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Déliberation - Liste des deliberations 150525
Déliberation - Deliberations 20210420
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 20210420)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Éducation,
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20210420-29211V38-DE
Reçu le 22/04/2021 épartement des YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
CONVENTION DE
PARTENARIAT
QUADRIPARTITE
Date de convocation :
Mardi 13 Avril 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 26
Représentés : 8
Votants : 34
N° DELIBERATION:
N° 2021-IV-38
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 20 Avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le mardi 20 Avril, à dix huit
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA,
Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU, Monsieur
SERRAKH, Madame SOUMARE, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP,
Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-BERGEAL,
Madame SEBAYASHI, Madame BEN CHATER, Monsieur
DRENEUC, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur
ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame
GENEIX, Madame GICQUEL, Monsieur LAROCHE,
Monsieur FLEURY, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH.
Absents _excusés: Monsieur COGONI, Monsieur
BENHACOUN, Madame HOUP-PLOUVIEZ, Monsieur LE
CAM, Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI,
Madame JEULAND, Madame SABINO.
Absents : Madame LE CORRE.
Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Monsieur COGONI donne pouvoir à Monsieur DAMERGY
Monsieur BENHACOUN donne pouvoir à Madame GOUJU
Madame HOUP PLOUVIEZ donne pouvoir à Madame
PEULVAST BERGEAL
Monsieur LE CAM donne pouvoir à Monsieur LOUALI
Monsieur CHIODELLI donne pouvoir à Madame EL ASRI
Monsieur ENNOUNI donne pouvoir à Monsieur DRENEUC
Madame JEULAND donne pouvoir à Monsieur KOSSOKO
Madame SABINO donne pouvoir à Madame DIOP
Secrétaire : Madame IHIA Aicha
CONVENTION DE PARTENARIAT QUADRIPARTITE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant la volonté de la Commune de s'engager
dans une Convention de Partenariat quadripartite avec la
Direction des Services Départementaux de l'Education Accusé de réception en préfet :
078-217803626-20210420-20211V38-DE
Reçu le 22/04/202 CONVENTION DE
PARTENARIAT
QUADRIPARTITE
N° DELIBERATION:
N° 2021-IV-38
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le :..221eh 12021
Le Maire" f
Nationale des Yvelines, la Délégation académique au
numérique éducatif et le réseau Canopé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
Article 1°:
De s'engager dans une Convention de partenariat
quadripartite pour une durée d'un an renouvelable par
tacite reconduction à compter du 21 avril 2021
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les
documents y afférents.
Ainsi fait et délibéré, le 20 Avril 2021
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
Le Maire de Mantes-la-Ville,
ET
1 am{ PAMERGY LAS
Z\ Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20210420-20211V39-DE
Reçu le 22/04/2021 Département des
YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
CHARTE DE LA VIE
ASSOCIATIVE
Date de convocation :
Mardi 13 Avril 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 26
Représentés : 8
Votants : 34
N° DELIBERATION:
N° 2021-IV-39
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 20 Avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le mardi 20 Avril, à dix huit
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA,
Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU, Monsieur
SERRAKH, Madame SOUMARE, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP,
Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-BERGEAL,
Madame SEBAYASHI, Madame BEN CHATER, Monsieur
DRENEUC, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur
ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame
GENEIX, Madame GICQUEL, Monsieur LAROCHE,
Monsieur FLEURY, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH.
Absents excusés: Monsieur COGONI, Monsieur
BENHACOUN, Madame HOUP-PLOUVIEZ, Monsieur LE
CAM, Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI,
Madame JEULAND, Madame SABINO.
Absents : Madame LE CORRE.
Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Monsieur COGONI donne pouvoir à Monsieur DAMERGY
Monsieur BENHACOUN donne pouvoir à Madame GOUJU
Madame HOUP PLOUVIEZ donne pouvoir à Madame
PEULVAST BERGEAL
Monsieur LE CAM donne pouvoir à Monsieur LOUALI
Monsieur CHIODELLI donne pouvoir à Madame EL ASRI
Monsieur ENNOUNI donne pouvoir à Monsieur DRENEUC
Madame JEULAND donne pouvoir à Monsieur KOSSOKO
Madame SABINO donne pouvoir à Madame DIOP
Secrétaire : Madame IHIA Aicha
CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment son article L. 2121-29, Accusé de réce
078-217803626
Reçu le 22/04/2
ption en préfecture
-20210420-20211V39-DE
21 OBJET :
CHARTE DE LA VIE
ASSOCIATIVE
N° DELIBERATION:
N° 2021-IV-39
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le Aa eUl 2o21
Le Maire1
LE
Considérant la nécessité de mettre en place une charte
associative permettant de préciser les règles de bon
fonctionnement ainsi que les relations entre la ville et
les associations,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 30
Voix POUR et 4 Abstentions (Madame GENEIX, Madame
GICQUEL, Monsieur MORIN, Monsieur NAUTH),
DECIDE
Article 1 :
D'approuver la charte associative entre la Ville et les
associations,
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 20 Avril 2021
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
Le Maire de Mantes-la-Ville, Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20210420-20211V40-DE
Reçu le 22/04/2021 Département des
YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
ATTRIBUTION DES
SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS ET
ETABLISSEMENTS
PUBLICS — EXERCICE
BUDGETAIRE 2021 -
Date de convocation :
Mardi 13 Avril 2021
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 26
Représentés : 8
Votants : 34
N° DELIBERATION:
N° 2021-IV-40
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 20 Avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le mardi 20 Avril, à dix huit
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Présents: Monsieur DAMERGY, Madame PEREIRA,
Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU, Monsieur
SERRAKH, Madame SOUMARE, Madame MOUMMAD,
Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOCP,
Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-BERGEAL,
Madame SEBAYASHI, Madame BEN CHATER, Monsieur
DRENEUC, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur
ZAITAR, Madame EL ASRI, Monsieur CISSE, Madame
GENEIX, Madame GICQUEL, Monsieur LAROCHE,
Monsieur FLEURY, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH.
Absents _excusés : Monsieur COGONI, Monsieur
BENHACOUN, Madame HOUP-PLOUVIEZ, Monsieur LE
CAM, Monsieur CHIODELLI, Monsieur ENNOUNI,
Madame JEULAND, Madame SABINO.
Absents : Madame LE CORRE.
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Monsieur COGONI donne pouvoir à Monsieur DAMERGY
Monsieur BENHACOUN donne pouvoir à Madame GOUJU
Madame HOUP PLOUVIEZ donne pouvoir à Madame
PEULVAST BERGEAL
Monsieur LE CAM donne pouvoir à Monsieur LOUALI
Monsieur CHIODELLI donne pouvoir à Madame EL ASRI
Monsieur ENNOUNI donne pouvoir à Monsieur DRENEUC
Madame JEULAND donne pouvoir à Monsieur KOSSOKO
Madame SABINO donne pouvoir à Madame DIOP
Secrétaire : Madame IHIA Aicha
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
— EXERCICE BUDGETAIRE 2021 -
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L.1111-2, L. 1612-1 et suivants
L.2121-29 et L. 2311-7, Accusé de réception en préfecture FR
078-217803626-202 AE IV40-DE
Reçu le 22/04/2021
ATTRIBUTION DES
SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS ET
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS — EXERCICE
BUDGETAIRE 2021 -
N° 2021-IV-40
N° DELIBERATION:
Vu l'arrêté modifié relatif à l'instruction budgétaire et
comptable M. 14 des communes et de leurs
établissements publics administratifs,
Vu la délibération n° 2020-XI-89 en date du 3 novembre
2020 relative aux avances de subventions attribuées aux
associations et au CCAS en 2021,
Considérant que la commune peut attribuer des
subventions aux associations présentant un intérêt local,
Considérant que la commune peut attribuer des
subventions aux établissements publics,
Considérant qu'il convient d'adopter une délibération
pour pouvoir verser des subventions aux associations
ayant déposé un dossier de demande de subvention
complet, et au CCAS,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 28 Voix
POUR (Ne prennent pas part au vote Monsieur LE CAM
représenté par Monsieur LOUALI, Madame JEULAND
représentée par Monsieur KOSSOKO, Madame
MOUMMAD, Madame SEBAYASHI pour leurs associations
respectives) et 6 Voix CONTRE (Madame GENEIX,
Madame GICQUEL, Monsieur FLEURY, Monsieur
LAROCHE, Monsieur MORIN, Monsieur NAUTH).
DECIDE
Article 1° :
D'approuver l'attribution et le versement des subventions
aux associations telles que figurant dans le tableau
annexé, pour un montant total de :
- Associations : 458 512 €
Associations subvention 2021
ASSOCIATION DES 2 000€
COMMERÇANTS DE MLV
ASSOCIATION VILLA'JOIE 20 500€
AU CŒUR DE LA FRATERNITÉ 4 500€
AEC AMICALE DES EMPLOYES 1 000€
COMMUNAUX
AMBITION ET DETERMINATION NOUVELLES 3 000€
(ADN)
A CHACUN SON CIRQUE 3 500€
ARTS MANTEVILLOIS 700€
Association nationale des anciens
combattants et amis de la Résistance 300€
ANACR
Association Républicaine des Anciens
100€
combattants et victimes de guerre ARAC Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20210420-20211V40-DE
Reçu le 22/04/202+ OBJET :
ATTRIBUTION DES
SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS ET
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS — EXERCICE
BUDGETAIRE 2021 -
Association Sportive et Culturelle du
N° DELIBERATION:
N° 2021-IV-40
, 550€
Domaine de La Vallée
AUTHENTIK 78 10 000€
BOLLY DREAMERS 6 000€
BLUES SUR SEINE 10 000€
CAMV 122 500€
CENTRE YVELINES MÉDIATION 1 000€
CHAT'S GABONDS 2 500€
CLUB DE L'AMITIÉ 4 500€
COLLÉGE LES PLAISANCES 500€
COMITÉ DE JUMELAGE Mantes / 2 000€
Neunkirchen
CROSS FIT BOXING CLUB 78 4 000€
CULTURE ET BIBLIOTHÈQUE POUR
600€
TOUS
DÉLOS APEI 78 (L'ENVOL) 2 000€
DOM'VILL 3 000€
ECOLE DES 4 Z'ARTS 35 000€
ECOLE ET CULTURE France 5 000€
ENSEMBLE ORCHESTRAL DE MLV 18 000€
ET CAETERA 2 000€
FC MANTOIS 78 100 000€
FITNESS BOXING INSTRUCTION
1 500€
KLUB
FNACA 400€
FOR A BETTER DREAM 5 000€
FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS 500€
LA GARDERELLE 2 000€
LA MANDRAGORE EQUALIS 300€
LA TOILE 6 000€
LE CALAME (AL-QALAM) 3 500€
LE GOUJON MANTAIS 800€
LES DYNAMIQUES 2 500€ Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20 04481 V40-DE
Reçu le 22/04/2021
ATTRIBUTION DES
SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS ET
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS — EXERCICE
BUDGETAIRE 2021 -
LES RESTAURANTS DU CŒUR
N° DELIBERATION:
N° 2021-IV-40
3 500€
LA VOIX DE KABA 1 000€
M CONNECT 6 000€
1 euro pour SOBRE 1 500€
Made in MLV 1 000€
LOISIRS ET SOLIDARITÉ DES RETRAITÉS 2 000€
MANTES EVENT 3 500€
MANTES LA VILLE ARTISANAT 350 €
MANTES LA VILLE FC 2 000€
MÉMOIRE D'AINCOURT 200€
PHOTO PASSION 1 000€
RELAIS CITOYEN DE MLV 3 500€
SECOURS CATHOLIQUE 1 500€
SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS à 000€
SERVIL 3 000€
SI T'ES JEUNE 1 000€
THÉÂTRE AUX ÉCLATS CRÉATION 3 dodé
anciennement VAUCOULEURS THEATRE
TOUS AU CINÉ ! 800€
U.N.A.F.A.M 200€
UNISSONS NOS FORCES 2 500€
UNITÉ LOCALE DE MANTES CROIX
ROUGE FRANÇAISE sn
URBAN MÉDIATION 6 000€
UNION NATIONALE DES
COMBATTANTS SECTION DU 200€
MANTOIS
USEP ÉCOLE ARMAND GAILLARD 400€
USEP Ecole Maternelle LES ALLIERS DE
CHAVANNES P00e
USEP JEAN JAURES 1 000€
VALENTIN HAUY 250€ Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20210420-20211V40-DE
Reçu le 22/04/2 21 OBJET :
ATTRIBUTION DES
SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS ET
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS — EXERCICE
BUDGETAIRE 2021 -
N° DELIBERATION:
N° 2021-IV-40
M'LAVIE i dôfé
JEUNE SANS FRONTIERE 2 000€
VISITE DES MALADES
ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS 100€
(VMEH 78)
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES 3 133€
ECOLE ELEMENTAIRE A. GAILLARD 1 993€
ECOLE ELEMENTAIRE GUY DE 2 420€
MAUPASSANT EX BROUETS
ECOLE ELEMENTAIRE MERISIERS 2 990€
ECOLE ELEMENTAIRE HAUTS 854€
VILLIERS
ECOLE ELEMENTAIRE 1 424€
SABLONNIERE
ECOLE PRIMAIRE MAUPOMET 712€
ECOLE MATERNELLE ALLIERS DE 1 424€
CHAVANNES
ECOLE MATERNELLE A. GAILLARD 997€
ECOLE MATERNELLE GUY DE 1 424€
MAUPASSANT EX BROUETS
ECOLE MATERNELLE MERISIERS 997€
ECOLE MATERNELLE PLAISANCES 570€
ECOLE MATERNELLE HAUTS 427€
VILLIERS
ECOLE MATERNELLE SABLONNIERE 427€
ECOLE MATERNELLE COUTURES 470€
- CCAS : 257 200 €
Article 2 :
D'autoriser le Maire à signer les conventions à intervenir
entre la Ville et les associations et leurs éventuels
avenants, Accusé de réception en préfecture
078-21780362
Reçu le 22/04/
-2021040B3€7 1V40-DE
PO21
ATTRIBUTION DES
SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS ET
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS — EXERCICE
BUDGETAIRE 2021 -
N° DELIBERATION:
N° 2021-IV-40
le
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
AZ Ile 12021
Le Maire
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 20 Avril 2021
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
i DAMERGY