Conseil Municipal - cm 2016 05 13

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 2202 05 13 edda56525debc06af3cb4062b543dd82

Conseil Municipal - cm 2016 02 05 c918454e51862599d2acba8d5054c856

Conseil Municipal - cm 2024 05 24

Conseil Municipal - cm 2025 02 21

Conseil Municipal - cm 2017 05 05 998865635dec820dee575fa7184e1479

Conseil Municipal - cm 2016 04 01 8b9df2b2f06e6e356e337ed0b0a21d94

Conseil Municipal - cm 2016 07 01 908cb13ac34feec67b5e38fa4202be01

Conseil Municipal - cm 2016 09 30 6d56e50f76fff0a90f2bbc7419cad789

Conseil Municipal - cm 2019 03 13 2c5b1b4674b19ccd2144fd07646095e9

Conseil Municipal - cm 2018 07 24 39b305fe45a820afbfbd7fb060268324

Conseil Municipal - cm 2016 05 13 Document publié le Vendredi 13 mai 2016 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2016 05 13)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Aménagement du territoire, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

Tél. : 04 73 68 13 43

Fax : 08 26 38 43 25

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2016

L’an deux mil seize, le treize mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire. La séance a été publique.

Etaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Dominique COLL-SERRES, Thierry TISSERAND, Isabelle BRACALE, Alexandre DEVAUX, Isabelle GROUIEC, Freddy THOMAS, Mélanie GENDRE. Procuration de Laëtitia AGOSTINONE à Olivier JEANVOINE.

Procuration de Pierre MIGLIARA à Freddy THOMAS.

Etaient absents : Martine MALTERRE-PUYFOULHOUX, Pascal MERY, Fabrice BRASSIER excusés.

La séance est ouverte à 20 h 12

Secrétaire de séance : Isabelle BRACALE

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 – Choix de l’entreprise pour la réhabilitation de l’Entre-Bourg

Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commission d’Appel d’offres s’est réunie le jeudi 28 avril 2016, afin d’étudier les plis reçus en Mairie au sujet de l’Aménagement des espaces publics de l’Entre-Bourg (V.R.D, Maçonnerie, Espaces verts).

7 entreprises ont soumissionné : Entreprise GATP, Entreprise SANCHEZ, Entreprise COLAS, Entreprise COTTON, Entreprise RENON, Entreprise EIFFAGE, Entreprise GUINTOLI.

Le classement et l’appréciation des offres sont effectués selon les critères suivants : 1) Critère « Montant de l’offre de l‘entreprise » 50 %

L’offre présentant le prix le moins élevé se voit attribuer la note maximale, soit 50. 2) Critère « Valeur technique de l’offre » 40 %

Une note de 0 à 40 est attribuée à chaque candidat et à chaque offre en fonction des informations données au niveau du mémoire technique.

3) Critère « Planning d’exécution des travaux » 10 %

Une note de 0 à 10 est attribuée à chaque candidat en fonction de la pertinence et de la crédibilité du planning prévisionnel de réalisation des travaux.

Critère « Montant de l’offre de l‘entreprise » 50 %

Montant estimé des travaux : 363 623.00 €

NOM DE L’ENTREPRISE MONTANT NOMBRE DE POINTS

Entreprise RENON 257 848.26 € 50.00

Entreprise COLAS 283 329.46 € 45.50

Entreprise SANCHEZ 292 532.46 € 44.70

Entreprise GUINTOLI 307 313.25 € 41.95

Entreprise EIFFAGE 320 989.20 € 40.16

Entreprise GATP 323 625.48 € 39.84

Entreprise COTTON 354 631.47 € 36.352

L’offre la plus basse est celle de l’entreprise RENON.

Critère « Valeur technique de l’offre » 40 %

Dans le règlement de consultation, des éléments concernant les points suivants étaient attendus : - moyens généraux de l’entreprise

- moyens spécifiques mis par l’entreprise sur le chantier

- fournitures et matériaux relatifs au chantier

- Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Elimination des Déchets de chantier (SOSED) NOM DE L’ENTREPRISE NOMBRE DE POINTS

Entreprise SANCHEZ 35.00

Entreprise GUINTOLI 32.00

Entreprise EIFFAGE 32.00

Entreprise COLAS 32.00

Entreprise RENON 31.00

Entreprise GATP 23.00

Entreprise COTTON 19.00

Critère « Planning d’exécution des travaux » 10 %

Compte tenu de la proximité du bâtiment scolaire, la date de démarrage du chantier est un élément primordial. Le début des vacances scolaires est le 5 juillet, la rentrée des classes 2016/2017 est le 1er septembre. Il est donc primordial de concentrer les travaux en juillet et août.

NOM DE L’ENTREPRISE NOMBRE DE POINTS

Entreprise SANCHEZ 09.00

Entreprise COLAS 07.00

Entreprise EIFFAGE 07.00

Entreprise GUINTOLI 04.00

Entreprise RENON 04.00

Entreprise GATP 03.00

Entreprise COTTON 03.00

Note finale :

NOM DE L’ENTREPRISE NOMBRE DE POINTS

Entreprise SANCHEZ 88.07

Entreprise RENON 85.00

Entreprise COLAS 84.50

Entreprise EIFFAGE 79.16

Entreprise GUINTOLI 77.95

Entreprise GATP 65.84

Entreprise COTTON 58.35

3 entreprises se dégagent des critères attendus :

- entreprise SANCHEZ

- entreprise RENON

- entreprise COLAS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

En premier lieu d’approuver le rapport d’analyse des offres établi par la maîtrise d’œuvre, la notation et le classement des offres en résultant.

En second lieu de retenir l’offre la mieux-disante, en l’occurrence l’offre de l’entreprise SANCHEZ pour un montant de 283 082.46 € H.T + 9 450.00 € H.T (Base + PSE 2) soit 292 532.46 € H.T

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le rapport d’analyse des offres établi par la maîtrise d’œuvre, la notation et le classement des offres en résultant,

- retient pour l’aménagement des espaces publics de l’Entre-Bourg, l’offre la mieux-disante, en l’occurrence l’offre de l’entreprise SANCHEZ pour un montant de 283 082.46 € H.T + 9 450.00 € H.T (Base + PSE 2) soit 292 532.46 € H.T3

-donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes décisions et notamment signer le marché de travaux avec l’entreprise SANCHEZ.

2 – Choix des entreprises pour la 1ère tranche de rénovation Place du Monument Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Moissat a chargé le Cabinet BISIO et Associés, Géomètres Experts, de la maîtrise d’œuvre pour des travaux d’aménagement des réseaux divers de la Place du Monument, et de la consultation des entreprises.

La Commission d’Appel d’offres s’est réunie le Lundi 25 avril 2016

L’opération comprend 2 lots :

- lot n° 1 : Réseaux divers

- lot n° 2 : Contrôles Assainissement

L’estimation prévisionnelle du montant des travaux est de :

LOT Montant prévisionnel H.T.

Lot n° 1 : Réseaux Divers 130 988.75 € Lot n° 2 : Contrôle Assainissement 1 700.00 €

6 entreprises ont soumissionné pour le Lot n° 1 « Réseaux divers »: Entreprise GATP, Entreprise RENON, Entreprise EIFFAGE, Entreprise SADE, Entreprise COLAS, Entreprise DELAVET.

1 entreprise a soumissionné pour le Lot n° 2 « Contrôle des réseaux d’assainissement : Entreprise SUEZ SRA SAVAC

Le classement et le jugement des offres sont effectués selon les critères suivants : 1) Critère « Valeur technique de l’offre de l‘entreprise » 50 %

L’offre présentant le prix le moins élevé se voit attribuer la note maximale, soit 50. 2) Critère « Montant de la proposition » 40 %

3) Critère « Délai d’exécution et date de démarrage des travaux » 10 %

Lot n° 1 critère « valeur technique » :

NOM DE L’ENTREPRISE NOMBRE DE POINTS

Entreprise GATP 45

Entreprise RENON 50

Entreprise EIFFAGE 40

Entreprise SADE 50

Entreprise COLAS 50

Entreprise DELAVET 45

Lot n°1 critère « montant de la proposition » :

NOM DE L’ENTREPRISE NOMBRE DE POINTS

Entreprise GATP 33,46

Entreprise RENON 33,97

Entreprise EIFFAGE 38,36

Entreprise SADE 40

Entreprise COLAS 35,10

Entreprise DELAVET 39,51

Lot N°1 critère « délai » :

NOM DE L’ENTREPRISE NOMBRE DE POINTS

Entreprise GATP 3,33

Entreprise RENON 5

Entreprise EIFFAGE 10

Entreprise SADE 5

Entreprise COLAS 5

Entreprise DELAVET 3,334

Note finale du lot n° 1 Réseaux divers :

NOM DE L’ENTREPRISE NOMBRE DE POINTS

Entreprise SADE 95.00

Entreprise COLAS 90.10

Entreprise RENON 88.97

Entreprise EIFFAGE 88.36

Entreprise DELAVET 87.84

Entreprise GATP 81.79

Lot n° 2 : Contrôles des réseaux d’assainissement

NOM DE L’ENTREPRISE MONTANT Délai d’exécution

Entreprise SUEZ SRA SAVAC 1 961.50 € 1 semaine

Note finale du lot n° 2 Contrôle des réseaux d’assainissement :

NOM DE L’ENTREPRISE NOMBRE DE POINTS

Entreprise SUEZ SRA SAVAC 95.00

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

En premier lieu d’approuver le rapport d’analyse des offres établi par la maîtrise d’œuvre, la notation et le classement des offres en résultant.

En second lieu de retenir l’offre la mieux-disante, en l’occurrence l’offre de l’entreprise SADE pour un montant de 104 850.00 € H.T (Lot n° 1) et l’Entreprise SUEZ SRA SAVAC pour un montant de 1 961.50 € HT (Lot n° 2 Contrôle assainissement).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le rapport d’analyse des offres établi par la maîtrise d’œuvre, la notation et le classement des offres en résultant,

- retient pour :

le Lot n° 1 Réseaux divers, l’offre la mieux-disante, en l’occurrence l’offre de l’entreprise SADE pour un montant de 104 850.00 € H.T

le Lot n° 2 Contrôle assainissement, la seule offre reçue, en l’occurrence l’offre de l’entreprise SUEZ SRA SAVAC pour un montant de 1 961.50 € H.T

-donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes décisions et notamment signer le marché de travaux avec l’entreprise SADE et avec l’entreprise SUEZ SRA SAVAC.

3 – Devis d’étude géotechnique Place du Monument

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion de travail en date du 18 mars 2016, il a été évoqué la nécessité de faire effectuer une étude de sol en amont de l’étude structure pour la réalisation des murs de soutènement, de la rampe d’accès et de l’escalier, ainsi que pour l’étude de structure des ouvrages en béton armé.

3 propositions ont été reçues pour l’étude géotechnique :

ENTREPRISE MONTANT H.T. MONTANT T.T.C. EG SOL AUVERGNE 2 190.00 € H.T. 2 628.00 € T.T.C. SOL SOLUTION 2 723.00 € H.T. 3 267.60 € T.T.C. ALPHA BTP 2 150.00 € H.T. 2 580.00 € T.T.C.

3 propositions ont été reçues pour l’étude d’un mur de soutènement en béton armé ENTREPRISE MONTANT H.T. MONTANT T.T.C. EUCLID INGENIERIE 1 150.00 € H.T. 1 380.00 € T.T.C. I.T.C. 5 500.00 € H.T. 6 600.00 € T.T.C. IDEUM PARTNERS 4 440.00 € H.T. 5 328.00 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- retient pour :5

L’étude géotechnique, l’offre la mieux-disante, en l’occurrence l’offre de l’entreprise EG SOL pour un montant de 2 190.00 € H.T

L’étude béton armé, l’offre la mieux-disante, en l’occurrence l’offre de l’entreprise EUCLID INGENIERIE pour un montant de 1 150.00 € H.T

-donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes décisions et notamment signer les devis d’étude avec l’entreprise EG SOL et avec l’entreprise EUCLID INGENIERIE.

4 – Organisation ALSH année 2016/2017

Monsieur le Maire précise que le P.E.D.T (Projet Educatif Territorial) mis en place dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires en 2013 arrive à son terme. Il rappelle qu’en début de mandat les élus avaient décidé de faire un bilan au terme des 3 années afin d’envisager la reconduction ou non de ce dispositif. En l’occurrence le travail mené par l’équipe d’animation en place depuis la rentrée scolaire de septembre 2014, avec l’appui des élus, a permis de légitimer les nouveaux services que sont les T.A.P (temps d’activités périscolaires) et l’accueil de loisirs Extrascolaire ( les mercredis après-midi et les périodes vacances). Ces services nécessitent, à ce jour, l’intervention d’une équipe d’animation composée d’une directrice et de 8 animatrices dont les 2 A.T.S.E.M. Par ailleurs, il s’avère que pour la collectivité, le manque de moyens logistiques et structurels aboutit à une gestion « artisanale » lourde et fastidieuse.

Conscient de ces difficultés et désireux d’optimiser l’organisation et la gestion du service, Monsieur le Maire a pris contact avec d’autres communes qui fonctionnent avec un intervenant extérieur. Il s’agit, en particulier, de l’U.F.C.V. (Union Française des Centres de vacances). C’est une association nationale d’éducation populaire fondée en 1907. Laïque et pluraliste, elle se structure en un réseau d’environ 700 adhérents individuels et personnes morales, de 5 000 bénévoles, volontaires, personnes en Service Civique et 1 000 salariés permanents. Elle agit dans les domaines de la formation pour les BAFA et BAFD, l’animation territoriale, les vacances pour enfants, des vacances adaptées pour adultes et enfants en situation de handicap mental, de l’insertion sociale et professionnelle et de la formation professionnelle à l’animation.

Monsieur le Maire a donc pris contact avec Mr ESCOT représentant d’U.F.C.V. afin d’étudier des propositions adaptées aux besoins de la Commune de Moissat.

Une réunion de présentation a également été organisée afin de présenter ces solutions à une commission vie scolaire élargie.

Il ressort de cette rencontre que les apports d’U.F.C.V présente les intérêts suivants : - En matière de service : ce sont des professionnels de l’animation, ils disposent d’outils de gestion mutualisés (inscriptions, facturation, gestion du personnel, partenariats CAF DDCS et PMI et apportent des possibilités de synergies avec d’autres collectivités de la communauté de communes).

- Pour les employés : Accès à de la formation professionnelle continue, des opportunités de contrats pérennes (actuellement la commune ne peut offrir que des CDD à temps très partiels) - Pour les enfants : bénéficier des réseaux d’intervenants de l’U.F.C.V, d’activités et de projets réalisé en communs avec les autres structures du secteur.

Mr le Maire présente enfin un bilan financier de l’exercice 2015 ainsi qu’une estimation financière établie par U.F.C.V. Pour 2015, Il ressort que sur un montant global de près de 102 000€, il reste à la charge de la commune environ 54 000€. D’autre part la simulation d’U.F.C.V présente un coût estimatif global de 114 000€, les recettes restant identiques.

Pour finir Mr JEANVOINE informe les membres du conseil municipal que pour mettre en place ce partenariat, il serait nécessaire d’établir un marché sur la base d’une année civile à partir de 2017, mais qu’une convention peut être signée pour couvrir la période de septembre à décembre 2016.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, puis étudié tous les documents nécessaires, les membres du Conseil décident à l’unanimité d’autoriser Mr le Maire à établir et signer une convention avec U.F.C.V lui confiant la gestion et l’organisation de l’ALSH pour les quatre derniers mois de l’année 2016 (septembre à décembre). Un dossier de marché sera ultérieurement étudié et réalisé pour l’année 2017.

5 – Prime I.E.M.P.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 27 février 2015 concernant les règles d’attribution de la prime I.E.M.P Il précise qu’elle est attribuée aux fonctionnaires de la filière Administrative, Animation, Technique, Sportive et Médico-Sociale.6

Les bénéficiaires de cette indemnité sont les agents stagiaires et titulaires à temps complet, non-complet ou partiel, ainsi que les agents non-titulaires.

La période de référence appliquée est la suivante :

1er novembre au 30 avril versement en mai

1er mai au 31 octobre versement en novembre

Filière Catégorie Horaire Montant I.E.M.P. Administrative Adjoint administratif 2ème classe 22.5/35 741.21 € Adjoint administratif 2ème classe 35/35 1 153.00 €

Adjoint administratif principal 2ème classe 35/35 1 478.00 € Animation Adjoint animation 2ème classe 8.7/35 286.60 €

Adjoint animation 2ème classe 10.77/35 354.79 €

Adjoint animation 2ème classe 15.37/35 506.33 €

Adjoint animation 2ème classe 9.83/35 323.83 €

Adjoint animation 2ème classe 5.65/35 186.13 €

Adjoint animation 2ème classe 13.85/35 456.26 €

Animateur 35/35 1 492.00 €

Médico-sociale A.T.S.E.M. 35/35 1 153.00 €

A.T.S.E.M. 35/35 1 153.00 €

Sportive Educateur Territorial des A.P.S. 6/35 255.77 € Technique Adjoint technique 2ème classe 21/35 685.80 € Adjoint technique 2ème classe 21/35 685.80 €

Adjoint technique 2ème classe 21/35 685.80 €

Adjoint technique 1ère classe 35/35 1 143.00 €

Adjoint Technique 1ère classe 35/35 1 143.00 €

Adjoint Technique 1ère classe 35/35 1 143.00 €

Adjoint Technique 1ère classe 35/35 1 143.00 €

Adjoint technique Principal 2ème classe 20/35 688.00 €

TOTAL 16 857.32 €

Après délibération, les membres du Conseil décident à l’unanimité :

- d’instituer l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (I.E.M.P.) pour les agents stagiaires et titulaires à temps complet, non-complet ou partiel en fonction dans la Collectivité. - L’I.E.M.P. sera versée aux agents non-titulaires de droit public de la Collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux titulaires des grades de référence,

- L’I.E.M.P. ne sera pas versée aux agents de contrat de droit privé,

- La période de référence appliquée :

1er novembre au 30 avril versement en mai

1er mai au 31 octobre versement en novembre

- Absentéisme :

 Le versement de l’I.E.M.P. est maintenu pendant les périodes de congés annuels,  Le versement de l’I.E.M.P. est maintenu pendant les arrêts de travail de moins de 2 semaines par semestre,

 Le versement de l’I.E.M.P. est proratisé lors d’une période d’arrêt de travail de 2 à 13 semaines par semestre,

 Au-delà de 13 semaines par semestre, l’I.E.M.P. ne sera pas versée.

- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au Budget Primitif 2016.

6 – Subventions aux associations communales

Monsieur Thierry TISSERAND informe que la Commission Loisirs et Associations s’est réunie afin d’étudier les différentes sommes à attribuer aux associations pour l’année 2016.

La somme de 9 700 € a été inscrite au Budget Primitif 2016.7

Nom de l’Association Montant attribué en 2016 Montant d’accompagnement des projets A.I.D.E.R. 330.00 €

MUSIQUE DE VERTAIZON 450.00 €

AMICALE LAIQUE 170.00 €

BOBINES ET PETAS 170.00 €

AMITIES ET LOISIRS 170.00 €

F.N.A.C.A. 170.00 €

NATURE ET PATRIMOINE 170.00 €

SOCIETE DE CHASSE 170.00 €

SOCIETE DE PETANQUE 170.00 €

LES MINOTS DE MOISSAT 170.00 €

LE C.A.M.E. 170.00 € 300.00 € ECOLE DE MOISSAT 1 000.00 €

A.S. MOISSAT 1 200.00 €

AMICALE DES POMPIERS 1 200.00 €

PREVENTION ROUTIERE 170.00 €

ASSO CROIX BLANCHE 100.00 €

ASSO LES 2 EGLISES DE MOISSAT 170.00 € 430.00 € TOTAL 6 150.00 € 730.00 €

Après délibération, les membres du Conseil approuvent à l’unanimité ces propositions de subvention aux diverses associations.

7 – Subventions aux syndicats intercommunaux

Madame Annie LAGEYRE présente les différents organismes bénéficiaires d’une subvention communale.

Syndicat Article Montant

C.N.A.S 6488 3 000.00 €

S.D.I.S. 6553 23 000.00 €

A.P.A / S.I.A.D / Télé assistance 65548 6 200.00 €

TOTAL 32 200.00 €

Après délibération, les membres du Conseil approuvent à l’unanimité ces propositions de subvention aux différents organismes précités.

8 – Dossier de subvention Amendes de Police

Monsieur Franck DUCHER présente un estimatif d’un montant de 18 024.00 € TTC réalisé par les services du Conseil Départemental (Direction générale des routes, de la mobilité et du patrimoine) concernant l’aménagement de traverse au titre des amendes de police.

Ce devis concerne la sécurisation des carrefours avec des ralentisseurs dans l’agglomération notamment aux abords de :

- rue de Chanlat et RD 229

- Chemin sous les oies et RD 10

- rue du Moustier et RD 10

Les travaux consistent donc à implanter des ralentisseurs de type « plateaux trapézoïdaux » et matérialiser des passages piétons en peinture routière.

Après délibération, les membres du Conseil approuvent à l’unanimité ce projet d’un montant de 18 024.00 € TTC et chargent Monsieur le Maire de déposer un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police.

QUESTIONS DIVERSES

1 – Feu d’artifice du 13 juillet 2016

Monsieur Thierry TISSERAND présente un devis des établissements RUGGIERI « Centre Spectacle » pour un montant de 2 300.00 € (feu d’artifice et structure gonflable offerte).8

Après délibération, les membres du Conseil approuvent ce devis à l’unanimité.

2 - Chats

Madame Annie LAGEYRE informe que 3 foyers de chats « libres » ont été localisés. Un à Moissat-Haut, un autre à Moissat-Bas et un dernier à Pironin.

Une opération de stérilisation adaptée à ces trois secteurs aura lieu prochainement en accord avec les services de l’A.P.A

3 – Agence Postale

Monsieur le Maire rappelle que le départ à la retraite de Madame Nicole BRUGHEAT est programmé pour le 1er juillet 2016. Un projet de réorganisation des services administratifs de la commune, présenté lors de la réunion du conseil municipal du 11 Mars 2016, prévoyait que la gestion de l’agence postale serait confiée à Mme Martine ESSLINGER à compter du 01/07/2016. Compte tenu de nouvelles circonstances, la décision a été prise de différer cette réorganisation et de procéder au remplacement de Mme BRUGHEAT par un recrutement extérieur. Enfin un appel à candidature a été affiché dans les 5 panneaux communaux ainsi qu’à la Mairie et à l’Agence Postale, afin d’informer la population de cette démarche de recrutement.

4 – Salle polyvalente

Monsieur Franck DUCHER propose de prévoir la réfection des peintures extérieures et intérieures de la salle polyvalente suite à l’aménagement des espaces publics de l’Entre-Bourg. Les membres du conseil municipal proposent de faire établir des devis pour ce projet.

5 – Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (S.D.C.I.)

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté du 30 mars 2016 définissant le nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunal du Puy-de-Dôme, avec maintien en l’état pour le territoire la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier ».

6 – S.I.E.G

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du S.I.E.G concernant le déploiement progressif d’une nouvelle génération de compteurs, appelés compteurs « Linky » permettant de suivre la consommation d’électricité en temps quasi-réel, et de réaliser des opérations de gestion à distance.

Il est également précisé qu’ERDF est concessionnaire de la distribution publique d’électricité pour laquelle notre commune a transféré sa compétence au SIEG. Ce déploiement qui relève de la responsabilité exclusive d’ERDF a été décidé par l’Etat et a fait l’objet d’un décret, de plusieurs arrêtés et de plusieurs décisions de la Commission de Régulation de l’Energie, qui ont décidé ce déploiement progressif entre 2015 et 2021. Bien que n’ayant suscité aucune difficulté jusqu’à présent, quelques rares personnes ont refusé pour des motifs de santé l’installation du nouveau compteur « Linky ».

Par ailleurs Mr le Maire précise qu’une récente circulaire de la préfecture en date du 13/04/2016 complète les informations issues du courrier du SIEG en informant que les communes ne sont plus compétentes pour délibérer et ainsi s’opposer à l’installation des compteurs « Linky ».

7 – Les Amis du Jauron

Monsieur le Maire expose un courrier explicatif de l’Association « Les Amis du Jauron » accompagné d’un bilan financier et d’une demande de subvention. Après discussion les membres du conseil municipal ne souhaitent pas donner une suite favorable à cette requête.

8 – TITANOBEL

Monsieur le Maire informe qu’un exercice sur le site TITANOBEL se déroulera le vendredi 3 juin au matin ou la lundi 6 juin après-midi. Comme convenu par le Plan Particulier de TITANOBEL, le Poste de Commandement Opérationnel (P.C.O) se tiendra à la Mairie.

Prochaine réunion du Conseil Municipal, le 3 juin 2016 à 20 heures.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00 heures 00.