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Conseil Municipal - cm 2025 12 02
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Moissat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2025 12 02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
1
M A I R I E
DE
MOISSAT
Puy-de-Dôme
--------
Route de Billom
63190 MOISSAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le deux du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire.
Date de convocation : 27 novembre 2025
Étaient présents : Olivier JEANVOINE, Annie LAGEYRE, Franck DUCHER, Dominique COLL-SERRES, François SANTUZ, Isabelle POUILLARD, Alexandre DEVAUX, Isabelle GROUIEC, Cédric MAGAUD, Florence GENILLIER.
Procuration de Thierry TISSERAND à Olivier JEANVOINE,
Procuration de Didier CALET à Alexandre DEVAUX,
Procuration d’Astrid JACQUELINET à Isabelle POUILLARD.
La séance est ouverte à 19 heures 11
Secrétaire de séance : Dominique COLL-SERRES
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.
ORDRE DU JOUR
1 – Travaux de réseaux des Eaux Pluviales, des Eaux Usées, des réseaux secs – Création de la station d’épuration Les Charles.
M. le Maire rappelle la délibération n° 03_23_05_25 en date du 23 mai 2025 et la délibération n° 02_04_07_25 en date du 4 juillet 2025 concernant l’implantation de la future station d’épuration sise au lieu-dit « Les Charles ».
Il présente le projet établi par le Bureau d’Études EGIS Eau concernant la tranche 5 du programme d’assainissement au lieu-dit « Les Charles ». Le projet se décompose en 2 lots : - Lot n° 1 : création d’une station d’épuration de type filtres plantés de roseaux 160 E.H. - Lot n° 2 : mise en séparatif du réseau d’assainissement et remise des fouilles pour l’enfouissement des réseaux secs.
Estimation du coût des travaux Lot 1 – Création d’une station d’épuration
Désignations STEP 160 EH
Montant des travaux de la station 250 000.00 €
Frais annexes
Levé topographique 1 000.00 €
Investigations complémentaires réseaux
Inspection des réseaux (ITV)
Géotechnique G2 3 500.00 €
Acquisition foncière, Bornage 5 000.00 €
Extension de réseaux et branchements 40 000.00 €
Contrôle de réception 2 000.00 €
Maîtrise d’œuvre 21 900.00 €
Publicité, Divers, Imprévus 1 600.00 €
TOTAL des frais annexes 75 000.00 €
TOTAL 325 000.00 € 2
- Estimation du coût des travaux Lot 2 – Mise en séparatif du réseau d’assainissement et remise des fouilles pour l’enfouissement des réseaux secs.
Désignations Réseaux EU Réseaux EP Réseaux secs
Montant des travaux des réseaux 618 000.00 € 77 000.00 € 74 000.00 €
Frais annexes
Levé topographique 1 200.00 €
Investigations complémentaires réseaux 2 000.00 €
Inspection des réseaux (ITV) 2 000.00 €
Géotechnique G2
Acquisition foncière, Bornage
Extension de réseaux et branchements 3 000.00 €
Contrôle de réception 7 065.00 € 500.00 €
Maîtrise d’œuvre 20 320.00 € 2 400.00 €
Publicité, Divers, Imprévus 1 415.00 € 2 500.00 € 3 600.00 €
TOTAL des frais annexes 37 000.00 € 3 000.00 € 6 000.00 €
TOTAL 655 000.00 € 80 000.00 € 80 000.00 €
Le montant total des travaux (Création d’une station d’épuration - Mise en séparatif du réseau d’assainissement et remise des fouilles pour l’enfouissement des réseaux secs) est estimé à : 1 140 000.00 € HT.
M. le Maire présente ensuite le dossier de consultation des entreprises.
- Date limite de réception des candidatures et des offres : 30/01/2026 à 11h30 - Condition de remise des offres : par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation Enfin M. le Maire précise que les éléments de ce dossier PRO seront transmis au CD63 et l’Agence de l’eau Loire Bretagne pour actualisation des dossiers de subventions précédemment déposés et en cours d’instruction.
Après délibération, les membres du Conseil municipal à l’unanimité :
✓ Approuvent le projet établi par le Bureau d’Études EGIS Eau concernant la tranche 5 du programme d’assainissement au lieu-dit « Les Charles ».
- Lot n° 1 : création d’une station d’épuration de type filtres plantés de roseaux 160 E.H. - Lot n° 2 : mise en séparatif du réseau d’assainissement et remise des fouilles pour l’enfouissement des réseaux secs.
✓ Décident de lancer la consultation pour le projet concernant la tranche 5 du programme d’assainissement au lieu-dit « Les Charles ».
✓ Décident de transmettre les éléments du dossier PRO au CD 63 et l’Agence de l’eau Loire Bretagne pour actualisation des dossiers de subventions précédemment déposés et en cours d’instruction. ✓ Chargent M. le Maire de signer tous les documents nécessaires à ce projet.
Devis de géodétection et de géoréférencement d’une conduite AEP :
M. le Maire présente deux devis concernant la géo détection et de géoréférencement d’une conduite AEP. - Devis GEOVRD
- Devis ALPHA CD
Désignation GEOVRD ALPHA CD
Préparation 100.00 €
Détection et marquage d’un réseau AEP 500.00 €
Géoréférencement des réseaux 200.00 €
Rapport et plan 50.00 €
TOTAL 600.00 € 850.00 € 3
Après délibération, les membres du Conseil municipal à l’unanimité :
✓ Approuvent le devis de l’entreprise GEOVRD pour un montant de 600.00 € HT soit 720.00 € TTC.
Devis de prestation de dématérialisation :
M. le Maire présente un devis en date du 01/12/2025 n° DC286905 du Groupe CHAUMEIL concernant la prestation de dématérialisation du dossier de consultation des entreprises pour le projet de la tranche 5 du programme d’assainissement au lieu-dit « Les Charles ».
- Assistance complète,
- Mise en ligne et publication des dossier
- Remise des offres électroniques,
- Téléchargement, remise électronique des offres, dépouillement,
- Niveau de sécurité,
- Location d’une solution complète de dématérialisation.
Montant des prestations : 280 € HT
Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :
✓ Approuvent ce devis n° DC286905 du Groupe CHAUMEIL pour un montant de 280 € HT soit 336 € TTC.
2 – Point de situation marché Accueil Périscolaire UFCV.
M. le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2025 par laquelle les élus ont décidé de retenir l’offre de l’UFCV avec les ajustements exposés ci-dessous, qui seront repris dans l’acte d’engagement.
- Modification du temps d’encadrement de la directrice, telle que présenté dans la version 2 de l’offre, - Mise à disposition d’une ATSEM sur le service du matin et du soir, telle que présenté dans la version 2 de l’offre,
- Suppression des frais de formation d’un BAFA/BAFD pour environ 800.00 €/an, - Suppression de la fourniture des goûters de l’accueil du soir pour environ 2 700.00 €/an, - Le maintien de la mission Pilotage et Coordination du PEDT pour environ 1 200.00 €/an. - Passage de 5 animateurs UFCV à 6 sur le temps de midi par la reconduction du poste de Mme Lucille LOULE pour un montant annuel d’environ 6 300.00 €.
M. le Maire rappelle également le compte rendu du conseil municipal du 12 septembre 2025 au cours duquel les montants définitifs du marché avaient été communiqués sans avoir été délibérés. Afin de pouvoir procéder au règlement des acomptes il est par conséquent nécessaire de confirmer ces montants par une délibération.
Tranche ferme - Année 1 Tranche Ferme - Année 2 Tranche optionnelle
Budget prévisionnel récapitulatif des charges Du 01 sept au 31 déc. 2025 Du 01 janv. au 31 août 2026 Du 01 sept au 31 déc. 2026 Du 1 janv. au 31 août 2027 Du 01 sept au 31 déc. 2027 Du 01 janv. au 31 août 2028
MISSION 1 : Organisation de l'accueil de loisirs périscolaires :
organisation pédagogique, éducative et gestion de l'accueil
périscolaire
31 581.36 € 64 890.47 € 32 671.16 € 67 135.73 € 33 798.76 € 69 459.00 €
Mission 2 : Portail famille unique 1 277,92 € 2 645,29 € 1 322,64 € 2 737,87 € 1 368,94 € 2 833,70 €
Tranche ferme - Année 1 100 395.04 €
Tranche ferme - Année 2 103 867.40 €
Tranche optionnelle 107 460.39 € 4
Après délibération, les membres du conseil municipal à l’unanimité :
✓ Approuvent l’offre de l’UFCV avec les ajustements exposés.
✓ Approuvent l’acte d’engagement et les montants suivants (page 9/11) : - Tranche ferme – Année 1 : 100 395.04 €
- Tranche ferme – Année 2 : 103 867.40 €
- Tranche optionnelle : 107 460.39 €
- Total : 311 722.83 €
✓ Chargent M. le Maire de signer tous les documents nécessaires.
Prochaine réunion du conseil municipal vendredi 12 décembre 2025 à 20 heures.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 heures 54