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Arrêté - 154 2023 circulation stationnement interdits
Arrêté - 11 2024 interdiction circuler stationner reseau eau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 11 2024 interdiction circuler stationner reseau eau)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
République Française » » » Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
ARRÊTÉ DE VOIRIE
11-2024
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNER
Circulation interdite et interdiction de stationner
Travaux de renouvellement du réseau d’eau potable —
Chemin des Pommiers
Le Maire de ROËZÉ SUR SARTHE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Route,
- Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu le Code des Propriétés des Personnes Publiques,
- Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des Départements et des
Régions,
- Vu les arrêtés interministériels du 24 novembre 1967 modifié, et du 26 juillet 1974, relatifs à la signalisation
routière,
- Vu la demande d'avis auprès de la commune de La Suze sur Sarthe,
- Vu l’état des lieux,
- Vu la demande d’arrêté de police de circulation et de stationnement déposée le 25 janvier 2024 par la
société GARCZYNSKI TRAPLOIR, domiciliée Route d'Alençon — 72 000 Le Mans, pour permettre des travaux
d'extension du réseau d’adduction d’eau potable chemin des pommiers.
- Considérant la nécessité d'assurer la sécurité du chantier,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION :
Le bénéficiaire, la société GARCZYNSKI TRAPLOIR, est autorisé à mettre en place les dispositions suivantes :
- Interdiction de circulation de tout véhicule hormis les véhicules nécessaires aux chantiers, dans les
deux sens de circulation : chemin des Pommiers
> L'interdiction de circuler ne s’applique pas aux riverains situés dans la zone de circulation interdite
ainsi qu'aux véhicules de secours.
A charge pour le bénéficiaire de se conformer aux prescriptions habituelles en matière de remise en état de la
voirie publique, ainsi qu’aux dispositions de sécurité des articles suivants :
ARTICLE 2 - FOURRIÈRE :
Tout véhicule, autre que les véhicules de chantier faisant l’objet de la présente demande d'arrêté, en infraction
à l’article 1 du présent arrêté sera considéré en stationnement gênant au titre des articles R.417-9 à R.417-12
du Code de la Route. Le véhicule en infraction pourra faire l’objet d’une contravention de deuxième classe en
application de l’article R.417-6 du Code de la Route voire d’une mise en fourrière conformément aux articles
L.325-1 à L.325-3 du Code de la Route.
Me ô Commune de Roëzé-sur-Sarthe
15, rue de la Mairie ée
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 02 43 77 26 22
mairie-roeze@wanadoo.fr
CT PROT N République Française S » p.23 Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
ARTICLE 3 - SÉCURITÉ ET SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION :
Le bénéficiaire devra signaler le chantier conformément à l’Instruction Interministérielle portant sur la
signalisation routière.
Le bénéficiaire sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
ARTICLE 4 — AUTRES AUTORISATIONS :
Avant l'exécution du présent arrêté, le bénéficiaire devra s'assurer qu’il est en possession de toutes les
autorisations administratives nécessaires et délivrées par les différentes institutions impactées par son projet,
notamment concernant la permission de voirie qui est à demander auprès du conseil départemental de la
Sarthe.
ARTICLE 5 — OUVERTURE ET DUREE DE CHANTIER
Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant du début de l’exécution des
travaux et respectera les prescriptions de signalisation pendant la durée du chantier.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
ARTICLE 7 - VALIDITÉ DU PRÉSENT ARRÊTÉ :
La présente autorisation est consentie du jeudi 1 février 2024 à 8h00 au vendredi 2 février 2024 à 18h00.
ARTICLE 8 - EXÉCUTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ :
Le Maire ou son représentant, la Gendarmerie et le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à ROËZÉ SUR SARTHE, 30 janvier 2024
Le Maire, Mme Catherine TAUREAU
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours.
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
Acte publié et Affiché le : 30/01/2024
Acte Diffusé à : Gendarmerie nationale — brigade de la Suze, Centre de secours de la Suze sur Sarthe,
communauté de commune du Val de Sarthe — service voirie et service environnement, ATD Sud Sarthe, GARCZYNSKI |
TRAPLOIR |
ê Commune de Roëzé-sur-Sarthe
= 15, rue de la Mairie
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 02 43 77 26 22
mairie-roeze@wanadoo.fr