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Compte-Rendu - CR CM 2024 12 12
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Lutzelhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 12 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM
COMMUNE DE LUTZELHOUSE
Extrait des délibérations
du Conseil Municipal
du 12 décembre 2024
Nombre de membres élus : 19
Nombre de membres en fonction : 19
Nombre de membres présents : 17
Convocation faite le 2 décembre 2024
Sous la présidence de M. Jean-Louis BATT, Maire
Etaient présents : M. Jean-Louis BATT, M. Christophe BRUNISSEN, Mme Laurence JOST, M. Patrick LUTTER, Maire et Adjoints
Mesdames et Messieurs Sonia MATT, Lucien HEINRICH, Martine KWIATKOWSKI, Francis MUHR, Régine FERRY, Pierre BUHL, Thérèse OXOMBRE, Patrick APPIANI, Jean-Stéphane ARNOLD, Patrice SOUDRE, Marie-Claire LEINDECKER, Stéphanie HORNSPERGER, Marie-Valentine LUX
Absents excusés : Mme Carmen LIONNET ayant donné procuration à M. Pierre BUHL M. Laurent BEUTEL
Absents non-excusés : Néant
Assistait à la séance : Mme Sarah VON MOEGEN, désignée secrétaire de séance.
1/. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 DECEMBRE 2024
En application de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le procès-verbal de la séance du 3 décembre 2024 a été adopté à l’unanimité.
2/. ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS : DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire présente la demande de subvention faite par l’Association Culture et Loisirs de Lutzelhouse, afin d’acheter des tonnelles pour l’organisation de la manifestation Le Séquoia de Noël.
Il précise que l’association demande, à titre exceptionnel, une subvention d’un montant de 2 000€.
Les 500€ supplémentaires sont octroyés à titre exceptionnel suite à l’annulation de cette manifestation en raison des conditions météorologiques.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 2 000€ à l’Association Culture et Loisirs.
Cette somme sera prélevée au compte 65748 du budget primitif 2024
3/. ASSOCIATION WISCHES RUSS LUTZELHOUSE : DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire présente la demande de subvention faite par le club de football Association Sportive Wisches Russ Lutzelhouse.
Il précise que l’association demande une subvention d’un montant de 500€ afin d’acquérir du matériel sportif pour les équipes de jeunes.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 500€ à l’Association Sportive Wisches Russ Lutzelhouse.
Cette somme sera prélevée au compte 65748 du budget primitif 2024. 4/. ASSOCIATION LA SOIE LE FIL DU REVE : DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire présente la demande de subvention faite par le club de couture, Association la Soie le Fil du Rêve.
Il précise que l’association demande une subvention exceptionnelle d’un montant de 500€ pour la confection d’un rideau de fond de scène pour la salle des fêtes de Lutzelhouse ainsi que l’achat d’un miroir pour la salle des associations de l’ancien presbytère.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 500€ à l’Association la Soie le Fil du Rêve.
Cette somme sera prélevée au compte 65748 du budget primitif 2024.
5/. ACTIVITE PERISCOLAIRE : CONVENTION ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’Association la Case à Toto qui était en charge de l’activité périscolaire a voté sa cessation d’activité au 31 décembre 2024.
Il précise qu’afin d’assurer la continuité du service, il y a lieu de signer une nouvelle convention d’exploitation et de gestion pour l’accueil périscolaire.
Il présente la proposition de l’Association Générale des Familles, qui prendrait en charge à compter du 1er janvier 2025 l’activité périscolaire.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’exploitation et de gestion de l’activité périscolaire avec l’Association Générale des Familles du Bas-Rhin ainsi que tous les documents nécessaires à l’exercice de cette activité par cette dernière.
6/. AIRE DE CAMPING CAR : DEMANDES DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’encadrer l’accès à l’aire de camping- car mais que la configuration actuelle ainsi que les installations en place ne le permettent pas.
Il présente un projet d’aménagement proposé par l’entreprise Camping-Car Park qui favoriserait la fréquentation de l’aire actuelle et permettrait de réglementer l’accès à cette dernière.
Il précise que cet aménagement permettrait surtout l’encaissement de la taxe de séjour.
Monsieur le Maire indique que le coût de l’aménagement projeté s’élève à 60 819.09€ HT et précise que des subventions peuvent être accordées pour ce type de travaux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,
DECIDE de réaliser l’aménagement proposé par la société Camping-Car Park.
7/. CONTRAT DE CONCESSION DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL DE LUTZELHOUSE : AVENANT N°1
Contexte
Gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel/biométhane, Réseau GDS est chargé, de la conduite, de l’entretien et du développement du réseaux de distribution sur la commune de Lutzelhouse, qu’il met à disposition des fournisseurs de gaz naturel. Ainsi, au 30 septembre 2023, Réseau GDS exploitait 2,8 kilomètres de réseaux pour desservir 104 points de distribution à l’échelle de la commune. Au total, 2 GWh ont été acheminés en 2022/2023.
Objet de l’avenant
La commune de Lutzelhouse a confié à la société GAZ DE STRASBOURG (devenue Réseau GDS) la délégation de son service public de distribution de gaz pour une durée de trente ans par un contrat de concession de distribution publique de gaz entré en vigueur le 1er janvier 1995. Ce contrat de concession expirera le 31 décembre 2024.
En vue de son renouvellement, les parties souhaitent utiliser un nouveau modèle de contrat de concession prenant davantage en compte les enjeux actuels et futurs de la distribution publique de gaz naturel/biométhane. En raison du délai nécessaire à la rédaction de ce nouveau contrat et afin de garantir la continuité du service public les parties ont convenu de proroger le contrat de concession qui les lie jusqu'au 31 décembre 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants,
Vu la Loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz
Vu le code de la commande publique et en particulier sa troisième partie relative aux contrats de concession, notamment ses articles L 3213-1, et L 3221-1
Vu le contrat de concession pour la distribution publique de gaz de la commune de Lutzelhouse,
Vu le projet d’avenant n°1 au contrat de la commune,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le terme de l’avenant au contrat de concession de distribution publique de gaz de la commune de Lutzelhouse
DECIDE la prorogation au 31 décembre 2026 du contrat de concession de distribution publique de gaz
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat de concession et à accomplir et signer tous actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
8/. FORET : CONTRAT DEBARDAGE 2025
Monsieur le Maire indique qu’une consultation a été passée par l’Office National des Forêts pour les travaux de débardages devant avoir lieu en 2025.
Il présente les offres qui ont été faites et indique le classement retenu.
Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité avec 14 voix pour et 3 abstentions,
DECIDE que l’entreprise retenue pour les travaux de débardage en 2025 est l’entreprise Brignon Frédéric de Lutzelhouse.
PRECISE que les travaux seront attribués parcelle par parcelle et qu’en fonction de la qualité du travail effectué et du respect des délais d’intervention, une autre entreprise pourra être contactée si les objectifs ci- dessus ne sont pas respectés.
9/. RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’EAU POTABLE.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Il précise que ce rapport est établi par le Syndicat Des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle (SDEA) en collaboration avec les services communaux. Le Conseil Municipal,
PREND acte de ce rapport.
10/. CESSION DE TERRAIN SECTION 8 : SENTIER
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 mai 2024 et précise que suite à l’enregistrement au cadastre des divisions, les numéros des parcelles ainsi que les surfaces ont été modifiés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée Section 8 Parcelle 786/160 d’une superficie de 0.42 are pour la somme de 1 000€ (mille euros) conformément au plan joint à la présente délibération.
DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée Section 8 Parcelle 788/160 d’une superficie de 0.19 are pour la somme de 600€ (six cent euros) conformément au plan joint à la présente délibération.
DECIDE de céder à M. HIPPOLYTE Dominique et Mme WIPF Florence la parcelle cadastrée Section 8 Parcelle 781/124 d’une superficie de 0.24 are pour la somme de 100€ (cent euros), conformément au plan joint à la présente délibération.
PRECISE que l’ensemble des frais relatifs à ces cessions seront à la charge de la Commune.