Conseil Municipal - cm 2016 02 05

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Conseil Municipal - cm 2016 02 05 Document publié le Vendredi 5 février 2016 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2016 02 05)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

Tél. : 04 73 68 13 43

Fax : 08 26 38 43 25

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2016

L’an deux mil seize, le cinq du mois de février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Dominique COLL-SERRES, Thierry TISSERAND, Isabelle BRACALE, Alexandre DEVAUX, Laëtitia AGOSTINONE, Freddy THOMAS, Mélanie GENDRE, Pierre MIGLIARA, Fabrice BRASSIER.

Procuration d’Isabelle GROUIEC à Laëtitia AGOSTINONE.

Etaient absents : Martine MALTERRE-PUYFOULHOUX, Pascal MERY excusés.

La séance est ouverte à 20 h 08.

Secrétaire de séance : Mélanie GENDRE.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 – Projet A.M.O pour élaboration d’un P.L.U

Monsieur le Maire rappelle que, soumise au Règlement National d’Urbanisme (R.N.U.) et compte tenu des contraintes en résultant, le Conseil municipal a décidé d’engager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). Il précise, qu’afin de permettre le lancement d’une telle procédure et le choix d’un bureau d’études à qui sera livré l’étude et la mise au point du P.L.U, le Conseil municipal peut confier une mission d’assistance à maître d’ouvrage. Il présente une proposition du Cabinet REUGE Consultant, qui a déjà assuré une mission dans le cadre du projet de l’aménagement des espaces publics de l’entre-Bourg.

La mission d’assistance à maître d’ouvrage comprend les prestations suivantes : Etablissement du projet de délibération prescrivant l’élaboration du P.L.U. Etablissement du Dossier de Consultation des bureaux d’études comprenant - Acte d’engagement

- Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

- Cahier des Clauses techniques Particulières (C.C.T.P.)

- Règlement de Consultation

Engagement et suivi de la procédure de consultation des bureaux d’études - Par procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics Avec notamment

- Appel de candidatures dans un journal d’annonces légales et sur le profil d’acheteur de la Commune, en vue du choix, sur moyens, compétences et références, de 3 candidats admis à remettre une offre. - Audition par la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) des candidats ayant remis une offre. - Choix du candidat ayant remis l’offre la mieux-disante sur la base de la valeur technique, du coût et du délai d’exécution.

Etablissement du projet de délibération du conseil Municipal décidant du choix du bureau d’études pour l’élaboration du P.L.U.2

Montage du marché d’études pour l’élaboration du P.L.U.

Etablissement de l’avis de notification et de l’ordre de service prescrivant l’engagement des études pour l’élaboration du P.L.U.

Les modalités d’exécution de la mission sont les suivantes :

L’engagement de la mission interviendra dès signature et notification de la lettre de commande Le délai d’exécution est fixé à 3 mois, hors délais confiés aux convocations et délibérations du Conseil Municipal

La rémunération forfaitaire correspondant à cette mission est de 2 800 € H.T. Le paiement de cette rémunération s’effectue au travers du versement de 4 acomptes d’un montant unitaire de 700 € H.T. et selon l’échéancier suivant :

1er acompte de 700 € H.T. après remise du Dossier de Consultation

2ème acompte de 700 € H.T. après choix des 3 cabinets admis à remettre une offre 3ème acompte de 700 € H.T. après audition des cabinets ayant remis une offre 4ème acompte de 700 € H.T. après montage et notification du marché d’études Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de confier une mission d’assistance à maître d’ouvrage dans la cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, au Cabinet REUGE Consultant aux conditions définies ci-dessus. Monsieur le Maire est chargé de signer toutes les pièces correspondantes à ce dossier.

D’autre part, Monsieur Thierry TISSERAND informe le Conseil qu’une réunion s’est tenue le 4 février 2016 à la communauté de Communes « Entre Dore et Allier » concernant la mise en place de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.)

Le P.L.U.I. permet d’élaborer un projet global en portant à une échelle intercommunale les problématiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements. L’objectif est de donner une dimension nouvelle à l’action des élus communaux et communautaires grâce à une réflexion territoriale partagée.

2 – Validation Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur Freddy THOMAS et Madame Isabelle BRACALE présentent la Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.) sur lequel ils ont travaillé pendant plusieurs mois afin d’établir un document réglementaire et cohérent. C’est un outil réalisé à l’échelle communale sous la responsabilité du Maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d’évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l’information préventive et la protection de la population.

Le P.C.S. de la Commune de Moissat est élaboré de la façon suivante :

Recensement des risques de la Commune

Risques climatiques risque pollution de l’eau potable

Risque feux de forêt

Risque mouvement de terrain

Retrait et gonflement de la terre

Risque industriel et transport de matières dangereuses

Fiche action Maire

Fiche action cellule administrative

Fiche action cellule terrain

Fiche action cellule hébergement / ravitaillement

Poste de Commandement Communal

Outils réservés à la cellule de crise

Le Plan Communal de Sauvegarde peut être déclenché soit de la propre initiative du Maire soit à la demande de l’autorité préfectorale.

Monsieur le Maire est Directeur des Opérations de Secours (D.O.S.)

Le S.D.I.S. est le Chef des Opérations de Secours3

Responsable Responsable Responsable Responsable Logistique Economie Lieux publics Population Franck DUCHER Annie LAGEYRE Dominique COLL Thierry TISSERAND 2ème adjoint 1ère adjointe 3ème adjointe 4ème adjoint

Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers Freddy THOMAS Isabelle GROUIEC Pierre MIGLIARA Laëtitia AGOSTINONE Fabrice BRASSIER Alexandre DEVAUX Mélanie GENDRE Isabelle BRACALE

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuvent le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de MOISSAT tel que présenté par Monsieur Freddy THOMAS et Madame Isabelle BRACALE.

- chargent Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la validation de ce P.C.S.

3 – Indemnités de fonction des élus

Monsieur le Maire expose un courrier des services de la Préfecture concernant les indemnités de fonction des Maires, adjoints et conseillers municipaux.

A compter du 1er janvier 2016, les Maires bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l’article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, soit 43 % de l’indice 1015. Toutefois, pour les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal peut, à la demande du Maire, et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Par délibération en date du 4 avril 2014, les membres du conseil avaient délibéré sur une indemnité à un taux inférieur au taux maximal, à savoir :

- Maire 35 % de l’indice 1015

- Adjoint 14 % de l’indice 1015

Après délibération et à la demande de Monsieur le Maire, les membres du Conseil valident à l’unanimité le choix de déroger à la loi et décident que l’indemnité du Maire et des Adjoints sera appliqué à un taux inférieur au barème prévu à l’article L 2123-23 du C.G.C.T. à savoir :

- Maire 35 % de l’indice 1015

- Adjoint 14 % de l’indice 1015

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe les élus d’autres nouveautés sur le statut de l’élu résultant de la loi 2015-366 destinée à faciliter l’exercice des mandats d’élus. Les nouvelles dispositions concernent notamment : 1. La charte de l’élu local à lire par la Maire lors de la première réunion du conseil immédiatement après l’élection du Maire et des Adjoints,

2. La conciliation du mandat avec l’exercice d’une activité professionnelle. 3. L’affiliation des élus locaux au régime général de la sécurité sociale

4. La formation des élus

5. Les indemnités de fonction des élus communaux et intercommunaux

6. La fiscalisation des indemnités

7. Les remboursements de frais

8. Les dispositions liées à la fin du mandat

9. Le régime de retraite des élus locaux

4 – Modification des statuts du Syndicat de Basse Limagne

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Basse Limagne concernant la modification de ses statuts.

Il rappelle qu’une première délibération a été prise le 6 novembre 2015 à ce sujet afin d’intégrer deux nouvelles compétences optionnelles : réhabilitation du SPANC et irrigation.

La Préfecture a rejeté ce projet de statuts en novembre 2015, pour plusieurs raisons impactant uniquement la prise de compétence irrigation.

Le Syndicat a donc décidé de relancer la procédure de modification de ses statuts, en retirant la prise de compétence irrigation, et en ne maintenant que la prise de compétence « réhabilitation » du SPANC. Le Comité syndical a adopté ses nouveaux statuts à l’unanimité le 21 décembre 2015.4

Monsieur le Maire propose donc de délibérer sur ces nouveaux statuts ne maintenant que la prise de compétence « réhabilitation » du SPANC.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuvent la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Basse Limagne, comme joints en annexe.

5 – Courrier de l’Association l’Ane de LIMANHA

Monsieur le Maire expose un courrier de Monsieur Gérard LAGEYRE, président de l’association communale « l’Ane de LIMANHA ».

Cette association est à la recherche d’un pré pouvant servir de dressage, d’entrainement et pour des manifestations de meneurs d’attelage de chevaux, de poneys et d’ânes. Il précise qu’elle est partenaire de l’association « Cavaliers et Meneurs de la Dore » sise à Courpière.

Un pré situé à Moissat-Bas cadastré section ZI N° 187, à côté de la station d’épuration derrière l’aire de jeux semblerait convenir. Il s’engage à ressemer, entretenir et verser une participation financière. Le pré sera restitué à tout moment pour les besoins de la commune.

Monsieur Franck DUCHER précise que Monsieur Germain VERDIER, utilise cette parcelle à titre gratuit, et ceci depuis plusieurs années.

Les membres du Conseil décident à l’unanimité :

- de contacter Monsieur Germain VERDIER afin de connaître son intention sur l’entretien de cette parcelle - dans le cas ou Monsieur Germain VERDIER ne souhaiterait plus entretenir cette parcelle, de la mettre à disposition de l’Association « l’Ane de LIMANHA » aux conditions précisées ci-dessus par son président.

6 – Modification du règlement de service du SPANC

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » gère depuis le 1er juillet 2015 le Service Public d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) des communes de : Bort l’Etang, Bulhon, Crevant- Laveine, Culhat, Lempty, Lezoux, Moissat, Orléat, Peschadoires, Ravel, Saint-Jean-d’Heurs, Seychalles, Vinzelles. Il a pour mission de réaliser le contrôle du bon fonctionnement et d’entretien, les contrôles de conception et de bonne exécution des travaux pour tous les assainissements autonomes du territoire. Le règlement a été modifié lors du Conseil Communautaire du 10 décembre 2015, et il est disponible en Mairie de chaque commune ou sur le site internet de la Communauté de Communes.

QUESTIONS DIVERSES

1 – Aménagement des espaces publics de l’entre-bourg

Monsieur le Maire fait un exposé de la réunion qui a eu lieu le 5 février à 9 heures en présence de l’architecte chargé du dossier, Madame Nathalie LESPIAUCK et de divers concessionnaires susceptibles d’être concernés par les travaux d’aménagement des espaces publics de l’entre-bourg :

SEMERAP, S.I.E.G, CEGELEC, Conseil Départemental.

En parallèle du projet de l’entre-bourg, Mrs KARABULUT (SIEG) et THIOLAS (CEGELEC) précisent que la ligne de moyenne tension située derrière les bâtiments administratifs pourrait être enlevée lors de la réalisation des travaux de la Place du monument, rue de la fontaine, chemin de Charliat.

- Le Conseil Départemental confirme qu’un projet de traversée de bourg sur la RD 229 est à l’étude. Il est envisagé de formaliser la chicane côté Place de la Mairie.

Un rendez-vous avait été fixé avec Madame Muriel CROS, architecte des Bâtiments de France à la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) pour le 2 février en présence de Madame Nathalie LESPIAUCK, Monsieur le Maire et Madame Annie LAGEYRE, afin de lui présenter le projet. Le rendez-vous n’a pas été honoré par les services de la D.R.A.C.

Enfin, Monsieur le Maire a déposé ce jour un dossier de demande de subvention de Fond d’Intervention Communal 2016 (F.I.C.) auprès des services du Conseil Départemental.5

2 – Place du monument

Monsieur le Maire a reçu Madame Nathalie SAUVANET, architecte chargé du dossier de réaménagement de la Place du monument.

Afin de progresser dans son travail avec l’équipe de maîtrise d’œuvre, elle demande quelques éclaircissements sur les points suivants.

candélabres ou spots intégrés dans le sol :

Les élus optent pour un éclairage par candélabres sur la partie de circulation et le cheminement piétonnier. Ils voudraient avoir une proposition en option de mise en valeur de l’allée du château. Enfin serait-il possible de dissocier l’éclairage de la voirie et celui de l’espace piétonnier et de l’allée du château afin de pouvoir conserver uniquement l’éclairage de la voirie pendant une partie de la nuit.

Le choix des candélabres ou des spots sera vu ultérieurement avec le S.I.E.G.

borne forain et coffret électrique avec horloge :

Les élus sont d’accord pour la borne forain qui pourrait être positionnée près des futures places de stationnement. D’autre part le coffret électrique avec horloge semble intéressant pour dissocier les zones d’éclairage couvertes.

interdiction au trafic routier

Les élus souhaitent que tous les véhicules puissent circuler. Il n’est pas possible d’interdire le passage à cet endroit de la commune aux véhicules agricoles, poids lourds (livraison, ramassage des ordures ménagères etc…)

arrosage automatique en canalisant l’eau de la fontaine

L’eau de la fontaine ne provient pas de la place. Par contre peut être serait il possible, en utilisant le futur réseau d’eau pluviale de la place et une cuve de stockage enterrée, de mettre en place un arrosage automatique.

3 – Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ravel

Monsieur le Maire présente aux élus un dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’urbanisme de Ravel- Salmerange, conformément à l’article L123-13-3 du Code de l’urbanisme.

La commune souhaite modifier le classement d’un secteur situé lieu-dit « chemin des granges », à l’entrée nord du bourg de Ravel classée en zone Ug, mais faisant partie d’un habitat ancien divisé en petites parcelles bordées par les chemins communaux. Le site ne présentant pas de secteur sensible, le projet n’a qu’un impact limité sur l’environnement.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les membres du Conseil décident à l’unanimité : - d’approuver le dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ravel- Salmerange.

4 – Association « Les deux églises de Moissat »

Monsieur le Maire expose une demande de Madame Marie-Annick VINCENT-CAZARE, présidente de l’association « Les deux églises de Moissat ».

Elle souhaite organiser une soirée GOSPEL, le 12 mars 2016, en l’église Saint-Jean-Baptiste de Moissat-Haut. Après délibération, les membres du Conseil à l’unanimité :

- approuvent cette demande et autorisent l’association « Les deux églises de Moissat » à organiser une soirée GOSPEL, le 12 mars 2016. Un courrier sera adressé à Mr Dang curé de la paroisse pour autorisation.

5 – Ecole de Moissat

Madame Dominique COLL-SERRES indique que :

- tous les travaux demandés par les enseignantes ont été réalisés.

- les draps et couvertures du dortoir ont été renouvelés au mois de janvier. - des parents ont été reçus par Mesdames Dominique COLL-SERRES et Caroline RATELADE suite aux problèmes de comportements de certains enfants lors des Temps d’Activités Périscolaires et pendant la pause méridienne. - le prochain Conseil d’école aura lieu le vendredi 4 mars à 18 heures.

6 – Cimetière

Monsieur le Maire rappelle que les ifs ont été enlevés le 9 janvier 2016, et que les Ets CHOUVY ont procédé au rabotage des souches afin de faire place nette pour installer le futur columbarium. Monsieur Freddy THOMAS présente un devis de François SANTUZ, maçon, concernant l’enduit du mur au niveau du futur Columbarium, et la confection d’un muret pour isoler les poubelles au niveau de l’angle du mur vers le portail.6

DESIGNATION DES TRAVAUX DETAIL DES TRAVAUX MONTANT Enduit du mur Sous enduit-fibré

Enduit de finition tirée truelle

1 840.00 € H.T.

Muret pour isoler les poubelles Terrassement manuel pour la semelle Maçonnerie d’agglos creux

Façon de créton sur le dessus du muret

Gobetis et enduit de finition tirée truelle

1 380.00 € H.T.

TOTAL 3 220.00 € H.T.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuvent ce devis présenté par Monsieur François SANTUZ, pour un montant de 3 220.00 € H.T. soit 3 864.00 € T.T.C.

- chargent Monsieur le Maire de faire effectuer ces travaux dans les plus brefs délais afin de finaliser l’installation du futur Columbarium.

7 – Fossé

Monsieur Franck DUCHER indique aux élus qu’il a rencontré Monsieur GRELICHE riverain du fossé cadastré section ZN n° 102 situé au lieu-dit « Le Tour ». Celui-ci l’a informé que ce fossé a été comblé au fil du temps. Ce dernier demande l’autorisation de rouvrir ce fossé afin de procéder à la pose d’un collecteur permettant la canalisation des drains installés il y a quelques années. Les frais occasionnés par ces travaux seront à sa charge (environ 1 000.00 €).

Après délibération, les membres du Conseil à l’unanimité autorisent Monsieur GRELICHE à entreprendre les travaux suivants :

- réouverture du fossé,

- pose d’un collecteur,

- récupération des drains,

- combler le fossé.

8 – Syndicat du Bois de l’Aumône

Monsieur Alexandre DEVAUX propose l’installation de poubelles enterrées dites Point Apport Volontaire (P.A.V.) « Place de la Mairie », à la charge du Syndicat du Bois de l’Aumône.

Ces poubelles concerneraient le tri de : la cantine, la salle polyvalente, l’école et les bâtiments administratifs. Monsieur Alexandre DEVAUX doit rencontrer Monsieur Michel BOREL, du Syndicat du Bois de l’Aumône, pour plus de précisions.

9 – Centre de Loisirs de Moissat

Pour faire suite à une demande de Madame Caroline RATELADE, Directrice du Centre de loisirs de Moissat, Monsieur Alexandre DEVAUX présente des devis pour l’achat d’un caméscope et d’un écran. FOURNISSEUR MATERIEL MONTANT PULSAT Caméscope HDRCX24 299.00 € H.T. DUBIEN Caméscope HDRCX24 199.00 € H.T.

FOURNISSEUR MATERIEL MONTANT

PULSAT Ecran DS9072PWC 144.00 € H.T. DUBIEN Ecran DS9072PWC 179.00 € H.T.

FOURNISSEUR MATERIEL MONTANT

PULSAT

DUBIEN Pied de support 34.99 € H.T.

Après délibération, les membres du Conseil optent à l’unanimité pour le devis des Ets DUBIEN pour un montant de 344.16 € H.T. soit 413.04 € T.T.C.7

10 – Communauté de Communes « Entre Dore et Allier »

Madame Isabelle BRACALE, déléguée communautaire à la commission enfance, informe que la Communauté de Communes s’engage à prendre en charge les frais de déplacements scolaires, initialement prévus pour l’activité piscine, au profit d’une autre activité sportive restant à définir par les enseignantes. Elles travaillent actuellement sur plusieurs projets : escalade, patinoire, vélo. Elles souhaitent connaitre la position de la municipalité quant au règlement des entrées de ces différentes activités. Après délibération, les membres du Conseil décident à l’unanimité, à budget constant, de régler les entrées quelque soit l’activité choisie en lieu et place de l’activité piscine.

Madame Isabelle BRACALE expose ensuite le projet de la Communauté de Communes de mettre en place un Relais des Assistantes Maternelles (R.A.M.) sur la commune de MOISSAT. Il existe actuellement deux Relais sur le territoire : Lezoux et Peschadoires. Un troisième semble souhaitable.

11 – Terre communale

Monsieur le Maire a rencontré Monsieur Jean-Michel LAGOUTTE concernant une terre sise « Pralong » d’une superficie de 1 hectare 29 ares 80 centiares. Membre du G.A.E.C des MORANDES actuellement locataire de cette terre, il informe Monsieur le Maire qu’en raison du départ en retraite de l’autre associé du G.A.E.C, celui-ci sera dissout, et demande le transfert du bail à son nom. Il précise que des travaux de drainage avaient été effectués par le GAEC.

Après délibération, les membres du Conseil approuvent à l’unanimité ce transfert de terre sise « Pralong » au profit de M. Jean-Michel LAGOUTTE. Monsieur TISSERAND est chargé d’établir le nouveau bail.

12 – Couvent

Monsieur Thierry TISSERAND présente un devis de la Société SAVIBOIS pour la fourniture et la pose de fenêtres en bois exotique double joint, vitrées double vitrage 4/16/4 dans l’ancien couvent. Ces fenêtres sont celles de locaux mis à disposition d’associations communales.

DESIGNATION DES TRAVAUX DIMENSIONS MONTANT Fenêtre 2 vantaux avec 2 rangs petits bois collés 186 x 98 575.00 € H.T. Fenêtre 2 vantaux avec 2 rangs petits bois collés 205 x 104 600.00 € H.T Fenêtre 2 vantaux avec 2 rangs petits bois collés 198 x 127 645.00 € H.T. Pose 420.00 € T.H TOTAL 2 240.00 € H.T Monsieur le Maire précise que le bâtiment appartenant au C.C.A.S, la facture sera réglée par celui-ci. Toutefois il propose qu’une subvention communale exceptionnelle correspondant au montant des travaux soit prévue au prochain budget primitif 2016 au profit du C.C.A.S.

Après délibération, les membres du Conseil à l’unanimité :

- acceptent d’inscrire une subvention communale exceptionnelle correspondant au montant des travaux au prochain budget primitif 2016 au profit du C.C.A.S pour 2700€.

13 – Accessibilité et handicap

Monsieur Thierry TISSERAND informe de l’obligation d’acquérir un appareil pour les personnes malentendantes dès lors que l’accueil dans un lieu public est composé d’un comptoir.

La Communauté de Communes envisage de procéder à un achat groupé.

14- Associations communales

Suite au courrier adressé aux Associations communales afin de faire le point sur les besoins de chacune d’entre elles, Monsieur Thierry TISSERAND a reçu à ce jour les réponses de :

L’Amicale Laïque

Les 2 églises de Moissat

La Bibliothèque

Le C.A.M.E.

15 – Bulletin municipal

Madame Annie LAGEYRE indique que le bulletin municipal est en cours d’impression. La distribution est prévue pour le samedi 13 février.8

16 – Sensibilisation des Français aux gestes et comportements qui sauvent Monsieur le Maire donne une information des services de la Préfecture concernant la sensibilisation des Français aux gestes et comportements qui sauvent. Suite aux attentats de 2015, nos concitoyens ont exprimés leur volonté de mieux se préparer aux situations de crise, notamment par la formation aux premiers secours. Des actions seront donc organisées sur tout le territoire national. La date du 5 mars 2016 a été retenue comme la date symbolique des actions qui seront menées sur le département du Puy-de-Dôme. Toutefois, les associations agréées de sécurité civile seront amenées à organiser des actions durant les week-ends des 6-7, 13-14, 20-21, 27-28 février. L’initiation se déroulera en deux modules d’une heure chacun : Un module « alerter, masser, défibriller »

Un module « traitement des hémorragies »

Madame Juliette PINET, membre de la Fédération des secouristes Français « Croix Blanche » souhaite qu’une action soit mise en place sur la commune de MOISSAT.

Monsieur le Maire propose de recenser les personnes intéressées par le biais d’un coupon réponse déposé dans les boites aux lettres et de définir une date avec la Fédération.

Après délibération, les membres du Conseil décident à l’unanimité de participer à cette action. La salle polyvalente sera prêtée à la Fédération des secouristes Français « Croix Blanche afin d’organiser ces deux modules.

17 – Projets de voirie

Monsieur le Maire et Monsieur DUCHER précisent, qu’en vue de la préparation du budget 2016, et afin d’avoir une estimation des coûts sur un certain nombre de projets, ils ont rencontré les entreprises COLAS et GUINTOLI. Les dossiers suivants ont été évoqués :

- transformer une partie du terrain de foot au fond de la parcelle en terrain stabilisé - passages plateaux au niveau du chemin des Barguères, et au niveau de la rue de Chanlat/Route de Billom - réfection du chemin des noyers

Prochaine réunion du Conseil Municipal, le 11 mars à 20 heures.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 45.