Compte-Rendu - CR CM 2018 12 20

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Compte-Rendu - CR CM 2018 12 20 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Lutzelhouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 12 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE LUTZELHOUSE

Extrait des délibérations du Conseil

Municipal du 20 décembre 2018

Nombre de membres élus : 19

Nombre de membres en fonction : 19

Nombre de membres présents : 14

Convocation faite le 5 décembre 2018

Sous la présidence de M. Jean-Louis BATT, Maire

Etaient présents : M. Patrice SOUDRE, MME Laurence JOST,

M. Patrick LUTTER, Adjoints

Mesdames et Messieurs Marie-Jeanne PREVOT, Marc KNITTEL, Lucien HEINRICH, Martine KWIATKOWSKI, Francis MUHR, Régine FERRY, Pierre BUHL, Patrick APPIANI, René HERRY, Philippe DOUVIER.

Absents excusés : Mme Céline WILHELM ayant donné procuration à M. Patrice SOUDRE Mme Thérèse OXOMBRE ayant donné procuration à Mme Laurence JOST Mme Elisabeth DECKERT ayant donné procuration à M. Patrice SOUDRE

Absent non excusés : Mme Delphine GERARD

Mme Michèle IBANEZ

1/. DEPLACEMENT DES PANNEAUX D’AGGLOMERATION

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipale qu’il serait judicieux de déplacer les panneaux d’agglomération en raison de l’extension urbaine le long de la RD 392 et la RD 191.

Ainsi, les limites de l’agglomération seraient déplacées comme suit :

Sur la RD 392 :

- Côté Wisches : du PR 18+210 au PR18+100

- Côté Urmatt : du PR 19+615 au PR 19+655

Sur la RD 191

- Côté Muhlbach sur Bruche : du PR 0+250 au PR 0+285

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, DECIDE de déplacer les panneaux d’agglomération. Les frais relatifs au déplacement des panneaux seront à la charge du Département du Bas-Rhin.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires afin de rendre effective cette décision.

2/. ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA BRUCHE AU « SYNDICAT DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE » (SDEA) ET TRANSFERT COMPLET DE LA COMPETENCE « GRAND CYCLE DE L’EAU » CORRESPONDANT AUX ALINEAS 1 / 2 / 5 / 8 / 12 DE L’ARTICLE L 211-7 I DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT. Le Conseil Municipal ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-6-1 ;

VU les dispositions de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement ;

VU les dispositions de l’article L.3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) ; VU l’arrêté Préfectoral en date du 03 mai 2017 portant mise en conformité des statuts de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche ;

VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche en date du 03 décembre 2018 décidant d’adhérer et de transférer l’ensemble de sa compétence « Grand Cycle de l’Eau » au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) et se prononçant favorablement sur le transfert des biens intercommunaux nécessaires à l’exercice de sa compétence, en pleine propriété et à titre gratuit sous forme d’apport en nature, au SDEA ;

VU les dispositions des articles 6, 7.1, 11 et 71 des statuts du SDEA, modifiés par Arrêté Interpréfectoral du 28 décembre 2017 ;

CONSIDERANT que la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche a sollicité son adhésion au syndicat mixte « Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle » (SDEA) et lui a transféré intégralement sacompétence « Grand Cycle de l’Eau » correspondant aux alinéas 1, 2, 5, 8 et 12 de l’article L.211-7 I. du Code de l’Environnement précités, pour l’ensemble des communes-membres toutes situées intégralement dans le bassin versant de la Bruche ;

CONSIDERANT que l'adhésion de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche au SDEA est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de cette Communauté de communes ; CONSIDERANT qu’eu égard aux nouveaux enjeux et nouvelles contraintes, tant techniques que réglementaires, une approche intégrée maîtrise d’ouvrage-conception-exploitation au sein d’un établissement public de coopération spécialisé de taille interdépartementale contribuerait à assurer une gestion plus globale, cohérente et efficiente de la compétence « Grand Cycle de l’Eau » et des réalisations durables ;

CONSIDÉRANT que le transfert complet de la compétence « Grand Cycle de l’Eau » est de nature à répondre à ces préoccupations et notamment par l’intérêt qu’il présenterait en termes de service rendu pour la commune de Lutzelhouse et ses administrés ;

CONSIDERANT que, dans le prolongement de cette adhésion, il est opportun, compte tenu de la complexité des opérations comptables qui résulteraient de la mise à disposition des biens affectés à l’exercice des compétences transférées et afin de clarifier leur situation patrimoniale, de procéder au transfert à l’amiable et en pleine propriété et à titre gratuit sous forme d’apport en nature, des biens communaux affectés à l’exercice des compétences transférées, en faveur du SDEA, conformément aux dispositions de l’article L.3112-1 du CG3P ; Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, et vu les dispositions de l’article L 2121- 20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise qu’en cas de partage égal des voix en cas de scrutin public, la voix du maire est prépondérante,

Le Conseil Municipal, décide

D’AUTORISER l’adhésion de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche au SDEA et le transfert intégral de sa compétence « Grand Cycle de l’Eau », correspondant aux alinéas 1, 2, 5, 8 et 12 de l’article L.211-7 I. du Code de l’Environnement, pour l’ensemble de ses communes-membres, toutes situées intégralement dans le bassin versant de la Bruche.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents concourant à l’exécution de la présente décision.

3/. CESSION TERRAIN SECTION 4 PARCELLE 32 IMPASSE DES VIGNES Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que suite à l’avis de mise en vente de certains terrains communaux, et conformément à la délibération du 5 novembre 2018, il est proposé de céder la parcelle cadastrée Section 4 Parcelle 32 à Monsieur GUEZINGAR Yann et Madame LYS Hélène ayant fait l’offre la mieux-disante. Monsieur le Maire présente l’offre de M. GUEZINGAR et Mme LYS.

Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité des membres présents et représentés, DECIDE de céder la parcelle cadastrée Section 4 Parcelle 32 d’une contenance de 0.63 are à M. GUEZINGAR Yann et Mme LYS Hélène pour la somme de 630.00€ (soit 1 000€ l’are).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette cession. PRECISE que l’ensemble des frais relatifs à cet achat seront à la charge des acquéreurs à savoir les frais de géomètre, les frais de notaire ainsi que l’ensemble des frais annexes.

4/. TRAVAUX FORESTIERS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors du Conseil d’Administration de l’Office National des Forêts (ONF) du 29 novembre 2018, il a été acté que l’office procédera à l’encaissement des ventes de bois communales en direct avec un reversement aux communes à la fin des 2 mois de paiement à compter du 1 juillet 2019. Les communes n’ont pas à se substituer à la trésorerie de l’ONF.

De plus, une telle décision risque fort d’impacter le personnel de nos trésoreries et voir même la remise en cause de celle de Schirmeck dont nous dépendons.

Cette décision ayant été prise sans concertation avec les Communes Forestières, les représentants de ces dernières n’ont pas signé le budget 2019 de l’ONF et de ce fait, ont quitté la salle.

Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité des membres présents et représentés, DECIDE de ne pas signer la proposition de l’Office National des Forêts (ONF) concernant les travaux forestiers patrimoniaux. Seuls les travaux patrimoniaux effectués en régie par le Syndicat Mixte de Haslach pourront être effectués et suivis par l’ONF.

DEMANDE à l’ONF de nous présenter une proposition de travaux à effectuer en régie. DEMANDE de mettre à l’ordre jour de la prochaine réunion du Syndicat Mixte de Haslach l’étude du suivi des travaux concurrentiels par nos équipes afin de ne pas pénaliser les entreprises privées. PROPOSE de nommer au sein du Conseil Municipal un membre de la commission forêt qui sera en charge du suivi des travaux forestiers.NOMME Monsieur Lucien HEINRICH comme chargé du suivi des travaux forestiers. DECIDE d’accepter l’état de prévision des coupes pour l’année 2018 avec les réserves suivantes : - L’état de coupe pourra être modifié en cas d’attaque importante de scolyte. - La quantité de m3 sera revue à la baisse pour la coupe de la parcelle 7.

L’ensemble de ces mesures restent provisoires, dans l’attente du retrait de la mesure concernant l’encaissement des revenus forestiers par l’ONF.

5/. SUBVENTION CLASSE DE CIRQUE ECOLE ELEMENTAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention de l’Ecole Elémentaire de Lutzelhouse pour financer le projet de classe de cirque pour les classes de CP, CE1 et CE2. Monsieur le Maire précise que le projet devrait concerner 70 enfants et que ce projet se déroulera du 4 février au 10 mars 2019. Il indique que chaque enfant participera à 4 journées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, DECIDE d’attribuer une subvention de 5€ par jour et par enfant soit une participation de 20€ par enfant. La somme correspondante sera inscrite au budget 2019 et sera prélevée sur l’article 6574.

6/. SUBVENTION PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL ECOLE ELEMENTAIRE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet culturel et artistique que va mener l’école élémentaire en collaboration avec l’Harmonie Caecilia.

Il précise qu’une demande de subvention a été faite auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, DECIDE d’accorder une subvention de 1 000€ à l’école élémentaire pour la réalisation de ce projet artistique et culturel.

La somme correspondante sera inscrite au budget 2019 et sera prélevée sur l’article 6574.

7/. SUBVENTION OFFICE DE TOURISME DE LA VALLEE DE LA BRUCHE Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’une nouvelle brochure concernant Les sentiers des Géants a été éditée par l’Office de Tourisme de la Vallée de la Bruche.

Il précise qu’un des sentiers concerne la Commune de Lutzelhouse.

Monsieur le Maire propose de participer financièrement à la réalisation de cette brochure qui devrait permettre de faire connaître davantage la Commune de Lutzelhouse, notamment aux touristes. Il détaille le coût de cette réalisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, DECIDE de participer à hauteur de 30% soit un montant total 714.39€ en versant cette somme sous forme de subvention à l’Office de Tourisme de la Vallée de la Bruche.

La somme correspondante sera inscrite au budget 2019 et sera prélevée.