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Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Convocation - Convocation du Conseil Municipal 5 juillet signee)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Le mardi 28 juin 2022
A
Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux
OBJET : Convocation - Conseil Municipal Montaigu-Vendée
N/REF.: AR/LC- DGA – LETDMG 04-2022
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu à la salle des Fêtes de la commune déléguée de Montaigu, le
Mardi 5 juillet 2022 à 19h30
L’ordre du jour sera le suivant :
1. Moyens Généraux
- Transfert des excédents des budgets « Assainissement » à Terres de Montaigu – Communauté d’Agglomération ;
- Constitution d’un groupement de commandes entre Terres de Montaigu et la commune de Montaigu-Vendée pour la passation de marchés d’impression, de réalisation de supports de communication et de signalétique ;
- Décision modificative n°1 – Budget général ;
- Admission en non-valeurs – Budget service extérieur des pompes funèbres ;
- Infrastructures de communications électroniques – Redevance d’occupation du domaine public ; - Création de postes – Augmentation du taux d’emploi – Modification du tableau des effectifs ; - Approbation de la charte du télétravail ;
- Retrait de la décision du 1er février 2022 – Mise à disposition du collaborateur de cabinet à Terres de Montaigu ;
- Fin de détachement sur emploi fonctionnel.
2. Education, familles et cohésion sociale
- Réajustement des places des établissements d’accueil du jeune enfant ;
- Mise à jour des écrits des établissements d’accueil du jeune enfant ;
- Convention avec la CAF – « Dispositif VACAF » pour les services extrascolaires sous gestion communale ;
- Convention partenariale avec l’ARSB. 3. Environnement mobilités et aménagement du territoire
- Point d’information et de situation sur les projets de logements à Montaigu-Vendée ; - Dénomination de voie du lotissement le Clos de la Canquetière – Boufféré ;
- Acquisition foncière Rue de la Tour – La Guyonnière ;
- Acquisition foncière d’une parcelle au lieu-dit la Daunière – Saint Georges de Montaigu ; - Cession foncière d’une parcelle Rue Durivum – Saint Georges de Montaigu ;
- Désaffectation et déclassement foncier au lieu-dit la Marquerie – Saint Georges de Montaigu ; - Cession foncière d’un délaissé communal au lieu-dit la Marquerie – Saint Georges de Montaigu.
4. Espaces publics et moyens techniques
- Avenant convention SyDEV – Travaux neufs d’éclairage Rue de l’Egault – Montaigu ; - Convention SyDEV – Travaux neufs d’éclairage Rue du Colonel Taylor – Montaigu ;
- Avenant convention SyDEV – Travaux neufs d’éclairage au Stade Maxime Bossis terrain C – Montaigu ;
- Avenant convention SyDEV – Travaux neufs d’éclairage Rue Saint Martin – Saint Georges de Montaigu ;
- Constitution d’une servitude de passage et de tréfonds de réseaux d’électricité – Antenne FREE MOBILE – la Guyonnière.
5. Informations diverses
Dans l’attente de vous rencontrer, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments dévoués.
Monsieur Florent LIMOUZIN,
Maire de Montaigu-Vendée
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