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Déliberation - Deliberations 20220412
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 20220412)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Banque,
cusé de réception en pré
8-21 PROG 20220012 My tement des
çu le 22/04/2022 ES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
—_————_—
OBJET :
VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2022 -
BUDGET PRINCIPAL VILLE
Date de convocation :
Mercredi 6 avril
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 30
Représentés : 5
Votants : 35
N° DÉLIBERATION:
N° 2022-IV-33
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 12 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le mardi 12 avril, à dix neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville.
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER,
Monsieur CHIODELLI, Monsieur DRENEUC, Monsieur
ENNOUNI, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur
ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame
SABINO, Madame GENEIX, Madame GUILLAUME,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN et Monsieur
NAUTH,
Absents excusés: Monsieur ROBISE, Madame
-, SEBAYASHI, Madame JEULAND, Madame GICQUEL et
Monsieur FONTAINE.
Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du
-Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC
Madame SEBAYASHI donne pouvoir à Monsieur
BENHACOUN
Madame JEULAND donne pouvoir à Monsieur COGONI
Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur LAROCHE
Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Vote du Budget Primitif 2022 - Budget Principal Ville
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L. 2311-1 et L. 2312-1 et suivants,
Vu l'arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14
des communes et de leurs établissements publics
administratifs,
Vu la délibération n°2022-III-8 du conseil municipal du
22 mars 2022 relative à la présentation du rapport sur
l'égalité entre les hommes et les femmes, cusé de réception en préfecture
8-217803626-20220412-20221V33-DE
çu le 22/04/2022 OBJET :
VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2022 -
BUDGET PRINCIPAL VILLE |
N° DELIBERATION:
N° 2022-IV-33
Vu les orientations budgétaires 2022 présentées lors du conseil municipal du 22 mars 2022,
Vu la note de présentation figurant en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 28 voix POUR et 7 voix CONTRE (Madame GENEIX, Madame
GICQUEL (pouvoir), Madame GUILLAUME, Monsieur LAROCHE, Monsieur FONTAINE (pouvoir), Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH)
DECIDE
Article 1° :
D'approuver le budget primitif 2022 arrêté à la somme
de 39027 298,00 euros et réparti de
suivante :
Fonctionnement : 26 208 585,74 euros
Recettes
la manière
Chapitre - Libellé BP 2022 (en €)
013 | Atténuations de charges 280 000,00
70 | Produits des services 1 364 488,00
73 | Impôts et taxes 14 586 590,00
74 | Dotations et participations 6 348 755,00
75 | Autres produits de gestion courante 144 245,00
76 | Produits financiers 110,00
77 | Produits exceptionnels 33 300,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement 22 757 488,00
Opérations d'ordre de transfert entre
042 section 687 000,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 687 000,00
002 | Résultat de fonctionnement reporté 2 764 097,74
Total des recettes de fonctionnement 26 208 585,74
Dépenses
Chapitre - Libellé BP 2022 (en €)
012 Charges de personnel 15 057 230,00
014 Atténuations de produits 81 000,00
65 Autres charges de gestion courante 917 728,00
Total des dépenses de gestion courante 22 692 738,00
66 Charges financières 400 000,00
67 Charges exceptionnelles 51 500,00
68 rs amortissements et 22 120,00
022 Dépenses imprévues 122 227,74 Total des dépenses réelles de 23 288 585,74
fonctionnement
042 Opérations d'ordre de transfert entre 2 920 000,00 sections
Total des dépenses d'ordre de PET) fonctionnement
Total des dépenses de fonctionnement 26 208 585,74 cusé de réception en préfecture
8-217803626-20220412-20221V33-DE
çu le 22/04/2022 OBJET :
VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2022 -
BUDGET PRINCIPAL VILLE
N° DELIBERATION:
N° 2022-IV-33
Investissement : 12 818 712,26 euros
Dépenses
Propositions Restes à
Chapitre - Libellé 2022 (en €) réaliser au | BP 2022 (en €) 31/12/2021
Immobilisations 20 incorporelles 37 915,00 37 915,00
Immobilisations 21 corporelles 3 567 691,41 189 536,02 3 757 227,43
Opérations d'équipements 5 116 383,52| 1731 686,31 6 848 069,83
Total des dépenses d'équipement 8 721 989,93 | 1921 222,33| 10 643 212,26
Emprunts et 16 déttés 1 056 000,00 1 056 000,00
| Dotations et | 10 fotidé divérs 15 000,00 15 000,00
| Subventions
|| 13 | d'investissement 22 500,00 22 500,00 | reçues
Dépenses | 020 imprévues 50 000,00 50 000,00
| Total des dépenses
réelles 9 865 489,93 16 649 000,00 ||_ d'investissement
Opérations
d'ordre de 040 transfert entre 687 000,00 687 000,00
| sections
| Opérations 1041 patrimoniales 345 000,00 345 000,00
| Total des dépenses
d'ordre
d'investissement
1 032 000,00 1 032 000,00
Total des dépenses
d'investissement 10 897 489,93 1 921 222,33 12 818 712,26
Recettes
bn et £ Propositions Restes à
Chapitre - Libellé | 2922 (en €) | réaliser au | BP 2022 (en €)
31/12/2021
Dotations et
10 |fonds propres 580 000,00 580 000,00 (hors 1068)
Subventions 13 d'investissement 1 050 000,00 109 500,00 1 159 500,00
Total des recettes
réelles 1 630 000,00 | 109 500,00 1 739 500,00 d'investissement
Opérations
d'ordre de 040 transfert entre 2 920 000,00 2 920 000,00
sections
Opérations 041 patrimoniales 345 000,00 345 000,00
Total des recettes
d'ordre 3 265 000,00 3 265 000,00 d'investissement
Résultat
001 | d'investissement 7 814 212,26 7 814 212,26 reporté
Total des recettes d'investissement 12 709 212,26| 109 500,00| 12 818 712,26 cusé de réception en préfecture
8-217803626-20220412-20221V33-DE
çu le 22/04/2022 OBJET :
VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2022 -
BUDGET PRINCIPAL VILLE |
N° DELIBERATION:
N° 2022-IV-33
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le : 42.64 20 AA
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 12 avril 2022
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite,
Le Maire de Mantes-la-Ville,
Sami DAMERGY MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - MAIRIE DE MANTES LA VILLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21780362600019
POSTE COMPTABLE : MANTES LA JOLIE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 49
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 54
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 76
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 108
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 112
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 113
A4 - Etat des provisions 114
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 115
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 116
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 118
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 121
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 122
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 123
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 128
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 129
C3.2 - Liste des établissements publics créés 130
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 131
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 132
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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D2 - Arrêté et signatures 133
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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Code INSEE
78362
MAIRIE DE MANTES LA VILLE
BUDGET PRINCIPAL
BP
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
20718
64
Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
20015256 22026901 1063,18 1223,38
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Les finances des
collectivités locales 2021
- Communes de 20 000 à
50 000 habitants - Année
2019
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1124,07 1212 2 Produit des impositions directes/population 513,02 670 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1098,44 1405 4 Dépenses d’équipement brut/population 513,72 301 5 Encours de dette/population 632,69 1018 6 DGF/population 199,40 202 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 64,65% 62,4% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 106,97% 93,4% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 46.77% 21,4% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 57.60% 72,40%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 [
| |
(l
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MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 26 208 585,74 23 444 488,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
2 764 097,74
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 26 208 585,74 26 208 585,74
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
10 897 489,93 4 895 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 921 222,33 109 500,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
7 814 212,26
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 12 818 712,26 12 818 712,26
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 39 027 298,00 39 027 298,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 6 598 601,83 0,00 6 636 780,00 6 636 780,00 6 636 780,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 654 282,80 0,00 15 057 230,00 15 057 230,00 15 057 230,00
014 Atténuations de produits 10 000,00 0,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 047 250,00 0,00 917 728,00 917 728,00 917 728,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 22 310 134,63 0,00 22 692 738,00 22 692 738,00 22 692 738,00
66 Charges financières 444 652,07 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
67 Charges exceptionnelles 98 300,00 0,00 51 500,00 51 500,00 51 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 22 120,00 22 120,00 22 120,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00 122 227,74 122 227,74 122 227,74
Total des dépenses réelles de fonctionnement 22 953 086,70 0,00 23 288 585,74 23 288 585,74 23 288 585,74
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 410 000,00 2 920 000,00 2 920 000,00 2 920 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 3 510 000,00 2 920 000,00 2 920 000,00 2 920 000,00
TOTAL 26 463 086,70 0,00 26 208 585,74 26 208 585,74 26 208 585,74
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 208 585,74
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 312 001,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 403 282,00 0,00 1 364 488,00 1 364 488,00 1 364 488,00
73 Impôts et taxes 14 069 145,14 0,00 14 586 590,00 14 586 590,00 14 586 590,00
74 Dotations et participations 6 870 764,00 0,00 6 348 755,00 6 348 755,00 6 348 755,00
75 Autres produits de gestion courante 103 534,75 0,00 144 245,00 144 245,00 144 245,00
Total des recettes de gestion courante 22 758 726,89 0,00 22 724 078,00 22 724 078,00 22 724 078,00
76 Produits financiers 110,00 0,00 110,00 110,00 110,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 0,00 33 300,00 33 300,00 33 300,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 22 760 836,89 0,00 22 757 488,00 22 757 488,00 22 757 488,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 167 000,00 687 000,00 687 000,00 687 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 167 000,00 687 000,00 687 000,00 687 000,00
TOTAL 22 927 836,89 0,00 23 444 488,00 23 444 488,00 23 444 488,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 2 764 097,74
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 208 585,74
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 233 000,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 37 915,00 37 915,00 37 915,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 038 165,52 189 536,02 3 567 691,41 3 567 691,41 3 757 227,43
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 8 391 169,89 1 731 686,31 5 116 383,52 5 116 383,52 6 848 069,83
Total des dépenses d’équipement 9 477 335,41 1 921 222,33 8 721 989,93 8 721 989,93 10 643 212,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 500,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
13 Subventions d'investissement 22 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 258 702,21 0,00 1 056 000,00 1 056 000,00 1 056 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses financières 1 291 702,21 0,00 1 143 500,00 1 143 500,00 1 143 500,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 769 037,62 1 921 222,33 9 865 489,93 9 865 489,93 11 786 712,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 687 000,00 687 000,00 687 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 813 887,85 345 000,00 345 000,00 345 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
813 887,85 1 032 000,00 1 032 000,00 1 032 000,00
TOTAL 11 582 925,47 1 921 222,33 10 897 489,93 10 897 489,93 12 818 712,26
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 818 712,26
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 117 000,00 109 500,00 1 050 000,00 1 050 000,00 1 159 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 705 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 410 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 232 000,00 109 500,00 1 050 000,00 1 050 000,00 1 159 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
374 440,00 0,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 376 960,00 0,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 8 608 960,00 109 500,00 1 630 000,00 1 630 000,00 1 739 500,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 2 920 000,00 2 920 000,00 2 920 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 813 887,85 345 000,00 345 000,00 345 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 913 887,85 3 265 000,00 3 265 000,00 3 265 000,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 10 522 847,85 109 500,00 4 895 000,00 4 895 000,00 5 004 500,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 7 814 212,26
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 818 712,26
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
2 233 000,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040
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078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 6 636 780,00 6 636 780,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 057 230,00 15 057 230,00
014 Atténuations de produits 81 000,00 81 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 917 728,00 917 728,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 400 000,00 0,00 400 000,00 67 Charges exceptionnelles 51 500,00 0,00 51 500,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 22 120,00 2 920 000,00 2 942 120,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 122 227,74 122 227,74
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 23 288 585,74 2 920 000,00 26 208 585,74 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 208 585,74
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 000,00 0,00 15 000,00 13 Subventions d'investissement 22 500,00 687 000,00 709 500,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 056 000,00 0,00 1 056 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 6 848 069,83 6 848 069,83
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 37 915,00 49 100,00 87 015,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 3 757 227,43 288 000,00 4 045 227,43 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 7 900,00 7 900,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00
Dépenses d’investissement – Total 11 786 712,26 1 032 000,00 12 818 712,26 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 818 712,26
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 280 000,00 280 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 364 488,00 1 364 488,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 14 586 590,00 14 586 590,00
74 Dotations et participations 6 348 755,00 6 348 755,00
75 Autres produits de gestion courante 144 245,00 0,00 144 245,00 76 Produits financiers 110,00 0,00 110,00 77 Produits exceptionnels 33 300,00 687 000,00 720 300,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 22 757 488,00 687 000,00 23 444 488,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 764 097,74
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 208 585,74
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 580 000,00 0,00 580 000,00 13 Subventions d'investissement 1 159 500,00 0,00 1 159 500,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 288 000,00 288 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 57 000,00 57 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 920 000,00 2 920 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 739 500,00 3 265 000,00 5 004 500,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 7 814 212,26
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 818 712,26
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 6 598 601,83 6 636 780,00 6 636 780,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 862 900,00 987 005,00 987 005,00
60611 Eau et assainissement 120 000,00 150 000,00 150 000,00
60612 Energie - Electricité 627 900,00 722 800,00 722 800,00
60621 Combustibles 197 000,00 135 000,00 135 000,00
60622 Carburants 66 000,00 95 000,00 95 000,00
60623 Alimentation 37 309,00 36 139,00 36 139,00
60628 Autres fournitures non stockées 14 973,93 14 951,00 14 951,00
60631 Fournitures d'entretien 76 000,00 43 300,00 43 300,00
60632 Fournitures de petit équipement 351 625,00 220 583,00 220 583,00
60636 Vêtements de travail 39 200,00 41 250,00 41 250,00
6064 Fournitures administratives 14 400,00 13 400,00 13 400,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 43 074,00 30 154,00 30 154,00
6067 Fournitures scolaires 95 631,90 99 379,00 99 379,00
6068 Autres matières et fournitures 155 445,00 142 984,00 142 984,00
611 Contrats de prestations de services 99 870,00 123 910,00 123 910,00
6132 Locations immobilières 10,00 400,00 400,00
6135 Locations mobilières 358 600,00 401 200,00 401 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 70 400,00 78 530,00 78 530,00
61521 Entretien terrains 100 000,00 25 500,00 25 500,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 286 000,00 143 100,00 143 100,00
615231 Entretien, réparations voiries 20 000,00 5 000,00 5 000,00
61551 Entretien matériel roulant 45 000,00 55 000,00 55 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 84 150,00 107 650,00 107 650,00
6156 Maintenance 447 639,00 564 706,00 564 706,00
6161 Multirisques 429 000,00 448 000,00 448 000,00
617 Etudes et recherches 125 660,00 28 100,00 28 100,00
6182 Documentation générale et technique 10 600,00 11 230,00 11 230,00
6184 Versements à des organismes de formation 80 000,00 89 000,00 89 000,00
6188 Autres frais divers 36 210,00 35 800,00 35 800,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 500,00 500,00 500,00
6226 Honoraires 52 520,00 184 750,00 184 750,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 30 000,00 40 000,00 40 000,00
6228 Divers 16 000,00 5 800,00 5 800,00
6231 Annonces et insertions 31 000,00 29 000,00 29 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 198 500,00 151 000,00 151 000,00
6236 Catalogues et imprimés 9 590,00 10 000,00 10 000,00
6237 Publications 26 000,00 30 000,00 30 000,00
6238 Divers 13 000,00 13 000,00 13 000,00
6247 Transports collectifs 59 600,00 64 743,00 64 743,00
6248 Divers 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6251 Voyages et déplacements 15 000,00 10 000,00 10 000,00
6255 Frais de déménagement 3 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 2 000,00 3 500,00 3 500,00
6261 Frais d'affranchissement 44 000,00 40 000,00 40 000,00
6262 Frais de télécommunications 100 000,00 130 000,00 130 000,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 4 000,00 4 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 14 650,00 18 650,00 18 650,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 645 000,00 645 000,00 645 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 2 500,00 5 000,00 5 000,00
6288 Autres services extérieurs 344 884,00 300 606,00 300 606,00
63512 Taxes foncières 54 760,00 48 260,00 48 260,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 500,00 500,00 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 500,00 3 500,00 3 500,00
6358 Autres droits 5 000,00 11 000,00 11 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 25 500,00 36 900,00 36 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 654 282,80 15 057 230,00 15 057 230,00
6331 Versement mobilité 169 368,16 175 524,46 175 524,46
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 137 386,96 144 429,20 144 429,20
64111 Rémunération principale titulaires 5 568 723,83 5 450 224,33 5 450 224,33
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 329 245,67 326 860,50 326 860,50
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 24 710,00 24 710,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 370 278,38 1 430 719,88 1 430 719,88
64131 Rémunérations non tit. 2 642 044,44 2 831 368,26 2 831 368,26
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 10 000,00 10 000,00
64138 Autres indemnités non tit. 370 165,56 391 628,88 391 628,88
64164 Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 200,00 200,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 72 125,49 72 125,49
6417 Rémunérations des apprentis 32 767,79 0,00 0,00
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 41 103,70 41 103,70
64172 Apprentis indemnité inflation 0,00 200,00 200,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 833 682,30 1 989 534,18 1 989 534,18
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 936 876,66 1 885 397,15 1 885 397,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 114 348,81 130 764,82 130 764,82
6455 Cotisations pour assurance du personnel 48 394,24 46 439,15 46 439,15
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 86 000,00 86 000,00 86 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 000,00 20 000,00 20 000,00
014 Atténuations de produits 10 000,00 81 000,00 81 000,00
739118 Autres reversements de fiscalité 10 000,00 81 000,00 81 000,00
65 Autres charges de gestion courante 1 047 250,00 917 728,00 917 728,00
6518 Autres 41 000,00 55 778,00 55 778,00
6531 Indemnités 217 000,00 217 000,00 217 000,00
6532 Frais de mission 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6533 Cotisations de retraite 10 500,00 10 500,00 10 500,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 22 500,00 22 500,00 22 500,00
6535 Formation 7 500,00 7 500,00 7 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 6 000,00 15 000,00 15 000,00
6542 Créances éteintes 6 000,00 15 000,00 15 000,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 5 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 4 500,00 2 300,00 2 300,00
657362 Subv. fonct. CCAS 257 200,00 90 000,00 90 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 467 500,00 480 000,00 480 000,00
658822 Aides 1 000,00 600,00 600,00
65888 Autres 50,00 50,00 50,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
22 310 134,63 22 692 738,00 22 692 738,00
66 Charges financières (b) 444 652,07 400 000,00 400 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 439 652,07 400 000,00 400 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 5 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 98 300,00 51 500,00 51 500,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 2 000,00 2 000,00 2 000,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 500,00 500,00
6714 Bourses et prix 3 000,00 1 000,00 1 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 24 300,00 18 000,00 18 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 10 000,00 10 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 59 000,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 22 120,00 22 120,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 22 120,00 22 120,00
022 Dépenses imprévues (e) 100 000,00 122 227,74 122 227,74
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
22 953 086,70 23 288 585,74 23 288 585,74
023 Virement à la section d'investissement 1 100 000,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 2 410 000,00 2 920 000,00 2 920 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 410 000,00 2 920 000,00 2 920 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
3 510 000,00 2 920 000,00 2 920 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 510 000,00 2 920 000,00 2 920 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
26 463 086,70 26 208 585,74 26 208 585,74
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 208 585,74
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 119 950,93
Montant des ICNE de l’exercice N-1 131 245,37
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= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 312 001,00 280 000,00 280 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 312 001,00 280 000,00 280 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 403 282,00 1 364 488,00 1 364 488,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 27 000,00 30 000,00 30 000,00
70312 Redevances funéraires 10 000,00 1 000,00 1 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 35 000,00 35 000,00 35 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 124 736,00 80 000,00 80 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 500,00 25 000,00 25 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 5 000,00 3 000,00 3 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 105 064,00 100 950,00 100 950,00
7066 Redevances services à caractère social 7 600,00 6 000,00 6 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 886 450,00 883 250,00 883 250,00
70688 Autres prestations de services 198 332,00 184 288,00 184 288,00
7082 Commissions 0,00 15 000,00 15 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 600,00 1 000,00 1 000,00
73 Impôts et taxes 14 069 145,14 14 586 590,00 14 586 590,00
73111 Impôts directs locaux 9 924 000,00 10 628 812,00 10 628 812,00
73211 Attribution de compensation 997 763,14 694 018,00 694 018,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 58 000,00 58 000,00 58 000,00
73221 FNGIR 344 382,00 344 382,00 344 382,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 1 800 000,00 1 850 000,00 1 850 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 280 000,00 280 000,00 280 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 85 000,00 81 378,00 81 378,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 580 000,00 650 000,00 650 000,00
74 Dotations et participations 6 870 764,00 6 348 755,00 6 348 755,00
7411 Dotation forfaitaire 2 050 000,00 2 031 078,00 2 031 078,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 1 960 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
744 FCTVA 43 710,00 17 700,00 17 700,00
74718 Autres participations Etat 317 000,00 135 500,00 135 500,00
7473 Participat° Départements 99 800,00 37 520,00 37 520,00
74748 Participat° Autres communes 10 000,00 10 230,00 10 230,00
7478 Participat° Autres organismes 1 099 766,00 968 177,00 968 177,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 161 488,00 161 488,00 161 488,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 640 000,00 650 000,00 650 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 55 000,00 209 362,00 209 362,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 410 000,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 3 700,00 3 700,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 24 000,00 24 000,00 24 000,00
75 Autres produits de gestion courante 103 534,75 144 245,00 144 245,00
752 Revenus des immeubles 97 484,75 138 245,00 138 245,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 6 000,00 6 000,00 6 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 50,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
22 758 726,89 22 724 078,00 22 724 078,00
76 Produits financiers (b) 110,00 110,00 110,00
7688 Autres 110,00 110,00 110,00
77 Produits exceptionnels (c) 2 000,00 33 300,00 33 300,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 33 300,00 33 300,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
22 760 836,89 22 757 488,00 22 757 488,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 167 000,00 687 000,00 687 000,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 167 000,00 687 000,00 687 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 167 000,00 687 000,00 687 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
22 927 836,89 23 444 488,00 23 444 488,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 2 764 097,74
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 26 208 585,74
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 37 915,00 37 915,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 37 915,00 37 915,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 038 165,52 3 567 691,41 3 567 691,41
2111 Terrains nus 0,00 20 000,00 20 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 36 500,00 80 000,00 80 000,00
21316 Equipements du cimetière 20 000,00 10 000,00 10 000,00
2135 Installations générales, agencements 214 698,82 2 833 683,38 2 833 683,38
21568 Autres matériels, outillages incendie 24 850,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 74 033,00 6 402,00 6 402,00
2182 Matériel de transport 168 600,00 96 000,00 96 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 195 000,00 152 957,00 152 957,00
2184 Mobilier 112 938,00 166 876,40 166 876,40
2188 Autres immobilisations corporelles 191 545,70 201 772,63 201 772,63
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 48 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 48 000,00 0,00 0,00
151 Opération d’équipement n° 151 (5) 660 400,00 175 000,00 175 000,00
152 Opération d’équipement n° 152 (5) 85 000,00 90 740,00 90 740,00
153 Opération d’équipement n° 153 (5) 441 200,00 409 200,00 409 200,00
154 Opération d’équipement n° 154 (5) 0,00 0,00 0,00
155 Opération d’équipement n° 155 (5) 3 500,00 0,00 0,00
159 Opération d’équipement n° 159 (5) 2 000 000,00 200 000,00 200 000,00
160 Opération d’équipement n° 160 (5) 0,00 0,00 0,00
162 Opération d’équipement n° 162 (5) 6 000,00 0,00 0,00
165 Opération d’équipement n° 165 (5) 350 000,00 0,00 0,00
171 Opération d’équipement n° 171 (5) 0,00 0,00 0,00
173 Opération d’équipement n° 173 (5) 81,00 0,00 0,00
175 Opération d’équipement n° 175 (5) 0,00 50 000,00 50 000,00
201601 Opération d’équipement n° 201601 (5) 651 908,89 100 259,39 100 259,39
201602 Opération d’équipement n° 201602 (5) 1 080,00 0,00 0,00
201702 Opération d’équipement n° 201702 (5) 90 000,00 0,00 0,00
202101 Opération d’équipement n° 202101 (5) 1 468 000,00 3 591 184,13 3 591 184,13
202201 Opération d’équipement n° 202201 (5) 0,00 100 000,00 100 000,00
21 Opération d’équipement n° 21 (5) 0,00 0,00 0,00
211 Opération d’équipement n° 211 (5) 960 000,00 0,00 0,00
212 Opération d’équipement n° 212 (5) 1 300 000,00 0,00 0,00
213 Opération d’équipement n° 213 (5) 324 000,00 300 000,00 300 000,00
214 Opération d’équipement n° 214 (5) 50 000,00 0,00 0,00
215 Opération d’équipement n° 215 (5) 0,00 50 000,00 50 000,00
216 Opération d’équipement n° 216 (5) 0,00 50 000,00 50 000,00
26 Opération d’équipement n° 26 (5) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 9 477 335,41 8 721 989,93 8 721 989,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 500,00 15 000,00 15 000,00
10226 Taxe d'aménagement 10 500,00 15 000,00 15 000,00
13 Subventions d'investissement 22 500,00 22 500,00 22 500,00
1322 Subv. non transf. Régions 22 500,00 22 500,00 22 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 258 702,21 1 056 000,00 1 056 000,00
1641 Emprunts en euros 1 258 702,21 1 056 000,00 1 056 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses financières 1 291 702,21 1 143 500,00 1 143 500,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 10 769 037,62 9 865 489,93 9 865 489,93
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 687 000,00 687 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 687 000,00 687 000,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 130 000,00 130 000,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 40 000,00 40 000,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 487 000,00 487 000,00
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 0,00 15 000,00 15 000,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 15 000,00 15 000,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 813 887,85 345 000,00 345 000,00
2031 Frais d'études 0,00 49 100,00 49 100,00
2135 Installations générales, agencements 805 050,85 288 000,00 288 000,00
2182 Matériel de transport 8 837,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 7 900,00 7 900,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 813 887,85 1 032 000,00 1 032 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
11 582 925,47 10 897 489,93 10 897 489,93
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 1 921 222,33
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 818 712,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 117 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 117 000,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 5 000 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 705 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 705 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 410 000,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 410 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 8 232 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 374 440,00 580 000,00 580 000,00
10222 FCTVA 374 440,00 580 000,00 580 000,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 520,00 0,00 0,00
274 Prêts 2 520,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 376 960,00 580 000,00 580 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 8 608 960,00 1 630 000,00 1 630 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 100 000,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 2 920 000,00 2 920 000,00
28031 Frais d'études 0,00 253 000,00 253 000,00
28033 Frais d'insertion 0,00 1 000,00 1 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 18 000,00 18 000,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 4 000,00 4 000,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 300,00 300,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 56 150,00 56 150,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 9 877,00 9 877,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 28 300,00 28 300,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 4 613,00 4 613,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 340 975,00 340 975,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 3 949,00 3 949,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 1 116 279,00 1 116 279,00
28138 Autres constructions 0,00 192 223,00 192 223,00
28152 Installations de voirie 0,00 6 834,00 6 834,00
281538 Autres réseaux 0,00 31 796,00 31 796,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 7 528,00 7 528,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 318 347,00 318 347,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 398,00 398,00
28182 Matériel de transport 0,00 90 452,00 90 452,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 165 418,00 165 418,00
28184 Mobilier 0,00 108 362,00 108 362,00
28185 Cheptel 0,00 1 560,00 1 560,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 160 639,00 160 639,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 100 000,00 2 920 000,00 2 920 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 813 887,85 345 000,00 345 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 8 837,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 793 818,85 286 000,00 286 000,00
Accusé de réception en préfecture
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2033 Frais d'insertion 11 232,00 2 000,00 2 000,00
2313 Constructions 0,00 49 100,00 49 100,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 7 900,00 7 900,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 913 887,85 3 265 000,00 3 265 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
10 522 847,85 4 895 000,00 4 895 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 109 500,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 7 814 212,26
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 12 818 712,26
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 151 (1)
LIBELLE : VOIRIE ET ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 568 167,65 a 40 771,37 175 000,00 b 175 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 118 042,16 11 880,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 115 774,16 11 880,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 450 125,49 28 891,37 175 000,00 175 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 284 953,26 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 244 924,85 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 154 431,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 701 789,97 28 024,07 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 64 025,46 867,30 55 000,00 55 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-215 771,37
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 152 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 522 366,62 a 0,00 90 740,00 b 90 740,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 18 959,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 18 959,98 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 503 406,64 0,00 90 740,00 90 740,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 286 406,34 0,00 17 040,00 17 040,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 104 844,08 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 060,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 15 229,20 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 91 866,30 0,00 3 700,00 3 700,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-90 740,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 153 (1)
LIBELLE : ENFANCE ET PETITE ENFANCE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 338 303,71 a 107 439,16 409 200,00 b 409 200,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 100 030,74 1 620,33 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 99 598,74 1 620,33 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 238 272,97 105 818,83 409 200,00 409 200,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 135 254,99 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 628 048,22 105 818,83 379 200,00 379 200,00 0,00
2138 Autres constructions 33 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 7 156,80 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 287 280,27 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 146 842,69 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-516 639,16
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 154 (1)
LIBELLE : SECURISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX ET VOIRIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 619 692,06 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 32 881,61 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 32 881,61 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 575 386,87 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 5 092,07 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 570 294,80 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 423,58 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
11 423,58 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 155 (1)
LIBELLE : POSTE DE POLICE MUNICIPALE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 635 779,81 a 14 291,42 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 68 439,73 2 812,04 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 66 927,73 2 812,04 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 567 340,08 11 479,38 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 306,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 567 340,08 11 173,38 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-14 291,42
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 159 (1)
LIBELLE : MODULAIRES ECOLES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 834 580,73 a 123 591,97 200 000,00 b 200 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 244 871,94 123 591,97 200 000,00 200 000,00 0,00
2031 Frais d'études 243 683,94 123 591,97 200 000,00 200 000,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 589 708,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 25 441,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 740 749,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1 822 907,30 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 610,32 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-323 591,97
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 160 (1)
LIBELLE : REHABILITATION ANCIENNE BIBLIOTHEQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 17 675,23 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 247,23 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 7 247,23 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 10 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 162 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT LOCAUX VAUCOULEURS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 321 872,69 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 17 359,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 16 387,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 304 512,90 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 301 207,12 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 305,78 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 165 (1)
LIBELLE : MISE EN CONFORMITE BATIMENTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 30 242,64 a 20 742,86 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 3 014,10 20 742,86 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 014,10 20 742,86 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 27 228,54 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 23 345,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 882,55 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-20 742,86
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 171 (1)
LIBELLE : SALLE JACQUES BREL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 180 386,67 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 6 273,96 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 959,68 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 314,28 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 174 112,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 3 387,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 170 725,47 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 173 (1)
LIBELLE : FERME PEDAGOGIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 386 692,90 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 46 969,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 44 593,13 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 339 723,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 23 495,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 289 731,10 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 3 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 803,64 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Cheptel 6 913,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 13 060,01 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 175 (1)
LIBELLE : BOIS DES ENFERS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 50 000,00 b 50 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201601 (1)
LIBELLE : AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 257 778,51 a 0,00 100 259,39 b 100 259,39 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 400 135,36 0,00 63 587,59 63 587,59 0,00
2031 Frais d'études 393 115,36 0,00 63 587,59 63 587,59 0,00
2033 Frais d'insertion 7 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 130 808,03 0,00 36 671,80 36 671,80 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 679,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 130 128,72 0,00 36 671,80 36 671,80 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 726 835,12 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 726 835,12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-100 259,39
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201602 (1)
LIBELLE : MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 363 588,10 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 135 227,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 132 851,16 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 376,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 228 360,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 228 360,94 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201702 (1)
LIBELLE : ECOLE PRIMAIRE BROCHANT DE VILLIERS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 933 656,30 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 930 021,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 927 429,79 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 2 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 634,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 3 634,51 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202101 (1)
LIBELLE : PLAN DE SAUVEGARDE ET ECOLE NUMERIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 395 036,35 a 0,00 3 591 184,13 b 3 591 184,13 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 104 413,63 0,00 1 356 898,19 1 356 898,19 0,00
2031 Frais d'études 76 837,56 0,00 1 314 387,48 1 314 387,48 0,00
2051 Concessions, droits similaires 27 576,07 0,00 42 510,71 42 510,71 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 290 622,72 0,00 2 234 285,94 2 234 285,94 0,00
2135 Installations générales, agencements 25 041,60 0,00 1 099 322,14 1 099 322,14 0,00
21538 Autres réseaux 243 681,12 0,00 447 264,46 447 264,46 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 21 900,00 0,00 687 699,34 687 699,34 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-3 591 184,13
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202201 (1)
LIBELLE : ECOLE INTERCOMMUNALE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT URBAIN QUARTIER DES BROUETS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 876 755,86 a 159 371,12 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 836 255,13 159 371,12 0,00 0,00 0,00
2042 Subv. équip. personnes droit privé 352 992,18 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 483 262,95 159 371,12 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 40 500,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 40 500,73 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-159 371,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 211 (1)
LIBELLE : PARCOURS SPORTIFS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 179 730,08 a 735 483,81 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 179 730,08 735 483,81 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 179 730,08 735 483,81 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-735 483,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 212 (1)
LIBELLE : TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 897 469,07 a 529 994,60 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 30 443,40 12 112,80 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 30 443,40 12 112,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 859 307,65 517 881,80 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 859 307,65 517 881,80 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 718,02 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
7 718,02 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-529 994,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 213 (1)
LIBELLE : RENOVATION CVS Arche en Ciel et le Patio
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 10 029,89 a 0,00 300 000,00 b 300 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 029,89 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
2184 Mobilier 2 841,01 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 188,88 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-300 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 214 (1)
LIBELLE : RECONSTRUCTION GYMNASE AIME BERGEAL
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 40 478,46 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 40 478,46 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 40 478,46 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 215 (1)
LIBELLE : CITY STADE COUVERT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 50 000,00 b 50 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 216 (1)
LIBELLE : GYMNASE PROVISOIRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 50 000,00 b 50 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-50 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 26 (1)
LIBELLE : DOMAINE 3EME TRANCHE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 6 369 427,83 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 72,41 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 72,41 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 251 034,44 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 9 190,73 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 43 197,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 27 344,07 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 61 302,08 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 118 320,98 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 522 440,98 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
2 595 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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26 208 586 30 265 161 378 1 832 972 915 177 500 212 750 57 000 908 550 40 000 466 348 23 180 048
2 764 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 764 098
23 444 488 30 265 161 378 1 832 972 915 177 500 212 750 57 000 908 550 40 000 466 348 20 415 950
26 208 586 109 000 1 708 746 73 300 1 220 500 1 330 286 2 677 618 870 086 5 878 650 528 455 8 248 217 3 563 728
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 208 586 109 000 1 708 746 73 300 1 220 500 1 330 286 2 677 618 870 086 5 878 650 528 455 8 248 217 3 563 728
12 818 712 0 344 100 0 0 444 500 427 900 0 0 0 288 000 11 314 212
7 923 712 0 15 000 0 0 94 500 0 0 0 0 0 7 814 212
4 895 000 0 329 100 0 0 350 000 427 900 0 0 0 288 000 3 500 000
12 818 712 0 1 286 232 1 200 78 818 528 455 1 730 295 86 797 3 123 281 29 693 4 145 940 1 808 000
1 921 222 0 938 412 0 0 862 529 995 0 257 451 14 291 180 212 0
10 897 490 0 347 820 1 200 78 818 527 594 1 200 301 86 797 2 865 830 15 402 3 965 728 1 808 000
1 032 000 687 000
1 121 000 1 121 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 721 990 0 298 720 1 200 78 818 505 094 1 192 401 86 797 2 865 830 15 402 3 677 728
9 865 490 0 298 720 1 200 78 818 527 594 1 192 401 86 797 2 865 830 15 402 3 677 728 1 121 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
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100 259 0 0 0 0 0 341 0 40 854 0 59 065 0
50 000 0 50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 743 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 743 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
323 592 0 0 0 0 0 0 0 323 592 0 0 0
14 291 0 0 0 0 0 0 0 0 14 291 0 0
516 639 0 0 0 0 0 0 0 516 639 0 0 0
90 740 0 0 0 0 0 90 740 0 0 0 0 0
215 771 0 215 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 848 070 0 1 160 626 0 0 450 000 1 680 075 0 2 920 947 14 291 622 130 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 757 227 0 76 506 1 200 78 818 55 955 42 320 86 797 202 334 15 402 3 197 895 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 915 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 915 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 056 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 056 000
22 500 0 0 0 0 22 500 0 0 0 0 0 0
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000
50 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 786 712 0 1 237 132 1 200 78 818 528 455 1 722 395 86 797 3 123 281 29 693 3 857 940 1 121 000
12 818 712 0 1 286 232 1 200 78 818 528 455 1 730 295 86 797 3 123 281 29 693 4 145 940 1 808 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
151 VOIRIE ET ECLAIRAGE PUBLIC
152 EQUIPEMENTS SPORTIFS
153 ENFANCE ET PETITE ENFANCE
155 POSTE DE POLICE MUNICIPALE
159 MODULAIRES ECOLES
162 AMENAGEMENT LOCAUX
VAUCOULEURS
165 MISE EN CONFORMITE
BATIMENTS
173 FERME PEDAGOGIQUE
175 BOIS DES ENFERS
201601 AGENDA D'ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
201602 MAISON DE SANTE
PLURI-PROFESSIONNELLE
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 159 500 0 295 000 0 0 444 500 420 000 0 0 0 0 0
580 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 580 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 739 500 0 295 000 0 0 444 500 420 000 0 0 0 0 580 000
5 004 500 0 344 100 0 0 444 500 427 900 0 0 0 288 000 3 500 000
345 000 0 49 100 0 0 0 7 900 0 0 0 288 000 0
687 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 687 000
1 032 000 0 49 100 0 0 0 7 900 0 0 0 288 000 687 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
50 000 0 0 0 0 0 50 000 0 0 0 0 0
50 000 0 0 0 0 0 50 000 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 000 0 0 0 0 300 000 0 0 0 0 0 0
529 995 0 0 0 0 0 529 995 0 0 0 0 0
735 484 0 735 484 0 0 0 0 0 0 0 0 0
159 371 0 159 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 0 0 0 0 0 0 100 000 0 0 0
3 591 184 0 0 0 0 150 000 959 000 0 1 939 862 0 542 322 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
201702 ECOLE PRIMAIRE BROCHANT DE
VILLIERS
202101 PLAN DE SAUVEGARDE ET ECOLE
NUMERIQUE
202201 ECOLE INTERCOMMUNALE
21 AMENAGEMENT URBAIN
QUARTIER DES BROUETS
211 PARCOURS SPORTIFS
212 TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE
213 RENOVATION CVS Arche en Ciel et
le Patio
214 RECONSTRUCTION GYMNASE
AIME BERGEAL
215 CITY STADE COUVERT
216 GYMNASE PROVISOIRE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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144 245 30 265 0 1 832 0 0 0 25 000 0 0 87 148 0
6 348 755 0 0 0 787 627 174 000 49 050 7 000 85 250 0 52 200 5 193 628
14 586 590 0 81 378 0 0 0 0 0 0 0 0 14 505 212
1 364 488 0 80 000 0 185 288 3 500 163 700 25 000 820 000 40 000 47 000 0
280 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 280 000 0
22 757 488 30 265 161 378 1 832 972 915 177 500 212 750 57 000 908 550 40 000 466 348 19 728 950
23 444 488 30 265 161 378 1 832 972 915 177 500 212 750 57 000 908 550 40 000 466 348 20 415 950
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 920 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 920 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 920 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 920 000
22 120 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 120 0
51 500 0 0 0 500 0 1 800 18 000 2 200 0 22 500 6 500
400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 400 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
917 728 0 0 0 0 570 600 0 0 2 300 0 314 828 30 000
122 228 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122 228
81 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 000
15 057 230 0 1 440 966 0 1 003 982 462 396 1 957 131 598 486 3 766 557 468 405 5 359 307 0
6 636 780 109 000 267 780 73 300 216 018 297 290 718 687 253 600 2 107 593 60 050 2 529 462 4 000
23 288 586 109 000 1 708 746 73 300 1 220 500 1 330 286 2 677 618 870 086 5 878 650 528 455 8 248 217 643 728
26 208 586 109 000 1 708 746 73 300 1 220 500 1 330 286 2 677 618 870 086 5 878 650 528 455 8 248 217 3 563 728
345 000 0 49 100 0 0 0 7 900 0 0 0 288 000 0
2 920 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 920 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 265 000 0 49 100 0 0 0 7 900 0 0 0 288 000 2 920 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
687 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 687 000
687 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 687 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
33 300 0 0 0 0 0 0 0 3 300 0 0 30 000
110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 110 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 110 110
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 563 727,74 8 248 216,85 0,00 0,00 0,00 11 811 944,59
Dépenses de l’exercice 3 563 727,74 8 248 216,85 0,00 0,00 0,00 11 811 944,59
011 Charges à caractère général 4 000,00 2 529 462,00 0,00 0,00 0,00 2 533 462,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 359 306,85 0,00 0,00 0,00 5 359 306,85
014 Atténuations de produits 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 000,00
022 Dépenses imprévues 122 227,74 0,00 0,00 0,00 0,00 122 227,74
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 920 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 920 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 30 000,00 314 828,00 0,00 0,00 0,00 344 828,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
67 Charges exceptionnelles 6 500,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 22 120,00 0,00 0,00 0,00 22 120,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 23 180 047,74 466 348,00 0,00 0,00 0,00 23 646 395,74
Recettes de l’exercice 20 415 950,00 466 348,00 0,00 0,00 0,00 20 882 298,00
013 Atténuations de charges 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 687 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 687 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
73 Impôts et taxes 14 505 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 505 212,00
74 Dotations et participations 5 193 628,00 52 200,00 0,00 0,00 0,00 5 245 828,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 87 148,00 0,00 0,00 0,00 87 148,00
76 Produits financiers 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
77 Produits exceptionnels 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 2 764 097,74 0,00 0,00 0,00 0,00 2 764 097,74
SOLDE (2) 19 616 320,00 -7 781 868,85 0,00 0,00 0,00 11 834 451,15
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 7 112 416,89 259 000,00 545 644,12 203 075,99 21 000,00 100 029,85 7 050,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 7 112 416,89 259 000,00 545 644,12 203 075,99 21 000,00 100 029,85 7 050,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 313 052,00 0,00 51 650,00 80 000,00 21 000,00 56 710,00 7 050,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 698 916,89 0,00 493 994,12 123 075,99 0,00 43 319,85 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
55 828,00 259 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
22 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 368 048,00 0,00 83 200,00 15 000,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 368 048,00 0,00 83 200,00 15 000,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 000,00 0,00 31 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 52 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
87 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 744 368,89 -259 000,00 -462 444,12 -188 075,99 -21 000,00 -99 929,85 -7 050,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 56
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 528 454,96 0,00 0,00 528 454,96
Dépenses de l’exercice 528 454,96 0,00 0,00 528 454,96
011 Charges à caractère général 60 050,00 0,00 0,00 60 050,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 468 404,96 0,00 0,00 468 404,96
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
Recettes de l’exercice 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -488 454,96 0,00 0,00 -488 454,96
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 528 454,96 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 528 454,96 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 60 050,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 468 404,96 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -488 454,96 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 766 556,94 1 358 725,00 0,00 0,00 0,00 753 368,00 0,00 5 878 649,94
Dépenses de l’exercice 3 766 556,94 1 358 725,00 0,00 0,00 0,00 753 368,00 0,00 5 878 649,94
011 Charges à caractère général 0,00 1 357 425,00 0,00 0,00 0,00 750 168,00 0,00 2 107 593,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 766 556,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 766 556,94
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 2 300,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 2 200,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 18 550,00 0,00 0,00 0,00 890 000,00 0,00 908 550,00
Recettes de l’exercice 0,00 18 550,00 0,00 0,00 0,00 890 000,00 0,00 908 550,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 000,00 0,00 820 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 15 250,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 85 250,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 766 556,94 -1 340 175,00 0,00 0,00 0,00 136 632,00 0,00 -4 970 099,94
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 42 422,34 75 360,66 0,00 747 198,00 2 300,00 0,00 0,00 3 870,00
Dépenses de l’exercice 42 422,34 75 360,66 0,00 747 198,00 2 300,00 0,00 0,00 3 870,00
011 Charges à caractère général 42 422,34 75 360,66 0,00 747 198,00 0,00 0,00 0,00 2 970,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -42 422,34 -75 360,66 0,00 -97 198,00 -2 300,00 0,00 0,00 236 130,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 472 702,91 198 026,76 93 556,07 105 800,00 0,00 870 085,74
Dépenses de l’exercice 472 702,91 198 026,76 93 556,07 105 800,00 0,00 870 085,74
011 Charges à caractère général 1 500,00 126 550,00 37 750,00 87 800,00 0,00 253 600,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 471 202,91 71 476,76 55 806,07 0,00 0,00 598 485,74
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 000,00 25 000,00 0,00 30 000,00 0,00 57 000,00
Recettes de l’exercice 2 000,00 25 000,00 0,00 30 000,00 0,00 57 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 7 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -470 702,91 -173 026,76 -93 556,07 -75 800,00 0,00 -813 085,74
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 63
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 9 550,00 1 200,00 187 276,76 0,00 90 856,07 0,00 0,00 2 700,00
Dépenses de l’exercice 9 550,00 1 200,00 187 276,76 0,00 90 856,07 0,00 0,00 2 700,00
011 Charges à caractère général 9 550,00 1 200,00 115 800,00 0,00 35 050,00 0,00 0,00 2 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 71 476,76 0,00 55 806,07 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 15 450,00 -1 200,00 -187 276,76 0,00 -90 856,07 0,00 0,00 -2 700,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 327 969,49 490 500,00 1 859 148,89 0,00 2 677 618,38
Dépenses de l’exercice 327 969,49 490 500,00 1 859 148,89 0,00 2 677 618,38
011 Charges à caractère général 0,00 489 500,00 229 187,00 0,00 718 687,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 327 969,49 0,00 1 629 161,89 0,00 1 957 131,38
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 000,00 800,00 0,00 1 800,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 3 000,00 209 750,00 0,00 212 750,00
Recettes de l’exercice 0,00 3 000,00 209 750,00 0,00 212 750,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 000,00 160 700,00 0,00 163 700,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 49 050,00 0,00 49 050,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -327 969,49 -487 500,00 -1 649 398,89 0,00 -2 464 868,38
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 1 090 092,68 769 056,21 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 1 090 092,68 769 056,21 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 72 000,00 209 349,00 19 838,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 880 343,68 748 818,21 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 400,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 187 500,00 22 250,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 187 500,00 22 250,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 146 000,00 14 700,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 500,00 7 550,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -69 000,00 -902 592,68 -746 806,21 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 31 450,00 1 298 836,36 0,00 1 330 286,36
Dépenses de l’exercice 31 450,00 1 298 836,36 0,00 1 330 286,36
011 Charges à caractère général 31 450,00 265 840,00 0,00 297 290,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 462 396,36 0,00 462 396,36
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 570 600,00 0,00 570 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 177 500,00 0,00 177 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 177 500,00 0,00 177 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 174 000,00 0,00 174 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -31 450,00 -1 121 336,36 0,00 -1 152 786,36
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 31 450,00 1 276 196,36 0,00 22 640,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 31 450,00 1 276 196,36 0,00 22 640,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 31 450,00 243 800,00 0,00 22 040,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 462 396,36 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 570 000,00 0,00 600,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 95 500,00 0,00 82 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 95 500,00 0,00 82 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 92 000,00 0,00 82 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -31 450,00 -1 180 696,36 0,00 59 360,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 28 400,00 0,00 0,00 1 192 100,03 0,00 1 220 500,03
Dépenses de l’exercice 0,00 28 400,00 0,00 0,00 1 192 100,03 0,00 1 220 500,03
011 Charges à caractère général 0,00 28 400,00 0,00 0,00 187 618,00 0,00 216 018,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 003 982,03 0,00 1 003 982,03
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 10 000,00 0,00 0,00 962 915,00 0,00 972 915,00
Recettes de l’exercice 0,00 10 000,00 0,00 0,00 962 915,00 0,00 972 915,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 6 000,00 0,00 0,00 179 288,00 0,00 185 288,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 4 000,00 0,00 0,00 783 627,00 0,00 787 627,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -18 400,00 0,00 0,00 -229 185,03 0,00 -247 585,03
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 000,00 71 300,00 0,00 0,00 0,00 73 300,00
Dépenses de l’exercice 2 000,00 71 300,00 0,00 0,00 0,00 73 300,00
011 Charges à caractère général 2 000,00 71 300,00 0,00 0,00 0,00 73 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 832,00 0,00 0,00 0,00 1 832,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 832,00 0,00 0,00 0,00 1 832,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 832,00 0,00 0,00 0,00 1 832,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 000,00 -69 468,00 0,00 0,00 0,00 -71 468,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 242 221,53 466 524,21 0,00 0,00 1 708 745,74
Dépenses de l’exercice 1 242 221,53 466 524,21 0,00 0,00 1 708 745,74
011 Charges à caractère général 2 520,00 265 260,00 0,00 0,00 267 780,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 239 701,53 201 264,21 0,00 0,00 1 440 965,74
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 161 378,00 0,00 0,00 161 378,00
Recettes de l’exercice 0,00 161 378,00 0,00 0,00 161 378,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 81 378,00 0,00 0,00 81 378,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 242 221,53 -305 146,21 0,00 0,00 -1 547 367,74
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 2 520,00 0,00 0,00 1 239 701,53 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 2 520,00 0,00 0,00 1 239 701,53 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 1 239 701,53 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 520,00 0,00 0,00 -1 239 701,53 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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Page 73
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 221 974,21 0,00 1 500,00 234 800,00 8 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 221 974,21 0,00 1 500,00 234 800,00 8 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 20 710,00 0,00 1 500,00 234 800,00 8 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
201 264,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 161 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 161 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 81 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -221 974,21 161 378,00 -1 500,00 -234 800,00 -8 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 64 900,00 44 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 000,00
Dépenses de l’exercice 64 900,00 44 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 000,00
011 Charges à caractère
général
64 900,00 44 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 000,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 24 265,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 265,00
Recettes de l’exercice 24 265,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 265,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
24 265,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 265,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -40 635,00 -38 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -78 735,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 808 000,00 4 145 939,98 0,00 0,00 0,00 5 953 939,98
Dépenses de l’exercice 1 808 000,00 3 965 728,12 0,00 0,00 0,00 5 773 728,12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 687 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 687 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 288 000,00 0,00 0,00 0,00 288 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 056 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 37 915,00 0,00 0,00 0,00 37 915,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 3 038 426,38 0,00 0,00 0,00 3 038 426,38
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 601 386,74 0,00 0,00 0,00 601 386,74
162 AMENAGEMENT LOCAUX VAUCOULEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 MISE EN CONFORMITE BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201601 AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE 0,00 59 064,60 0,00 0,00 0,00 59 064,60
202101 PLAN DE SAUVEGARDE ET ECOLE NUMERIQUE 0,00 542 322,14 0,00 0,00 0,00 542 322,14
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 180 211,86 0,00 0,00 0,00 180 211,86
RECETTES (2) 11 314 212,26 288 000,00 0,00 0,00 0,00 11 602 212,26
Recettes de l’exercice 3 500 000,00 288 000,00 0,00 0,00 0,00 3 788 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 920 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 920 000,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 288 000,00 0,00 0,00 0,00 288 000,00
Accusé de réception en préfecture
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 580 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 7 814 212,26 0,00 0,00 0,00 0,00 7 814 212,26
SOLDE (2) 9 506 212,26 -3 857 939,98 0,00 0,00 0,00 5 648 272,28
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 4 087 507,98 0,00 0,00 20 000,00 0,00 12 700,00 25 732,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 923 028,12 0,00 0,00 20 000,00 0,00 12 700,00 10 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 288 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
22 915,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
21 Immobilisations corporelles 3 010 726,38 0,00 0,00 5 000,00 0,00 12 700,00 10 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 601 386,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
162 AMENAGEMENT LOCAUX
VAUCOULEURS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 MISE EN CONFORMITE
BATIMENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201601 AGENDA D'ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
59 064,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202101 PLAN DE SAUVEGARDE ET
ECOLE NUMERIQUE
542 322,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 164 479,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 732,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 288 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 288 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 288 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 799 507,98 0,00 0,00 -20 000,00 0,00 -12 700,00 -25 732,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 29 693,42 0,00 0,00 29 693,42
Dépenses de l’exercice 15 402,00 0,00 0,00 15 402,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 402,00 0,00 0,00 15 402,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
155 POSTE DE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 14 291,42 0,00 0,00 14 291,42
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -29 693,42 0,00 0,00 -29 693,42
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 29 693,42 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 15 402,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 402,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
155 POSTE DE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 14 291,42 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -29 693,42 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 3 094 122,08 0,00 0,00 0,00 29 158,85 0,00 3 123 280,93
Dépenses de l’exercice 0,00 2 850 430,38 0,00 0,00 0,00 15 400,00 0,00 2 865 830,38
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 160 514,17 0,00 0,00 0,00 15 400,00 0,00 175 914,17
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 2 689 916,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 689 916,21
153 ENFANCE ET PETITE ENFANCE 0,00 409 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 200,00
159 MODULAIRES ECOLES 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
201601 AGENDA D'ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
0,00 40 854,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 854,22
201702 ECOLE PRIMAIRE BROCHANT
DE VILLIERS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
202101 PLAN DE SAUVEGARDE ET
ECOLE NUMERIQUE
0,00 1 939 861,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 939 861,99
202201 ECOLE INTERCOMMUNALE 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 243 691,70 0,00 0,00 0,00 13 758,85 0,00 257 450,55
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -3 094 122,08 0,00 0,00 0,00 -29 158,85 0,00 -3 123 280,93
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 29 158,85 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 15 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
153 ENFANCE ET PETITE ENFANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
159 MODULAIRES ECOLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201601 AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201702 ECOLE PRIMAIRE BROCHANT DE VILLIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202101 PLAN DE SAUVEGARDE ET ECOLE NUMERIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202201 ECOLE INTERCOMMUNALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 13 758,85 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -29 158,85 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 82 996,76 3 800,00 0,00 0,00 86 796,76
Dépenses de l’exercice 0,00 82 996,76 3 800,00 0,00 0,00 86 796,76
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 82 996,76 3 800,00 0,00 0,00 86 796,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -82 996,76 -3 800,00 0,00 0,00 -86 796,76
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 15 600,00 0,00 67 396,76 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 15 600,00 0,00 67 396,76 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 600,00 0,00 67 396,76 0,00 3 800,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -15 600,00 0,00 -67 396,76 0,00 -3 800,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 718 975,17 11 320,00 0,00 1 730 295,17
Dépenses de l’exercice 0,00 1 188 980,57 11 320,00 0,00 1 200 300,57
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 7 900,00 0,00 0,00 7 900,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 31 000,00 11 320,00 0,00 42 320,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 150 080,57 0,00 0,00 1 150 080,57
152 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 90 740,00 0,00 0,00 90 740,00
153 ENFANCE ET PETITE ENFANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201601 AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE 0,00 340,57 0,00 0,00 340,57
202101 PLAN DE SAUVEGARDE ET ECOLE
NUMERIQUE
0,00 959 000,00 0,00 0,00 959 000,00
212 TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 RECONSTRUCTION GYMNASE AIME
BERGEAL
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 CITY STADE COUVERT 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
216 GYMNASE PROVISOIRE 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 529 994,60 0,00 0,00 529 994,60
RECETTES (2) 0,00 427 900,00 0,00 0,00 427 900,00
Recettes de l’exercice 0,00 427 900,00 0,00 0,00 427 900,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 7 900,00 0,00 0,00 7 900,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 420 000,00 0,00 0,00 420 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 291 075,17 -11 320,00 0,00 -1 302 395,17
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 120,00 9 200,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 120,00 9 200,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 120,00 9 200,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
152 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
153 ENFANCE ET PETITE ENFANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201601 AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202101 PLAN DE SAUVEGARDE ET ECOLE NUMERIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 RECONSTRUCTION GYMNASE AIME BERGEAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 CITY STADE COUVERT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 GYMNASE PROVISOIRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 120,00 -9 200,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 22 600,00 505 855,25 0,00 528 455,25
Dépenses de l’exercice 22 600,00 504 993,65 0,00 527 593,65
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 22 500,00 0,00 0,00 22 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 100,00 54 993,65 0,00 55 093,65
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 450 000,00 0,00 450 000,00
201602 MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE 0,00 0,00 0,00 0,00
202101 PLAN DE SAUVEGARDE ET ECOLE NUMERIQUE 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
213 RENOVATION CVS Arche en Ciel et le Patio 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 861,60 0,00 861,60
RECETTES (2) 0,00 444 500,00 0,00 444 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 350 000,00 0,00 350 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 94 500,00 0,00 94 500,00
SOLDE (2) -22 600,00 -61 355,25 0,00 -83 955,25
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 22 500,00 100,00 505 855,25 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 22 500,00 100,00 504 993,65 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 100,00 54 993,65 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201602 MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202101 PLAN DE SAUVEGARDE ET ECOLE NUMERIQUE 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 RENOVATION CVS Arche en Ciel et le Patio 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 861,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 444 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 94 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -22 500,00 -100,00 -61 355,25 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 78 818,45 0,00 78 818,45
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 78 818,45 0,00 78 818,45
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 78 818,45 0,00 78 818,45
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -78 818,45 0,00 -78 818,45
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 200,00 0,00 0,00 0,00 -1 200,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 286 232,30 0,00 0,00 1 286 232,30
Dépenses de l’exercice 0,00 347 820,00 0,00 0,00 347 820,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 49 100,00 0,00 0,00 49 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 73 720,00 0,00 0,00 73 720,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 225 000,00 0,00 0,00 225 000,00
151 VOIRIE ET ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 175 000,00 0,00 0,00 175 000,00
173 FERME PEDAGOGIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
175 BOIS DES ENFERS 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
21 AMENAGEMENT URBAIN QUARTIER DES
BROUETS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 PARCOURS SPORTIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 938 412,30 0,00 0,00 938 412,30
RECETTES (2) 0,00 344 100,00 0,00 0,00 344 100,00
Recettes de l’exercice 0,00 329 100,00 0,00 0,00 329 100,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 102
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 49 100,00 0,00 0,00 49 100,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 280 000,00 0,00 0,00 280 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
SOLDE (2) 0,00 -942 132,30 0,00 0,00 -942 132,30
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
151 VOIRIE ET ECLAIRAGE
PUBLIC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
173 FERME PEDAGOGIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
175 BOIS DES ENFERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 AMENAGEMENT URBAIN
QUARTIER DES BROUETS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 PARCOURS SPORTIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 49 100,00 26 506,00 1 210 626,30 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 49 100,00 23 720,00 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 49 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 23 720,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
151 VOIRIE ET ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
173 FERME PEDAGOGIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
175 BOIS DES ENFERS
21 AMENAGEMENT URBAIN QUARTIER
DES BROUETS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 PARCOURS SPORTIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 2 786,00 935 626,30 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 49 100,00 280 000,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 49 100,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 49 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 253 494,00 -1 195 626,30 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
20 462 309,72
1641 Emprunts en euros (total) 20 462 309,72
0024486V / C700969 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/07/2013 22/07/2013 22/10/2013 2 100 000,00 F Taux fixe à 3.78
%
3,780 3,891 EUR T C O A-1
A75190DB CAISSE D'EPARGNE 17/06/2019 10/07/2019 10/01/2020 3 110 000,00 V (Euribor 6M +
0.48)-Floor 0 sur
Euribor 6M
0,480 0,488 EUR S C O A-1
MIN268646EUR SFIL CAFFIL 08/03/2010 31/03/2010 01/07/2010 3 183 333,33 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 4,009 EUR T P O A-1
MIN268646EUR- Tranche2 SFIL CAFFIL 08/03/2010 08/03/2010 01/07/2011 3 333 333,33 V EONIA(Postfixé)
+ 0.93
1,248 0,000 EUR T P O A-1
MIN268646EUR- Tranche3 SFIL CAFFIL 08/03/2010 08/03/2010 01/07/2012 2 733 333,34 V EONIA(Postfixé)
+ 0.93
1,248 1,278 EUR T P O A-1
MON268808EUR SFIL CAFFIL 15/04/2010 15/04/2010 01/10/2010 750 000,00 F Taux fixe à 2.57
%
2,570 2,595 EUR T P O A-1
MON268959EUR SFIL CAFFIL 19/04/2010 01/05/2010 01/08/2010 2 204 492,37 F Taux fixe à 4.94
%
4,940 5,012 EUR A P O A-1
MON277921EUR DEXIA CL 01/08/2012 01/08/2012 01/08/2013 1 847 817,35 F Taux fixe à 2.83
%
2,830 2,871 EUR A P O A-1
MON521240EUR BANQUE POSTALE 06/07/2018 28/08/2018 01/09/2019 1 200 000,00 F Taux fixe à 1.3 % 1,300 1,300 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 marge exprimée en point de pourcentage).
vités territoriales).
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 20 462 309,72
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 13 107 972,66 1 055 182,79 398 699,73 0,00 110 183,90
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 13 107 972,66 1 055 182,79 398 699,73 0,00 110 183,90
0024486V / C700969 N 0,00 A-1 1 233 750,00 11,56 F Taux fixe à 3.78
%
3,891 105 000,00 45 773,04 0,00 8 296,31
A75190DB N 0,00 A-1 2 782 631,56 16,52 V (Euribor 6M +
0.48)-Floor 0 sur
Euribor 6M
0,488 163 684,22 13 344,63 0,00 6 075,96
MIN268646EUR N 0,00 A-1 1 660 804,17 8,25 F Taux fixe à 3.95
%
4,009 167 839,90 63 135,98 0,00 14 579,21
MIN268646EUR- Tranche2 N 0,00 A-1 1 932 845,36 9,25 F Taux fixe à 4.26
%
4,328 168 796,75 79 666,49 0,00 18 578,37
MIN268646EUR- Tranche3 N 0,00 A-1 1 733 450,02 10,25 F Taux fixe à 4.51
%
4,587 132 201,69 75 963,63 0,00 17 853,47
MON268808EUR N 0,00 A-1 215 318,38 3,50 F Taux fixe à 2.57
%
2,595 55 411,18 5 002,50 0,00 1 015,98
MON268959EUR N 0,00 A-1 1 357 550,94 10,58 F Taux fixe à 4.94
%
5,012 95 556,52 67 994,45 0,00 26 322,40
MON277921EUR N 0,00 A-1 1 231 622,23 10,58 F Taux fixe à 2.83
%
2,871 86 692,53 35 339,01 0,00 13 680,64
MON521240EUR N 0,00 A-1 960 000,00 11,67 F Taux fixe à 1.3 % 1,300 80 000,00 12 480,00 0,00 3 781,56
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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aux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
ange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 13 107 972,66 1 055 182,79 398 699,73 0,00 110 183,90
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 13 107 972,66 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2020-07-22
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 5 22/07/2020
L Voitures (véhicules légers) 5 22/07/2020
L Camions et véhicules industriels 7 22/07/2020
L Mobilier 5 22/07/2020
L Materiel de bureau 5 22/07/2020
L Materiel informatique 5 22/07/2020
L Autres immobilisations corporelles (extincteurs) 5 22/07/2020
L Coffre-fort 20 22/07/2020
L fonds de concours 30 22/07/2020
L Installations matériel et outillage technique 5 22/07/2020
L Autre matériel 5 22/07/2020
L Frais d'études et de recherche non réalisées 5 22/07/2020
L Installations aménagt constructions 10 22/07/2020
L Installations de voirie (signalisation) 10 22/07/2020
L Non amortissable 0 22/07/2020
L Installations éclairage public 15 22/07/2020
L Installations générales, agencts, aménagt divers 10 22/07/2020
L Agencements et aménagements terrains 12 22/07/2020
L Equipements du cimetière 10 22/07/2020
L Autres construct° (Provisoire "mobil home" ...) 10 22/07/2020
L Montant de faible valeur 1 22/07/2020
L Cheptel 5 22/07/2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 22 120,00 16 850,00 38 970,00 0,00 38 970,00
contentieux RH 0,00 11/04/2018 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
contentieux RH 0,00 22/07/2020 9 350,00 9 350,00 0,00 9 350,00
contentieux urba 0,00 22/07/2020 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
contention urba 7 620,00 12/04/2022 0,00 7 620,00 0,00 7 620,00
contentieux RH 2 000,00 12/04/2022 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
contentieux marchés 12 500,00 12/04/2022 0,00 12 500,00 0,00 12 500,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 22 120,00 16 850,00 38 970,00 0,00 38 970,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 808 000,00 I 1 808 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 056 000,00 1 056 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 056 000,00 1 056 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 752 000,00 752 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 15 000,00 15 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 687 000,00 687 000,00
020 Dépenses imprévues 50 000,00 50 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 808 000,00 1 921 222,33 0,00 3 729 222,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 500 000,00 III 3 500 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 580 000,00 580 000,00
10222 FCTVA 580 000,00 580 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 920 000,00 2 920 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 253 000,00 253 000,00
28033 Frais d'insertion 1 000,00 1 000,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 18 000,00 18 000,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 4 000,00 4 000,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 300,00 300,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 56 150,00 56 150,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 9 877,00 9 877,00
28051 Concessions et droits similaires 28 300,00 28 300,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 613,00 4 613,00
28128 Autres aménagements de terrains 340 975,00 340 975,00
281316 Equipements de cimetière 3 949,00 3 949,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 116 279,00 1 116 279,00
28138 Autres constructions 192 223,00 192 223,00
28152 Installations de voirie 6 834,00 6 834,00
281538 Autres réseaux 31 796,00 31 796,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 7 528,00 7 528,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 318 347,00 318 347,00
28181 Installations générales, aménagt divers 398,00 398,00
28182 Matériel de transport 90 452,00 90 452,00
28183 Matériel de bureau et informatique 165 418,00 165 418,00
28184 Mobilier 108 362,00 108 362,00
28185 Cheptel 1 560,00 1 560,00
28188 Autres immo. corporelles 160 639,00 160 639,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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Total
ressources
propres
disponibles
3 500 000,00 109 500,00 7 814 212,26 0,00 11 423 712,26
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 729 222,33
Ressources propres disponibles IV 11 423 712,26
Solde V = IV – II (6) 7 694 489,93
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
12 982 583,72 7 671 035,09 100 175,50 834 091,36
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 1 255 673,72 1 111 741,05 19,58 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 12 229,15 50 000,45
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 20 498,92 17 014,13 14,17 A V Livret A
+ 1.2
1,950 V Livret A
+ 1.2
1,700 A-1 EUR 289,24 1 178,02
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2019 P CDC 702 355,96 348 532,68 2,58 A V Livret A
+ 1
1,750 V Livret A
+ 1
1,500 A-1 EUR 5 227,99 117 089,30
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2018 P CDC 639 996,00 639 996,00 26,83 A V Livret A
+ 0.6
0,000 V Livret A
+ 0.6
1,100 A-1 EUR 7 039,96 0,00
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2019 P CDC 1 005 000,00 952 208,44 18,25 A V Livret A
+
(-0.25)
0,500 V Livret A
+
(-0.25)
0,250 A-1 EUR 2 380,52 52 510,13
EMMAUS HABITAT 1986 P CDC 1 901 018,37 120 838,39 1,42 A V Livret A
+ (-0.1)
5,754 V Livret A
+ (-0.1)
0,650 A-1 EUR 483,35 61 191,51
EMMAUS HABITAT 1986 P CDC 939 689,34 72 872,35 1,42 A V Livret A
+ (-0.1)
5,754 V Livret A
+ (-0.1)
0,650 A-1 EUR 291,49 36 901,92
EMMAUS HABITAT 1988 P CDC 122 518,40 23 464,57 3,25 A V Livret A
+ 0.52
4,944 V Livret A
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 239,34 5 952,26
EMMAUS HABITAT 2018 P CDC 33 956,72 25 816,30 9,50 T V Livret A
+ 1.3
0,509 V Livret A
+ 1.3
1,800 A-1 EUR 502,13 2 786,83
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
EMMAUS HABITAT 2018 P CDC 25 516,97 19 921,21 10,50 T V Livret A
+ 1.3
0,509 V Livret A
+ 1.3
1,800 A-1 EUR 390,08 1 869,92
EMMAUS HABITAT 2018 P CDC 103 408,96 76 522,34 8,50 T V Livret A
+ 1.3
0,509 V Livret A
+ 1.3
1,800 A-1 EUR 1 481,03 9 146,22
EMMAUS HABITAT 2018 P CDC 537 751,63 430 979,90 12,50 T V Livret A
+ 1.3
0,509 V Livret A
+ 1.3
1,800 A-1 EUR 8 490,38 33 554,83
EMMAUS HABITAT 2018 P CDC 444 704,30 361 650,30 13,50 T V Livret A
+ 1.3
0,509 V Livret A
+ 1.3
1,800 A-1 EUR 7 141,35 26 121,79
EMMAUS HABITAT 2018 P CDC 195 431,92 156 628,50 12,50 T V Livret A
+ 1.3
0,509 V Livret A
+ 1.3
1,800 A-1 EUR 3 085,61 12 194,63
EMMAUS HABITAT 2018 P CDC 912 673,99 771 623,47 14,50 T V Livret A
+ 1.3
0,509 V Livret A
+ 1.3
1,800 A-1 EUR 15 267,75 51 989,25
EMMAUS HABITAT 2018 P CDC 843 916,87 722 571,11 15,50 T V Livret A
+ 1.3
0,509 V Livret A
+ 1.3
1,800 A-1 EUR 14 322,33 45 630,75
EMMAUS HABITAT 2018 P CDC 664 407,31 571 135,02 14,50 T V Livret A
+ 1.3
0,509 V Livret A
+ 1.3
1,800 A-1 EUR 11 300,78 38 481,05
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CDC 445 733,40 165 443,60 2,67 A V Livret A
+ 0.52
1,270 V Livret A
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 2 101,13 55 679,63
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CDC 428 083,16 158 892,33 2,67 A V Livret A
+ 0.52
1,270 V Livret A
+ 0.52
1,270 A-1 EUR 2 017,93 53 474,82
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CDC 269 994,07 209 999,04 13,67 A V Euribor
3M +
0.33
0,000 V Euribor
3M +
0.33
-0,246 A-1 EUR -127,03 12 935,66
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CDC 134 024,14 109 384,82 16,67 A V Euribor
3M +
0.33
0,000 V Euribor
3M +
0.33
-0,246 A-1 EUR -65,76 5 312,53
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CDC 742 697,39 204 874,96 1,67 A V Euribor
3M
0,000 V Euribor
3M
-0,581 A-1 EUR -694,97 115 961,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 marge exprimée en point de pourcentage).
erts aux collectivités territoriales).
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CDC 613 532,18 398 924,58 8,50 A V Livret A
+ 1.2
1,950 V Livret A
+ 1.2
1,700 A-1 EUR 6 781,72 44 128,86
TOTAL GENERAL 12 982 583,72 7 671 035,09 100 175,50 834 091,36
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 456 000,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 456 000,00
Recettes réelles de fonctionnement II 22 757 488,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 6,40
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
PR201601/2016 AGENDA
D'ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
3 699 955,38 1 701 000,00 5 400 955,38 2 446 745,04 100 259,39 2 853 950,95 0,00
ECI2022/2022 ECOLE
INTERCOMMUNALE
0,00 12 000 000,00 12 000 000,00 0,00 100 000,00 400 000,00 11 500 000,00
201702/2017 ECOLE
PRIMAIRE BROCHANT DE
VILLIERS
938 457,21 0,00 938 457,21 938 457,21 0,00 0,00 0,00
PR201602/2016 MAISON
DE SANTE
PLURI-PROFESSIONNELLE
363 588,10 0,00 363 588,10 363 588,10 0,00 0,00 0,00
PR202101/2021 PLAN DE
SAUVEGARDE ET ECOLE
NUMERIQUE
27 000 000,00 0,00 27 000 000,00 395 036,35 3 591 184,13 13 738 529,24 9 275 250,28
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 77,70 0,00 77,70 62,70 15,00 77,70
Adjoint administratif pal 1 cl C 9,70 0,00 9,70 9,70 0,00 9,70 Adjoint administratif pal 2 cl C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Adjoint administratif terr. C 25,40 0,00 25,40 23,40 2,00 25,40 Attaché A 9,00 0,00 9,00 1,00 8,00 9,00 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 2,00 4,00 6,00 Rédacteur principal 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal 2 cl B 8,60 0,00 8,60 8,60 0,00 8,60
FILIERE TECHNIQUE (c) 129,50 23,01 152,51 119,26 33,25 152,51
Adjoint technique pal 1 cl C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Adjoint technique pal 2 cl C 27,70 0,00 27,70 27,70 0,00 27,70 Adjoint technique territorial C 72,80 23,01 95,81 64,56 31,25 95,81 Agent de maîtrise C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Agent de maîtrise principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Technicien principal de 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 26,90 0,00 26,90 17,90 9,00 26,90
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 7,90 0,00 7,90 7,90 0,00 7,90 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 13,00 0,00 13,00 6,00 7,00 13,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur j. enfants A 5,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 Educateur ter. jeunes enfants A 0,00 0,00 0,00 3,00 2,00 5,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 12,60 0,00 12,60 10,80 1,80 12,60
Auxiliaire puériculture cl. nl B 3,80 0,00 3,80 2,00 1,80 3,80 Auxiliaire puériculture cl.sup B 7,80 0,00 7,80 7,80 0,00 7,80 Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de travail = 80
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Adjoint territorial patrimoine C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Assistant conservation pal 1c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 38,40 9,80 48,20 20,89 27,31 48,20
Adjoint d'animation pal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint d'animation pal 2 cl C 4,80 0,00 4,80 4,80 0,00 4,80 Adjoint territorial animation C 30,60 9,80 40,40 15,09 25,31 40,40 Animateur B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Animateur principal de 1ère cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Animateur principal de 2ème cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 4,90 0,00 4,90 4,90 0,00 4,90
Brigadier-chef principal C 2,90 0,00 2,90 2,90 0,00 2,90 Gardien-brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 295,00 32,81 327,81 240,45 87,36 327,81
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD
IV – ANNEXES IV
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 358 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 358 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 401 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 432 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 419 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 A CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372 0,00 3-b CDD Animateur B ANIM 372 0,00 3-b CDD Attaché A ADM 778 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 A CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 821 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 778 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 0 0,00 3-3-2° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 372 0,00 3-2 CDD
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 22/04/2022 feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 372 0,00 3-2 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 3-2 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 A CDD Rédacteur B ADM 597 0,00 A CDD Rédacteur B ADM 597 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 538 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
15/04/2019 - DSP gestion et exploitation de la
halle du marché
Les fils de Mme GERAUD Les fils de Mme GERAUD S.A.S 18 000,00
Détention d’une part du capital
- Détention de 3 356 parts de capital Caisse d'Epargne Banque coopérative S.A. 7 620,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- LES RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
SA HLM 1 247 519,33
- 1001 VIES HABITAT SA HLM 1 128 755,18
- BATIGERE EN ILE DE FRANCE SA HLM 1 940 737,12
- EMMAUS HABITAT SA HLM 3 354 023,46
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise 01/01/2016 TPU + fiscalité additionnelle 0,00
Autres organismes de regroupement
Forum Métropolitain du Grand Paris Adhésion 1 784,00
SMTS Mantes Maule Septeuil participation budgétaire 2 143,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre communal d'action sociale - SPA
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Salles Gestion des salles - SPA
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 25 003 000,00 2,90 32,46 0,00 8 115 974,00 2,90
TFPNB 25 600,00 -3,90 53,70 0,00 13 747,00 -3,90
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 8 129 721,00 2,89
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/04/2022
Présenté par Monsieur le Maire Sami DAMERGY (1),
A Mantes-la-Ville, le 12/04/2022
Monsieur le Maire Sami DAMERGY,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Mantes-la-Ville, le 12/04/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Alain LE CAM
Annette PEULVAST-BERGEAL
Ari BENHACOUN
Aziz ZAÏTAR
Aîcha IHIA
BRAHIM LOUALI
Bruno BERTO
Cyril NAUTH
Cécilia SABINO
Denis CHIODELLI
Diaguilly CISSE
Fatimata DIOP
Guy COGONI
Hassan ENNOUNI
Hassna MOUMMAD
Jean-Loïc DRENEUC
Josyanne SEBAYASHI
Laurent MORIN
Maimouna SOUMARE
Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ
Martine GUILLAUME
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Maryvonne GICQUEL
Monique GENEIX
Nathalie PEREIRA
Olivier FONTAINE
Philippe LAROCHE
Rachida BEN CHATER
Sabah EL ASRI
Sadik SERRAKH
Sami DAMERGY
Stéphane ROBISE
Sylvie JEULAND
Thidjane Bernard KOSSOKO
Vanessa GOUJU
Vincent TESSON
Certifié exécutoire par Monsieur le Maire Sami DAMERGY (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV —- ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : O0
VOTES :
Pour : O
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/04/2022
Présenté par Monsieur le Maire Sami DAMERGY (1),
A Mantes-la-Ville, le 12/04/2022
Monsieur le Maire Sami DAMERGY,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire
À Mantes-la-Ville, le 12/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Alain LE CAM
Annette PEULVAST-BERGEAL
Ari BENHACOUN
Aziz ZAÏTAR
Aîcha IHIA
BRAHIM LOUALI
Bruno BERTO
Cyril NAUTH
Cécilia SABINO
Denis CHIODELLI
Diaguilly CISSE
Fatimata DIOP
Guy COGONI
Hassan ENNOUNI
Hassna MOUMMAD
Jean-Loïc DRENEUC
Josyanne SEBAYASHI
Laurent MORIN
Maimouna SOUMARE
Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ
Martine GUILLAUME
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Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2022
IV —- ANNEXES IV
l ARRETE ET SIGNATURES D2
Maryvonne GICQUEL
Monique GENEIX
Nathalie PEREIRA
Olivier FONTAINE
Philippe LAROCHE
Rachida BEN CHATER
Sabah EL ASRI
Sadik SERRAKH
Sami DAMERGY
Stéphane ROBISE
Sylvie JEULAND
Thidjane Bernard KOSSOKO
Vanessa GOUJU
Vincent TESSON
Certifié exécutoire par Monsieur le Maire Sami DAMERGY (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
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Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV33PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 cusé de réception en préfecture
8-217803626-2022041 Département des
çu le 22/04/2022 YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
ELECTIONS
PROFESSIONNELLES DU 8
DECEMBRE 2022 :
FIXATION DU NOMBRE DE
REPRESENTANTS DU
PERSONNEL, MAINTIEN DU
PARITARISME NUMERIQUE
ENTRE LES DEUX COLLEGES
ET DECISION DU RECUEIL
DE L'AVIS DES
REPRESENTANTS DE LA
COLLECTIVITE AU SEIN DU
COMITE SOCIAL
TERRITORIAL (CST)
Date de convocation :
Mercredi 6 avril
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 30
Représentés : 5
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2022-IV-20
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 12 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le mardi 12 avril, à dix neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville,
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER,
Monsieur CHIODELLI, Monsieur DRENEUC, Monsieur
ENNOUNI, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur
ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame
SABINO, Madame GENEIX, Madame GUILLAUME,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN et Monsieur
NAUTH.
Absents excusés: Monsieur ROBISE, Madame
SEBAYASHI, Madame JEULAND, Madame GICQUEL et
Monsieur FONTAINE.
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC
Madame SEBAYASHI donne pouvoir à Monsieur
BENHACOUN
Madame JEULAND donne pouvoir à Monsieur COGONI
Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur LAROCHE
Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Elections professionnelles du 8 décembre 2022 : Fixation du nombre de représentants du personnel, maintien du
paritarisme numérique entre les deux collèges et
décision du recueil de l'avis des représentants de la
collectivité au sein du Comité Social Territorial (CST)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux
comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics, cusé de réception en préfecture
8-217803626-20220412-20221V20-DE
çu le 22/04/2022
OBJET :
ELECTIONS
PROFESSIONNELLES DU 8
DECEMBRE 2022 :
FIXATION DU NOMBRE DE
REPRESENTANTS DU
PERSONNEL, MAINTIEN DU
PARITARISME NUMERIQUE
ENTRE LES DEUX COLLEGES
ET DECISION DU RECUEIL
DE L'AVIS DES
REPRESENTANTS DE LA
COLLECTIVITE AU SEIN DU
CoMITE SOCIAL
TERRITORIAL (CST)
N° DELIBERATION:
N° 2022-IV-20
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le:.22..Qu- 21
Vu l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines
élections professionnelles dans la fonction publique au
jeudi 8 décembre 2022 pour les 3 versants,
Vu la délibération n°2020-IX-60 du 28 septembre 2020
créant un comité social territorial commun à la Ville et au
CCAS et fixant le nombre des membres,
Considérant que la consultation des organisations
syndicales est intervenue le 29 mars 2022 soit au moins
6 mois avant la date du scrutin,
Considérant que l'effectif apprécié au 1er janvier 2022
servant à déterminer le nombre de représentants
titulaires du personnel est de 405 agents,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1° :
- De fixer à 6, le nombre de représentants titulaires du
personnel du Comité social territorial (et en nombre égal,
le nombre de représentants suppléants),
e De maintenir le paritarisme numérique en fixant un
nombre de représentants de la collectivité égal à celui
des représentants du personnel titulaires,
+ De recueillir l'avis des représentants de la collectivité
sur toutes les questions de l'instance.
Article 2 :
e D'instituer une formation spécialisée en matière de
santé, de sécurité et des conditions de travail au sein du
comité social territorial,
Au sein de la formation spécialisée :
o De maintenir le paritarisme numérique,
© De recueillir l'avis des représentants de la collectivité
sur toutes les questions de cette formation spécialisée.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 12 avril 2022
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
=Vier Le Maire de:Mantes-la
NX
DAMERGY cusé de réception en préfeçture
8-217803626-20220412Déparbtement des
çu le 22/04/2022 YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
AU 31 AOUT 2022 INCLUS
OBJET :
AUTORISATION DONNEE A
MONSIEUR LE MAIRE
POUR LA SIGNATURE DE LA
CONVENTION DE
RECONDUCTION DU
DISPOSITIF PLAN YES+
ET CREATION DE POSTES
SAISONNIERS DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF
YES+ POUR LA PERIODE
ESTIVALE DU 1FR JUILLET
Date de convocation :
Mercredi 6 avril
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 30
Représentés : 5
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2022-IV-21
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 12 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le mardi 12 avril, à dix neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville.
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER,
Monsieur CHIODELLI, Monsieur DRENEUC, Monsieur
ENNOUNI, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur
ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame
SABINO, Madame GENEIX, Madame GUILLAUME,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN et Monsieur
NAUTH,.
Absents excusés: Monsieur ROBISE, Madame
SEBAYASHI, Madame JEULAND, Madame GICQUEL et
Monsieur FONTAINE.
Délégations: En application de l'article L. 2121-20-du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC
Madame SEBAYASHI donne pouvoir à Monsieur
BENHACOUN
Madame JEULAND donne pouvoir à Monsieur COGONI
Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur LAROCHE
Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la
signature de la convention de reconduction du dispositif plan YES+ et création de postes saisonniers dans le
cadre du dispositif YES+ pour la période estivale du 1°
juillet au 31 août 2022 inclus
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu le projet de convention annexé au présent rapport, cusé de réception en préfecture
8-217803626-20220412-20221V21-DE
çu le 22/04/2022 OBJET :
AUTORISATION DONNEE À
MONSIEUR LE MAIRE
POUR LA SIGNATURE DE LA
CONVENTION DE
RECONDUCTION DU
DISPOSITIF PLAN YES+
ET CREATION DE POSTES
SAISONNIERS DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF
YES+ POUR LA PERIODE
ESTIVALE DU LEF JUILLET
AU 31 aAOUT 2022 INCLUS
N° DELIBERATION:
N° 2022-IV-21
Considérant les activités du Pôle Famille en faveur des
personnes âgées,
Considérant la gratuité des visites à domicile,
Considérant la proposition de l'Agence
Interdépartementale Yvelines et Hauts-de-Seine,
vu la convention signée avec l'Agence
Interdépartementale de l'Autonomie Yvelines et Hauts-
de-Seine pour la mise en œuvre du dispositif « Yes+ »
sur la commune de Mantes-la-Ville par le service seniors
pour la période estivale,
Considérant la nécessité de créer 4 emplois d'agents de
convivialité sur la période des vacances d'été du 1*' juillet
au 31 août 2022 inclus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1° :
D'adopter les termes de la convention avec l'Agence
Interdépartementale Yvelines et Hauts-de-Seine.
Cette convention sera établie entre :
l'Agence Interdépartementale Yvelines et Hauts-de-Seine
et la Ville de Mantes-la-Ville.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention,
ainsi que tous les documents s'y rapportant.
! £
Article 3 :
De créer 4 emplois saisonniers dans les conditions
suivantes :
e 2 emplois saisonniers d'adjoint d'animation non
permanents à temps complet, à raison de 35 heures par
semaine, sur le mois de juillet répartis comme suit :
Filière : animation
Cadre d'emplois : adjoint d'animation
Grade : adjoint d'animation
* 2 emplois du 1% au 29 juillet 2022.
°e 2 emplois saisonniers d'adjoint d'animation non
permanents à temps complet, à raison de 35 heures par
semaine, sur le mois d'août répartis comme suit :
Filière : animation
Cadre d'emplois : adjoint d'animation
Grade : adjoint d'animation
* 2 emplois du 1° août au 31août 2022.
Article 4 :
Dit que les crédits sont inscrits au budget. cusé de réception en préfecture
8-217803626-20220412-20221V21-DE
çu le 22/04/2022 OBJET : Article 5 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
AUTORISATION DONNEE A mesures nécessaires à l'exécution de la présente MONSIEUR LE MAIRE délibération.
POUR LA SIGNATURE DE LA
CONVENTION DE Ainsi fait et délibéré, le 12 avril 2022 RECONDUCTION DU
DISPOSITIF PLAN YVES + Et ont les membres présents, signé au registre après ET CREATION DE POSTES
SAISONNIERS DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF
YES+ POUR LA PERIODE
ESTIVALE DU 1 JUILLET
AU 31 AOUT 2022 INCLUS
lecture faite.
Le Maire‘de Mantes-Hâ-Ville,
Ÿ 7
Sami DAMERGY
N° DELIBERATION:
N° 2022-IV-21
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le :2L.Q4u LOU 1
CONVENTION
ENTRE
L’AGENCE INTERDEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE
ET
MAIRIE DE MANTES- LA-VILLE
POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF YES + 2022
ENTRE
L’Agence interdépartementale Autonomie Yvelines & Hauts-de-Seine, ayant son siège 17, rue Albert Thomas 78 130 LES MUREAUX représentée par Madame Asmae CHOUTA, Directrice de l’Agence en vertu de la délibération N°CA-2021-09-13-01 relative à la nomination du Directeur du Groupement d’intérêt public « Agence interdépartementale de l’autonomie »,
D'UNE PART,
ET : (rayer la mention inutile)
M. Sami DAMERGY, Maire de la Commune de Mantes-la-Ville
Agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du…………………………………
Par commodité, le terme « partenaire » désignera tant une commune, qu’un CCAS ou CIAS ou encore un SAAD ou un acteur de lutte contre l’isolement.
D'AUTRE PART
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à la COVID 19, le département a développé massivement durant l’été 2020, l’hiver 2020/2021 et le printemps 2021, un service complémentaire au dispositif YES (Yvelines Etudiants Seniors) dénommé YES+, dont le recrutement et la coordination des agents de convivialité ont été confiés aux partenaires suivants:
les communes ou les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) - voire les Centres Intercommunaux d’Action Sociale (CIAS) ;
les Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD).
Plus de 8 000 personnes âgées ont pu bénéficier de visites de convivialité grâce au recrutement de près de 400 agents sur cette première période.
Le département a poursuivi son action en lançant un nouvel appel à candidatures sur la période de juillet à décembre 2021 en mutualisant les deux dispositifs YES et YES+ en lien avec les PAT et en ouvrant la possibilité à d’autres acteurs de la lutte contre l’isolement de candidater.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV21PJ1-CC
Reçu le 22/04/2022 dl,
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An
A
. D
DE
2
Il est aujourd’hui proposé aux opérateurs ayant participé au dispositif YES+ « second semestre 2021 », de reconduire le dispositif de février à aout 2022. Les structures doivent manifester leur intérêt de renouvellement du dispositif par mail à l’adresse yesplus@yvelines.fr en stipulant la période de renouvellement et le nombre d’ETP souhaité au regard des besoins du territoire. Une étude de la demande de la structure sera réalisée en comité et une notification sera envoyée par mail en cas de validation de la reconduction.
Depuis le 1er janvier 2022, le département des Yvelines confie à l’Agence interdépartementale de l’Autonomie constituée en groupement d’intérêt public, le pilotage du dispositif de lutte contre l’isolement social YES+, ainsi que la mission de structurer l’offre en matière de lien social.
Le soutien financier de l’Agence interdépartementale de l’Autonomie correspond :
A la dépense engagée pour le recrutement des agents de convivialité sur la base du SMIC (2 357 € pour un ETP) pour les communes, CCAS et CIAS,
A la dépense engagée pour le recrutement des agents de convivialité au SMIC bonifié de 20 %, permettant de faire face aux charges de gestion (2 828 € pour un ETP) pour les SAAD, autres acteurs.
Article 1er : OBJET DE LA CONVENTION
Par la présente convention, l’Agence interdépartementale de l’Autonomie s’engage à soutenir financièrement le partenaire reconduisant le dispositif YES+ sur l’année 2022 après avoir été sélectionné dans le cadre de l’appel à candidature « second semestre 2021 » au moyen d’une participation correspondant à la rémunération des agents de convivialité employés, pour la mise en œuvre du YES+ sur une partie de l’année (février à aout 2022). La durée de mise en place du YES+ est libre sur la période de février à aout 2022 avec un minimum d’un mois d’exercice). La présente convention vise également à définir les modalités de mise en œuvre de ce dispositif.
L’Agence interdépartementale de l’Autonomie n’attend aucune contrepartie directe de cette participation financière.
Tout projet de modification (changement dans l’encadrement, changement de programme…) relatif à l’action au cours de la période de conventionnement fera l’objet, en amont, d’une information écrite adressée aux services de l’Agence interdépartementale de l’Autonomie qui transmettra son accord écrit dans un délai de 15 jours.
Article 2 : DEFINITION DES ACTIONS
Au moyen de la participation financière ainsi versée par l’Agence interdépartementale de l’Autonomie selon les modalités définies à l’article 3, le partenaire s’engage à réaliser sur l’année 2022 (de février à août 2022) les actions suivantes :
- Recruter et encadrer les agents de convivialité qui auront préalablement candidaté sur la plateforme JOB78. Les profils des agents sont les suivants : lycéens de plus de 16 ans, jeunes de moins de 26 ans / étudiants (avec priorité aux étudiants en situation de précarité), personnes en recherche d’emploi et/ou bénéficiaires du RSA, auxiliaires de vie travaillant dans un SAAD répondant à l’AAC en complément de leur activité professionnelle.
Le nombre d’agent de convivialité recruté dépendra des besoins du territoire (1 agent de convivialité pour 20 à 25 personnes âgées à visiter) et de la taille de la commune du partenaire (entre un et cinq, voire plus pour certains territoires de plus de 10 000 habitants selon les modalités définies dans le cahier des charges de l’appel à candidatures) (Mention à rayer pour une convention avec un SAAD et pour les Autres acteurs). - identifier les personnes âgées isolées auxquelles proposer des visites et des activités par l’inscription à la plateforme dédiée sur le site internet du département des Yvelines : https://www.yvelines.fr/yesplus- inscriptions-seniors/
- assurer la gestion, la coordination interne et l’évaluation du dispositif sur son territoire.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV21PJ1-CC
Reçu le 22/04/2022 3
Les activités seront organisées et réalisées par le partenaire sous sa responsabilité exclusive. Le partenaire devra souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que l’Agence interdépartementale de l’autonomie ne puisse être recherché ou inquiété de quelque manière que ce soit.
Le partenaire se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son activité. En outre, il fera son affaire personnelle de toutes taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que l’Agence interdépartementale de l’autonomie ne puisse être recherché ou inquiété en aucune façon à ce sujet.
Article 3 : MODALITES DE LA PARTICIPATION
Le soutien financier d l’Agence interdépartementale de l’autonomie correspond : - au recrutement d’agents de convivialité au SMIC à 2 357 € pour un ETP pour les communes, CCAS et CIAS,
- au recrutement d’agents de convivialité au SMIC bonifié de 20 %, permettant de faire face aux charges de gestion : 2 828 € pour un ETP pour les SAAD et les AUTRES acteurs œuvrant dans la lutte contre l’isolement.
Le soutien financier s’élève à ………………………€ (…………………………….……………………...euros)
Mois Nombre d’ETP Montant total (en €) Nombre d’agents Février 2022
Mars 2022
Avril 2022
Mai 2022
Juin 2022
Juillet 2022 2 4 714.00 € 2 Aout 2022 2 4 714.00 € 2 Total 4 9 428.00 € 4
Cette participation financière n’est acquise que sous réserve de l'inscription des crédits au budget de l’Agence.
Ce soutien financier sera versé au partenaire intégralement en une ou deux fois après envoi d’un appel de fonds et titre de recette pour les CCAS, accompagné d’un RIB. Cet appel de fonds et titre de recette seront adressés par mail à l’adresse suivante : yesplus@yvelines.fr ou par courrier au : Campus Oxygène Factory - Agence interdépartementale de l’Autonomie 17, rue Albert Thomas 78 130 LES MUREAUX.
L’utilisation de cette participation financière à des fins autres que celles définies par la présente convention entraînera l’annulation et le remboursement des sommes accordées.
La participation financière est imputée sur les crédits du programme de lutte contre l’isolement et la maltraitance des personnes âgées. La contribution financière sera créditée au compte du partenaire selon les procédures comptables en vigueur.
Article 4 : EVALUATION ET CONTROLE
Le partenaire s’engage à fournir à l’Agence interdépartementale de l’Autonomie au plus tard un mois à l’issue de l’action, un bilan d’activité pour la période retenue. Ce bilan sera rendu sous la forme d’une grille d’évaluation quantitative et qualitative (verbatim) et complété par une enquête de satisfaction menée auprès des personnes âgées.
L’Agence interdépartementale de l’Autonomie se réserve le droit de vérifier à tout moment le bon déroulé de l’action et la bonne utilisation de sa participation financière. Pour se faire, le partenaire s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV21PJ1-CC
Reçu le 22/04/2022 VU
JR
4
La somme versée par l’Agence interdépartementale de l’Autonomie et pour laquelle le partenaire ne pourra justifier d’une utilisation conforme à l’objet de la présente convention, sera restituée sans délai. Un titre de recette sera émis à cet effet.
Dans cette perspective, le partenaire accepte également que tout organisme dûment mandaté par l’Agence interdépartementale de l’Autonomie puisse effectuer, le cas échéant, une évaluation de ses actions.
L’Agence interdépartementale de l’Autonomie peut exiger le remboursement de la quote-part équivalente de la contribution financière non consommée par le partenaire pour la mise en œuvre de l’action ou la déduire du montant de la nouvelle participation financière en cas de renouvellement de cette action.
l’Agence interdépartementale de l’Autonomie contrôle également à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du service notamment au vu du compte-rendu financier visé à l’article 6.
Article 5 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention peut être conclue pour la période de février et /ou mars et/ou avril et/ou mai et/ou juin et/ou juillet et/ou aout 2022 étant toutefois expressément précisé que ladite convention restera en vigueur tant que des sommes resteront dues soit par l’Agence interdépartementale de l’Autonomie, soit par le partenaire.
La présente convention prendra effet au jour de sa signature.
Article 6 : AUTRES ENGAGEMENTS
Le dispositif bénéficie d’une campagne de communication de la part du Département des Yvelines. Des communiqués de presse sont diffusés dans les journaux locaux et nationaux. Le Département s’engage à ce que le site institutionnel, le magazine départemental et les réseaux sociaux sur lesquels le Département est présent (Twitter, Linkedin, Facebook, Youtube) relaient également l’existence de la reconduction de ce dispositif sur 2022. D’autre part, le partenaire s’engage à apposer en couleur le logotype du Département et de l’Agence interdépartementale de l’Autonomie sur les supports de communication, d’information et de promotion, mentionnant les actions réalisées dans le cadre du dispositif YES+. Il s’engage également à mentionner oralement le présent partenariat lors de ses interventions dans le cadre d’opérations de relations publiques et de relations presse.
Tout projet de modification (changement dans l’encadrement, changement de programme…) relatif à l’action au cours de la période de conventionnement fera l’objet en amont d’un écrit adressé aux services l’Agence interdépartementale de l’Autonomie qui transmettra son accord écrit dans un délai d’un mois. Toute modification financière devra obtenir l’accord des parties.
En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard pris dans l’exécution de la présente convention par le partenaire, pour une raison quelconque, celui-ci doit en informer l’Agence interdépartementale de l’Autonomie sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le partenaire doit adresser, au plus tard un mois à l’issue de l’action, un compte rendu financier retraçant de façon fiable l’emploi des fonds alloués pour l’exécution des obligations prévues dans la présente convention.
Article 7 : AVENANTS
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d’avenant dûment signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de 15 jours suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 : RESILIATION ET CONSEQUENCES
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV21PJ1-CC
Reçu le 22/04/2022 5
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
La résiliation de la présente convention pourra donner lieu à restitution, en totalité ou en partie, des sommes versées au partenaire et non utilisées pour le dispositif YES+ à la date de la résiliation.
Article 9 : REGLEMENT DES LITIGES
Les litiges intervenant dans le cadre de la présente convention, qui n’auraient pas pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, feront l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Versailles, en 2 exemplaires originaux, le ………………/2022
Pour la Commune, le CCAS, CIAS, le SAAD ou AUTRES acteurs de lutte contre l’isolement, Le Maire, Monsieur Sami DAMERGY
Pour l’Agence interdépartementale de l’Autonomie,
La Directrice, Madame Asmae CHOUTA
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV21PJ1-CC
Reçu le 22/04/2022 SERVICE SENIORS DOSSIER N°2
MAIRIE DE MANTES-LA-VILLE
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 12 AVRIL 2022
AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION DE RECONDUCTION DU DISPOSITIF PLAN YES+
ET
CREATION DE POSTES SAISONNIERS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF YES+ POUR LA PERIODE ESTIVALE DU 1ER JUILLET AU 31 AOUT 2022 INCLUS.
Mis en place au lendemain de la canicule de 2003, le dispositif YES (Yvelines Etudiants Seniors)
vise à rompre l’isolement des personnes âgées du territoire des Yvelines durant l’été, en
proposant des visites de convivialité hebdomadaires à domicile par les étudiants encadrés par
les Pôles Autonomies Territoriaux (PAT). Ce sont plus de 8 000 personnes âgées qui ont pu
bénéficier des visites de convivialité grâce au recrutement de près de 400 agents sur les périodes
2020 à 2021.
Compte tenu du contexte sanitaire, le Département des Yvelines souhaite renforcer ces mesures
de lutte contre l’isolement des personnes âgées en relançant un nouvel appel à candidature pour
le déploiement du dispositif YES+.
Pour rappel les visites sont régulières, au rythme, jour et heure convenus avec les personnes
âgées. Un relevé de visite est rempli par l’agent de convivialité. Il y mentionne les éventuels
problèmes qu’il peut détecter auprès des personnes âgées lors des visites.
Un projet de convention établissant les obligations de chacun des partenaires est annexé au
présent rapport.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce dispositif, le Département confie le pilotage de cette
action à l’Agence Interdépartementale Yvelines et Hauts-de-Seine qui apporte son soutien
financier correspondant à la dépense engagée par la ville pour le recrutement des agents de
convivialité sur la base du SMIC (2 357 € brut pour un ETP) pour les communes, CCAS et CIAS.
La prestation est gratuite pour les personnes âgées.
Dans le cadre de ce projet, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention permettant la mise en œuvre de l’action sur la commune et de créer les 4 emplois saisonniers sur le grade d’adjoint d’animation territorial durant la période estivale du 1er juillet au 31 août 2022 inclus.
Les demandes de 4 postes saisonniers d’agents de convivialité se répartissent de la manière suivante:
2 postes d’adjoint d’animation à temps complet du 1er au 29 juillet 2022 2 postes d’adjoint d’animation à temps complet du 1er au 31 août 2022
Il est donc proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Agence Interdépartementale Yvelines et Hauts-de-Seine et de créer 4 postes d’adjoint d’animation à temps complet, de catégorie C, à caractère saisonnier, pour la période du 1erjuillet au 31 août 2022 inclus, qui seront supprimés d’office au terme de leur échéance finale.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV21PJ2-CC
Reçu le 22/04/2022 Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :
Délibération
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu le projet de convention annexé au présent rapport,
Considérant les activités du Pôle Famille en faveur des personnes âgées,
Considérant la gratuité des visites à domicile,
Considérant la proposition de l’Agence Interdépartementale Yvelines et Hauts-de-Seine,
Vu la convention signée avec l’Agence Interdépartementale de l’Autonomie Yvelines et Hauts- de-Seine pour la mise en œuvre du dispositif « Yes+ » sur la commune de Mantes-la-Ville par le service seniors pour la période estivale,
Considérant la nécessité de créer 4 emplois d’agents de convivialité sur la périodedes vacances d’été du 1erjuillet au 31 août 2022 inclus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’adopter les termes de la convention avec l’Agence Interdépartementale Yvelines et Hauts- de-Seine.
Cette convention sera établie entre :
l’Agence Interdépartementale Yvelines et Hauts-de-Seine et la Ville de Mantes-la-Ville.
Article 2:
D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention, ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Article 3 :
De créer 4 emplois saisonniers dans les conditions suivantes : 2 emplois saisonniers d’adjoint d’animation non permanents à temps complet, à raison de 35 heures par semaine, sur le mois de juillet répartis comme suit :
Filière : animation
Cadre d’emplois : adjoint d’animation
Grade : adjoint d’animation
* 2 emplois du 1er au 29 juillet 2022.
2 emplois saisonniers d’adjoint d’animation non permanents à temps complet, à raison de 35 heures par semaine, sur le mois d’août répartis comme suit :
Filière : animation
Cadre d’emplois : adjoint d’animation
Grade : adjoint d’animation
* 2 emplois du 1er août au 31 août 2022.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV21PJ2-CC
Reçu le 22/04/2022 Article 4 :
Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Article 5 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV21PJ2-CC
Reçu le 22/04/2022 _—_——— Départamant des cusé de réception en préteca
8-217803626-2022041 20 EUIES
çu le 22/04/2022 —————
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
ADHESION DE LA VILLE À
L'ASSOCIATION LES 400
COUPS
Date de convocation :
Mercredi 6 avril
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 30
Représentés : 5
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2022-IV-22
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 12 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le mardi 12 avril, à dix neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville,
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER,
Monsieur CHIODELLI, Monsieur DRENEUC, Monsieur
ENNOUNI, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur
ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame
SABINO, Madame GENEIX, Madame GUILLAUME,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN et Monsieur
NAUTH.
Absents excusés: Monsieur ROBISE, Madame
SEBAYASHI, Madame JEULAND, Madame GICQUEL et
Monsieur FONTAINE.
Délégations: En application de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC
Madame SEBAYASHI donne pouvoir à Monsieur
BENHACOUN
Madame JEULAND donne pouvoir à Monsieur COGONI
Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur LAROCHE
Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Adhésion de la ville à l'association Les 400 coups
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment son article L. 2121-29,
Considérant la nécessité de faire adhérer Mantes-la-Ville
à l'association Les 400 Coups et à désigner son
représentant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité des membres présents et représentés cusé de réception en préfecture
8-217803626-20220412-20221V22-DE
çu le 22/04/2022 OBJET :
ADHESION DE LA VILLE À
L'ASSOCIATION LES 400
coups
N° DELIBERATION:
N° 2022-IV-22
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le :.22.Qu Tor
DÉCIDE
Article 1°:
D'autoriser Monsieur le Maire de faire adhérer Mantes-la-
Ville à l'association Les 400 Coups et à désigner son
représentant.
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à désigner le responsable
du service des affaires culturelles comme son
représentant.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 12 avril 2022
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
antes-la-Ville, & Bec Dé cusé de réception en pré rtement des
8-217803626-20220412-202 TES
çu le 22/04/2022
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
ADOPTION DES TARIFS
DES SPECTACLES POUR LA
PROGRAMMATION
CULTURELLE DE LA SAISON
2022 - 2023
Date de convocation :
Mercredi 6 avril
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 30
Représentés : 5
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2022-IV-23
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 12 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le mardi 12 avril, à dix neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville.
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER,
Monsieur CHIODELLI, Monsieur DRENEUC, Monsieur
ENNOUNI, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur
ZAÏTAR, Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame
SABINO, Madame GENEIX, Madame GUILLAUME,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN et Monsieur
NAUTH,.
Absents excusés: Monsieur ROBISE, Madame
SEBAYASHI, Madame JEULAND, Madame GICQUEL et
Monsieur FONTAINE.
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du
-Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC
Madame SEBAYASHI donne pouvoir à Monsieur
BENHACOUN
Madame JEULAND donne pouvoir à Monsieur COGONI
Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur LAROCHE
Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Adoption des tarifs des spectacles pour la
programmation culturelle de la saison 2022 - 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment son article L. 2121-29,
Considérant la nécessité des tarifs des entrées de
spectacles pour la programmation culturelle de la saison
2022/2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés DECIDE cusé de réception er préfec -
8-217803626-20220412-2 -DE . &F çu le 22/04/2022 Article 1° : , ADOPTION DES TARIFS D'approuver les tarifs des entrées de spectacles pour la
DES SPECTACLES POUR LA programmation culturelle de la saison 2022/2023 : PROGRAMMATION
CULTURELLE DE LA SAISON
2022 - 2023 = Tarif
Tarif : | groupe
Plein | réduit Tarif ee Sr Tarif
tarif + jeune TT e/ spécial
groupes enfant
£ S
TarifA | 26€ 22€ 12€ 18€
TarifB | 26€ 22€ 12€ 18€ 3€ 6€
TarifC | 20€ 16€ 12€ 12€ 3€ 6€
TarifD | 12€ 12€ 12€ 12€ 3€ 6e
Tarif E 5€ 5€ 5€ 5e 3€
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
N° DELIBERATION: Article 3 : Dit que les crédits sont prévus au budget, notamment
N° 2022-IV-23 pour le dernier semestre de l'année en cours puis provisionnellement et subséquemment pour l'année
2023.
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 12 avril 2022
Certifié exécutoire après Et ont les membres présents, signé au registre après affichage et envoi au lecture faite.
contrôle de légalité
le :AL.COU LOL cusé de réception en PDBDE
8-217803626-20220412
çu le 22/04/2022
Ébayiement des YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
ADOPTION DU TARIF ET DU
REGLEMENT DE LA FOIRE À
TOUT DU PARC DE LA
VALLEE 2022
Date de convocation :
Mercredi 6 avril
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 30
Représentés : 5
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2022-IV-24
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 12 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le mardi 12 avril, à dix neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville.
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER,
Monsieur CHIODELLI, Monsieur DRENEUC, Monsieur
ENNOUNI, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur
ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame
SABINO, Madame GENEIX, Madame GUILLAUME,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN et Monsieur
NAUTH.
Absents excusés: Monsieur ROBISE, Madame
SEBAYASHI, Madame JEULAND, Madame GICQUEL et
Monsieur FONTAINE.
Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC
Madame SEBAYASHI donne pouvoir à Monsieur
BENHACOUN
Madame JEULAND donne pouvoir à Monsieur COGONI
Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur LAROCHE
Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Adoption du tarif et du règlement de la Foire à Tout du
Parc de la Vallée 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment son article L. 2121-29,
Considérant la nécessité de fixer un tarif pour un
emplacement de 2 mètres linéaires à la « Foire à Tout du
Parc de la Vallée 2022 » qui se tiendra dans le Parc de la
Vallée le dimanche 25 septembre 2022 ainsi que de
proposer la gratuité pour 3 emplacements au maximum
(3 x 2 mètres linéaires avec une profondeur maximale de cusé de réception en préfecture
8-217803626-20220412-20221V24-DE 6 mètres) pour chaque association régie sous la loi 1901 çu le 22/04/2022 OBJET : et 1905 ayant son siège social à Mantes-la-Ville,
Abopr1oN pu TARIE ET DU Considérant la nécessité de fixer ce règlement pour la REGLEMENT DE LA FOIREÀ bonne organisation de la Foire à Tout du Parc de la TOUT DU PARC DE LA Vallée du dimanche 25 septembre 2022 qui se tiendra VALLEE 2022 dans le Parc de la Vallée,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1° :
De fixer un tarif unique à 12,00€ pour un emplacement
de 2 mètres linéaires avec une profondeur maximale de
6 mètres, à la Foire à Tout du Parc de la Vallée 2022 qui
se tiendra dans le Parc de la Vallée le dimanche 25
septembre 2022,
Article 2 :
De proposer la gratuité pour 3 emplacements maximum
(3 x 2 mètres linéaires avec une profondeur maximale de
N° DELIBERATION: 6 mètres) pour chaque association régie sous la loi 1901 et 1905 ayant son siège social à Mantes-la-Ville,
N° 2022-IV-24
Article 3 :
D'approuver le règlement de la Foire à Tout du Parc de
la Vallée du dimanche 25 septembre 2022 qui se tiendra
dans le Parc de la Vallée.
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 12 avril 2022
Et.ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
Lé Maire anbiesiastite,
Sami DAMERGY
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le : 21. QU LOT REGLEMENT FOIRE A TOUT 2022 DU PARC DE LA VALLEE
Commune de Mantes-la-Ville
En signant son bulletin d’inscription, l’exposant déclare par là même accepter les articles et clauses du présent règlement.
Article n°1 : Introduction
Le présent règlement a pour objet d’encadrer les activités des exposants particuliers, et des exposants professionnels qui, le jour de la Foire à Tout du Parc de la Vallée organisée par la commune de Mantes- la-Ville souhaitent faire l’objet d’exposition et de vente, dans le cadre de cette foire à tout tel que définie à l’article n°2 et n°3 dudit règlement, se situant sur la commune de Mantes La ville.
Article n°2 : Lieu
Le présent règlement est applicable sur l’ensemble de la Foire à Tout du Parc de la Vallée organisée dans le Parc de la Vallée de Mantes-la-Ville, situé entre l’avenue du Breuil et la rue des Prés.
Article n°3 : Date
Le présent règlement est applicable sur la Foire à Tout du Parc de la Vallée qui aura lieu le dernier dimanche du mois de septembre.
Article n°4 : Inscription, tarif et paiement
- L’inscription et le règlement sont pris en charge par la Mairie de Mantes-la-Ville par l’intermédiaire du Service culture, sport et vie associative.
- Les inscriptions et les règlements sont recevables uniquement : A l’Espace culturel Jacques Brel – 21, rue des Merisiers – 78711 Mantes-la-Ville A l’accueil des CVS : Arche en Ciel, Augustin SERRE et le Patio - Il est obligatoire d’être majeur pour pouvoir s’inscrire à la Foire à Tout du P arc de la Vallée. - Le règlement par chèque est à effectuer à l’ordre du Trésor Public et est à joindre au bulletin d’inscription.
- Le règlement par chèque et en espèces, sont à effectuer à l’accueil des Centres de Vie Sociale et de l’Espace culturel Jacques Brel.
- Les inscriptions seront ouvertes à partir du 04 juillet 2022 jusqu’au vendredi 23 septembre 2022 aux jours et heures fixés par les CVS et l’Espace culturel Jacques Brel, et le jour de la Foire à Tout, le dimanche 25 septembre 2022.
- Toute inscription est considérée comme une réservation définitive d’un ou plusieurs emplacements et par conséquent aucun remboursement ne sera effectué et quelqu’en soit le motif.
Article n°5 : Validation de l’inscription et du règlement L’inscription ne sera validée par l’organisateur qu’à réception complète du dossier d’inscription, à savoir : - Bulletin d’inscription complété et signé,
- Copie d’une pièce d’identité́,
- Droits du ou des emplacements acquittés.
- L’inscription à la Foire à Tout du Parc de la Vallée vaut acceptati on du règlement de la Foire à Tout du Parc de la Vallée.
Article n°6 : Installation des exposants
L’installation des exposants s’effectue entre 6h00 et 8h00 le jour même de la Foire à Tout du Parc de la Vallée. Les exposants s’engagent à tenir leur ou les emplacements ouvert aux visiteurs de 8h00 à 18h00.
Article n°7 : Usage des véhicules
Seulement les véhicules légers seront autorisés à circuler sur la Foire à Tout du Parc de la Vallée. Pour des raisons de sécurité́, les véhicules seront autorisés à circuler de 6h00 à 8h00 et à partir de 18h00 jusqu’à 20h00. Seul un véhicule léger par exposant sera autorisé à circul er et stationner sur la Foire à Tout du Parc de la Vallée.
Article n°8 : Etat des emplacements
Les exposants s’engagent à restituer le ou les emplacements occupés avant 20h00 en l’ayant débarrassé de tout objet́ et complètement nettoyé. Un sac poubelle leur sera remis dés leur arrivée ou sera mis à disposition au poste d’accueil de la Foire à Tout du Parc de la Vallée.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV24PJ1-DE
Reçu le 22/04/2022 L
Article n°9 : Matérialisation des emplacements
Tout exposant ayant un emplacement d’attribuer après inscription devra obligatoirement respecter la zone de son ou ses emplacements par une matérialisation au sol. En cas de litige seul l’organisateur sera en mesure de confirmer cette matérialisation au sol.
Article n°10 : Attribution des emplacements
L’attribution et le choix des emplacements est de la compétence exclusive de l’organisateur et seront effectués au fur et à mesure, et par ordre d’arrivée le jour de l a Foire à Tout. Il ne saurait aucunement exister de préférences, passe-droit ou dérogation, pour l’attribution et le choix des emplacements.
Article n°11 : Stationnement des véhicules
Un véhicule léger est autorisé au stationnement par emplacement et par exposant. Il conviendra de considérer, qu’en vertu de l’arrêté́ municipal pris pour la circonstance, tout véhicule, qui stationnerait sur un emplacement non attribué ou étant déjà̀ attribué à un autre exposant ou sur un emplacement ayant déjà un véhicule de stationné, se trouverait en stationnement irrégulier et gênant et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.
Article n°12 : Annulation des emplacements et réattribution Le ou les emplacements sont conservés pour l’exposant par l’organisateur jusqu’à 8 heures le jour de la Foire à Tout du Parc de la Vallée, passé ce délai, le ou les emplacements seront annulés et réattribués. La sous-location d’un emplacement est strictement interdite.
Article n°13 : Accès visiteurs
L’accès de la Foire à Tout du Parc de la Vallée aux visiteurs est gratuit.
Article 14 : Responsabilités
La commune de Mantes-la-Ville décline toute responsabilité en cas de vol, de pertes ou de détérioration de matériel ou de véhicule.
Article 15 : Exposants de restauration et confiserie
Le nombre d’exposant de restauration et de confiserie est limité.
Article 16 : Matériel
L’organisateur ne fournit ni ne loue du matériel d’exposition.
Article 17 : Produits interdits à la vente
Produits interdits à la vente et activités interdites : les armes, les animaux les cassettes vidéo, DVD, livres et objets à caractère pornographique, violent ou pouvant choquer la vue des enfants, les objets ou produits à caractère religieux vendus neufs et en nombre et les jeux de hasard (tombola.....).
Article 18 : Contrôle des exposants
Un contrôle pourra être effectué à tout moment par les services de police afin de s’assurer du respect de la réglementation et des lois en vigueur.
L’organisateur se réserve le droit de faire enlever d’un emplacement des produits dont il jugerait la présence en contradiction avec le présent règlement ou de faire remballer un exposant ne respectant pas le présent règlement.
Article n°19 : Litige
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent règlement, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents, ap rès épuisement de toutes les voies amiables.
Article n°20 : Annulation de la Foire à Tout du Parc de la Vallée L’organisateur est en droit d’annuler la Foire à Tout du Parc de la Vallée sans délai de prévenance ainsi que le jour même ou durant la Foire à Tout du Parc de la Vallée et ceci sans obligation de justification auprès des exposants. Dans ce cas et uniquement dans ce cas, l’organisateur remboursera les inscriptions perçues.
Fait le ……./……./2022, le Maire
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV24PJ1-DE
Reçu le 22/04/2022 En signant son bulletin d’inscription, l’exposant déclare par là même accepter les articles et clauses du présent règlement.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV24PJ1-DE
Reçu le 22/04/2022 cusé de réception en préfecture
8 21780362 20204 DéPAttement des
çu le 22/04/2022 YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
AUTORISATION DE
SIGNATURE DE LA
CONVENTION CADRE
TRIENNALE POUR LA
LABELLISATION DE LA CITE
EDUCATIVE DE MANTES-
LA-VILLE
Date de convocation :
Mercredi 6 avril
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 30
Représentés : 5
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2022-IV-25
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 12 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le mardi 12 avril, à dix neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville.
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DICP,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER,
Monsieur CHIODELLI, Monsieur DRENEUC, Monsieur
ENNOUNI, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur
ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame
SABINO, Madame GENEIX, Madame GUILLAUME,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN et Monsieur
NAUTH.
Absents excusés: Monsieur ROBISE, Madame
SEBAYASHI, Madame JEULAND, Madame GICQUEL et
Monsieur FONTAINE.
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC
Madame SEBAYASHI donne pouvoir à Monsieur
BENHACOUN
Madame JEULAND donne pouvoir à Monsieur COGONI
Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur LAROCHE
Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Autorisation de signature de la convention cadre
triennale pour la labellisation de la Cité Educative de
Mantes-la-Ville
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de l'éducation, et notamment les articles
L.111-1, L.211-1 et L.421-10,
Vu la Loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation
pour la ville et la cohésion urbaine, cusé de réception
8-217803626-202
çu le 22/04/2022
en préfecture
412-20221V25-DE
OBJET :
AUTORISATION DE
SIGNATURE DE LA
CONVENTION CADRE
TRIENNALE POUR LA
LABELLISATION DE LA CITE
EDUCATIVE DE MANTES-
LA-VILLE
N° DELIBERATION:
N° 2022-IV-25
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le 2 LOk Lot
SUN 7
Vu La Loi de finances initiale pour 2022 et le décret
portant répartition des crédits et découverts autorisés
par la loi de finances,
Vu La Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le
respect des principes de la République,
Vu la Charte de la laïcité à l'Ecole annexée à la circulaire
n°2013-144 du 6 septembre 2013 relative à la charte de
la laïcité à l'Ecole,
Vu la Circulaire n°6057-SG du Premier ministre du 22
janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la
mobilisation nationale pour les habitants des quartiers,
Vu la circulaire de rentrée 2021 du 23 juin 202idu
ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des
Sports,
Vu le cahier des charges relatif à l'appel à manifestation
d'intérêt du 28 juin 2021,
Vu le vade-mecum des cités éducatives d'octobre 2020,
Vu la délibération du conseil municipal de Labellisation
Cité Educative du 05 octobre 2021 qui engage la
commune:dans le programme des cités éducatives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1° :
D'adopter les termes de la convention tripartite avec la
Préfecture des Yvelines et l'Éducation Nationale.
Article 2 :
De donner l'autorisation à Monsieur Le Maire de signer
cette convention.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 12 avril 2022
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
Le Maire de M
mi DAMERGY E 3
GOUVERNEMENT
Liberté
Cités educatives Ô
1
Date de notification : 29 janvier 2022
CONVENTION CADRE TRIENNALE
de labellisation de la Cité éducative de
Quartier(s) Merisiers Plaisances et Domaine
Ville(s) de Mantes-la-Ville
Collège chef de file Les Plaisances
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CONVENTION CADRE TRIENNALE DE LABELLISATION DE LA CITE EDUCATIVE DU Quartier des Merisiers-Plaisances et Domaine, Mantes-la-Ville
VU le Code de l’éducation, et notamment les articles L.111-1, L.211-1 et L.421-10
VU la Loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
VU La Loi de finances initiale pour 2022 et le décret portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances,
VU La Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ,
VU la Charte de la laïcité à l’Ecole annexée à la circulaire n°2013-144 du 6 septembre 2013 relative à la charte de la laïcité à l’Ecole,
VU la Circulaire n°6057-SG du Premier ministre du 22 janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers,
VU la circulaire de rentrée 2021 du 23 juin 2021du ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports,
VU le cahier des charges relatif à l’appel à manifestation d’intérêt du 28 juin 2021
VU le vade-mecum des cités éducatives de octobre 2020,
VU la délibération du conseil municipal de Labellisation Cité Educative du 05 octobre 2021, qui engage la commune dans le programme des cités éducatives,
VU l’avis du préfet de département, et du recteur de l’académie,
VU le(s) contrat(s) de ville de XX, YY
VU le courrier officiel de labellisation en date du xx,
ENTRE L’ETAT
Le ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, la ministre déléguée chargée de la Ville et la secrétaire d’Etat chargée de l’Education prioritaire, représenté(e)s par le préfet/la préfète du département de XX et le recteur/la rectrice de l’académie de XX
ET
La ville/les villes de X Y représentée(s) par le maire/les maires XX
ET
Autre(s) signataires le cas échéant (Communauté d’agglomération, Métropole, etc…)
IL EST CONVENU CE QUI SUIT,
Préambule :
Le projet des Cités éducatives participe de la Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers. Il s’agit d’un programme gouvernemental, avec un pilotage et des moyens attribués par le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et par le ministère chargé de la Ville.
Il consiste à déployer, de manière coordonnée, des moyens humains et financiers publics
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supplémentaires dans des grands quartiers à faible mixité sociale. Ces quartiers cumulent de nombreuses difficultés socioéducatives et des risques avérés de décrochage global de certains élèves. Les Cités éducatives s’ajoutent aux politiques publiques mises en œuvre par ailleurs dans les quartiers concernés (renouvellement urbain, solidarités et stratégie pauvreté, emploi-formation professionnelle, sécurité…).
Le levier éducatif fera l’objet d’une mobilisation particulière des pouvoirs publics et du corps social. Le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports a déployé des moyens importants en faveur de l’égalité des chances (instruction obligatoire dès l’âge de trois ans, dédoublements des classes de GS, CP et CE1 en éducation prioritaire, dispositif Devoirs faits, Plan mercredi, renforcement des Cordées de la réussite, Internats d’excellence, développement de la mixité sociale…), qui doivent être relayés et amplifiés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Seule une stratégie globale, coordonnée entre l’Etat et les collectivités territoriales, ainsi que l’ensemble des acteurs éducatifs (enfance/éducation/jeunesse) autour de l’Ecole, peut créer le continuum nécessaire à la prévention du décrochage scolaire et au renforcement de la réussite éducative, en lien avec les parents.
Présélectionnés par les Préfets et les Recteurs, 126 sites ont déjà été labellisés « cité éducative » par le ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et la ministre chargée de la Ville , sur la base de la délibération de la ou des collectivités candidate(s) et d’avant-projets répondant à un référentiel national (vade-mecum), encourageant un pilotage resserré et des actions renforcées dans trois directions :
- conforter le rôle de l’école : structurer les réseaux éducatifs ; assurer une prise en charge précoce ; développer l’innovation pédagogique ; renforcer l’attractivité des établissements… - promouvoir la continuité éducative : implication des parents ; prises en charge éducatives prolongées et coordonnées ; prévention santé ; lutte contre le décrochage scolaire ; développement de la citoyenneté…
- ouvrir le champ des possibles : insertion professionnelle en entreprises ; mobilité ; ouverture culturelle ; accès au numérique ; lutte contre les discriminations…)
Par ailleurs, les ministres ont insisté dans leur courrier de labellisation sur trois enjeux transversaux devant faire l’objet d’une mobilisation particulière :
- la relation des parents avec l’école et les institutions ;
- le vivre ensemble et les valeurs de la République, dont la laïcité et l’égalité entre les sexes ;
- la poursuite d’études et l’insertion professionnelle, à travers l’orientation, la découverte du monde du travail, l’emploi des jeunes sortis précocement du système scolaire et la formation, avec une attention accrue pour les 16-18 ans.
A l’occasion du comité interministériel des villes du 29 janvier 2022, le gouvernement a annoncé une extension du programme de labellisation à 74 nouveaux territoires qui, comme les 126 premières cités labellisées, cumulent des difficultés d’ordre scolaire, social et urbain et où les acteurs du territoire auront élaboré une stratégie partagée ambitieuse pour améliorer les conditions de réussite des enfants et des élèves.
Tout au long du déploiement de ce programme, les partenaires s’engagent à participer à son évaluation, pour en tirer tous les enseignements locaux et nationaux, afin notamment de structurer davantage le levier éducatif dans les sites en contrat de ville, en lien avec le comité national d’orientation et d’évaluation (CNOE) des cités éducatives.
Les partenaires ont co-construit un projet local de renforcement des coopérations entre les acteurs, un plan d’actions et un plan de financement partagés, assortis des avis des préfets de département et de région ainsi que des recteurs, dans des formes et selon des objectifs jugés recevables par la coordination nationale. Après analyse de ces documents au regard de trois critères (ampleur du défi
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éducatif, implication du territoire, ambition et caractère innovant du projet), la coordination nationale a émis un avis favorable au projet de plan d’actions de la cité éducative.
Article 1 : Objet
La présente convention fixe les orientations stratégiques et le plan d’actions de la cité éducative ainsi que ses modalités d’organisation, de financement et d’évaluation.
Article 2 : Périmètre de la Cité éducative
Nom et numéro du (des) QPV : Merisiers/Plaisances et Domaine
Nom et numéro UAI des collèges membres de la cité éducative (préciser REP ou REP+) :
Nom du collège chef de file :
Nom des écoles membres de la cité éducative :
Nom des établissements publics associés (Lycée, Greta, CFA, Université, IUT…)
Carte (annexe 1) ?
Article 3 : Objectifs stratégiques de la Cité éducative
La Cité éducative de Mantes-la-Ville s’articule autour de trois axes dont l’objectif stratégique est l’accompagnement et le suivi des jeunes de 0 à 25 ans et de leurs parents sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Le projet de Mantes-la-Ville a pour ambition de favoriser le bien-être, le vivre ensemble et l’ouverture sur le monde.
A ce titre, les axes et objectifs ci-dessous ont été définis afin de répondre aux enjeux de la Cité éducative :
Axe 1 : Conforter le rôle de l’école
Objectif 1 - favoriser la persévérance scolaire et accompagner l’insertion professionnelle : réduire la fracture numérique, utiliser la science comme levier d’émancipation, accompagner les jeunes dans leurs projets professionnels,…
Objectif 2 – Former les acteurs de la cité éducative : proposer des formations multiprofessionnelles
Objectif 3 – Encourager la coopération avec les parents : développer le soutien à la fonction parentale, favoriser les échanges avec les partenaires
Axe 2 : Promouvoir la continuité éducative
Objectif 1 – Mobiliser les acteurs autour du projet éducatif de l’enfant et du jeune : Créer du lien autour de l’école, proposer un parcours de soins adapté
Objectif 2 – Développer les activités physiques, sportives et de bien être corporel : développer les actions favorisant la pratique sportive, la bonne alimentation, le savoir rouler et le savoir nager, favoriser la mixité filles-garçons, promouvoir le sport féminin
Objectif 3 – Développer la culture scientifique et technique : promouvoir l’orientation des jeunes vers des formations scientifiques, multiplier les actions autour du numérique (codage, informatique,…)
Axe 3 : Ouvrir le champ des possibles
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Objectif 1 : Encourager l’ambition scolaire et une culture scientifique pour tous : rendre accessible les sciences, lutter contre l’illettrisme et l’illectronisme, renforcer la lutte contre la fracture numérique dans le cadre des ASL
Objectif 2 : Ouvrir à la culture, s’ouvrir vers l’extérieur, contrer les logiques de ségrégation et les difficultés d’insertion sociale : ouverture culturelle des enfants et des jeunes, découverte de nouvelles langues
Article 4 : Pilotage et gouvernance
Afin de s’assurer une mise en œuvre efficace de la Cité éducative de Mantes-la-Ville, il convient de définir les différentes instances qui vont régir et encadrer le pilotage de la programmation et le suivi des orientations stratégiques. A ce titre, vous trouverez ci-dessous l’organisation retenue pour la Cité éducative de Mantes-la-Ville :
COMITE DE PILOTAGE
Membres Préfet délégué pour légalité des chances, DASEN, Maire de Mantes-la- Ville, partenaires institutionnels et représentants de tiers
Rôle - Valide les orientations stratégiques
- Valide la programmation et le plan de financement
- Veille à la réalisation des actions subventionnées
Fréquence 2 fois par an : début du 1er semestre (validation de la programmation) et fin du 2nd semestre (validation des bilans)
COMITE TECHNIQUE
Membres Préfecture : Déléguée du Préfet
Education Nationale : Chef d’établissement du collège chef de file, chargée de mission de la Direction Académique, l’Inspectrice de l’Education Nationale Mantes 1, Proviseur du Lycée Camille Claudel
Ville : Directrice Générale des Services, Directeur du pôle Famille et chargé de mission Cité éducative
Rôle - Décide des actions à mener dans les cadres de la cité éducative (à renforcer ou nouvelle)
- S’assure de la réalisation des actions
- Propose la programmation budgétaire au comité de pilotage
- S’assure du calendrier opérationnel et de l’évaluation des actions
Fréquence Toutes les 6 à 8 semaines
COMMISSION DE TRAVAIL THEMATIQUE
Membres Les chargées de mission « cité éducative » au niveau Ville et EN + partenaires à définir en fonction des sujets proposés
Rôle Proposer au comité technique : des actions, des expérimentations, de la coconstruction, des orientations stratégiques,…
Thématiques (à affiner
en fonction des
diagnostics)
- Promouvoir « l’ouverture culturelle, scientifique et sportive »
- Accompagnement de la réussite de tous et l’insertion professionnelle
- la Parentalité
- Citoyenneté et vivre ensemble
Fréquence A définir en fonction des besoins de la cité éducative AUTRES INSTANCES
Comité d’évaluation (prestataire extérieur), Assemblée plénière éducative (une fois par an)
Pour ce qui concerne la mobilisation des associations, ces dernières pourront solliciter la Cité éducative par le biais d’une fiche action spécifique. Par ailleurs, les différents acteurs (parents, jeunes, associations) seront consultés dans le cadre des différentes commissions thématiques en fonction du sujet proposé.
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Article 5 : Durée de la convention de labellisation et articulation avec le contrat de ville
La présente convention de labellisation est conclue pour une durée maximale de trois ans, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024.
La convention est annexée au contrat de ville susvisé, les cités éducatives constituant une des interventions rattachées au pilier « cohésion sociale » des contrats de ville rénovés et prolongés jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 6 : Contribution de la/les communes
La/les commune(s), à la suite de la/des délibération(s) confirmant leur candidature et de la labellisation par les ministres, s’engage(nt) à participer au cofinancement dans le cadre du déploiement et l’enrichissement du plan d’actions triennal transmis, en mobilisant les moyens humains et financiers nécessaires et sous réserve du vote de leur budget annuel.
Afin d’assurer le pilotage et la coordination de la Cité éducative, la commune de Mantes-la-Ville s’engage à recruter un agent (0.5 ETP) qui aura notamment pour missions l’accompagnement et le suivi du projet, la mise en relation des différents partenaires,…
La commune mettra à disposition les agents qui sont amenés à travailler quotidiennement sur le champ éducatif et/ou social afin d’apporter une expertise sur les actions menées et les orientations stratégiques de la Cité éducative.
La commune facilitera la mise en œuvre des actions en mettant à disposition (lorsque cela est possible) les moyens matériels ainsi que les différentes infrastructures de son territoire.
Article 7 : Contribution du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
Le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports s’engage dans le déploiement des Cités éducatives. Il porte une attention particulière aux ressources humaines indispensables pour conforter le rôle de l’école et organiser le pilotage des Cités éducatives, avec la désignation d’un principal de collège chef de file pour l’ensemble des établissements et des écoles de la Cité éducative.
En outre, un fonds de la cité éducative est créé auprès du collège chef de file et sera abondé en partie par des crédits éducatifs inscrits au budget académique.
Au niveau départemental, le pilotage et le suivi des Cités éducatives fait l'objet d'un accompagnement spécifique par deux personnels d'enseignement chargés de mission à temps plein « éducation prioritaire » et « politiques partenariales », membres des différentes instances locales. Cette double valence, premier et second degré d'enseignement, permet de renforcer l'expertise pédagogique et d'être au plus près des problématiques des écoles et des EPLE.
Au titre du soutien opérationnel, en prise directe avec la mise en œuvre des actions et du lien partenarial, le département met à disposition un demi-poste Equivalent Temps (0.5 ETP) par cité, dont la forme, évolutive, est définie en étroite concertation avec le chef de file.
Dans ce cadre global, l'action pédagogique et éducative de la Cité éducative se trouve renforcée par un ensemble de moyens el de dispositifs dédiés :
Dotation horaire des établissements : le département met en œuvre une modalité d'allocation volontariste à destination des établissements de l’éducation prioritaire ou qui présentent un Indice de position sociale fragile. Les collèges et lycées de ces territoires feront l'objet d'une attention
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 22/04/2022 7
accrue.
Encadrement des élèves : le département maintient son attention concernant la structure des collèges en éducation prioritaire. Les taux d'encadrement sont significativement améliorés au regard des normes départementales.
Devoirs faits : le programme fait l'objet d'une allocation de moyens renforcée (partenariats associatifs notamment avec ZUP de CO). Le plan de formation et d'accompagnement est en outre mobilisé.
Dédoublement des classes en éducation prioritaire : priorité phare depuis la rentrée 2017, les taux d'encadrement sont sanctuarisés en CP et CE1 mais également sur les autres niveaux (limitation des effectifs à 24 par classe). Depuis la rentrée 2021, les classes de grande section de maternelle en REP+ bénéficient également du dédoublement.
Formation : Les enseignants sont tous engagés dans un plan de formation ambitieux portant sur l'apprentissage des fondamentaux, en lecture et en mathématiques. Le plan Laïcité-Valeurs de la République, se déploie via les formations inter degrés de formateurs.
Encadrement éducatif : la dotation en emplois des collèges et lycées de ces territoires prioritaires fait l'objet d'une attention accrue en complément des dialogues de pilotage qui permettent d'ajuster l'organisation de l'encadrement des élèves – dotation en assistants d’éducation -, tout en mobilisant l'expertise des conseillers académiques, corps d'Inspection notamment.
Accompagnement éducatif : les écoles sont accompagnées au niveau départemental dans une réflexion d'analyse des besoins spécifiques des élèves de façon contextualisée. L’accompagnement éducatif conforte les apprentissages au travers de projets liés aux parcours culturel, citoyen et de santé. Le département s'engage aux côtés des équipes avec le relai des Inspecteurs de circonscription pour une mise en cohérence des projets.
Projet Artistique et Culturel en Territoire Educatif (PACTE) : la dynamique départementale de création et de valorisation de partenariats avec des structures culturelles est engagée et se poursuit en lien avec l'ensemble des écoles et des établissements de la Cité éducative.
Article 8 : Contribution du ministère délégué à la Ville via le programme 147 « politique de la ville » :
Après instruction par la coordination nationale et sur décision des ministres, sous réserve du vote des crédits en loi de finances, une enveloppe est réservée à la cité éducative de XX, au titre des exercices 2022 à 2024. Le versement de l’enveloppe 2024 sera soumis à la présentation préalable d’un bilan qualitatif et financier sur les deux premières années.
Cette enveloppe s’élève à :
X euros
Répartis comme suit :
Enveloppe spécifique programme
147
2022 x €
2023 x €
2024 x €
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078-217803626-20220412-2022IV25PJ1-CC
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Total X€
Les dotations spécifiques annuelles abonderont l’enveloppe départementale du programme 147, dont le préfet est ordonnateur, consacrée au contrat de ville, selon les mêmes procédures de délégation et d’attribution.
Article 9 : Conditions de délégation aux préfets des enveloppes spécifiques cités éducatives du programme 147
Le versement de l’enveloppe prévisionnelle 2022 interviendra suite :
- à la transmission de la présente signée par l’ensemble des parties ;
Le versement des enveloppes prévisionnelles correspondant à l’année 2023 sera effectué sur production :
- du protocole de suivi et d’évaluation (à adresser à la coordination nationale au plus tard le 30 septembre 2022) ;
- des documents opérationnel et financier de la revue de projet de l’année précédente ;
Pour l’année 2024, sur présentation préalable d’un bilan qualitatif et financier sur les deux premières années.
Article 10 : Exécution financière
Les modalités de délégation des crédits spécifiques aux Cités éducatives du P147 font l’objet chaque année d’une présentation dans une note d’exécution financière spécifique.
Article 11 : Le Fonds de la Cité éducative (fonds du collège chef de file pour l’Education Nationale)
Un fonds est créé auprès du collège chef de file de la cité éducative, qui fera l’objet d’une convention constitutive, annexée à la présente convention cadre, à transmettre à la coordination nationale (ANCT- DGESCO) pour le 15 avril 2022 (annexe 4).
Ce fonds a pour but de financer des actions de nature socio-éducatives au bénéfice des élèves de l’ensemble de la cité éducative et de leurs familles. Il est abondé paritairement chaque année par le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports (P230) et le ministère délégué à la ville (P147) à hauteur de 15 000 euros respectivement, soit un montant total annuel de 30 000 euros. Les collectivités territoriales et d’autres partenaires de la cité éducative peuvent également abonder ce fonds. Les crédits issus du P147 abondant le fonds du collège chef de file sont à prélever sur l’enveloppe globale annuelle de la Cité éducative visée à l’article 8 de la présente convention.
Le principal du collège « chef de file » de la cité éducative est l’ordonnateur des dépenses et des recettes. Il est secondé dans ses fonctions par l’adjoint gestionnaire de son établissement. Le fonds permet, sur le fondement de l’article L. 421-10 nouveau du code de l’Education de mutualiser des dépenses au bénéfice de tous les élèves de la cité éducative, du premier comme du second degré.
Les actions financées par le fonds sont engagées par le principal du collège sur la base d’une décision de la troïka.
Chaque année, l’ordonnateur du fonds du collège chef de file adresse au comité de pilotage le bilan d’exécution du fonds.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV25PJ1-CC
Reçu le 22/04/2022 9
Article 12 : Cofinancements et dépenses éligibles aux crédits de la cité éducative
Pour rappel, les crédits de la politique de la ville, destinés à promouvoir l’innovation, la transversalité et le partenariat, n’ont pas vocation à se substituer à des crédits de droit commun de l’Etat ou des collectivités territoriales, ni à financer des actions relevant de leur seule responsabilité.
Il est donc prescrit la recherche du partenariat le plus équilibré, autour de 50% de cofinancement entre l’Etat et les collectivités (commune, intercommunalité, notamment dans le cadre du « pacte de Dijon », département ou région)1. Ces cofinancements s’entendent de tout apports en numéraires, de l’obtention d’autres subventions (CAF, Etat, UE…) concourant au projet et de la valorisation de dépenses qui concourent au projet et qui illustrent ainsi la mobilisation des moyens préexistants et leur mise en cohérence.
Au-delà du cas particulier des équipes projet mutualisées, qui peuvent faire l’objet d’un cofinancement de l’Etat tendant vers 50%, une attention particulière sera apportée aux dépenses de personnel, afin de ne pas venir en substitution de politiques de droit commun, ou alourdir la masse salariale des collectivités, au-delà de la période de soutien financier de 3 ans.
Article 13 : Respect des valeurs de la République
Les bénéficiaires de l’aide de l’Etat dans le cadre de la présente convention s’engagent à promouvoir
et à faire respecter toutes les valeurs de la République. Ils s’engagent également sur l’ouverture à tous
des actions financées sans distinction d’origine, de religion ou de sexe. Tout manquement à ces
principes conduirait à la dénonciation de la subvention et à son reversement au Trésor public.
Article 14 : Revue annuelle de projet
Chaque année, et sur la base du plan prévisionnel d’actions figurant en annexe à la présente convention, le préfet de département organise avec les services de l’Education nationale et de la collectivité territoriale une revue de projet, dont il transmet les documents de synthèse à la coordination nationale des cités éducatives avant le 1er décembre de l’année concernée.
Cette revue annuelle de projet a pour objectif de mesurer l’avancée réelle du projet, au regard des priorités identifiées par les partenaires et des engagements pris par chacun des financeurs. Elle vise à garantir les bonnes conditions de mise en œuvre des objectifs et de déploiement des actions, mais aussi à déceler les freins et difficultés à résoudre, afin de définir en commun des actions correctives nécessaires. Il s’agit donc avant tout d’un bilan d’étape, mais également d’un rendez-vous d’anticipation de la suite du projet pour en accélérer la mise en œuvre et en maximiser les résultats.
Concrètement, le préfet de département transmettra à la coordination nationale les documents de synthèse de la revue annuelle de projet, permettant de valider, avec les services de l’Education nationale, le bilan financier, le suivi opérationnel des actions et les éléments d’évaluation de résultat.
1 Un financement des actions de plus de 80% par l’Etat compromettrait la dynamique partenariale
souhaitable, même lorsque les communes invoquent les contraintes du « contrat de Cahors », ou la fragilité éventuelle du budget communal, compensée en partie par la dotation de solidarité urbaine (DSU). A cet égard, au-delà de 80% de cofinancement par l’Etat sur le budget annuel de la cité éducative, le comité de pilotage doit solliciter l’accord préalable du préfet de département lors de la présentation de la revue annuelle de projet N-1. Le préfet de département en avise la coordination nationale avant tout engagement.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV25PJ1-CC
Reçu le 22/04/2022 w A «#
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10
La revue annuelle de projet sera établie en lien avec :
- les autorités académiques (pilotage et gouvernance du projet, rôle du collège chef de file, participation des personnels enseignants, innovation pédagogique, bilan des formations, lien avec le projet académique, impacts sur les résultats des élèves,…) ;
- les services de l’Etat en région en charge de l’animation et du pilotage de la politique de la ville : pilotage, animation et mobilisation interministérielle (SGAR, DREETS) - les services de l’Etat associés en raison de leurs compétences respectives (DRAC, DRAJES, ARS, DDPJJ, …) ;
- la municipalité (pilotage et gouvernance du projet) ;
- ainsi que de toutes les parties prenantes impliquées dans le pilotage du projet (intercommunalité, département, région, CAF, associations, conseil citoyen, associations de parents, etc.).
Le cas échéant, les partenaires pourront s’appuyer sur le réseau Canope et les centres de ressources de la politique de la ville pour relever les actions d’animation, de formation ou d’évaluation entreprises, éventuellement dans un cadre mutualisé entre plusieurs cités éducatives.
En cas d’absence de revue de projet ou d’écart injustifié entre le compte-rendu financier et l’enveloppe versée, le montant de l’enveloppe annuelle pourra être révisé.
Article 15 : Suivi et évaluation
La cité éducative établit un protocole de suivi et d’évaluation, précisant la gouvernance prévue (observatoire de la réussite éducative par exemple), les objectifs et le public ciblé (tranche d’âge et cotation genrée, cadre scolaire et/ou périscolaire), le calendrier prévisionnel de déploiement des actions, et l’effet-levier prévu, ainsi que les indicateurs de suivi et de résultat, voire d’impact (cf. annexe 5).
Ce protocole constituera une annexe à la présente convention, à transmettre à la coordination nationale pour le 30 juin 2022.
La mise en œuvre de cette évaluation est menée par une équipe indépendante et spécialisée.
L’évaluation porte sur les résultats et l’impact de la démarche et des actions par rapport aux objectifs.
L’ensemble des productions relatives à cette évaluation (rapports, analyses, …) sera transmis à la coordination nationale afin de nourrir les rapports de cette dernière et du CNOE.
La coordination nationale, en lien avec la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) et l’observatoire national de la politique de la ville (ONPV), fournira chaque année une fiche d’identité actualisée comportant les données-clés de la cité éducative, dans le cadre du travail d’évaluation nationale du programme, en lien avec le Comité national d’orientation et d’évaluation (CNOE).
Le CNOE pourra solliciter les responsables de la cité éducative pour disposer d’informations relatives aux thèmes abordés dans son programme de travail, et dans le cadre de l’élaboration de son rapport annuel.
Tout au long de la durée de conventionnement, les signataires de la présente convention s’engagent par ailleurs à participer aux différents chantiers évaluatifs nationaux (suivi de cohorte, évaluation qualitative,…) initiés par la coordination nationale des cités éducatives, assurée conjointement par l’ANCT et la DGESCO.
Article 16 : Partage d’expériences et communication
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV25PJ1-CC
Reçu le 22/04/2022 Ôcités 9 édneativec
1
1
- Plateforme numérique
En vue de mobiliser largement et de fédérer les acteurs, une plateforme numérique valorisera le programme et facilitera la coopération au plan local, entre cités éducatives et avec la coordination nationale ou les partenaires du projet.
Un espace spécifique sera mis à disposition de chaque cité éducative en vue de fédérer les acteurs, de partager les expériences et de diffuser les informations essentielles concernant la cité, notamment les indicateurs de situation et de suivi. L’Etat et la commune désignent conjointement un responsable de publication et un webmaster.
- Logo et communication
Le logo , symbolisant l’ambition d’un territoire à « haute qualité éducative », peut être librement utilisé par les partenaires de la cité éducative pour labelliser les lieux d’excellence participant au projet (écoles, autres lieux éducatifs publics ou associatifs). Il pourra également être utilisé par les partenaires pour labelliser les membres impliqués de l’« alliance éducative locale » qui partagent les valeurs éducatives et républicaines du projet, éventuellement regroupés dans une charte d’engagement.
La démarche des cités éducatives dans laquelle s’engage la collectivité et les financements spécifiques accordés doivent faire l’objet d’une communication en direction des habitants du territoire en cité éducative. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des sports, du ministère chargé de la Ville et des acteurs financeurs du projet (affiches, flyers, programmes, site internet...) et la mention "avec le soutien de l’ANCT" pour les diverses publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels et multimédia.
Article 17 : Contrôle de l’administration
La collectivité territoriale et les signataires s’engagent à faciliter, à tout moment, le contrôle par l’Etat ou par l’Agence nationale de la cohésion des territoires de la réalisation de l’objectif, notamment par l’accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile.
Article 18 : Avenant
Toute modification sensible du programme ou du plan d’actions tels qu’ils ont été définis dans la présente convention nécessite l’accord préalable du préfet de département et devra faire l’objet d’une transmission à la coordination nationale.
Article 19 : Révision - Résiliation - Règlement des conflits
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention (enveloppes réservées, cofinancements de la collectivité et d’autres partenaires indiqués dans le plan d’actions) ou de ses avenants, celle-ci sera résiliée à l’expiration d’un délai de deux mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Le reversement au Trésor public de tout ou partie des sommes déjà versées sur le programme 147 pourra être exigé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV25PJ1-CC
Reçu le 22/04/2022 12
Le tribunal administratif territorialement compétent connaîtra les éventuelles contestations nées de l’application du présent acte.
Fait en trois exemplaires originaux, le à
Annexes :
Annexe 1 : carte
Annexe 2 : fiche de synthèse (intégrale)
Annexe 3 : plan prévisionnel d’actions
Annexe 4 : convention constitutive du Fonds de la cité éducative
Annexe 5 : protocole de suivi et d’évaluation
Annexe 6 (éventuel) : Charte des engagements et des valeurs partagées
Pour la (les) ville(s) bénéficiaire
Prénom et NOM du signataire
Le préfet/ La préfète du
département
Le recteur/la rectrice de
l’académie
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV25PJ1-CC
Reçu le 22/04/2022 cusé de réception en préfecture
8-217803626-20220412Déparbement des
çu le 22/04/2022 YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
AUTORISATION DE
SIGNATURE DE LA
CONVENTION DE
MUTUALISATION AU TITRE
DU FONDS DE LA CITE
EDUCATIVE DE MANTES-
LA-VILLE
Date de convocation :
Mercredi 6 avril
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 30
Représentés : 5
Votants : 35
N° DELIBERATION:
| N° 2022-IV-26
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 12 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le mardi 12 avril, à dix neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville.
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER,
Monsieur CHIODELLI, Monsieur DRENEUC, Monsieur
ENNOUNI, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur
ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame
SABINO, Madame GENEIX, Madame GUILLAUME,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN et Monsieur
NAUTH,
Absents excusés : Monsieur ROBISE, Madame
SEBAYASHI, Madame JEULAND, Madame GICQUEL et
Monsieur FONTAINE,
Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC
Madame SEBAYASHI donne pouvoir à Monsieur
BENHACOUN
Madame JEULAND donne pouvoir à Monsieur COGONI
Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur LAROCHE
Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Autorisation de signature de la convention de
mutualisation au titre du fonds de la Cité Educative de
Mantes-la-Ville
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code de l'éducation, et notamment les articles
L.111-1, L.211-1 et L.421-10,
Vu la Loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation
pour la ville et la cohésion urbaine, cusé de réception-en-préfecture
8-217803626-20220412-20BAWD6-DE
çu le 22/04/202
AUTORISATION DE
SIGNATURE DE LA
CONVENTION DE
MUTUALISATION AU TITRE
DU FONDS DE LA CITE
EDUCATIVE DE MANTES-
LA-VILLE
N° DELIBERATION:
N° 2022-IV-26
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le :21.Où Lou
Vu La Loi de finances initiale pour 2022 et le décret
portant répartition des crédits et découverts autorisés
par la loi de finances,
Vu La Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le
respect des principes de la République,
Vu la Charte de la laïcité à l'Ecole annexée à la circulaire
n°2013-144 du 6 septembre 2013 relative à la charte de
la laïcité à l'Ecole,
Vu la Circulaire n°6057-SG du Premier ministre du 22
janvier 2019 relative à la mise en œuvre de la
mobilisation nationale pour les habitants des quartiers,
Vu la circulaire de rentrée 2021 du 23 juin 2021 du
ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des
Sports,
Vu le cahier des charges relatif à l'appel à manifestation
d'intérêt du 28 juin 2021,
Vu le vade-mecum des Cités éducatives d'octobre 2020,
Vu la délibération du conseil municipal de Labellisation
Cité Educative du 05 octobre 2021 qui engage la
commune dans le programme des Cités éducatives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1° :
D'adopter les termes de la convention avec le collège Les
Plaisances, établissement chef de file de la Cité éducative
de Mantes-la-Ville,
Article 2 :
De donner l'autorisation à Monsieur Le Maire de signer
cette convention,
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 12 avril 2022
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
RES i DAMERGY DGESCO B2-3 et DAF A32022
CONVENTION DE MUTUALISATION AU TITRE DU FONDS DE LA CITE EDUCATIVE
DE MANTES-LA-VILLE
Entre,
L’établissement d’enseignement du second degré [dénomination, adresse], établissement chef de file
de la cité éducative de [nom du ou des quartiers labellisés], représenté par M/Mme [nom, prénom] en
qualité de chef d’établissement, après accord du conseil d’administration de l’établissement du [date
de délibération] et après accord écrit du conseil départemental en date du […],
Et
L’(ou les) établissement(s) d’enseignement du second degré [dénomination, adresse], membre(s) de la
cité éducative de [nom du ou des quartiers labellisés], représenté(s) par M/Mme(ou MM) [nom,
prénom] en qualité de chef(s) d’établissement, après accord du conseil d’administration de l’(ou des)
établissement(s) du [date de délibération].
Et
La commune de Mantes-la-Ville représentée par M. Sami DAMERGY en qualité de Maire, après accord
du Conseil Municipal en date du 05 octobre 2021, agissant pour le compte des écoles élémentaires Les
Merisiers, Guy de Maupassant, Jean Jaurès et Armand Gaillard et des écoles maternelles Les Merisiers,
Les Plaisances, Guy de Maupassant, Les Alliers de Chavannes et Armand Gaillard de la cité éducative,
Ci-après dénommés « les parties »,
Préambule
Le programme des Cités éducatives consiste en une coopération renforcée de l’ensemble des acteurs
publics, associatifs et de la société civile, mobilisés dans les quartiers prioritaires de la politique de la
Ville autour des enjeux éducatifs. Il répond à trois objectifs essentiels : conforter le rôle de l’école,
organiser la continuité éducative, ouvrir le champ des possibles.
La Cité éducative des Merisiers-Plaisances figure parmi les 74 Cités éducatives labellisées le 29 janvier
2022 par le Ministre de la ville et du logement et le Ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et
des sports. Elle réunit les écoles élémentaires Les Merisiers, Guy de Maupassant, Jean Jaurès et
Armand Gaillard et des écoles maternelles Les Merisiers, Les Plaisances, Guy de Maupassant, Les
Alliers de Chavannes et Armand Gaillard et le collège des Plaisances situés dans la commune de
Mantes-la-Ville.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV26PJ1-CC
Reçu le 22/04/2022 DGESCO B2-3 et DAF A32022
La convention de moyens 2022/2024 du 12 avril 2022 adoptée par la Préfecture, l’Education Nationale et la
Ville fixe les orientations stratégiques et le plan d’action de la cité éducative ainsi que ses modalités
d’organisation, notamment la composition de son comité de pilotage.
Le collège Les Plaisances est le collège « chef de file » de la cité éducative.
La circulaire du 13 février 2019 prévoit la création d’un fonds de la cité éducative destiné à financer
des actions sociales et éducatives menées dans le cadre du projet de la cité éducative. Le collège
« chef de file » de la cité éducative assure la gestion de ce fonds pour l’ensemble des écoles et
établissements d’enseignement scolaire de la cité éducative. Il pourra recevoir des subventions des
différentes parties prenantes ainsi que des partenaires de la cité éducative.
La présente convention, prise en application du code de l’éducation et notamment de son article L.
421-10, fixe les modalités de fonctionnement du fonds de la cité éducative des Merisiers Plaisances.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du fonds de la cité
éducative destiné à financer des actions de nature sociale et éducative en faveur des élèves des
écoles et des établissements d’enseignement scolaire du second degré constitutifs de la cité
éducative.
ARTICLE 2 : Ressources
Les ressources du fonds de la cité éducative sont principalement constituées de subventions de l’Etat
ou des collectivités territoriales affectées à la cité éducative. Les actions financées par ce fonds ne
peuvent être engagées qu’au bénéfice des élèves des écoles et des établissements d’enseignement
scolaires membres de la cité éducative.
Les subventions de l’Etat peuvent provenir des fonds sociaux et des crédits éducatifs du programme
230 – Vie de l’élève, et des crédits du programme 147 – Politique de la ville.
Les dépenses doivent être imputées sur le code d’activité « 16CIT », quelle que soit l’origine du
financement.
ARTICLE 3 : Gestion du fonds de la cité éducative
Le collège « chef de file » de la cité éducative assure la gestion du fonds pour le compte des écoles et
des collèges membres de la cité éducative. Il revient au collège chef de file d’enrôler l’ensemble des
établissements scolaires et à cette fin, il ne peut être envisagé de déléguer à chaque collège présent
sur le territoire de la Cité éducative une partie des crédits du fonds de la Cité éducative.
Le principal du collège « chef de file » de la cité éducative, support du fonds de la cité éducative, est
l’ordonnateur des dépenses et des recettes. Il est secondé dans ses fonctions par l’adjoint
gestionnaire de son établissement.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV26PJ1-CC
Reçu le 22/04/2022 V À | D. dd
DGESCO B2-3 et DAF A32022
Le choix des actions financées par les subventions versées au fonds de la cité éducative est arrêté par
le comité de pilotage de la cité éducative. Néanmoins, certains types de dépenses sont proscrits : le
fonds de la cité éducative n’a pas vocation à prendre en charge des dépenses d’investissement, des
dépenses courantes d’équipement des établissements scolaires ainsi que des frais de gestion
administrative et budgétaire.
ARTICLE 4: Compte rendu d’utilisation des moyens
L’ordonnateur du fonds de la cité éducative produit en fin d’exercice un compte-rendu financier et
pédagogique des actions engagées à destination du comité de pilotage de la cité éducative.
ARTICLE 5 : Régie
Une régie de recettes et/ou d’avance temporaire est, le cas échéant, instituée par l’ordonnateur du
fonds de la cité éducative.
La liste des dépenses et recettes autorisées est fixée par l’arrêté du chef d’établissement portant
institution de la régie.
Article 6 - Communication
Un exemplaire de la présente convention est transmis à chacun des signataires et chacun des
membres du comité de pilotage de la cité éducative.
ARTICLE 7 - Date d’effet, durée de la convention
La présente convention est signée pour une durée de trois ans à compter de sa signature. Elle est
tacitement reconductible une fois.
Avant la date d’échéance, la convention peut être dénoncée sous réserve de respecter un préavis de
trois mois avant la rentrée scolaire. Toute dénonciation prend effet à la rentrée scolaire suivante.
Dans l’hypothèse où l’une des parties ne respecterait pas ses engagements, la convention sera
résiliée de plein droit à son égard, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Fait à……………………………………………le………………………………………………
Nom prénom fonction
Signature du maire de la commune ou de son représentant
Nom prénom fonction
Signature du principal du collège « chef de file »
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV26PJ1-CC
Reçu le 22/04/2022 DGESCO B2-3 et DAF A32022
Nom prénom fonction
Signature du chef d’établissement membre
Nom prénom fonction
Signature du chef d’établissement membre
...
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV26PJ1-CC
Reçu le 22/04/2022 cusé de réception en préfecture
8-217803626-20220412D6pattement des çu le 22/04/2022 YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
PROJET DE CONSTRUCTION
D'UNE ECOLE
INTERCOMMUNALE
Date de convocation :
Mercredi 6 avril
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 30
Représentés : 5
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2022-IV-27
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 12 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le mardi 12 avril, à dix neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville.
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER,
Monsieur CHIODELLI, Monsieur DRENEUC, Monsieur
ENNOUNI, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur
ZAÏITAR, Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame
SABINO, Madame GENEIX, Madame GUILLAUME,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH.
Absents excusés: Monsieur ROBISE, Madame
SEBAYASHI, Madame JEULAND, Madame GICQUEL et Monsieur FONTAINE.
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC
Madame SEBAYASHI donne pouvoir à Monsieur
BENHACOUN
Madame JEULAND donne pouvoir à Monsieur COGONI
Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur LAROCHE
Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Projet de construction d'une école intercommunale
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L. 1611-1 et suivants, L. 2121-
29 et L. 2311-3,
Vu les articles L. 5221-1 et suivants du code général des
collectivités territoriales ;
Vu les articles les articles L.212-8 et R.212-21 du code
de l'éducation ; cusé de réception en préfecture
8-217803626-2022042-202227DE
çu le 22/04/2022 OBJET :
D'UNE ECOLE
INTERCOMMUNALE
PROJET DE CONSTRUCTION ‘
N° DELIBERATION:
N° 2022-IV-27
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le :Æk.OU Loir
Vu les arrêtés relatifs à l'instruction budgétaire et
comptable M, 14 des communes et de leurs
établissements publics administratifs, notamment celui du 27 décembre 2005,
Considérant la volonté de créer une autorisation de
programme pour la construction d'une école primaire
intercommunale pour un montant de 18 000 000.00€
TTG,
Considérant que les paiements s'étaleront sur la durée
totale de l'opération, soit des années 2022 à 2026,
Considérant que pour ne pas mobiliser inutilement des
crédits sur le budget de l'année 2022, il convient de
voter une Autorisation de Programme et la répartition
des crédits de paiement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 28 voix
POUR et 7 ABSTENTIONS (Madame GENEIX, Madame
GICQUEL (pouvoir), Madame GUILLAUME, Monsieur
LAROCHE, Monsieur FONTAINE (pouvoir), Monsieur
MORIN et Monsieur NAUTH)
DECIDE
Article Ler :
D'adopter cette délibération d'intention à propos du
projet d'école intercommunale installé dans le quartier
de Mantes Université.
Article 2 :
D'adopter l'autorisation de programme n° 2022-01
« Construction d'une école primaire intercommunale » et
sa ventilation en crédits de paiement comme suit :
AP 2022 - Ecole intercommunale
Crédit de 2022 2023 2024
paiements
prévisionnels
BP 2022 100 000,00€ 400 000,00€ 2 500 000,00€
AP 2022 - Ecole intercommunale
Crédit de 2025 2026 Total AP
paiements
prévisionnels
BP 2022 10 000 000,00€ | 5 000 000,00€ | 18 000 000,00€
Article 3 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les
documents afférents à ce projet.
Article 4 :
Dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2022.
Ainsi fait et délibéré, le 12 avril 2022
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
77
Le Maire de Mantes-la-Ville,
7
ES Sami DAMERGY cusé de réception en préfecture
S 1780360 20204 Mébattement des
çu le 22/04/2022 YVELINES VILLE DE MANTES-LA-VILLE
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
ATTRIBUTION DES
SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS ET
ETABLISSEMENTS PUBLICS
— EXERCICE BUDGETAIRE
2022
Date de convocation :
Mercredi 6 avril
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 30
Représentés : 5
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2022-IV-28
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 12 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le mardi 12 avril, à dix neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville.
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUIJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER,
Monsieur CHIODELLI, Monsieur DRENEUC, Monsieur
ENNOUNI, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur
ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame
SABINO, Madame GENEIX, Madame GUILLAUME, Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN et Monsieur
NAUTH.
Absents excusés: Monsieur ROBISE, Madame
SEBAYASHI, Madame JEULAND, Madame GICQUEL et
Monsieur FONTAINE.
Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du
‘Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
“déléguer leur droit de vote :
Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC
Madame SEBAYASHI donne pouvoir à Monsieur
BENHACOUN
Madame JEULAND donne pouvoir à Monsieur COGONI
Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur LAROCHE
Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Attribution des subventions aux associations et
établissements publics - Exercice budgétaire 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L.1111-2, L. 1612-1 et suivants
L.2121-29 et L. 2311-7,
Vu l'arrêté modifié relatif à l'instruction budgétaire et
comptable M. 14 des communes et de leurs
établissements publics administratifs, cusé de réception en préfecture
8-217803626-20220412-20221V28-DE Vu la délibération n° 2021-XII-102 en date du 17 çu le 22/04/2022 OBJET : décembre 2021 relative aux avances de subventions attribuées aux associations et au CCAS en 2022,
ATTRIBUTION DES
SUBVENTIONS AUX Considérant que la commune peut attribuer des
ASSOCIATIONS ET subventions aux associations présentant un intérêt local,
ETABLISSEMENTS PUBLICS
RES RRARRE Considérant que la commune peut attribuer des
subventions aux établissements publics,
Considérant qu'il convient d'adopter une délibération
pour pouvoir verser des subventions aux associations
ayant déposé un dossier de demande de subvention
complet, et au CCAS,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix
POUR, (sauf Madame JEULAND qui ne prend pas part au
vote pour les associations « Mantes Events » et « Ecole
des 4 z'Arts », Madame MOUMMAD qui ne prend pas part
au vote pour les associations « CAMV» et « Cité
Jeunes » et Madame SEBAYASHI qui ne prend pas part
au vote pour l'association «ChatGabonds») et 8
ABSTENTIONS, (Monsieur LE CAM qui ne prend pas part
au vote pour les associations « Ensemble Orchestral de
Mantes-la-Ville », «Ecole des 4 z'Arts», « Photo
Passion » et «Mantes Events», Madame GENEIX,
Madame GICQUEL (pouvoir), Mme GUILLAUME, Monsieur
LAROCHE, Monsieur FONTAINE (pouvoir), Monsieur
MORIN et Monsieur NAUTH)
N° DELIBERATION:
N° 2022-IV-28
DECIDE
Article 1° :
D'approuver l'attribution et le versement des subventions
aux associations telles que figurant dans le tableau
annexé, pour un montant total de :
- Associations : 470 000 €
- CCAS : 90 000 €
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 12 avril 2022
Certifié exécutoire après Et ont les membres présents, signé au registre après
affichage et envoi au lecture faite.
contrôle de légalité
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Le Maire de Mantes-la-Ville,
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NOM DES ASSOCIATIONS Versement 2022
Académie Bakhoré CISSÉ 8 000 € Adopte 1 Coach 1 000 € AFC Mantes Yvelines 2 000 € AS Collège de la Vaucouleurs 1 000 € CAMV 120 000 € Cross Fit Boxing Club 78 4 000 € Fitness Boxing Instrction Klub 2 000 € Football Club du Mantois 78 95 000 € Jeunes sans Frontière 78 7 450 € Interfoot 78 500 € La Toile 10 000 € Le Goujon Mantais 800 € Mantes-la-Ville FC 0 € SOUS-TOTAL SPORT 251 750 €
LA GARDERELLE 2 500 € ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES 3 417 € ECOLE ELEMENTAIRE ARMAND GAILLARD 2 136 € ECOLE ELEMENTAIRE GUY DE MAUPASSANT (ex les Brouets) 2 705 € ECOLE ELEMENTAIRE MERISIERS 2 990 € ECOLE ELEMENTAIRE HAUTS VILLIERS 854 € ECOLE ELEMENTAIRE SABLONNIERE 1 566 € ECOLE ELEMENTAIRE MAUPOMET 854 € ECOLE MATERNELLE ALLIERS DE CHAVANNES 1 424 € ECOLE MATERNELLE ARMAND GAILLARD 997 € ECOLE MATERNELLE GUY DE MAUPASSANT (ex les Brouets) 1 281 € ECOLE MATERNELLE MERISIERS 997 € ECOLE MATERNELLE PLAISANCES 570 € ECOLE MATERNELLE HAUTS VILLIERS 427 € ECOLE MATERNELLE SABLONNIERE 427 € ECOLE MATERNELLE COUTURES 570 € USEP LES ALLIERS DE CHAVANNES 500 € USEP PRIMAIRE ARMAND GAILLARD 0 € USEP JEAN JAURES 0 € USEP TRANSPORT JEAN JAURES 1 500 € Coup de Pouce Lecture 1 000 € Ecole Privée 5 000 € SOUS-TOTAL SCOLAIRE 31 715 €
A chacun son Cirque 2 500 € Ambition et Détermination Nouvelles 2 500 € Amicale des Employés Communaux 1 000 € Arts Mantevillois 650 € Association Sportive et Culturelle Domaine de la Vallée 500 € Authentik 78 9 000 € Batu 0 € Blues Sur Seine 8 700 € Collège les Plaisances 0 € Bolly Dreamers 6 000 € Club de l'Amitié 4 000 € Comité de Jumelage de Mantes-la-Ville 2 500 € Culture et Bibliothèque pour Tous 800 € Dom'Vill 8 000 € Ecole et Cultures France 14 000 € Ecole des 4 z'arts 30 090 € Ensemble Orchestral MLV 14 500 € Et Caetera 2 000 € For a Better Dream 2 000 € Le Berger des Arts 3 000 € Les Dynamiques 0 € Le Temps du lude 0 €
CAMPAGNE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV28PJ1-AU
Reçu le 22/04/2022 Loisirs et Solidarité des Retaités 2 700 € Made in Mantes-la-Ville 2 000 € Mantes Event 2 800 € Mantes-La-Ville Artisanat 400 € M Connect 0 € Marionnettes en Seine 0 € Philharmonie 6 000 € Petit Renard Joue et Crée 0 € Photo Passion 1 000 € Relais Citoyen de Mantes-la-Ville 3 500 € Théâtre Aux Eclats Création 1 500 € Tous au Ciné 1 000 € Vice Versa 1 000 € Villa'Joie 16 000 SOUS-TOTAL CULTURE & LOISIRS 149 640 €
LE CALAME (AL-QALAM) 4 000 € Association des commerçants de Mantes-la-Ville 3 000 € Association des Jeunes de Gourel Thierno 0 € Association Jardins Chantereine Mantevillois 78711 3 500 € Association Shékina 0 € Association Valentin Haüy 250 € Au Cœur de la Fraternité (ACF) 4 000 € Centre Yvelines Médiation 1 000 € Chat's Gabonds 3 000 € DÉLOS APEI 78 (ex APEI L'ENVOL) 1 500 € Entreprendre pour Apprendre IDF 0 € Foyer des Jeunes Travailleurs de MLJ 500 € Impose ton rêve 1 000 € Immort'elles 0 € La Mandragore EQUALIS 0 € LMVIF ( Laryngectomisés et Mutilés de la Voix Ile de France) 0 € La Voix de Kaba 500 € M'LAVIE 0 € Les Restaurants du Cœur 2 000 € Petits Frères des Pauvres 500 € Secours Catholique 1 000 € Secours Populaire Français 1 000 € Servil 0 € Si T'es Jeune 1 500 € Tous besoin 1 000 € UNAFAM 200 € Un Geste pour Tous 1 000 € Unité Locale de Mantes Croix Rouge Française 0 € Un Euro pour Soubré 1 000 € Unissons nos Forces 1 900 € Urban Médiation 1 995 € Visite des Malades Etablissements Hospitaliers (VMEH) 0 € SOUS-TOTAL SOLIDARITÉ & CITOYENNETÉ 35 345 € Association Nationale des Anciens Combattants et de la Résistance ANACR 300 € Association Républicaine des Anciens Combattants de Guerre (ARAC) 0 € FNACA Mantes-La-Ville 400 € Mémoire d'Aincourt 250 € Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire 400 € Union Nationale Combattants section du Mantois 200 € SOUS-TOTAL PATRIOTIQUE 1 550 €
TOTAL SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 470 000 €
CCAS 90 000 €
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV28PJ1-AU
Reçu le 22/04/2022 cusé de réception en préfecture
8-217803626-2022041 Département des
çu le 22/04/2022 YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
CREANCES
IRRECOUVRABLES :
ADMISSION EN NON
VALEURS ET CREANCES
ETEINTES
Date de convocation :
Mercredi 6 avril
Nornbre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents :
Représentés :
Votants :
N° DELIBERATION:
N° 2022-IV-29
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 12 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le mardi 12 avril, à dix neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville.
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALT, Madame DIOP,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER,
Monsieur CHIODELLI, Monsieur DRENEUC, Monsieur
ENNOUNI, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur
ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame
SABINO, Madame GENEIX, Madame GUILLAUME,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH,
Absents excusés : Monsieur ROBISE, Madame
SEBAYASHI, Madame JEULAND, Madame GICQUEL et
Monsieur FONTAINE.
Délégations : En application de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC
Madame SEBAYASHI donne pouvoir à Monsieur
BENHACOUN
Madame JEULAND donne pouvoir à Monsieur COGONI
Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur LAROCHE
Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Créances irrécouvrables : Admission en non valeurs et
créances éteintes
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et
notamment ses articles L.1111-2, L. 1617-5 et L.2121- 29
Vu l'instruction budgétaire M14,
Considérant la transmission par le comptable public d'un
état de créances à admettre en non-valeurs,
Considérant la transmission par le comptable public d'un cusé de réception en préfecture
8-217803626-20220412-20221V29-DE
çu le 22/04/2022
OBJET :
CREANCES
IRRECOUVRABLES :
ADMISSION EN NON
VALEURS ET CREANCES
ETEINTES
N° 2022-IV-29
N° DELIBERATION:
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le :AL.OU Tour
état de créance éteinte,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget
primitif 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1° :
D'admettre en non valeurs les créances d'un montant de
4 192,39 telles que détaillées dans l'état annexé,
Article 2 :
D'admettre en créances éteintes la somme de
12 048,18€ figurant sur le document transmis par le
Trésorier Principal.
Ainsi fait et délibéré, le 12 avril 2022
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
Le Maire de Mantes-la-Ville,
7 Sami DAMERGY 2 MANTES LA JOLIE
1 PLACE JEAN MOULIN
78200 MANTES LA JOLIE
Tél : 01-34-79-49-05
Courriel : t078109@dgfip.finances.gouv.fr
Collectivité: 10100 - MANTES-LA-VILLE
Numéro de la liste 5066460333
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu récouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
À MANTES LA JOLIE, fe 16 juil.2071
ADJOINT CHARGE DU 1Es AUVREMENT
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MERS FE fn Te DE ES 3 PA Les à a PORN PR AS :
DECISION DE L'ORE À k ZE So Pt re + Li ee + GS re Ÿ © . CT À L RTE SRE e—
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Vu l'état et les avis d ‘autres part :
Il est accordé décharge au comptable des sornmes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montantsprésentés © Montantsadmis
6541 4192,39€
6542 0,00€
Total 4 192,39 €
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{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles : n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
Demande d'admission en non valeur - Edition du 16/07/2021 Page 1 sur 1
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV29PJ1-AU
Reçu le 22/04/2022 cons
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078-217803626-20220412-2022IV29PJ1-AU
Reçu le 22/04/2022 Direction Generale des Hinances Publiques Exercice 2021
MANTES LA JOLIE
78200 MANTES LA JOLIE
Tél : 01-34-79-49-05
Courriel : t078109@dgfip.finances.gouv.fr
DEMANDE D'ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
Collectivité : 10100 - MANTES-LA-VILLE
Numéro de la liste 5079400233
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
Il demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
Je’DS juil. 2021
RECOUVREMENT
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR
Vu l'état et les avis d'autres part :
l'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 0,00 €
6542 9 781,83 €
Total 9 781,83 €
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(Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
FRAITEMENT COMPTABFE DE FA DECISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
Demande d'admission en non valeur - Edition du 05/07/2021 ' Page 1 sur
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV29PJ1-AU
Reçu le 22/04/2022 L20Z/L0/60
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Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV29PJ1-AU
Reçu le 22/04/2022 VIFINIO FE ERKE
Direction générale r SE Su
des Finances publiques PUBLICS CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE MANTES LA JOLIE TRESORERIE MANTES COLLECTIVITES
LOCALES Liberté 1 PLACE JEAN MOULIN Égalité 78200 MANTES LA JOLIE Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de Mantes la Jolie
Service de Gestion Comptable de Mantes
1 place Jean Moulin
78200 Mantes la Jolie
Téléphone: 01 34 79 49 05
Mél. Sgc.mantes-la-jolie@dgfip.finances.gouv.fr
MAIRIE DE MANTES LA VILLE
SERVICES FINANCIERS
PLACE DE LA MAIRIE
78711 MANTES LA VILLE
[POUR NOUS JOINDRE: 7 5
Jours et heures d'ouverture :| TOUS LES MATINS
DE i:8h30 12h (avec ou sans RDV)
Affaire suivie paMME HANNEBICQUE
Téléphone: 01 34 79 23 84 Mantes la Jolie, le 013/08/2021
Réf.:29374334133
OBJET : Procédure dé rétablissement personnel
Effacement de la dette.
Monsieur,
Dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel de
la commission de surendettement a
rendu sa décision (effacement des dettes de 480r0% elros
pour la commune de MANTES LA VILLE), ES
Vous trouverez ci-joint un bordereau de situation des dettes
concernées par cette procédure.
En application de la réglementation, je vous saurai gré de bien
vouloir prononcer l'effacement des dettes par un mandat
ordinaire au compte 6542 (Créances éteintes).
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma
considération distinguée.
Pour le Trésorier,
B HANNEBICQUE
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV29PJ1-AU
Reçu le 22/04/2022 N
Mes dossiers > Dossier H°000121026213
teslves imposées suite à RP sans LJ
N° dossier: 000121026213
Gestionnaire :
Débiteur =
|
Motivations | | a
Tableau des créances
(@) Toutes tes créances
M Er er Ar RE pin 4e) LAIT" a TS | Ref Créancier 2. |
créance
> Mesures imposées suite à RP sans LI
Créancier / Chargé : SGC MANTES-LA-JOLIE
Commission: des Yvelines
Tél : 0472416950 Courriel: comsuren69 Dbanque-france.fr
© Mes créances
(RE Tr ES
(HA ETS
2
|
ALLIANZ 197,14
EE 1202234165 "hs
! ENGIE : 0,00
1202234204 |
ENI SERVICE 762,81 ei à + ;
RECOUVREMENT
7 1202234145
É SGCMANTESLAJOUE ‘acte 3
. 1202234091 10100/3714821233
SNCF-AMENDES 80,00
1202234114
ou
Qui
LS6%# - Oui
ADS Non
L Banque de France | Mentions légales } Plan du site | Accessibilité
mardi 10 août 2021 12:10:22 -
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV29PJ1-AU
Reçu le 22/04/2022 Liberié + « Égslté © Frasta Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
SGC MANTES-LA-JOLIE
01 PL JEAN MOULIN
78200 MANTES-LA-JOLIE
Affaire suivie par Mme Brigitte HANNEBICQUE
Téléphone : 01 34 79 23 60
Télécopie : 01 34 79 49 38
Mel: 1078109 @dgfip. finances.gouv.fr
/REF : 3336371324
BORDEREAU DE SITUATION
HL RV103
MANTES-LA-JOLIE, le 13/08/2021
SGC MANTES-LA-JOLIE
01 PL JEAN MOULIN
78200 MANTES-LA-JOLIE
Madame ou Monsieur
78711 MANTES LA VILLE
DES PRODUITS LOCAUX NON SOLDES DUS À LA TRESORERIE
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver ci-après la situation de votre compte, arrêtée à la date du 13/08/2021.
Le montant total dû s'élève à 1630.75 €.
ET DES COMPTES PUBLICS
REFERENCES SITUATION COMPTABLE
Exercice - | à Sommes dues | Reste dû Dontfrais
N°piece/acte Date Objet (Ppal et frais) Reonerpoants (Ppal et frais) |restant dus
BC 10100-MANTES-LA-VILLE à
2014-T-5487-1| 26/12/2014 Ratio scolair 01/10/20 14 £ 5 - sé, 40 32,40
ACCUEIL PERISCOLAIRE 01/10/20 14
2014-T-5487-2!26/12/2014131/10/2014 ‘U: 87,50 119,90
8.75 Q
2015- : 16/02/2015 | Lettre de relance standard 119,90 129497693 33-
2015- 14/04/2015 {Phase comminatoire facultative 119,90 13217426233-
| à
2015- 07/10/2015 | Mise en demeure avant saisie standard 119,90 13983070333- *
?
2015- 26/11/2015 |Mise en demeuré avant saisie standard 119,99 14121826633-
2016- 04/01/2016 Mise en demeure avañt saisie standard 119,90 | 14228109833-1
2016- 16/02/2016 | Mise en demeure avant saisie standard 119,90 14498394733-
2016- 2 di 16401521433- 14/06/2016 saisie vente
119,90
MINISTÈRE DE L'ACTION Page 1/18
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV29PJ1-AU
Reçu le 22/04/2022 S SITUATION COMPTABLE
Exercice - Sommes dues Reste dû Dont frais N°piece/acte Paie Obiet (Ppal et frais) ROME (Ppal et frais) |restant dus
2018- . | 25139182733- 27/02/2018 ISATD bancaire 119, 90
2019 9/03/2019 |Mise en d sidi 119, 90 29374334133- 1s€ en demeure Standar: ,
2019- 06/08/2019 ISATD bancaire 119,90 30352038533- PPS
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20109 96/11/2019 LSATD bancai 119, 90 30685085233- ne ’
2013- 17/12/2019 ISATD empl 119,90 30837137333- RS '
2020- 35026141133- APPSIR SATD employeur 119,90
2020- 35328888533- 13/10/2020 ISATD employeur 119, 90
2020- 35872657933- 29/12/2020 |SATD employeur 119,90
2020- ; 36635801733. [08/02/2021 |SATD bancaire 119, 90
2021- 18/03/2021 ISATD empl 119,90 37148212333-| Re
2021- 20/05/2021 |SATD employeur 119, 90 37464212733-|" Y 119,
10/08/2021 | Chèque bancaire 3,54 116,36
Total 2014 - T-5487 119,90 3,54 116,36! 0,00
Apres-midi 01/11/20 14 30/11/2014 2014-T-5715-1/31/12/2014 TU 17150 17,15 17,15
- Restauration scolair (01/11/20 14 30/11/2014 2014-T-5715-2| 31/12/2014 TU: 3600 54,00 71,15
2014-T-5715-3/ 31/12/2014 [R°P2S GER OS 143,10 214,25 : 525Q
2015- 10/03/2015 !Lettre de relance standard 214,25 13073815433- sms “e
2015- 17/04/2015 !Phase comminatoire facultative 214,25 13227738733- :
2015" 57/10/2015 LMise en demeure avant saisie standard 214,25 13983070333- S AVAUE SAR SUD 123
2015- 26/11/2015 IMise en demeure avant saisie standard 214,25 14121826633- re avant saisie standar: $
2016- 04/01/2016 {Mise en demeure avant saisie standard 214,25 14228109833- 1se saisie Stanca f
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078-217803626-20220412-2022IV29PJ1-AU
Reçu le 22/04/2022 SITUATION COMPTABLE
Exercice - ie Sommes dues | Reste dû Dont frais
N Spiece/acte Date Objet (Ppal et frais) Recouvrements (Ppalet frais) |restant dus
2016- 16/02/2016 |Mise en demeure avant saisie standard 214,25 14498394733-
É
2016- A i 16401521433- 14/06/2016 {saisie
vente 214,25
2018- du 25139182733- 27/02/2018 |SATD bancaire 214,25
2019- ‘29/03/2019 [Mise en demeure standard 214,25 29374334133- '
2019- | 06/08/2019 [SATD bancaire 214,25 30352038533-
'
ue : Lure SATD bancaire 214,25 30474942333-
j
2019- à 30685085233- 06/11/2019 |SATD bancaire
214,25
D | 17/12/2019 |SATD employeur 214,25 30837137333- d
2020- 9 35026141133- 10/08/2020 |SATD employeur
214,25
2020- | | 35328888533- 13/10/2020 ISATD employeur 214,25
2020- | 35872657833- 29/12/2020 |SATD
employeur 214,25
2020- 29/12/2020 ISATD employeur 214,25 35872657933- d P
-
2020- ! 36635891733- 08/02/2021 ISATD bancaire
214,25
2021- 18/03/2021 }SATD employeur 214,25 37148212333-
F
2021- D0s2O1 SA TD spiyéu 214,25 37464212633- ;
2021 20/05/2021 |[SATD employeur 214,25 37464212733- ÿ , !
Total 2014 - T-5715 214,25 0,00 214,25 0,00
Total 2014 334,15 3,54 330,61 0,00
2015-T-388-1 [20/02/2015 Restauration scolair 01/12/20 14 RS 43,20 43,20
ACCUEIL PERISCOT.AIRE 01/12/20 14
2015-T-388-2 | 20/02/2015 | 31/12/2014 TU: 105,00 148,20
8.75 Q
2015- 26/03/2015 Lettre de relance standard 148,20 13159379733-| :
;
2015- 28/05/2015 | Phase comminatoire facultative 148,20 13356002333-
j
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078-217803626-20220412-2022IV29PJ1-AU
Reçu le 22/04/2022 SITUATION COMPTABLE S
Exercice - Sommes dues Reste dû Dont frais N°piece/acte Date Objet (Ppal et frais) Recenrrements (Ppalet frais) |restant dus
2015 nrietrs Mise en d isie standard 148,20 13983070333- ise en demeure avant saisie standar 1
20 26/11/2015 [Mise en de t saisie standard 148,20 14121826633- se en demeure avant saisie standarn ’
_ 2016- 04/01/2016 {Mise en demeurc avant saisie standard 148,20 114228109833- '
2016- 16/02/2016 Mise en demeure avant saisie standard 148,20 14498394733-1 "7 r
2016- .. 1640152 1433- 14/06/2016 } saisie vente 148,20
2018 |27/02/2018 |SATD bancai 148,20 25139182733- ee ,
2019 29/03/2019 [Mise en d dard 148,20 29374334133- 4 Muse en demeure standar :
| 2019- 30352038533- 06/08/20 19 SATD bancaire 148 P 20
pe 09/09/2019 ISATD bancaire 148,20 30474942333- ee
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RESTAURATION SCOLAIP AtintmAt«
2015-T-858-1 | 30/03/2015 131/01/2015 57,60 57,60 ITU: 3.60Q
ACCUEIL PERISCOLAIRE 01/01/20 15
2015-T-858-2 1 30/03/2015 131/01/2015 140,00 197,60
ÎTU: 875Q
ES | 5706/2015 ILetite de relance standard 197, 60 13304614333- Î e rélance standar 1
2015- 30/07/2015 Phase comminatoire facultative 197,60 13786714233- !
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078-217803626-20220412-2022IV29PJ1-AU
Reçu le 22/04/2022 we SITUATION COMPTABLE
Exercice - Sommes dues Reste dû | Dont frais
N°piece/acte pate Objet (Ppal et frais) Recouvrements (Ppal et frais) |restant dus
2015- 07/10/2015 | Mise en demeure avant saisie standard 197,60 13983070333- * É
2015- 26/11/2015 [Mise en demeure avant saisie standard 197,60 14121826633-
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2016- 04/01/2016 Mise en démeurce avant saisie standard 197,60 14228109833-1 Ë
2016- 16/02/2016 | Mise en d vant saisie standard 197,60 14498394733- d4 15C emeure avant saisie standar 1 ë
2016- .. 16401521433- 14/06/2016 Esaisie vente 197,60
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2019. 29/03/2019 | Mise en d tdi 197, 60 29374334133- f ise en dèmeure standar ,
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2019- ! 09/09/2019 [SATD bancaire 197,60 30474942333- " '
2019- , 30685085233- 06/11/2019 !SATD bancaire 197,60
Res 7/12; és D 197 30837137333- 17/12/2019 ISATD employeur 87,60
2020- ; e 35026141 133- 10/08/2020 ISATD employeur 197,60
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2020- | | 35872657933- 29/12/2020 |SATD employeur 197,60
220 08/02/2021 [SATD bancai 197,60 36635891733-| °°" SAS ’
PRE 18/03/2021 |SATD empl 197 60. DEASAI AQU SSSR '
2021 |20/05/2021 |SATD employeu 197, 60 37464212733-| °° di !
Total 2015 - T-858 197,60 0,00! 197,60 0,00
RESTAURATION SCOLAIR 01/02/20 15 _—
2015-T-1331-1105/05/2015 [28/02/2015 25,20 25; 29
TU: 360Q
ACCUEIL PFPIRPANT AIRE 01/02/20 15
2015-T-1331-21 05/05/2015 !28/02/2015 ] 70,00 95,20 TU: 8.75Q
2015- 18/06/2015 {Lettre de relance standard 95,20 113420984933- j En !
2015. 26/08/2015 | Phase comminatoire facultati 95,20 13856073033- inatoire facu: ive ’
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Reçu le 22/04/2022 5 SITUATION COMPTABLE
Exercice - Sommes dues Reste dû Dont frais
N°piece/acte sun Objet (Ppal et frais) FORONNTÉmeNER (Ppal et frais) !restant dus
2015- 26/11/2015 Mise en demeure avant saisie standard 95,20 14121826633-
2016- 04/01/2016 |Mise en demeure avant saisie standard 95,20 14228109833- | ë
2016 16/02/2016 !Mise en demeure avant saisie standard 95,20 14498394733- :
2016- . 16401521433- 14/06/2016 {saisie vente 95,20
2018- . 25139182733- 27/02/2018 ISATD bancaire 95,20
2019- 29/03/2019 Mise en demeure standard 95,20 29374334133-| 7 ; t
2019- L 30352038533- 06/08/2019 SATD bancaire 95,20
_— 09/09/2019 ISATD bancai 95,20 30474942333-| 77, ini
2019- s 30685085233- 06/11/2019 ISATD bancaire 95,20
20 1 9- !
30837137333- 17/12/2019 |SATD employeur 95,20
2020- 35026141 133- 10/08/2020 |SATD employeur 95,20
2020- 35328888533- 13/10/2020 ISATD employeur 95, 20
2020- 35872657933- 29/12/2020 |SATD employeur 95,20
2020- à 36635891733- 08/02/2021 ISATD bancaire 95,20
Rte 18/03/2021 ISATD empl 95,20 37148212333- NARPISS :
2021- 37464212733- 20/05/2021 !SATD employeur 95,20
Total 2015 - T-1331 95,20 0,00 95,20 0,00
RESTAURATION SCOLAIR 01/03/20 15
2015-T-1790-1122/05/2015 :31/03/2015 64,80 64,80 TU: 3.604
s ACCUEIL PERISCOLAIRE 01/03/20 15
2015-T-1790-2122/05/2015 131/03/2015 . j 157,50 222,30: TU: 8.75Q
2015- 09/07/2015 ÎLettre de relance standard 222,30 13717728233- d
2015- 26/08/2015 Phase comminatoire facultative 222,30 13856073033- '
2015- 26/11/2015 [Mise en demeure avant saisie standard 222,30 14121826633- RSS ,
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Exercice - 4 Sommes dues Reste dû. Dont frais
N°piece/acte. Due Objet (Ppal et frais) PORRRNENENS (Ppal et frais) restant dus
2016- 04/01/2016 EMise en demeure avant saisie standard 222,30 14228109833-1 _— js
2016- 16/02/2016 Mise en demeure avant saisie stindard 222,30 14498394733- ge '
1 M 14/06/20 16 {saisie venic 222 , 30
2018 |27/02/2018[SATD bancair 222, 30 25139182733-|<" Near x
2019 |29/03/2019 |Mise en demeure standard 222,30 29374334133- / SC Cn demeure Standar 1
ia 06/08/2019 | SATD bancai 222,30: 30352038533-| °° _——
ra
en sue SATD bançai 222,30 304749423331 "7 RS
‘
2019- . 30685085233- 06/11/2019 SATD bancaire
222,30
ARS 17/12/2019 ISATD empl 222,30 30837137333-| ° RIRE
,
2020- | 35026141 133-
10/08/2020 !SATD employeur 222,30
| 2020- . 35328888533-
13/10/2020 ISATD employeur 222,30
2020- 35872657033- 29/12/2020 ISATD employeur
222,390
2020- . 36635891 733- 08/02/2021 ISATD bancaire
222,30.
er 18/03/2021 |SATD employ 222,30 37148212333-| °° POSTERS
.
aux 20/05/2021 [SATD empl 222,30 37464212733-| °° ASPIRE
,
Total 2015 - T-1790 222,30 0,00 222,30 0,00
| RESTAURATION SCOLAIR 01/04/20 15
2015-T-2282-1! 17/06/2015 |30/04/2015 28,80 28,80 TU: 360uv
ACCUEIL PERISCOLAIRE 01/04/20 15
2015-T-2282-2} 17/06/2015 [30/04/2015 70,00 98,80
TU: .8.75Q
.2015- 03/08/2015 [Lettre de relance standard 98,80 13791063233-
'
2015- 18/09/2015 |Phase comminatoire facultati 98,80 13930007033- Fe SORARRANOIES FRGUREVe
'
2015- 26/11/2015 Mise en demeure avant saisie standard ; 98,80 14121826633-
|
2016- 04/01/2016 [Mise en demeure avant saisie standard 98,80 14228109833-
1SIe Stan
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Exercice - ï | Sommes dues Reste dû Dont frais N°piece/acte nr os (Ppal et frais) ere roms (Ppal et frais) |restant dus
2016- 16/02/2016 Mise en demeure avant saisie standard 98,80 14498394733.- F
2016- . 16401 521433- 14/06/2016 Isaisie vente 98,80
2018- . 25139182733- 27/02/2018 ISATD bancaire 98,80
200 |29/03/2019 Mise en d —— 98,80 29374334133- 1€ En demeure standar: ’
2019- ÿ 30352038533- 06/08/2019 ISATD bancaire 858,80
2012 |09/09/2019 |SATD bancai 98, 80 30474942333-| "7 oo ,
2019- ÿ 30685085233- 06/11/2019 !SATD bancaire 98,80
2019. 17/12/2019 ISATD empl 98,80 30837137333- smproyeur '
2020- 35026141133- 10/08/2020 | SATD employeur 98,80
2020- / 35328888533- 13/10/2020 ISATD employeur 98,80
2020- 35872657933- 29/12/2020 SATD employeur 98,80
2020- s 3663589 1733- FE AUE SATD bancaire 98,80
2021 |18/03/2021 |SATD empl 98,80 37148212333- Sp'oyeur ,
a 20/05/2021 [SATD empl 98,80 37464212733- pou: ‘dut ;
Total 2015 - T-2282 98,80 0,00 98,80 0,00
RESTAURATION SCOLAIR 01/05/20 15
2015-T-281 1-1} 19/07/2015 131/05/2015 46,80 46,80 TU: 3.60 Ÿ
ACCUEIL PERISCOLAIRE 01/05/20 15
2015-T-281 1-2} 19/07/2015 131/05/2015 | 52,50 99,30 TU: 8750
2015" 28/08/2015 [Lettre de relance standärd 99, 30 13861970633- os
2015- 07/10/2015 |phase comminatoire facultati 99, 30 13983070433- mMmMAnaÎOIre Llacu ative 1
D anrnoniteaonecardis dat 99, 30 14228109833- | emeure avant saisie stan: 1
2916 16/02/2016 |Mise en demeure avant saisie standard 99,30 14498394733- ise en avant Saisie Standar ’ |
2016- .. 16401521433- 14/06/2016 }saisie vente 99, 30
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Exercice - à Sommes dues Reste dû Dont frais
Nopiece/acte | Date Objet (Ppalet frais) | Recouvrements | D ee frais) [restant dus
2018 25139182733- 27/02/2018 ISATD bancaire 99, 30
2019- 29/03/2019 | Mise en d tandard 99, 30 29374334133- ise en demeure standar: L
[06/08/2019 |SATD bancai 99,30. 30352038533- re L
an [09/09/2019 |SATD bancai 99.30 30474942333- PReRue à
2019 06/11/2019 !SATD bancai 99,30 30685085233- eue |
2019 | 71272019|sa70 em a 30837137333-|" CORRE ;
2020- 35026141133- 10/08/2020 !SATD employeur 99, 30
2020- 35328888533- 13/10/2020 |SATD employeur 99, 30
2020- 35872657933- 29/12/2020 }SATD employeur 99,30
2020- | 36635891733- 08/02/2021 /SATD bancaire 99, 30
. 2021- , 37148212333- 18/03/2021 :SATD employeur 99, 30
2021: 20/05/2021 ISATD empi 99,30 37464212733- FPE
Total 2015 - T-2811 99,30 0,00 99,30| 0,00
RESTAURATION SCOLAIR 01/06/20 15
2015-T-3402-1| 19/08/2015 | 30/06/2015 61,20 61,20
TU: 3.604
2015- 25/09/2015 | Lettre de relance standard 61,20 13951150333-1 7 ,
» 208 24/11/2015 [Ph inatoire facultative 6.20 141 12608033- asc Ccomiminatoirc facultative ;
2016- 16/02/2016 | Mise en d t saisie standard 61,20 14498394733- È cimeure avant saisie stan ;
2016 L 16401521433- 14/06/2016 saisie vente 61,20
2018: | À a . 1 25139182733- 27/02/2018 ISATD bancaire 61,20
LT a [29/03/2019 [Mise en à tandard 61,20 29374334133- se en-dermeure stan:
2019- 06/08/2019 ISATD bancaire 61,20 30352038533- :
nas [09/09/2019 |SATD bancai 61,20 30474942333- ancaire r
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Exercice - , Sommes dues Reste dû Dont frais N°piece/acte ue Objet (Ppal et frais) Recerrrements (Ppal et frais) |restant dus
2019- ; : 30685085233- 06/11/2019 ISATD bancaire 61,20
2019- 17/12/2019 /SATD employeur 61,20 30837137333- ÿ |
2020- | 35026141133- 10/08/2020 ISATD employeur 61,20
2020-
35328888533- 13/10/2020 ISATD employeur 61,20
2020- à 35872657933- 29/12/2020 |SATD employeur 61,20
2020- | 36635891733- 08/02/2021 ISATD bancaire 61,20
2021 18/03/2021 |SATD employe s 61,20 37148212333- re ,
2021 à |20/05/2021 |SATD empt 61,20 37464212733- ARSRES 61,
Total 2015 - T-3402 61,20 0,00 61,20| 0,00
: RESTAURATION SCOLAIR 01/01/20 14
2015-T-3929-1} 17/09/2015 131/07/2015 A 7,20 7,20 i TU: 3600
20ts 23/10/2015 |Lettre de relance standard 8,20 14028410333- F'ERNR RO :
2016- 19/04/2016 | Phase comminatoire facultative 7,20 16103400633-| : j
UE [27/02/2018 |SATD bancai n.5ù 25139182733- PES ,
2019- 129/03/2019 [Mise en demeure standard 7,20 29374334133- RER SANS 120
2019- à 30352038533- 06/08/2019 ISATD bancaire 7,20
2019- à j 30474942333- 09/09/2019 ISATD bancaire 7,20
2019- 06/1 a SATD bancaire 7,20 30685085233- ’
2019- ; 30837137333- 17/12/2019 FSATD employeur 7,20
2020- .e 35026141133- 10/08/2020 SATD employeur 7,20
2020- 35328888533- 13/10/2020 ISATD employeur 7,20.
2020- 35872657933- 29/12/2020 |SATD employeur 7,20
2020- s
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mes vx e- ‘ Sommes dues Reste dû Dont frais
N°piece/acte Due Objet (Ppal et frais) Resa renreuts -(Ppalet frais) |restant dus
2021 | 18/03/2021 |SATD empi 7,20 37148212333- nié ;
2021 |20/05/2021 [SATD emo 7,20 [37464212733- RES '
Total 2015 - T-3929 7,20. 0,00 7,20 0,00
RESTAURATION SCOLAIR 01/09/20 15
2015-T-5757-1| 31/12/2015 [30/09/2015 46,80 46,80
TU: 3.60Q
22/02/2016 [Lettre de rel tandard 46,80 14520374733- SR ,
2016 1 omanoiélies inatoire facultati 46,80 16103400633- se Commina o1re acuitative 1
2018- | | 25139182733- 27/02/2018 ISATD bancaire 46,80
A01S- 29/03/2019 [Mise en d tandard 46,80 29374334133- 1sC cn acmeure Standar 1
2019- 30352038533- 06/08/2019 !SATD bancaire 46, 80
2019 59/09/2019 SA TD bancai 46, 80 30474942333- : Er ,
2019- : 06/11/2019 SATD bancai 46,80 30685085233- ee
,
2019- 30837137333- 17/12/2019 |SATD employeur 46, 80:
2020- 35026141133- 10/08/2020 | SATD employeur 46,80
2020- | 35328888533- 13/10/2020 ISATD employeur 46,80
2020- 35872657933- 29/12/2020 |SATD employeur 46,89
2020- | 36635891733- 08/02/2021 ISATD bancaire 46,80
2021 18/03/2021 ISATD employeur 46,80 37148212333- 7 ‘
2021- 20/05/2021 |SATD employe 46,80 37464212733- ARR
'
Total 2015 - T-5757 46,80 0,00 46,80 0,00
Total 2015 976,60 0,00. 976,60 0,00
RESTAURATION SCOLAIR 01/12/20 15 2016-T-342-1 | 10/02/2016 31/12/2015
39,60 39,60 TU: 360Q
2016 à |29/03/2016 Lettre de relance standard 39, 60 15956449133-| 77 e de relance standar ;
2DI6- 26/05/2016 [Ph inatoire facultativ 39,60 16299582533- ase comminaloire facultative 1
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LAUTEICE = Sommes dues . Reste dû Dont frais N°piece/acte Euis Objet (Ppal et frais) BAT MEN (Ppalet frais) |restant dus
2018- . 25139182733- RTE SATD bancaire 39,60
2019 29/03/2019 [Mise en demeure standard 39, 60 29374334133- 1se en meure standar 4
2019- 06/08/2019 |SATD bancaire 39,60 30352038533- L
2019- 30474942333- 09/09/2019 !SATD bancaire 39,60
2019- | | 30685085233- 06/11/2019 |SATD bancaire 39,60
2019- 30837137233- 17/12/2019 {SATD employeur 39, 60
2020- , 35026141033- 10/08/2020 |SATD employeur 39,60
2020- |35328888633- 13/10/2020 |SATD employeur 39,60
2020- 35872657833- 29/12/2020 FSATD employeur 39,60
2020- 36635891 733- 08/02/2021 |SATD bancaire 39,60
2021- 37148212333- 18/03/2021 ISATD employeur 39,60
2021- un L sn
37464212733- 20/05/2021 |SATD employeur 35, 69
Total 2016 - T-342 39,60 0,00 39,60 0,00
RESTAURATION SCOLAIR 01/01/20 16
2016-T-801-1 09/03/2016 |31/01/2016 54,00 54,00 TU: 360v
2016- 18/04/2016 |Lettre de rel tandard 54,00 16098462533- etire dE relance standar: ’
2016- 26/05/2016 |Ph inatoire facultati 54,00 16299582533- asc coMMINALOITC TaCUITATLVC ,
2018. 27/02/2018 |SA TD bancai 54,00 25139182733- Fnearre '
2019- 29/03/2019 |Mise en d tandard 54,00 29374334133- | 15€ en demçure Stan: ’
AUS 06/08/2019 [SATD bancai 54,00 30352038533- RARE '
SN 09/09/2019 |SATD bancai 54,00 30474942333- SU ’
2019- 06/11/2019 ISATD bancai 54,00 30685085233- ER ’
2019- 30837137233- 17/12/2019 ISATD employeur 54,00
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Exercice - ë Sommes dues : Reste dû Dont frais
N°piece/acte Buts Gbjes (Ppal et frais) Recoarremeits (Ppal et frais) irestant dus
2020- 35026141033- 10/08/2020 ISATD employeur 54,00
2020-
2020 |29/12/2020 |SATD employeur 54,00 35872657833- pro ,
2020- |
En [18/03/2021 |SATD empl 54, 00 137148212333- RTE ,
Cr: 20/05/2021 ISATD empl 54,00 37464212733- NT ;
Total 2016 - T-801 54,00 0,00 54,00 0,00
RESTAURATION SCOLAIR 01/02/20 16
2016-T-1327-1| 08/04/2016 29/02/2016 43,20 43,20
TU: 3.60Q
oi 23/05/2016 |Lettre de rel dard 43,20 16286602533- Î € de relance standar: é
2016- 28/06/2016 !Pha inatoire facultati 43,20 16460463333- se commuinatloire facultative ,
ue 27/02/2018 ISATD bancai 43,20 25139182733-1 7 ançaire ;
201%. [29/03/2019 Mise en à dard 43,20 29374334] 33- 156 en demeure star a
2019- 06/08/2019 ISATD bancai 43,20 30352038533- ancaire 1
2019- | 30474942333- 09/09/2019 ISATD bancaire 43,20
2019- |. 30685085233- 06/11/2019 }SATD bancaire 43,20
17/12/2019 |SATD empt 43,20 30837137233- RARE s
2020- | 35026141033- 10/08/2020 |SATD employeur 43,20
20e 13/10/2020 ISATD empl 43.20 35328888633- ns ren
2020-
2020- |
R 18/03/2021 |SATD empl 43,20 37148212333-| °° RARES !
2021 |20/05/2021 |SATD employeur 43,20 37464212733-|°" > .
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Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV29PJ1-AU
Reçu le 22/04/2022 SITUATION COMPTABLE S
Exercice - é Sommes dues Reste dû Dont frais Npiece/acte Date ir (Ppal et frais) Recorvrements (Ppal et frais) |restant dus
Total 2016 - T-1327 43,20 0,00 43,20 0,00
RESTAURATION SCOLAIR 01/03/20 16
2016-T-1795-11 12/05/2016 !31/03/2016 46,80 46,80 TU: 3.604
2016 |20/06/2016 ILettre de relance standard 46,80 16433184033- € ac relance standar: ,
2016 : 26/07/2016 |Pha inatoire facultati 46,80 16549153233- se comminatoire facultative ’
2018- 27/02/2018 ISATD bancai 46,80 25139182733- Pr ,
2019 29/03/2019 [Mise en d tundani 46,80 29374334133- / ise en demeure standa ,
2019- : 30352038533- 06/08/2019 ISATD bancaire 46,80
2019 50/09/2019 |SATD bancai 46,80 30474942333-| "7 sais '
2019- . 30685085233- 06/1 “rs SATD bancaire 46,80
2019- 30837137233- 17/12/2019 |SATD employeur 46,80
2020- 35026141033- 10/08/2020 |SATD employeur: 46,80
2020- 35328888633- 13/10/2020 !SATD employeur 46,80
2020- 35872657833- 29/12/2020 ISATD employeur 46,80
2020- | 36635891733- 08/02/2021 |SATD bancaire 46,80
2021- 18/03/2021 |SATD employeur 46,80 37148212333- Prey ’
2021- 20/05/2021 |SATD empl 46,80 37464212733- Re '
Total 2016 - T-1795 46,80 0,00 46,80 0,00]
| RESTAURATION SCOLAIR - 01/04/20 16 | 2016-T-2292-1108/06/2016 30/04/2016 32,40 32,40 | TU: 3.60Q
7 11/07/2016 |Lettre de rel tandard' 32,40 165 12925933- { etre de relance Standar ,
are 07/09/2016 | Phase comminatoire facultati 32,40 16673384733- ase comminatoire facu 1ve 1
ue 27/02/2018 ISATD bancai 32,40 25139182733- encalre '
2019 29/03/2019 IMise en demeure standard 32,40 29374334133-j 7
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Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV29PJ1-AU
Reçu le 22/04/2022 _ S SITUATION COMPTABLE
ne un S Sommes dues
Reste dû Dont frais N°piece/acte Die one
(Ppal et frais) Recouvrements (Ppal et frais) |restant dus
2019- 06/08/2019 [SATD bancaire
32,40 30352038533- '
201 109/09/2019 ISATD bancai 32,40 30474942333- Se
'
2019.
2019- 30837137233- 17/12/2019 ISATD employeur
32,40
2020- 35026141033- 10/08/2020 ISATD employeur
32,40
2020- 35328888633- 13/10/2020 |SATD employeur
32,40
2020- 35872657833- 29/12/2020 !SATD employeur
32,40
2020- | 36635891733- 08/02/2021 |SATD bancaire
32,40
2021- 18/03/2021 | SATD empl
32,40 37148212333- TR ad
2021 20/05/2021 |SATD employeur 32,40 37464212733- p'oy
'
Total 2016 - T-2292 32,40 0,00 32,40 0,00
à Restauration scolair 01/05/20 16 31/05/2016 né
: 2016-T-2813-1107/07/2016l* ITU: 3600 54,00 54,00.
AO 12/08/2016 |Lettre de relance standard 54,00 16625015333- tire de relance stan T: 1
2016- 27/09/2016 Phase comminatoire facultative
54,00! 16738131733- | !
2018- 27/02/2018 ISATD bancai
54,00 25139182733- nées ,
2019- 29/03/2019 Mise en demeure standard
54,00 29374334133- ’
2019- 06/08/2019 ISATD bäncaire 54,00 30352038533- DEPSR
?
201 |69/99/2019 ISA TD bancaire 54,00 30474942333-| "7 Fee
|
2015- bé tière) SATD bancai 54,00 30685085233- ancarre
’
2019- 17/12/2019 |SATD empl 54,00 30837137233- smp'oyeur
da
2020- |. 35026141033- 10/08/2020 ISATD employeur
54,00
2020- 35328888633- 13/10/2020 [SATD employeur
54,00
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078-217803626-20220412-2022IV29PJ1-AU
Reçu le 22/04/2022 WI SITUATION COMPTABLE
Exercice - à Sommes dues Reste dû Dont frais
N°piece/acte Hate oki (Ppal et frais) Recouvrements (Ppalet frais) irestant dus
2020- 35872657833- 29/12/2020 ISATD employeur 54,00
2020- , . 36635891733- 08/02/2021 ISATD bancaire 54,00
2021" | 18/03/2021 |[SATD empt 54,00 37148212333- ne nu '
2021- 20/05/202 à SATD empl 54,00 37464212733- PAIN !
Total 2016 - T-2813 54,00 0,00 54,00 0,00
RESTAURATION SCOLAIR 01/06/20 16
2016-T-3397-1| 10/08/2016 | 30/06/2016 PR T 50,40 50,40 ___ [TU 366%
FRAIS DE GARDE MULTI 01/06/20 16
2016-T-3397-2| 10/08/2016 | 30/06/2016 TU: 3,14 53,54 3.14Q
" 2016- 12/09/2016 | Lettre de relance standard 53,54 16687877033- ‘
2016- 24/10/2016 |Ph inatoire facultativ 53,54 1681810 l is. ase comminaltoire facuitanve 1
2018- 27/02/2018 ISATD bancaire 53,54 25139182733- '
2019- 29/03/2019 | Mise en demeure standard 53,54 29374334133- ,
2019- 06/08/2019 ISATD bancai 53, 54 30352038533- RS ’
2019 |09/09/2019 ISATD bancai 53,54 30474942333- es '
2019- : 30685085233- 06/11/2019 ISATD bancaire 53,54
2019- ï : se 30837137233- 17/12/2019 ISATD employeur de. 54
2020- 35026141033- 10/08/2020 ISATD employeur 53,54
2020- 13/10/2020 ISATD empl | 53,54 35328888633- SHRPOYQUE 19%
2020- 35872657833- 29/12/2020 |SATD employeur 53,54
2020- 36635891733- 08/02/2021 |SATD bancaire 53,54
2021 |18/03/2021 |SATD empt 53,54 37148212333-| °° Re '
2021- 20/05/2021 |SATD empl 53,54 37464212633- SPORE ;
2021 20/05/2021 |SATD empl 53,54 37464212733- TT j
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078-217803626-20220412-2022IV29PJ1-AU
Reçu le 22/04/2022 SITUATION COMPTABLE
ri - Date Ob j t Sommes dues Recouvrements Reste dû Dont frais piece/acte (Ppal et frais) (Ppalet frais) {restant dus
Total 2016 - T-3397 53,54 0,00 53,54| 0,00
Total 2016 323,54 0,00 323,54 0,00
Total BC 10100 1 634,29 3,54 1 630,75
TOTAL GENERALRESTANTDU] "1 630,75
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Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV29PJ1-AU
Reçu le 22/04/2022 DETAIL DES RECOUVREMENTS
Mode de règlement . Informations diverses Date Montant Budget Exercice/pièce
Chèque bancaire 10/08/21 3,54 10100 2014-T-5487
Sous-total Chèque bancaire 3,54
Total des recouvrements 3,54 |
Le comptable public
POMMAREDE Béatrice
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078-217803626-20220412-2022IV29PJ1-AU
Reçu le 22/04/2022 RTE Direction générale
ET Lee COMETES des Finances publiques
PUBLICS CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE MANTES LA JOLIE
TRESORERIE MANTES COLLECTIVITES LOCALES Liberté
1 PLACE JEAN MOULIN Frais
78200 MANTES LA JOLIE
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques de Mantes la Jolie
Service de Gestion Comptable de Mantes MAIRIE DE MANTES
LA VILLE 1 place Jean Moulin SERVICES FINANCIERS
PLACE DE LA MAIRIE 78200 Mantes la Jolie 78711
Téléphone: 01 34 79 49 05 MANTES LA VILLE
Mél.: Sgc.mantes-a-jolie@dgfip.finances.gouv.fr
j ; {POUR NOUS JOINDRE : : |
Jours et heures d'ouverture :1 TOUS LES MATINS
DE i:8h30 12h (avec ou sans RDV)
Affaire suivie paMME HANNEBICQUE
Téléphone: 01 34 79 23 84 Mantes la Jolie, le
07/09/2021 Réf:29374334133
OBJET : Procédure de rétablissement personnel
Effacement de la dette.
Monsieur,
Dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel de
la commission de surendettement a
rendu sa décision (effacement des dettes de 635,60 :euros
pour la commune de MANTES LA VILLE),
Vous trouverez ci-joint un bordereau de situation des dettes
concernées par cette procédure.
En application de la réglementation, je vous saurai gré de bien
vouloir prononcer l'effacement des dettes par un mandat
ordinaire au compte 6542 (Créances éteintes).
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l'assurance de ma
considération distinguée.
Pour le Trésorier,
B HANNEBICQUE
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV29PJ1-AU
Reçu le 22/04/2022 Hélios http://cpt-helios3m.appli.dgfip:5781/JWK_PA_A00 PageAction..
Contexte = RÉFÉRENTIEL TIERS RECHERCHE LISTE DES PIÈCES Co _ “|
Poste 078109 Critères de recherche ñ {Code BC 1010& ? : ee - — -
|Exercice 2021 Coecté (raeurs) TE rer , Journée du 06/09/2021 Type des pièces j--"--"-""" vf T | Indicateur d'activité dans :: Pièces RE ee ae = * foside” BK Hélios is va et D me sont men noie { ed
sms “> Rappel des inf lar.n°.2962818716 | … Pate de consolidation : È Lai) {Nom/RS CP : Ville. :Actlons à 5 Encaiss Inqiduel Totalisation des pièces non soldèes {1- 635, 60) h sain
:P ti NV | Paiements . re à payer Encaissements
1BS Créances non soldées | 9 0,00€ | 0 0.00 € 18S Totalité des créances |!Liste {Uste des pièces (lotal 4 plèces) RON bi Sté op " pere à Pois Montant DS
T Fonctionnement 01/08/2017 7 871,08€
drel7 de paiement Autre opération avec 00100 omotable émargement 26419039533 06/08/2021 517,82 €
00100 ne "di Rejot de prélèvement 26362488533 27/07/2021 10,47 €
Ordre(s) de paiement Autrs opération avec 00100 donphEtIS pro 26260247833 12/07/2021 170,12 €
| Réiniteliser Quitter
sur | DAINOMNNI à 11.24
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV29PJ1-AU
Reçu le 22/04/2022 Mesures imposées suite à RP sans LJ
Portail du surendettement
Validation des mesures imposées suite à RP sans LJ
Informations dossier ()
Motivations
Tableau des créances
Date d'application :
19/07/2021
©
Toutes les
créances
sur |
créances
https://surendettement.banque-france.fr/business/#/planmesures.…
Utilisateur: HANNEBICQUE Brigitte
Dernière connexion : 03/09/2021 à
15:20
Déconnexion wo
Créancier / Chargé :
SGC MANTES-LA-JOLIE
N° dossier: 000421011901 |
Commission: des Yvelines
Gestionnaire :
Tél : 0326699874
Courriel : comsuren51@banqué-france.fr (mailto:comsurenS1@banque-france.fr) |
Débiteur : ‘
Montant _
Mes Gréancier/hôl Réf Créancier1 RéfCréancier2 dela î Grimes BOF : : effacée : créance
: PAS > Où
LAJOLE 28/03/20 6 35,6 eo ;
. 1202178679
. CARREFOUR LE Oui |
: BANQUE 417,58
1202178676 !
| LABANQUE ! 2 Oui
. POSTALE CF , : 872,21
: 1202178674 :
ri ; 4 : Non
: 1202199759 ; ? 151,90 :
: POLE ‘13 Oui
EMPLOI ILE . 748,16 !
DE FRANCE
1202178677
* Banque de France | Mentions légales (assets/documents/legal.odf) | Plan du
site | Accessibilité
NDLIANINNAN 1 17.2 4
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV29PJ1-AU
Reçu le 22/04/2022 cusé de réception en js lecture
8-217803626-20220412=
çu le 22/04/2022
Pattement des YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
COMPTE DE GESTION
2021 - BUDGET
PRINCIPAL
Date de convocation :
Mercredi 6 avril
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 30
Représentés : 5
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2022-IV-30
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 12 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le mardi 12 avril, à dix neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la- Ville.
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER,
Monsieur CHIODELLI, Monsieur DRENEUC, Monsieur
ENNOUNI, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur
ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame
SABINO, Madame GENEIX, Madame GUILLAUME,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH.
Absents excusés: Monsieur ROBISE, Madame
SEBAYASHI, Madame JEULAND, Madame GICQUEL et
Monsieur FONTAINE.
Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC
Madame SEBAYASHI donne pouvoir à Monsieur
BENHACOUN
Madame JEULAND donne pouvoir à Monsieur COGONI
Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur LAROCHE
Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Compte de Gestion 2021 - Budget Principal
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment les articles L. 1612-12, et L. 2121-31,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable
aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif
modifiée,
Vu le compte de gestion 2021, cusé de réception en préfecture
8-217803626-20220412-20221V30-DE
çu le 22/04/2022
OBJET :
COMPTE DE GESTION
2021 - BUDGET
PRINCIPAL
N° DELIBERATION:
N° 2022-IV-30
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le : OU Lot
Vu le projet de compte administratif 2021, présenté à
l'issue de ce rapport,
Considérant que les écritures comptables du Maire sont
conformes à celles du Trésorier,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1°:
D'approuver le compte de gestion 2021 et son résultat.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 12 avril 2022
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
7
Le Mäire de Mantes-la-Ville,
dt” Sami DAMERGY DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 10100 SGC MANTES-LA-JOLIE N° de SIRET 21780362600019 N° CODIQUE 078109
Date Edition : 25/03/2022
MANTES-LA-VILLE
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2021
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes Mme Béatrice POMMAREDE DU 01/01/2021 AU 25/03/2022
078109 SGC MANTES-LA-JOLIE Population 20654 Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 4 2 Bilan ........................................................ Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 13 4 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice .......................... Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 24 4 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 44 1 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 45 2 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 86 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 87
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV30PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078109 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MANTES-LA-JOLIE ETABLISSEMENT : MANTES-LA-VILLE
4/87
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 2 456,05 Dotations 13 779,72
Terrains 16 275,38 Fonds Globalisés 21 932,13 Constructions 75 234,47 Réserves 56 550,94 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
48 417,31 Différences sur réalisations
d'immobilisations
2 740,27
Immobilisations corporelles en cours 937,02 Report à nouveau 3 535,53 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
1 384,79 Résultat de l'exercice -771,43
Autres immobilisations corporelles 2 852,63 Subventions transférables 5 493,70 Total immobilisations corporelles
(nettes)
145 101,60 Subventions non transférables 41 778,33
Immobilisations financières 20,34 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 147 577,99 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 145 039,19 Créances 1 134,01 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 16,85
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 13 237,06
Disponibilités 11 023,03 Fournisseurs(2) 1 190,46
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 94,05 TOTAL ACTIF CIRCULANT 12 157,04 Total dettes à court terme 1 284,51
Comptes de régularisations 1,38 TOTAL DETTES 14 521,57 Comptes de régularisations 158,80
TOTAL ACTIF 159 736,40 TOTAL PASSIF 159 736,40
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2022
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BILAN (en Euros)
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 1 462 750,76 903 938,00 558 812,76 646 635,76 Autres immobilisations incorporelles 2 805 351,18 908 113,10 1 897 238,08 2 438 505,02 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 17 854 443,97 1 579 066,13 16 275 377,84 15 463 629,97 Constructions en toute propriété 82 038 020,54 7 042 902,20 74 995 118,34 74 579 488,61 Construction sur sol autrui en tte prop 239 350,30 239 350,30 239 350,30 Réseaux installations voirie rés divers 49 531 568,83 1 114 263,06 48 417 305,77 48 188 098,55 Collections et oeuvres d'art 24 279,80 24 279,80 24 279,80 Autres immobilisations corporelles 12 936 619,48 10 108 265,67 2 828 353,81 3 178 721,91 Immobilisations corporelles en cours 937 021,50 937 021,50 777 001,62 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff 1 384 791,86 1 384 791,86 1 384 791,86 Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 169 214 198,22 21 656 548,16 147 557 650,06 146 920 503,40
Accusé de réception en préfecture
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BILAN (en Euros)
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 169 214 198,22 21 656 548,16 147 557 650,06 146 920 503,40 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 7 616,00 7 616,00 7 616,00 Autres titres immobilisés
Prêts 1 220,00 1 220,00 3 530,00 Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 11 500,00 11 500,00 11 500,00
ACTIF
IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 169 234 534,22 21 656 548,16 147 577 986,06 146 943 149,40
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BILAN (en Euros)
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 513 141,91 513 141,91 537 709,79 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 567 961,01 567 961,01 549 231,09 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 52 905,54 52 905,54 85 095,03 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 11 023 028,28 11 023 028,28 4 769 351,90 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 12 157 036,74 12 157 036,74 5 941 387,81
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BILAN (en Euros)
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
Exercice 2021 Exercice 2020 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 1 381,52 1 381,52 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 1 381,52 1 381,52
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 181 392 952,48 21 656 548,16 159 736 404,32 152 884 537,21
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BILAN (en Euros)
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations 13 779 723,88 13 779 723,88 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 56 550 936,34 56 550 936,34 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 3 535 529,81 3 172 697,58 Résultat de l'exercice -771 432,07 362 832,23 Subventions transférables 5 493 704,40 844 339,98 Différences sur réalisations d'immob 2 740 268,54 2 738 668,54 Fonds globalisés 21 932 128,37 21 573 700,51 Subventions non transférables 41 778 331,04 37 753 331,04 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 145 039 190,31 136 776 230,10
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BILAN (en Euros)
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Provisions pour risques 16 850,00 16 850,00 Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 16 850,00 16 850,00
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BILAN (en Euros)
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 13 227 923,60 14 497 920,24 Emprunts et dettes financières divers 9 133,09 9 133,09 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 1 144 447,13 1 426 605,57 Dettes fiscales et sociales 5 592,02 18 097,35 Dettes envers l'Etat et les collec publ 67 337,77 3 265,02 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 21 119,29 2 666,46 Fournisseurs d'immobilisations 46 014,51 50 438,07 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 14 521 567,41 16 008 125,80
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BILAN (en Euros)
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
PASSIF Exercice 2021 Exercice 2020
Recettes à classer ou à régulariser 158 796,60 83 331,31 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 158 796,60 83 331,31
COMPTES
DE
REGULARI
SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 159 736 404,32 152 884 537,21
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Compte de Résultat Synthétique
En milliers d'Euros
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Impôts et taxes perçus 14 679,97 14 100,72 Dotations et subventions reçues 6 523,03 6 997,38 Produits des services 1 341,52 1 061,78 Autres produits 92,89 126,47 Transfert de charges
Produits courants non financiers 22 637,40 22 286,34 Traitements, salaires, charges sociales 13 540,51 12 400,70 Achats et charges externes 5 635,41 5 399,63 Participations et interventions 919,86 978,77 Dotations aux amortissements et provisions 2 409,45 2 207,33 Autres charges 656,20 587,97 Charges courantes non financières 23 161,43 21 574,40 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -524,03 711,95 Produits courants financiers 0,09 0,02 Charges courantes financières 428,36 476,16 RESULTAT COURANT FINANCIER -428,27 -476,15 RESULTAT COURANT -952,30 235,80 Produits exceptionnels 247,26 337,63 Charges exceptionnelles 66,39 210,60 RESULTAT EXCEPTIONNEL 180,86 127,03 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -771,43 362,83
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COMPTE DE RESULTAT 2021
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 10 311 400,00 9 964 257,00 Autres impôts et taxes 4 368 565,63 4 136 460,62 Produits services, domaine et ventes div 1 341 523,93 1 061 781,27 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions 17 261,00 Transferts de charges
Autres produits 92 885,14 109 204,20 Dotations de l'Etat 4 096 956,00 4 048 201,00 Subventions et participations 1 430 562,58 1 646 469,41 Autres attributions (péréquat, compensa) 995 510,00 1 302 707,00 TOTAL I 22 637 403,28 22 286 341,50 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 9 619 890,05 8 879 940,71 Charges sociales 3 920 621,50 3 520 759,23 Achats et charges externes 5 635 412,90 5 399 625,02 Impôts et taxes 383 976,61 334 069,06 Dotations amortissements des immob 2 409 454,83 2 192 982,32 Dot amort sur charges à répartir
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COMPTE DE RESULTAT 2021
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
Dotations aux provisions 14 350,00 Autres charges 272 223,06 253 898,06 Contingents et participations 4 242,00 3 795,00 Subventions 915 613,00 974 976,00 TOTAL II 23 161 433,95 21 574 395,40 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -524 030,67 711 946,10 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés 92,08 15,25 Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 92,08 15,25 CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 428 357,64 476 160,46 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 428 357,64 476 160,46
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COMPTE DE RESULTAT 2021
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -428 265,56 -476 145,21 A + B - RESULTAT COURANT -952 296,23 235 800,89 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 58 305,65 38 857,06 Produits des cessions d'immobilisations 1 600,00 185 600,00 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 187 350,57 113 176,70 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 247 256,22 337 633,76 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 8 865,56 22 702,42 Valeur comptable des immo cédées 108 359,27 Diff réalis(positives)transf à investist 1 600,00 77 240,73 Charg excep op capital-Autres opérations 55 926,50 2 300,00 Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 66 392,06 210 602,42
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COMPTE DE RESULTAT 2021
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
POSTES Exercice 2021 Exercice 2020
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 180 864,16 127 031,34 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 22 884 751,58 22 623 990,51 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 23 656 183,65 22 261 158,28 RESULTAT DE L'EXERCICE -771 432,07 362 832,23
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Opérations Compte de Tiers
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
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Opérations Compte de Tiers
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2021
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
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Résultats budgétaires de l'exercice
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 16 574 297,17 26 822 594,70 43 396 891,87 Titres de recette émis (b) 12 483 506,01 23 344 056,42 35 827 562,43 Réductions de titres (c) 77 167,93 77 167,93 Recettes nettes (d = b - c) 12 483 506,01 23 266 888,49 35 750 394,50 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 16 574 297,17 26 822 594,70 43 396 891,87 Mandats émis (f) 5 357 859,92 25 110 415,69 30 468 275,61 Annulations de mandats (g) 15 207,32 1 072 095,13 1 087 302,45 Depenses nettes (h = f - g) 5 342 652,60 24 038 320,56 29 380 973,16 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 7 140 853,41 6 369 421,34 (h - d) Déficit 771 432,07
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2020
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2021
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2021
I - Budget principal
Investissement 673 358,85 7 140 853,41 7 814 212,26 Fonctionnement 3 535 529,81 -771 432,07 2 764 097,74 TOTAL I 4 208 888,66 6 369 421,34 10 578 310,00 II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 4 208 888,66 6 369 421,34 10 578 310,00
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
10 500,00 5 000,00 15 500,00 13 404,75 13 404,75 2 095,25
13 Subventions d'investissement 22 500,00 22 500,00 22 500,00 16 Emprunts et dettes assimilees 1 258 702,21 1 258 702,21 1 258 702,21 1 258 702,21 21 Immobilisations corporelles 2 199 215,62 2 199 215,62 547 325,94 62,83 547 263,11 1 651 952,51 23 Immobilisations en cours 111 858,04 111 858,04 111 823,40 111 823,40 34,64 020 Dépenses imprévues - section
d'investiss
160 000,00 160 000,00 160 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
3 762 775,87 5 000,00 3 767 775,87 1 931 256,30 62,83 1 931 193,47 1 836 582,40
Opération n° 151 Opération d'équipement n° 151 661 502,76 661 502,76 34 707,12 34 707,12 626 795,64 Opération n° 152 Opération d'équipement n° 152 115 809,68 115 809,68 40 695,66 40 695,66 75 114,02 Opération n° 153 Opération d'équipement n° 153 488 431,87 488 431,87 55 486,34 55 486,34 432 945,53 Opération n° 155 Opération d'équipement n° 155 122 367,88 122 367,88 106 858,69 106 858,69 15 509,19 Opération n° 159 Opération d'équipement n° 159 2 002 509,93 2 002 509,93 55 653,21 55 653,21 1 946 856,72 Opération n° 162 Opération d'équipement n° 162 14 100,36 14 100,36 12 691,56 12 691,56 1 408,80 Opération n° 165 Opération d'équipement n° 165 370 742,86 370 742,86 370 742,86 Opération n° 173 Opération d'équipement n° 173 808,10 808,10 620,10 620,10 188,00 Opération n° 175 Opération d'équipement n° 175 50 000,00 50 000,00 50 000,00 Opération
n° 201601
Opération d'équipement n° 201601 651 908,89 651 908,89 462 942,36 462 942,36 188 966,53
Opération
n° 201602
Opération d'équipement n° 201602 1 080,00 1 080,00 1 080,00 1 080,00
Opération
n° 201702
Opération d'équipement n° 201702 90 000,00 90 000,00 85 199,09 85 199,09 4 800,91
Opération
n° 202101
Opération d'équipement n° 202101 1 468 000,00 1 300 000,00 2 768 000,00 395 036,35 395 036,35 2 372 963,65
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
Opération n° 21 Opération d'équipement n° 21 159 371,12 159 371,12 159 371,12 Opération n° 211 Opération d'équipement n° 211 960 000,00 960 000,00 179 730,08 179 730,08 780 269,92 Opération n° 212 Opération d'équipement n° 212 1 440 000,00 1 440 000,00 897 469,07 897 469,07 542 530,93 Opération n° 213 Opération d'équipement n° 213 324 000,00 324 000,00 10 029,89 10 029,89 313 970,11 Opération n° 214 Opération d'équipement n° 214 50 000,00 50 000,00 40 478,46 40 478,46 9 521,54 Opération n° 215 Opération d'équipement n° 215 1 495 000,00 1 495 000,00 1 495 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
8 970 633,45 2 795 000,00 11 765 633,45 2 378 677,98 2 378 677,98 9 386 955,47
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 12 733 409,32 2 800 000,00 15 533 409,32 4 309 934,28 62,83 4 309 871,45 11 223 537,87 040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
167 000,00 167 000,00 175 450,24 15 144,49 160 305,75 6 694,25
041 Opérations patrimoniales 813 887,85 60 000,00 873 887,85 872 475,40 872 475,40 1 412,45 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 980 887,85 60 000,00 1 040 887,85 1 047 925,64 15 144,49 1 032 781,15 8 106,70 TOTAL GENERAL 13 714 297,17 2 860 000,00 16 574 297,17 5 357 859,92 15 207,32 5 342 652,60 11 231 644,57
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
374 440,00 374 440,00 371 832,61 371 832,61 2 607,39
13 Subventions d'investissement 5 212 911,17 2 800 000,00 8 012 911,17 8 825 833,17 8 825 833,17 -812 922,00 16 Emprunts et dettes assimilees 2 705 000,00 2 705 000,00 2 705 000,00 204 Subventions d'équipement versées 410 000,00 410 000,00 410 000,00 27 Autres immobilisations
financières
2 520,00 2 520,00 2 310,00 2 310,00 210,00
024 Produits de cessions (recettes) 12 179,30 -1 600,00 10 579,30 10 579,30 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
8 717 050,47 2 798 400,00 11 515 450,47 9 199 975,78 9 199 975,78 2 315 474,69
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 8 717 050,47 2 798 400,00 11 515 450,47 9 199 975,78 9 199 975,78 2 315 474,69 021 Virement de la section de
fonctionnement
1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre se
2 410 000,00 1 600,00 2 411 600,00 2 411 054,83 2 411 054,83 545,17
041 Opérations patrimoniales 813 887,85 60 000,00 873 887,85 872 475,40 872 475,40 1 412,45 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 323 887,85 61 600,00 4 385 487,85 3 283 530,23 3 283 530,23 1 101 957,62 001 Solde d'exécution de la section
d'invest
673 358,85 673 358,85 673 358,85
TOTAL GENERAL 13 714 297,17 2 860 000,00 16 574 297,17 12 483 506,01 12 483 506,01 4 090 791,16
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 6 598 881,83 95 128,00 6 694 009,83 6 657 182,48 934 584,85 5 722 597,63 971 412,20 012 Charges de personnel et frais
assimilés
14 654 282,80 14 654 282,80 14 142 619,75 3 565,41 14 139 054,34 515 228,46
014 Atténuations de produits 10 000,00 71 000,00 81 000,00 80 386,00 80 386,00 614,00 65 Autres charges de gestion
courante
1 047 250,00 191 500,00 1 238 750,00 1 194 777,56 2 699,50 1 192 078,06 46 671,94
66 Charges financières 444 652,07 444 652,07 559 603,01 131 245,37 428 357,64 16 294,43 67 Charges exceptionnelles 98 300,00 98 300,00 64 792,06 64 792,06 33 507,94 022 Dépenses imprévues - section de
fonction
100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
22 953 366,70 357 628,00 23 310 994,70 22 699 360,86 1 072 095,13 21 627 265,73 1 683 728,97
023 Virement à la section
d'investissement (
1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
2 410 000,00 1 600,00 2 411 600,00 2 411 054,83 2 411 054,83 545,17
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
3 510 000,00 1 600,00 3 511 600,00 2 411 054,83 2 411 054,83 1 100 545,17
TOTAL GENERAL 26 463 366,70 359 228,00 26 822 594,70 25 110 415,69 1 072 095,13 24 038 320,56 2 784 274,14
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 312 001,00 312 001,00 318 275,61 16 524,70 301 750,91 10 250,09 70 Produits des services, du domaine
et ven
1 403 282,00 1 403 282,00 1 347 159,67 5 635,74 1 341 523,93 61 758,07
73 Impots et taxes 14 069 145,14 424 985,00 14 494 130,14 14 768 951,63 8 600,00 14 760 351,63 -266 221,49 74 Dotations et participations 6 870 764,00 -67 357,00 6 803 407,00 6 554 291,58 31 263,00 6 523 028,58 280 378,42 75 Autres produits de gestion
courante
103 534,75 103 534,75 92 885,14 92 885,14 10 649,61
76 Produits financiers 110,00 110,00 92,08 92,08 17,92 77 Produits exceptionnels 2 000,00 1 600,00 3 600,00 86 950,47 86 950,47 -83 350,47 Opérations d'ordre de transfert
entre se
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
22 760 836,89 359 228,00 23 120 064,89 23 168 606,18 62 023,44 23 106 582,74 13 482,15
042 Opérations d'ordre de transfert
entre se
167 000,00 167 000,00 175 450,24 15 144,49 160 305,75 6 694,25
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
167 000,00 167 000,00 175 450,24 15 144,49 160 305,75 6 694,25
002 Résultat de fonctionnement
reporté
3 535 529,81 3 535 529,81 3 535 529,81
TOTAL GENERAL 26 463 366,70 359 228,00 26 822 594,70 23 344 056,42 77 167,93 23 266 888,49 3 555 706,21
Accusé de réception en préfecture
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10226 Taxe d'aménagement 13 404,75 13 404,75 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
13 404,75 13 404,75
1641 Emprunts en euros 1 258 702,21 1 258 702,21 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 1 258 702,21 1 258 702,21 2128 Autres agencements et
aménagements de te
74 862,85 74 862,85
2135 Installations générales
agencements et a
99 066,07 99 066,07
21568 Autre matériel et outillage
d'incendie e
4 289,98 4 289,98
2158 Autres installations matériel et outilla
99 549,17 99 549,17
2182 Matériel de transport 84 805,65 84 805,65 2183 Matériel de bureau et matériel
informati
28 468,36 28 468,36
2184 Mobilier 56 671,76 56 671,76 2188 Autres immobilisations
corporelles
99 612,10 62,83 99 549,27
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 547 325,94 62,83 547 263,11 2315 Installations matériels et
outillage tec
111 823,40 111 823,40
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 111 823,40 111 823,40 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 931 256,30 62,83 1 931 193,47
Opération n° 2031151 Frais d'études 600,00 600,00 Opération n° 2128151 Autres agencements et
aménagements de te
8 656,32 8 656,32
Opération n° 2152151 Installations de voirie 1 536,00 1 536,00 Opération n° 2158151 Autres installations matériel et outilla
13 255,68 13 255,68
Opération n° 2188151 Autres immobilisations
corporelles
10 659,12 10 659,12
SOUS-TOTAL OPERATION n° 151 Opération d'équipement n° 151 34 707,12 34 707,12 Opération n° 2135152 Installations générales agencements et a
22 311,85 22 311,85
Opération n° 2188152 Autres immobilisations
corporelles
18 383,81 18 383,81
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 22/04/2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078109 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MANTES-LA-JOLIE ETABLISSEMENT : MANTES-LA-VILLE
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 152 Opération d'équipement n° 152 40 695,66 40 695,66 Opération n° 2128153 Autres agencements et
aménagements de te
3 430,80 3 430,80
Opération n° 2135153 Installations générales agencements et a
52 055,54 52 055,54
SOUS-TOTAL OPERATION n° 153 Opération d'équipement n° 153 55 486,34 55 486,34 Opération n° 2031155 Frais d'études 1 671,55 1 671,55 Opération n° 2135155 Installations générales agencements et a
105 187,14 105 187,14
SOUS-TOTAL OPERATION n° 155 Opération d'équipement n° 155 106 858,69 106 858,69 Opération n° 2031159 Frais d'études 55 653,21 55 653,21 SOUS-TOTAL OPERATION n° 159 Opération d'équipement n° 159 55 653,21 55 653,21 Opération n° 2135162 Installations générales agencements et a
12 691,56 12 691,56
SOUS-TOTAL OPERATION n° 162 Opération d'équipement n° 162 12 691,56 12 691,56 Opération n° 2031173 Frais d'études 81,00 81,00 Opération n° 2185173 Cheptel 539,10 539,10 SOUS-TOTAL OPERATION n° 173 Opération d'équipement n° 173 620,10 620,10 Opération n° 2031201601 Frais d'études 30 152,23 30 152,23 Opération n° 2128201601 Autres agencements et
aménagements de te
679,31 679,31
Opération n° 2135201601 Installations générales agencements et a
432 110,82 432 110,82
SOUS-TOTAL OPERATION n° 201601 Opération d'équipement n° 201601 462 942,36 462 942,36 Opération n° 2031201602 Frais d'études 1 080,00 1 080,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201602 Opération d'équipement n° 201602 1 080,00 1 080,00 Opération n° 2031201702 Frais d'études 85 199,09 85 199,09 SOUS-TOTAL OPERATION n° 201702 Opération d'équipement n° 201702 85 199,09 85 199,09 Opération n° 2031202101 Frais d'études 76 837,56 76 837,56 Opération n° 2051202101 Concessions et droits similaires 27 576,07 27 576,07
Accusé de réception en préfecture
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
Opération n° 2135202101 Installations générales agencements et a
25 041,60 25 041,60
Opération n° 21538202101 Autres réseaux 243 681,12 243 681,12 Opération n° 2183202101 Matériel de bureau et matériel informati
21 900,00 21 900,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 202101 Opération d'équipement n° 202101 395 036,35 395 036,35 Opération n° 2128211 Autres agencements et
aménagements de te
179 730,08 179 730,08
SOUS-TOTAL OPERATION n° 211 Opération d'équipement n° 211 179 730,08 179 730,08 Opération n° 2031212 Frais d'études 30 443,40 30 443,40 Opération n° 2128212 Autres agencements et
aménagements de te
859 307,65 859 307,65
Opération n° 238212 Avances et acomptes versés sur immobilis
7 718,02 7 718,02
SOUS-TOTAL OPERATION n° 212 Opération d'équipement n° 212 897 469,07 897 469,07 Opération n° 2184213 Mobilier 2 841,01 2 841,01 Opération n° 2188213 Autres immobilisations
corporelles
7 188,88 7 188,88
SOUS-TOTAL OPERATION n° 213 Opération d'équipement n° 213 10 029,89 10 029,89 Opération n° 2313214 Constructions 40 478,46 40 478,46 SOUS-TOTAL OPERATION n° 214 Opération d'équipement n° 214 40 478,46 40 478,46 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
2 378 677,98 2 378 677,98
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 309 934,28 62,83 4 309 871,45 13911 Subventions d'équipement
transférées au
128 392,67 15 144,49 113 248,18
13912 Subvention équipement transférées au com
20 040,00 20 040,00
13913 Subvention d'équipement
transférées au c
3 960,00 3 960,00
139151 Subventions d'équipement
transférées au
12 832,00 12 832,00
13918 Subventions d'équipement
transférées au
10 225,57 10 225,57
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
175 450,24 15 144,49 160 305,75
21318 Autres batiments publics 59 189,19 59 189,19
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2135 Installations générales
agencements et a
782 374,80 782 374,80
2158 Autres installations matériel et outilla
21 966,41 21 966,41
2182 Matériel de transport 8 837,00 8 837,00 2183 Matériel de bureau et matériel
informati
108,00 108,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 872 475,40 872 475,40 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 047 925,64 15 144,49 1 032 781,15 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEM
5 357 859,92 15 207,32 5 342 652,60
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (
368 197,00 368 197,00
10226 Taxe d'aménagement 3 635,61 3 635,61 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
371 832,61 371 832,61
1311 Subventions d'équipement
transférables E
429 161,17 429 161,17
1312 Subventions d'équipement
transférables -
153 672,00 153 672,00
1313 Subventions d'équipement
transférables -
4 200 000,00 4 200 000,00
1318 Subventions d'équipement
transférables -
18 000,00 18 000,00
1323 Département 4 025 000,00 4 025 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 8 825 833,17 8 825 833,17 274 Prêts 2 310,00 2 310,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations
financières
2 310,00 2 310,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
9 199 975,78 9 199 975,78
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 9 199 975,78 9 199 975,78 192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo
1 600,00 1 600,00
28031 Amortissements frais d'études 9 962,00 9 962,00 28041512 Bâtiments et installations 18 000,00 18 000,00 2804171 Biens mobiliers, matériel et
études
3 916,00 3 916,00
2804181 Biens mobiliers, matériel et
études
281,00 281,00
280422 Bâtiments et installations 55 749,00 55 749,00 2804412 Bâtiments et installations 9 877,00 9 877,00 28051 Concessions et droits similaires 36 149,84 36 149,84 28121 Amortissements plantations
d'arbres et d
4 594,00 4 594,00
28128 Amortissements autres agencements et amé
248 240,48 248 240,48
281316 Equipements du cimetière 7 181,76 7 181,76
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28135 Amortissements installations
générales a
975 131,19 975 131,19
28138 Amortissements autres
constructions
194 981,36 194 981,36
28152 Installations de voirie 8 582,90 8 582,90 281538 Autres réseaux 7 427,00 7 427,00 281568 Amortissements autre matériel et outilla
9 662,97 9 662,97
28158 Autres installations matériel et outilla
304 495,97 304 495,97
28181 Installations générales
agencements et a
398,00 398,00
28182 Matériel de transport 79 991,76 79 991,76 28183 Matériel de bureau et matériel
informati
170 917,36 170 917,36
28184 Mobilier 113 318,50 113 318,50 28185 Cheptel 1 378,76 1 378,76 28188 Amortissements autres
immobilisations co
149 217,98 149 217,98
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre se
2 411 054,83 2 411 054,83
1318 Subventions d'équipement
transférables -
8 837,00 8 837,00
2031 Frais d'études 791 705,21 791 705,21 2033 Frais d'insertion 12 744,00 12 744,00 2115 Terrains bâtis 59 189,19 59 189,19 SOUS-TOTAL OPERATION n° 041 Opérations patrimoniales 872 475,40 872 475,40 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 3 283 530,23 3 283 530,23 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEM
12 483 506,01 12 483 506,01
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6042 Achats de prestations de services - autr
880 091,77 88 403,05 791 688,72
60611 Achats non stockés de fournitures non st
114 737,24 1 736,02 113 001,22
60612 Achats non stockés de fournitures non st
849 456,24 240 332,63 609 123,61
60621 Achats non stockés de
combustibles
222 393,15 101 783,21 120 609,94
60622 Achats non stockés de carburants 86 176,45 4 879,85 81 296,60 60623 Achats non stockés d'alimentation 24 856,27 329,54 24 526,73 60628 Achats d'autres fournitures non stockées
12 448,11 679,15 11 768,96
60631 Achats non stockés de fournitures d'entr
54 570,16 11 906,30 42 663,86
60632 Achats non stockés de fournitures de pet
267 020,42 28 137,16 238 883,26
60636 Achats non stockés de vêtements de trava
43 429,20 9 406,69 34 022,51
6064 Achats non stockés de fournitures admini
16 331,09 4 302,67 12 028,42
6065 Achats non stockés de livres
disques cas
31 983,70 2 024,13 29 959,57
6067 Achats non stockés de fournitures scolai
108 984,19 4 080,68 104 903,51
6068 Achats non stockés d'autres
matières et
112 179,33 5 946,98 106 232,35
611 Contrats prestations de services 131 055,49 15 180,00 115 875,49 6135 Services extérieurs - locations mobilièr
444 936,52 23 160,53 421 775,99
614 Services extérieurs - charges
locatives
35 138,27 35 138,27
61521 Services extérieurs - entretien et répar
42 358,46 3 271,20 39 087,26
615221 Bâtiments publics 195 159,57 40 809,18 154 350,39 615231 Voieries 9 479,97 1 849,42 7 630,55 61551 Services extérieurs - entretien et répar
57 653,94 4 431,51 53 222,43
61558 Services extérieurs - entretien et répar
134 058,46 46 475,68 87 582,78
6156 Services extérieurs - maintenance 463 374,51 44 381,95 418 992,56 6161 Multirisques 417 767,64 67,98 417 699,66
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DEPENSES
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
617 Services extérieurs - études et
recherch
163 056,53 27 122,53 135 934,00
6182 Services extérieurs - divers -
documenta
9 411,63 9 411,63
6184 Services extérieurs - divers -
versement
68 036,73 19 070,00 48 966,73
6188 Services extérieurs - autres
frais diver
25 515,46 969,90 24 545,56
6225 Indemnités au comptable et aux
régisseur
1 013,74 1 013,74
6226 Rémunération d'intermédiaires et honorai
41 410,74 8 972,54 32 438,20
6227 Rémunération d'intermédiaires et honorai
45 174,00 2 040,00 43 134,00
6228 Rémunération d'intermédiaires et honorai
2 674,42 2 674,42
6231 Publicité publications relations publiqu
16 632,00 3 348,00 13 284,00
6232 Publicité publications relations publiqu
148 704,84 6 621,88 142 082,96
6236 Publicité publications relations publiqu
8 827,31 147,60 8 679,71
6237 Publicité publications relations publiqu
26 889,44 26 889,44
6238 Publicité publications relations publiqu
12 546,85 12 546,85
6247 Transports - transports
collectifs
46 508,00 2 830,18 43 677,82
6248 Transports - divers 2 488,80 2 488,80 6251 Déplacements missions et
réceptions - vo
10 145,79 10 145,79
6255 Déplacements missions et
réceptions - fr
1 728,00 1 728,00
6257 Déplacements missions et
réceptions - ré
3 098,81 553,11 2 545,70
6261 Frais d'affranchissement 35 801,97 3 317,21 32 484,76 6262 Frais de télécommunications 88 611,89 1 394,15 87 217,74 627 Autres services extérieurs -
services ba
3 390,64 3 390,64
6281 Autres services extérieurs -
concours di
18 365,49 4 340,93 14 024,56
6283 Autres services extérieurs -
frais de ne
667 257,45 49 787,86 617 469,59
62878 Remboursement de frais à d'autres organi
106 532,74 104 966,74 1 566,00
Accusé de réception en préfecture
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6288 Autres services extérieurs 259 837,44 13 101,82 246 735,62 63512 Impôts directs - taxes foncières 45 437,00 45 437,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 398,93 463,12 1 935,81 6358 Autres droits administration des impôts
10 577,00 10 577,00
637 Autres impôts taxes et versements assimi
29 468,69 233,77 29 234,92
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 6 657 182,48 934 584,85 5 722 597,63 6331 Versement mobilité 163 293,00 163 293,00 6333 Participation des employeurs à la format
429,39 429,39
6336 Cotisation au centre national et au cent
133 069,49 133 069,49
64111 Personnel titulaire -
rémunération princ
5 284 890,10 5 284 890,10
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément fam
321 532,33 321 532,33
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
1 335 769,26 1 335 769,26
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
2 567 499,34 2 567 499,34
64138 Autres indemnités 366 413,77 366 413,77 64168 Autres emplois d'insertion 15 563,19 15 563,19 6417 Personnel non titulaire -
rémunération d
29 972,97 29 972,97
6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
1 810 199,78 1 810 199,78
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
1 851 147,39 1 851 147,39
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
115 306,69 115 306,69
6455 Charges securite sociale
prevoyance-Co
46 867,09 46 867,09
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance c
2 563,18 2 563,18
6474 Autres charges sociales-
versements aux a
83 432,71 3 109,41 80 323,30
6475 Autres charges sociales -
médecine du tr
14 670,07 456,00 14 214,07
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
14 142 619,75 3 565,41 14 139 054,34
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV30PJ1-BF
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
739118 Autres reversements de fiscalité 80 386,00 80 386,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 80 386,00 80 386,00 6518 Autres 20 628,46 699,50 19 928,96 6531 Indemnités des maires adjoints et consei
216 971,22 216 971,22
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoi
10 343,26 10 343,26
6534 Cotisations de sécurité sociale des mair
22 734,00 22 734,00
6535 Frais de formation des maires
adjoints e
2 244,00 2 244,00
6558 Contingents et participations
obligatoir
4 242,00 4 242,00
657362 Centre communal d'actions
sociales (CCAS
257 200,00 257 200,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associ
660 413,00 2 000,00 658 413,00
65888 Autres 1,62 1,62 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
1 194 777,56 2 699,50 1 192 078,06
66111 Intérêts réglés à l'écheance 439 652,07 439 652,07 66112 Intérêts - rattachement des icne 119 950,94 131 245,37 -11 294,43 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 559 603,01 131 245,37 428 357,64 6711 Charges exceptionnelles -
intérêts morat
164,59 164,59
6712 Charges exceptionnelles - amendes fiscal
90,00 90,00
6718 Charges exceptionnelles - autres charges
5 017,51 5 017,51
673 Charges exceptionnelles - titres annulés
3 593,46 3 593,46
678 Autres charges exceptionnelles 55 926,50 55 926,50 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 64 792,06 64 792,06 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
22 699 360,86 1 072 095,13 21 627 265,73
6761 Différences sur réalisations
(positives)
1 600,00 1 600,00
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisat
2 409 454,83 2 409 454,83
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DEPENSES
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
2 411 054,83 2 411 054,83
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 411 054,83 2 411 054,83
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNE
25 110 415,69 1 072 095,13 24 038 320,56
Accusé de réception en préfecture
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du pers
318 275,61 16 524,70 301 750,91
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 318 275,61 16 524,70 301 750,91 70311 Utilisation du domaine -
concession dans
38 360,00 250,00 38 110,00
70312 Utilisation du domaine -
redevances funé
920,00 920,00
70321 Utilisation du domaine - droits stationn
35 240,00 35 240,00
70323 Utilisation domaine - redevance d'occupa
97 739,80 97 739,80
7062 Prestation services redevances et droits
22 909,00 22 909,00
70631 Redevances et droits des services à cara
3 323,00 162,00 3 161,00
70632 Redevances et droits des services à cara
82 544,08 484,62 82 059,46
7066 Prestation services - redevances et droi
1 044,00 1 044,00
7067 Prestations services - redevances et dro
872 162,68 4 103,36 868 059,32
70688 Prestations de services autres
prestatio
189 515,56 635,76 188 879,80
70878 Autres produits - remboursement de frais
3 401,55 3 401,55
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ven
1 347 159,67 5 635,74 1 341 523,93
73111 Impôts directs locaux 10 348 985,00 8 600,00 10 340 385,00 7318 Impôts locaux - autres impôts
locaux ou
51 401,00 51 401,00
73211 Attribution de compensation 997 763,14 997 763,14 73212 Dotation de solidarité
communautaire
59 631,00 59 631,00
73221 FNGIR 344 382,00 344 382,00 73222 Fonds de solidarité des communes de la r
1 851 794,00 1 851 794,00
7328 Autres fiscalités reversées 2 144,00 2 144,00 7351 Taxe sur la consommation finale d'électr
282 753,94 282 753,94
7368 Taxes locale sur la publicité
extérieure
164 189,03 164 189,03
7381 Taxe additionnelle aux droits de mutatio
665 908,52 665 908,52
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RECETTES
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 14 768 951,63 8 600,00 14 760 351,63 7411 Dotation globale fonctionnement (DGF) do
2 031 078,00 2 031 078,00
74123 Dotation globale fonctionnement (DGF) de
2 030 790,00 2 030 790,00
744 FCTVA 35 088,00 35 088,00 74718 Autres participations de l'Etat 155 250,56 155 250,56 7472 Participations - Régions 15 000,00 15 000,00 7473 Participations - Départements 293 771,01 22 000,00 271 771,01 74748 Participations des autres
Communes
14 131,00 9 263,00 4 868,00
7478 Participations - autres
organismes
983 673,01 983 673,01
7482 Compensation pour perte de taxe addition
272,00 272,00
748313 Dotation de compensation de la réforme d
161 488,00 161 488,00
74832 Attribution du fonds
départemental de pé
679 472,00 679 472,00
74834 Etat compensation au titre des
exonérati
154 278,00 154 278,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 6 554 291,58 31 263,00 6 523 028,58 752 Autres produits de gestion
courante - re
86 880,27 86 880,27
757 Autres produits de la gestion
courante -
6 000,00 6 000,00
7588 Autres produits divers de gestion couran
4,87 4,87
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
92 885,14 92 885,14
7688 Autres 92,08 92,08 SOUS-TOTAL CHAPITRE 76 Produits financiers 92,08 92,08 7713 Produits exceptionnels sur
opérations ge
160,00 160,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérat
58 133,65 58 133,65
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (
12,00 12,00
775 Produits exceptionnels - produits des ce
1 600,00 1 600,00
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RECETTES
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7788 Produits exceptionnels divers 27 044,82 27 044,82 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 86 950,47 86 950,47 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
23 168 606,18 62 023,44 23 106 582,74
777 Quote-part des subventions
d'investissem
175 450,24 15 144,49 160 305,75
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre se
175 450,24 15 144,49 160 305,75
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
175 450,24 15 144,49 160 305,75
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNE
23 344 056,42 77 167,93 23 266 888,49
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 13 733 989,17 13 733 989,17 13 733 989,17 10222 FCTVA 19 361 563,12 368 197,00 19 729 760,12 19 729 760,12 10223 TLE 1 656 445,35 1 656 445,35 1 656 445,35 10226 Taxe
d'aménagement
491 650,08 13 404,75 3 635,61 13 404,75 495 285,69 481 880,94
10228 Autres fonds
d'investissement
64 041,96 64 041,96 64 041,96
1022 Sous Total
compte 1022
21 573 700,51 13 404,75 371 832,61 13 404,75 21 945 533,12 21 932 128,37
10251 Dons et legs
en capital
45 734,71 45 734,71 45 734,71
1025 Sous Total
compte 1025
45 734,71 45 734,71 45 734,71
102 Sous Total
compte 102
35 353 424,39 13 404,75 371 832,61 13 404,75 35 725 257,00 35 711 852,25
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
56 550 936,34 56 550 936,34 56 550 936,34
106 Sous Total
compte 106
56 550 936,34 56 550 936,34 56 550 936,34
10 Sous Total
compte 10
91 904 360,73 13 404,75 371 832,61 13 404,75 92 276 193,34 92 262 788,59
110 Report à
nouveau solde
créditeur
3 172 697,58 362 832,23 3 535 529,81 3 535 529,81
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
11 Sous Total
compte 11
3 172 697,58 362 832,23 3 535 529,81 3 535 529,81
12 Résultat
exercice excéd
déficit
362 832,23 362 832,23 362 832,23 362 832,23 0,00
12 Sous Total
compte 12
362 832,23 362 832,23 362 832,23 362 832,23 0,00
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
686 135,81 429 161,17 1 115 296,98 1 115 296,98
1312 Subv équipt
transf -
Région
100 200,00 153 672,00 253 872,00 253 872,00
1313 Subv équipt
transf - Dépt
47 520,00 4 200 000,00 4 247 520,00 4 247 520,00
13151 Subv équipt
transf GFP
rattachement
153 992,00 153 992,00 153 992,00
1315 Sous Total
compte 1315
153 992,00 153 992,00 153 992,00
1318 Subv équipt
transf -
autres subv
116 967,57 4 091,57 26 837,00 4 091,57 143 804,57 139 713,00
131 Sous Total
compte 131
1 104 815,38 4 091,57 4 809 670,17 4 091,57 5 914 485,55 5 910 393,98
1321 Etat et EPN 8 416 906,85 8 416 906,85 8 416 906,85 1322 Région 9 111 377,63 9 111 377,63 9 111 377,63 1323 Dépt 13 596 976,07 4 025 000,00 17 621 976,07 17 621 976,07
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13241 Communes
membres du GFP
380 032,41 380 032,41 380 032,41
1324 Sous Total
compte 1324
380 032,41 380 032,41 380 032,41
13251 GFP de
rattachement
2 260 407,62 2 260 407,62 2 260 407,62
1325 Sous Total
compte 1325
2 260 407,62 2 260 407,62 2 260 407,62
1326 Autres EPL 8 382,15 8 382,15 8 382,15 1327 Budget
communautaire
fonds
structurels
878 020,80 878 020,80 878 020,80
1328 Autres 1 797 545,92 1 797 545,92 1 797 545,92 132 Sous Total
compte 132
36 449 649,45 4 025 000,00 40 474 649,45 40 474 649,45
1341 Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
554 147,43 554 147,43 554 147,43
1342 Fds afftés
équipt non
transf amendes
pol
708 646,91 708 646,91 708 646,91
1348 Autres fonds
affect équipt
non transf
1 478,88 1 478,88 1 478,88
134 Sous Total
compte 134
1 264 273,22 1 264 273,22 1 264 273,22
1383 Autres subv
invest non
transf Dépt
39 408,37 39 408,37 39 408,37
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
138 Sous Total
compte 138
39 408,37 39 408,37 39 408,37
13911 Subv équipt
transf - Etat
EPN
100 015,40 128 392,67 15 144,49 228 408,07 15 144,49 213 263,58
13912 Subv équipt
transf -
Région
20 040,00 20 040,00 20 040,00
13913 Subv équipt
transf - Dépt
23 760,00 3 960,00 27 720,00 27 720,00
139151 Subv équipt
transf - GFP
de rattach
76 992,00 12 832,00 89 824,00 89 824,00
13915 Sous Total
compte 13915
76 992,00 12 832,00 89 824,00 89 824,00
13918 Subv équipt
transf autres
59 708,00 4 091,57 10 225,57 69 933,57 4 091,57 65 842,00
1391 Sous Total
compte 1391
260 475,40 4 091,57 175 450,24 15 144,49 435 925,64 19 236,06 416 689,58
139 Sous Total
compte 139
260 475,40 4 091,57 175 450,24 15 144,49 435 925,64 19 236,06 416 689,58
13 Sous Total
compte 13
260 475,40 38 858 146,42 4 091,57 4 091,57 175 450,24 8 849 814,66 440 017,21 47 712 052,65 47 272 035,44
15111 Prov litiges
(nb)
16 850,00 16 850,00 16 850,00
1511 Sous Total
compte 1511
16 850,00 16 850,00 16 850,00
151 Sous Total
compte 151
16 850,00 16 850,00 16 850,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV30PJ1-BF
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10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
15 Sous Total
compte 15
16 850,00 16 850,00 16 850,00
1641 Emprunts en
euros
14 366 674,87 1 258 702,21 1 258 702,21 14 366 674,87 13 107 972,66
164 Sous Total
compte 164
14 366 674,87 1 258 702,21 1 258 702,21 14 366 674,87 13 107 972,66
165 Dép et caution
reçus
9 133,09 9 133,09 9 133,09
16884 Ints courus
sur emprunts
éts financiers
131 245,37 131 245,37 119 950,94 131 245,37 251 196,31 119 950,94
1688 Sous Total
compte 1688
131 245,37 131 245,37 119 950,94 131 245,37 251 196,31 119 950,94
168 Sous Total
compte 168
131 245,37 131 245,37 119 950,94 131 245,37 251 196,31 119 950,94
16 Sous Total
compte 16
14 507 053,33 131 245,37 119 950,94 1 258 702,21 1 389 947,58 14 627 004,27 13 237 056,69
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
3 545 147,82 1 600,00 3 546 747,82 3 546 747,82
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
806 479,28 806 479,28 806 479,28
19 Sous Total
compte 19
806 479,28 3 545 147,82 1 600,00 806 479,28 3 546 747,82 2 740 268,54
Total classe 1 1 066 954,68 152 367 088,11 498 169,17 486 874,74 1 447 557,20 9 223 247,27 3 012 681,05 162 077 210,12 1 223 168,86 160 287 697,93 2031 Frais d'études 2 361 081,43 4 680,00 281 718,04 791 705,21 2 642 799,47 796 385,21 1 846 414,26
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2033 Frais
d'insertion
16 956,00 12 744,00 16 956,00 12 744,00 4 212,00
203 Sous Total
compte 203
2 378 037,43 4 680,00 281 718,04 804 449,21 2 659 755,47 809 129,21 1 850 626,26
2041512 Bâtiments et
installations
270 000,00 270 000,00 270 000,00
204151 Sous Total
compte 204151
270 000,00 270 000,00 270 000,00
20415 Sous Total
compte 20415
270 000,00 270 000,00 270 000,00
204171 Biens
mobiliers,
matériel et
études
58 747,00 58 747,00 58 747,00
20417 Sous Total
compte 20417
58 747,00 58 747,00 58 747,00
204181 Biens
mobiliers,
matériel et
études
1 406,68 1 406,68 1 406,68
20418 Sous Total
compte 20418
1 406,68 1 406,68 1 406,68
2041 Sous Total
compte 2041
330 153,68 330 153,68 330 153,68
20422 Bâtiments et
installations
836 255,13 836 255,13 836 255,13
2042 Sous Total
compte 2042
836 255,13 836 255,13 836 255,13
204412 Bâtiments et
installations
296 341,95 296 341,95 296 341,95
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20441 Sous Total
compte 20441
296 341,95 296 341,95 296 341,95
2044 Sous Total
compte 2044
296 341,95 296 341,95 296 341,95
204 Sous Total
compte 204
1 462 750,76 1 462 750,76 1 462 750,76
2051 Concessions
et droits
similaires
927 148,85 27 576,07 954 724,92 954 724,92
205 Sous Total
compte 205
927 148,85 27 576,07 954 724,92 954 724,92
20 Sous Total
compte 20
4 767 937,04 4 680,00 309 294,11 804 449,21 5 077 231,15 809 129,21 4 268 101,94
2111 Terrains nus 4 909 497,22 4 909 497,22 4 909 497,22 2112 Terrains de
voirie
10 827,25 10 827,25 10 827,25
2113 Terr aménagés
autres que
voirie
459 227,74 459 227,74 459 227,74
2115 Terrains bâtis 3 586 650,03 59 189,19 3 586 650,03 59 189,19 3 527 460,84 2118 Autres
terrains
113 434,67 113 434,67 113 434,67
211 Sous Total
compte 211
9 079 636,91 59 189,19 9 079 636,91 59 189,19 9 020 447,72
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
543 165,76 543 165,76 543 165,76
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
7 167 058,95 2 895,47 1 126 667,01 8 293 725,96 2 895,47 8 290 830,49
212 Sous Total
compte 212
7 710 224,71 2 895,47 1 126 667,01 8 836 891,72 2 895,47 8 833 996,25
21311 Hôtel de ville 4 294 673,86 4 294 673,86 4 294 673,86 21312 Batiments
scolaires
26 418 670,40 2 431,71 26 421 102,11 26 421 102,11
21316 Construct-
batiments
publics-equipt
cimet
392 344,25 392 344,25 392 344,25
21318 Autres
batiments
publics
29 025 268,45 572 427,72 59 189,19 29 656 885,36 29 656 885,36
2131 Sous Total
compte 2131
60 130 956,96 574 859,43 59 189,19 60 765 005,58 60 765 005,58
2132 Immeubles de
rapport
1 089 387,75 1 089 387,75 1 089 387,75
2135 Instal gales
agenct amégts
const
13 896 115,42 571 963,96 1 530 839,38 15 426 954,80 571 963,96 14 854 990,84
2138 Autres
constructions
5 328 636,37 5 328 636,37 5 328 636,37
213 Sous Total
compte 213
80 445 096,50 574 859,43 571 963,96 1 590 028,57 82 609 984,50 571 963,96 82 038 020,54
2145 Const sol
autrui instal
agenct amégat
239 350,30 239 350,30 239 350,30
214 Sous Total
compte 214
239 350,30 239 350,30 239 350,30
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Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2151 Réseaux de
voirie
46 002 749,15 46 002 749,15 46 002 749,15
2152 Installations
de voirie
1 843 901,87 1 536,00 1 845 437,87 1 845 437,87
21534 Réseaux
électrification
1 195 226,68 1 195 226,68 1 195 226,68
21538 Autres réseaux 244 474,01 243 681,12 488 155,13 488 155,13 2153 Sous Total
compte 2153
1 439 700,69 243 681,12 1 683 381,81 1 683 381,81
21568 Autre mat
outil incendie
déf civ
69 623,10 4 289,98 73 913,08 73 913,08
2156 Sous Total
compte 2156
69 623,10 4 289,98 73 913,08 73 913,08
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
25 680,66 25 680,66 25 680,66
2157 Sous Total
compte 2157
25 680,66 25 680,66 25 680,66
2158 Autres instal
mat outil tech
2 690 805,04 910,99 134 771,26 2 825 576,30 910,99 2 824 665,31
215 Sous Total
compte 215
52 072 460,51 910,99 384 278,36 52 456 738,87 910,99 52 455 827,88
2161 Oeuvres et
objets d'art
24 279,80 24 279,80 24 279,80
216 Sous Total
compte 216
24 279,80 24 279,80 24 279,80
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
3 980,96 3 980,96 3 980,96
2182 Mat de
transport
2 250 359,93 20 367,84 93 642,65 2 344 002,58 20 367,84 2 323 634,74
2183 Mat bureau mat
informatique
3 527 961,95 50 476,36 3 578 438,31 3 578 438,31
2184 Mobilier 1 867 894,76 59 512,77 1 927 407,53 1 927 407,53 2185 Cheptel 6 374,30 539,10 6 913,40 6 913,40 2188 Autres
immobilisations
corporelles
2 081 143,45 44 939,04 135 843,91 62,83 2 216 987,36 45 001,87 2 171 985,49
218 Sous Total
compte 218
9 737 715,35 65 306,88 340 014,79 62,83 10 077 730,14 65 369,71 10 012 360,43
21 Sous Total
compte 21
159 308 764,08 574 859,43 641 077,30 3 440 988,73 59 252,02 163 324 612,24 700 329,32 162 624 282,92
2312 Agencements et
aménagements
de terrains
1 130,50 1 130,50 1 130,50
2313 Constructions 775 871,12 40 478,46 816 349,58 816 349,58 2315 Instal mat
outil techn
111 823,40 111 823,40 111 823,40
231 Sous Total
compte 231
777 001,62 152 301,86 929 303,48 929 303,48
238 Avances acptes
vers sur immob
corpo
7 718,02 7 718,02 7 718,02
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
23 Sous Total
compte 23
777 001,62 160 019,88 937 021,50 937 021,50
2423 Immob mises à
dispo EPCI
1 404 791,86 1 404 791,86 1 404 791,86
242 Sous Total
compte 242
1 404 791,86 1 404 791,86 1 404 791,86
2492 Mises à
dispo transf
compétences
20 000,00 20 000,00 20 000,00
249 Sous Total
compte 249
20 000,00 20 000,00 20 000,00
24 Sous Total
compte 24
1 404 791,86 20 000,00 1 404 791,86 20 000,00 1 384 791,86
266 Autres
formes de
participation
7 616,00 7 616,00 7 616,00
26 Sous Total
compte 26
7 616,00 7 616,00 7 616,00
274 Prêts 3 530,00 2 310,00 3 530,00 2 310,00 1 220,00 275 Dépôts et
cautionnements
versés
11 500,00 11 500,00 11 500,00
27 Sous Total
compte 27
15 030,00 2 310,00 15 030,00 2 310,00 12 720,00
28031 Amort frais
études
21 796,00 4 680,00 9 962,00 4 680,00 31 758,00 27 078,00
2803 Sous Total
compte 2803
21 796,00 4 680,00 9 962,00 4 680,00 31 758,00 27 078,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28041512 Bâtiments et
installations
225 000,00 18 000,00 243 000,00 243 000,00
2804151 Sous Total
compte 2804151
225 000,00 18 000,00 243 000,00 243 000,00
280415 Sous Total
compte 280415
225 000,00 18 000,00 243 000,00 243 000,00
2804171 Biens
mobiliers,
matériel et
études
19 580,00 3 916,00 23 496,00 23 496,00
280417 Sous Total
compte 280417
19 580,00 3 916,00 23 496,00 23 496,00
2804181 Biens
mobiliers,
matériel et
études
843,00 281,00 1 124,00 1 124,00
280418 Sous Total
compte 280418
843,00 281,00 1 124,00 1 124,00
28041 Sous Total
compte 28041
245 423,00 22 197,00 267 620,00 267 620,00
280422 Bâtiments et
installations
533 016,00 55 749,00 588 765,00 588 765,00
28042 Sous Total
compte 28042
533 016,00 55 749,00 588 765,00 588 765,00
2804412 Bâtiments et
installations
37 676,00 9 877,00 47 553,00 47 553,00
280441 Sous Total
compte 280441
37 676,00 9 877,00 47 553,00 47 553,00
28044 Sous Total
compte 28044
37 676,00 9 877,00 47 553,00 47 553,00
Accusé de réception en préfecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804 Sous Total
compte 2804
816 115,00 87 823,00 903 938,00 903 938,00
28051 Concessions
et droits
similaires
844 885,26 36 149,84 881 035,10 881 035,10
2805 Sous Total
compte 2805
844 885,26 36 149,84 881 035,10 881 035,10
280 Sous Total
compte 280
1 682 796,26 4 680,00 133 934,84 4 680,00 1 816 731,10 1 812 051,10
28121 Amort
plantations
d'arbres et
d'arbustes
51 967,24 4 594,00 56 561,24 56 561,24
28128 Amort autres
agenct amégat
terr
1 274 264,41 248 240,48 1 522 504,89 1 522 504,89
2812 Sous Total
compte 2812
1 326 231,65 252 834,48 1 579 066,13 1 579 066,13
281311 Bâts
administratifs
4 633,66 4 633,66 4 633,66
281316 Equipt
cimetière
83 490,73 7 181,76 90 672,49 90 672,49
28131 Sous Total
compte 28131
88 124,39 7 181,76 95 306,15 95 306,15
28132 Immeubles de
rapport
1 089 387,75 1 089 387,75 1 089 387,75
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
4 042 936,58 975 131,19 5 018 067,77 5 018 067,77
28138 Amort autres
constructions
645 159,17 194 981,36 840 140,53 840 140,53
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2813 Sous Total
compte 2813
5 865 607,89 1 177 294,31 7 042 902,20 7 042 902,20
28151 Réseaux de
voirie
4 009,56 4 009,56 4 009,56
28152 Installations
de voirie
807 540,94 8 582,90 816 123,84 816 123,84
281534 Réseaux
électrification
68 564,66 68 564,66 68 564,66
281538 Autres réseaux 218 138,00 7 427,00 225 565,00 225 565,00 28153 Sous Total
compte 28153
286 702,66 7 427,00 294 129,66 294 129,66
281568 Amort aut
matér outil
incend déf
civile
44 694,98 9 662,97 54 357,95 54 357,95
28156 Sous Total
compte 28156
44 694,98 9 662,97 54 357,95 54 357,95
281571 Mat roulant 25 680,66 25 680,66 25 680,66 28157 Sous Total
compte 28157
25 680,66 25 680,66 25 680,66
28158 Autres instal
mat outil tech
1 373 906,30 910,99 304 495,97 910,99 1 678 402,27 1 677 491,28
2815 Sous Total
compte 2815
2 542 535,10 910,99 330 168,84 910,99 2 872 703,94 2 871 792,95
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
796,00 398,00 1 194,00 1 194,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28182 Mat de
transport
1 763 238,74 20 367,84 79 991,76 20 367,84 1 843 230,50 1 822 862,66
28183 Mat bureau mat
informatique
3 019 533,83 170 917,36 3 190 451,19 3 190 451,19
28184 Mobilier 1 530 533,39 746,00 113 318,50 746,00 1 643 851,89 1 643 105,89 28185 Cheptel 2 304,16 1 378,76 3 682,92 3 682,92 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
1 584 414,18 44 939,04 746,00 149 217,98 44 939,04 1 734 378,16 1 689 439,12
2818 Sous Total
compte 2818
7 900 820,30 66 052,88 746,00 515 222,36 66 052,88 8 416 788,66 8 350 735,78
281 Sous Total
compte 281
17 635 194,94 66 963,87 746,00 2 275 519,99 66 963,87 19 911 460,93 19 844 497,06
28 Sous Total
compte 28
19 317 991,20 71 643,87 746,00 2 409 454,83 71 643,87 21 728 192,03 21 656 548,16
Total classe 2 166 281 140,60 19 337 991,20 646 503,30 646 503,30 3 910 302,72 3 275 466,06 170 837 946,62 23 259 960,56 169 254 534,22 21 676 548,16 4011 Fournisseurs 483 204,51 5 546 819,95 5 192 857,60 5 546 819,95 5 676 062,11 129 242,16 40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
12 715,79 25,20 1 024,01 25,20 13 739,80 13 714,60
40172 Fournisseurs
- Cessions,
oppositions
1 162,16 1 162,16 1 162,16 1 162,16 0,00
40173 Fournisseurs
pénal retard
exé march pub
141,25 141,25 141,25
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4017 Sous Total
compte 4017
12 857,04 1 187,36 2 186,17 1 187,36 15 043,21 13 855,85
401 Sous Total
compte 401
496 061,55 5 548 007,31 5 195 043,77 5 548 007,31 5 691 105,32 143 098,01
4041 Fournis immob 3 676 133,29 3 676 133,29 3 676 133,29 3 676 133,29 0,00 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
50 438,07 28 469,94 24 046,38 28 469,94 74 484,45 46 014,51
40472 Fournisseurs
immo -
Cession,
Oppositions
636 781,61 636 781,61 636 781,61 636 781,61 0,00
4047 Sous Total
compte 4047
50 438,07 665 251,55 660 827,99 665 251,55 711 266,06 46 014,51
404 Sous Total
compte 404
50 438,07 4 341 384,84 4 336 961,28 4 341 384,84 4 387 399,35 46 014,51
408 Fournis
factures non
parvenues
930 544,02 930 544,02 1 001 349,12 930 544,02 1 931 893,14 1 001 349,12
40 Sous Total
compte 40
1 477 043,64 10 819 936,17 10 533 354,17 10 819 936,17 12 010 397,81 1 190 461,64
4111 Redevables -
amiable
254 066,31 971 779,73 933 614,35 1 225 846,04 933 614,35 292 231,69
4116 Redevables -
contentieux
239 332,33 89 446,59 134 709,03 328 778,92 134 709,03 194 069,89
411 Sous Total
compte 411
493 398,64 1 061 226,32 1 068 323,38 1 554 624,96 1 068 323,38 486 301,58
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
40 037,25 82 119,05 105 533,10 122 156,30 105 533,10 16 623,20
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4146 Locataires-
acquéreurs
locat
contentieux
4 273,90 24 099,56 18 156,33 28 373,46 18 156,33 10 217,13
414 Sous Total
compte 414
44 311,15 106 218,61 123 689,43 150 529,76 123 689,43 26 840,33
41 Sous Total
compte 41
537 709,79 1 167 444,93 1 192 012,81 1 705 154,72 1 192 012,81 513 141,91
421 Personnel -
rémunérations
dues
3 492,96 7 703 564,82 7 700 495,28 7 703 564,82 7 703 988,24 423,42
427 Personnel -
oppositions
29 313,78 29 313,78 29 313,78 29 313,78 0,00
42 Sous Total
compte 42
3 492,96 7 732 878,60 7 729 809,06 7 732 878,60 7 733 302,02 423,42
431 Sécurite
sociale
855,42 3 363 422,23 3 362 566,81 3 363 422,23 3 363 422,23 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
1 031,62 2 886 794,15 2 887 529,23 2 886 794,15 2 888 560,85 1 766,70
4386 Organismes
soc - autres
charges à
payer
3 109,41 3 109,41 3 109,41 3 109,41 0,00
4387 Organismes soc
- produits à
recevoir
16 524,70 16 524,70 16 524,70 16 524,70 0,00
438 Sous Total
compte 438
16 524,70 3 109,41 3 109,41 16 524,70 19 634,11 19 634,11 0,00
43 Sous Total
compte 43
16 524,70 4 996,45 6 253 325,79 6 266 620,74 6 269 850,49 6 271 617,19 1 766,70
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
7 833,60 18 131,00 21 096,60 25 964,60 21 096,60 4 868,00
Accusé de réception en préfecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4416 Etat aut
col pub
sub à recev
contentieux
500 137,00 500 137,00 500 137,00
441 Sous Total
compte 441
507 970,60 18 131,00 21 096,60 526 101,60 21 096,60 505 005,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
8 295,44 199 276,86 190 981,42 199 276,86 199 276,86 0,00
442 Sous Total
compte 442
8 295,44 199 276,86 190 981,42 199 276,86 199 276,86 0,00
44311 Opér particul
avec Etat
dépenses
3 265,02 6 532,00 13 404,75 6 532,00 16 669,77 10 137,77
44312 Opér particul
avec Etat
recettes
amiable
16 595 898,00 16 564 956,00 16 595 898,00 16 564 956,00 30 942,00
44316 Opér particul
avec Etat rec
contentieux
5 497,00 5 497,00 5 497,00
4431 Sous Total
compte 4431
5 497,00 3 265,02 16 602 430,00 16 578 360,75 16 607 927,00 16 581 625,77 26 301,23
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
80 386,00 80 386,00 80 386,00 80 386,00 0,00
44342 Opér part av
Etat Cnes
recettes
amiable
344 382,00 344 382,00 344 382,00 344 382,00 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
424 768,00 424 768,00 424 768,00 424 768,00 0,00
44352 Opér particul
avec grp
recettes
amiable
997 763,14 997 763,14 997 763,14 997 763,14 0,00
4435 Sous Total
compte 4435
997 763,14 997 763,14 997 763,14 997 763,14 0,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44371 Opér part av
Etat col pub
ccas dépenses
200 200,00 257 400,00 200 200,00 257 400,00 57 200,00
4437 Sous Total
compte 4437
200 200,00 257 400,00 200 200,00 257 400,00 57 200,00
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
1 038,24 1 038,24 1 038,24 1 038,24 0,00
4438 Sous Total
compte 4438
1 038,24 1 038,24 1 038,24 1 038,24 0,00
443 Sous Total
compte 443
5 497,00 3 265,02 18 226 199,38 18 259 330,13 18 231 696,38 18 262 595,15 30 898,77
44551 Etat - TVA à
décaisser
324,00 3 492,00 3 823,00 3 492,00 4 147,00 655,00
4455 Sous Total
compte 4455
324,00 3 492,00 3 823,00 3 492,00 4 147,00 655,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
1 524,36 1 524,36 1 524,36 1 524,36 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
30,49 4 246,74 4 277,23 4 277,23 4 277,23 0,00
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
4 470,00 32 360,00 26 813,00 36 830,00 26 813,00 10 017,00
4456 Sous Total
compte 4456
4 500,49 38 131,10 32 614,59 42 631,59 32 614,59 10 017,00
44571 Etat - TVA
collectée
4 062,34 4 062,34 4 062,34 4 062,34 0,00
4457 Sous Total
compte 4457
4 062,34 4 062,34 4 062,34 4 062,34 0,00
Accusé de réception en préfecture
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10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
445 Sous Total
compte 445
4 500,49 324,00 45 685,44 40 499,93 50 185,93 40 823,93 9 362,00
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
291,61 100 263,31 99 971,70 100 263,31 100 263,31 0,00
4486 Autres charges
à payer
696,89 696,89 2 746,90 696,89 3 443,79 2 746,90
4487 Produits à
recevoir
31 263,00 16 500,01 31 263,00 47 763,01 31 263,00 16 500,01
448 Sous Total
compte 448
31 263,00 696,89 17 196,90 34 009,90 48 459,90 34 706,79 13 753,11
44 Sous Total
compte 44
549 231,09 12 872,96 18 606 752,89 18 645 889,68 19 155 983,98 18 658 762,64 497 221,34
4621 Créances
cess immob -
amiable
1 600,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00 0,00
462 Sous Total
compte 462
1 600,00 1 600,00 1 600,00 1 600,00 0,00
4643 Vacations
encaissées à
reverser
100,00 1 400,00 1 300,00 1 400,00 1 400,00 0,00
464 Sous Total
compte 464
100,00 1 400,00 1 300,00 1 400,00 1 400,00 0,00
466 Excédt de
verSEMent
1 625,63 29 319,38 43 547,64 29 319,38 45 173,27 15 853,89
46711 Autres comptes
créditeurs
484,83 925 992,34 929 122,51 925 992,34 929 607,34 3 615,00
4671 Sous Total
compte 4671
484,83 925 992,34 929 122,51 925 992,34 929 607,34 3 615,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46721 Débiteurs
divers -
amiable
25 027,83 73 252,86 85 009,08 98 280,69 85 009,08 13 271,61
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
43 542,50 12 107,68 16 016,25 55 650,18 16 016,25 39 633,93
4672 Sous Total
compte 4672
68 570,33 85 360,54 101 025,33 153 930,87 101 025,33 52 905,54
4675 Mandataires
operations
deleguees
recette
73,82 73,82 73,82 73,82 0,00
467 Sous Total
compte 467
68 570,33 484,83 1 011 426,70 1 030 221,66 1 079 997,03 1 030 706,49 49 290,54
4686 Divers -
charges à
payer
456,00 456,00 1 650,40 456,00 2 106,40 1 650,40
468 Sous Total
compte 468
456,00 456,00 1 650,40 456,00 2 106,40 1 650,40
46 Sous Total
compte 46
68 570,33 2 666,46 1 044 202,08 1 078 319,70 1 112 772,41 1 080 986,16 31 786,25
4711 Verst des
régisseurs
10 723,66 1 016 847,92 1 027 571,58 1 027 571,58 1 027 571,58 0,00
4712 Viremts
réimputés
873,56 27 248,67 26 375,11 27 248,67 27 248,67 0,00
47131 Raet : verst
contrib
directes
3 304 080,00 3 304 080,00 3 304 080,00 3 304 080,00 0,00
47132 Raet : verst
dgf
684 744,00 684 744,00 684 744,00 684 744,00 0,00
47134 Raet : subv 3 094 400,00 3 094 400,00 3 094 400,00 3 094 400,00 0,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47138 Raet : autres 92 520,41 12 764 499,45 12 829 187,61 12 764 499,45 12 921 708,02 157 208,57 4713 Sous Total
compte 4713
92 520,41 19 847 723,45 19 912 411,61 19 847 723,45 20 004 932,02 157 208,57
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
19 547,17 19 913,30 19 547,17 19 913,30 366,13
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
661,00 19 925,41 20 321,94 19 925,41 20 982,94 1 057,53
47141 Sous Total
compte 47141
661,00 39 472,58 40 235,24 39 472,58 40 896,24 1 423,66
4714 Sous Total
compte 4714
661,00 39 472,58 40 235,24 39 472,58 40 896,24 1 423,66
4718 Autres
recettes à
régulariser
1 615 719,01 1 615 883,38 1 615 719,01 1 615 883,38 164,37
471 Sous Total
compte 471
10 723,66 94 054,97 22 547 011,63 22 622 476,92 22 557 735,29 22 716 531,89 158 796,60
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
1 698 354,28 1 698 354,28 1 698 354,28 1 698 354,28 0,00
47218 Autres
dépenses
385 906,95 384 525,43 385 906,95 384 525,43 1 381,52
4721 Sous Total
compte 4721
2 084 261,23 2 082 879,71 2 084 261,23 2 082 879,71 1 381,52
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
2 023,83 2 023,83 2 023,83 2 023,83 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
1 709 566,80 1 709 566,80 1 709 566,80 1 709 566,80 0,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
472 Sous Total
compte 472
3 795 851,86 3 794 470,34 3 795 851,86 3 794 470,34 1 381,52
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
3,99 3,99 3,99 3,99 0,00
478 Sous Total
compte 478
3,99 3,99 3,99 3,99 0,00
47 Sous Total
compte 47
10 723,66 94 054,97 26 342 867,48 26 416 951,25 26 353 591,14 26 511 006,22 157 415,08
Total classe 4 1 182 759,57 1 595 127,44 71 967 407,94 71 862 957,41 73 150 167,51 73 458 084,85 1 135 389,98 1 443 307,32 5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
25 145,92 25 145,92 25 145,92 25 145,92 0,00
51178 Autres valeurs
impayées
2 539,79 2 539,79 2 539,79 2 539,79 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
2 539,79 2 539,79 2 539,79 2 539,79 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
1 024,23 12 073,29 12 695,82 13 097,52 12 695,82 401,70
511 Sous Total
compte 511
1 024,23 39 759,00 40 381,53 40 783,23 40 381,53 401,70
515 Compte au
trésor
4 734 227,98 34 060 143,80 27 814 985,20 38 794 371,78 27 814 985,20 10 979 386,58
51 Sous Total
compte 51
4 735 252,21 34 099 902,80 27 855 366,73 38 835 155,01 27 855 366,73 10 979 788,28
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
33 859,69 57 214,33 48 074,02 91 074,02 48 074,02 43 000,00
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
240,00 240,00 240,00
541 Sous Total
compte 541
34 099,69 57 214,33 48 074,02 91 314,02 48 074,02 43 240,00
54 Sous Total
compte 54
34 099,69 57 214,33 48 074,02 91 314,02 48 074,02 43 240,00
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
3 474 124,96 3 474 124,96 3 474 124,96 3 474 124,96 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
84 073,75 84 073,75 84 073,75 84 073,75 0,00
588 Autres
virements
internes
9 823,94 9 823,94 9 823,94 9 823,94 0,00
58 Sous Total
compte 58
3 568 022,65 3 568 022,65 3 568 022,65 3 568 022,65 0,00
Total classe 5 4 769 351,90 37 725 139,78 31 471 463,40 42 494 491,68 31 471 463,40 11 023 028,28 6042 Achts prest
serv autre que
terr à aménag
880 091,77 88 403,05 880 091,77 88 403,05 791 688,72
604 Sous Total
compte 604
880 091,77 88 403,05 880 091,77 88 403,05 791 688,72
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
114 737,24 1 736,02 114 737,24 1 736,02 113 001,22
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
849 456,24 240 332,63 849 456,24 240 332,63 609 123,61
6061 Sous Total
compte 6061
964 193,48 242 068,65 964 193,48 242 068,65 722 124,83
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60621 Achts
non stkés
combustibles
222 393,15 101 783,21 222 393,15 101 783,21 120 609,94
60622 Achts
non stkés
carburants
86 176,45 4 879,85 86 176,45 4 879,85 81 296,60
60623 Achts
non stkés
d'aliment
24 856,27 329,54 24 856,27 329,54 24 526,73
60628 Achts autres
fournit non
stkées
12 448,11 679,15 12 448,11 679,15 11 768,96
6062 Sous Total
compte 6062
345 873,98 107 671,75 345 873,98 107 671,75 238 202,23
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
54 570,16 11 906,30 54 570,16 11 906,30 42 663,86
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
267 020,42 28 137,16 267 020,42 28 137,16 238 883,26
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
43 429,20 9 406,69 43 429,20 9 406,69 34 022,51
6063 Sous Total
compte 6063
365 019,78 49 450,15 365 019,78 49 450,15 315 569,63
6064 Achts non
stkés fournit
admin
16 331,09 4 302,67 16 331,09 4 302,67 12 028,42
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
31 983,70 2 024,13 31 983,70 2 024,13 29 959,57
6067 Achts non
stkés fournit
scolaires
108 984,19 4 080,68 108 984,19 4 080,68 104 903,51
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
112 179,33 5 946,98 112 179,33 5 946,98 106 232,35
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
606 Sous Total
compte 606
1 944 565,55 415 545,01 1 944 565,55 415 545,01 1 529 020,54
60 Sous Total
compte 60
2 824 657,32 503 948,06 2 824 657,32 503 948,06 2 320 709,26
611 Contrats
prestations de
services
131 055,49 15 180,00 131 055,49 15 180,00 115 875,49
6135 Locations
mobilières
444 936,52 23 160,53 444 936,52 23 160,53 421 775,99
613 Sous Total
compte 613
444 936,52 23 160,53 444 936,52 23 160,53 421 775,99
614 Charges
locatives et
de copropriété
35 138,27 35 138,27 35 138,27
61521 Entretien et
réparations de
terrains
42 358,46 3 271,20 42 358,46 3 271,20 39 087,26
615221 Bâtiments
publics
195 159,57 40 809,18 195 159,57 40 809,18 154 350,39
61522 Sous Total
compte 61522
195 159,57 40 809,18 195 159,57 40 809,18 154 350,39
615231 Voieries 9 479,97 1 849,42 9 479,97 1 849,42 7 630,55 61523 Sous Total
compte 61523
9 479,97 1 849,42 9 479,97 1 849,42 7 630,55
6152 Sous Total
compte 6152
246 998,00 45 929,80 246 998,00 45 929,80 201 068,20
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
57 653,94 4 431,51 57 653,94 4 431,51 53 222,43
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV30PJ1-BF
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
134 058,46 46 475,68 134 058,46 46 475,68 87 582,78
6155 Sous Total
compte 6155
191 712,40 50 907,19 191 712,40 50 907,19 140 805,21
6156 Maintenance 463 374,51 44 381,95 463 374,51 44 381,95 418 992,56 615 Sous Total
compte 615
902 084,91 141 218,94 902 084,91 141 218,94 760 865,97
6161 Multirisques 417 767,64 67,98 417 767,64 67,98 417 699,66 616 Sous Total
compte 616
417 767,64 67,98 417 767,64 67,98 417 699,66
617 Etudes et
recherches
163 056,53 27 122,53 163 056,53 27 122,53 135 934,00
6182 Divers doc
générale et
technique
9 411,63 9 411,63 9 411,63
6184 Divers verst
à organismes
formation
68 036,73 19 070,00 68 036,73 19 070,00 48 966,73
6188 Autres frais
divers
25 515,46 969,90 25 515,46 969,90 24 545,56
618 Sous Total
compte 618
102 963,82 20 039,90 102 963,82 20 039,90 82 923,92
61 Sous Total
compte 61
2 197 003,18 226 789,88 2 197 003,18 226 789,88 1 970 213,30
6225 Indemnités au
comptable et
régisseurs
1 013,74 1 013,74 1 013,74
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV30PJ1-BF
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6226 Rému interméd
honoraires
41 410,74 8 972,54 41 410,74 8 972,54 32 438,20
6227 Rému interméd
honoraires
frais act cont
45 174,00 2 040,00 45 174,00 2 040,00 43 134,00
6228 Rému interméd
honoraires
divers
2 674,42 2 674,42 2 674,42
622 Sous Total
compte 622
90 272,90 11 012,54 90 272,90 11 012,54 79 260,36
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
16 632,00 3 348,00 16 632,00 3 348,00 13 284,00
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
148 704,84 6 621,88 148 704,84 6 621,88 142 082,96
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
8 827,31 147,60 8 827,31 147,60 8 679,71
6237 Pub public
relat publ
publications
26 889,44 26 889,44 26 889,44
6238 Pub public
relat publ
divers
12 546,85 12 546,85 12 546,85
623 Sous Total
compte 623
213 600,44 10 117,48 213 600,44 10 117,48 203 482,96
6247 Transports
collectifs
46 508,00 2 830,18 46 508,00 2 830,18 43 677,82
6248 Transports-
divers
2 488,80 2 488,80 2 488,80
624 Sous Total
compte 624
48 996,80 2 830,18 48 996,80 2 830,18 46 166,62
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV30PJ1-BF
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
10 145,79 10 145,79 10 145,79
6255 Déplacts
missions récep
frais déménagt
1 728,00 1 728,00 1 728,00 1 728,00 0,00
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
3 098,81 553,11 3 098,81 553,11 2 545,70
625 Sous Total
compte 625
14 972,60 2 281,11 14 972,60 2 281,11 12 691,49
6261 Frais
d'affranchissement
35 801,97 3 317,21 35 801,97 3 317,21 32 484,76
6262 Frais de
télécommunications
88 611,89 1 394,15 88 611,89 1 394,15 87 217,74
626 Sous Total
compte 626
124 413,86 4 711,36 124 413,86 4 711,36 119 702,50
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
3 390,64 3 390,64 3 390,64
6281 Aut serv extér
concours
divers
18 365,49 4 340,93 18 365,49 4 340,93 14 024,56
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
667 257,45 49 787,86 667 257,45 49 787,86 617 469,59
62878 Rembst frais
à autres
organismes
106 532,74 104 966,74 106 532,74 104 966,74 1 566,00
6287 Sous Total
compte 6287
106 532,74 104 966,74 106 532,74 104 966,74 1 566,00
6288 Autres serv
extér
259 837,44 13 101,82 259 837,44 13 101,82 246 735,62
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV30PJ1-BF
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
628 Sous Total
compte 628
1 051 993,12 172 197,35 1 051 993,12 172 197,35 879 795,77
62 Sous Total
compte 62
1 547 640,36 203 150,02 1 547 640,36 203 150,02 1 344 490,34
6331 Versement
mobilité
163 293,00 163 293,00 163 293,00
6333 Particip
employ à
format cont
429,39 429,39 429,39
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
133 069,49 133 069,49 133 069,49
633 Sous Total
compte 633
296 791,88 296 791,88 296 791,88
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
45 437,00 45 437,00 45 437,00
6351 Sous Total
compte 6351
45 437,00 45 437,00 45 437,00
6355 Taxes et
impôts sur les
véhicules
2 398,93 463,12 2 398,93 463,12 1 935,81
6358 Autres droits
administration
des impôts
10 577,00 10 577,00 10 577,00
635 Sous Total
compte 635
58 412,93 463,12 58 412,93 463,12 57 949,81
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
29 468,69 233,77 29 468,69 233,77 29 234,92
63 Sous Total
compte 63
384 673,50 696,89 384 673,50 696,89 383 976,61
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV30PJ1-BF
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
5 284 890,10 5 284 890,10 5 284 890,10
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
321 532,33 321 532,33 321 532,33
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
1 335 769,26 1 335 769,26 1 335 769,26
6411 Sous Total
compte 6411
6 942 191,69 6 942 191,69 6 942 191,69
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
2 567 499,34 2 567 499,34 2 567 499,34
64138 Autres
indemnités
366 413,77 366 413,77 366 413,77
6413 Sous Total
compte 6413
2 933 913,11 2 933 913,11 2 933 913,11
64168 Autres emplois
d'insertion
15 563,19 15 563,19 15 563,19
6416 Sous Total
compte 6416
15 563,19 15 563,19 15 563,19
6417 Persel non
titulaire
rémun
apprentis
29 972,97 29 972,97 29 972,97
6419 Rembst
rémunérations
du persel
16 524,70 318 275,61 16 524,70 318 275,61 301 750,91
641 Sous Total
compte 641
9 938 165,66 318 275,61 9 938 165,66 318 275,61 9 619 890,05
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
1 810 199,78 1 810 199,78 1 810 199,78
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV30PJ1-BF
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
1 851 147,39 1 851 147,39 1 851 147,39
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
115 306,69 115 306,69 115 306,69
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
46 867,09 46 867,09 46 867,09
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
2 563,18 2 563,18 2 563,18
645 Sous Total
compte 645
3 826 084,13 3 826 084,13 3 826 084,13
6474 Autres charges
sociales-
verSEMents aux
a
83 432,71 3 109,41 83 432,71 3 109,41 80 323,30
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
14 670,07 456,00 14 670,07 456,00 14 214,07
647 Sous Total
compte 647
98 102,78 3 565,41 98 102,78 3 565,41 94 537,37
64 Sous Total
compte 64
13 862 352,57 321 841,02 13 862 352,57 321 841,02 13 540 511,55
6518 Autres 20 628,46 699,50 20 628,46 699,50 19 928,96 651 Sous Total
compte 651
20 628,46 699,50 20 628,46 699,50 19 928,96
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
216 971,22 216 971,22 216 971,22
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
10 343,26 10 343,26 10 343,26
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV30PJ1-BF
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6534 Cotisations
sécu soc maire
adjts conseil
22 734,00 22 734,00 22 734,00
6535 Frais
formation
maires adjts
conseil
2 244,00 2 244,00 2 244,00
653 Sous Total
compte 653
252 292,48 252 292,48 252 292,48
6558 Autres
contributions
obligatoires
4 242,00 4 242,00 4 242,00
655 Sous Total
compte 655
4 242,00 4 242,00 4 242,00
657362 CCAS 257 200,00 257 200,00 257 200,00 65736 Sous Total
compte 65736
257 200,00 257 200,00 257 200,00
6573 Sous Total
compte 6573
257 200,00 257 200,00 257 200,00
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
660 413,00 2 000,00 660 413,00 2 000,00 658 413,00
657 Sous Total
compte 657
917 613,00 2 000,00 917 613,00 2 000,00 915 613,00
65888 Autres 1,62 1,62 1,62 6588 Sous Total
compte 6588
1,62 1,62 1,62
658 Sous Total
compte 658
1,62 1,62 1,62
Accusé de réception en préfecture
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65 Sous Total
compte 65
1 194 777,56 2 699,50 1 194 777,56 2 699,50 1 192 078,06
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
439 652,07 439 652,07 439 652,07
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
119 950,94 131 245,37 119 950,94 131 245,37 11 294,43
6611 Sous Total
compte 6611
559 603,01 131 245,37 559 603,01 131 245,37 428 357,64
661 Sous Total
compte 661
559 603,01 131 245,37 559 603,01 131 245,37 428 357,64
66 Sous Total
compte 66
559 603,01 131 245,37 559 603,01 131 245,37 428 357,64
6711 Charges except
intérets
moratoires
164,59 164,59 164,59
6712 Charges except
- amendes
fiscales
90,00 90,00 90,00
6718 Charg except
aut charg
except opér
gest
5 017,51 5 017,51 5 017,51
671 Sous Total
compte 671
5 272,10 5 272,10 5 272,10
673 Charges except
titres annulés
3 593,46 3 593,46 3 593,46
6761 Différences
sur
réalisations
(positives)
1 600,00 1 600,00 1 600,00
676 Sous Total
compte 676
1 600,00 1 600,00 1 600,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV30PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078109 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MANTES-LA-JOLIE ETABLISSEMENT : MANTES-LA-VILLE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand Livre
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10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
678 Autres charges
exceptionnelles
55 926,50 55 926,50 55 926,50
67 Sous Total
compte 67
66 392,06 66 392,06 66 392,06
6811 DA - immob 2 409 454,83 2 409 454,83 2 409 454,83 681 Sous Total
compte 681
2 409 454,83 2 409 454,83 2 409 454,83
68 Sous Total
compte 68
2 409 454,83 2 409 454,83 2 409 454,83
Total classe 6 25 046 554,39 1 390 370,74 25 046 554,39 1 390 370,74 23 969 228,99 313 045,34 70311 Concession
dans
cimetières
(produit net)
250,00 38 360,00 250,00 38 360,00 38 110,00
70312 Redevances
funéraires
920,00 920,00 920,00
7031 Sous Total
compte 7031
250,00 39 280,00 250,00 39 280,00 39 030,00
70321 Droits
stationnement
location voie
pub
35 240,00 35 240,00 35 240,00
70323 Redev
occupation
domaine public
communal
97 739,80 97 739,80 97 739,80
7032 Sous Total
compte 7032
132 979,80 132 979,80 132 979,80
703 Sous Total
compte 703
250,00 172 259,80 250,00 172 259,80 172 009,80
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV30PJ1-BF
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7062 Prestation
serv redev
droits
culturel
22 909,00 22 909,00 22 909,00
70631 Redev droits
services à
caract sportif
162,00 3 323,00 162,00 3 323,00 3 161,00
70632 Redev droits
services à
caract loisirs
484,62 82 544,08 484,62 82 544,08 82 059,46
7063 Sous Total
compte 7063
646,62 85 867,08 646,62 85 867,08 85 220,46
7066 Prestation
serv redev
droits social
1 044,00 1 044,00 1 044,00
7067 Prest serv
redev droits
serv péri-scol
4 103,36 872 162,68 4 103,36 872 162,68 868 059,32
70688 Prest serv
autres prestat
service
635,76 189 515,56 635,76 189 515,56 188 879,80
7068 Sous Total
compte 7068
635,76 189 515,56 635,76 189 515,56 188 879,80
706 Sous Total
compte 706
5 385,74 1 171 498,32 5 385,74 1 171 498,32 1 166 112,58
70878 Autres
produits -
remboursement
de frais
3 401,55 3 401,55 3 401,55
7087 Sous Total
compte 7087
3 401,55 3 401,55 3 401,55
708 Sous Total
compte 708
3 401,55 3 401,55 3 401,55
70 Sous Total
compte 70
5 635,74 1 347 159,67 5 635,74 1 347 159,67 1 341 523,93
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV30PJ1-BF
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73111 Impôts directs
locaux
8 600,00 10 348 985,00 8 600,00 10 348 985,00 10 340 385,00
7311 Sous Total
compte 7311
8 600,00 10 348 985,00 8 600,00 10 348 985,00 10 340 385,00
7318 Impôts locaux
- autres
impôts ou
assimil
51 401,00 51 401,00 51 401,00
731 Sous Total
compte 731
8 600,00 10 400 386,00 8 600,00 10 400 386,00 10 391 786,00
73211 Attribution de
compensation
997 763,14 997 763,14 997 763,14
73212 Dotation de
solidarité
communautaire
59 631,00 59 631,00 59 631,00
7321 Sous Total
compte 7321
1 057 394,14 1 057 394,14 1 057 394,14
73221 FNGIR 344 382,00 344 382,00 344 382,00 73222 Fonds de
solidarité des
communes IDF
1 851 794,00 1 851 794,00 1 851 794,00
7322 Sous Total
compte 7322
2 196 176,00 2 196 176,00 2 196 176,00
7328 Autres
fiscalités
reversées
2 144,00 2 144,00 2 144,00
732 Sous Total
compte 732
3 255 714,14 3 255 714,14 3 255 714,14
7351 Taxe sur
électricité
282 753,94 282 753,94 282 753,94
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV30PJ1-BF
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
735 Sous Total
compte 735
282 753,94 282 753,94 282 753,94
7368 Taxes locale
sur la
publicité
extérieure
164 189,03 164 189,03 164 189,03
736 Sous Total
compte 736
164 189,03 164 189,03 164 189,03
7381 Taxe addit
droit mutation
taxe pub fonc
665 908,52 665 908,52 665 908,52
738 Sous Total
compte 738
665 908,52 665 908,52 665 908,52
739118 Autres reverst
fiscalité
80 386,00 80 386,00 80 386,00
73911 Sous Total
compte 73911
80 386,00 80 386,00 80 386,00
7391 Sous Total
compte 7391
80 386,00 80 386,00 80 386,00
739 Sous Total
compte 739
80 386,00 80 386,00 80 386,00
73 Sous Total
compte 73
88 986,00 14 768 951,63 88 986,00 14 768 951,63 14 679 965,63
7411 DGFdotation
forfaitaire
2 031 078,00 2 031 078,00 2 031 078,00
74123 DGF solidarité
urbaine
2 030 790,00 2 030 790,00 2 030 790,00
7412 Sous Total
compte 7412
2 030 790,00 2 030 790,00 2 030 790,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV30PJ1-BF
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
741 Sous Total
compte 741
4 061 868,00 4 061 868,00 4 061 868,00
744 FCTVA 35 088,00 35 088,00 35 088,00 74718 Autres
participations
Etat
155 250,56 155 250,56 155 250,56
7471 Sous Total
compte 7471
155 250,56 155 250,56 155 250,56
7472 Participations
- Région
15 000,00 15 000,00 15 000,00
7473 Participations
- Dépt
22 000,00 293 771,01 22 000,00 293 771,01 271 771,01
74748 Participations
des autres
Cnes
9 263,00 14 131,00 9 263,00 14 131,00 4 868,00
7474 Sous Total
compte 7474
9 263,00 14 131,00 9 263,00 14 131,00 4 868,00
7478 Participations
- autres
organismes
983 673,01 983 673,01 983 673,01
747 Sous Total
compte 747
31 263,00 1 461 825,58 31 263,00 1 461 825,58 1 430 562,58
7482 Compens perte
taxe addition
taxe pub fon
272,00 272,00 272,00
748313 Dotation
compensation
réforme TP
161 488,00 161 488,00 161 488,00
74831 Sous Total
compte 74831
161 488,00 161 488,00 161 488,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV30PJ1-BF
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74832 Attribution
du fonds
départemental
de pé
679 472,00 679 472,00 679 472,00
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
154 278,00 154 278,00 154 278,00
7483 Sous Total
compte 7483
995 238,00 995 238,00 995 238,00
748 Sous Total
compte 748
995 510,00 995 510,00 995 510,00
74 Sous Total
compte 74
31 263,00 6 554 291,58 31 263,00 6 554 291,58 6 523 028,58
752 Revenus des
immeubles
86 880,27 86 880,27 86 880,27
757 Redev versées
par fermiers -
concessions
6 000,00 6 000,00 6 000,00
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
4,87 4,87 4,87
758 Sous Total
compte 758
4,87 4,87 4,87
75 Sous Total
compte 75
92 885,14 92 885,14 92 885,14
7688 Autres 92,08 92,08 92,08 768 Sous Total
compte 768
92,08 92,08 92,08
76 Sous Total
compte 76
92,08 92,08 92,08
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV30PJ1-BF
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7713 Libéralités
recues
160,00 160,00 160,00
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
58 133,65 58 133,65 58 133,65
771 Sous Total
compte 771
58 293,65 58 293,65 58 293,65
773 Mdts annul
exer antér ou
déchéance quad
12,00 12,00 12,00
775 Produits des
cessions
d'immobilisations
1 600,00 1 600,00 1 600,00
777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
15 144,49 175 450,24 15 144,49 175 450,24 160 305,75
7788 Produits
exceptionnels
divers
27 044,82 27 044,82 27 044,82
778 Sous Total
compte 778
27 044,82 27 044,82 27 044,82
77 Sous Total
compte 77
15 144,49 262 400,71 15 144,49 262 400,71 247 256,22
Total classe 7 141 029,23 23 025 780,81 141 029,23 23 025 780,81 80 386,00 22 965 137,58 Total général 173 300 206,75 173 300 206,75 110 837 220,19 104 467 798,85 30 545 443,54 36 914 864,88 314 682 870,48 314 682 870,48 206 685 736,33 206 685 736,33
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV30PJ1-BF
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Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2021
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
0,00 0,00
Cartes d'abonnement 885 000,00 20,00 885 020,00 0,00 120 020,00 120 020,00 765 000,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 861 885 000,00 20,00 885 020,00 0,00 120 020,00 120 020,00 765 000,00 0,00 862
Correspondant
0,00 0,00
Cartes d'abonnement 84 210,00 120 000,00 204 210,00 0,00 31 460,00 31 460,00 172 750,00 0,00 SOUS-TOTAL COMPTE 862 84 210,00 120 000,00 204 210,00 0,00 31 460,00 31 460,00 172 750,00 0,00 863
Prise en charge titre et valeur
0,00 0,00
Cartes d'abonnement 0,00 31 460,00 31 460,00 969 210,00 0,00 969 210,00 0,00 937 750,00 SOUS-TOTAL COMPTE 863 0,00 31 460,00 31 460,00 969 210,00 0,00 969 210,00 0,00 937 750,00 TOTAUX 969 210,00 151 480,00 1 120 690,00 969 210,00 151 480,00 1 120 690,00 937 750,00 937 750,00
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Page des signatures
10100 - MANTES-LA-VILLE Exercice 2021
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
DOUEZ Alexandre (1044986542-0), CONTRACTUEL INSPECT ADMINISTRATIF A DDFiP DES YVELINES, le 29/03/2022 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de MANTES-LA-VILLE pendant l'année 2021 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. POMMAREDE Beatrice (1017304623-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A MANTES-LA-JOLIE, le 30/03/2022 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le 12/04/2022 par l'organe délibérant. DAMERGY SAMI (sdamergy-xt), Maire A MANTES LA VILLE, le 22/04/2022
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV30PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 cusé de réception en préfecture
8-217803626-20220412D6Pavtement des
çu le 22/04/2022 YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
COMPTE ADMINISTRATIF
2021 - BUDGET
PRINCIPAL
Date de convocation :
Mercredi 6 avril
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 29
Représentés : 5
Votants : 34
_N° DELIBERATION:
| N° 2022-IV-31
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 12 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le mardi 12 avril, à dix neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur LOUALI, Conseiller Municipal
Délégué de Mantes-la-Ville.
Etaient présents: Madame PEREIRA, Monsieur
KOSSOKO, Madame GOUJU, Monsieur SERRAKH,
Madame SOUMARE, Monsieur COGONI, Monsieur
BENHACOUN, Madame MOUMMAD, Monsieur TESSON,
Monsieur LOUALI, Madame DIOP, Madame PEULVAST-
BERGEAL, Madame HOUP PLOUVIEZ, Monsieur LE CAM,
Madame BEN CHATER, Monsieur CHIODELLI, Monsieur
DRENEUC, Monsieur ENNOUNI, Madame IHIA, Monsieur
BERTO, Monsieur ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur
CISSE, Madame SABINO, Madame GENEIX, Madame
GUILLAUME, Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN et
Monsieur NAUTH,
Absent : Monsieur DAMERGY.
Absents excusés: Monsieur ROBISE, Madame
SEBAYASHI, Madame JEULAND, Madame GICQUEL,
Monsieur FONTAINE.
Délégations : En application de l’article L. 2121-20 du
.Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC
Madame SEBAYASHI donne pouvoir à Monsieur
BENHACOUN
Madame JEULAND donne pouvoir à Monsieur COGONI
Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur LAROCHE
Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Compte Administratif 2021 - Budget Principal
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment les articles L. 1612-12 et suivants, et L,
2121-31,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 applicable
aux communes et aux établissements publics
communaux et intercommunaux à caractère administratif
modifiée, cusé de réception en préfecture
8-217803626-20220412-20221V31-DE Vu le budget primitif 2021 et la décision modificative s'y çu le 22/04/2022 OBJET : rapportant,
COMPTE ADMINISTRATIF Vu le rapport de présentation annexé à la présente 2021 - BUDGET délibération,
PRINCIPAL
Vu le compte de gestion 2021,
Considérant que le compte administratif est le reflet du
compte de gestion,
Considérant que monsieur le Maire se retire au moment
du vote,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1° :
D'élire Monsieur LOUALI pour assurer la présidence de
l'assemblée afin de délibérer sur le compte administratif
2021 dressé par Sami DAMERGY, Maire.
N° DELIBERATION: Article 2 :
D'approuver par 27 voix POUR et 7 CONTRE (Madame
N° 2022-IV-31 GENEIX, Madame GICQUEL (pouvoir), Madame GUILLAUME, Monsieur LAROCHE, Monsieur FONTAINE
(pouvoir), Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH) le
compte administratif 2021 dont les résultats sont
exposés ci-après :
SECTION DEIFONCTIONNEMENT | BUDGET 2021*%|CA 2021
Recettes 26 820 994,70] 23 266 888,49
Dépenses 26820 994,70| 24038 320,56
Résultat de l'exercice 2021 -771432,07
Résultat antérieur reporté 1 3535529/81
Résultat cumulé au 31/12/2021 2 764 097,74
SECTION D'INVESTISSEMENT: |BUDGET2021*/|CA 2021
Recettes 16 574 297,17| 12 483 506,01
| Dépenses 16574 297,17] 5 342/652,60
Résultat de l'exercice 2021 7 140 583,41
| Résultat'antérieur reporté. ; | 673358,85
Résultat cumulé au 31/12/2021 7 814 212,26
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Certifié exécutoire après Ainsi fait et délibéré, le 12 avril 2022
affichage et envoi au ; on, . | contrôle de légalité Et ont les membres présents, signé au registre après lé :. LOL Loir lecture faite.
< S 7 | TT IT
Maire de Mantes-la-Ville,
ZT)
Sami DAMERGY MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - MAIRIE DE MANTES LA VILLE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21780362600019
POSTE COMPTABLE : MANTES LA JOLIE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 45
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 56
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 95
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 133
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 137
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 138
A4 - Etat des provisions 139
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 140
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 141
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 143
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 145
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 146
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 159
A10.3 - Opérations liées aux cessions 160
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 161
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 164
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 165
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 167
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 168
C1.2 - Actions de formation des élus 173
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 174
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 175
C3.2 - Liste des établissements publics créés 176
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 177
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 178 D2 - Arrêté et signatures 179
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
78362
MAIRIE DE MANTES LA VILLE
BUDGET PRINCIPAL
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
20718
64
Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
20015256 22026901 1063,18 1223,38
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Les finances des
collectivités locales 2021
- Communes de 20 000 à
50 000 habitants - Année
2019
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1043,89 1212 2 Produit des impositions directes/population 499.10 670 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1115.29 1405 4 Dépenses d’équipement brut/population 146.62 301 5 Encours de dette/population 632,69 1018 6 DGF/population 196.05 202 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 65,38% 62,4% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99,05% 93,4% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 13,15% 21,4% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 56,72% 72,40%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - avec (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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RE
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 24 038 320,56 G 23 266 888,49
Section d’investissement B 5 342 652,60 H 12 483 506,01
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 535 529,81
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 673 358,85
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 29 380 973,16 = G+H+I+J 39 959 283,16
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 921 222,33 L 109 500,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 921 222,33 = K+L 109 500,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 24 038 320,56 = G+I+K 26 802 418,30
Section d’investissement = B+D+F 7 263 874,93 = H+J+L 13 266 364,86
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 31 302 195,49 = G+H+I+J+K+L 40 068 783,16
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 921 222,33 L 109 500,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 109 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 189 536,02 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
151 Opération d’équipement n° 151 40 771,37
153 Opération d’équipement n° 153 107 439,16
155 Opération d’équipement n° 155 14 291,42
159 Opération d’équipement n° 159 123 591,97
165 Opération d’équipement n° 165 20 742,86
21 Opération d’équipement n° 21 159 371,12
211 Opération d’équipement n° 211 735 483,81
212 Opération d’équipement n° 212 529 994,60
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 694 009,83 4 723 576,14 999 021,49 0,00 971 412,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 654 282,80 14 137 403,94 1 650,40 0,00 515 228,46
014 Atténuations de produits 81 000,00 80 386,00 0,00 0,00 614,00
65 Autres charges de gestion courante 1 238 750,00 1 187 123,53 4 954,53 0,00 46 671,94
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 22 668 042,63 20 128 489,61 1 005 626,42 0,00 1 533 926,60
66 Charges financières 444 652,07 428 357,64 0,00 0,00 16 294,43
67 Charges exceptionnelles 98 300,00 64 672,06 120,00 0,00 33 507,94
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 100 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
23 310 994,70 20 621 519,31 1 005 746,42 0,00 1 683 728,97
023 Virement à la section d'investissement (2) 1 100 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 410 000,00 2 411 054,83 -1 054,83
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 510 000,00 2 411 054,83 1 098 945,17
TOTAL 26 820 994,70 23 032 574,14 1 005 746,42 0,00 2 782 674,14
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 312 001,00 301 750,91 0,00 0,00 10 250,09
70 Produits services, domaine et ventes div 1 403 282,00 1 341 523,93 0,00 0,00 61 758,07
73 Impôts et taxes 14 494 130,14 14 760 351,63 0,00 0,00 -266 221,49
74 Dotations et participations 6 803 407,00 6 506 528,57 16 500,01 0,00 280 378,42
75 Autres produits de gestion courante 103 534,75 92 885,14 0,00 0,00 10 649,61
Total des recettes de gestion courante 23 116 354,89 23 003 040,18 16 500,01 0,00 96 814,70
76 Produits financiers 110,00 92,08 0,00 0,00 17,92
77 Produits exceptionnels 2 000,00 86 950,47 0,00 0,00 -84 950,47
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
23 118 464,89 23 090 082,73 16 500,01 0,00 11 882,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 167 000,00 160 305,75 6 694,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
167 000,00 160 305,75 6 694,25
TOTAL 23 285 464,89 23 250 388,48 16 500,01 0,00 18 576,40
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 3 535 529,81
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 199 215,62 547 263,11 189 536,02 1 462 416,49
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 111 858,04 111 823,40 0,00 34,64
Total des opérations d’équipement 11 765 633,45 2 378 677,98 1 731 686,31 7 655 269,16
Total des dépenses d’équipement 14 076 707,11 3 037 764,49 1 921 222,33 9 117 720,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 500,00 13 404,75 0,00 2 095,25
13 Subventions d'investissement 22 500,00 0,00 0,00 22 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 258 702,21 1 258 702,21 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 160 000,00
Total des dépenses financières 1 456 702,21 1 272 106,96 0,00 184 595,25
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 15 533 409,32 4 309 871,45 1 921 222,33 9 302 315,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 167 000,00 160 305,75 6 694,25
041 Opérations patrimoniales (1) 873 887,85 872 475,40 1 412,45
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 040 887,85 1 032 781,15 8 106,70
TOTAL 16 574 297,17 5 342 652,60 1 921 222,33 9 310 422,24
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 012 911,17 8 825 833,17 109 500,00 -922 422,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 705 000,00 0,00 0,00 2 705 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 410 000,00 0,00 0,00 410 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 127 911,17 8 825 833,17 109 500,00 2 192 578,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 374 440,00 371 832,61 0,00 2 607,39
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 520,00 2 310,00 0,00 210,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 179,30 0,00
Total des recettes financières 389 139,30 374 142,61 0,00 14 996,69
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 11 517 050,47 9 199 975,78 109 500,00 2 207 574,69
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 100 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 410 000,00 2 411 054,83 -1 054,83
041 Opérations patrimoniales (1) 873 887,85 872 475,40 1 412,45
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 383 887,85 3 283 530,23 1 100 357,62
TOTAL 15 900 938,32 12 483 506,01 109 500,00 3 307 932,31
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 673 358,85
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 722 597,63 5 722 597,63
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 139 054,34 14 139 054,34
014 Atténuations de produits 80 386,00 80 386,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 192 078,06 1 192 078,06
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 428 357,64 0,00 428 357,64 67 Charges exceptionnelles 64 792,06 1 600,00 66 392,06 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 409 454,83 2 409 454,83
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 21 627 265,73 2 411 054,83 24 038 320,56 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 404,75 0,00 13 404,75 13 Subventions d'investissement 0,00 160 305,75 160 305,75 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 258 702,21 0,00 1 258 702,21
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 378 677,98 2 378 677,98
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 547 263,11 872 475,40 1 419 738,51
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 111 823,40 0,00 111 823,40 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 4 309 871,45 1 032 781,15 5 342 652,60 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 301 750,91 301 750,91
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 341 523,93 1 341 523,93
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 14 760 351,63 14 760 351,63
74 Dotations et participations 6 523 028,58 6 523 028,58
75 Autres produits de gestion courante 92 885,14 0,00 92 885,14 76 Produits financiers 92,08 0,00 92,08 77 Produits exceptionnels 86 950,47 160 305,75 247 256,22 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 23 106 582,74 160 305,75 23 266 888,49
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 535 529,81
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 371 832,61 0,00 371 832,61 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 825 833,17 8 837,00 8 834 670,17 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 1 600,00 1 600,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 804 449,21 804 449,21 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 59 189,19 59 189,19 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 2 310,00 0,00 2 310,00 28 Amortissement des immobilisations 2 409 454,83 2 409 454,83
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 9 199 975,78 3 283 530,23 12 483 506,01 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
673 358,85
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 694 009,83 4 723 576,14 999 021,49 0,00 971 412,20
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 870 833,00 678 187,87 113 500,85 0,00 79 144,28
60611 Eau et assainissement 142 969,05 82 268,35 30 732,87 0,00 29 967,83
60612 Energie - Electricité 626 909,97 581 256,79 27 866,82 0,00 17 786,36
60621 Combustibles 197 000,00 120 609,94 0,00 0,00 76 390,06
60622 Carburants 89 350,00 66 157,49 15 139,11 0,00 8 053,40
60623 Alimentation 39 138,61 15 706,72 8 820,01 0,00 14 611,88
60628 Autres fournitures non stockées 15 134,02 8 977,00 2 791,96 0,00 3 365,06
60631 Fournitures d'entretien 80 461,76 36 957,04 5 706,82 0,00 37 797,90
60632 Fournitures de petit équipement 316 580,71 205 570,90 33 339,62 0,00 77 670,19
60636 Vêtements de travail 36 800,00 26 594,09 7 428,42 0,00 2 777,49
6064 Fournitures administratives 13 990,00 10 633,34 1 395,08 0,00 1 961,58
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 43 426,00 28 944,65 1 014,92 0,00 13 466,43
6067 Fournitures scolaires 107 766,95 102 834,79 2 068,72 0,00 2 863,44
6068 Autres matières et fournitures 121 896,41 87 717,72 18 514,63 0,00 15 664,06
611 Contrats de prestations de services 138 972,64 49 673,49 66 202,00 0,00 23 097,15
6132 Locations immobilières 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
6135 Locations mobilières 428 535,68 360 346,51 61 429,48 0,00 6 759,69
614 Charges locatives et de copropriété 45 793,00 35 138,27 0,00 0,00 10 654,73
61521 Entretien terrains 72 362,00 26 124,07 12 963,19 0,00 33 274,74
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 161 022,54 98 275,38 56 075,01 0,00 6 672,15
615231 Entretien, réparations voiries 20 542,40 5 038,06 2 592,49 0,00 12 911,85
61551 Entretien matériel roulant 53 700,00 37 736,63 15 485,80 0,00 477,57
61558 Entretien autres biens mobiliers 111 708,01 65 532,26 22 023,26 0,00 24 152,49
6156 Maintenance 458 759,74 405 709,35 13 283,21 0,00 39 767,18
6161 Multirisques 423 400,23 414 337,37 3 362,29 0,00 5 700,57
617 Etudes et recherches 168 582,02 47 231,13 88 702,87 0,00 32 648,02
6182 Documentation générale et technique 13 172,08 8 541,93 869,70 0,00 3 760,45
6184 Versements à des organismes de formation 73 570,86 19 526,80 29 439,93 0,00 24 604,13
6188 Autres frais divers 46 486,00 17 827,23 6 718,33 0,00 21 940,44
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 500,00 1 013,74 0,00 0,00 486,26
6226 Honoraires 60 967,01 26 827,54 5 610,66 0,00 28 528,81
6227 Frais d'actes et de contentieux 45 174,00 38 574,00 4 560,00 0,00 2 040,00
6228 Divers 3 800,00 2 674,42 0,00 0,00 1 125,58
6231 Annonces et insertions 28 560,00 11 124,00 2 160,00 0,00 15 276,00
6232 Fêtes et cérémonies 205 452,20 96 898,61 45 184,35 0,00 63 369,24
6236 Catalogues et imprimés 11 514,47 3 754,79 4 924,92 0,00 2 834,76
6237 Publications 28 000,00 21 779,50 5 109,94 0,00 1 110,56
6238 Divers 13 000,00 11 731,09 815,76 0,00 453,15
6247 Transports collectifs 74 954,14 33 726,06 9 951,76 0,00 31 276,32
6248 Divers 3 200,00 2 488,80 0,00 0,00 711,20
6251 Voyages et déplacements 15 000,00 10 145,79 0,00 0,00 4 854,21
6257 Réceptions 2 800,00 1 648,71 896,99 0,00 254,30
6261 Frais d'affranchissement 42 000,00 26 754,51 5 730,25 0,00 9 515,24
6262 Frais de télécommunications 97 100,00 86 105,02 1 112,72 0,00 9 882,26
627 Services bancaires et assimilés 2 750,00 3 390,64 0,00 0,00 -640,64
6281 Concours divers (cotisations) 18 391,81 14 024,56 0,00 0,00 4 367,25
6283 Frais de nettoyage des locaux 641 521,86 525 373,65 92 095,94 0,00 24 052,27
62878 Remb. frais à d'autres organismes 2 500,00 -103 400,74 104 966,74 0,00 934,00
6288 Autres services extérieurs 381 329,95 181 048,45 65 687,17 0,00 134 594,33
63512 Taxes foncières 45 447,00 45 437,00 0,00 0,00 10,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 935,81 616,34 1 319,47 0,00 0,00
6358 Autres droits 10 577,00 10 577,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 37 160,90 27 807,49 1 427,43 0,00 7 925,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 14 654 282,80 14 137 403,94 1 650,40 0,00 515 228,46
6331 Versement mobilité 169 368,16 163 293,00 0,00 0,00 6 075,16
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 429,39 0,00 0,00 -429,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 137 386,96 133 069,49 0,00 0,00 4 317,47
64111 Rémunération principale titulaires 5 568 723,83 5 284 890,10 0,00 0,00 283 833,73
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 329 245,67 321 532,33 0,00 0,00 7 713,34
64118 Autres indemnités titulaires 1 370 278,38 1 335 769,26 0,00 0,00 34 509,12
64131 Rémunérations non tit. 2 642 044,44 2 567 499,34 0,00 0,00 74 545,10
64138 Autres indemnités non tit. 370 165,56 366 413,77 0,00 0,00 3 751,79
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 15 563,19 0,00 0,00 -15 563,19
6417 Rémunérations des apprentis 32 767,79 29 972,97 0,00 0,00 2 794,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 833 682,30 1 810 199,78 0,00 0,00 23 482,52
Accusé de réception en préfecture
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 936 876,66 1 851 147,39 0,00 0,00 85 729,27
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 114 348,81 115 306,69 0,00 0,00 -957,88
6455 Cotisations pour assurance du personnel 48 394,24 46 867,09 0,00 0,00 1 527,15
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2 563,18 0,00 0,00 -2 563,18
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 86 746,20 80 323,30 0,00 0,00 6 422,90
6475 Médecine du travail, pharmacie 14 253,80 12 563,67 1 650,40 0,00 39,73
014 Atténuations de produits 81 000,00 80 386,00 0,00 0,00 614,00
739118 Autres reversements de fiscalité 81 000,00 80 386,00 0,00 0,00 614,00
65 Autres charges de gestion courante 1 238 750,00 1 187 123,53 4 954,53 0,00 46 671,94
6518 Autres 30 509,43 15 074,43 4 854,53 0,00 10 580,47
6531 Indemnités 217 000,00 216 971,22 0,00 0,00 28,78
6532 Frais de mission 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6533 Cotisations de retraite 10 500,00 10 343,26 0,00 0,00 156,74
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 22 500,00 22 734,00 0,00 0,00 -234,00
6535 Formation 7 500,00 2 244,00 0,00 0,00 5 256,00
6541 Créances admises en non-valeur 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6542 Créances éteintes 10 240,57 0,00 0,00 0,00 10 240,57
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 4 500,00 4 242,00 0,00 0,00 258,00
657362 Subv. fonct. CCAS 257 200,00 257 200,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 665 250,00 658 313,00 100,00 0,00 6 837,00
658822 Aides 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65888 Autres 50,00 1,62 0,00 0,00 48,38
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
22 668 042,63 20 128 489,61 1 005 626,42 0,00 1 533 926,60
66 Charges financières (b) 444 652,07 428 357,64 0,00 0,00 16 294,43
66111 Intérêts réglés à l'échéance 439 652,07 439 652,07 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -11 294,43 0,00 0,00 11 294,43
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 98 300,00 64 672,06 120,00 0,00 33 507,94
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 910,00 44,59 120,00 0,00 1 745,41
6712 Amendes fiscales et pénales 90,00 90,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 24 300,00 5 017,51 0,00 0,00 19 282,49
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 3 593,46 0,00 0,00 6 406,54
678 Autres charges exceptionnelles 59 000,00 55 926,50 0,00 0,00 3 073,50
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 100 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
23 310 994,70 20 621 519,31 1 005 746,42 0,00 1 683 728,97
023 Virement à la section d'investissement 1 100 000,00 0,00 1 100 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
2 410 000,00 2 411 054,83 -1 054,83
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 1 600,00 -1 600,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 410 000,00 2 409 454,83 545,17
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 510 000,00 2 411 054,83 1 098 945,17
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 510 000,00 2 411 054,83 1 098 945,17
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
26 820 994,70 23 032 574,14 1 005 746,42 0,00 2 782 674,14
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 119 950,93
Montant des ICNE de l’exercice N-1 131 245,37
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -11 294,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
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(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 312 001,00 301 750,91 0,00 0,00 10 250,09
6419 Remboursements rémunérations personnel 312 001,00 301 750,91 0,00 0,00 10 250,09
70 Produits services, domaine et ventes div 1 403 282,00 1 341 523,93 0,00 0,00 61 758,07
70311 Concessions cimetières (produit net) 27 000,00 38 110,00 0,00 0,00 -11 110,00
70312 Redevances funéraires 10 000,00 920,00 0,00 0,00 9 080,00
70321 Stationnement et location voie publique 35 000,00 35 240,00 0,00 0,00 -240,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 124 736,00 97 739,80 0,00 0,00 26 996,20
7062 Redevances services à caractère culturel 1 500,00 22 909,00 0,00 0,00 -21 409,00
70631 Redevances services à caractère sportif 5 000,00 3 161,00 0,00 0,00 1 839,00
70632 Redevances services à caractère loisir 105 064,00 82 059,46 0,00 0,00 23 004,54
7066 Redevances services à caractère social 7 600,00 1 044,00 0,00 0,00 6 556,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 886 450,00 868 059,32 0,00 0,00 18 390,68
70688 Autres prestations de services 198 332,00 188 879,80 0,00 0,00 9 452,20
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 600,00 3 401,55 0,00 0,00 -801,55
73 Impôts et taxes 14 494 130,14 14 760 351,63 0,00 0,00 -266 221,49
73111 Impôts directs locaux 10 348 985,00 10 340 385,00 0,00 0,00 8 600,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 51 401,00 0,00 0,00 -51 401,00
73211 Attribution de compensation 997 763,14 997 763,14 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 58 000,00 59 631,00 0,00 0,00 -1 631,00
73221 FNGIR 344 382,00 344 382,00 0,00 0,00 0,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 1 800 000,00 1 851 794,00 0,00 0,00 -51 794,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 2 144,00 0,00 0,00 -2 144,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 280 000,00 282 753,94 0,00 0,00 -2 753,94
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 85 000,00 164 189,03 0,00 0,00 -79 189,03
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 580 000,00 665 908,52 0,00 0,00 -85 908,52
74 Dotations et participations 6 803 407,00 6 506 528,57 16 500,01 0,00 280 378,42
7411 Dotation forfaitaire 2 031 078,00 2 031 078,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 2 030 790,00 2 030 790,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 43 710,00 35 088,00 0,00 0,00 8 622,00
74718 Autres participations Etat 317 000,00 155 250,56 0,00 0,00 161 749,44
7472 Participat° Régions 0,00 15 000,00 0,00 0,00 -15 000,00
7473 Participat° Départements 291 300,00 255 271,00 16 500,01 0,00 19 528,99
74748 Participat° Autres communes 10 000,00 4 868,00 0,00 0,00 5 132,00
7478 Participat° Autres organismes 1 099 766,00 983 673,01 0,00 0,00 116 092,99
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 272,00 0,00 0,00 -272,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 161 488,00 161 488,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 640 000,00 679 472,00 0,00 0,00 -39 472,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 154 275,00 154 278,00 0,00 0,00 -3,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 24 000,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
75 Autres produits de gestion courante 103 534,75 92 885,14 0,00 0,00 10 649,61
752 Revenus des immeubles 97 484,75 86 880,27 0,00 0,00 10 604,48
757 Redevances versées par fermiers, conces. 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 50,00 4,87 0,00 0,00 45,13
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
23 116 354,89 23 003 040,18 16 500,01 0,00 96 814,70
76 Produits financiers (b) 110,00 92,08 0,00 0,00 17,92
7688 Autres 110,00 92,08 0,00 0,00 17,92
77 Produits exceptionnels (c) 2 000,00 86 950,47 0,00 0,00 -84 950,47
7713 Libéralités reçues 0,00 160,00 0,00 0,00 -160,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 58 133,65 0,00 0,00 -58 133,65
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 12,00 0,00 0,00 1 988,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 1 600,00 0,00 0,00 -1 600,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 27 044,82 0,00 0,00 -27 044,82
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
23 118 464,89 23 090 082,73 16 500,01 0,00 11 882,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
167 000,00 160 305,75 6 694,25
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 167 000,00 160 305,75 6 694,25
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 167 000,00 160 305,75 6 694,25
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
23 285 464,89 23 250 388,48 16 500,01 0,00 18 576,40
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
3 535 529,81
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 199 215,62 547 263,11 189 536,02 1 462 416,49
2111 Terrains nus 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
2115 Terrains bâtis 917 125,00 0,00 0,00 917 125,00
2128 Autres agencements et aménagements 106 435,66 74 862,85 0,00 31 572,81
21316 Equipements du cimetière 20 000,00 0,00 15 732,00 4 268,00
2135 Installations générales, agencements 229 532,15 99 066,07 11 217,81 119 248,27
21568 Autres matériels, outillages incendie 29 139,98 4 289,98 1 735,80 23 114,20
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 107 471,70 99 549,17 2 268,33 5 654,20
2182 Matériel de transport 221 853,88 84 805,65 136 933,51 114,72
2183 Matériel de bureau et informatique 199 666,98 28 468,36 3 037,20 168 161,42
2184 Mobilier 127 888,46 56 671,76 16 689,73 54 526,97
2188 Autres immobilisations corporelles 220 101,81 99 549,27 1 921,64 118 630,90
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 111 858,04 111 823,40 0,00 34,64
2315 Installat°, matériel et outillage techni 111 858,04 111 823,40 0,00 34,64
151 Opération d’équipement n° 151 (2) 661 502,76 34 707,12 40 771,37 586 024,27
152 Opération d’équipement n° 152 (2) 115 809,68 40 695,66 0,00 75 114,02
153 Opération d’équipement n° 153 (2) 488 431,87 55 486,34 107 439,16 325 506,37
154 Opération d’équipement n° 154 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
155 Opération d’équipement n° 155 (2) 122 367,88 106 858,69 14 291,42 1 217,77
159 Opération d’équipement n° 159 (2) 2 002 509,93 55 653,21 123 591,97 1 823 264,75
160 Opération d’équipement n° 160 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
162 Opération d’équipement n° 162 (2) 14 100,36 12 691,56 0,00 1 408,80
165 Opération d’équipement n° 165 (2) 370 742,86 0,00 20 742,86 350 000,00
171 Opération d’équipement n° 171 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
173 Opération d’équipement n° 173 (2) 808,10 620,10 0,00 188,00
175 Opération d’équipement n° 175 (2) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
201601 Opération d’équipement n° 201601 (2) 651 908,89 462 942,36 0,00 188 966,53
201602 Opération d’équipement n° 201602 (2) 1 080,00 1 080,00 0,00 0,00
201702 Opération d’équipement n° 201702 (2) 90 000,00 85 199,09 0,00 4 800,91
202101 Opération d’équipement n° 202101 (2) 2 768 000,00 395 036,35 0,00 2 372 963,65
21 Opération d’équipement n° 21 (2) 159 371,12 0,00 159 371,12 0,00
211 Opération d’équipement n° 211 (2) 960 000,00 179 730,08 735 483,81 44 786,11
212 Opération d’équipement n° 212 (2) 1 440 000,00 897 469,07 529 994,60 12 536,33
213 Opération d’équipement n° 213 (2) 324 000,00 10 029,89 0,00 313 970,11
214 Opération d’équipement n° 214 (2) 50 000,00 40 478,46 0,00 9 521,54
215 Opération d’équipement n° 215 (2) 1 495 000,00 0,00 0,00 1 495 000,00
26 Opération d’équipement n° 26 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 14 076 707,11 3 037 764,49 1 921 222,33 9 117 720,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 500,00 13 404,75 0,00 2 095,25
10226 Taxe d'aménagement 15 500,00 13 404,75 0,00 2 095,25
13 Subventions d'investissement 22 500,00 0,00 0,00 22 500,00
1322 Subv. non transf. Régions 22 500,00 0,00 0,00 22 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 258 702,21 1 258 702,21 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 258 702,21 1 258 702,21 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 160 000,00
Total des dépenses financières 1 456 702,21 1 272 106,96 0,00 184 595,25
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 15 533 409,32 4 309 871,45 1 921 222,33 9 302 315,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 167 000,00 160 305,75 6 694,25
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 167 000,00 160 305,75 6 694,25
13911 Etat et établissements nationaux 119 558,37 113 248,18 6 310,19
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 20 040,00 20 040,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 3 960,00 3 960,00 0,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 12 832,00 12 832,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
13918 Autres subventions d'équipement 10 609,63 10 225,57 384,06
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 873 887,85 872 475,40 1 412,45
21318 Autres bâtiments publics 60 000,00 59 189,19 810,81
2135 Installations générales, agencements 782 976,44 782 374,80 601,64
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 21 966,41 21 966,41 0,00
2182 Matériel de transport 8 837,00 8 837,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 108,00 108,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 040 887,85 1 032 781,15 8 106,70
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
16 574 297,17 5 342 652,60 1 921 222,33 9 310 422,24
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 012 911,17 8 825 833,17 109 500,00 -922 422,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 154 861,17 429 161,17 0,00 -274 300,00
1312 Subv. transf. Régions 40 050,00 153 672,00 15 000,00 -128 622,00
1313 Subv. transf. Départements 7 800 000,00 4 200 000,00 94 500,00 3 505 500,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 18 000,00 18 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 4 025 000,00 0,00 -4 025 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 705 000,00 0,00 0,00 2 705 000,00
1641 Emprunts en euros 2 705 000,00 0,00 0,00 2 705 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 410 000,00 0,00 0,00 410 000,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 410 000,00 0,00 0,00 410 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 127 911,17 8 825 833,17 109 500,00 2 192 578,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 374 440,00 371 832,61 0,00 2 607,39
10222 FCTVA 374 440,00 368 197,00 0,00 6 243,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 3 635,61 0,00 -3 635,61
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 520,00 2 310,00 0,00 210,00
274 Prêts 2 520,00 2 310,00 0,00 210,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 179,30 0,00
Total des recettes financières 389 139,30 374 142,61 0,00 14 996,69
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 11 517 050,47 9 199 975,78 109 500,00 2 207 574,69
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 100 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 410 000,00 2 411 054,83 -1 054,83
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 1 600,00 -1 600,00
28031 Frais d'études 9 962,00 9 962,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 18 000,00 18 000,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 3 916,00 3 916,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 281,00 281,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 55 749,00 55 749,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 9 877,00 9 877,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 36 149,84 36 149,84 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 594,00 4 594,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 248 240,48 248 240,48 0,00
281316 Equipements de cimetière 7 181,76 7 181,76 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 975 131,19 975 131,19 0,00
28138 Autres constructions 194 981,36 194 981,36 0,00
28152 Installations de voirie 8 582,90 8 582,90 0,00
281538 Autres réseaux 7 427,00 7 427,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 9 662,97 9 662,97 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 304 495,97 304 495,97 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 354,09 398,00 956,09
28182 Matériel de transport 79 991,76 79 991,76 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 170 917,36 170 917,36 0,00
28184 Mobilier 113 318,50 113 318,50 0,00
28185 Cheptel 1 378,76 1 378,76 0,00
28188 Autres immo. corporelles 148 807,06 149 217,98 -410,92
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 510 000,00 2 411 054,83 1 098 945,17
041 Opérations patrimoniales (5) 873 887,85 872 475,40 1 412,45
1318 Autres subventions d'équipement transf. 8 837,00 8 837,00 0,00
2031 Frais d'études 791 705,21 791 705,21 0,00
2033 Frais d'insertion 13 345,64 12 744,00 601,64
2115 Terrains bâtis 60 000,00 59 189,19 810,81
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 383 887,85 3 283 530,23 1 100 357,62
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
15 900 938,32 12 483 506,01 109 500,00 3 307 932,31
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
673 358,85
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 151 (1)
LIBELLE : VOIRIE ET ECLAIRAGE PUBLIC
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 661 502,76 A 34 707,12 40 771,37 586 024,27 B 1 568 167,65
20 Immobilisations incorporelles 20 600,00 600,00 11 880,00 8 120,00 118 042,16
2031 Frais d'études 20 600,00 600,00 11 880,00 8 120,00 115 774,16
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 268,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 640 902,76 34 107,12 28 891,37 577 904,27 1 450 125,49
2128 Autres agencements et aménagements 550 081,82 8 656,32 0,00 541 425,50 284 953,26
2151 Réseaux de voirie 7 914,88 0,00 0,00 7 914,88 244 924,85
2152 Installations de voirie 1 536,00 1 536,00 0,00 0,00 154 431,95
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 50 468,75 13 255,68 28 024,07 9 189,00 701 789,97
2188 Autres immobilisations corporelles 30 901,31 10 659,12 867,30 19 374,89 64 025,46
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 4 265,96
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 265,96
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 265,96
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -34 707,12 D - B -1 563 901,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 152 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 115 809,68 A 40 695,66 0,00 75 114,02 B 522 366,62
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 959,98
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 18 959,98
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 115 809,68 40 695,66 0,00 75 114,02 503 406,64
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 286 406,34
2135 Installations générales, agencements 22 311,85 22 311,85 0,00 0,00 104 844,08
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 060,72
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 15 229,20
2188 Autres immobilisations corporelles 93 497,83 18 383,81 0,00 75 114,02 91 866,30
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -40 695,66 D - B -522 366,62
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 153 (1)
LIBELLE : ENFANCE ET PETITE ENFANCE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 488 431,87 A 55 486,34 107 439,16 325 506,37 B 2 338 303,71
20 Immobilisations incorporelles 20 542,79 0,00 1 620,33 18 922,46 100 030,74
2031 Frais d'études 20 542,79 0,00 1 620,33 18 922,46 99 598,74
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 432,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 467 889,08 55 486,34 105 818,83 306 583,91 2 238 272,97
2128 Autres agencements et aménagements 24 000,32 3 430,80 0,00 20 569,52 135 254,99
2135 Installations générales, agencements 440 758,28 52 055,54 105 818,83 282 883,91 1 628 048,22
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 33 690,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 7 156,80
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 287 280,27
2188 Autres immobilisations corporelles 3 130,48 0,00 0,00 3 130,48 146 842,69
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -55 486,34 D - B -2 338 303,71
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 154 (1)
LIBELLE : SECURISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX ET VOIRIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 619 692,06
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 32 881,61
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 32 881,61
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 575 386,87
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 092,07
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 570 294,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 11 423,58
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 11 423,58
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -619 692,06
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 155 (1)
LIBELLE : POSTE DE POLICE MUNICIPALE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 122 367,88 A 106 858,69 14 291,42 1 217,77 B 635 779,81
20 Immobilisations incorporelles 4 483,58 1 671,55 2 812,04 -0,01 68 439,73
2031 Frais d'études 4 483,58 1 671,55 2 812,04 -0,01 66 927,73
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 512,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 117 884,30 105 187,14 11 479,38 1 217,78 567 340,08
2128 Autres agencements et aménagements 306,00 0,00 306,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 117 578,30 105 187,14 11 173,38 1 217,78 567 340,08
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -106 858,69 D - B -635 779,81
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 159 (1)
LIBELLE : MODULAIRES ECOLES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 002 509,93 A 55 653,21 123 591,97 1 823 264,75 B 2 834 580,73
20 Immobilisations incorporelles 302 509,93 55 653,21 123 591,97 123 264,75 244 871,94
2031 Frais d'études 302 509,93 55 653,21 123 591,97 123 264,75 243 683,94
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 700 000,00 0,00 0,00 1 700 000,00 2 589 708,79
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 25 441,98
2135 Installations générales, agencements 1 700 000,00 0,00 0,00 1 700 000,00 740 749,19
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 822 907,30
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 610,32
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -55 653,21 D - B -2 834 580,73
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 160 (1)
LIBELLE : REHABILITATION ANCIENNE BIBLIOTHEQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 17 675,23
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 247,23
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 7 247,23
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 428,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 10 428,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -17 675,23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 162 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT LOCAUX VAUCOULEURS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 14 100,36 A 12 691,56 0,00 1 408,80 B 321 872,69
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 359,79
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 16 387,79
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 972,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 14 100,36 12 691,56 0,00 1 408,80 304 512,90
2135 Installations générales, agencements 14 100,36 12 691,56 0,00 1 408,80 301 207,12
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 305,78
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -12 691,56 D - B -321 872,69
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 165 (1)
LIBELLE : MISE EN CONFORMITE BATIMENTS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 370 742,86 A 0,00 20 742,86 350 000,00 B 30 242,64
20 Immobilisations incorporelles 50 742,86 0,00 20 742,86 30 000,00 3 014,10
2031 Frais d'études 50 742,86 0,00 20 742,86 30 000,00 3 014,10
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 320 000,00 0,00 0,00 320 000,00 27 228,54
2135 Installations générales, agencements 320 000,00 0,00 0,00 320 000,00 23 345,99
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 882,55
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -30 242,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 171 (1)
LIBELLE : SALLE JACQUES BREL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 180 386,67
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 273,96
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 5 959,68
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 314,28
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 174 112,71
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 387,24
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 170 725,47
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -180 386,67
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 173 (1)
LIBELLE : FERME PEDAGOGIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 808,10 A 620,10 0,00 188,00 B 386 692,90
20 Immobilisations incorporelles 81,00 81,00 0,00 0,00 46 969,13
2031 Frais d'études 81,00 81,00 0,00 0,00 44 593,13
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 376,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 727,10 539,10 0,00 188,00 339 723,77
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 23 495,62
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 289 731,10
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 720,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 2 803,64
2185 Cheptel 727,10 539,10 0,00 188,00 6 913,40
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 060,01
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -620,10 D - B -386 692,90
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 175 (1)
LIBELLE : BOIS DES ENFERS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 50 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
2111 Terrains nus 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201601 (1)
LIBELLE : AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 651 908,89 A 462 942,36 0,00 188 966,53 B 2 257 778,51
20 Immobilisations incorporelles 137 797,22 30 152,23 0,00 107 644,99 400 135,36
2031 Frais d'études 137 797,22 30 152,23 0,00 107 644,99 393 115,36
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 7 020,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 514 111,67 432 790,13 0,00 81 321,54 1 130 808,03
2128 Autres agencements et aménagements 679,31 679,31 0,00 0,00 679,31
2135 Installations générales, agencements 513 432,36 432 110,82 0,00 81 321,54 1 130 128,72
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 726 835,12
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 726 835,12
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -462 942,36 D - B -2 257 778,51
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201602 (1)
LIBELLE : MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 080,00 A 1 080,00 0,00 0,00 B 363 588,10
20 Immobilisations incorporelles 1 080,00 1 080,00 0,00 0,00 135 227,16
2031 Frais d'études 1 080,00 1 080,00 0,00 0,00 132 851,16
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 376,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 228 360,94
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 228 360,94
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 22 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 080,00 D - B -341 088,10
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201702 (1)
LIBELLE : ECOLE PRIMAIRE BROCHANT DE VILLIERS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 90 000,00 A 85 199,09 0,00 4 800,91 B 933 656,30
20 Immobilisations incorporelles 90 000,00 85 199,09 0,00 4 800,91 930 021,79
2031 Frais d'études 90 000,00 85 199,09 0,00 4 800,91 927 429,79
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 592,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 634,51
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 634,51
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -85 199,09 D - B -933 656,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202101 (1)
LIBELLE : PLAN DE SAUVEGARDE ET ECOLE NUMERIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 768 000,00 A 395 036,35 0,00 2 372 963,65 B 395 036,35
20 Immobilisations incorporelles 1 286 634,32 104 413,63 0,00 1 182 220,69 104 413,63
2031 Frais d'études 1 211 547,54 76 837,56 0,00 1 134 709,98 76 837,56
2051 Concessions, droits similaires 75 086,78 27 576,07 0,00 47 510,71 27 576,07
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 481 365,68 290 622,72 0,00 1 190 742,96 290 622,72
2135 Installations générales, agencements 65 363,74 25 041,60 0,00 40 322,14 25 041,60
21538 Autres réseaux 690 945,60 243 681,12 0,00 447 264,48 243 681,12
2183 Matériel de bureau et informatique 725 056,34 21 900,00 0,00 703 156,34 21 900,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -395 036,35 D - B -395 036,35
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 21 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT URBAIN QUARTIER DES BROUETS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 159 371,12 A 0,00 159 371,12 0,00 B 876 755,86
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 159 371,12 0,00 159 371,12 0,00 836 255,13
2042 Subv. équip. personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 352 992,18
20422 Privé : Bâtiments, installations 159 371,12 0,00 159 371,12 0,00 483 262,95
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,73
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,73
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 390 811,32
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 390 811,32
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 390 811,32
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -485 944,54
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 211 (1)
LIBELLE : PARCOURS SPORTIFS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 960 000,00 A 179 730,08 735 483,81 44 786,11 B 179 730,08
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 960 000,00 179 730,08 735 483,81 44 786,11 179 730,08
2128 Autres agencements et aménagements 960 000,00 179 730,08 735 483,81 44 786,11 179 730,08
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -179 730,08 D - B -179 730,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 212 (1)
LIBELLE : TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 440 000,00 A 897 469,07 529 994,60 12 536,33 B 897 469,07
20 Immobilisations incorporelles 55 092,53 30 443,40 12 112,80 12 536,33 30 443,40
2031 Frais d'études 55 092,53 30 443,40 12 112,80 12 536,33 30 443,40
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 377 189,45 859 307,65 517 881,80 0,00 859 307,65
2128 Autres agencements et aménagements 1 377 189,45 859 307,65 517 881,80 0,00 859 307,65
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 718,02 7 718,02 0,00 0,00 7 718,02
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
7 718,02 7 718,02 0,00 0,00 7 718,02
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -897 469,07 D - B -897 469,07
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 213 (1)
LIBELLE : RENOVATION CVS Arche en Ciel et le Patio
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 324 000,00 A 10 029,89 0,00 313 970,11 B 10 029,89
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 324 000,00 10 029,89 0,00 313 970,11 10 029,89
2128 Autres agencements et aménagements 19 405,51 0,00 0,00 19 405,51 0,00
2135 Installations générales, agencements 293 492,31 0,00 0,00 293 492,31 0,00
2184 Mobilier 2 841,01 2 841,01 0,00 0,00 2 841,01
2188 Autres immobilisations corporelles 8 261,17 7 188,88 0,00 1 072,29 7 188,88
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -10 029,89 D - B -10 029,89
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 214 (1)
LIBELLE : RECONSTRUCTION GYMNASE AIME BERGEAL
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 40 478,46 0,00 9 521,54 B 40 478,46
20 Immobilisations incorporelles 9 197,54 0,00 0,00 9 197,54 0,00
2031 Frais d'études 9 197,54 0,00 0,00 9 197,54 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 40 802,46 40 478,46 0,00 324,00 40 478,46
2313 Constructions 40 802,46 40 478,46 0,00 324,00 40 478,46
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -40 478,46 D - B -40 478,46
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 215 (1)
LIBELLE : CITY STADE COUVERT
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 495 000,00 A 0,00 0,00 1 495 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 495 000,00 0,00 0,00 1 495 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 1 495 000,00 0,00 0,00 1 495 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 26 (1)
LIBELLE : DOMAINE 3EME TRANCHE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 6 369 427,83
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 72,41
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 72,41
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 251 034,44
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 9 190,73
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 43 197,56
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 27 344,07
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 61 302,08
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 6 118 320,98
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 3 522 440,98
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 2 595 880,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 3 858 614,23
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 858 614,23
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 409 662,20
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 422 402,71
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 865 809,32
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 160 740,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -2 510 813,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 764 098 -18 271 -1 402 840 -61 819 -452 576 -589 383 -2 024 355 -789 681 -5 141 072 -363 539 -6 912 505 20 520 140
26 802 418 216 780 261 929 1 994 887 437 375 961 187 378 37 692 889 264 44 030 452 940 23 447 013
24 038 321 235 051 1 664 769 63 814 1 340 013 965 344 2 211 733 827 374 6 030 336 407 569 7 365 445 2 926 873
-1 811 722 0 -923 412 0 0 93 638 -529 995 0 -257 451 -14 291 -180 212 0
109 500 0 15 000 0 0 94 500 0 0 0 0 0 0
1 921 222 0 938 412 0 0 862 529 995 0 257 451 14 291 180 212 0
7 814 212 -4 296 314 681 -24 271 -68 962 -15 760 2 642 534 -77 374 3 258 570 41 533 -319 151 2 066 708
13 156 865 562 714 051 0 14 136 6 602 4 007 264 13 563 4 559 517 192 015 184 071 3 465 083
5 342 653 4 858 399 371 24 271 83 098 22 363 1 364 730 90 937 1 300 947 150 482 503 222 1 398 375
0 0
1 032 781 169 143
1 229 232 1 229 232
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 037 764 4 296 374 619 24 271 68 962 15 760 1 312 466 34 499 769 291 112 139 321 461
4 309 871 4 296 374 619 24 271 68 962 15 760 1 312 466 77 374 769 291 112 139 321 461 1 229 232
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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162 926 0 0 0 0 0 43 992 0 118 933 0 0 0
40 696 0 0 0 0 0 40 696 0 0 0 0 0
75 478 0 75 478 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 110 364 0 1 151 363 0 60 852 11 110 1 761 560 0 880 513 121 150 123 817 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
111 823 0 6 656 2 770 880 1 182 53 801 3 273 17 705 1 181 24 375 0
111 823 0 6 656 2 770 880 1 182 53 801 3 273 17 705 1 181 24 375 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
101 471 0 2 076 4 870 5 476 1 417 8 000 25 135 13 913 2 800 37 784 0
73 361 0 0 0 1 616 0 0 0 55 457 1 125 15 163 0
31 506 0 0 0 0 0 0 925 0 0 30 580 0
221 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0 221 739 0
101 818 0 89 399 0 0 0 412 0 0 0 12 007 0
6 026 0 0 0 0 0 0 0 6 026 0 0 0
110 284 4 296 944 13 080 137 2 913 18 688 5 165 47 669 174 17 218 0
15 732 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 732 0
74 863 0 62 594 3 551 0 0 0 0 5 460 0 3 258 0
736 799 4 296 155 013 21 501 7 230 4 330 27 099 31 226 128 525 4 099 353 481 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 258 702 0 0 0 0 0 0 42 875 0 0 0 1 215 827
1 258 702 0 0 0 0 0 0 42 875 0 0 0 1 215 827
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 405
13 405 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 405
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 231 094 4 296 1 313 032 24 271 68 962 16 622 1 842 461 77 374 1 026 742 126 430 501 673 1 229 232
7 263 875 4 858 1 337 783 24 271 83 098 23 224 1 894 724 90 937 1 558 398 164 774 683 434 1 398 375
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
2135 Installations générales, agencements
21568 Autres matériels, outillages incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
151 VOIRIE ET ECLAIRAGE PUBLIC
152 EQUIPEMENTS SPORTIFS
153 ENFANCE ET PETITE ENFANCE
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 0
8 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 837
21 966 0 1 188 0 0 0 0 0 0 20 778 0 0
782 375 562 23 563 0 14 136 6 602 52 264 13 563 531 656 17 565 122 464 0
59 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 189 0
872 475 562 24 751 0 14 136 6 602 52 264 13 563 531 656 38 343 181 761 8 837
10 226 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 226
12 832 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 832
3 960 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 960
20 040 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 040
113 248 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 113 248
160 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 306
1 032 781 562 24 751 0 14 136 6 602 52 264 13 563 531 656 38 343 181 761 169 143
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 478 0 0 0 0 0 40 478 0 0 0 0 0
10 030 0 0 0 0 10 030 0 0 0 0 0 0
1 427 464 0 0 0 0 0 1 427 464 0 0 0 0 0
915 214 0 915 214 0 0 0 0 0 0 0 0 0
159 371 0 159 371 0 0 0 0 0 0 0 0 0
395 036 0 0 0 0 0 30 899 0 339 096 0 25 042 0
85 199 0 0 0 0 0 0 0 85 199 0 0 0
1 080 0 0 0 0 1 080 0 0 0 0 0 0
462 942 0 679 0 60 852 0 178 031 0 158 039 0 65 341 0
620 0 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 743 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 743 0
12 692 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 692 0
179 245 0 0 0 0 0 0 0 179 245 0 0 0
121 150 0 0 0 0 0 0 0 0 121 150 0 0 121 150 121 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 150 121 150 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
155 POSTE DE POLICE MUNICIPALE
159 MODULAIRES ECOLES
162 AMENAGEMENT LOCAUX
VAUCOULEURS
165 MISE EN CONFORMITE
BATIMENTS
173 FERME PEDAGOGIQUE
201601 AGENDA D'ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
201602 MAISON DE SANTE
PLURI-PROFESSIONNELLE
201702 ECOLE PRIMAIRE BROCHANT DE
VILLIERS
202101 PLAN DE SAUVEGARDE ET
ECOLE NUMERIQUE
21 AMENAGEMENT URBAIN
QUARTIER DES BROUETS
211 PARCOURS SPORTIFS
212 TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE
213 RENOVATION CVS Arche en Ciel et
le Patio
214 RECONSTRUCTION GYMNASE
AIME BERGEAL
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
13918 Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
001Solde d’exécution reporté de N-1
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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55 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 749
281 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 281
3 916 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 916
18 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 000
9 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 962
1 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 600
2 411 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 411 055
3 283 530 562 24 751 0 14 136 6 602 52 264 13 563 531 656 38 343 181 761 2 419 892
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 310 0
2 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 310 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 025 000 0 0 0 0 0 735 000 0 3 290 000 0 0 0
18 000 0 18 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 294 500 0 280 000 0 0 94 500 3 220 000 0 700 000 0 0 0
168 672 0 15 000 0 0 0 0 0 0 153 672 0 0
429 161 0 391 300 0 0 0 0 0 37 861 0 0 0
8 935 333 0 704 300 0 0 94 500 3 955 000 0 4 027 861 153 672 0 0
3 636 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 636
368 197 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 368 197
371 833 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 371 833
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 309 476 0 704 300 0 0 94 500 3 955 000 0 4 027 861 153 672 2 310 371 833
13 266 365 562 729 051 0 14 136 101 102 4 007 264 13 563 4 559 517 192 015 184 071 3 465 083
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
28031 Frais d'études
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
280422 Privé : Bâtiments, installations
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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81 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 81 297 0
120 610 0 1 325 878 0 0 51 489 2 830 48 510 6 493 9 086 0
609 124 0 8 963 10 241 19 932 37 402 148 708 28 996 213 197 2 091 139 592 0
113 001 1 515 7 533 1 683 3 667 1 469 42 677 1 941 49 046 80 3 388 0
791 689 0 0 0 50 842 0 61 681 71 973 599 146 8 047 0 0
5 722 598 43 800 315 889 63 814 184 102 249 815 617 985 259 107 1 903 571 48 235 2 032 889 3 391
21 627 266 235 051 1 664 769 63 814 1 340 013 965 344 2 211 733 827 374 6 030 336 407 569 7 365 445 515 818
24 038 321 235 051 1 664 769 63 814 1 340 013 965 344 2 211 733 827 374 6 030 336 407 569 7 365 445 2 926 873
673 359 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 673 359
59 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 189 0
12 744 0 2 052 0 0 1 188 0 0 4 644 1 512 3 348 0
791 705 562 22 699 0 14 136 5 414 52 264 13 563 527 012 36 831 119 224 0
8 837 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 837
872 475 562 24 751 0 14 136 6 602 52 264 13 563 531 656 38 343 181 761 8 837
149 218 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 149 218
1 379 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 379
113 319 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 113 319
170 917 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 170 917
79 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 992
398 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 398
304 496 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 304 496
9 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 663
7 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 427
8 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 583
194 981 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 194 981
975 131 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 975 131
7 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 182
248 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 248 240
4 594 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 594
36 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 150
9 877 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 877 9 877 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 877
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281316 Equipements de cimetière
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281538 Autres réseaux
281568 Autres matériels, outillages incendie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28185 Cheptel
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2115 Terrains bâtis
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 50
32 485 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 485 0
2 546 0 0 0 0 0 0 2 546 0 0 0 0
10 146 0 1 510 0 93 632 1 388 215 3 476 1 034 1 797 0
2 489 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 489 0
43 678 0 0 0 1 069 14 713 3 096 0 24 799 0 0 0
12 547 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 547 0
26 889 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 889 0
8 680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 680 0
142 083 0 0 0 18 561 0 0 0 0 0 123 522 0
13 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 284 0
2 674 0 0 0 0 0 0 2 674 0 0 0 0
43 134 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 134 0
32 438 358 2 551 0 0 0 0 0 0 0 29 530 0
1 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 014 0
24 546 0 0 0 1 934 14 795 1 695 0 0 0 6 121 0
48 967 0 0 0 0 0 0 0 521 0 48 446 0
9 412 0 76 0 0 290 0 0 0 0 9 046 0
135 934 30 49 100 4 628 3 675 6 455 20 831 3 280 21 580 55 26 301 0
417 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 417 700 0
418 993 0 20 366 5 443 4 616 3 875 55 232 26 104 76 033 2 540 224 784 0
87 556 0 6 896 1 679 683 1 032 16 409 3 269 34 789 1 159 21 639 0
53 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 53 222 0
7 631 0 5 038 0 0 0 0 0 271 0 2 321 0
154 350 0 408 10 550 4 197 12 120 6 321 43 129 69 154 0 8 472 0
39 087 0 35 251 0 0 0 3 837 0 0 0 0 0
35 138 13 927 386 20 825 0 0 0 0 0 0 0 0
421 776 1 021 12 830 0 0 0 0 5 575 332 999 0 69 351 0
115 875 18 000 1 909 0 0 21 110 0 0 0 0 74 856 0
106 232 0 62 709 0 3 589 6 725 4 429 4 914 7 787 0 16 078 0
104 904 0 0 0 0 0 0 0 104 904 0 0 0
29 960 0 0 0 445 172 0 14 008 15 335 0 0 0
12 028 0 0 0 0 185 0 0 0 725 11 119 0
34 023 0 0 0 0 0 0 0 0 8 844 25 179 0
238 911 0 48 219 5 311 6 064 7 296 8 495 5 217 23 616 2 346 132 347 0
42 664 0 5 700 0 0 0 0 0 12 064 0 24 899 0
11 769 0 0 0 5 409 0 250 0 4 780 0 1 330 0
24 527 0 0 0 899 6 753 0 2 177 0 0 14 698 0 24 527 0 0 0 899 6 753 0 2 177 0 0 14 698 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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22 734 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 734 0
10 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 343 0
216 971 0 0 0 0 0 0 0 0 0 216 971 0
19 929 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 929 0
1 192 078 191 251 0 0 0 323 950 0 0 24 604 0 652 273 0
80 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 386
80 386 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 386
14 214 0 0 0 0 0 0 64 0 0 14 150 0
80 323 0 0 0 0 0 0 0 0 0 80 323 0
2 563 0 0 0 0 0 0 2 563 0 0 0 0
46 867 0 6 296 0 3 928 1 332 3 094 1 620 17 214 612 12 770 0
115 307 0 1 969 0 10 498 1 429 25 851 6 889 25 885 1 367 41 419 0
1 851 147 0 228 515 0 149 718 62 100 141 121 72 033 585 313 52 086 560 261 0
1 810 200 0 127 191 0 152 168 41 787 274 567 77 924 517 401 36 398 582 764 0
29 973 0 0 0 2 494 0 0 2 389 0 0 25 090 0
15 563 0 0 0 0 0 15 563 0 0 0 0 0
366 414 0 3 187 0 39 632 2 857 71 201 20 351 61 750 2 614 164 821 0
2 567 499 0 45 202 0 255 891 32 446 556 469 117 953 664 878 31 247 863 413 0
1 335 769 0 179 039 0 92 861 40 313 72 665 44 286 280 748 62 260 563 598 0
321 532 0 37 436 0 19 405 15 950 28 883 11 627 101 143 11 849 95 241 0
5 284 890 0 692 870 0 404 961 185 097 367 491 193 529 1 759 871 153 910 1 527 160 0
133 069 0 12 209 0 10 946 3 661 16 432 5 255 39 552 3 150 41 864 0
429 0 0 0 0 0 0 429 0 0 0 0
163 293 0 14 965 0 13 409 4 487 20 412 6 441 48 405 3 841 51 333 0
14 139 054 0 1 348 879 0 1 155 911 391 459 1 593 748 563 353 4 102 161 359 334 4 624 208 0
29 235 1 919 0 0 0 0 0 3 787 0 303 23 225 0
10 577 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 577 0
1 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 936 0
45 437 7 030 0 0 0 0 0 0 0 0 38 407 0
246 736 0 34 242 0 29 522 73 068 22 819 3 417 17 071 2 400 64 196 0
1 566 0 0 1 566 0 0 0 0 0 0 0 0
617 470 0 10 880 1 009 28 902 37 221 168 628 32 815 244 494 12 119 81 402 0
14 025 0 0 0 0 4 500 0 0 0 0 9 525 0
3 391 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 391
87 218 0 0 0 0 0 0 239 0 0 86 979 0 87 218 0 0 0 0 0 0 239 0 0 86 979 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais assimilés
6331 Versement mobilité
6333 Particip. employeurs format° prof.
cont.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
739118 Autres reversements de fiscalité
65 Autres charges de gestion courante
6518 Autres
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' :
' ' ' ' ' ' ' ' ' ' ' '
' ' ' ' ' ' ' ' ' '
MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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301 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 301 751 0
301 751 0 0 0 0 0 0 0 0 0 301 751 0
23 106 583 216 780 261 929 1 994 887 437 375 961 187 378 37 692 889 264 44 030 452 940 19 751 177
26 802 418 216 780 261 929 1 994 887 437 375 961 187 378 37 692 889 264 44 030 452 940 23 447 013
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 409 455 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 409 455
1 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 600
2 411 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 411 055
2 411 055 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 411 055
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 927 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 927 0
3 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 593
5 018 0 0 0 0 0 0 4 914 0 0 103 0
90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90
165 0 0 0 0 120 0 0 0 0 45 0
64 792 0 0 0 0 120 0 4 914 0 0 56 074 3 683
-11 294 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -11 294
439 652 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 439 652
428 358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 428 358
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
658 413 191 251 0 0 0 66 750 0 0 20 362 0 380 050 0
257 200 0 0 0 0 257 200 0 0 0 0 0 0
4 242 0 0 0 0 0 0 0 4 242 0 0 0
2 244 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 244 0 2 244 2 244 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 244 2 244 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6535 Formation
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
6712 Amendes fiscales et pénales
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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155 251 0 0 0 1 500 136 500 0 6 200 0 0 11 051 0
35 088 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 088
2 030 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 030 790
2 031 078 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 031 078
6 523 029 191 251 0 0 706 303 365 168 49 980 8 700 83 110 0 26 051 5 092 466
665 909 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 665 909
164 189 0 164 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0
282 754 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 282 754
2 144 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 144
1 851 794 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 851 794
344 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 344 382
59 631 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 59 631
997 763 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 997 763
51 401 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 51 401
10 340 385 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 340 385
14 760 352 0 164 189 0 0 0 0 0 0 0 0 14 596 163
3 402 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 402 0
188 880 0 0 0 180 090 0 0 0 0 8 790 0 0
868 059 0 0 0 0 0 62 971 0 805 088 0 0 0
1 044 0 0 0 1 044 0 0 0 0 0 0 0
82 059 0 0 0 0 10 793 71 266 0 0 0 0 0
3 161 0 0 0 0 0 3 161 0 0 0 0 0
22 909 0 0 0 0 0 0 22 909 0 0 0 0
97 740 0 97 740 0 0 0 0 0 0 0 0 0
35 240 0 0 0 0 0 0 0 0 35 240 0 0
920 0 0 0 0 0 0 0 0 0 920 0
38 110 0 0 0 0 0 0 0 0 0 38 110 0
1 341 524 0 97 740 0 181 134 10 793 137 398 22 909 805 088 44 030 42 432 0 1 341 524 0 97 740 0 181 134 10 793 137 398 22 909 805 088 44 030 42 432 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70321 Stationnement et location voie
publique
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
73222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
7328 Autres fiscalités reversées
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
160 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 306
160 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 306
160 306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 306
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 045 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 256 3 789
1 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 600
12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 0
58 134 0 0 0 0 0 0 0 1 066 0 0 57 068
160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 0
86 950 0 0 0 0 0 0 0 1 066 0 23 428 62 457
92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92
92 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92
5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0
6 000 6 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
86 880 19 529 0 1 994 0 0 0 6 083 0 0 59 274 0
92 885 25 529 0 1 994 0 0 0 6 083 0 0 59 279 0
154 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 154 278
679 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 679 472
161 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 161 488
272 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 272
983 673 0 0 0 700 803 159 668 49 980 0 73 222 0 0 0
4 868 0 0 0 0 0 0 0 4 868 0 0 0
271 771 191 251 0 0 4 000 69 000 0 2 500 5 020 0 0 0
15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 0 15 000 15 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 000 15 000 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7472 Participat° Régions
7473 Participat° Départements
74748 Participat° Autres communes
7478 Participat° Autres organismes
7482 Compens. perte taxe add. droits
mutation
748313 Dotat° de compensation de la TP
74832 Attribution du fonds départemental
TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
757 Redevances versées par fermiers,
conces.
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7713 Libéralités reçues
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 2 926 872,57 7 365 445,10 0,00 0,00 0,00 10 292 317,67
Réalisations 2 926 872,57 7 365 445,10 0,00 0,00 0,00 10 292 317,67
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 390,64 2 032 889,32 0,00 0,00 0,00 2 036 279,96
60611 Eau et assainissement 0,00 3 388,19 0,00 0,00 0,00 3 388,19
60612 Energie - Electricité 0,00 139 592,32 0,00 0,00 0,00 139 592,32
60621 Combustibles 0,00 9 086,22 0,00 0,00 0,00 9 086,22
60622 Carburants 0,00 81 296,60 0,00 0,00 0,00 81 296,60
60623 Alimentation 0,00 14 697,91 0,00 0,00 0,00 14 697,91
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 330,48 0,00 0,00 0,00 1 330,48
60631 Fournitures d'entretien 0,00 24 899,44 0,00 0,00 0,00 24 899,44
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 132 346,63 0,00 0,00 0,00 132 346,63
60636 Vêtements de travail 0,00 25 178,71 0,00 0,00 0,00 25 178,71
6064 Fournitures administratives 0,00 11 118,96 0,00 0,00 0,00 11 118,96
6068 Autres matières et fournitures 0,00 16 077,72 0,00 0,00 0,00 16 077,72
611 Contrats de prestations de services 0,00 74 856,29 0,00 0,00 0,00 74 856,29
6135 Locations mobilières 0,00 69 350,85 0,00 0,00 0,00 69 350,85
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 8 471,57 0,00 0,00 0,00 8 471,57
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 2 321,29 0,00 0,00 0,00 2 321,29
61551 Entretien matériel roulant 0,00 53 222,43 0,00 0,00 0,00 53 222,43
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 21 639,25 0,00 0,00 0,00 21 639,25
6156 Maintenance 0,00 224 784,01 0,00 0,00 0,00 224 784,01
6161 Multirisques 0,00 417 699,66 0,00 0,00 0,00 417 699,66
617 Etudes et recherches 0,00 26 300,50 0,00 0,00 0,00 26 300,50
6182 Documentation générale et technique 0,00 9 046,10 0,00 0,00 0,00 9 046,10
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 48 445,93 0,00 0,00 0,00 48 445,93
6188 Autres frais divers 0,00 6 120,88 0,00 0,00 0,00 6 120,88
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 1 013,74 0,00 0,00 0,00 1 013,74
6226 Honoraires 0,00 29 529,62 0,00 0,00 0,00 29 529,62
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 43 134,00 0,00 0,00 0,00 43 134,00
6231 Annonces et insertions 0,00 13 284,00 0,00 0,00 0,00 13 284,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 123 521,81 0,00 0,00 0,00 123 521,81
6236 Catalogues et imprimés 0,00 8 679,71 0,00 0,00 0,00 8 679,71
6237 Publications 0,00 26 889,44 0,00 0,00 0,00 26 889,44
6238 Divers 0,00 12 546,85 0,00 0,00 0,00 12 546,85
6248 Divers 0,00 2 488,80 0,00 0,00 0,00 2 488,80
6251 Voyages et déplacements 0,00 1 797,19 0,00 0,00 0,00 1 797,19
6261 Frais d'affranchissement 0,00 32 484,76 0,00 0,00 0,00 32 484,76
6262 Frais de télécommunications 0,00 86 979,12 0,00 0,00 0,00 86 979,12
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
627 Services bancaires et assimilés 3 390,64 0,00 0,00 0,00 0,00 3 390,64
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 9 524,56 0,00 0,00 0,00 9 524,56
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 81 402,42 0,00 0,00 0,00 81 402,42
6288 Autres services extérieurs 0,00 64 196,10 0,00 0,00 0,00 64 196,10
63512 Taxes foncières 0,00 38 407,00 0,00 0,00 0,00 38 407,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 1 935,81 0,00 0,00 0,00 1 935,81
6358 Autres droits 0,00 10 577,00 0,00 0,00 0,00 10 577,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 23 225,45 0,00 0,00 0,00 23 225,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 624 208,32 0,00 0,00 0,00 4 624 208,32
6331 Versement mobilité 0,00 51 332,82 0,00 0,00 0,00 51 332,82
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 41 864,45 0,00 0,00 0,00 41 864,45
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 527 159,99 0,00 0,00 0,00 1 527 159,99
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 95 240,51 0,00 0,00 0,00 95 240,51
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 563 597,80 0,00 0,00 0,00 563 597,80
64131 Rémunérations non tit. 0,00 863 413,33 0,00 0,00 0,00 863 413,33
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 164 821,46 0,00 0,00 0,00 164 821,46
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 25 089,92 0,00 0,00 0,00 25 089,92
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 582 763,50 0,00 0,00 0,00 582 763,50
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 560 261,41 0,00 0,00 0,00 560 261,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 41 419,30 0,00 0,00 0,00 41 419,30
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 12 770,41 0,00 0,00 0,00 12 770,41
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 80 323,30 0,00 0,00 0,00 80 323,30
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 14 150,12 0,00 0,00 0,00 14 150,12
014 Atténuations de produits 80 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 386,00
739118 Autres reversements de fiscalité 80 386,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 386,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 411 054,83 0,00 0,00 0,00 0,00 2 411 054,83
6761 Différences sur réalisations (positives) 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 409 454,83 0,00 0,00 0,00 0,00 2 409 454,83
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 652 273,06 0,00 0,00 0,00 652 273,06
6518 Autres 0,00 19 928,96 0,00 0,00 0,00 19 928,96
6531 Indemnités 0,00 216 971,22 0,00 0,00 0,00 216 971,22
6533 Cotisations de retraite 0,00 10 343,26 0,00 0,00 0,00 10 343,26
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 22 734,00 0,00 0,00 0,00 22 734,00
6535 Formation 0,00 2 244,00 0,00 0,00 0,00 2 244,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 380 050,00 0,00 0,00 0,00 380 050,00
65888 Autres 0,00 1,62 0,00 0,00 0,00 1,62
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 428 357,64 0,00 0,00 0,00 0,00 428 357,64
66111 Intérêts réglés à l'échéance 439 652,07 0,00 0,00 0,00 0,00 439 652,07
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -11 294,43 0,00 0,00 0,00 0,00 -11 294,43
67 Charges exceptionnelles 3 683,46 56 074,40 0,00 0,00 0,00 59 757,86
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 44,59 0,00 0,00 0,00 44,59
6712 Amendes fiscales et pénales 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 103,31 0,00 0,00 0,00 103,31
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 593,46 0,00 0,00 0,00 0,00 3 593,46
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 55 926,50 0,00 0,00 0,00 55 926,50
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 23 447 012,90 452 940,17 0,00 0,00 0,00 23 899 953,07
Réalisations 23 447 012,90 452 940,17 0,00 0,00 0,00 23 899 953,07
002 Résultat de fonctionnement reporté 3 535 529,81 0,00 0,00 0,00 0,00 3 535 529,81
013 Atténuations de charges 0,00 301 750,91 0,00 0,00 0,00 301 750,91
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 301 750,91 0,00 0,00 0,00 301 750,91
042 Opérat° ordre transfert entre sections 160 305,75 0,00 0,00 0,00 0,00 160 305,75
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 160 305,75 0,00 0,00 0,00 0,00 160 305,75
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 42 431,55 0,00 0,00 0,00 42 431,55
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 38 110,00 0,00 0,00 0,00 38 110,00
70312 Redevances funéraires 0,00 920,00 0,00 0,00 0,00 920,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 3 401,55 0,00 0,00 0,00 3 401,55
73 Impôts et taxes 14 596 162,60 0,00 0,00 0,00 0,00 14 596 162,60
73111 Impôts directs locaux 10 340 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 340 385,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 51 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 401,00
73211 Attribution de compensation 997 763,14 0,00 0,00 0,00 0,00 997 763,14
73212 Dotation de solidarité communautaire 59 631,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 631,00
73221 FNGIR 344 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 382,00
73222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 1 851 794,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 851 794,00
7328 Autres fiscalités reversées 2 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 144,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 282 753,94 0,00 0,00 0,00 0,00 282 753,94
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 665 908,52 0,00 0,00 0,00 0,00 665 908,52
74 Dotations et participations 5 092 466,00 26 050,56 0,00 0,00 0,00 5 118 516,56
7411 Dotation forfaitaire 2 031 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 031 078,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 2 030 790,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 030 790,00
744 FCTVA 35 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 088,00
74718 Autres participations Etat 0,00 11 050,56 0,00 0,00 0,00 11 050,56
7472 Participat° Régions 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 161 488,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 488,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 679 472,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679 472,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 154 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 278,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 59 278,94 0,00 0,00 0,00 59 278,94
752 Revenus des immeubles 0,00 59 274,07 0,00 0,00 0,00 59 274,07
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 4,87 0,00 0,00 0,00 4,87
76 Produits financiers 92,08 0,00 0,00 0,00 0,00 92,08
7688 Autres 92,08 0,00 0,00 0,00 0,00 92,08
77 Produits exceptionnels 62 456,66 23 428,21 0,00 0,00 0,00 85 884,87
7713 Libéralités reçues 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 160,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 57 068,05 0,00 0,00 0,00 0,00 57 068,05
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 12,00 0,00 0,00 0,00 12,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
7788 Produits exceptionnels divers 3 788,61 23 256,21 0,00 0,00 0,00 27 044,82
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 20 520 140,33 -6 912 504,93 0,00 0,00 0,00 13 607 635,40
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 5 881 362,70 326 550,48 406 623,52 246 463,45 17 152,48 481 953,29 5 339,18 0,00 0,00
Réalisations 5 881 362,70 326 550,48 406 623,52 246 463,45 17 152,48 481 953,29 5 339,18 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 823 649,27 4 506,26 28 893,36 88 992,07 17 152,48 64 356,70 5 339,18 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 2 148,73 0,00 0,00 0,00 0,00 740,35 499,11 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 124 685,69 0,00 0,00 0,00 0,00 14 634,88 271,75 0,00 0,00
60621 Combustibles 1 912,12 0,00 0,00 0,00 0,00 7 174,10 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 81 296,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 262,59 4 454,26 8 341,06 0,00 0,00 640,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
1 330,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 24 867,13 0,00 0,00 0,00 0,00 32,31 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
130 529,26 0,00 360,00 0,00 0,00 1 062,18 395,19 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 25 178,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 9 301,94 0,00 1 817,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 10 137,45 0,00 0,00 0,00 5 889,03 51,24 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
53 666,10 0,00 10 344,00 10 846,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 64 521,75 0,00 0,00 0,00 0,00 4 829,10 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
5 427,69 0,00 0,00 0,00 0,00 3 123,48 -79,60 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 321,29 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 53 222,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
19 348,60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 290,65 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 216 076,05 0,00 0,00 0,00 0,00 8 707,96 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 417 699,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 19 694,56 0,00 0,00 0,00 0,00 6 015,12 590,82 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
9 046,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
48 445,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 6 120,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
1 013,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 29 529,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 43 134,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6231 Annonces et insertions 13 284,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 112 258,36 0,00 0,00 0,00 11 263,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 2 215,32 0,00 1 215,60 5 248,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 26 889,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 12 546,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 2 488,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 704,10 52,00 41,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 32 484,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 86 979,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 9 524,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 66 151,79 0,00 0,00 0,00 0,00 11 588,72 3 661,91 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 23 065,39 0,00 6 774,59 33 460,80 0,00 895,32 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 38 157,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
1 935,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 10 577,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
23 225,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 975 458,45 69 751,74 377 730,16 157 471,38 0,00 43 796,59 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 43 624,11 961,95 4 603,08 1 711,85 0,00 431,83 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
35 578,50 784,79 3 752,91 1 395,90 0,00 352,35 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 337 153,68 0,00 119 247,60 49 695,14 0,00 21 063,57 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 80 610,83 0,00 11 590,05 1 973,39 0,00 1 066,24 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 507 125,37 0,00 25 500,96 20 622,63 0,00 10 348,84 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 697 849,89 40 210,81 98 522,27 26 830,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 138 570,24 7 789,20 10 362,02 8 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 17 594,72 0,00 0,00 7 495,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 488 139,84 15 495,66 55 693,15 20 012,19 0,00 3 422,66 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
490 004,60 2 571,18 43 200,53 17 605,00 0,00 6 880,10 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 33 655,08 1 938,15 4 408,35 1 417,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
11 078,17 0,00 849,24 612,00 0,00 231,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
80 323,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 14 150,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres reversements de
fiscalité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
26 180,58 252 292,48 0,00 0,00 0,00 373 800,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 19 928,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 216 971,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 10 343,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 22 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 2 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
6 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 800,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 56 074,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités /
marché
44,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
103,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 55 926,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 391 149,39 0,00 61 080,56 0,00 0,00 710,22 0,00 0,00 0,00
Réalisations 391 149,39 0,00 61 080,56 0,00 0,00 710,22 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 301 750,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
301 750,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
3 401,55 0,00 39 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 38 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
3 401,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73222 Fonds solidar. com. région
Ile-de-France
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres fiscalités reversées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 4 000,00 0,00 22 050,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 4 000,00 0,00 7 050,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add.
droits mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds
départemental TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
58 568,72 0,00 0,00 0,00 0,00 710,22 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 58 563,85 0,00 0,00 0,00 0,00 710,22 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
4,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 23 428,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7713 Libéralités reçues 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
12,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 23 256,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -5 490 213,31 -326 550,48 -345 542,96 -246 463,45 -17 152,48 -481 243,07 -5 339,18 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 407 569,26 0,00 0,00 407 569,26
Réalisations 407 569,26 0,00 0,00 407 569,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 48 235,05 0,00 0,00 48 235,05
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 8 046,94 0,00 0,00 8 046,94
60611 Eau et assainissement 80,24 0,00 0,00 80,24
60612 Energie - Electricité 2 091,45 0,00 0,00 2 091,45
60621 Combustibles 6 493,04 0,00 0,00 6 493,04
60632 Fournitures de petit équipement 2 345,62 0,00 0,00 2 345,62
60636 Vêtements de travail 8 843,80 0,00 0,00 8 843,80
6064 Fournitures administratives 724,67 0,00 0,00 724,67
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 158,62 0,00 0,00 1 158,62
6156 Maintenance 2 539,65 0,00 0,00 2 539,65
617 Etudes et recherches 54,60 0,00 0,00 54,60
6251 Voyages et déplacements 1 034,40 0,00 0,00 1 034,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 12 119,02 0,00 0,00 12 119,02
6288 Autres services extérieurs 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 303,00 0,00 0,00 303,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 359 334,21 0,00 0,00 359 334,21
6331 Versement mobilité 3 840,61 0,00 0,00 3 840,61
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 150,16 0,00 0,00 3 150,16
64111 Rémunération principale titulaires 153 910,23 0,00 0,00 153 910,23
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 11 848,76 0,00 0,00 11 848,76
64118 Autres indemnités titulaires 62 260,06 0,00 0,00 62 260,06
64131 Rémunérations non tit. 31 246,96 0,00 0,00 31 246,96
64138 Autres indemnités non tit. 2 614,15 0,00 0,00 2 614,15
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 36 397,56 0,00 0,00 36 397,56
6453 Cotisations aux caisses de retraites 52 086,40 0,00 0,00 52 086,40
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 367,26 0,00 0,00 1 367,26
6455 Cotisations pour assurance du personnel 612,06 0,00 0,00 612,06
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 44 029,98 0,00 0,00 44 029,98
Réalisations 44 029,98 0,00 0,00 44 029,98
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 44 029,98 0,00 0,00 44 029,98
70321 Stationnement et location voie publique 35 240,00 0,00 0,00 35 240,00
70688 Autres prestations de services 8 789,98 0,00 0,00 8 789,98
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -363 539,28 0,00 0,00 -363 539,28
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 407 569,26 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 407 569,26 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 48 235,05 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 8 046,94 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 80,24 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 2 091,45 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 6 493,04 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 345,62 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 8 843,80 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 724,67 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 158,62 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 2 539,65 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 54,60 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 1 034,40 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 12 119,02 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 2 400,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 303,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 359 334,21 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 3 840,61 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 150,16 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 153 910,23 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 11 848,76 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 62 260,06 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 31 246,96 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 2 614,15 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 36 397,56 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 52 086,40 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 367,26 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 612,06 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 44 029,98 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 44 029,98 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 44 029,98 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 35 240,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 8 789,98 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -363 539,28 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 4 105 637,59 1 318 865,12 0,00 0,00 0,00 605 833,72 0,00 6 030 336,43
Réalisations 4 105 637,59 1 318 865,12 0,00 0,00 0,00 605 833,72 0,00 6 030 336,43
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 476,40 1 298 503,12 0,00 0,00 0,00 601 591,72 0,00 1 903 571,24
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 47 255,00 0,00 0,00 0,00 551 890,54 0,00 599 145,54
60611 Eau et assainissement 0,00 42 909,84 0,00 0,00 0,00 6 136,00 0,00 49 045,84
60612 Energie - Electricité 0,00 190 127,42 0,00 0,00 0,00 23 069,99 0,00 213 197,41
60621 Combustibles 0,00 45 230,45 0,00 0,00 0,00 3 279,24 0,00 48 509,69
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 4 628,59 0,00 0,00 0,00 151,32 0,00 4 779,91
60631 Fournitures d'entretien 0,00 8 949,53 0,00 0,00 0,00 3 114,88 0,00 12 064,41
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 16 465,67 0,00 0,00 0,00 7 150,37 0,00 23 616,04
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 15 334,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 334,67
6067 Fournitures scolaires 0,00 104 903,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 903,51
6068 Autres matières et fournitures 0,00 5 935,13 0,00 0,00 0,00 1 851,86 0,00 7 786,99
6135 Locations mobilières 0,00 332 999,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 999,41
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 69 136,22 0,00 0,00 0,00 17,57 0,00 69 153,79
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 271,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 34 321,60 0,00 0,00 0,00 466,90 0,00 34 788,50
6156 Maintenance 0,00 74 030,42 0,00 0,00 0,00 2 002,56 0,00 76 032,98
617 Etudes et recherches 0,00 19 119,74 0,00 0,00 0,00 2 460,49 0,00 21 580,23
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 520,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520,80
6247 Transports collectifs 0,00 24 799,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 799,20
6251 Voyages et déplacements 3 476,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 476,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 244 493,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 493,96
6288 Autres services extérieurs 0,00 17 070,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 070,76
012 Charges de personnel, frais
assimilés
4 102 161,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 102 161,19
6331 Versement mobilité 48 404,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 404,92
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 39 552,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 552,06
64111 Rémunération principale titulaires 1 759 871,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 759 871,45
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 101 142,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 142,59
64118 Autres indemnités titulaires 280 747,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 747,94
64131 Rémunérations non tit. 664 878,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 878,49
64138 Autres indemnités non tit. 61 749,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 749,82
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 517 401,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 401,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 585 313,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585 313,01
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 25 885,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 885,08
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
17 214,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 214,49
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 20 362,00 0,00 0,00 0,00 4 242,00 0,00 24 604,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 242,00 0,00 4 242,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 20 362,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 362,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 10 953,60 0,00 0,00 0,00 878 310,48 0,00 889 264,08
Réalisations 0,00 10 953,60 0,00 0,00 0,00 878 310,48 0,00 889 264,08
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805 088,38 0,00 805 088,38
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805 088,38 0,00 805 088,38
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 9 888,00 0,00 0,00 0,00 73 222,10 0,00 83 110,10
7473 Participat° Départements 0,00 5 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 020,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 4 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 868,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 222,10 0,00 73 222,10
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 065,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065,60
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 1 065,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065,60
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 105 637,59 -1 307 911,52 0,00 0,00 0,00 272 476,76 0,00 -5 141 072,35
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 42 678,65 75 110,79 0,00 599 722,88 4 242,00 0,00 0,00 1 868,84
Réalisations 42 678,65 75 110,79 0,00 599 722,88 4 242,00 0,00 0,00 1 868,84
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 42 678,65 75 110,79 0,00 599 722,88 0,00 0,00 0,00 1 868,84
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 551 890,54 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 6 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 23 069,99 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 3 279,24 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 923,17 1 898,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151,32
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 3 114,88 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 7 150,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 3 162,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 36 294,30 64 734,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 444,84 587,37 0,00 134,34 0,00 0,00 0,00 1 717,52
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 17,57 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 466,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 2 002,56 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 2 460,49 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 3 007,44 4 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 1 008,90 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 4 242,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 242,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 658 502,90 0,00 0,00 0,00 219 807,58
Réalisations 0,00 0,00 0,00 658 502,90 0,00 0,00 0,00 219 807,58
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 658 502,90 0,00 0,00 0,00 146 585,48
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 658 502,90 0,00 0,00 0,00 146 585,48
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 222,10
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 222,10
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -42 678,65 -75 110,79 0,00 58 780,02 -4 242,00 0,00 0,00 217 938,74
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 425 598,52 215 692,22 93 522,94 92 559,94 0,00 827 373,62
Réalisations 425 598,52 215 692,22 93 522,94 92 559,94 0,00 827 373,62
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 370,37 132 012,60 38 077,81 87 645,74 0,00 259 106,52
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 71 973,45 0,00 71 973,45
60611 Eau et assainissement 0,00 1 517,91 423,53 0,00 0,00 1 941,44
60612 Energie - Electricité 0,00 25 574,05 3 421,52 0,00 0,00 28 995,57
60621 Combustibles 0,00 477,48 2 352,36 0,00 0,00 2 829,84
60623 Alimentation 500,00 0,00 0,00 1 676,52 0,00 2 176,52
60632 Fournitures de petit équipement 396,96 3 957,94 862,10 0,00 0,00 5 217,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 14 008,26 0,00 0,00 14 008,26
6068 Autres matières et fournitures 278,15 3 638,82 997,22 0,00 0,00 4 914,19
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 5 574,55 0,00 5 574,55
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 43 128,85 0,00 0,00 0,00 43 128,85
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 282,45 986,92 0,00 0,00 3 269,37
6156 Maintenance 0,00 23 722,57 2 381,91 0,00 0,00 26 104,48
617 Etudes et recherches 0,00 1 592,07 1 688,19 0,00 0,00 3 280,26
6228 Divers 0,00 800,00 1 874,42 0,00 0,00 2 674,42
6251 Voyages et déplacements 195,26 0,00 19,60 0,00 0,00 214,86
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 2 545,70 0,00 2 545,70
6262 Frais de télécommunications 0,00 238,62 0,00 0,00 0,00 238,62
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 23 753,24 9 061,78 0,00 0,00 32 815,02
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 328,60 0,00 2 088,42 0,00 3 417,02
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 3 787,10 0,00 3 787,10
012 Charges de personnel, frais assimilés 424 228,15 83 679,62 55 445,13 0,00 0,00 563 352,90
6331 Versement mobilité 4 800,17 976,94 663,91 0,00 0,00 6 441,02
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 429,39 0,00 0,00 0,00 0,00 429,39
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 916,45 797,08 541,61 0,00 0,00 5 255,14
64111 Rémunération principale titulaires 113 204,99 48 416,65 31 907,20 0,00 0,00 193 528,84
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 983,76 2 530,86 2 112,36 0,00 0,00 11 626,98
64118 Autres indemnités titulaires 32 867,46 7 198,34 4 220,34 0,00 0,00 44 286,14
64131 Rémunérations non tit. 117 952,55 0,00 0,00 0,00 0,00 117 952,55
64138 Autres indemnités non tit. 20 351,35 0,00 0,00 0,00 0,00 20 351,35
6417 Rémunérations des apprentis 2 389,44 0,00 0,00 0,00 0,00 2 389,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 64 919,82 7 742,64 5 261,38 0,00 0,00 77 923,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 45 961,07 15 549,11 10 522,33 0,00 0,00 72 032,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 6 888,57 0,00 0,00 0,00 0,00 6 888,57
6455 Cotisations pour assurance du personnel 936,00 468,00 216,00 0,00 0,00 1 620,00
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 563,18 0,00 0,00 0,00 0,00 2 563,18
6475 Médecine du travail, pharmacie 63,95 0,00 0,00 0,00 0,00 63,95
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 4 914,20 0,00 4 914,20
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 4 914,20 0,00 4 914,20
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 500,00 6 083,18 0,00 29 109,00 0,00 37 692,18
Réalisations 2 500,00 6 083,18 0,00 29 109,00 0,00 37 692,18
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 22 909,00 0,00 22 909,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 22 909,00 0,00 22 909,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 500,00 0,00 0,00 6 200,00 0,00 8 700,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 6 200,00 0,00 6 200,00
7473 Participat° Départements 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 6 083,18 0,00 0,00 0,00 6 083,18
752 Revenus des immeubles 0,00 6 083,18 0,00 0,00 0,00 6 083,18
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -423 098,52 -209 609,04 -93 522,94 -63 450,94 0,00 -789 681,44
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 20 928,87 477,48 194 285,87 0,00 90 805,45 0,00 0,00 2 717,49
Réalisations 20 928,87 477,48 194 285,87 0,00 90 805,45 0,00 0,00 2 717,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 8 101,99 477,48 123 433,13 0,00 35 360,32 0,00 0,00 2 717,49
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 517,91 0,00 0,00 0,00 0,00 423,53
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 25 574,05 0,00 3 421,52 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
60621 Combustibles 0,00 477,48 0,00 0,00 2 352,36 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 527,33 0,00 3 430,61 0,00 862,10 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 008,26 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 014,32 0,00 2 624,50 0,00 997,22 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 43 128,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 63,65 0,00 2 218,80 0,00 339,56 0,00 0,00 647,36
6156 Maintenance 1 945,72 0,00 21 776,85 0,00 1 446,31 0,00 0,00 935,60
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 592,07 0,00 977,19 0,00 0,00 711,00
6228 Divers 800,00 0,00 0,00 0,00 1 874,42 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 19,60 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 238,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 750,97 0,00 20 002,27 0,00 9 061,78 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 1 328,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 826,88 0,00 70 852,74 0,00 55 445,13 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 146,92 0,00 830,02 0,00 663,91 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 119,88 0,00 677,20 0,00 541,61 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 7 122,72 0,00 41 293,93 0,00 31 907,20 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 406,72 0,00 2 124,14 0,00 2 112,36 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 525,84 0,00 5 672,50 0,00 4 220,34 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 164,52 0,00 6 578,12 0,00 5 261,38 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 340,28 0,00 13 208,83 0,00 10 522,33 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 468,00 0,00 216,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 530,00 0,00 4 553,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 530,00 0,00 4 553,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 530,00 0,00 4 553,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 530,00 0,00 4 553,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -19 398,87 -477,48 -189 732,69 0,00 -90 805,45 0,00 0,00 -2 717,49
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 322 400,40 424 061,52 1 465 270,81 0,00 2 211 732,73
Réalisations 322 400,40 424 061,52 1 465 270,81 0,00 2 211 732,73
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 277,39 424 061,52 193 645,84 0,00 617 984,75
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 61 680,75 0,00 61 680,75
60611 Eau et assainissement 0,00 38 110,99 4 566,48 0,00 42 677,47
60612 Energie - Electricité 0,00 112 961,28 35 746,54 0,00 148 707,82
60621 Combustibles 0,00 39 831,47 11 657,26 0,00 51 488,73
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 249,53 0,00 249,53
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 554,65 2 940,58 0,00 8 495,23
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 4 429,33 0,00 4 429,33
61521 Entretien terrains 0,00 3 836,59 0,00 0,00 3 836,59
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 436,54 5 884,20 0,00 6 320,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 10 524,73 5 884,36 0,00 16 409,09
6156 Maintenance 0,00 50 479,33 4 752,47 0,00 55 231,80
617 Etudes et recherches 0,00 19 192,35 1 638,94 0,00 20 831,29
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 694,90 0,00 1 694,90
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 3 096,19 0,00 3 096,19
6251 Voyages et déplacements 277,39 0,00 1 110,69 0,00 1 388,08
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 121 359,11 47 268,62 0,00 168 627,73
6288 Autres services extérieurs 0,00 21 774,48 1 045,00 0,00 22 819,48
012 Charges de personnel, frais assimilés 322 123,01 0,00 1 271 624,97 0,00 1 593 747,98
6331 Versement mobilité 3 857,41 0,00 16 554,65 0,00 20 412,06
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 162,73 0,00 13 268,88 0,00 16 431,61
64111 Rémunération principale titulaires 110 959,56 0,00 256 531,33 0,00 367 490,89
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 083,95 0,00 20 798,60 0,00 28 882,55
64118 Autres indemnités titulaires 23 911,07 0,00 48 753,75 0,00 72 664,82
64131 Rémunérations non tit. 72 317,12 0,00 484 151,92 0,00 556 469,04
64138 Autres indemnités non tit. 10 193,41 0,00 61 007,13 0,00 71 200,54
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 15 563,19 0,00 15 563,19
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 45 102,95 0,00 229 464,35 0,00 274 567,30
6453 Cotisations aux caisses de retraites 39 787,52 0,00 101 333,31 0,00 141 120,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 334,27 0,00 22 516,67 0,00 25 850,94
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1 413,02 0,00 1 681,19 0,00 3 094,21
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 161,00 184 217,11 0,00 187 378,11
Réalisations 0,00 3 161,00 184 217,11 0,00 187 378,11
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 161,00 134 237,00 0,00 137 398,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 3 161,00 0,00 0,00 3 161,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 71 266,06 0,00 71 266,06
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 62 970,94 0,00 62 970,94
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 49 980,11 0,00 49 980,11
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 49 980,11 0,00 49 980,11
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -322 400,40 -420 900,52 -1 281 053,70 0,00 -2 024 354,62
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 006 290,24 458 980,57 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 006 290,24 458 980,57 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 740,37 14 905,47 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 097,23 4 583,52 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 566,48 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 816,12 5 930,42 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 657,26 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,56 104,97 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 940,58 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 012,70 416,63 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 048,54 835,66 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 884,36 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 752,47 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 607,44 31,50 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 694,90 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 096,19 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 945,50 165,19 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 431,04 2 837,58 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 827 549,87 444 075,10 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 704,45 5 850,20 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 671,62 4 597,26 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 999,76 56 531,57 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 827,98 5 970,62 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 122,40 15 631,35 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 419,79 185 732,13 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 658,14 32 348,99 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 563,19 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 134,43 83 329,92 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 226,90 28 106,41 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 045,20 9 471,47 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 739,20 941,99 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 161,00 164 475,06 19 742,05 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 161,00 164 475,06 19 742,05 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 3 161,00 122 589,04 11 647,96 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 3 161,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 066,78 8 199,28 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 522,26 3 448,68 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 886,02 8 094,09 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 886,02 8 094,09 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 161,00 -841 815,18 -439 238,52 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 17 649,47 947 694,79 0,00 965 344,26
Réalisations 17 649,47 947 694,79 0,00 965 344,26
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 17 649,47 232 165,40 0,00 249 814,87
60611 Eau et assainissement 193,87 1 275,51 0,00 1 469,38
60612 Energie - Electricité 3 137,07 34 265,20 0,00 37 402,27
60623 Alimentation 0,00 6 753,43 0,00 6 753,43
60632 Fournitures de petit équipement 2 336,46 4 959,16 0,00 7 295,62
6064 Fournitures administratives 0,00 184,79 0,00 184,79
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 171,69 0,00 171,69
6068 Autres matières et fournitures 0,00 6 725,43 0,00 6 725,43
611 Contrats de prestations de services 0,00 21 110,00 0,00 21 110,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 950,27 4 169,93 0,00 12 120,20
61558 Entretien autres biens mobiliers 445,77 586,44 0,00 1 032,21
6156 Maintenance 1 824,50 2 050,02 0,00 3 874,52
617 Etudes et recherches 125,91 6 329,19 0,00 6 455,10
6182 Documentation générale et technique 0,00 290,00 0,00 290,00
6188 Autres frais divers 0,00 14 795,38 0,00 14 795,38
6247 Transports collectifs 0,00 14 713,03 0,00 14 713,03
6251 Voyages et déplacements 0,00 632,12 0,00 632,12
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 4 500,00 0,00 4 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 635,62 35 585,68 0,00 37 221,30
6288 Autres services extérieurs 0,00 73 068,40 0,00 73 068,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 391 459,39 0,00 391 459,39
6331 Versement mobilité 0,00 4 486,88 0,00 4 486,88
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 661,05 0,00 3 661,05
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 185 097,15 0,00 185 097,15
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 15 949,77 0,00 15 949,77
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 40 312,61 0,00 40 312,61
64131 Rémunérations non tit. 0,00 32 446,31 0,00 32 446,31
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 2 857,45 0,00 2 857,45
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 41 787,34 0,00 41 787,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 62 100,29 0,00 62 100,29
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 428,54 0,00 1 428,54
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 1 332,00 0,00 1 332,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
65 Autres charges de gestion courante 0,00 323 950,00 0,00 323 950,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 257 200,00 0,00 257 200,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 66 750,00 0,00 66 750,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 120,00 0,00 120,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 120,00 0,00 120,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 375 960,99 0,00 375 960,99
Réalisations 0,00 375 960,99 0,00 375 960,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 10 793,40 0,00 10 793,40
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 10 793,40 0,00 10 793,40
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 365 167,59 0,00 365 167,59
74718 Autres participations Etat 0,00 136 500,00 0,00 136 500,00
7473 Participat° Départements 0,00 69 000,01 0,00 69 000,01
7478 Participat° Autres organismes 0,00 159 667,58 0,00 159 667,58
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -17 649,47 -571 733,80 0,00 -589 383,27
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 17 649,47 944 784,78 0,00 2 910,01 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 17 649,47 944 784,78 0,00 2 910,01 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 17 649,47 229 255,39 0,00 2 910,01 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 193,87 1 275,51 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 3 137,07 34 265,20 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 5 829,42 0,00 924,01 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 2 336,46 4 959,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184,79 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 171,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 5 818,23 0,00 907,20 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 21 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 7 950,27 4 169,93 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 445,77 586,44 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 824,50 2 050,02 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 125,91 6 329,19 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 14 795,38 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 14 109,02 0,00 604,01 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 632,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 1 635,62 35 585,68 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 73 068,40 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 391 459,39 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 4 486,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 3 661,05 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 185 097,15 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 15 949,77 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 40 312,61 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 32 446,31 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 2 857,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 41 787,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 62 100,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 1 428,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 1 332,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 323 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 257 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 66 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 269 160,99 0,00 85 000,00 21 800,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 269 160,99 0,00 85 000,00 21 800,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 10 793,40 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 10 793,40 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 258 367,59 0,00 85 000,00 21 800,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 31 500,00 0,00 85 000,00 20 000,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 69 000,01 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 157 867,58 0,00 0,00 1 800,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -17 649,47 -675 623,79 0,00 82 089,99 21 800,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 22 322,82 0,00 0,00 1 317 690,27 0,00 1 340 013,09
Réalisations 0,00 22 322,82 0,00 0,00 1 317 690,27 0,00 1 340 013,09
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 22 322,82 0,00 0,00 161 779,21 0,00 184 102,03
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 50 842,04 0,00 50 842,04
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 667,34 0,00 3 667,34
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 19 932,39 0,00 19 932,39
60623 Alimentation 0,00 655,89 0,00 0,00 242,98 0,00 898,87
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 409,04 0,00 5 409,04
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 064,17 0,00 6 064,17
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 444,95 0,00 444,95
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 3 589,44 0,00 3 589,44
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 4 197,39 0,00 4 197,39
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 683,17 0,00 683,17
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 4 616,49 0,00 4 616,49
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 3 674,76 0,00 3 674,76
6188 Autres frais divers 0,00 1 934,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 934,40
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 18 561,15 0,00 0,00 0,00 0,00 18 561,15
6247 Transports collectifs 0,00 1 069,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 069,40
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 93,13 0,00 93,13
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 28 901,92 0,00 28 901,92
6288 Autres services extérieurs 0,00 101,98 0,00 0,00 29 420,00 0,00 29 521,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155 911,06 0,00 1 155 911,06
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 13 409,21 0,00 13 409,21
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 10 945,75 0,00 10 945,75
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 404 961,17 0,00 404 961,17
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 19 405,20 0,00 19 405,20
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 92 860,85 0,00 92 860,85
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 255 890,77 0,00 255 890,77
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 39 632,16 0,00 39 632,16
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 2 493,61 0,00 2 493,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 152 167,97 0,00 152 167,97
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 149 718,40 0,00 149 718,40
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 497,84 0,00 10 497,84
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 3 928,13 0,00 3 928,13
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 5 044,00 0,00 0,00 882 393,04 0,00 887 437,04
Réalisations 0,00 5 044,00 0,00 0,00 882 393,04 0,00 887 437,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 1 044,00 0,00 0,00 180 089,82 0,00 181 133,82
7066 Redevances services à caractère social 0,00 1 044,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 044,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 180 089,82 0,00 180 089,82
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 4 000,00 0,00 0,00 702 303,22 0,00 706 303,22
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
7473 Participat° Départements 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 700 803,22 0,00 700 803,22
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -17 278,82 0,00 0,00 -435 297,23 0,00 -452 576,05
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 63 813,65 0,00 0,00 0,00 63 813,65
Réalisations 0,00 63 813,65 0,00 0,00 0,00 63 813,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 63 813,65 0,00 0,00 0,00 63 813,65
60611 Eau et assainissement 0,00 1 683,29 0,00 0,00 0,00 1 683,29
60612 Energie - Electricité 0,00 10 241,43 0,00 0,00 0,00 10 241,43
60621 Combustibles 0,00 877,74 0,00 0,00 0,00 877,74
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 311,45 0,00 0,00 0,00 5 311,45
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 20 825,42 0,00 0,00 0,00 20 825,42
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 10 549,85 0,00 0,00 0,00 10 549,85
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 679,43 0,00 0,00 0,00 1 679,43
6156 Maintenance 0,00 5 442,84 0,00 0,00 0,00 5 442,84
617 Etudes et recherches 0,00 4 627,50 0,00 0,00 0,00 4 627,50
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 008,70 0,00 0,00 0,00 1 008,70
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 1 566,00 0,00 0,00 0,00 1 566,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 994,30 0,00 0,00 0,00 1 994,30
Réalisations 0,00 1 994,30 0,00 0,00 0,00 1 994,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 994,30 0,00 0,00 0,00 1 994,30
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
752 Revenus des immeubles 0,00 1 994,30 0,00 0,00 0,00 1 994,30
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -61 819,35 0,00 0,00 0,00 -61 819,35
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 914 177,81 750 590,84 0,00 0,00 1 664 768,65
Réalisations 914 177,81 750 590,84 0,00 0,00 1 664 768,65
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 027,22 314 862,14 0,00 0,00 315 889,36
60611 Eau et assainissement 0,00 7 532,56 0,00 0,00 7 532,56
60612 Energie - Electricité 0,00 8 962,95 0,00 0,00 8 962,95
60621 Combustibles 0,00 1 324,68 0,00 0,00 1 324,68
60631 Fournitures d'entretien 0,00 5 700,01 0,00 0,00 5 700,01
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 48 218,76 0,00 0,00 48 218,76
6068 Autres matières et fournitures 0,00 62 709,25 0,00 0,00 62 709,25
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 909,20 0,00 0,00 1 909,20
6135 Locations mobilières 0,00 12 830,40 0,00 0,00 12 830,40
614 Charges locatives et de copropriété 385,94 0,00 0,00 0,00 385,94
61521 Entretien terrains 0,00 35 250,67 0,00 0,00 35 250,67
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 408,00 0,00 0,00 408,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 5 038,06 0,00 0,00 5 038,06
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 6 895,88 0,00 0,00 6 895,88
6156 Maintenance 0,00 20 365,79 0,00 0,00 20 365,79
617 Etudes et recherches 0,00 49 099,76 0,00 0,00 49 099,76
6182 Documentation générale et technique 75,53 0,00 0,00 0,00 75,53
6226 Honoraires 0,00 2 550,91 0,00 0,00 2 550,91
6251 Voyages et déplacements 565,75 943,86 0,00 0,00 1 509,61
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 10 879,52 0,00 0,00 10 879,52
6288 Autres services extérieurs 0,00 34 241,88 0,00 0,00 34 241,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 913 150,59 435 728,70 0,00 0,00 1 348 879,29
6331 Versement mobilité 10 133,71 4 831,77 0,00 0,00 14 965,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 269,83 3 939,44 0,00 0,00 12 209,27
64111 Rémunération principale titulaires 453 530,72 239 339,66 0,00 0,00 692 870,38
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 23 357,80 14 078,17 0,00 0,00 37 435,97
64118 Autres indemnités titulaires 123 849,44 55 189,60 0,00 0,00 179 039,04
64131 Rémunérations non tit. 45 201,89 0,00 0,00 0,00 45 201,89
64138 Autres indemnités non tit. 3 186,84 0,00 0,00 0,00 3 186,84
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 88 897,03 38 293,90 0,00 0,00 127 190,93
6453 Cotisations aux caisses de retraites 150 783,38 77 731,16 0,00 0,00 228 514,54
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 969,16 0,00 0,00 0,00 1 969,16
6455 Cotisations pour assurance du personnel 3 970,79 2 325,00 0,00 0,00 6 295,79
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 261 928,83 0,00 0,00 261 928,83
Réalisations 0,00 261 928,83 0,00 0,00 261 928,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 97 739,80 0,00 0,00 97 739,80
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 97 739,80 0,00 0,00 97 739,80
73 Impôts et taxes 0,00 164 189,03 0,00 0,00 164 189,03
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 164 189,03 0,00 0,00 164 189,03
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -914 177,81 -488 662,01 0,00 0,00 -1 402 839,82
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 461,47 0,00 0,00 913 716,34 0,00 0,00 0,00
Réalisations 461,47 0,00 0,00 913 716,34 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 461,47 0,00 0,00 565,75 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
385,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
75,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 565,75 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 913 150,59 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 10 133,71 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 8 269,83 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 453 530,72 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 23 357,80 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 123 849,44 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 45 201,89 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 3 186,84 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 88 897,03 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 150 783,38 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 1 969,16 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 3 970,79 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -461,47 0,00 0,00 -913 716,34 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 207 179,40 0,00 1 560,00 486 185,54 55 665,90 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 207 179,40 0,00 1 560,00 486 185,54 55 665,90 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 3 853,24 0,00 1 560,00 253 783,00 55 665,90 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 7 532,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 8 756,81 206,14 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 1 324,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 5 700,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 318,24 0,00 0,00 47 649,62 250,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 62 709,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 909,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 12 830,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 34 794,67 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 5 038,06 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 1 560,00 3 849,08 1 486,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 20 365,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
617 Etudes et recherches 492,00 0,00 0,00 787,76 47 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 2 550,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 749,80 0,00 0,00 194,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 10 879,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 384,00 0,00 0,00 33 857,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
203 326,16 0,00 0,00 232 402,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 133,26 0,00 0,00 2 698,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 740,54 0,00 0,00 2 198,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 102 623,20 0,00 0,00 136 716,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 654,88 0,00 0,00 6 423,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 37 175,86 0,00 0,00 18 013,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 906,93 0,00 0,00 21 386,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 33 966,49 0,00 0,00 43 764,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
1 125,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 33 004,92 228 923,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 33 004,92 228 923,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
33 004,92 64 734,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
33 004,92 64 734,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 164 189,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 164 189,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -174 174,48 228 923,91 -1 560,00 -486 185,54 -55 665,90 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 24 284,73 19 515,47 0,00 0,00 191 251,00 0,00 0,00 0,00 235 051,20
Réalisations 24 284,73 19 515,47 0,00 0,00 191 251,00 0,00 0,00 0,00 235 051,20
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
24 284,73 19 515,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 800,20
60611 Eau et assainissement 0,00 1 515,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 515,47
611 Contrats de prestations de
services
0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
6135 Locations mobilières 1 020,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,78
614 Charges locatives et de
copropriété
13 926,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 926,91
617 Etudes et recherches 30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
6226 Honoraires 357,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357,67
63512 Taxes foncières 7 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 030,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
1 919,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 919,37
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 191 251,00 0,00 0,00 0,00 191 251,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 191 251,00 0,00 0,00 0,00 191 251,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 19 528,72 6 000,00 0,00 0,00 191 251,00 0,00 0,00 0,00 216 779,72
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
RECETTES 19 528,72 6 000,00 0,00 0,00 191 251,00 0,00 0,00 0,00 216 779,72
Réalisations 19 528,72 6 000,00 0,00 0,00 191 251,00 0,00 0,00 0,00 216 779,72
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 191 251,00 0,00 0,00 0,00 191 251,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 191 251,00 0,00 0,00 0,00 191 251,00
75 Autres produits de gestion
courante
19 528,72 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 528,72
752 Revenus des immeubles 19 528,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 528,72
757 Redevances versées par
fermiers, conces.
0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 756,01 -13 515,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -18 271,48
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 398 374,92 683 434,07 0,00 0,00 0,00 2 081 808,99
Réalisations 1 398 374,92 503 222,21 0,00 0,00 0,00 1 901 597,13
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 160 305,75 0,00 0,00 0,00 0,00 160 305,75
13911 Etat et établissements nationaux 113 248,18 0,00 0,00 0,00 0,00 113 248,18
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 20 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 040,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 3 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de rattach. 12 832,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 832,00
13918 Autres subventions d'équipement 10 225,57 0,00 0,00 0,00 0,00 10 225,57
041 Opérations patrimoniales 8 837,00 181 761,23 0,00 0,00 0,00 190 598,23
21318 Autres bâtiments publics 0,00 59 189,19 0,00 0,00 0,00 59 189,19
2135 Installations générales, agencements 0,00 122 464,04 0,00 0,00 0,00 122 464,04
2182 Matériel de transport 8 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 837,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 108,00 0,00 0,00 0,00 108,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 404,75 0,00 0,00 0,00 0,00 13 404,75
10226 Taxe d'aménagement 13 404,75 0,00 0,00 0,00 0,00 13 404,75
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 215 827,42 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215 827,42
1641 Emprunts en euros 1 215 827,42 0,00 0,00 0,00 0,00 1 215 827,42
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 194 011,90 0,00 0,00 0,00 194 011,90
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 257,99 0,00 0,00 0,00 3 257,99
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 17 217,79 0,00 0,00 0,00 17 217,79
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 11 468,54 0,00 0,00 0,00 11 468,54
2182 Matériel de transport 0,00 84 805,65 0,00 0,00 0,00 84 805,65
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 27 542,98 0,00 0,00 0,00 27 542,98
2184 Mobilier 0,00 12 800,58 0,00 0,00 0,00 12 800,58
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 36 918,37 0,00 0,00 0,00 36 918,37
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 24 375,16 0,00 0,00 0,00 24 375,16
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 24 375,16 0,00 0,00 0,00 24 375,16
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 103 073,92 0,00 0,00 0,00 103 073,92
162 AMENAGEMENT LOCAUX VAUCOULEURS 0,00 12 691,56 0,00 0,00 0,00 12 691,56
165 MISE EN CONFORMITE BATIMENTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201601 AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE 0,00 65 340,76 0,00 0,00 0,00 65 340,76
202101 PLAN DE SAUVEGARDE ET ECOLE NUMERIQUE 0,00 25 041,60 0,00 0,00 0,00 25 041,60
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 180 211,86 0,00 0,00 0,00 180 211,86
RECETTES (2) 3 465 083,29 184 071,23 0,00 0,00 0,00 3 649 154,52
Réalisations 3 465 083,29 184 071,23 0,00 0,00 0,00 3 649 154,52
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 673 358,85 0,00 0,00 0,00 0,00 673 358,85
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 411 054,83 0,00 0,00 0,00 0,00 2 411 054,83
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
28031 Frais d'études 9 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 962,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 3 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 916,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 55 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 749,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 9 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 877,00
28051 Concessions et droits similaires 36 149,84 0,00 0,00 0,00 0,00 36 149,84
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 594,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 594,00
28128 Autres aménagements de terrains 248 240,48 0,00 0,00 0,00 0,00 248 240,48
281316 Equipements de cimetière 7 181,76 0,00 0,00 0,00 0,00 7 181,76
28135 Installations générales, agencements, .. 975 131,19 0,00 0,00 0,00 0,00 975 131,19
28138 Autres constructions 194 981,36 0,00 0,00 0,00 0,00 194 981,36
28152 Installations de voirie 8 582,90 0,00 0,00 0,00 0,00 8 582,90
281538 Autres réseaux 7 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 427,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 9 662,97 0,00 0,00 0,00 0,00 9 662,97
28158 Autres installat°, matériel et outillage 304 495,97 0,00 0,00 0,00 0,00 304 495,97
28181 Installations générales, aménagt divers 398,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398,00
28182 Matériel de transport 79 991,76 0,00 0,00 0,00 0,00 79 991,76
28183 Matériel de bureau et informatique 170 917,36 0,00 0,00 0,00 0,00 170 917,36
28184 Mobilier 113 318,50 0,00 0,00 0,00 0,00 113 318,50
28185 Cheptel 1 378,76 0,00 0,00 0,00 0,00 1 378,76
28188 Autres immo. corporelles 149 217,98 0,00 0,00 0,00 0,00 149 217,98
041 Opérations patrimoniales 8 837,00 181 761,23 0,00 0,00 0,00 190 598,23
Accusé de réception en préfecture
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
1318 Autres subventions d'équipement transf. 8 837,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 837,00
2031 Frais d'études 0,00 119 224,04 0,00 0,00 0,00 119 224,04
2033 Frais d'insertion 0,00 3 348,00 0,00 0,00 0,00 3 348,00
2115 Terrains bâtis 0,00 59 189,19 0,00 0,00 0,00 59 189,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 371 832,61 0,00 0,00 0,00 0,00 371 832,61
10222 FCTVA 368 197,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 197,00
10226 Taxe d'aménagement 3 635,61 0,00 0,00 0,00 0,00 3 635,61
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 2 310,00 0,00 0,00 0,00 2 310,00
274 Prêts 0,00 2 310,00 0,00 0,00 0,00 2 310,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 066 708,37 -499 362,84 0,00 0,00 0,00 1 567 345,53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 577 626,70 0,00 0,00 3 942,71 0,00 72 960,26 28 904,40 0,00 0,00
Réalisations 413 146,84 0,00 0,00 3 942,71 0,00 72 960,26 13 172,40 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
139151 Sub. transf cpte résult. GFP de
rattach.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 125 694,39 0,00 0,00 0,00 0,00 42 894,44 13 172,40 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 59 189,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
66 397,20 0,00 0,00 0,00 0,00 42 894,44 13 172,40 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 186 452,41 0,00 0,00 3 942,71 0,00 3 616,78 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
3 257,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
13 601,01 0,00 0,00 0,00 0,00 3 616,78 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
11 468,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 84 805,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
27 542,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 12 800,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
32 975,66 0,00 0,00 3 942,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 617,68 0,00 0,00 0,00 0,00 13 757,48 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
10 617,68 0,00 0,00 0,00 0,00 13 757,48 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 90 382,36 0,00 0,00 0,00 0,00 12 691,56 0,00 0,00 0,00
162 AMENAGEMENT LOCAUX
VAUCOULEURS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 691,56 0,00 0,00 0,00
165 MISE EN CONFORMITE
BATIMENTS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201601 AGENDA D'ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
65 340,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202101 PLAN DE SAUVEGARDE ET
ECOLE NUMERIQUE
25 041,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 164 479,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 732,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 128 004,39 0,00 0,00 0,00 0,00 42 894,44 13 172,40 0,00 0,00
Réalisations 128 004,39 0,00 0,00 0,00 0,00 42 894,44 13 172,40 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,
installat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 125 694,39 0,00 0,00 0,00 0,00 42 894,44 13 172,40 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 64 993,20 0,00 0,00 0,00 0,00 41 922,44 12 308,40 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 1 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 972,00 864,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 59 189,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
2 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 2 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -449 622,31 0,00 0,00 -3 942,71 0,00 -30 065,82 -15 732,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 164 773,71 0,00 0,00 164 773,71
Réalisations 150 482,29 0,00 0,00 150 482,29
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 38 343,41 0,00 0,00 38 343,41
2135 Installations générales, agencements 17 565,00 0,00 0,00 17 565,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 778,41 0,00 0,00 20 778,41
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 099,09 0,00 0,00 4 099,09
2135 Installations générales, agencements 173,94 0,00 0,00 173,94
2184 Mobilier 1 125,23 0,00 0,00 1 125,23
2188 Autres immobilisations corporelles 2 799,92 0,00 0,00 2 799,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 181,10 0,00 0,00 1 181,10
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 181,10 0,00 0,00 1 181,10
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 106 858,69 0,00 0,00 106 858,69
155 POSTE DE POLICE MUNICIPALE 106 858,69 0,00 0,00 106 858,69
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 14 291,42 0,00 0,00 14 291,42
RECETTES (2) 192 015,41 0,00 0,00 192 015,41
Réalisations 192 015,41 0,00 0,00 192 015,41
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 38 343,41 0,00 0,00 38 343,41
2031 Frais d'études 36 831,41 0,00 0,00 36 831,41
2033 Frais d'insertion 1 512,00 0,00 0,00 1 512,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 153 672,00 0,00 0,00 153 672,00
1312 Subv. transf. Régions 153 672,00 0,00 0,00 153 672,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 27 241,70 0,00 0,00 27 241,70
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 20 778,41 0,00 143 995,30 0,00 0,00
Réalisations 20 778,41 0,00 129 703,88 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 20 778,41 0,00 17 565,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 17 565,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 20 778,41 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 099,09 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 173,94 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 125,23 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 799,92 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 181,10 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 1 181,10 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 106 858,69 0,00 0,00
155 POSTE DE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 106 858,69 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 14 291,42 0,00 0,00
RECETTES (2) 174 450,41 0,00 17 565,00 0,00 0,00
Réalisations 174 450,41 0,00 17 565,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 20 778,41 0,00 17 565,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 20 778,41 0,00 16 053,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 1 512,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 153 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 153 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 153 672,00 0,00 -126 430,30 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 530 863,06 0,00 0,00 0,00 27 534,58 0,00 1 558 397,64
Réalisations 0,00 1 287 171,36 0,00 0,00 0,00 13 775,73 0,00 1 300 947,09
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 527 194,60 0,00 0,00 0,00 4 461,00 0,00 531 655,60
2135 Installations générales,
agencements
0,00 527 194,60 0,00 0,00 0,00 4 461,00 0,00 531 655,60
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 96 522,73 0,00 0,00 0,00 5 582,47 0,00 102 105,20
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 5 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 460,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 37 181,99 0,00 0,00 0,00 130,43 0,00 37 312,42
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 4 289,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 289,98
2184 Mobilier 0,00 38 145,29 0,00 0,00 0,00 2 984,42 0,00 41 129,71
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 445,47 0,00 0,00 0,00 2 467,62 0,00 13 913,09
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 16 810,06 0,00 0,00 0,00 894,51 0,00 17 704,57
Accusé de réception en préfecture
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 16 810,06 0,00 0,00 0,00 894,51 0,00 17 704,57
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 646 643,97 0,00 0,00 0,00 2 837,75 0,00 649 481,72
153 ENFANCE ET PETITE ENFANCE 0,00 8 656,38 0,00 0,00 0,00 2 837,75 0,00 11 494,13
159 MODULAIRES ECOLES 0,00 55 653,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 653,21
201601 AGENDA D'ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
0,00 158 039,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 039,22
201702 ECOLE PRIMAIRE BROCHANT
DE VILLIERS
0,00 85 199,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 199,09
202101 PLAN DE SAUVEGARDE ET
ECOLE NUMERIQUE
0,00 339 096,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 096,07
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 243 691,70 0,00 0,00 0,00 13 758,85 0,00 257 450,55
RECETTES (2) 0,00 4 555 055,77 0,00 0,00 0,00 4 461,00 0,00 4 559 516,77
Réalisations 0,00 4 555 055,77 0,00 0,00 0,00 4 461,00 0,00 4 559 516,77
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 527 194,60 0,00 0,00 0,00 4 461,00 0,00 531 655,60
2031 Frais d'études 0,00 522 550,60 0,00 0,00 0,00 4 461,00 0,00 527 011,60
2033 Frais d'insertion 0,00 4 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 644,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 027 861,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 027 861,17
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 37 861,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 861,17
1313 Subv. transf. Départements 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 3 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 290 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 3 024 192,71 0,00 0,00 0,00 -23 073,58 0,00 3 001 119,13
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 27 534,58 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 13 775,73 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 4 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 4 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 5 582,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 130,43 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 2 984,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 467,62 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 894,51 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 894,51 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 2 837,75 0,00 0,00 0,00 0,00
153 ENFANCE ET PETITE ENFANCE 0,00 0,00 0,00 2 837,75 0,00 0,00 0,00 0,00
159 MODULAIRES ECOLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201601 AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201702 ECOLE PRIMAIRE BROCHANT DE VILLIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202101 PLAN DE SAUVEGARDE ET ECOLE NUMERIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 13 758,85 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 4 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 4 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 4 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 4 461,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -23 073,58 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 87 592,66 3 343,97 0,00 0,00 90 936,63
Réalisations 0,00 87 592,66 3 343,97 0,00 0,00 90 936,63
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 12 382,08 1 180,80 0,00 0,00 13 562,88
2135 Installations générales, agencements 0,00 12 382,08 1 180,80 0,00 0,00 13 562,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 42 874,79 0,00 0,00 0,00 42 874,79
1641 Emprunts en euros 0,00 42 874,79 0,00 0,00 0,00 42 874,79
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 29 714,35 1 511,48 0,00 0,00 31 225,83
2135 Installations générales, agencements 0,00 5 070,38 94,86 0,00 0,00 5 165,24
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 925,38 0,00 0,00 0,00 925,38
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 23 718,59 1 416,62 0,00 0,00 25 135,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 621,44 651,69 0,00 0,00 3 273,13
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 2 621,44 651,69 0,00 0,00 3 273,13
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 12 382,08 1 180,80 0,00 0,00 13 562,88
Réalisations 0,00 12 382,08 1 180,80 0,00 0,00 13 562,88
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 12 382,08 1 180,80 0,00 0,00 13 562,88
2031 Frais d'études 0,00 12 382,08 1 180,80 0,00 0,00 13 562,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -75 210,58 -2 163,17 0,00 0,00 -77 373,75
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 1 066,66 956,40 85 569,60 0,00 1 927,35 0,00 0,00 1 416,62
Réalisations 1 066,66 956,40 85 569,60 0,00 1 927,35 0,00 0,00 1 416,62
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 926,40 956,40 10 499,28 0,00 1 180,80 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 926,40 956,40 10 499,28 0,00 1 180,80 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 42 874,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 42 874,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17,78 0,00 29 696,57 0,00 94,86 0,00 0,00 1 416,62
2135 Installations générales, agencements 17,78 0,00 5 052,60 0,00 94,86 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 925,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 23 718,59 0,00 0,00 0,00 0,00 1 416,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 122,48 0,00 2 498,96 0,00 651,69 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 122,48 0,00 2 498,96 0,00 651,69 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 926,40 956,40 10 499,28 0,00 1 180,80 0,00 0,00 0,00
Réalisations 926,40 956,40 10 499,28 0,00 1 180,80 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 926,40 956,40 10 499,28 0,00 1 180,80 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 926,40 956,40 10 499,28 0,00 1 180,80 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -140,26 0,00 -75 070,32 0,00 -746,55 0,00 0,00 -1 416,62
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 830 924,21 63 800,20 0,00 1 894 724,41
Réalisations 0,00 1 300 929,61 63 800,20 0,00 1 364 729,81
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 44 201,10 8 062,80 0,00 52 263,90
2135 Installations générales, agencements 0,00 44 201,10 8 062,80 0,00 52 263,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 19 860,78 7 238,46 0,00 27 099,24
2135 Installations générales, agencements 0,00 18 032,39 655,45 0,00 18 687,84
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 411,78 0,00 0,00 411,78
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 416,61 6 583,01 0,00 7 999,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 49 294,52 4 506,73 0,00 53 801,25
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 49 294,52 4 506,73 0,00 53 801,25
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 187 573,21 43 992,21 0,00 1 231 565,42
152 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 40 695,66 0,00 0,00 40 695,66
153 ENFANCE ET PETITE ENFANCE 0,00 0,00 43 992,21 0,00 43 992,21
201601 AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE 0,00 178 031,34 0,00 0,00 178 031,34
202101 PLAN DE SAUVEGARDE ET ECOLE
NUMERIQUE
0,00 30 898,68 0,00 0,00 30 898,68
212 TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE 0,00 897 469,07 0,00 0,00 897 469,07
214 RECONSTRUCTION GYMNASE AIME
BERGEAL
0,00 40 478,46 0,00 0,00 40 478,46
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 114
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 529 994,60 0,00 0,00 529 994,60
RECETTES (2) 0,00 3 999 201,10 8 062,80 0,00 4 007 263,90
Réalisations 0,00 3 999 201,10 8 062,80 0,00 4 007 263,90
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 44 201,10 8 062,80 0,00 52 263,90
2031 Frais d'études 0,00 44 201,10 8 062,80 0,00 52 263,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 955 000,00 0,00 0,00 3 955 000,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 3 220 000,00 0,00 0,00 3 220 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 735 000,00 0,00 0,00 735 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 2 168 276,89 -55 737,40 0,00 2 112 539,49
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 025,98 1 774,22 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 025,98 1 774,22 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 705,20 357,60 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 705,20 357,60 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 821,84 1 416,62 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655,45 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 166,39 1 416,62 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 506,73 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 506,73 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 992,21 0,00 0,00
152 EQUIPEMENTS SPORTIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
153 ENFANCE ET PETITE ENFANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 992,21 0,00 0,00
201601 AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202101 PLAN DE SAUVEGARDE ET ECOLE NUMERIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 TERRAIN DE FOOT SYNTHETIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 RECONSTRUCTION GYMNASE AIME BERGEAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 705,20 357,60 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 705,20 357,60 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 705,20 357,60 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 705,20 357,60 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -54 320,78 -1 416,62 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 453,81 20 770,37 0,00 23 224,18
Réalisations 2 453,81 19 908,77 0,00 22 362,58
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 1 188,00 5 414,40 0,00 6 602,40
2135 Installations générales, agencements 1 188,00 5 414,40 0,00 6 602,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23,59 3 444,71 0,00 3 468,30
2135 Installations générales, agencements 23,59 2 028,09 0,00 2 051,68
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 416,62 0,00 1 416,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 162,22 1 019,77 0,00 1 181,99
2315 Installat°, matériel et outillage techni 162,22 1 019,77 0,00 1 181,99
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 1 080,00 10 029,89 0,00 11 109,89
201602 MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE 1 080,00 0,00 0,00 1 080,00
213 RENOVATION CVS Arche en Ciel et le Patio 0,00 10 029,89 0,00 10 029,89
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 861,60 0,00 861,60
RECETTES (2) 1 188,00 99 914,40 0,00 101 102,40
Réalisations 1 188,00 5 414,40 0,00 6 602,40
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 1 188,00 5 414,40 0,00 6 602,40
2031 Frais d'études 0,00 5 414,40 0,00 5 414,40
2033 Frais d'insertion 1 188,00 0,00 0,00 1 188,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 94 500,00 0,00 94 500,00
SOLDE (2) -1 265,81 79 144,03 0,00 77 878,22
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 2 268,00 185,81 20 770,37 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 2 268,00 185,81 19 908,77 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 1 188,00 0,00 5 414,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 1 188,00 0,00 5 414,40 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 23,59 3 444,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 23,59 2 028,09 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 416,62 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 162,22 1 019,77 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 162,22 1 019,77 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 080,00 0,00 10 029,89 0,00 0,00 0,00 0,00
201602 MAISON DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLE 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 RENOVATION CVS Arche en Ciel et le Patio 0,00 0,00 0,00 10 029,89 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 861,60 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 188,00 0,00 99 914,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 1 188,00 0,00 5 414,40 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 1 188,00 0,00 5 414,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 5 414,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 94 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 080,00 -185,81 79 144,03 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 83 097,66 0,00 83 097,66
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 83 097,66 0,00 83 097,66
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 14 136,00 0,00 14 136,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 14 136,00 0,00 14 136,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 229,70 0,00 7 229,70
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 137,03 0,00 137,03
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 616,24 0,00 1 616,24
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 476,43 0,00 5 476,43
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 880,23 0,00 880,23
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 880,23 0,00 880,23
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 60 851,73 0,00 60 851,73
201601 AGENDA D'ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
0,00 0,00 0,00 0,00 60 851,73 0,00 60 851,73
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 136,00 0,00 14 136,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 14 136,00 0,00 14 136,00
Accusé de réception en préfecture
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 14 136,00 0,00 14 136,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 14 136,00 0,00 14 136,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -68 961,66 0,00 -68 961,66
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 24 270,79 0,00 0,00 0,00 24 270,79
Réalisations 0,00 24 270,79 0,00 0,00 0,00 24 270,79
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 21 500,55 0,00 0,00 0,00 21 500,55
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 3 550,65 0,00 0,00 0,00 3 550,65
2135 Installations générales, agencements 0,00 13 079,83 0,00 0,00 0,00 13 079,83
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 870,07 0,00 0,00 0,00 4 870,07
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 770,24 0,00 0,00 0,00 2 770,24
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 2 770,24 0,00 0,00 0,00 2 770,24
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -24 270,79 0,00 0,00 0,00 -24 270,79
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 337 783,05 0,00 0,00 1 337 783,05
Réalisations 0,00 399 370,75 0,00 0,00 399 370,75
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 24 751,38 0,00 0,00 24 751,38
2135 Installations générales, agencements 0,00 23 563,38 0,00 0,00 23 563,38
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 188,00 0,00 0,00 1 188,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 152 227,03 0,00 0,00 152 227,03
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 62 594,21 0,00 0,00 62 594,21
2135 Installations générales, agencements 0,00 944,03 0,00 0,00 944,03
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 87 668,85 0,00 0,00 87 668,85
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 019,94 0,00 0,00 1 019,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 655,73 0,00 0,00 6 655,73
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 6 655,73 0,00 0,00 6 655,73
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 215 736,61 0,00 0,00 215 736,61
151 VOIRIE ET ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 34 707,12 0,00 0,00 34 707,12
173 FERME PEDAGOGIQUE 0,00 620,10 0,00 0,00 620,10
201601 AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE 0,00 679,31 0,00 0,00 679,31
21 AMENAGEMENT URBAIN QUARTIER DES
BROUETS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 PARCOURS SPORTIFS 0,00 179 730,08 0,00 0,00 179 730,08
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 938 412,30 0,00 0,00 938 412,30
RECETTES (2) 0,00 729 051,38 0,00 0,00 729 051,38
Réalisations 0,00 714 051,38 0,00 0,00 714 051,38
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 24 751,38 0,00 0,00 24 751,38
2031 Frais d'études 0,00 22 699,38 0,00 0,00 22 699,38
2033 Frais d'insertion 0,00 2 052,00 0,00 0,00 2 052,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 689 300,00 0,00 0,00 689 300,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 391 300,00 0,00 0,00 391 300,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 280 000,00 0,00 0,00 280 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
SOLDE (2) 0,00 -608 731,67 0,00 0,00 -608 731,67
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
151 VOIRIE ET ECLAIRAGE
PUBLIC
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
173 FERME PEDAGOGIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201601 AGENDA D'ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 AMENAGEMENT URBAIN
QUARTIER DES BROUETS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 PARCOURS SPORTIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 128
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 089,00 0,00 0,00 125 742,74 1 210 951,31 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 089,00 0,00 0,00 122 956,74 275 325,01 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 1 089,00 0,00 0,00 21 610,38 2 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 089,00 0,00 0,00 21 610,38 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 93 391,22 58 835,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 3 758,40 58 835,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 944,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 87 668,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 019,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 6 655,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 6 655,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 1 299,41 214 437,20 0,00 0,00 0,00 0,00
151 VOIRIE ET ECLAIRAGE PUBLIC 0,00 0,00 0,00 0,00 34 707,12 0,00 0,00 0,00 0,00
173 FERME PEDAGOGIQUE 0,00 0,00 0,00 620,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201601 AGENDA D'ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
0,00 0,00 0,00 679,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 AMENAGEMENT URBAIN QUARTIER
DES BROUETS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 PARCOURS SPORTIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 179 730,08 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 2 786,00 935 626,30 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 275 389,00 0,00 0,00 301 610,38 152 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 129
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 275 389,00 0,00 0,00 301 610,38 137 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 1 089,00 0,00 0,00 21 610,38 2 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 089,00 0,00 0,00 21 610,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 052,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 274 300,00 0,00 0,00 280 000,00 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 274 300,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 274 300,00 0,00 0,00 175 867,64 -1 058 899,31 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 4 296,27 561,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 857,87
Réalisations 4 296,27 561,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 857,87
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 561,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561,60
2135 Installations générales,
agencements
0,00 561,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561,60
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
4 296,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 296,27
2135 Installations générales,
agencements
4 296,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 296,27
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 561,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561,60
Réalisations 0,00 561,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561,60
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 561,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561,60
2031 Frais d'études 0,00 561,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561,60
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 296,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -4 296,27
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
23 397 509,72
1641 Emprunts en euros (total) 23 397 509,72
0024486V / C700969 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
22/07/2013 22/07/2013 22/10/2013 2 100 000,00 F Taux fixe 3.78 % 3,780 3,891 EUR T C O A-1
113 SFIL CAFFIL 31/12/2004 31/12/2004 01/06/2007 515 200,00 V T4M(Postfix)-Floor
-0.1 sur
T4M(Postfix) + 0.1
2,140 2,193 EUR A P O A-1
60156594952 CREDIT AGRICOLE 31/10/2006 31/10/2006 31/10/2008 1 500 000,00 F Taux fixe 4.26 % 4,260 4,260 EUR A C O A-1
85 501 136 818-BP CAISSE D'EPARGNE 28/11/2005 30/06/2006 05/08/2007 920 000,00 F Taux fixe 3.48 % 3,480 3,480 EUR A P O A-1
A75190DB CAISSE D'EPARGNE 17/06/2019 10/07/2019 10/01/2020 3 110 000,00 V (Euribor 6M +
0.48)-Floor 0 sur
Euribor 6M
0,480 0,488 EUR S C O A-1
MIN268646EUR SFIL CAFFIL 08/03/2010 31/03/2010 01/07/2010 3 183 333,33 F Taux fixe 3.95 % 3,950 4,009 EUR T P O A-1
MIN268646EUR- Tranche2 SFIL CAFFIL 08/03/2010 08/03/2010 01/07/2011 3 333 333,33 V EONIA(Postfix) +
0.93
1,248 0,000 EUR T P O A-1
MIN268646EUR- Tranche3 SFIL CAFFIL 08/03/2010 08/03/2010 01/07/2012 2 733 333,34 V EONIA(Postfix) +
0.93
1,248 1,278 EUR T P O A-1
MON268808EUR SFIL CAFFIL 15/04/2010 15/04/2010 01/10/2010 750 000,00 F Taux fixe 2.57 % 2,570 2,595 EUR T P O A-1
MON268959EUR SFIL CAFFIL 19/04/2010 01/05/2010 01/08/2010 2 204 492,37 F Taux fixe 4.94 % 4,940 5,012 EUR A P O A-1
MON277921EUR DEXIA CL 01/08/2012 01/08/2012 01/08/2013 1 847 817,35 F Taux fixe 2.83 % 2,830 2,871 EUR A P O A-1
MON521240EUR BANQUE POSTALE 06/07/2018 28/08/2018 01/09/2019 1 200 000,00 F Taux fixe 1.3 % 1,300 1,300 EUR A C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 marge exprimée en point de pourcentage).
vités territoriales).
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 23 397 509,72
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 13 107 972,66 1 258 702,21 439 652,07 0,00 119 950,94
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 13 107 972,66 1 258 702,21 439 652,07 0,00 119 950,94
0024486V / C700969 N 0,00 A-1 1 233 750,00 11,56 F Taux fixe 3.78 % 3,822 105 000,00 49 797,18 0,00 9 068,06
113 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 1M-Floor
-0.09 sur Euribor
1M) + 0.09
0,000 42 874,79 0,00 0,00 0,00
60156594952 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe 4.26 % 4,250 112 912,06 4 810,05 0,00 0,00
85 501 136 818-BP N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe 3.48 % 3,486 77 083,02 2 682,47 0,00 0,00
A75190DB N 0,00 A-1 2 782 631,56 16,53 V (Euribor 6M +
0.48)-Floor 0 sur
Euribor 6M
0,485 163 684,22 14 141,22 0,00 6 455,70
MIN268646EUR N 0,00 A-1 1 660 804,17 8,25 F Taux fixe 3.95 % 3,940 161 370,69 69 605,19 0,00 16 218,21
MIN268646EUR- Tranche2 N 0,00 A-1 1 932 845,36 9,25 F Taux fixe 4.26 % 4,249 161 793,46 86 669,78 0,00 20 356,08
MIN268646EUR- Tranche3 N 0,00 A-1 1 733 450,02 10,25 F Taux fixe 4.51 % 4,498 126 403,75 81 761,57 0,00 19 327,49
MON268808EUR N 0,00 A-1 215 318,38 3,50 F Taux fixe 2.57 % 2,564 54 009,69 6 403,99 0,00 1 368,05
MON268959EUR N 0,00 A-1 1 357 550,94 10,58 F Taux fixe 4.94 % 4,995 91 006,21 72 552,59 0,00 28 315,50
MON277921EUR N 0,00 A-1 1 231 622,23 10,58 F Taux fixe 2.83 % 2,861 82 564,32 37 708,03 0,00 14 716,52
MON521240EUR N 0,00 A-1 960 000,00 11,67 F Taux fixe 1.3 % 1,296 80 000,00 13 520,00 0,00 4 125,33
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 toriales).
aux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
ange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 13 107 972,66 1 258 702,21 439 652,07 0,00 119 950,94
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
12 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 13 107 972,66 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
2020-07-22
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 5 22/07/2020
L Voitures (vhicules lgers) 5 22/07/2020
L Camions et vhicules industriels 7 22/07/2020
L Mobilier 5 22/07/2020
L Materiel de bureau 5 22/07/2020
L Materiel informatique 5 22/07/2020
L Autres immobilisations corporelles (extincteurs) 5 22/07/2020
L Coffre-fort 20 22/07/2020
L fonds de concours 30 22/07/2020
L Installations matriel et outillage technique 5 22/07/2020
L Autre matriel 5 22/07/2020
L Frais d'tudes et de recherche non ralises 5 22/07/2020
L Installations amnagt constructions 10 22/07/2020
L Installations de voirie (signalisation) 10 22/07/2020
L Installations clairage public 15 22/07/2020
L Installations gnrales, agencts, amnagt divers 10 22/07/2020
L Agencements et amnagements terrains 12 22/07/2020
L Equipements du cimetire 10 22/07/2020
L "Autres constructø (Provisoire ""mobil home"" ...)" 10 22/07/2020
L Montant de faible valeur 1 22/07/2020
L Cheptel 5 22/07/2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 16 850,00 16 850,00 0,00 16 850,00
contentieux RH 0,00 11/04/2018 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
contentieux RH 0,00 22/07/2020 9 350,00 9 350,00 0,00 9 350,00
contentieux urba 0,00 22/07/2020 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 16 850,00 16 850,00 0,00 16 850,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 1 601 202,21 I 1 432 412,71
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 258 702,21 1 258 702,21
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 258 702,21 1 258 702,21 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 342 500,00 173 710,50
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 15 500,00 13 404,75
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 167 000,00 160 305,75
020 Dépenses imprévues 160 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 1 432 412,71 1 921 222,33 0,00 3 353 635,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 899 139,30 III 2 783 597,44
Ressources propres externes de l’année (a) 376 960,00 374 142,61
10222 FCTVA 374 440,00 368 197,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 3 635,61
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 2 520,00 2 310,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 522 179,30 2 409 454,83
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 9 962,00 9 962,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 18 000,00 18 000,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 3 916,00 3 916,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 281,00 281,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 55 749,00 55 749,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 9 877,00 9 877,00
28051 Concessions et droits similaires 36 149,84 36 149,84
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 4 594,00 4 594,00
28128 Autres aménagements de terrains 248 240,48 248 240,48
281316 Equipements de cimetière 7 181,76 7 181,76
28135 Installations générales, agencements, .. 975 131,19 975 131,19
28138 Autres constructions 194 981,36 194 981,36
28152 Installations de voirie 8 582,90 8 582,90
281538 Autres réseaux 7 427,00 7 427,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 9 662,97 9 662,97
28158 Autres installat°, matériel et outillage 304 495,97 304 495,97
28181 Installations générales, aménagt divers 1 354,09 398,00
28182 Matériel de transport 79 991,76 79 991,76
28183 Matériel de bureau et informatique 170 917,36 170 917,36
28184 Mobilier 113 318,50 113 318,50
28185 Cheptel 1 378,76 1 378,76
28188 Autres immo. corporelles 148 807,06 149 217,98
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 179,30 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 100 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
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Total
ressources
propres
disponibles
2 783 597,44 109 500,00 673 358,85 0,00 3 566 456,29
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 3 353 635,04
Ressources propres disponibles IV 3 566 456,29
Solde V = IV – II (3) 212 821,25
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Salles (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 138 190,58
60611 FOURN. NON STOCKABLE - EAU ET ASSAINISSEMENT 557,42
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 1 517,91
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 4 574,37
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 25 574,05
60621 COMBUSTIBLES 6 261,26
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 32,31
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 177,15
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 430,61
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 624,50
615221 BATIMENTS PUBLICS 33 697,41
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 1 789,64
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 2 218,80
6156 MAINTENANCE 6 775,79
6156 MAINTENANCE 21 776,85
617 ETUDES ET RECHERCHES 4 009,57
617 ETUDES ET RECHERCHES 1 592,07
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 20 002,27
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1 328,60
63512 TAXES FONCIERES 250,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 138 190,58
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 138 190,58
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5 063,40
752 REVENUS DES IMMEUBLES 510,22
752 REVENUS DES IMMEUBLES 4 553,18
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 1 383,72
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATION DE GEST. 1 383,72
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 6 447,12
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 6 447,12
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
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(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
Salles(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 42 874,79
1641 EMPRUNTS 42 874,79
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 29 333,12
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 4 689,15 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 925,38 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 718,59
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 16 009,19
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 13 510,23 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 498,96
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 88 217,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 88 217,10
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
22/01/2021 1 PACK IPHONE 11 256GO+ETUI DGS 997,20 0,00 5
22/01/2021 1 PACK SAMSUNG A20E NOIR+ETUI N.GOJARD 192,00 0,00 1
22/01/2021 2 PACK SELECTION DARKX2 MAT GDM+DSI 62,40 0,00 1
22/01/2021 TVX DE RAVALEMENT CREATION POSTE POLICE
MUNICIPAL
2 956,09 0,00 10
22/01/2021 TVX DE PEINTURE CREATION POSTE POLICE
MUNICIPAL
3 557,40 0,00 10
22/01/2021 TVX DE REVETEMENT DE SOLS CREATION POSTE
PM
13 378,93 0,00 10
25/01/2021 DESSERTE TEBIA BLANC+4 BACS RANGEMENT
MAPE
230,83 0,00 1
25/01/2021 7 VITRINES POUR AFFICHAGE CANTINES ECOLES 862,78 0,00 5
25/01/2021 3 BUREAUX REGLABLE AXEL SERVICES
FINA/DRH/COMM
1 610,46 0,00 5
25/01/2021 SCIE A ONGLET FLEXVOLT SERVICE MENUISERIE 1 150,45 0,00 5
25/01/2021 FILIERE ELECTRIQUE VIRAX SERVICE PLOMBERIE 1 030,64 0,00 5
25/01/2021 AUTOMATISATION PORTE HALL D'HONNEUR
MAIRIE
1 119,60 0,00 10
25/01/2021 18 TRS SOURIS ERGONO VERGO 21722 MAIRIE 843,60 0,00 5
25/01/2021 25 REPOSES POIGNET GEL CRYSTAL NOIR MAIRIE 435,00 0,00 1
25/01/2021 1 SOURIS BLUETOOTH SIANO 20403 MAIRIE 27,00 0,00 1
25/01/2021 3 BATTERIES DE PORTABLE DELL DSI 203,64 0,00 1
25/01/2021 21 SOURIS VERTICAL BLUETOOTH S/FIL MAIRIE 932,40 0,00 5
25/01/2021 2 SUPPORTS ORDINATEUR PORTABLE HANNA
MAIRIE
252,22 0,00 1
25/01/2021 DECOMPACTEUR WIEDENMANN ESPACES VERTS 30 000,00 0,00 5
25/01/2021 TONDEUSE AUTOTRACTEE WEIBANG ESPACES
VERTS
1 200,00 0,00 5
25/01/2021 REALISATION TRANCHEE MASSIF PARKING EDEN 3 758,40 0,00 12
25/01/2021 26 PLANS EVACUATION+2 INTERVENTION ECOLE
J.JAURES
4 289,98 0,00 5
25/01/2021 1 CENTRALE INTERCOM HF 2 CANAUX SALLE
J.BREL
2 083,56 0,00 5
25/01/2021 3 POSTES CEINTURE 2 CANAUX SALLE J.BREL 792,68 0,00 5
25/01/2021 2 POSTES CEINTURE HF REGISSEUR+CHARGEUR
SALLE BREL
2 060,28 0,00 5
25/01/2021 5 CASQUES 1 OREILLE MICRO FIXE SALLE J.BREL 873,00 0,00 5
25/01/2021 CONTROLEUR AMPLIFIE ACOUSTICS SALLE
J.BREL
10 026,70 0,00 5
25/01/2021 TELEVISEUR LED 4K ULTRA HD SALLE J.BREL 739,14 0,00 5
25/01/2021 TPE INGENICO MOVE 5000 3G CLESS SALLE
J.BREL
925,38 0,00 5
28/01/2021 TVX MENUISERIES EXT CREATION POSTE DE
POLICE MUNIC
647,41 0,00 10
28/01/2021 CREATION DALLE SERRES MUNICIPALES 679,31 0,00 12
28/01/2021 TVX SERRURERIE CREATION POSTE DE POLICE
MUNICIPAL
15 822,87 0,00 10
02/02/2021 MAITRISE OEUVRE EP BROCHANT VILLIERS
CENTRE LOISIR
85 176,97 0,00 5
02/02/2021 MO REALISATION MAISON SANTE 2 1 080,00 0,00 5
02/02/2021 3 AC METALERIES AD AP EM COUT 158 039,22 0,00 10
02/02/2021 AC 3 AGENC REVET ADAP GYMN BERG 178 031,34 0,00 10
02/02/2021 AC 3 AGENC REVET ADAP EP JAUR 35 188,53 0,00 10
02/02/2021 AC 2 AGENC REVET ADAP RAM 60 851,73 0,00 10
05/02/2021 TVX ELECT CREATION POSTE DE POLICE
MUNICIPAL
34 907,84 0,00 10
08/02/2021 MEUBLE EMMA BIBLI MATER GUY DE
MAUPASSANT
433,39 0,00 1
08/02/2021 5 STALACTITS LIGHT LED ILLUMINATIONS NOEL 501,92 0,00 5
08/02/2021 2 MICRO ONDES SIGNATURE ECOLE MAUPOMET 139,98 0,00 1
08/02/2021 2 MICRO ONDES SIGNATURE CANTINE ECOLE
MERISIERS
139,98 0,00 1
08/02/2021 ARMOIRE A RIDEAUX HÒTRE POLICE MUNICIPALE 359,11 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
08/02/2021 3 RADIATEURS ELECT 1500W SERVICE URBA 378,00 0,00 1
08/02/2021 2 RADIATEURS ELECT 1000W SERVICE URBA 176,00 0,00 1
08/02/2021 42 GRILLAGES PANNEAU LGMT RUE DES 2 GARES 2 305,80 0,00 12
08/02/2021 43 POTEAUX CLOTURE VERT LGMT RUE DES 2
GARES
1 244,85 0,00 12
08/02/2021 FOURNITURE ELECTRIQUE POUR LGMT RUE DES
2 GARES
1 954,16 0,00 5
08/02/2021 MISE A NIVEAU ALARME INTRUS EP MERISIERS 3 031,62 0,00 10
08/02/2021 TVX SUITE AFFAISSEMENT PARKING STADE
MOULIN RADES
8 656,32 0,00 12
08/02/2021 PAIRE DE BUTS FB+CROCHETS+FILET STADE
POLANIOK
1 268,10 0,00 5
08/02/2021 PAIRE DE BUTS FB+CROCHET+FILET STADE
MOULIN RADES
1 412,11 0,00 5
08/02/2021 FOURN/POSE 2 BUTS FB RABATTABLE STADE
MOULIN RADES
5 817,62 0,00 5
09/02/2021 1 AC ASSIS MAIT OUVRAG AD AP 19 795,10 0,00 0
12/02/2021 MEUBLE 12 CASES A PORTES POSTE PM 766,12 0,00 5
12/02/2021 CHAUFFE EAU ATLANTIC 200L MATER
SABLONNIERE
568,86 0,00 5
12/02/2021 FAC. 20752874 DU 31/12/2020 FRE A RATTACHER
AVOIR
803,94 0,00 5
12/02/2021 PORTE D'ENTREE PVC BLANC LGMT RUE DES 2
GARES
299,00 0,00 1
12/02/2021 3 TROUSSES PPMS MAISON DE LA PETITE
ENFANCE
435,12 0,00 1
12/02/2021 4 RADIOS LAMPE+DYNAMO SOLAIRE MAPE 143,52 0,00 1
12/02/2021 ARMOIRE A RIDEAUX+TOP STRUCTUREX DRH 359,11 0,00 1
12/02/2021 12 TABLES RECTANGLE+12 CHAISES VLORE
ECOLE CHAVAN
1 615,97 0,00 5
12/02/2021 POSE D'UNE PORTE LOCAL SERVEUR MAIRIE 2 690,72 0,00 10
12/02/2021 FOURN/POSE JEUX ENFANTS PARC MAUPOMET 3 433,26 0,00 12
12/02/2021 FOURN/POSE PORTE TOLEE DOJO A.BERGEAL 4 245,85 0,00 10
12/02/2021 FABRICATION SOCLE BETON FERME DES
PIERRES
12 138,32 0,00 10
15/02/2021 TVX DE PLOMBERIE CREATION POSTE POLICE
MUNICIPAL
2 485,81 0,00 10
15/02/2021 TVX DE CHAUFFAGE/VENTILATION CREATION
POSTE POLICE
16 081,65 0,00 10
16/02/2021 IMPRIMANTE COULEUR HP TANGO SERVICE
E.CIVIL
166,97 0,00 1
16/02/2021 TRACTEUR ISEKI TYPE TLE 4490 SERVICE LOGI 25 200,00 0,00 7
18/02/2021 TVX COUVERTURE/ETANCHEITE CREATION
POSTE PM
7 703,92 0,00 10
01/03/2021 2 TPE INGENICO MOVE 5000 SERVICE ETAT CIVIL 1 908,00 0,00 5
01/03/2021 ADAPTATEUR SECTEUR POUR SURFACE BOOK
DG
55,62 0,00 1
01/03/2021 INSTALLATION RECEPTEURS PORTAILS AUTO
CTM-GARAGE
3 257,99 0,00 12
03/03/2021 AC 13 MISS CONTROL AD AP 8 342,86 0,00 0
10/03/2021 TVX AMENAGEMENT EXT. CREATION POSTE
POLICE MUNICIP
7 645,22 0,00 10
16/03/2021 MISSIONS CSPS/CT REMPLACEMT ECLAIRAGE
STADE BERG
600,00 0,00 0
16/03/2021 4 ARMOIRES A RIDEAUX NAVERT SVCE DRH 1 512,38 0,00 5
16/03/2021 12 CHASSIS TELESCOPIQIQUE AVEC KIT
BASCULEMENT DRH
1 352,45 0,00 5
16/03/2021 SCIE SAUTEUSE GST 18V SERVICE ASTREINTE 541,07 0,00 5
16/03/2021 BORNE DE RECHARGE ELECT WALLBOX+2
CABLES LOGI
1 147,00 0,00 5
16/03/2021 FOURN/POSE PORTE SUR ESCALIER FERME DES
PIERRES
4 412,14 0,00 10
16/03/2021 RFECTION TOITURE STADE MOULIN DES RADES 18 066,00 0,00 10
16/03/2021 MISE AUX NORMES ELECTRIQUES MATERNELLE
A.GAILLARD
7 848,18 0,00 10
16/03/2021 TVX DEMOL/PLATRERIE REHABILITATION LOCAUX
ASSOC
12 691,56 0,00 10
16/03/2021 2 MICRO SERRE-TETE DIRECTEL CARDIOØDE
SALLE J.BREL
1 324,63 0,00 5
16/03/2021 1 MICRO SERRE-TETE OMNI-DIRECTEL
CARDIOØDE J.BREL
614,59 0,00 5
16/03/2021 3 ADAPTATEURS DPA SHURE SALLE J.BREL 247,93 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/03/2021 PEUGEOT 208 LIKE PURETECH 75 FW 921 KZ 12 628,00 0,00 5
18/03/2021 RENAULT KANGOO EXPRES BLUE DCI 95 FV 645
ZB
15 425,88 0,00 5
22/03/2021 12 CHAISES VLORE LILAS ECOLE JEAN JAURES 528,91 0,00 5
22/03/2021 TABLEAU TRIPTYQUE BLANC ECOLE
G.MAUPASSANT
570,16 0,00 5
22/03/2021 CAISSON MOBILE METAL ECOLE G.MAUPASSANT 198,24 0,00 1
22/03/2021 MEUBLE 16 BACS JAUNES ECOLE G.MAUPASSANT 401,39 0,00 1
22/03/2021 8 TABLES+CHAISES+CASIERS ECOLE
G.MAUPASSANT
1 044,57 0,00 5
22/03/2021 5 ORDI PORT HP255 G7+SOURIS+SACOCHE
TELETRAVAIL
2 656,38 0,00 5
22/03/2021 POSTE TELEPHONIQ AVEC 2 MODULES
STANDARD MAIRIE
210,00 0,00 1
24/03/2021 PEUGEOT 208 ACTIVE BUSINESS PURE FX-745-BT 14 755,48 0,00 5
24/03/2021 PEUGEOT 208 ACTIVE BUSINESS PURE FX-747-BT 14 755,48 0,00 5
01/04/2021 2 DRAPEAU+SOCLE BOIS FRANCE/EUROPE
100X150 MAIRIE
1 549,20 0,00 5
01/04/2021 PORTE DE GARAGE PLIANTE AVEC HUBLOT 279,00 0,00 1
01/04/2021 MARQUAGE AU SOL COUR EXT. GS SABLONNIERE 750,00 0,00 12
01/04/2021 MARQUAGE AU SOL COUR EXT. MATER
PLAISANCES
1 140,00 0,00 12
01/04/2021 MARQUAGE AU SOL COUR EXT. ECOLE
MAUPOMET
930,00 0,00 12
01/04/2021 MARQUAGE AU SOL COUR EXT. GS H.VILLIERS 540,00 0,00 12
01/04/2021 MARQUAGE AU SOL COUR EXT. GS A.GAILLARD 2 100,00 0,00 12
01/04/2021 FOURN/POSE PORTAIL MATER A.CHAVANNES 3 430,80 0,00 12
01/04/2021 5 MIROIRS ROUTIER+POTEAU STOCK MAGASIN 2 667,12 0,00 5
09/04/2021 FOURN/POSE EQUIPEMENTS SPORTIFS PARC DE
LA VALLEE
43 683,37 0,00 12
14/04/2021 2 APPLE IPHONE XR 128GO NOIR SERVICE
COMMUNICATION
1 178,40 0,00 5
14/04/2021 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE STADE
MOULIN RADES
8 174,68 0,00 10
14/04/2021 PLAN D'EXECUTION SUITE TVX 2020 ECOLE JEAN
JAURES
336,96 0,00 1
14/04/2021 REHABILITAT ESCALIER EXT FERMEDESPIERRES
SUITE TVX
23 676,19 0,00 10
16/04/2021 RELEVES TOPOGRAPHIQUE GYMNASE GUIMIER 15 600,00 0,00 0
16/04/2021 RELEVES TOPOGRAPHIQUE MATER
A.CHAVANNES
6 516,00 0,00 0
16/04/2021 PROGRAMMATION AMO GYMNASE GUIMIER 10 558,68 0,00 0
16/04/2021 PROGRAMMATION AMO PRIM MAUPOMET 7 749,72 0,00 0
16/04/2021 PROGRAMMATION AMO ECOLE A.CHAVANNES 11 963,16 0,00 0
19/04/2021 TRANFERT MINIBUS EY 580 HR CCAS VERS VILLE 8 837,00 0,00 5
20/04/2021 MACHINE NESPRESSO SERVICE COMMUNICATION 99,24 0,00 1
20/04/2021 4 TRICYCLE+4PORTEURS VEHICULES CRECHE
MAPE
780,64 0,00 5
20/04/2021 IMAC 21 POUCES 8GO POUR DIRECTEUR
COMMUNICATION
1 934,40 0,00 5
20/04/2021 5 CABLES APPLE SERVICE COMMUNICATION 120,36 0,00 1
20/04/2021 2 ORDI PORTABLE HP ZBOOK 15 POUCES SVCE
COMMUNICAT
3 360,53 0,00 5
20/04/2021 1COUPLE DINDON+1COUPLE FAISAN+1FEMELLE
FAISAN FERM
235,99 0,00 1
20/04/2021 1 COUPLE MANDARIN ALBINOS+1 MALE CANARD
FERME PEDA
303,11 0,00 1
22/04/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE ECOLES 16 810,06 0,00 0
22/04/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE CANTINE
MERISIERS
894,51 0,00 0
22/04/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE USINE A SONS 122,48 0,00 0
22/04/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE GYMN/STADE 49 294,52 0,00 0
22/04/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE LOGEMENT
FONCTION
2 770,24 0,00 0
22/04/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE ESPACES VERTS 6 655,73 0,00 0
22/04/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE BAT COMMUNAUX 10 617,68 0,00 0
22/04/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE MAISON MEDICAL 162,22 0,00 0
22/04/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE POLICE
MUNICIPALE
1 181,10 0,00 0
22/04/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE SERVICE
COMMUNS
1 019,77 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
22/04/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE BIBLIOTHEQUE
J.ANOUILH
651,69 0,00 0
22/04/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE CENTRE FERME
DES PIERRES
4 506,73 0,00 0
22/04/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE CRECHES 880,23 0,00 0
22/04/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE SECOURS
POPULAIRE
247,25 0,00 0
22/04/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE SALLE J.BREL 2 498,96 0,00 0
22/04/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE SALLE MAUPOMET 13 510,23 0,00 0
04/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
324,00 0,00 10
04/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
540,00 0,00 10
04/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
108,00 0,00 10
04/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
864,00 0,00 10
04/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 188,00 0,00 10
04/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 188,00 0,00 10
04/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
324,00 0,00 10
04/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
108,00 0,00 10
04/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
108,00 0,00 5
04/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
972,00 0,00 10
04/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
864,00 0,00 10
04/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
108,00 0,00 10
04/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
864,00 0,00 10
04/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 296,00 0,00 10
04/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 188,00 0,00 5
06/05/2021 PLAN TOPOGRAPHIQ CREATION TERRAIN FOOT
MOULIN RADE
11 520,00 0,00 0
06/05/2021 SECURISATION EN URGENCE GYMNASE BERGEAL
SINISTRE
32 539,68 0,00 0
06/05/2021 8 TAURUS 82S.SPECIAL 4' 6RD STAINLESS POLICE
MUNIC
2 799,92 0,00 5
07/05/2021 ETUDE CIRCULATION GS BROCHANT 22,12 0,00 5
07/05/2021 155 CP4 QUALICONSULT-29/04/2021 4 AC MISSION
CSPS
2 014,27 0,00 0
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
53 098,05 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
55 200,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 222,20 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
523,80 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
420,00 0,00 1
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
7 007,28 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
11 400,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 620,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
3 600,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
9 840,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
2 376,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 392,00 0,00 10
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
10 071,85 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
5 586,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
9 264,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
288,00 0,00 1
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 047,60 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
54 045,22 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
3 000,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 488,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
486,00 0,00 1
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
624,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 920,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
3 189,60 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
4 353,60 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
12 465,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
3 798,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 089,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
14 400,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 268,53 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
10 107,60 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
3 504,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
4 616,40 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
6 507,60 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
3 952,80 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 005,60 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
164,40 0,00 1
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 381,20 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
928,80 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
754,80 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
2 556,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
2 271,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
780,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
924,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
2 557,20 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
11 995,20 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 768,80 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
2 544,00 0,00 10
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
2 544,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
357,60 0,00 1
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
426,00 0,00 1
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 009,20 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
561,60 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 893,60 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
982,80 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
956,40 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
514,80 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
956,40 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 048,80 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
2 245,20 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 050,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
313,20 0,00 1
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 633,20 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 154,40 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
609,60 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
444,00 0,00 1
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 245,60 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
426,00 0,00 1
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
2 190,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
3 528,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 140,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
2 262,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 855,20 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
972,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
7 705,20 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
5 904,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
2 064,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 240,80 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
2 028,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
3 486,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
518,40 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
944,40 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
782,40 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
666,00 0,00 10
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
44 994,74 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
4 251,60 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
318,00 0,00 1
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
4 536,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
242,10 0,00 1
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
4 754,88 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
6 504,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
416,71 0,00 1
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 512,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
2 448,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
4 338,57 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
14 640,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 524,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
6 818,60 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
960,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
480,00 0,00 1
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
6 871,20 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
5 736,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
3 000,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
270,00 0,00 1
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
148 920,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
954,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 435,20 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
3 328,80 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 920,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 920,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 461,60 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 705,06 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 658,98 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
24 569,35 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 336,40 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
4 239,62 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
8 300,31 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
22 560,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
1 684,80 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
13 978,65 0,00 10
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 153
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
2 160,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
2 550,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
148,80 0,00 1
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
7 471,50 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
2 880,00 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
698,40 0,00 10
21/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
3 477,00 0,00 10
25/05/2021 10 CASQUES MICRO URBAN FACTORY DSI 213,48 0,00 1
25/05/2021 7 CLAVIERS+SOURIS SANS FIL DSIN 670,66 0,00 5
25/05/2021 CLAVIER POUR ORDI PORTABLE DSIN 63,89 0,00 1
25/05/2021 20 CHARGEURS SECTEUR APPLE DSIN 240,00 0,00 1
25/05/2021 MISSIONS CT NOUVEAU POSTE DE POLICE 1 411,97 0,00 0
26/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
4 920,00 0,00 10
26/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'INSERTION AVEC
SUIVIS DE T
864,00 0,00 10
26/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'INSERTION AVEC
SUIVIS DE T
108,00 0,00 1
26/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
7 338,41 0,00 5
26/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'TUDES AVEC SUIVIS DE
TRAV
13 440,00 0,00 5
26/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'INSERTION AVEC
SUIVIS DE T
864,00 0,00 10
26/05/2021 INTGRATION DES FRAIS D'INSERTION AVEC
SUIVIS DE T
864,00 0,00 10
10/06/2021 CONSOLE PS4 SONY CVS LE PATIO 299,99 0,00 1
10/06/2021 5 TEL SS FIL GIGASET DUO+CABLES ETHERNET
DSIN
565,85 0,00 5
10/06/2021 FOURNITURES POUR CLOTURE GYMNASE
A.BERGEAL
7 938,78 0,00 0
10/06/2021 2 DEFIBRILLATEURS HOTEL DE VILLE 1 416,61 0,00 5
10/06/2021 DEFIBRILLATEUR CTM 1 416,61 0,00 5
10/06/2021 DEFIBRILLATEUR ECOLE MATER A.CHAVANNES 1 416,61 0,00 5
10/06/2021 DEFIBRILLATEUR ECOLE MATER DES PLAISANCES 1 416,61 0,00 5
10/06/2021 DEFIBRILLATEUR ECOLE MATER DES COUTURES 1 416,61 0,00 5
10/06/2021 2 DEFIBRILLATEURS ECOLE PRIM MAUPOMET 2 833,22 0,00 5
10/06/2021 DEFIBRILLATEUR EGLISE ST ETIENNE 1 416,62 0,00 5
10/06/2021 DEFIBRILLATEUR STADE A.BERGEAL 1 416,61 0,00 5
10/06/2021 DEFIBRILLATEUR CENTRE FERME DES PIERRES 1 416,61 0,00 5
10/06/2021 DEFIBRILLATEUR LA BULLE 1 416,62 0,00 5
10/06/2021 DEFIBRILLATEUR CVS ARCHE EN CIEL 1 416,62 0,00 5
10/06/2021 2 DEFIBRILLATEURS CRECHE ESPACE F.DOLTO 2 833,22 0,00 5
10/06/2021 1 BANDEROLE PVC ARME EXPOSITION SERV
MANIFESTATION
1 571,40 0,00 5
10/06/2021 16 PANNEAUX ALU EXPOSITION SERV
MANIFESTATION
2 849,47 0,00 5
11/06/2021 SLD MISSION CSPS REAMENAGMT GARAGE
MUNICIPAL EN PM
259,58 0,00 0
17/06/2021 CONSOLE PS4 SONY CVS AUGUSTIN SERRE 459,38 0,00 1
17/06/2021 CONSOLE PS4 SONY CVS ARCHE EN CIEL 459,38 0,00 1
17/06/2021 5 RADIATEURS LOGEMENT A.GAILLARD 657,00 0,00 5
17/06/2021 TELEVISEUR LED SAMSUNG 4K+SUPPORT MURAL
CVS LE PAT
727,98 0,00 5
17/06/2021 TELEVISEUR LED SAMSUNG4K+SUPPORT MURAL
CVS A.SERRE
727,98 0,00 5
17/06/2021 TELEVISEUR LED SAMSUNG 4K+SUPPORT MURAL
CVS AEC
727,98 0,00 5
17/06/2021 2 RAYONNAGES MULTIFONCTION LOCAL RDC
MAIRIE
567,60 0,00 5
17/06/2021 2 PERCEUSESVISSEUSES S/FIL+2MALLETTE
OUTILSCESPORT
411,78 0,00 1
17/06/2021 INSTALLATION DTECTEURS EP MERISIERS 2 193,96 0,00 10
17/06/2021 POMPE A EAU KAAZ SCR254HX ESPACES VERTS 456,00 0,00 1
17/06/2021 2 VELOS ELECTRIQUES GARAGE MUNICIPAL 1 598,00 0,00 5
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 154
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/06/2021 BABY FOOT CVS LE PATIO 680,00 0,00 5
30/06/2021 BABY FOOT CVS ARCHE EN CIEL 680,00 0,00 5
30/06/2021 BABY FOOT CVS AUGUSTIN SERRE 680,00 0,00 5
30/06/2021 DRAPEAU POUR INAUGURATION CTM MAGASIN 482,40 0,00 1
30/06/2021 4 COURONNES DE CAROTTAGE SERVICE
ATELIERS
644,66 0,00 5
30/06/2021 MARTEAU PERFORATEUR SPITBULL SERVICE SOS
OUTILLAGE
877,93 0,00 5
30/06/2021 MACHINE A TRACER STADELITE ESPACES VERTS 2 280,00 0,00 5
06/07/2021 PIED A ROULETTE ECRAN TV 81-165 CM CVS
A.SERRE
100,66 0,00 1
06/07/2021 PIED A ROULETTE ECRAN TV 81-165 CM CVS AEC 100,67 0,00 1
06/07/2021 PIED A ROULETTE ECRAN TV 81-165 CM CVS LE
PATIO
100,66 0,00 1
06/07/2021 POSE SOL COULE PASSERELLE AUTOROUTE 4 759,18 0,00 12
06/07/2021 FOURNITURE/POSE ALARME CENTRE LES POMS 3 765,56 0,00 10
06/07/2021 60 TABLES POLYETHYLENE NOIR ELECTION 3 935,40 0,00 5
06/07/2021 CHARIOT LONG 183CM P/TABLE RECTANGULAIRE
ELECTION
288,60 0,00 1
07/07/2021 TELEVISION 126 CM LED 50QLED800 599,99 0,00 1
07/07/2021 10 CAFETIERES POUR ELECTION 279,90 0,00 1
12/07/2021 MARTEAU PIQUEUR SERVICE ATELIERS 1 376,69 0,00 5
12/07/2021 DEBOUCHEUR 12V DIAM 6 SERVICE SOS
OUTILLAGE
251,41 0,00 1
12/07/2021 CAROTTEUSE+COURONNE SERVICE ATELIERS 2 633,77 0,00 5
12/07/2021 TESTEUR HUMIDIT+LASER METRE PEINTURE 212,20 0,00 1
12/07/2021 3 SUPPORTS MURAUX TV CVS 339,97 0,00 1
12/07/2021 REVETEMENT SOL ROUTE DE HOUDAN 4 296,27 0,00 10
12/07/2021 DESHERBEUR MECANIQ MOTORISE BINWALK
ESP.VERTS
3 561,47 0,00 5
12/07/2021 TONDEUSE AUTOPORTEE HUSQVARNA ESPACES
VERTS
2 974,15 0,00 5
15/07/2021 OUVERTURE VOILE BETON FENETRE SALLE
J.BREL
2 535,11 0,00 10
19/07/2021 MICROPHONE CRAVATE+TREPIED
PORT+ADAPTATEUR SCE COM
45,57 0,00 1
19/07/2021 TRAVAUX DE SIGNALISATION RUE JEAN JAURES 876,00 0,00 10
19/07/2021 8 TEL PORTABLES MOBIWIRE
OGIMA+FORFAIT+SIM DSI
585,60 0,00 5
19/07/2021 3 TEL SAMSUNG GALAXY A32 NOIR+COQUE+SIM
DSI
903,60 0,00 5
19/07/2021 2 ECRANS LIYAMA PROLITE SERVICE SPORTS 377,06 0,00 1
19/07/2021 2 ORDI PORT HP PROBOOK 455G7+SACOCHES
SCE SPORTS
1 766,98 0,00 5
19/07/2021 PACK DE 4 TALKIES-WALKIES XT420 SALLE J.BREL 535,21 0,00 5
30/07/2021 TABLE DE TENNIS DE TABLE CVS LE PATIO 575,00 0,00 5
30/07/2021 TABLE DE TENNIS DE TABLE CVS ARCHE EN CIEL 575,00 0,00 5
30/07/2021 TABLE DE TENNIS DE TABLE CVS A.SERRE 575,00 0,00 5
30/07/2021 APPAREIL PHOTO COMPLET+HOUSSE+TREPIED
SCE COM
2 347,94 0,00 5
30/07/2021 9 CHAUFFEUSES TURQUOISE CVS LE PATIO 2 841,01 0,00 5
30/07/2021 VISSEUSE HDI 286 18V SERVICE ATELIERS 589,32 0,00 5
30/07/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE ECOLES 16 573,53 0,00 10
30/07/2021 CT CREATION MAT TERRAIN SYNTHETIQUE
MOULIN RADES
1 176,00 0,00 0
30/07/2021 3 ORDI TOUR DELL OPTIPLEX 3080 SERVICE
SPORTS
1 926,29 0,00 5
30/07/2021 CREATION FENETRE SALLE J.BREL 2 154,04 0,00 10
26/08/2021 MATERIEL ELECT MISE AUX NORMES LOGEMTS
MANDRAGORE
1 680,91 0,00 5
26/08/2021 MATRIEL ELECT P/LEVES OBSERV CANTINE
MERISIERS
2 467,62 0,00 5
26/08/2021 15 CORBEILLES TULIPE GRIS MANGANESE 60L 3 168,00 0,00 5
26/08/2021 5 CORBEILLES TULIPE DEMI RONDE GRIS
MANGANESE 35L
828,00 0,00 5
26/08/2021 PERCEUSE VISSEUSE METABO BS18 L FERME
PDAGOGIQUE
234,42 0,00 1
26/08/2021 2 PERCEUSES VISSEUSES BOSH SERVICE SOS 625,01 0,00 5
26/08/2021 6 VTT 24 POUCES ROCKRIDER FERME DES
PIERRES
1 188,97 0,00 5
26/08/2021 CONGLATEUR COFFRE WHIRLPOOL EV 519,97 0,00 5
26/08/2021 2 FOUR MICRO-ONDE AYA ESP.VERT 189,98 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/08/2021 REFRIGERATEUR AYA ESP.VERTS 220,00 0,00 1
26/08/2021 BOUILLOIRE SIGNATURE ESP.VERTS 19,99 0,00 1
26/08/2021 CAFETIERE SENSEO ESP.VERTS 70,00 0,00 1
26/08/2021 SÔCHE LINGE BEKO 8 KG CRECHE MAISON
PETITE ENFANC
479,99 0,00 1
26/08/2021 8 JEUX EN BOIS CENTRE FERME DES PIERRES 566,79 0,00 5
26/08/2021 KIT SOLAIRE 730W P/PANNEAU AFFICHAGE STADE
A.BERG
2 533,87 0,00 5
26/08/2021 FOURNITURE/POSE KIT INTERPHONE HOTEL DE
VILLE
2 258,40 0,00 10
26/08/2021 FOURNITURE POSE KIT INTERPHONE PORTE
ACCES CCAS
1 888,80 0,00 10
26/08/2021 FOURNITURE POSE PANNEAUX PARKING CLUB
AMITI
660,00 0,00 10
26/08/2021 FOURN D'UN LEVE PALETTE POUR GRUE FASSI
ESP.VERTS
1 548,00 0,00 5
26/08/2021 SOUFFLEUR SUR BATTERIE FERME PDAGOGIQUE 399,80 0,00 1
26/08/2021 COFFRETS OUTILLAGES FERME PDAGOGIQUE 587,41 0,00 5
26/08/2021 SOUFFLEUR ECHO PB255ES ESPACES VERTS 336,00 0,00 1
26/08/2021 4 BARNUMS COMPLETS BACHES+FIXATIONS
HANGAR MUNIC
3 650,00 0,00 5
26/08/2021 DIAGNOSTIC GOTECHNIQUE GYMNASE GUIMIER 4 740,00 0,00 0
02/09/2021 TABLE DE TENNIS DE TABLE CENTRE FERME DES
PIERRES
375,00 0,00 1
02/09/2021 TABLE DE BILLARD AMERICAIN CENTRE FERME
DES PIERRE
700,00 0,00 5
02/09/2021 COMPRESSEUR ECO CENTRE FERME DES
PIERRES
149,00 0,00 1
02/09/2021 10 TABLES REGLABLE ALGO VERT PRIM GUY DE
MAUP
681,12 0,00 5
02/09/2021 10 CASIERS METALLIQUE VERT PRIM GUY DE
MAUPASSANT
173,28 0,00 1
02/09/2021 28 CHAISES AMAPA PRIM GUY DE MAUPASSANT 2 633,57 0,00 5
02/09/2021 5 JEUX EN BOIS POUR MATERNELLE GUY
MAUPASSANT
487,90 0,00 1
02/09/2021 INSTAL ALARME INTRUSION ECOL MERISIER
RESTAURATION
2 837,75 0,00 10
02/09/2021 DETECTION RESEAUX STADE MOULIN DES RADES 2 040,00 0,00 0
02/09/2021 TONDEUSE CUB CADET Z5 ZEROTURN ESP.VERT 16 800,00 0,00 5
02/09/2021 MISE A NIVEAU ALARMES ECOLES MLV 6 811,98 0,00 10
03/09/2021 MISSION CSPS CREAT TERRAIN FOOT
SYNTHETIQUE
1 379,40 0,00 0
03/09/2021 MISSION CSPS CREATION CLASSES MODUL SUPP
MATER GDM
1 040,82 0,00 0
03/09/2021 MISSION CSPS CREATION CLASSES SUPP ECOLE
JAURES
1 015,03 0,00 0
03/09/2021 TEL SAMSUNG GALAXY A32 NOIR+ETUI
P/ARROSAGE
306,00 0,00 1
03/09/2021 PACK IPHONE SE 64GO NOIR+COQUE MICHEL
GLANARD
487,20 0,00 1
03/09/2021 ETUDE GEOTEC PHASE AVP ECOLE GUY DE
MAUPASSANT
5 520,00 0,00 0
16/09/2021 VITRINE EXTERIEURE LICORNE MATER LES
COUTURES
257,40 0,00 1
16/09/2021 16 TABLES ALGO BLEU PRIM MERISIERS 1 089,79 0,00 5
16/09/2021 28 CHAISES RAJA BLEU+LOT 120 EMBOUTS PRIM
MERISIER
1 231,60 0,00 5
16/09/2021 16 CASIERS METAL BLEU PRIM MERISIERS 277,25 0,00 1
16/09/2021 1 ARMOIRE S/SOCLE BLEU PRIM MERISIERS 461,92 0,00 1
16/09/2021 FAUTEUIL PROFESSEUR BLEU PRIM MERISIERS 82,04 0,00 1
16/09/2021 BUREAU PROFESSEUR BLEU PRIM MERISIERS 444,43 0,00 1
16/09/2021 MEUBLE BAS S/SOCLE BLEU PRIM MERISIERS 363,58 0,00 1
16/09/2021 2 TABLES OVALE BLEU PRIM MERISIERS 259,67 0,00 1
16/09/2021 4 BUREAUX+RETOURS STOCK MAGASIN 1 276,46 0,00 5
16/09/2021 4 CAISSONS MOBILE STOCK MAGASIN 709,44 0,00 5
16/09/2021 3 SCANNER EPSON WORKFORCE ES-50 MAIRIE 543,45 0,00 5
16/09/2021 VISSEUSE DEVISSEUSE GSR 18V SERVICE
MANUTENTION
625,00 0,00 5
29/09/2021 MO CREATION TERRAIN FOOT SYNTHETIQUE
MOULIN DES RA
14 328,00 0,00 0
29/09/2021 TVX AMENAGEMT TERRAIN FOOT SYNTHE STADE
MDR
810 915,05 0,00 12
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
30/09/2021 FAC. 2021-189 DU 20/07/2021-1827 LICENCES SOUT
SCO
27 576,07 0,00 5
05/10/2021 20 CAISSES AJOUREES 40L STOCK MAGASIN 429,60 0,00 1
05/10/2021 20 CAISSES AJOUREES 60L STOCK MAGASIN 493,92 0,00 1
05/10/2021 11 PORTES VOIX ECOLES MLV 657,95 0,00 5
05/10/2021 27 TABLES AGLO LILAS ECOLE JEAN JAURES 1 839,02 0,00 5
05/10/2021 12 CHAISES RAJA LILAS+EMBOUTS ECOLE JEAN
JAURES
560,17 0,00 5
05/10/2021 27 CASIERS METALLIQUE ECOLE JEAN JAURES 467,86 0,00 5
05/10/2021 ARMOIRE S/SOCLE PORTE BATTANTE ECOLE
JEAN JAURES
461,92 0,00 1
05/10/2021 FAUTEUIL PROFESSEUR LILAS ECOLE JEAN
JAURES
82,04 0,00 1
05/10/2021 MEUBLE BAS PORTE BATTANTE ECOLE JEAN
JAURES
363,58 0,00 1
05/10/2021 BUREAU PROFESSEUR LILAS ECOLE JEAN
JAURES
444,43 0,00 1
05/10/2021 TABLEAU PIVOTANT DOUBLE FACE ECOLE JEAN
JAURES
446,83 0,00 1
05/10/2021 6 TABLES ZANA JAUNE RESTAURANT JEAN
JAURES
1 188,58 0,00 5
05/10/2021 36 CHAISES VLORE JAUNE+EMBOUTS
RESTAURANT JAURES
1 795,84 0,00 5
05/10/2021 17 RADIOS ANALOGIQUES ECOLES PPMS 267,30 0,00 1
05/10/2021 11 ESCABEAU ALU 5 MARCHES ECOLES PPMS 691,90 0,00 5
05/10/2021 "5 ECRANS LED BENQ 21,5"" DRH/DSI" 706,80 0,00 5
05/10/2021 6 RAYONNAGES P/RANGEMENT PNEUMATIQUES
GARAGE
1 287,00 0,00 5
15/10/2021 2 TABLES EVOLUTION DEMI-RONDE CRECHE
P.LUTINS
445,60 0,00 1
15/10/2021 5 FAUTEUILS EN BOIS+REPOSE PIEDS CRECHE
P.LUTINS
527,78 0,00 5
15/10/2021 2PORTE MANTEAU+2 BANC CASIER+4 BAC
RANGEMENT DOLTO
412,03 0,00 1
15/10/2021 16 CYLINDRES
ELECTRONIQUES+PLAQUES+BADGES MAIRIE
17 890,06 0,00 5
15/10/2021 VACUATION DE GRAVATS PARCELLE DES
PLAISANCES
6 960,00 0,00 12
18/10/2021 AVANCE FORFAIT TVX TERRAIN FOOT EN GAZON
SYNTH MDR
7 718,02 0,00 0
22/10/2021 DEPOSE ET POSE CLOTURE AIRE DE JEUX PARC
SCHREINER
11 574,90 0,00 12
22/10/2021 MO RALISAT CLASSE MODULAIRE/EXTENSION
REST SCOL
17 931,92 0,00 0
22/10/2021 RELEVE TOPOGRAPHIQUE ECOLE J.JAURES 6 909,60 0,00 0
22/10/2021 ETUDE DE PERMEABILITE+RELEVE TOPO ECOLE
GUY MAUP
9 211,80 0,00 0
28/10/2021 RELEVE TOPOGRAPHIQUE ECOLE ARMAND
GAILLARD
3 204,00 0,00 0
28/10/2021 MISSION GEOTECH P/CREAT SALLE CLASSE
MODUL J.JAURE
6 660,00 0,00 0
28/10/2021 MISSION GEOTECH P/EXT REST SCOL J.JAURES 3 330,00 0,00 0
29/10/2021 2CHARIOT MULTI-USAGE CALINE+5 BACS
TRANSPARENT GDM
579,47 0,00 5
29/10/2021 BUREAU PROFESSEUR MATER GUY DE
MAUPASSANT
444,43 0,00 1
29/10/2021 FAUTEUIL PROFESSEUR MATER GUY DE
MAUPASSANT
82,04 0,00 1
29/10/2021 12 TABLES 60X50 TAILLE2 MATER GUY DE
MAUPASSANT
734,83 0,00 5
29/10/2021 25 CHAISES VLORE TAILLE2 MATER GUY DE
MAUPASSANT
1 030,80 0,00 5
29/10/2021 TABLE OCTOGONALE 120 CM MATER GUY DE
MAUPASSANT
174,74 0,00 1
29/10/2021 TABLE RECTANGLE 160X60 MATER GUY DE
MAUPASSANT
108,25 0,00 1
29/10/2021 TABLE OVALE 1200X900 MATER GUY DE
MAUPASSANT
129,84 0,00 1
29/10/2021 2 BANCS AVEC DOSSIER MATER GUY DE
MAUPASSANT
336,02 0,00 1
29/10/2021 ARMOIRE S/SOCLE PORTE BATTANTE MAT GUY
MAUPASSANT
461,92 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 157
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/10/2021 BIBLIOTHEQUE OUVERTE MATER GUY DE
MAUPASSANT
335,87 0,00 1
29/10/2021 39 TABLETTES P/MEUBLE COLONNE MATER GUY
MAUPASSANT
215,28 0,00 1
29/10/2021 MAXI BIBLIOTHEQUE BIFACE MAT GUY DE
MAUPASSANT
575,00 0,00 5
29/10/2021 MEUBLE 1 COLONNE AVEC 5 BACS MAT GUY DE
MAUPASSANT
278,74 0,00 1
29/10/2021 4 COUSSINS MATER GUY DE MAUPASSANT 145,21 0,00 1
29/10/2021 30 LOT DE 2 TABLES SCOL BLEU ECOLES
A.GAIL/J.JAURE
7 575,48 0,00 5
29/10/2021 60 CHAISES SCOL BLEU ECOLES A.GAIL/J.JAURES 2 301,48 0,00 5
29/10/2021 2 ARMOIRES AVEC PORTES ECOLES
A.GAIL/J.JAURES
1 110,84 0,00 5
29/10/2021 2 MEUBLES BAS AVEC PORTES ECOLES
A.GAIL/J.JAURES
532,20 0,00 5
29/10/2021 2 CHAIRES DE PROFESSEUR ECOLES
A.GAIL/J.JAURES
994,34 0,00 5
29/10/2021 2 FAUTEUILS PROFESSEUR ECOLES
A.GAIL/J.JAURES
237,10 0,00 1
29/10/2021 4 BLOCS PARKING A CLES CLUB AMITIE 487,20 0,00 1
29/10/2021 INSTALLATION PORTE SECTIONNELLE SERVICE
LOGISTIQUE
5 929,20 0,00 10
29/10/2021 3 BINEUSES A
BATTERIE+ADAPTATEUR+CHARGEUR+HARNAIS
6 408,00 0,00 5
29/10/2021 SCARIFICATEUR SAELEN E501 ESPACES VERTS 2 400,00 0,00 5
03/12/2021 ARMOIRE DE RANGEMENT BRIMNES BLANC CTM 74,95 0,00 1
03/12/2021 3 RAYONNAGES GALVANISEES+4 TABLETTES
SUPP MFS
576,25 0,00 5
03/12/2021 20 TABLES ALGO ECOLE PRIM A.GAIL 1 362,24 0,00 5
03/12/2021 20 CHAISES RAJA+120 EMBOUTS ECOLE PRIM
A.GAIL
895,88 0,00 5
03/12/2021 20 CASIERS METALLIQUE ECOLE PRIM A.GAIL 346,56 0,00 1
03/12/2021 VITRINE EXTERIEURE LICORNE SERVICE SOS
CHANTIER
293,04 0,00 1
03/12/2021 TESTEUR HUMIDIT+TELEMETRE
LASER+THERMOMETRE OPER
473,09 0,00 1
03/12/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE SALLE MAUPOMET 3 581,21 0,00 10
03/12/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE SALLE J.BREL 363,45 0,00 10
06/12/2021 3 MANETTES PS4+JEU PS4 CVS PATIO A.CIEL
A.SERRE
184,92 0,00 1
06/12/2021 CLE GOOGLE + WEBCAM + CABLE USB DGS 84,97 0,00 1
06/12/2021 SOURIS LOGITECH WIRELESS R400 DGS 29,99 0,00 1
08/12/2021 ETUDE/ACCOMPAGNEMENT PROJET NUMRIQUE 19 710,00 0,00 0
08/12/2021 DPLOIEMENT SOLUTIONS EQUIPEMENTS
NUMRIQUE
173 812,44 0,00 10
08/12/2021 DEPLOIEM ECOLE NUMERIQ COêTS RCURRENTS
2021-2024
69 868,68 0,00 10
08/12/2021 PRESTATIONS PILOTAGE PROJETS VPI/TNI 21 900,00 0,00 5
08/12/2021 FAC. 0127 DU 30/10/2021 AC 1 RENOV CORNICHES
ANCIE
25 041,60 0,00 10
10/12/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE ECOLES 5 611,34 0,00 10
10/12/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE CANTINE
MERISIERS
130,43 0,00 1
10/12/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE USINE A SONS 17,78 0,00 1
10/12/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE GYMN/STADE 9 857,71 0,00 10
10/12/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE LOGEMENT
FONCTION
365,39 0,00 10
10/12/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE ESPACES VERTS 944,03 0,00 10
10/12/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE BAT COMMUNAUX 1 603,09 0,00 10
10/12/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE MAISON MEDICAL 23,59 0,00 1
10/12/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE POLICE
MUNICIPALE
173,94 0,00 1
10/12/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE SERVICE
COMMUNS
139,29 0,00 1
10/12/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE BIBLIOTHEQUE
J.ANOUILH
94,86 0,00 1
10/12/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE CENTRE FERME
DES PIERRES
655,45 0,00 10
10/12/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE CRECHES 137,03 0,00 1
10/12/2021 P3 INVEST GARANTIE TOTALE SECOURS
POPULAIRE
35,57 0,00 1
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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Page 158
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
10/12/2021 REALISATION TERRAIN MULTISPORTS MERISIERS 69 328,85 0,00 12
10/12/2021 TVX ECLAIRAGE SPORTIF TERRAIN FOOT SYNT
STAD MDR
48 392,60 0,00 12
14/12/2021 BAC A SEL SS/TRAPPE 200L STOCK MAGASIN 288,37 0,00 1
14/12/2021 BAC A SEL SS/TRAPPE 200L MATER SABLONNIERE 288,37 0,00 1
14/12/2021 2 DESTRUCTEUR DE PAPIER DGS/CABINET DU
MAIRE
269,70 0,00 1
14/12/2021 PERCEUSE D'ETABLI STAR 20PE SVCE
MENUISERIE
426,59 0,00 1
14/12/2021 CAISSE AJOUREE 60L SERVICE ACHAT 497,28 0,00 1
14/12/2021 MALLETTE FORETS SERVICE CTM 483,80 0,00 1
14/12/2021 1 SIEGE ERGO SEMISITTING NOIR T.BARDIN DSI 537,48 0,00 5
14/12/2021 19 CORBEILLES TULIPE GRIS MANGANESE 60L 3 996,00 0,00 5
14/12/2021 FIL LUMIÔRE+LUCIOLES LED BLANC DECOR NOEL 12 753,76 0,00 5
14/12/2021 FACF2165653 DU 21/11/2021 5TEL PORT MOBIWIRE
ONEID
378,00 0,00 1
14/12/2021 PC PORTABLE HP 250 G8 S.PIAUD CTM 786,16 0,00 5
14/12/2021 10 ECRANS LED FULL HD DSI 1 336,32 0,00 5
14/12/2021 20 SOURIS CHERRY MC1000 DSI 149,52 0,00 1
14/12/2021 SOUFFLEUR FEUILLES WHISPER TWISTER
ESP.VERTS
9 600,00 0,00 5
14/12/2021 SOUFFLEUR ECHO PB770 ESPACES VERTS 576,00 0,00 5
14/12/2021 DESHERBEUR LIPCO WPD110 ESPACES VERTS 5 820,00 0,00 5
14/12/2021 3 TAILLES HAIE HELION+3 LAMIERS ESPACE VERT 2 487,60 0,00 5
14/12/2021 GALERIE ALU P/KANGOO CP428ZN PEINTRE 442,81 0,00 1
14/12/2021 PASSAGE AU GAZ LOG RUE DES 2 GARES 12 714,44 0,00 10
16/12/2021 REALISATION STREET WORKOUT MERISIERS 18 656,09 0,00 12
16/12/2021 CREATION TERRAIN PETANQUE MAUPOMET 8 204,30 0,00 12
16/12/2021 REALISATION TERRAIN MULTISPORTS MAUPOMET 54 093,14 0,00 12
16/12/2021 RALISATION AIRE DE JEUX MERISIERS 17 872,80 0,00 12
17/12/2021 7 VTT 20 POUCES ROCKRIDER FERME DES
PIERRES
770,02 0,00 5
17/12/2021 POSE 2 TREUILS ELECTRIQUE GYMNASE
COUTURES
7 352,11 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 3 850 169,66 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
10/03/2021 PEUGEOT 206 724DCQ78 9 721,96 5 9 721,96 0,00 1 000,00 1 000,00
18/03/2021 PEUGEOT PARTNER 861
DPK 78
10 645,88 5 10 645,88 0,00 600,00 600,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
15/06/2021 RIDEAUX MAISON POUR
TOUS
2 994,58 5 2 994,58 0,00 0,00 0,00
15/06/2021 18 PLANS-CONVEXE
ROBERT JULIAT
6 420,62 5 6 420,62 0,00 0,00 0,00
15/06/2021 MATERIEL SONO J.BREL
(ACQ.96 MLV)
18 899,86 4 18 899,86 0,00 0,00 0,00
15/06/2021 MATERIEL SONO SALLE
BREL
16 623,98 5 16 623,98 0,00 0,00 0,00
Divers
TOTAL GENERAL 65 306,88 1 600,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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Page 160
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 12 179,30
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 1 600,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
13 003 802,47 7 671 035,09 100 692,11 845 810,57
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 1 255 673,72 1 111 741,05 19,58 A V Livret A
+ 0.6
1,350 V Livret A
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 12 773,17 49 456,43
1001 VIES HABITAT 2018 P CDC 20 498,92 17 014,13 14,17 A V Livret A
+ 1.2
1,950 V Livret A
+ 1.2
1,696 A-1 EUR 309,41 1 186,36
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2019 P CDC 702 355,96 348 532,68 2,58 A V Livret A
+ 1
1,750 V Livret A
+ 1
1,497 A-1 EUR 6 998,91 118 061,62
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2018 P CDC 639 996,00 639 996,00 26,83 A V Livret A
+ 0.6
0,000 V Livret A
+ 0.6
1,097 A-1 EUR 7 039,96 0,00
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2019 P CDC 1 005 000,00 952 208,44 18,25 A V Livret A
+
(-0.25)
0,500 V Livret A
+
(-0.25)
0,249 A-1 EUR 2 512,50 52 791,56
EMMAUS HABITAT 1986 P CDC 1 901 018,37 120 838,39 1,42 A V Livret A
+ (-0.1)
5,754 V Livret A
+ (-0.1)
0,399 A-1 EUR 734,49 62 783,25
EMMAUS HABITAT 1986 P CDC 939 689,34 72 872,35 1,42 A V Livret A
+ (-0.1)
5,754 V Livret A
+ (-0.1)
0,399 A-1 EUR 442,94 37 861,83
EMMAUS HABITAT 1988 P CDC 122 518,40 23 464,57 3,25 A V Livret A
+ 0.52
4,944 V Livret A
+ 0.52
1,017 A-1 EUR 300,67 6 012,53
EMMAUS HABITAT 2018 P CDC 33 956,72 25 816,30 9,50 T V Livret A
+ 1.3
0,509 V Livret A
+ 1.3
1,783 A-1 EUR 491,77 2 674,30
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
EMMAUS HABITAT 2018 P CDC 25 516,97 19 921,21 10,50 T V Livret A
+ 1.3
0,509 V Livret A
+ 1.3
1,783 A-1 EUR 376,72 1 837,69
EMMAUS HABITAT 2018 P CDC 103 408,96 76 522,34 8,50 T V Livret A
+ 1.3
0,509 V Livret A
+ 1.3
1,784 A-1 EUR 1 471,52 9 260,10
EMMAUS HABITAT 2018 P CDC 537 751,63 430 979,90 12,50 T V Livret A
+ 1.3
0,509 V Livret A
+ 1.3
1,783 A-1 EUR 8 080,76 33 552,94
EMMAUS HABITAT 2018 P CDC 444 704,30 361 650,30 13,50 T V Livret A
+ 1.3
0,509 V Livret A
+ 1.3
1,783 A-1 EUR 6 758,17 26 127,07
EMMAUS HABITAT 2018 P CDC 195 431,92 156 628,50 12,50 T V Livret A
+ 1.3
0,509 V Livret A
+ 1.3
1,783 A-1 EUR 2 936,75 12 193,94
EMMAUS HABITAT 2018 P CDC 912 673,99 771 623,47 14,50 T V Livret A
+ 1.3
0,509 V Livret A
+ 1.3
1,783 A-1 EUR 14 377,64 52 013,09
EMMAUS HABITAT 2018 P CDC 843 916,87 722 571,11 15,50 T V Livret A
+ 1.3
0,509 V Livret A
+ 1.3
1,783 A-1 EUR 13 429,62 45 663,37
EMMAUS HABITAT 2018 P CDC 664 407,31 571 135,02 14,50 T V Livret A
+ 1.3
0,509 V Livret A
+ 1.3
1,783 A-1 EUR 10 641,94 38 498,70
EMMAUS HABITAT 2019 P CDC 21 218,75 0,00 0,00 A V Livret A
+ 1
1,750 V Livret A
+ 1
1,542 A-1 EUR 159,31 10 620,67
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CDC 445 733,40 165 443,60 2,67 A V Livret A
+ 0.52
1,270 V Livret A
+ 0.52
1,267 A-1 EUR 2 815,29 56 232,71
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CDC 428 083,16 158 892,33 2,67 A V Livret A
+ 0.52
1,270 V Livret A
+ 0.52
1,267 A-1 EUR 2 703,81 54 006,00
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CDC 269 994,07 209 999,04 13,67 A V Euribor
3M +
0.33
0,000 V Euribor
3M +
0.33
-0,213 A-1 EUR -457,41 12 612,90
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CDC 134 024,14 109 384,82 16,67 A V Euribor
3M +
0.33
0,000 V Euribor
3M +
0.33
-0,213 A-1 EUR -236,47 5 179,98
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 marge exprimée en point de pourcentage).
erts aux collectivités territoriales).
MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CDC 742 697,39 204 874,96 1,67 A V Euribor
3M
0,000 V Euribor
3M
-0,546 A-1 EUR -1 501,05 113 067,70
LES RESIDENCES
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
2016 P CDC 613 532,18 398 924,58 8,50 A V Livret A
+ 1.2
1,950 V Livret A
+ 1.2
1,695 A-1 EUR 7 531,69 44 115,83
TOTAL GENERAL 13 003 802,47 7 671 035,09 100 692,11 845 810,57
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 687 059,85 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 687 059,85
Recettes réelles de fonctionnement II 23 106 582,74
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 7,30
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
1 EURO POUR SOUBRE 1 500,00
A CHACUN SON CIRQUE 3 500,00
AL-QALAM 3 500,00
AMBITION ET DETERMINATION NOUVEL 3 000,00
AMICALE DES EMPLOYES 1 000,00
ARTS MANTEVILLOIS 700,00
ASS DES COMMERCANTS DE MLV 2 000,00
ASSO CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POU BIBLIOTHEQUE DU BEL AIR 600,00
ASSOCIATION DECL VILLA'JOIE 20 500,00
ASSOCIATION LA MANDRAGORE 300,00
ASSOCIATION LA TOILE 6 000,00
ASSOCIATION LES DYNAMIQUES 2 500,00
ASSOCIATION NATIONALE ANCIEN COM ANACR 300,00
ASSOCIATION TOUS AU CINE 800,00
AU COEUR DE LA FRATERNITE 4 500,00
AUTHENTIK 10 000,00
BLUES SUR SEINE 10 000,00
BOLLY DREAMERS 6 000,00
CAMV 122 500,00
CENTRE YVELINES MEDIATION 1 000,00
CLUB DE L'AMITIE 4 500,00
COMITE JUMELAGE MLV 2 000,00
COOPERATIVE A GAILLARD ELEMENTAI 1 993,00
COOPERATIVE A.DE CHAVANNES MATER 1 424,00
COOPERATIVE A.GAILLARD MATERNELL 997,00
COOPERATIVE BROUETS ELEMENTAIRE 2 420,00
COOPERATIVE BROUETS MATERNELLE 1 424,00
COOPERATIVE COUTURES MATERNELLE 470,00
COOPERATIVE HAUTS VILLIERS ELEME 854,00
COOPERATIVE HAUTS VILLIERS MATER 427,00
COOPERATIVE JEAN JAURES ELEMENTA 3 133,00
COOPERATIVE MAUPOMET 712,00
COOPERATIVE MERISIERS ELEMENTAIR MERISIERS DECOUVERTE 2 990,00
COOPERATIVE MERISIERS MATERNELLE 997,00
COOPERATIVE PLAISANCES 570,00
COOPERATIVE SABLONNIERE ELEMENTA 1 424,00
COOPERATIVE SABLONNIERE MATERNEL 427,00
COUP DE POUCE 1 000,00
CROIX ROUGE FRANCAISE DELEGATION LOCALE DE MANTES 1 000,00
CROSS FIT BOXING CLUB 78 4 000,00
DELOS APEI 78 2 000,00
DOM'VILL 3 000,00
ECOLE DES 4 Z'ARTS 35 000,00
ECOLE ET CULTURE FRANCE 5 000,00
ENCYCLOPEDIA'S SCHOOL MONTESSORI 6 250,00
ENSEMBLE ORCHESTRAL MLV 18 000,00
ET CAETERA 2 000,00
FITNESS BOXING INSTRUCTION KLUB 1 500,00
FNACA DE MANTES LA VILLE 400,00
FOOTBALL CLUB MANTOIS 78 100 000,00
FOR A BETTER DREAM 5 000,00
FOYER JEUNES TRAVAILLEURS MLJOLI 500,00
JEUNES SANS FRONTIERES 2 000,00
LA GARDERELLE 2 000,00
LA VOIX DE KABA 1 000,00
LE GOUJON MANTAIS 800,00
LES CHATS GABONDS 2 500,00
LES RESTAURANTS DU COEUR 3 500,00
LOISIRS SOLIDARITE RETRAITES REGION MANTAISE 2 000,00
M CONNECT 6 000,00
MADE IN MANTES LA VILLE 1 000,00
MANTES EVENT 3 500,00
MANTES LA VIE 1 000,00
MANTES LA VILLE ARTISANAT 350,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MEMOIRE D'AINCOURT 200,00
PHILHARMONIE DE PARIS 6 000,00
PHOTO PASSION 1 000,00
RELAIS CITOYENS DE MANTES LA VIL 3 500,00
SECOURS CATHOLIQUE 1 500,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 2 000,00
SERVIL 3 000,00
SI T'ES JEUNE 1 000,00
SPORTIVE ET CULTURELLE DOMAINE DE LA VALLEE 550,00
THEATRE AUX ECLATS CREATION 2 000,00
UNAFAM 78 200,00
UNION NATIONALE COMBATTANTS MANTES LA JOLIE 200,00
UNISSONS NOS FORCES 78 2 500,00
URBAN MEDIATION 6 000,00
USEP JEAN-JAURES 1 000,00
USEP LES ATELIERS DE CHAVANNES 500,00
USEP PRIMAIRE ARMAND GAILLARD 400,00
VALENTIN HAUY 250,00
Entreprises
ADLANA 01 10 000,00
ALUTA CISEAUX D'OR 930,00
ART ET NATURE 3 000,00
ATTRAC'TIFS 2 232,00
CASTANO FRANCK CAFE DU MARCHE 3 900,00
CHICKEN DORE NAH SUSHI 6 128,00
CLO LOOK 4 788,00
CNUDDE FABRICE LE SALENGRO 7 200,00
COSMOS INTERNATIONAL 2 637,00
DE FREITAS STYLITIFS 1 725,00
DESTOCK ELECTROMENAGER 4 755,00
DKR FOODS 3 800,00
DUBOIS FABIEN LE P'TIT BAR 2 400,00
ESIL 1 500,00
FCL LE BATAVIA 10 000,00
FOOD STATION MLV 10 000,00
FZ FOOD CHEZ BANA 5 800,00
GLD BURGER 8 744,00
HPS SPORT KEEP COOL 10 000,00
JATHEO OKINAWA 10 000,00
KTM SANDWICHERIE 2 040,00
L'AURA ZEN 2 340,00
LA GALETTERIE 3 000,00
LA SALLE SPORT ET FITNESS 10 000,00
LE BIEF MOULIN DE LA REILLERE 10 000,00
LE DAKOTA 6 800,00
MGPB MURIEL COIFFURE 2 820,00
MOBY RESTAURANT ROSE (ISTANBUL) 3 276,00
OTK 6 480,00
PIZZA.COM 2 664,00
TAFRAOUTE AL MAMOUNIA 6 000,00
WOK MANTAIS 10 000,00
Personnes physiques
CELOR GENEVIEVE BEAUTE COIFFURE 2 790,00
DA SILVA GONCALVES GAMEIRO MARGA 1 170,00
GELIBERT ELIANE TABAC LE NEMROD 8 108,00
LANGLOIS MAEVA OXYGENE 1 800,00
MATHIEU GAUTHIER MICHELE MICHEL COIFFURE 2 424,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
CCAS DE MANTES-LA-VILLE 257 200,00
SMTS MANTES MAULE SEPTEUIL 4 242,00
Autres
TOTAL GENERAL 921 755,00
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour
mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
PR201601/2016 AGENDA
D'ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
3 699 955,38 0,00 3 699 955,38 1 983 802,68 651 908,89 462 942,36 0,00
201702/2017 ECOLE
PRIMAIRE BROCHANT DE
VILLIERS
12 075 229,20 -11 136 771,99 938 457,21 853 258,12 90 000,00 85 199,09 0,00
PR201602/2016 MAISON
DE SANTE
PLURI-PROFESSIONNELLE
1 029 006,72 -665 418,62 363 588,10 362 508,10 1 080,00 1 080,00 0,00
PR202101/2021 PLAN DE
SAUVEGARDE ET ECOLE
NUMERIQUE
0,00 27 000 000,00 27 000 000,00 0,00 2 768 000,00 395 036,35 17 460 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 77,70 0,00 77,70 62,70 15,00 77,70
Adjoint administratif pal 1 cl C 9,70 0,00 9,70 9,70 0,00 9,70 Adjoint administratif pal 2 cl C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Adjoint administratif terr. C 25,40 0,00 25,40 23,40 2,00 25,40 Attaché A 9,00 0,00 9,00 1,00 8,00 9,00 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 2,00 4,00 6,00 Rédacteur principal 1 cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal 2 cl B 8,60 0,00 8,60 8,60 0,00 8,60
FILIERE TECHNIQUE (c) 129,50 23,01 152,51 119,26 33,25 152,51
Adjoint technique pal 1 cl C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Adjoint technique pal 2 cl C 27,70 0,00 27,70 27,70 0,00 27,70 Adjoint technique territorial C 72,80 23,01 95,81 64,56 31,25 95,81 Agent de maîtrise C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Agent de maîtrise principal C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Technicien principal de 1 cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal de 2 cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 26,90 0,00 26,90 17,90 9,00 26,90
Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 7,90 0,00 7,90 7,90 0,00 7,90 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 13,00 0,00 13,00 6,00 7,00 13,00 Educateur de jeunes enf. cl ex A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur j. enfants A 5,00 0,00 5,00 0,00 0,00 0,00 Educateur ter. jeunes enfants A 0,00 0,00 0,00 3,00 2,00 5,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 12,60 0,00 12,60 10,80 1,80 12,60
Auxiliaire puériculture cl. nl B 3,80 0,00 3,80 2,00 1,80 3,80 Auxiliaire puériculture cl.sup B 7,80 0,00 7,80 7,80 0,00 7,80 Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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Reçu le 22/04/2022 quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % {quotité de travail = 80
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur A.P.S pal 1er cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Adjoint territorial patrimoine C 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Assistant conservation pal 1c B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Assistant de conservation B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 38,40 9,80 48,20 20,89 27,31 48,20
Adjoint d'animation pal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint d'animation pal 2 cl C 4,80 0,00 4,80 4,80 0,00 4,80 Adjoint territorial animation C 30,60 9,80 40,40 15,09 25,31 40,40 Animateur B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00 Animateur principal de 1ère cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Animateur principal de 2ème cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 4,90 0,00 4,90 4,90 0,00 4,90
Brigadier-chef principal C 2,90 0,00 2,90 2,90 0,00 2,90 Gardien-brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 295,00 32,81 327,81 240,45 87,36 327,81
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 358 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 358 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 354 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 401 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 432 0,00 A A Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-1 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 3-a° CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 419 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 A CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-b CDD Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 370 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 3-2 CDD Adjoint territorial patrimoine C CULT 367 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 A CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 3-2 CDD Animateur B ANIM 372 0,00 3-b CDD Animateur B ANIM 372 0,00 3-b CDD Attaché A ADM 778 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 444 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 A CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 821 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 778 0,00 3-3-2° CDD Attaché principal A ADM 0 0,00 3-3-2° CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 372 0,00 3-2 CDD
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 372 0,00 3-2 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 3-2 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 444 0,00 3-2 CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur B ADM 372 0,00 A CDD Rédacteur B ADM 597 0,00 A CDD Rédacteur B ADM 597 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 431 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 538 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
GOUJU VANESSA Journées nationales des femmes élues
HASSNA MOUMMAD Journées nationales des femmes élues
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
15/04/2019 - DSP gestion et exploitation de la
halle du march
Les fils de Mme GERAUD Les fils de Mme GERAUD S.A.S 18 000,00
Détention d’une part du capital
- Dtention de 3 356 parts de capital Caisse d'Epargne Banque cooprative S.A. 7 620,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- LES RESIDENCES SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A
LOYER MODERE
SA HLM 1 247 519,33
- 1001 VIES HABITAT SA HLM 1 128 755,18
- BATIGERE EN ILE DE FRANCE SA HLM 1 940 737,12
- EMMAUS HABITAT SA HLM 3 354 023,46
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
20/04/2021 - Subvention 2021 CAMV CAMV Association 122 500,00
20/04/2021 - Subvention 2021 Football club mantois 78 Football club mantois 79 Association 100 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise 01/01/2016 TPU + fiscalité additionnelle 0,00
Autres organismes de regroupement
Forum Métropolitain du Grand Paris Adhésion 1 784,00
SMTS Mantes Maule Septeuil participation budgétaire 2 143,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre communal d'action sociale - SPA
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
Salles Gestion des salles - SPA
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 24 296 875,00 0,00 32,46 0,00 7 886 765,63 0,00
TFPNB 26 628,00 0,00 53,70 0,00 14 299,24 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 7 901 064,86 0,00
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 29
Nombre de suffrages exprimés : 34
VOTES :
Pour : 27
Contre : 7
Abstentions : 0
Date de convocation : 06/04/2022
Présenté par (1) Monsieur le Maire Sami DAMERGY.
A Mantes-la-Ville, le 12/04/2022
Monsieur le Maire Sami DAMERGY
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.
A Mantes-la-Ville, le 12/04/2022
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Alain LE CAM
Annette PEULVAST-BERGEAL
Ari BENHACOUN
Aziz ZAÏTAR
Aîcha IHIA
BRAHIM LOUALI
Bruno BERTO
Cyril NAUTH
Cécilia SABINO
Denis CHIODELLI
Diaguilly CISSE
Fatimata DIOP
Guy COGONI
Hassan ENNOUNI
Hassna MOUMMAD
Jean-Loïc DRENEUC
Josyanne SEBAYASHI
Laurent MORIN
Maimouna SOUMARE
Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ
Martine GUILLAUME
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Maryvonne GICQUEL
Monique GENEIX
Nathalie PEREIRA
Olivier FONTAINE
Philippe LAROCHE
Rachida BEN CHATER
Sabah EL ASRI
Sadik SERRAKH
Sami DAMERGY
Stéphane ROBISE
Sylvie JEULAND
Thidjane Bernard KOSSOKO
Vanessa GOUJU
Vincent TESSON
Certifié exécutoire par (1) Monsieur le Maire Sami DAMERGY, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
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IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation : 06/04/2022
Présenté par (1) Monsieur le Maire Sami DAMERGY.
A Mantes-la-Ville, le 12/04/2022
Monsieur le Maire Sami DAMERGY
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.
À Mantes-la-Ville, le 12/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Alain LE CAM
Annette PEULVAST-BERGEAL
Ari BENHACOUN
Aziz ZAÏTAR LA AL EE
Aîcha IHIA LS = «=>
BRAHIM LOUALI Aus =
Bruno BERTO NY = Z < TZ +
Cyril NAUTH LT
Denis CHIODELLI
4 T =
Cécilia SABINO / È
A —
Diaguilly CISSE
VY
Fatimata DIOP Al / {N CE
Guy COGONI | »
Hassan ENNOUNI Ur
Hassna MOUMMAD
1
Jean-Loïc DRENEUC ———
Josyanne SEBAYASHI ni
Maimouna SOUMARE
Laurent MORIN ( ur
Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ
Martine GUILLAUME
AX
-
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Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 MAIRIE DE MANTES LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
IV — ANNEXES IV
u ARRETE ET SIGNATURES D2
Maryvonne GICQUEL
Monique GENEIX
Nathalie PEREIRA
Olivier FONTAINE
Philippe LAROCHE
Rachida BEN CHATER
Sabah EL ASRI a
CD
Sadik SERRAKH Æ. ME
Sami DAMERGY E- )
Stéphane ROBISE
Sylvie JEULAND
/
Thidjane Bernard KOSSOKO
Vanessa GOUJU Ç CE ALIT
f
1
Vincent TESSON NZ l
Certifié exécutoire par (1) Monsieur le Maire Sami DAMERGY, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal.
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Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20220412-2022IV31PJ1-BF
Reçu le 22/04/2022 cusé de réception en pr
8-217803626- 2002 APRtEmeNt des çu le 22/04/2022 VELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
FIXATION DES TAUX
D'IMPOSITION POUR
L'EXERCICE 2022
Date de convocation :
Mercredi 6 avril
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 30
Représentés : 5
Votants : 35
N° DELIBERATION:
N° 2022-IV-32
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 12 avril 2022
L'an deux mille vingt deux, le mardi 12 avril, à dix neuf
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville.
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP,
Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP
PLOUVIEZ, Monsieur LE CAM, Madame BEN CHATER,
Monsieur CHIODELLI, Monsieur DRENEUC, Monsieur
ENNOUNI, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur
ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame
SABINO, Madame GENFEIX, Madame GUILLAUME,
Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN et Monsieur
NAUTH.
Absents excusés: Monsieur ROBISE, Madame
.SEBAYASHI, Madame JEULAND, Madame GICQUEL et
Monsieur FONTAINE.
Délégations : En application de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
‘déléguer leur droit de vote :
Monsieur ROBISE donne pouvoir à Monsieur DRENEUC
Madame SEBAYASHI donne pouvoir à Monsieur
BENHACOUN
Madame JEULAND donne pouvoir à Monsieur COGONI
Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur LAROCHE
Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Fixation des taux d'imposition pour l'exercice 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
notamment les articles L2311-3 et L2331-3,
Vu le Code Général des Impôts, notamment les articles
1636 B sexies et 1639 À,
Vu le projet de budget primitif 2022 présenté à la suite
de ce rapport, cusé de réception en préfecture
8-217803626-20220412-20221V32-DE
çuwle 22/04/2022 OBJET :
FIXATION DES TAUX
D'IMPOSITION POUR
L'EXERCICE 2022
N° DELIBERATION:
N° 2022-IV-32
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le:.22..04 Ro AL
Considérant que le Conseil Municipal doit fixer les taux
d'imposition des taxes locales perçues par la Commune
avant le 15 avril,
Considérant le souhait de la Commune de ne pas
augmenter les taux de fiscalité,
Considérant l’équilibre du projet de budget primitif 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 28 voix
POUR et 7 ABSTENTIONS (Madame GENEIX, Madame
GICQUEL (pouvoir), Madame GUILLAUME, Monsieur
LAROCHE, Monsieur FONTAINE (pouvoir), Monsieur
MORIN et Monsieur NAUTH)
DECIDE
Article 1er :
De fixer les taux d'imposition 2022 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,46 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53,70 %
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 12 avril 2022
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
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Le Maire de Mantes-la-Ville,
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