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Déliberation - Deliberations conseil municipal du 17 02 2026
Déliberation - Deliberations 20211217
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 20211217)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20211217-2021X1192-DE
Reçu le 29/12/2021 Département des
YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
ADAPTATION DU TABLEAU
DES POSTES
BUDGETAIRES :
CREATIONS DE POSTES ET
SUPPRESSIONS DE POSTES
Date de convocation :
Vendredi 10 décembre 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 25
Représentés : 9
Votants : 34
N° DELIBERATION:
N° 2021-XII-92
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Vendredi 17 Décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi 17 décembre, à
dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame DIOP,
Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-BERGEAL,
Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame BEN CHATER,
Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI, Madame
JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Madame EL
ASRI, Madame SABINO, Madame GENEIX, Madame
GUILLAUME, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et
Monsieur NAUTH.
Absents excusés : Madame MOUMMAD, Monsieur
TESSON, Monsieur LOUALI, Madame SEBAYASHI,
Monsieur LE CAM, Monsieur DRENEUC Monsieur CISSE,
Madame GICQUEL et Monsieur LAROCHE
Absent : Monsieur ZAITAR
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame MOUMMAD donne pouvoir à Madame DIOP
Monsieur TESSON donne pouvoir à Madame PEULVAST-
BERGEAL
Monsieur LOUALI donne pouvoir à Monsieur SERRAKH
Madame SEBAYASHI donne pouvoir à Monsieur
CHIODELLI
Monsieur LE CAM donne pouvoir à Madame HOUP-
PLOUVIEZ
Monsieur DRENEUC donne pouvoir à Monsieur DAMERGY
Monsieur CISSE donne pouvoir à Monsieur KOSSOKO
Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Monsieur LAROCHE donne pouvoir à Monsieur MORIN
Secrétaire : Madame HOUP-PLOUVIEZ
Adaptation du tableau des postes budgétaires : créations
de postes et suppressions de postes
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment son article L. 2121-29, Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20211217-2021X1192-DE
Reçu le 29/12/2021
OBJET :
ADAPTATION DU TABLEAU
DES POSTES
BUDGETAIRES :
CREATIONS DE POSTES ET
SUPPRESSIONS DE POSTES
N° DELIBERATION:
N° 2021-XI1-92
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant
droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Considérant la nécessité de créer 72 emplois pour
répondre aux besoins de la commune,
Considérant la nécessité de supprimer 75 emplois pour
ajuster le tableau des effectifs après avis du comité
technique du 23 novembre 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix
POUR et 7 voix CONTRE (Madame GENEIX, Mme
GUILLAUME, Madame GICQUEL (pouvoir), Monsieur
LAROCHE (pouvoir), Monsieur FONTAINE, Monsieur
MORIN et Monsieur NAUTH)
DECIDE
Article 1er :
De créer les postes suivants :
e La création de 3 emplois permanents d'attaché, à
temps complet, dont 2 emplois à compter du 1° octobre
2021 et 1 emploi à compter du 1° décembre 2021 :
Le tableau des emplois est ainsi modifié:
Filière : administrative
Cadre d'emploi : attaché
Grade : attaché
- ancien effectif : 13
- nouvel effectif : 16
e La création de 1 emploi d'adjoint technique non
permanent, à temps complet à compter du 4 octobre :
Filière : technique
Cadre d'emploi : adjoint technique
Grade : adjoint technique
Cet emploi sera supprimé d'office au terme de son
échéance finale.
e La création de 8 emplois d'adjoint d'animation non
permanents, à temps complet du 25 au 29 octobre
inclus:
Filière : animation
Cadre d'emploi : adjoint d'animation
Grade : adjoint d'animation
Ces 8 emplois seront supprimés d'office au terme de leur
échéance finale.
e La création de 8 emplois d'adjoint d'animation non
permanents, à temps complet du 2 au 5 novembre inclus :
Filière : animation
Cadre d'emploi : adjoint d'animation
Grade : adjoint d'animation
Ces 8 emplois seront supprimés d'office au terme de leur
échéance finale. Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20211217-2021X1192-DE
Reçu le 29/12/2021 OBJET :
ADAPTATION DU TABLEAU
DES POSTES
BUDGETAIRES :
CREATIONS DE POSTES ET
SUPPRESSIONS DE POSTES
N° DELIBERATION:
N° 2021-XI1-92
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le A SMA21 2521
Leds. Ë
\
hf
| 2e |
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\
fl /
Article 4 :
Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 17 décembre 2021
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite,
ffes-la-Ville, Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20211217-2021X1192-DE
Reçu le 29/12/2021
OBJET :
ADAPTATION DU TABLEAU
DES POSTES
BUDGETAIRES :
CREATIONS DE POSTES ET
SUPPRESSIONS DE POSTES
- La création de 13 emplois d'adjoint d'animation non
permanents, à temps complet pour chaque période
suivante :
o vacances d'hiver du 19 février au 07 mars 2022 inclus,
o vacances de printemps du 23 avril au 09 mai 2022
inclus,
o Vacances d'automne du 22 octobre au 07 novembre
2022 inclus,
o vacances de Noël du 17 au 31 décembre 2022 inclus.
Filière : animation
Cadre d'emploi : adjoint d'animation
Grade : adjoint d'animation
Ces emplois seront supprimés d'office au terme de leur
échéance finale.
Article 2 :
De supprimer les postes suivants :
Temps
complet (TC)
Grade Reno Temps non Nombre
complet
(TNC)
Adjoint administratif E TC 6 o .
N° DELIBERATION: Total filière administrative 6
à Ingénieur hors classe A TC 1
N° 2021-XI1-92 Technicien B TC 2 Agent de maitrise C TC 2
principal
Agent de maitrise C TC 2
Adjoint technique
principal de 1ère classe £ 1€
Adjoint technique C TC 20
Adjoint technique - 34h C TNC 1
Adjoint technique - 32h [es TNC 1
Adjoint technique - 28h C TNC
Adjoint technique - 20h C TNC
Total filière technique 35
Infirmier en soins A TC 1
généraux de classe
normale
Auxiliaire de puériculture € TC 4
principal de 2ème classe
Total filière médico-sociale 5
Educateur de jeunes A TC 1 enfants
ATSEM principal de 2+= C TC 6 classe
Total filière sociale 7
Educateur des APS C TC 1
Total filière sportive 1
Adjoint d'animation C TC 15
Adjoint d'animation - 9h C TNC 1
Total animation 16
Chef de service de police B TC 1 municipale
Gardien-Brigadier É TC 4
Total police municipale 5
75
Article 3 :
Dit que les crédits sont prévus au budget. Accusé de réception en préfecture
078-217803626-2021 DIRA2LAADE épar
Reçu le 29/12/2021 ément des
YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
AUTORISATION DONNEE
AU MAIRE POUR SIGNER
L'AVENANT N°1 PORTANT
PROLONGATION DE LA
CONVENTION N°2019-
1239 RELATIVE AU
REMBOURSEMENT DES
HONORAIRES DES
MEDECINS DE LA
COMMISSION DE REFORME
ET DU COMITE MEDICAL
INTERDEPARTEMENTAL ET
DES EXPERTISES
MEDICALES
Date de convocation :
Vendredi 10 décembre 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 25
Représentés : 9
Votants : 34
N° DELIBERATION:
N° 2021-XI1-93
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Vendredi 17 Décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi 17 décembre, à
dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame DIOP,
Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-BERGEAL,
Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame BEN CHATER,
Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI, Madame
JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Madame EL
ASRI, Madame SABINO, Madame GENEIX, Madame
GUILLAUMÉ, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et
Monsieur NAUTH.
Absents excusés : Madame MOUMMAD, Monsieur
TESSON, Monsieur LOUALI, Madame SEBAYASHI,
Monsieur LE CAM, Monsieur DRENEUC Monsieur CISSE,
Madame GICQUEL et Monsieur LAROCHE
Absent : Monsieur ZAITAR
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame MOUMMAD donne pouvoir à Madame DIOP
Monsieur TESSON donne pouvoir à Madame PEULVAST-
BERGEAL
Monsieur LOUALI donne pouvoir à Monsieur SERRAKH
Madame SEBAYASHI donne pouvoir à Monsieur
CHIODELLI
Monsieur LE CAM donne pouvoir à Madame HOUP-
PLOUVIEZ
Monsieur DRENEUC donne pouvoir à Monsieur DAMERGY
Monsieur CISSE donne pouvoir à Monsieur KOSSOKO
Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Monsieur LAROCHE donne pouvoir à Monsieur MORIN
Secrétaire : Madame HOUP-PLOUVIEZ
Autorisation donnée au Maire pour signer l'avenant n°1
portant prolongation de la convention n°2019-139
relative au remboursement des honoraires des médecins
de la Commission de Réforme et du Comité Médical
Interdépartemental et des expertises médicales
Le Conseil Municipal, Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20211217-2021X1193-DE
Reçu le 29/12/2021
OBJET :
AUTORISATION DONNEE
AU MAIRE POUR SIGNER
L'AVENANT N°1 PORTANT
PROLONGATION DE LA
CONVENTION N°2019-
1239 RELATIVE AU
REMBOURSEMENT DES
HONORAIRES DES
MEDECINS DE LA
COMMISSION DE REFORME
ET DU COMITE MEDICAL
INTERDEPARTEMENTAL ET
DES EXPERTISES
MEDICALES
N° DELIBERATION:
N° 2021-XII-93
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L.1111-2 et L. 2121-29,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant
droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020
portant diverses mesures en matière de santé et de
famille dans la fonction publique,
Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à
l'organisation des comités médicaux, aux conditions
d'aptitude physique et au régime des congés maladie des
fonctionnaires territoriaux, et notamment son article 41,
Vu le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015
imposant l'affiliation obligatoire au régime général de la
sécurité sociale des médecins agrées,
Vu l'arrêté ministériel du 4 aout 2004 relatif aux
commissions de réforme des agents de la fonction
publique territoriale, et notamment son article 11,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CIG du
16 octobre 2017,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 novembre
2018,
Considérant que la Ville est affiliée au Centre
Interdépartemental de Gestion,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1° : D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1
portant prolongation de la convention n°2019-139
relative au remboursement des honoraires des médecins
de la commission de réforme et du comité médical
interdépartemental et des expertises médicales.
Article 2 :
De dire que les crédits sont prévus au budget. Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20211217-2021X1193-DE
Reçu le 29/12/2021 OBJET :
AUTORISATION DONNEE
AU MAIRE POUR SIGNER
L'AVENANT N°1 PORTANT
PROLONGATION DE LA
CONVENTION N°2019-
1239 RELATIVE AU
REMBOURSEMENT DES
HONORAIRES DES
MEDECINS DE LA
COMMISSION DE REFORME
ET DU COMITE MEDICAL
INTERDEPARTEMENTAL ET
DES EXPERTISES
MEDICALES
N° DELIBERATION:
N° 2021-XII-93
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le :..2A.L1212021
Le Maire! 27 LT
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération,
Ainsi fait et délibéré, le 17 décembre 2021
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
Le Maire de Mäntes-la-Ville,
< Accusé de réception en préfecture
078-217803626-2021121 HABh LS nRt des Reçu le 29/12/2021 YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
RECENSEMENT DE LA
POPULATION COLLECTE
2022
Date de convocation :
Vendredi 10 décembre 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 25
Représentés : 9
Votants : 34
N° DELIBERATION:
N° 2021-XII-94
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Vendredi 17 Décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi 17 décembre, à
dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame DIOP,
Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-BERGEAL,
Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame BEN CHATER,
Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI, Madame
JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Madame EL
ASRI, Madame SABINO, Madame GENEIX, Madame
GUILLAUME, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et
Monsieur NAUTH,
Absents excusés : Madame MOUMMAD, Monsieur
TESSON, Monsieur LOUALI, Madame SEBAYASHI,
Monsieur LE CAM, Monsieur DRENEUC Monsieur CISSE,
Madame GICQUEL et Monsieur LAROCHE
Absent : Monsieur ZAITAR
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame MOUMMAD donne pouvoir à Madame DIOP
Monsieur TESSON donne pouvoir à Madame PEULVAST-
BERGEAL
Monsieur LOUALI donne pouvoir à Monsieur SERRAKH
Madame SEBAYASHI donne pouvoir à Monsieur
CHIODELLI
Monsieur LE CAM donne pouvoir à Madame HOUP-
PLOUVIEZ
Monsieur DRENEUC donne pouvoir à Monsieur DAMERGY
Monsieur CISSE donne pouvoir à Monsieur KOSSOKO
Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Monsieur LAROCHE donne pouvoir à Monsieur MORIN
Secrétaire : Madame HOUP-PLOUVIEZ
Recensement de la population collecte 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20211217-2021X1194-DE
Reçu le 29/12/2021 OBJET :
RECENSEMENT DE LA
POPULATION COLLECTE
2022
N° DELIBERATION:
N° 2021-XII-94
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur
l'obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique,
les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité (notamment son titre V, articles
156 à 158),
Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin
2003, modifié définissant les modalités d'application du
titre V de la Loi n°2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant
l'année de recensement pour chaque commune,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris
pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non
titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant que la collectivité doit organiser chaque
année les opérations de recensement de la population.
Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur
de l'enquête de recensement
Considérant qu'il convient de recruter 4 agents
recenseurs pour la période du 20 janvier au 26 février
2022 et de les rémunérer comme suit :
- 1,13 € par feuille de logement remplie
- 1,72 € par bulletin individuel rempli
- 120 € de prime exhaustive si l'objectif par agent est
atteint à 90%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1° :
De donner pouvoir à Monsieur le Maire de désigner un
coordonnateur communal afin de mener l'enquête de
recensement pour l'année 2022.
Article 2 :
De procéder au recrutement de 4 agents recenseurs
vacataires, pour assurer le recensement de la population
en 2022.
Article 3 :
De fixer le montant de la rémunération des agents
comme suit :
- 1,13 € par feuille de logement remplie
- 1,72 € par bulletin individuel rempli Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20211217-2021X1194-DE
Reçu le 29/12/2021
OBJET :
RECENSEMENT DE LA
POPULATION COLLECTE
2022
N° DELIBERATION:
N° 2021-XI1-94
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le 2914212091
Le Maire
TX)
- 120 € de prime exhaustive si l'objectif par agent est
atteint à 90%.
Article 4 :
D'inscrire les crédits au Budget 2021.
Article 5 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 17 décembre 2021
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite. a Accusé de réception en préfecture
078-217803626-2021 121 ù Reçu le 29/12/2021 PÉRSE PE ane
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
ADOPTION DU REGLEMENT
INTERIEUR ACTUALISE
RELATIF AUX CONDITIONS
D'UTILISATION DES
VEHICULES DE SERVICE ET
DES VEHICULES
PERSONNELS DES AGENTS
A L'OCCASION DU SERVICE
Date de convocation :
Vendredi 10 décembre 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 25
Représentés : 9
Votants : 34
N° DELIBERATION:
N° 2021-XI1-95
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Vendredi 17 Décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi 17 décembre, à
dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame DIOP,
Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-BERGEAL,
Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame BEN CHATER,
Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI, Madame
JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Madame EL
ASRI, Madame SABINO, Madame GENEIX, Madame
GUILLAUME, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et
Monsieur NAUTH,
Absents excusés : Madame MOUMMAD, Monsieur
TESSON, Monsieur LOUALI, Madame SEBAYASHI,
Monsieur LE CAM, Monsieur DRENEUC Monsieur CISSE,
Madame GICQUEL et Monsieur LAROCHE
Absent : Monsieur ZAITAR
Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame MOUMMAD donne pouvoir à Madame DIOP
Monsieur TESSON donne pouvoir à Madame PEULVAST-
BERGEAL
Monsieur LOUALI donne pouvoir à Monsieur SERRAKH
Madame SEBAYASHI donne pouvoir à Monsieur
CHIODELLI
Monsieur LE CAM donne pouvoir à Madame HOUP-
PLOUVIEZ
Monsieur DRENEUC donne pouvoir à Monsieur DAMERGY
Monsieur CISSE donne pouvoir à Monsieur KOSSOKO
Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Monsieur LAROCHE donne pouvoir à Monsieur MORIN
Secrétaire : Madame HOUP-PLOUVIEZ
Adoption du règlement intérieur actualisé relatif aux
conditions d'utilisation des véhicules de service et des
véhicules personnels des agents à l’occasion du service
Le Conseil Municipal,
Vu le code de la route, Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20211217-2021X1195-DE
Reçu le 29/12/2021
OBJET :
ADOPTION DU REGLEMENT
INTERIEUR ACTUALISE
RELATIF AUX CONDITIONS
D'UTILISATION DES
VEHICULES DE SERVICE ET
DES VEHICULES
PERSONNELS DES AGENTS
A L'OCCASION DU SERVICE
N° DELIBERATION:
N° 2021-XII-95
Vu le code du travail,
Vu la loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 attribuant
aux tribunaux judiciaires compétence pour statuer sur
les actions en responsabilité des dommages causés par
tout véhicule et dirigées contre une personne morale de
droit public,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les
conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des personnes civiles
sur le territoire métropolitain de la France, lorsqu'ils sont
à la charge des budgets de l'Etat, des établissements
publics nationaux à caractère administratif et de certains
organismes subventionnés,
Vu la circulaire DAGEMO/BCG n° 97-4 du 5 mai 1997
relative aux conditions d'utilisation des véhicules de
service et des véhicules personnels des agents à
l'occasion du service,
Vu l'avis du comité technique en date du 23/11/2021,
Considérant que la commune de Mantes-la-Ville dispose
de véhicules de service utilisés par son personnel pour
l'exercice de ses missions,
Considérant que la bonne gestion de ces véhicules,
notamment en terme d'entretien, mais également les
contraintes juridiques qui s'imposent à la commune et à
ses agents, supposent que les utilisateurs soient
informés de certains principes relatifs à leur emploi,
Considérant qu'il convient de préciser les modalités
d'utilisation des véhicules personnels pour les besoins du
service,
Considérant qu'il convient de modifier le règlement
intérieur sur les conditions d'utilisation des véhicules de
service adopté le 3 septembre 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix
POUR et 7 qui ne prennent pas part au vote (Madame
GENEIX, Mme GUILLAUMÉ, Madame GICQUEL (pouvoir),
Monsieur LAROCHE (pouvoir), Monsieur FONTAINE,
Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH)
DECIDE
Article 1° :
D'adopter le règlement intérieur relatif aux conditions
d'utilisation des véhicules de service et des véhicules
personnels des agents à l'occasion du service, annexé à
la présente délibération, Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20211217-2021X1195-DE
Reçu le 29/12/2021 Article 2 :
OBJET : De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
ADOPTION DU REGLEMENT délibération.
INTERIEUR ACTUALISE
RELATIF AUX CONDITIONS Ainsi fait et délibéré, le 17 décembre 2021 D'UTILISATION DES
VÉHICULES DESERVIGEUET Et ont les membres présents, signé au registre après DES VEHICULES
PERSONNELS DES AGENTS lecture faite.
A L'OCCASION DU SERVICE
Le Maire de Mantes-la-Ville,
N° DELIBERATION:
N° 2021-XI11-95
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le BAL IS 102
Le Maire EX Accusé de réception en préfecture
078-217803626-2021121 DéLNEièht des
Reç 2021 eçu le 29/12/202 YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
MODIFICATION DE LA
CONVENTION DE
COORDINATION DE LA
PoLrcE MUNICIPALE ET
DES FORCES DE SECURITE
DE L'ETAT
Date de convocation :
Vendredi 10 décembre 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 25
Représentés : 9
Votants : 34
N° DELIBERATION:
N° 2021-XI1-96
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Vendredi 17 Décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi 17 décembre, à
dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame DIOCP,
Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-BERGEAL,
Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame BEN CHATER,
Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI, Madame
JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Madame EL
ASRI, Madame SABINO, Madame GENEIX, Madame
GUILLAUMÉ, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et
Monsieur NAUTH,
Absents excusés : Madame MOUMMAD, Monsieur
TESSON, Monsieur LOUALI, Madame SEBAYASHI,
Monsieur LE CAM, Monsieur DRENEUC Monsieur CISSE,
Madame GICQUEL et Monsieur LAROCHE
Absent : Monsieur ZAITAR
Délégations : En application de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame MOUMMAD donne pouvoir à Madame DIOP
Monsieur TESSON donne pouvoir à Madame PEULVAST-
BERGEAL
Monsieur LOUALI donne pouvoir à Monsieur SERRAKH
Madame SEBAYASHI donne pouvoir à Monsieur
CHIODELLI
Monsieur LE CAM donne pouvoir à Madame HOUP-
PLOUVIEZ
Monsieur DRENEUC donne pouvoir à Monsieur DAMERGY
Monsieur CISSE donne pouvoir à Monsieur KOSSOKO
Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Monsieur LAROCHE donne pouvoir à Monsieur MORIN
Secrétaire : Madame HOUP-PLOUVIEZ
Modification de la convention de coordination de la
Police Municipale et des forces de sécurité de l'Etat
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L. 2121-29, Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20211217-2021X1196-DE
Reçu le 29/12/2021
OBJET :
MODIFICATION DE LA
CONVENTION DE
COORDINATION DE LA
PoLice MUNICIPALE ET
DES FORCES DE SECURITE
DE L'ETAT
N° DELIBERATION:
N° 2021-XII-96
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contre âle de légalité
ADLUINASI\
œ
Le’ Maire L__—
Vu la loi du 15 avril 1999 relatives aux Polices
Municipales,
Vu les lois d'Orientation et de Programmation pour la
Performance de la Sécurité Intérieure de 2002 et 2011,
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021,
Vu le décret du 2 janvier 2012 qui révise la convention
type communale,
Considérant les changements apportés à la Police
Municipale, au niveau de la gestion des personnes
découvertes en Ivresse Publique et Manifeste
Considérant le besoin de réactualiser la convention de
coordination,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1% :
D'autoriser le Maire à signer la modification de la
convention de coordination de la Police Municipale et des
forces de l'Etat.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 17 décembre 2021
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
Le Maire de Mantes-la-Ville, Accusé de réception en préfecture
078-217803626-2021 Dep ièht des
Reçu le 29/12/2021 YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
ATTRIBUTION DE
SUBVENTION A L'ECOLE
MATERNELLE « LES
COUTURES » - EXERCICE
BUDGETAIRE 2021-
Date de convocation :
Vendredi 10 décembre 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 25
Représentés : 9
Votants : 34
N° DELIBERATION:
N° 2021-XII-97
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Vendredi 17 Décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi 17 décembre, à
dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame DIOP,
Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-BERGEAL,
Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame BEN CHATER,
Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI, Madame
JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Madame EL
ASRI, Madame SABINO, Madame GENEIX, Madame
GUILLAUME, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et
Monsieur NAUTH.
Absents excusés : Madame MOUMMAD, Monsieur
TESSON, Monsieur LOUALI, Madame SEBAYASHI,
Monsieur LE CAM, Monsieur DRENEUC Monsieur CISSE,
Madame GICQUEL et Monsieur LAROCHE
Absent : Monsieur ZAITAR
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame MOUMMAD donne pouvoir à Madame DIOP
Monsieur TESSON donne pouvoir à Madame PEULVAST-
BERGEAL
Monsieur LOUALI donne pouvoir à Monsieur SERRAKH
Madame SEBAYASHI donne pouvoir à Monsieur
CHIODELLI
Monsieur LE CAM donne pouvoir à Madame HOUP-
PLOUVIEZ
Monsieur DRENEUC donne pouvoir à Monsieur DAMERGY
Monsieur CISSE donne pouvoir à Monsieur KOSSOKO
Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Monsieur LAROCHE donne pouvoir à Monsieur MORIN
Secrétaire : Madame HOUP-PLOUVIEZ
Attribution de subvention à l'école maternelle « Les
Coutures » - Exercice budgétaire 2021
Le Conseil Municipal, Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20211217-2021X1197-DE
Reçu le 29/12/2021 OBJET :
ATTRIBUTION DE
SUBVENTION A L'ECOLE
MATERNELLE LES
COUTURES » - EXERCICE
BUDGETAIRE 2021-
N° DELIBERATION:
N° 2021-XII-97
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le :,2AM219621
Le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L.1111-2, L. 1612-1 et suivants
L.2121-29 et L, 2311-7,
Vu l'arrêté modifié relatif à l'instruction budgétaire et
comptable M. 14 des communes et de leurs
établissements publics administratifs,
Considérant que la commune peut attribuer des
subventions aux établissements publics,
Considérant qu'il convient d'adopter une délibération
pour pouvoir verser des subventions aux établissements
publics ayant déposé un dossier de demande de
subvention complet,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1% :
D'approuver l'attribution et le versement de la
subvention à l'école maternelle les « Coutures » telle que
figurant ci-dessous, pour un montant total de :
Associations subvention 2021
ECOLE MATERNELLE COUTURES 100 €
Article 2 :
D'autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir
entre la Ville et les établissements publics et leurs
éventuels avenants.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 17 décembre 2021
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite. Accusé de réception en préfecture
078-217803626-2021121 béRitÉMNeht des Reçu le 29/12/2021 YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
FIXATION DU TARIF DE LA
SORTIE SENIORS — HIVER
2021
Date de convocation :
Vendredi 10 décembre 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 25
Représentés : 9
Votants : 34
N° DELIBERATION:
N° 2021-XII1-98
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Vendredi 17 Décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi 17 décembre, à
dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame DIOP,
Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-BERGEAL,
Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame BEN CHATER,
Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI, Madame
JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Madame EL
ASRI, Madame SABINO, Madame GENEIX, Madame
GUILLAUME, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et
Monsieur NAUTH.
Absents excusés : Madame MOUMMAD, Monsieur
TESSON, Monsieur LOUALI, Madame SEBAYASHI,
Monsieur LE CAM, Monsieur DRENEUC Monsieur CISSE,
Madame GICQUEL et Monsieur LAROCHE
Absent : Monsieur ZAITAR
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame MOUMMAD donne pouvoir à Madame DIOP
Monsieur TESSON donne pouvoir à Madame PEULVAST-
BERGEAL
Monsieur LOUALI donne pouvoir à Monsieur SERRAKH
Madame SEBAYASHI donne pouvoir à Monsieur
CHIODELLI
Monsieur LE CAM donne pouvoir à Madame HOUP-
PLOUVIEZ
Monsieur DRENEUC donne pouvoir à Monsieur DAMERGY
Monsieur CISSE donne pouvoir à Monsieur KOSSOKO
Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Monsieur LAROCHE donne pouvoir à Monsieur MORIN
Secrétaire : Madame HOUP-PLOUVIEZ
Fixation du tarif de la sortie séniors - hiver 2021
Le Conseil Municipal,
Considérant la politique de la Commune en direction des
seniors, Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20211217-2021X1198-DE
Reçu le 29/12/2021 OBJET :
FIXATION DU TARIF DE LA
SORTIE SENIORS — HIVER
2021
N° DELIBERATION:
N° 2021-XI11-98
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le HALO 18091
Le Maire
Considérant qu'il convient de fixer un tarif pour cette
sortie,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
article 1° :
De fixer à 30 € TTC par personne le prix de la sortie
senior pour l'hiver 2021.
Article 2 :
Dit que les recettes seront versées au budget de la Ville.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 17 décembre 2021
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite. Accusé de réception en préfecture
078-217803626-2021 12148 BUN Reu le 29/12/2021 ASE
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLTE
OBJET :
ADOPTION DU TARIF DE
LOCATION DE
L'EXPOSITION MANU
DIBANGO « Papa
GROOVE »
Date de convocation :
Vendredi 10 décembre 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 25
Représentés : 9
Votants : 34
N° DELIBERATION:
N° 2021-XII-99
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Vendredi 17 Décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi 17 décembre, à
dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame DIOP,
Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-BERGEAL,
Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame BEN CHATER,
Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI, Madame
JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Madame EL
ASRI, Madame SABINO, Madame GENEIX, Madame
GUILLAUME, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et
Monsieur NAUTH,
Absents excusés : Madame MOUMMAD, Monsieur
TESSON, Monsieur LOUALI, Madame SEBAYASHI,
Monsieur LE CAM, Monsieur DRENEUC Monsieur CISSE,
Madame GICQUEL et Monsieur LAROCHE
Absent : Monsieur ZAITAR
Délégations: En application de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame MOUMMAD donne pouvoir à Madame DIOP
Monsieur TESSON donne pouvoir à Madame PEULVAST-
BERGEAL
Monsieur LOUALI donne pouvoir à Monsieur SERRAKH
Madame SEBAYASHI donne pouvoir à Monsieur
CHIODELLI
Monsieur LE CAM donne pouvoir à Madame HOUP-
PLOUVIEZ
Monsieur DRENEUC donne pouvoir à Monsieur DAMERGY
Monsieur CISSE donne pouvoir à Monsieur KOSSOKO
Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Monsieur LAROCHE donne pouvoir à Monsieur MORIN
Secrétaire : Madame HOUP-PLOUVIEZ
Adoption du tarif de location de l'exposition Manu
Dibango « Papa Groove »
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment son article L. 2121-29, Accusé de récep tion en préfecture
078-217803626-20211217-2021X1199-DE
Reçu le 29/12/2021 OBJET :
ADOPTION DU TARIF DE
LOCATION DE
L'EXPOSITION MANU
DIBANGO « Papa
GROOVE »
N° DELIBERATION:
N° 2021-XII-99
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le Le LA2( 292 \
Lg) ||
Le Maire |
Considérant la nécessité de fixer un tarif au mois pour
l'ensemble de l'exposition Manu Dibango « Papa
Groove »,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1°:
De fixer un tarif unique à 200,00 € par mois pour le prêt
de 16 panneaux aluminium.
Article 2 :
Dit que les recettes seront inscrites au budget principal,
chapitre 70, article 70632.
Article 3 :
Dit qu'un chèque de caution de 840 € sera réceptionné
par la régie puis restitué dans les conditions prévues de
droit commun à la fin de la convention.
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 17 décembre 2021
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite, Accusé de réception en préfecture
078-217803626-2021 121 HP93LY Hd Reçu le 29/12/2021 DER des
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
ADOPTION DES
ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION
DEFINITIVES 2021
Date de convocation :
Vendredi 10 décembre 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 25
Représentés : 9
Votants : 34
N° DELIBERATION!:
N° 2021-XII1-100
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Vendredi 17 Décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi 17 décembre, à
dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUIJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame DIOP,
Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-BERGEAL,
Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame BEN CHATER,
Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI, Madame
JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Madame EL
ASRI, Madame SABINO, Madame GENEIX, Madame
GUILLAUME, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et
Monsieur NAUTH,
Absents excusés : Madame MOUMMAD, Monsieur
TESSON, Monsieur LOUALI, Madame SEBAYASHI,
Monsieur LE CAM, Monsieur DRENEUC Monsieur CISSE,
Madame GICQUEL et Monsieur LAROCHE
Absent : Monsieur ZAITAR
Délégations : En application de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame MOUMMAD donne pouvoir à Madame DIOP
Monsieur TESSON donne pouvoir à Madame PEULVAST-
BERGEAL
Monsieur LOUALI donne pouvoir à Monsieur SERRAKH
Madame SEBAYASHI donne pouvoir à Monsieur
CHIODELLI
Monsieur LE CAM donne pouvoir à Madame HOUP-
PLOUVIEZ
Monsieur DRENEUC donne pouvoir à Monsieur DAMERGY
Monsieur CISSE donne pouvoir à Monsieur KOSSOKO
Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Monsieur LAROCHE donne pouvoir à Monsieur MORIN
Secrétaire : Madame HOUP-PLOUVIEZ
Adoption des attributions de compensation définitives
2021
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, name Vu le code général des impôts, notamment son article Reçu le 29/12/2021 OBJET : 1609 nonies C dans sa rédaction en vigueur au
Te 1° janvier 2016,
ADOPTION DES
ATTRIBUTIONS DE Vu les statuts de la Communauté urbaine,
COMPENSATION
DEFINITIVES 2021 Vu la délibération du Conseil communautaire n°
CC_2021-11-09 01 du 9 novembre 2021, portant
fixation des attributions de compensation définitives
2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article unique :
D'approuver les attributions de compensation définitives
2021 fixées par délibération du Conseil communautaire
du 9 novembre 2021 et de grever cette attribution en
section de fonctionnement dans sa totalité :
AC définitives 2021 | AC définitives 2021
N° DELIBERATION: SUPES RAA) Ne DRAP RE TS
ACHERES 2 697 976,96] -681 946,01) 2 016 030,95}
N° 2021-XI1-100 ALLUETS LE ROI (LES) 216 267,51| -66 889,82 149 377,69]
lANDRESY -790 527,25) -323 087,28 -1 113 614,53
lARNOUVILLE LES MANTES -44 017,09] -2 185,62] -46 202,71
[AUBERGENVILLE 6974 433,08 -532 274,40] 6 442 158,68]
[AUFFREVILLE BRASSEUIL -42 647,31 -24 873,94] -67 521,25
LAULNAY SUR MAULDRE 290 152,82 -14 876,73 275 276,09
BOINVILLE EN MANTOIS 617 677,68 -8 397,96! 609 279,72]
BOUAFLE 406 962,54 -26 289,00! 380 673,54
BREUIL BOIS ROBERT -44 817,90! -2 250,21 -47 068,11
BRUEIL-en-VEXIN 165 588,60] 1217,16| 166 805,76)
BUCHELAY 710 505,95] -153 417,40] 557 088,55
ICARRIERES-sous-POISSY 2 512 493,84) -47 285,30] 2 465 208,54}
ICHANTELOUP LES VIGNES 511 623,90 -137 147,43] 374 476,47|
ICHAPET -21 920,02! 46 170,08] 24 250,06|
ICONFLANS SAINTE HONORINE 7 569 325,62) -2 161 465,82 5 407 859,80)
[DROCOURT -20 555,77) -3 759,33] -24 315,10
ECQUEVILLY 835 519,01! -95 262,89] 740 256,12]
EPONE 2 380 525,45 -371 629,61| 2 008 895,84}
EVECQUEMONT 165 598,86) -22 828,77 142 770,09
FALAISE (LA) 41 346,87) -20 920,16] 20 426,71
FAVRIEUX 9 759,10! 1 858,37! 11 617,47]
FLACOURT 6 610,39] -4 827,05] 1 783,34)
FLINS SUR SEINE 1314 367,01) -31 794,54 1 282 572,47)
FOLLAINVILLE DENNEMONT 299 837,51 -39 272,55 260 564,96]
FONTENAY MAUVOISIN 132 842,02 -3 859,81) 128 982,21
IFONTENAY-SAINT-PERE 68 530,16| -18 379,20) 50 150,96]
GAILLON SUR MONTCIENT 71 650,93 -23 041,92] 48 609,01|
IGARGENVILLE 1 324 786,98 -417 211,06] 907 575,92]
GOUSSONVILLE 143 934,67] -7 351,58] 136 583,09
GUERNES 32 107,12 -6 302,55] 25 804,57)
GUERVILLE 765 931,03] -104 499,25) 661 431,78]
IGUITRANCOURT 230 104,15] -14 090,63] 216 013,52
HHARDRICOURT 676 739,66) -32 369,74] 644 369,92
HARGEVILLE 43 268,88. -1 959,58] 41 309,30
ISSOU 497 882,66 -200 108,77] 297 773,89]
(JAMBVILLE 34 816,35) -9 422,97] 25 393,38]
JOUY MAUVOISIN 9 335,95) 315,61 9651,56
JUMEAUVILLE 11 397,26) -12 911,86! -1 514,60)
JUZIERS 466 780,57 -183 640,29] 283 140,28] Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20211217-2021 DE
Reçu le 29/12/2021 OBJET ‘
ADOPTION DES
ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION
DEFINITIVES 2021
N° DELIBERATION:
N° 2021-XII-100
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le :. RMI 2521
Le Maire
AC définitives 2021 | VACdéfinitives 2021 F x U AC définitives 2021
fonctionnement investissement | ROUTE
LAINVILLE EN VEXIN 90 564,78] -7 128,81] 83 435,97)
LMAY 4063 242,11 -828 035,40) 3 235 206,71
MAGNANVILLE 87 980,68 -262 500,68 -174 520,00
MANTES-{a-JOLIE 1 499 428,76) -1 920 600,98 -421 172,22)
MANTES-la-VILLE 1 562 661,65) -868 643,01 694 018,64]
IMEDAN 168 062,82] -2 281,14 165 781,68]
MERICOURT -21 771,12] -4 234,45 -26 005,57
MEULAN-en-YVELINES 439 718,18 -389 445,48] 50 272,70]
MEZIERES-sur-SEINE 764 277,67 -107 716,10 656 561,57
IMEZY SUR SEINE 5 238,70] -34 952,32 -29 713,62]
MONTALET-le-BOIS 10 623,81) -2 588,91 8 034,90]
MORAINVILLIERS 353 871,31 -131 815,25 222 056,06
MOUSSEAUX SUR SEINE 7316,10 -11 434,64) -4 118,54
MUREAUX (LES) 8 691 265,38 -791 638,71 7 899 626,67
NEZEL 226 771,11 -36 227,60 190 543,51)
OINVILLE-sur-MONTCIENT 2 481,47] -3 699,62) -1218,15
ORGEVAL 2 372 019,94 -546 248,06] 1 825 771,88)
PERDREAUVILLE 55 087,09 -97,98| 54 989,11)
POISSY 13 725 931,14) -1 708 253,02) 12 017 678,12]
PORCHEVILLE 2 697 954,78 -101 365,94 2 596 588,84
ROLLEBOISE -9 716,42] -5 679,62 -15 396,04]
ROSNY-sur-SEINE -114 112,34 -288 849,23 -402 961,57
SAILLY -30 865,20] -9 362,60} -40 227,80]
SAINT MARTIN-la-GARENNE 175 356,33 -67 220,12 108 136,21)
SOINDRES 8 664,31) 1 522,48] 10 186,79
(TERTRE SAINT DENIS (LE) 7 014,77 -7 636,69] -621,92|
TESSANCOURT-sur-AUBETTE 155 064,18] -12 767,58 142 296,60]
TRIEL SUR SEINE -491 424,16 -202 256,16 -693 680,32]
VAUX-sur-SEINE 124 028,71 -82 618,43] 41 410,28)
VERNEUIL SUR SEINE -1 300 877,63 -306 086,30 -1 606 963,93
IVERNOUILLET 987 760,05 -270 569,39] 717 190,66)
VERT 50 366,33 -34 710,19 15 656,14,
[VILLENNES-sur-SEINE 834 040,37 -255 720,66 578 319,71
(TOTAL 68 470 221,41) -15 059 132,40| 53 411 089,01|
Ainsi fait et délibéré, le 17 décembre 2021
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite. Accusé de réception en préfecture
078-217803626-2021 DIM aNt des
Reçu le 29/12/2021 YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT, DE
LIQUIDATION ET DE
MANDATEMENT DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
INSCRITES EN OPERATIONS
NON VOTEES, OPERATIONS
VOTEES ET EN
AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES — BUDGET
PRINCIPAL 2022
Date de convocation :
Vendredi 10 décembre 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 25
Représentés : 9
Votants : 34
N° DELIBERATION:
N° 2021-XII-101
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Vendredi 17 Décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi 17 décembre, à
dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame DIOP,
Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-BERGEAL,
Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame BEN CHATER,
Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI, Madame
JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Madame EL
ASRI, Madame SABINO, Madame GENEIX, Madame
GUILLAUME, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et
Monsieur NAUTH,.
Absents excusés: Madame MOUMMAD, Monsieur
TESSON, Monsieur LOUALI, Madame SEBAYASHI,
Monsieur LE CAM, Monsieur DRENEUC Monsieur CISSE,
Madame GICQUEL et Monsieur LAROCHE
Absent : Monsieur ZAITAR
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame MOUMMAD donne pouvoir à Madame DIOP
Monsieur TESSON donne pouvoir à Madame PEULVAST-
BERGEAL
Monsieur LOUALI donne pouvoir à Monsieur SERRAKH
Madame SEBAYASHI donne pouvoir à Monsieur
CHIODELLI
Monsieur LE CAM donne pouvoir à Madame HOUP-
PLOUVIEZ
Monsieur DRENEUC donne pouvoir à Monsieur DAMERGY
Monsieur CISSE donne pouvoir à Monsieur KOSSOKO
Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Monsieur LAROCHE donne pouvoir à Monsieur MORIN
Secrétaire : Madame HOUP-PLOUVIEZ
Autorisation d'engagement, de liquidation et de
mandatement des dépenses d'investissement inscrites
en opérations non votées, opérations votées et en
autorisations de programmes - Budget Principal 2022
Le Conseil Municipal, Accusé de réception en préfecture
078-217803626-2021
Reçu le 29/12/2021
2T 1202 SE DE
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT, DE
LIQUIDATION ET DE
MANDATEMENT DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
INSCRITES EN OPERATIONS
NON VOTEES, OPERATIONS
VOTEES ET EN
AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES — BUDGET
PRINCIPAL 2022
N° DELIBERATION:
N° 2021-XII-101
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L1612-1 et L. 2121-29,
Considérant que l'exécutif de la collectivité est en droit
jusqu'à l'adoption du budget de :
“ mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de
liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
* mandater les dépenses afférentes au remboursement
en capital des annuités de la dette Venant à échéance
avant le vote du budget.
Considérant que l'autorité territoriale doit disposer de
l'autorisation de l'assemblée délibérante pour :
“ engager, liquider, et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris
les crédits afférents au remboursement de la dette.
- liquider, mandater les dépenses ayant un caractère
pluriannuel incluse dans une autorisation de programme,
dans la limite des crédits de paiement prévu au titre de
l'exercice par la délibération d'ouverture d'autorisation
de programme.
Considérant qu'en vue d'assurer la continuité du service
public, il y a lieu de donner cette autorisation à Monsieur
le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1°:
D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement selon le détail
ci-dessous :
BP 2021hors | Ouverturedes
reports credits 2022
hapare 20 - Emi
1815 $15,10 453973,85
9729100,40 2432275,10 Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20211217-2021XI1101-DE
Reçu le 29/12/2021 OBJET :
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT, DE
LIQUIDATION ET DE
MANDATEMENT DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
INSCRITES EN OPERATIONS
NON VOTEES, OPERATIONS
VOTEES ET EN
AUTORISATIONS DE
PROGRAMMES — BUDGET
PRINCIPAL 2022
N° DELIBERATION:
N° 2021-XI1-101
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le :.4 AA 202]
Le Maire
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à ouvrir les crédits
correspondants lors de l'adoption du Budget Primitif
2022.
Ainsi fait et délibéré, le 17 décembre 2021
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
Le Maire de Mantes-la-Ville, Accusé de réception en préfecture
078-217803626-2021121 6phrtéMidHt des
Reçu le 29/12/2021 YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
VERSEMENT D'UN
ACOMPTE DE SUBVENTION
EXERCICE 2022
ATTRIBUEES AUX
ASSOCIATIONS ET À
L'ETABLISSEMENT PUBLIC
ADMINISTRATIF
Date de convocation :
Vendredi 10 décembre 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 25
Représentés : 9
Votants : 34
N° DELIBERATION:
N° 2021-XII1-102
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Vendredi 17 Décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi 17 décembre, à
dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame DIOP,
Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-BERGEAL,
Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame BEN CHATER,
Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI, Madame
JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Madame EL
ASRI, Madame SABINO, Madame GENEIX, Madame
GUILLAUME, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et
Monsieur NAUTH.
Absents excusés : Madame MOUMMAD, Monsieur
TESSON, Monsieur LOUALI, Madame SEBAYASHI,
Monsieur LE CAM, Monsieur DRENEUC Monsieur CISSE,
Madame GICQUEL et Monsieur LAROCHE
Absent : Monsieur ZAITAR
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame MOUMMAD donne pouvoir à Madame DIOP
Monsieur TESSON donne pouvoir à Madame PEULVAST-
BERGEAL
Monsieur LOUALI donne pouvoir à Monsieur SERRAKH
Madame SEBAYASHI donne pouvoir à Monsieur
CHIODELLI
Monsieur LE CAM donne pouvoir à Madame HOUP-
PLOUVIEZ
Monsieur DRENEUC donne pouvoir à Monsieur DAMERGY
Monsieur CISSE donne pouvoir à Monsieur KOSSOKO
Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Monsieur LAROCHE donne pouvoir à Monsieur MORIN
Secrétaire : Madame HOUP-PLOUVIEZ
Versement d'un acompte de subvention Exercice 2022
attribuées aux associations et à l'établissement Public
Administratif
Le Conseil Municipal, Accusé de réception en préfecture 2 2 ivités Territorial 078-217803626-2021 1217-2021X11102-DE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2121-
ASSOCIATIONS ET À
L'ETABLISSEMENT PUBLIC
Reçu le 29/12/2021 OBJET : 29 1
EN ON Vu la doctrine, question écrite n°11 404 publiée dans le EXERCICE 2022 journal officiel du Senat (06/07/1995),
ATTRIBUEES AUX
Considérant que la commune peut attribuer des
subventions aux associations présentant un intérêt local,
ADMINISTRATIF
Considérant que dans l'attente du vote du budget, il est
proposé de verser une avance indexée sur le quart du
montant de la subvention que les associations et
l'établissement public ont perçu au cours de l'année
2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1° :
D'approuver le versement d'une avance de subvention
aux associations et au CCAS, tel qu'elle figure dans le
tableau ci-dessous : N° DELIBERATION:
N° 2021-XII-102
Subvention Acompte Associations 2021 2022
Ecole des 4 z'arts 35 000 € 8750€
CULTURE
Ensemble orchestral 18 000 € 4 500 €
CAMV 122 500 € 30 625 €
SPORT
FC Mantois 100 000 € 25 000 €
SOCIAL CCAS Mantes la Ville 257 200 € 64 300 €
TOTAL 532700 € 133 175€
Article 2 :
De s'engager à ouvrir les crédits correspondants lors de
l'adoption du budget primitif 2022
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité Ainsi fait et délibéré, le 17 décembre 2021 le AAMAQ 2091 '
Et ont les membres présents, signé au registre après Le Maire
L_—Tecture faite.
ST Accusé de réception en préfecture
078-217803626-2021121 Dépt des
Reçu le 29/12/2021 YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
ADAPTATION DES TARIFS
MUNICIPAUX SECTEUR
PETITE ENFANCE 2022
Date de convocation :
Vendredi 10 décembre 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 25
Représentés : 9
Votants : 34
N° DELIBERATION:
N° 2021-X11-103
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Vendredi 17 Décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi 17 décembre, à
dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame DIOP,
Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-BERGEAL,
Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame BEN CHATER,
Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI, Madame
JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Madame EL
ASRI, Madame SABINO, Madame GENEIX, Madame
GUILLAUME, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et
Monsieur NAUTH.
Absents excusés : Madame MOUMMAD, Monsieur
TESSON, Monsieur LOUALI, Madame SEBAYASHI,
Monsieur LE CAM, Monsieur DRENEUC Monsieur CISSE,
Madame GICQUEL et Monsieur LAROCHE
Absent : Monsieur ZAITAR
Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame MOUMMAD donne pouvoir à Madame DIOP
Monsieur TESSON donne pouvoir à Madame PEULVAST-
BERGEAL
Monsieur LOUALI donne pouvoir à Monsieur SERRAKH
Madame SEBAYASHI donne pouvoir à Monsieur
CHIODELLI
Monsieur LE CAM donne pouvoir à Madame HOUP-
PLOUVIEZ
Monsieur DRENEUC donne pouvoir à Monsieur DAMERGY
Monsieur CISSE donne pouvoir à Monsieur KOSSOKO
Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Monsieur LAROCHE donne pouvoir à Monsieur MORIN
Secrétaire : Madame HOUP-PLOUVIEZ
Adaptation des tarifs municipaux secteur Petite Enfance
2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et
notamment son article L.1111-2, L. 2121-29 et L.2331-2 Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20211217-2021X11103-DE
Reçu le 29/12/2021 OBJET :
ADAPTATION DES TARIFS
MUNICIPAUX SECTEUR
PETITE ENFANCE 2022
N° DELIBERATION:
N° 2021-XI1-103
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le : AA H21202\
Le Maire
à L.2331-4
Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour
créer et adopter les tarifs municipaux pour les
prestations du secteur de la Petite Enfance,
Considérant que le Conseil Municipal doit annuellement
se prononcer sur le montant de ces tarifs,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1° :
D'appliquer à compter du 1% janvier 2022, la nouvelle
tarification du secteur de la Petite Enfance.
Article 2 :
Dit que les recettes seront versées au budget 2022.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 17 décembre 2021
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite. Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20211217-2021X/1104-D
Reçu le 29/12/2021 Département des YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
AUTORISATION DONNEE A
MONSIEUR LE MAIRE DE
SOLLICITER UNE
SUBVENTION CONCERNANT
L'AIDE AUX EQUIPEMENTS
SPORTIFS DE PROXIMITE
ET DE SIGNER LA
CONVENTION SE
RAPPORTANT AU
FINANCEMENT AUPRES DE
LA REGION ILE-DE-
FRANCE
Date de convocation :
Vendredi 10 décembre 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 25
Représentés : 9
Votants : 34
N° DELIBERATION:
N° 2021-XI1-104
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Vendredi 17 Décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi 17 décembre, à
dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame DIOP,
Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-BERGEAL,
Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame BEN CHATER,
Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI, Madame
JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Madame EL
ASRI, Madame SABINO, Madame GENEIX, Madame
GUILLAUMÉ, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et
Monsieur NAUTH,
Absents excusés : Madame MOUMMAD, Monsieur
TESSON, Monsieur LOUALI, Madame SEBAYASHI,
Monsieur LE CAM, Monsieur DRENEUC Monsieur CISSE,
Madame GICQUEL et Monsieur LAROCHE
Absent : Monsieur ZAITAR
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame MOUMMAD donne pouvoir à Madame DIOP
Monsieur TESSON donne pouvoir à Madame PEULVAST-
BERGEAL
Monsieur LOUALI donne pouvoir à Monsieur SERRAKH
Madame SEBAYASHI donne pouvoir à Monsieur
CHIODELLI
Monsieur LE CAM donne pouvoir à Madame HOUP-
PLOUVIEZ
Monsieur DRENEUC donne pouvoir à Monsieur DAMERGY
Monsieur CISSE donne pouvoir à Monsieur KOSSOKO
Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Monsieur LAROCHE donne pouvoir à Monsieur MORIN
Secrétaire : Madame HOUP-PLOUVIEZ
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter une
subvention concernant l'aide aux équipements sportifs
de proximité et de signer la convention se rapportant au
financement auprès de la Région Ile-de-France
Le Conseil Municipal, Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20211217-2021XHH-04-DE-——
Reçu le 29/12/2021 OBJET :
AUTORISATION DONNEE A
MONSIEUR LE MAIRE DE
SOLLICITER UNE
SUBVENTION CONCERNANT
L'AIDE AUX EQUIPEMENTS
SPORTIFS DE PROXIMITE
ET DE SIGNER LA
CONVENTION SE
RAPPORTANT AU
FINANCEMENT AUPRES DE
LA REGION ÎLE-DE-
FRANCE
N° DELIBERATION:
N° 2021-XII-104
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le 122091
Le Maife
\
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment son article L. 2121-29,
Considérant que la Commune de Mantes-la-Ville s'inscrit
dans une démarche de faciliter la pratique sportive pour
tous les publics au sein des différentes équipements de
la Ville,
Considérant qu'il convient de déposer une demande de
subvention auprès de la Région d'Ile-de-France portant
l'appel à candidature pour obtenir un cofinancement pour
la réhabilitation ou rénovation de ses équipements
sportifs.
Considérant la nécessité de fixer les modalités du dépôt
de ces demandes de subventions auprès de la Région
Ile-de-France.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1° :
D'autoriser le Maire à solliciter les subventions auprès du
Conseil Régional d'Ile-de-France au titre du Programme
« Nouvelles Ambitions Pour le Sport en Ile-de-France ».
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Article 3 :
D'autoriser le maire à signer tous les documents
afférents et déposer ces demandes pour le compte de la
Ville auprès de la Région Ile-de-France.
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 17 décembre 2021
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite. Accusé de réception en préfecture
078-217803626-2021 121 fPSLtH Reçu le 29/12/2021 PERTE des
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
DEROGATION AU REPOS
DOMINICAL (MOINS DE 5
DIMANCHES) POUR LES
COMMERCES POUR L'ANNEE
2022
Date de convocation :
Vendredi 10 décembre 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 25
Représentés : 9
Votants : 34
N° DELIBERATION:
N° 2021-XI1-105
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Vendredi 17 Décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi 17 décembre, à
dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame DIOP,
Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-BERGEAL,
Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame BEN CHATER,
Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI, Madame
JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Madame EL
ASRI, Madame SABINO, Madame GENEIX, Madame
GUILLAUME, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et
Monsieur NAUTH.
Absents excusés : Madame MOUMMAD, Monsieur
TESSON, Monsieur LOUALI, Madame SEBAYASHI,
Monsieur LE CAM, Monsieur DRENEUC Monsieur CISSE,
Madame GICQUEL et Monsieur LAROCHE
Absent : Monsieur ZAITAR
Délégations: En application de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame MOUMMAD donne pouvoir à Madame DIOP
Monsieur TESSON donne pouvoir à Madame PEULVAST-
BERGEAL
Monsieur LOUALI donne pouvoir à Monsieur SERRAKH
Madame SEBAYASHI donne pouvoir à Monsieur
CHIODELLI
Monsieur LE CAM donne pouvoir à Madame HOUP-
PLOUVIEZ
Monsieur DRENEUC donne pouvoir à Monsieur DAMERGY
Monsieur CISSE donne pouvoir à Monsieur KOSSOKO
Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Monsieur LAROCHE donne pouvoir à Monsieur MORIN
Secrétaire : Madame HOUP-PLOUVIEZ
Dérogation au repos dominical (moins de 5 dimanches)
pour les commerces pour l'année 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20211
Reçu le 29/12/2021
217-2021XI1105-DE
OBJET :
DEROGATION AU REPOS
DOMINICAL (MOINS DE 5
DIMANCHES) POUR LES
COMMERCES POUR L'ANNEE
2022
N° DELIBERATION:
N° 2021-X11-105
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le :. AOLI212091
Le Mäire
[ -
RFO })
Vu la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance,
l'activité et l'égalité des chances économiques,
Vu le Code du Travail et notamment ses articles L.3132-
26, L.3132-27 et R.3132-21,
Considérant la volonté de la Commune d'accorder pour
2022 le principe de cinq dérogations annuelles aux règles
du repos dominical et d'autoriser ainsi l'ensemble des
commerçants implantés sur le territoire de la commune à
ouvrir leur établissement aux dates mentionnées ci-
dessus, sans prendre avis du conseil communautaire
GPSEO,
Considérant le fait que les dimanches doivent être fixés
au 31 décembre pour l'année suivante et que le Maire
doit désormais solliciter l'avis du conseil municipal pour
fixer le nombre de dérogations au repos dominical qu'il
souhaite accorder,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1°:
De donner un avis favorable sur l'ouverture des
commerçants 5 dimanches par année civile, pour les
branches suivantes: 4711A /45327 / 4711B et 4511 Z
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents
nécessaires à la dérogation du repos dominical
Article 3 :
De proposer la liste des dimanches de l'année 2022
comme suit :
CODE NAF DATES
4532Z - commerce de
détail d'équipements
automobiles
03, 10 ET {7 JUILLET
11 ET 18 DECEMBRE
4711A - commerce de
Hdétail de produits
surgelés 04, 11 ET 18 DECEMBRE
4511Z - commerce de
voitures et de
véhicules automobiles
légers
16 JANVIER/13 MARS/12 JUIN/18 SEPTEMBRE
ET 16 OCTOBRE
4711B - commerce
d'alimentation
générale 18 DECEMBRE
Ainsi fait et délibéré, le 17 décembre 2021
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite, Accusé de réception en préfecture
078-217803626-2021 121 PB Reçu le 29/12/2021 MARIE cles
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
DEROGATION AU REPOS
DOMINICAL (AU-DELA DE
5 DIMANCHES) POUR LES
COMMERCES POUR L'ANNEE
2022
Date de convocation :
Vendredi 10 décembre 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 25
Représentés : 9
Votants : 34
N° DELIBERATION:
N° 2021-XI1-106
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Vendredi 17 Décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vendredi 17 décembre, à
dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Madame
PEREIRA, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU,
Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur
COGONI, Monsieur BENHACOUN, Madame DIOP,
Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-BERGEAL,
Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame BEN CHATER,
Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI, Madame
JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Madame EL
ASRI, Madame SABINO, Madame GENEIX, Madame
GUILLAUME, Monsieur FONTAINE, Monsieur MORIN et
Monsieur NAUTH,.
Absents excusés : Madame MOUMMAD, Monsieur
TESSON, Monsieur LOUALI, Madame SEBAYASHI,
Monsieur LE CAM, Monsieur DRENEUC Monsieur CISSE,
Madame GICQUEL et Monsieur LAROCHE
Absent : Monsieur ZAITAR
Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame MOUMMAD donne pouvoir à Madame DIOP
Monsieur TESSON donne pouvoir à Madame PEULVAST-
BERGEAL
Monsieur LOUALI donne pouvoir à Monsieur SERRAKH
Madame SEBAYASHI donne pouvoir à Monsieur
CHIODELLI
Monsieur LE CAM donne pouvoir à Madame HOUP-
PLOUVIEZ
Monsieur DRENEUC donne pouvoir à Monsieur DAMERGY
Monsieur CISSE donne pouvoir à Monsieur KOSSOKO
Madame GICQUEL donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Monsieur LAROCHE donne pouvoir à Monsieur MORIN
Secrétaire : Madame HOUP-PLOUVIEZ
Dérogation au repos dominical (au-delà de 5 dimanches)
pour les commerces pour l'année 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Accusé de réception en préfecture
078-217803626-2021 1217-202ENI06-DE
Reçu le 29/12/2021
DEROGATION AU REPOS
DOMINICAL (AU-DELA DE
5 DIMANCHES) POUR LES
COMMERCES POUR L'ANNEE
2022
N° DELIBERATION:
N° 2021-XI1-106
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le 2212192021.
Le Mäire }
Vu la loi 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance,
l'activité et l'égalité des chances économiques,
Vu le Code du Travail et notamment ses articles L.3132-
26, L.3132-27 et R.3132-21 ;
Considérant la volonté de la Commune d'accorder pour
2022 le principe de douze dérogations annuelles aux
règles du repos dominical et d'autoriser ainsi l'ensemble
des commerçants implantés sur le territoire de la
commune à ouvrir leur établissement aux dates
mentionnées ci-dessus,
Considérant le fait que les dimanches doivent être fixés
au 31 décembre pour l'année suivante et que le Maire
doit désormais solliciter l'avis du conseil municipal pour
fixer le nombre de dérogations au repos dominical qu'il
souhaite accorder,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1° :
De donner un avis favorable sur l'ouverture des
commerçants
12 dimanches par année civile, pour la branche suivante:
4711D
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'avis conforme
de l'organe délibérant du conseil communautaire Grand
Paris Seine & Oise
Article 3 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents
nécessaires à la dérogation du repos dominical
Article 4 :
De proposer la liste des dimanches de l'année 2022
comme suit :
CODE NAF DATES
02/09 ET 16 JANVIER
17 AVRIL
4711D 28 AOÛT
Supermarchés | 04 SEPTEMBRE
20 ET 27 NOVEMBRE
04/11/18 ET 25 DECEMBRE
Ainsi fait et délibéré, le 17 décembre 2021
|_Ft-ontes. membres présents, signé au registre après
lecture faite,