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Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 3 8 modification tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
M Mairie de Saint-Martin-Boulogne
SAINT-MARTIN Boulogne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION
S AU COEUR DE LA VIE CONSEIL
MUNICIPAL DU 30 JUIN 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le 30 juin à 19 heures 00, le Conseil
Municipal s’est réuni à la salle des sports Giraux Sannier
(arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de
Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date
du 21 juin 2021, dont un exemplaire a été affiché à la porte
de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 33
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice
à l’exception de : “Guillaume
SAVEANT pouvoir à Wilfrid ANFRY
“Pascale LEBON pouvoir à Christian DELACOUR
“ Virginie MALAYEUDE Pouvoir à Annie LEPORCQO
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de
séance.
DÉLIBÉRATION N° 2021-3-8
Modification du tableau des emplois permanents de
la collectivité pour 2021.
Création de postes
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les
emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE la création des postes ci-dessous décrit :
FILIERE TECHNIQUE
Agent de maîtrise
5
Le crédit nécessaire à la rémunération de l’agent qui sera
nommé par arrêté de l’autorité territoriale sera inscrit au budget
et, reconduit chaque année.
Nombre de votants : 33 POUR : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Transmis à la Sous-Préfecture le 5 Juillet 2021 Saint-Martin-Boulogne,
le 30 juin 2021 Affiché notifié le 5 juillet 2021
Rendue exécutoire la présente décision le 5 juillet 2021
Saint-Martin-Boulogne, le 5 juillet 2021
Le Maire Le Maire 6 ;
h ?
Voies et délais de recours Pde-O La présente décision peut être contestée
devant le Tribunal Administratif de-Fille dans les mois
à compter de la publication de Pacte, soit par courrier postal ou par le biais
de l'application informa que Télérecours : http://www.telerecours.fr,