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Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Déliberation - 8 20 06 2024 modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'YSSINGEAUX
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt juin, à vingt heures, le conseil municipal de la commune dûment convoqué
s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre LIOGIER, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 13 juin 2024
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Pierre LIOGIER, Eveline BAYET, Victor SABATIER, Jean-Paul ROCHE, Sandrine
ARIES, André PERRIER, Isabelle LEGRAND, David THIBAUT, Rémi CARROT, Nathalie ARSAC-DELAIGUE, Nicolas
HAEUSSER, Marie-Antoinette TAVERNIER-GOUSSE, Pierre-Louis DAUPHIN, Malika PAULIN, Isabelle DURSAP,
André NICOLAS, Martial PERBET et Martine GIBERT.
ABSENTS EXCUSES : Louis CHAUDIER a donné pouvoir à Pierre LIOGIER, Jean-Louis TRILLAND a donné pouvoir à
Nathalie ARSAC-DELAIGUE, Frédéric KAUP a donné pouvoir à Sandrine ARIES, Mireille BRUYERE a donné pouvoir
à Isabelle LEGRAND, Sylvie BOUILHOL a donné pouvoir à Malika PAULIN, Patrick PETRE a donné pouvoir à Martial
PERBET, Thierry BONNEFOY a donné pouvoir à Isabelle DURSAP et Jean-Pierre BONNET a donné pouvoir à André
NICOLAS.
ABSENTES : Marie-Pierre SAHUC, Nelly FORETS et Anne ROUCHOUZE
Secrétaire de séance : Martial PERBET
ARR RH ER
N° 8-2024.20.06/4.1
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 18
Nombre de procurations : 8
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL— MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 313-1 qui dispose « les emplois
de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité »,
Il appartient à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau
des effectifs afin de permettre les avancements de grade au 1° juillet 2024.
Le Maire propose à l'assemblée :
- la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet,
- la suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps complet,
- la suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet,
- la création d’un emploi d'ATSEM principal de 1°" classe , à temps non complet, 24.5 heures
hebdomadaire,
- la suppression d’un emploi d'ATSEM principal de 2° classe , à temps non complet, 24.5
heures hebdomadaire,
- la création d’un emploi de technicien principal de 1° classe à temps complet,
- la suppression d’un emploi de technicien principal de 2° classe à temps complet.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- DECIDE la modification du tableau des effectifs proposée ci-dessus, à compter du 1° juillet
2024;
- _ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget au chapitre 012.
Publiée le: 2 1 JUIN 20/4
Transmise au Représentant de l’État le :
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire :
-Conformément aux dispositions du code de justice administrative, l'objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le Maire d'Yssingeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa AR Prefecture notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.
043-214302689-20240620-8 20242006-DE -Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, Re le 21/06/2024 nu : l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Reçu le e/2 3 Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.