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Déliberation - cms des deliberations du conseil municipal du 13 mai 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations du conseil municipal du 13 mai 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI2024
- PREMIERES DELIBERATIONS -
Monsieur Eric PIOLLE 1-(35894) R E N D U A C T E
Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la
délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020.
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ces délégations de pouvoir.
Madame Kheira
CAPDEPON
2-(35633) A C T I O N S O C I A L E
Politique de la Ville et du CCAS en faveur des aîné-es,
des aidant-es et de l'intergénérationnel
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Kheira
CAPDEPON
3-(35737) A C T I O N S O C I A L E
Adoption d'un règlement intérieur et d'une Charte de
l'engagement du Conseil des aîné-es de Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 53
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Gilles NAMUR et
Monsieur Alan
CONFESSON
4-(35938) A M E N A G E M E N T E S P A C E S P U B L I C S
Convention de co-maîtrise d'ouvrage et de fonds de
concours - Travaux de réaménagement du secteur
Sainte-Claire, Notre-Dame, Antiquaire, et des entrées du
secteur Hauquelin, Vieux Temple et Très Cloîtres.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite ( Mme CHATELAIN-ROCHE) Monsieur Gilles NAMUR 5-(35564) E N V I R O N N E M E N T
Stratégie de végétalisation pour préserver et
développer le patrimoine végétal
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Gilles NAMUR 6-(35565) E N V I R O N N E M E N T
Stratégie biodiversité de la ville de Grenoble pour
préserver les espaces naturels et urbains et accueillir la
flore et la faune
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
VOEU – Vœu contre les violences et dégradations –
Voeu : Repoussé
Pour : 8
Contre : 36 Grenoble en Commun + 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 3 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 3 Place Publique, Social Démocrate + 1 Non-inscrite (Mme WADELEC)
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (Mme ZENATI)
VOEU - 112-(36278) - Voeu adressé au président de Grenoble Alpes Métropole lui demandant de revoir les objectifs assignés à la SAS Inovaction à la hausse afin de permettre rapidement la réouverture de nombreux commerces fermés tout en assurant un rééquilibrage de l'offre commerciale.
Voeu : Adopté
Pour : 46
Contre : 2 Nouveau Regard
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité
VOEU - 113-(36283) - Voeu pour l'organisation de la COP29 dans un territoire respectant les droits humains et un engagement international en faveur de la libération des prisonnières et prisonniers en Azerbaïdjan
Voeu : Adopté à l'unanimité
VOEU - 114-(36284) - Voeu adressé à Mme Laure de la RAUDIERE, Présidente de l'ARCEP, et à M. Louis LAUGIER, Préfet de l'Isère, relatif au maintien d'un service public postal universel de qualité et de proximité dans tous les quartiers de Grenoble.
Voeu : Adopté à l'unanimité VOEU – 115 - 36328– Voeu pour engager la mise en œuvre des recommandations permettant de remédier aux difficultés assurantielles des collectivités territoriales adressé à Monsieur Gabriel ATTAL, Premier Ministre.
Voeu : Adopté à l’unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 4 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés + 3 Place Publique, Social Démocrate + 2 Nouveau Regard
- EMANCIPATIONS -
Madame Lucille LHEUREUX 7-(35694) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S Convention d’objectifs entre la ville de Grenoble et
l’association Le Stud pour les années 2024 à 2026.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 8-(35576) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S Convention d’objectifs entre la ville de Grenoble et
l’association des Amis du Muséum de Grenoble 2024-
2027.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 9-(35521) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S Soutien aux opérateurs culturels – Attribution de
subventions - Conventions et avenants financiers
relatifs à l’exercice budgétaire 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Lucille LHEUREUX 10-(35522) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S Conventions de mise à disposition de locaux entre la
ville de Grenoble et des associations du secteur culturel.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX
et Madame Céline
MENNETRIER
11-(35577) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S
Convention de mise à disposition du mur de la piscine
municipale Jean-Bron rue Humbert II à l’association
Spacejunk pour la réalisation d’une fresque éphémère
dans le cadre du Street Art Fest Grenoble-Alpes 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité Madame Lucille LHEUREUX 12-(35578) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S Avenant à la convention de partenariat entre la ville de
Grenoble et l’Institut Français – Participation financière
2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX
et Madame Céline
MENNETRIER
13-(35687) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S
Convention de partenariat « Art et Sport » entre le Grand
Palais Rmn et la ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX
et Monsieur Olivier
BERTRAND
14-(35697) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S
Convention de prêts de racks à vélos avec le Syndicat
Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise dans le cadre
des événements de l’été : Été oh parc – Fête des Tuiles –
Festival Cabaret Frappé – Festivités du 14 juillet.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 15-(35696) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S Festival Cabaret Frappé – Conventions d’occupation du
domaine public du Jardin de Ville – Restauration
ambulante et buvette.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 16-(35695) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S Fête des Tuiles – Conventions d’occupation du domaine
public – Cours Jean Jaurès, Cours de la Libération et
Parc Georges Pompidou – Restauration ambulante et
buvette.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 17-(35689) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S Remise des loyers des locaux mis à disposition de
l'association Projet Bob - La Bobine, au titre des travaux
sur la période 16 décembre 2023 au 12 février 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 18-(35572) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S Théâtre Municipal de Grenoble - Conventions de
mandat de billetterie et de commercialisation pour la
saison 2024-2025.
Délibération : Adoptée à l'unanimité Madame Lucille LHEUREUX 19-(35614) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S Muséum - Convention de coproduction entre la ville de
Grenoble, le CNRS, l’UGA et Météo France dans le cadre
de l’exposition temporaire 2025-2026.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme EZZAROUALI)
Madame Lucille LHEUREUX 20-(35815) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S Musée de Grenoble – Convention de mécénat avec la
société Mediamax, convention de partenariat avec le
Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise
(SMMAG) pour l’exposition « Joan Miró - Un brasier de
signes - Les collections du Centre Pompidou ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 21-(35817) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S Musée de Grenoble – Conventions de partenariat entre
la ville de Grenoble, l’association Accueil Vieux Temple
et l’établissement médico-social l’Arche.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 22-(35940) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S Musée de Grenoble – Adhésion au dispositif national
« Pass Culture ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 23-(35818) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S Musée de Grenoble – Convention de partenariat
scientifique entre la ville de Grenoble et l’établissement
public du Musée du Louvre dans le cadre de
l’aménagement des salles d’Antiquités égyptiennes du
Musée de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 24-(35780) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S Tarification des équipements culturels municipaux.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 2 Nouveau Regard
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Madame Lucille LHEUREUX
et Madame Céline
MENNETRIER
25-(35775) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S
Jeux populaires - Contrat de coproduction entre la ville
de Grenoble et le Centre chorégraphique national de
Grenoble pour la création du spectacle "Parades et
Désobéissances".
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
Madame Céline
MENNETRIER
26-(35714) S P O R T
Jeux populaires 2024 - Convention d'occupation du
domaine public pour l'exploitation de food-truck.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
Madame Céline
MENNETRIER
27-(35525) S P O R T
Conventions de mise à disposition de locaux entre la
ville de grenoble et les associations GUC Athlétisme et
Mistral Football Club.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline
MENNETRIER
28-(35551) S P O R T
Avenants financiers aux conventions entre la ville de
Grenoble et les associations du secteur sportif.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle
BRETTON et Monsieur
Pierre MERIAUX
29-(35702) L O C A U X A S S O C I A T I F S
Avenants financiers entre la ville de Grenoble et le
collectif des usagers de la Bifurk, l'association
Pays'Ages en lien avec le dispositif de maîtrise d’énergie
dans le cadre du plan de sobriété énergétique de la
Ville.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (M. BOUZEGHOUB)
Madame Annabelle
BRETTON
30-(35787) L O C A U X A S S O C I A T I F S
Changement de nom du bâtiment municipal "Maison
des associations" pour "Maison de la vie associative et
citoyenne".
Délibération : Adoptée à l'unanimité Madame Annabelle
BRETTON
31-(35530) L O C A U X A S S O C I A T I F S
Actualisation du Règlement intérieur de la Maison de la
Vie associative et citoyenne 6 rue Berthe de Boissieux
(facturation, horaires et conventions cadres).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Annabelle
BRETTON
32-(35705) L O C A U X A S S O C I A T I F S
Prolongation de la convention de mise à disposition
d'un bureau à usage exclusif 6 rue Berthe de Boissieux à
l'association Ancrage.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle
BRETTON
33-(32365) V I E D E S A S S O C I A T I O N S
Convention de partenariat entre la ville de Grenoble et
l'association un Cabas Pour un Etudiant.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle
BRETTON et Madame
Céline MENNETRIER
34-(35661) V I E D E S A S S O C I A T I O N S
Convention de partenariat entre la ville de Grenoble et
l'Office Municipal des Sports pour la tenue du Forum
des associations et des sports.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle
BRETTON
35-(35820) J E U N E S S E
Attribution de bourses Brevet d’Aptitude aux Fonctions
d’Animateur (BAFA) et Fonds Initiatives Jeunesse (FIJ).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Annabelle
BRETTON et Monsieur
Pierre MERIAUX
36-(35751) E D U C A T I O N P O P U L A I R E E T
S O C I O C U L T U R E L
Avenants financiers aux conventions d'objectifs et de
moyens en lien avec le dispositif de maîtrise d’énergie
dans le cadre du plan de sobriété énergétique de la
Ville.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Christine
GARNIER
37-(35844) E D U C A T I O N
Avenant à la convention de mise à disposition précaire
et révocable de logements de fonction d'instituteurs
avec le Centre Communal d'Action Sociale de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Madame Christine
GARNIER et Madame
Salima DJIDEL
38-(35746) E D U C A T I O N
Adoption du règlement intérieur des activités
périscolaires, des tarifs des activités périscolaires et des
classes de découverte applicables au 1er septembre
2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Christine
GARNIER
39-(35792) E D U C A T I O N
Rapprochement des directions des écoles maternelle et
élémentaire La Fontaine et celles des écoles maternelle
et élémentaire Painlevé.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Emmanuel
CARROZ
40-(35550) A C T I O N I N T E R N A T I O N A L E E T
E U R O P E E N N E
Adhésion à l'association Cités Unies France pour l'année
2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel
CARROZ
41-(35856) A C T I O N I N T E R N A T I O N A L E E T
E U R O P E E N N E
Avenant n°1 à la convention de financement entre
l'Agence française de Développement et la ville de
Grenoble pour la poursuite de la mise en œuvre du
projet « Grenoble et Bethléem ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel
CARROZ
42-(35646) A C T I O N I N T E R N A T I O N A L E E T
E U R O P E E N N E
Avenant n°3 à la convention de rétrocession conclue
entre la ville de Grenoble et la ville de Bethléem dans le
cadre de la mise en œuvre du projet « Grenoble et
Bethléem ».
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel
CARROZ
43-(35647) A C T I O N I N T E R N A T I O N A L E E T
E U R O P E E N N E
Convention d’objectifs et de moyens entre l’association
Fédération des Associations arméniennes Rhône-Alpes
et la ville de Grenoble. Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Place Publique, Social Démocrate (Mme AGOBIAN)
Monsieur Emmanuel
CARROZ
44-(35812) A C T I O N I N T E R N A T I O N A L E E T
E U R O P E E N N E
Participation de la ville de Grenoble à l'échange de
jeunes ambassadeurs (YAEP : Youth Ambassador
Exchange Program) avec la ville de Phoenix (Etats-Unis)
- Juin/Juillet 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Emmanuel
CARROZ
45-(35809) A C T I O N I N T E R N A T I O N A L E E T
E U R O P E E N N E
Protocole transactionnel avec Monsieur Pierre FEUGIER,
directeur artistique du projet de rencontres
internationales de jeunes musiciens, "Divercities".
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Claus HABFAST
et Monsieur Emmanuel
CARROZ
46-(35851) M O N T A G N E
Pacte de coopération avec le Parc Naturel Régional du
Vercors 2024-2029 et Charte du Parc Naturel Régional
du Vercors 2024-2039.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
- RESILIENCES -
Monsieur Nicolas BERON-
PEREZ
47-(35729) L O G E M E N T S O C I A L
Plan d'investissement pour demain - Bilan 2023 et
prévisionnel 2024.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Isabelle PETERS 48-(35768) U R B A N I S M E A M E N A G E M E N T Opération de renouvellement urbain Abbaye - Avenant
au mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de
travaux et équipements publics conclu avec la Société
Publique Locale (SPL) SAGES
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, M. JUVEN, Mme PANTEL
Madame Isabelle PETERS 49-(35767) U R B A N I S M E A M E N A G E M E N T Opération de renouvellement urbain Abbaye - Avenant à
la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage conclue
avec la Société Publique Locale (SPL) SAGES
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, M. JUVEN, Mme PANTEL
Madame Margot BELAIR 50-(35778) U R B A N I S M E A M E N A G E M E N T Convention tripartite entre la ville de Grenoble, Archipel
et Grenoble Alpes Métropole pour l'exposition « Taking
the Country’s Side : Agriculture et architecture »
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Margot BELAIR et
Madame Isabelle PETERS
51-(35723) U R B A N I S M E C E S S I O N S A C Q U I S I T I O N S
Transfert de propriété de deux emprises foncières de la
chaufferie de la Poterne à Grenoble-Alpes Métropole.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Margot BELAIR et
Madame Isabelle PETERS
52-(35738) U R B A N I S M E C E S S I O N S A C Q U I S I T I O N S
Sortie de portage propriété 16 chemin Robespierre
cadastrée DY 07, avenant à la convention de portage
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
Monsieur Luis BELTRAN-
LOPEZ et Monsieur Pierre
MERIAUX
53-(35538) P A T R I M O I N E M U N I C I P A L
Conventions de mise à disposition à titre gratuit de
locaux mutualisés entre la ville de Grenoble et les
associations Autisme Vies et A fleur de peau.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 54-(35814) P A T R I M O I N E M U N I C I P A L Convention de mise à disposition gratuite de la maison
située, 8 rue Honoré de Balzac entre la Ville de Grenoble
et le Centre communal d'action sociale de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52 Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Pierre MERIAUX 55-(35664) P A T R I M O I N E M U N I C I P A L Avenant n°2 au procès-verbal d’affectation de biens au
Centre communal d'action sociale de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Vincent FRISTOT 56-(35662) P A T R I M O I N E M U N I C I P A L Avenant n°1 à la convention de co-maîtrise d'ouvrage
entre la Ville de Grenoble et le Centre communal
d'action sociale de la ville de Grenoble relative aux
travaux de restructuration du pôle enfance les
Trembles.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Vincent FRISTOT 57-(35891) P A T R I M O I N E M U N I C I P A L Equipement Jeunesse secteur 6 - Protocole d'accord
transactionnel avec la Société MD Energie.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Pierre-André
JUVEN
58-(35315) H Y G I E N E E T S A N T E P U B L I Q U E
Nouveaux Tarifs de Vaccination Internationale
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Pierre-André
JUVEN
59-(35438) H Y G I E N E E T S A N T E P U B L I Q U E
Convention relative aux obligations réciproques du
Département de l'Isère et de la Ville de Grenoble
concernant les actions de prévention médicosociales en
faveur des enfants de moins de six ans dans les écoles
maternelles de la ville pour l'année 2024
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre-André
JUVEN
60-(35770) H Y G I E N E E T S A N T E P U B L I Q U E
Contrat de collaboration de recherche entre la ville de
Grenoble et l’Université Grenoble Alpes (UGA) sur le
projet Développement des interactions Langagières en
Maternelle.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Ne prennent pas part au vote : 2 Grenoble en Commun (Mme EZZAROUALI, M. KADA) Monsieur Pierre-André
JUVEN
61-(35659) H Y G I E N E E T S A N T E P U B L I Q U E
Lutte contre l'habitat indigne et le mal logement :
Convention partenariale entre la Caisse d'allocations
familiales de l'Isère et la Ville de Grenoble pour
l'échange de données dans le cadre de la mise en
oeuvre du permis de louer.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Gilles NAMUR 62-(35212) A M E N A G E M E N T E S P A C E S P U B L I C S Convention financière pour le réaménagement de
l'impasse située entre le 86 et le 88 rue Anatole France
dans le cadre du projet de renouvellement urbain (PRU)
Mistral-Lys Rouge.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 63-(35656) A M E N A G E M E N T E S P A C E S P U B L I C S Convention de co-maîtrise d'ouvrage et de fonds de
concours - Projet d’urbanisme diffus rues Joseph
Bouchayer et André Rivoire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Gilles NAMUR et
Madame Annabelle
BRETTON
64-(35635) E N V I R O N N E M E N T
Convention entre la ville de Grenoble et la LPO (Ligue
pour la Protection des Oiseaux) Auvergne-Rhône-Alpes :
création d’un Refuge LPO à la Maison des Collines.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 65-(35478) E N V I R O N N E M E N T
Renouvellement de la subvention en nature pour la
plantation d’arbres dans le cadre du dispositif
Végétalise ta Ville (4ème édition)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Gilles NAMUR et
Madame Maud TAVEL
66-(35311) S T A T I O N N E M E N T
Dépénalisation du stationnement sur voirie :
présentation du bilan annuel des recours administratifs
préalables obligatoires de stationnement pour l'année
2023
Délibération : Adoptée à l'unanimité Madame Maud TAVEL 67-(26673) E N E R G I E
Convention relative à la consommation électrique du
mobilier urbain entre la Ville de Grenoble, le Syndicat
Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise et la Sociéte
Information Communication Mobilite"
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Maud TAVEL 68-(35688) V O I E S E T E S P A C E S P U B L I C S Eclairage public : Adhésion de la Ville au réseau LUCI
(Lighting Urban Community International), réseau
international de villes œuvrant pour adapter l’éclairage
public aux enjeux sociétaux
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Alan
CONFESSON
69-(35830) D O M A I N E P U B L I C
Organisation de manifestations commerciales et
modalités d'occupation du domaine public par
l'association des commerçants grenoblois - LabelVille
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Sandra KRIEF 70-(35782) C O N D I T I O N A N I M A L E
Gestion des animaux dans l'espace public –
Stérilisation, soin et suivi sanitaire des chats errants -
Partenariat avec One Voice et Cosa Animalia pour la
mise en place et la gestion des Espaces Chatipis à
Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Sandra KRIEF 71-(35784) C O N D I T I O N A N I M A L E
Conventions d’objectifs et de moyens régissant
l’utilisation des subventions condition animale
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Antoine BACK et
Madame Salima DJIDEL
72-(35759) A L I M E N T A T I O N
Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens
entre la ville de Grenoble et l'association "AequitaZ".
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Monsieur Antoine BACK et
Madame Salima DJIDEL
73-(35761) A L I M E N T A T I O N
Régularisation - attribution de subventions dans le
cadre de l'appel à projets « Pour une alimentation de
qualité plus accessible »
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Antoine BACK et
Madame Salima DJIDEL
74-(35762) A L I M E N T A T I O N
Avenants aux conventions d'objectifs et de moyens
entre la Ville de Grenoble avec l'association "La Bifurk"
et la SCIC "Au Local"
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
L’élue citée ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel elle a la qualité d'administrateur : Mme OLMOS
Monsieur Antoine BACK et
Monsieur Emmanuel
CARROZ
75-(35811) A C T I O N I N T E R N A T I O N A L E E T
E U R O P E E N N E
Participation au projet européen ClimateGO -
Convention de partenariat et de l'adhésion à la Centrale
d'Achat du Conseil régional Hauts-de-France.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
- SOLIDARITES -
Monsieur Eric PIOLLE 76-(35043) A C T I O N S O C I A L E
Subvention aux associations du champ de la précarité
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme DESLATTES (Le Fournil), M. KADA (Point d’Eau)
Madame Céline
DESLATTES
77-(35448) A C T I O N S O C I A L E
Avenant financier à la convention d’objectifs et de
moyens conclue entre la Ville de Grenoble et
l’Observatoire sur les Discriminations et les Territoires
Interculturels (ODTI) - Subvention de fonctionnement
pour l’année 2024
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
L’élue citée ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel elle a la qualité d'administrateur : Mme FOUGERES Madame Céline
DESLATTES et Monsieur
Pierre MERIAUX
78-(35044) A C T I O N S O C I A L E
Convention de mise à disposition gratuite de locaux
entre la Ville de Grenoble et l'association Cœur 2 Gre
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Céline
DESLATTES et Monsieur
Pierre MERIAUX
79-(35657) A C T I O N S O C I A L E
Avenant à la Convention de mise à disposition gratuite
de locaux entre la Ville de Grenoble et Entraide Pierre
Valdo
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Sylvie FOUGERES
et Monsieur Pierre
MERIAUX
80-(35042) A C T I O N S O C I A L E
Convention de mise à disposition gratuite de locaux
entre la Ville de Grenoble et l’association la Marelle
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Sylvie FOUGERES
et Monsieur Pierre
MERIAUX
81-(35041) A C T I O N S O C I A L E
Convention de mise à disposition gratuite de locaux
entre la Ville de Grenoble et l’association
Dépann’Familles Isère
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas KADA et
Madame Kheira
CAPDEPON
82-(35176) A C T I O N S O C I A L E
Convention entre la Ville de Grenoble et l'association
Poil de carottes relative aux séjours familles sur la base
de Massacan pour l'été 2024
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas KADA et
Madame Kheira
CAPDEPON
83-(35769) A C T I O N S O C I A L E
Tarification financière dans le cadre des séjours
collectifs sur la base de Massacan organisés par les
Maison des Habitant-es de la Ville de Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Nicolas KADA et
Madame Chloé PANTEL
84-(35519) A C T I O N S O C I A L E
Bonifications financières de la Caisse d'Allocations
Familiales de l'Isère aux Maisons des Habitant-es
implantées dans les Quartiers Politique de la Ville et
signature de la charte conventionnelle 2024
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. MONGABURU) Monsieur Nicolas KADA 85-(30166) A C T I O N S O C I A L E
Avenants financiers entre la Ville de Grenoble et les
Associations Collectif des Usagers de la Bifurk, la MJC
Abbaye, la Maison de l'enfance Prémol et la Regie de
Quartier Villeuneuve et Village Olympique au titre du
droit commun
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Nicolas BERON-
PEREZ et Monsieur Nicolas
KADA
86-(35571) A C C E S A U X D R O I T S
Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et
l'association DALO relative au fonctionnement de
l'Equipe juridique mobile de Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Chloé PANTEL et
Monsieur Nicolas BERON-
PEREZ
87-(35753) P O L I T I Q U E D E L A V I L L E
Conventions locales d'utilisation de l'abattement Taxes
foncières sur les propriétés bâties (TFPB) avec les
collectivités, les bailleurs et l'Etat
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. HABFAST)
Madame Chloé PANTEL 88-(34882) L O C A U X A S S O C I A T I F S Conventions de mise à disposition gratuite de locaux
entre la Ville de Grenoble et les associations l'Union de
Quartier Village Olympique/Vigny Musset et l'Union de
Quartier Villeneuve 1
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Annabelle
BRETTON et Monsieur
Pierre MERIAUX
89-(35757) L O C A U X A S S O C I A T I F S
Avenant à la convention de mise à disposition de locaux
entre la Ville de Grenoble et l'association du Collectif
des Usagers de la Bifurk dans le cadre du projet
"L'Anguille"
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Olivier
BERTRAND
90-(35488) L O C A U X A S S O C I A T I F S
Convention de mise à disposition gratuite de locaux à
l'association "Les Copeaux D'abord"
Délibération : Adoptée à l'unanimité Madame Maud TAVEL 91-(35765) L O C A U X A S S O C I A T I F S Mise à disposition gracieuse de locaux dans le cadre de
prestations de médiation sociale sur les espaces publics
et parcs et jardins
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Madame Maud TAVEL 92-(35789) P R E V E N T I O N S E C U R I T E Convention d’occupation de salles sans prestations
annexes entre la Ville de Grenoble et la délégation
Auvergne Rhône-Alpes du CNFPT
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Madame Maud TAVEL 93-(35747) P R E V E N T I O N S E C U R I T E Convention relative à la propriété et aux conditions
d’hébergement, d’entretien, de soins, de nourriture et
d’assurance d’un chien de patrouille affecté au service
de la police municipale
Délibération retirée en séance.
Madame Maud TAVEL 94-(35610) P R E V E N T I O N S E C U R I T E Tarification d'enlèvement des véhicules mis en
fourrière, d'opérations préalables, des frais de garde et
des frais d'expertises
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
- RESSOURCES -
Monsieur Gilles NAMUR 95-(35824) F I N A N C E S
SAEML Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) -
Autorisation de prise de participation de GEG SA dans la
SEM Energies de Haute Tarentaise .
Délibération : Adoptée
Pour : 44
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Ne prennent pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (M. BERON PEREZ) + 2 Nouvel Air, Socialistes et Apparentés (M. BOUZEGHOUB, M. PICOLLET) + 1 Place Publique, Social Démocrate (M. ALLOTO) Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme DESLATTES, M. CONFESSON, M. FRISTOT, Mme TAVEL
Monsieur Vincent FRISTOT 96-(35333) F I N A N C E S
Affectation de subventions sur crédits existants
- Votes séparés :
- sur les associations Fusées, Mix’Arts et Patriarchie :
Pour : 50
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard
- sur le reste de la délibération :
Adopté à l'unanimité
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Ne prennent pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme CAPDEPON) + 1 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (Mme ZENATI)
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme DESLATTES (Le Fournil), Mme FOUGERES (ODTI), M. KADA (Point d’Eau), M. SOLDEVILLE ( MPT Saint Laurent), Mme OLMOS (Au Local).
Monsieur Vincent FRISTOT 97-(35719) F I N A N C E S
Réitération de garantie d'emprunt SAIEM Grenoble
Habitat
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 46
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : M. BACK, M. BERON PEREZ, M. HABFAST, Mme KRIEF, Mme PETERS, Mme TAVEL.
Monsieur Vincent FRISTOT 98-(35575) D O M A I N E P U B L I C
Remise gracieuse 2021 - Redevances d'occupation du
domaine public - droits de voirie des commerces
sédentaires
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Monsieur Pierre MERIAUX 99-(35004) P E R S O N N E L M U N I C I P A L Transformations de postes et précisions sur certains
emplois.
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Pierre MERIAUX 100-
(35234)
P E R S O N N E L M U N I C I P A L
Ajustement du périmètre des astreintes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Pierre MERIAUX 101-
(35558)
P E R S O N N E L M U N I C I P A L
Remises gracieuses de dettes.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Avenir Ensemble en Confiance (M. BEN REDJEB)
Monsieur Pierre MERIAUX 102-
(35822)
P E R S O N N E L M U N I C I P A L
Convention relative à la restauration des fonctionnaires
et agents de la Mairie de Grenoble au restaurant
administratif du département de l'Isère. Avenant n° 1.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX
et Madame Christine
GARNIER
103-
(35865)
P E R S O N N E L M U N I C I P A L
Recrutement d’un doctorant par Convention
Industrielle de Formation de Recherche (CIFRE) pour
des missions portant sur la question des rythmes
éducatifs.
Délibération : Adoptée
Pour : 50
Contre : 2 Nouveau Regard
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Pierre MERIAUX 104-
(35724)
A D M I N I S T R A T I O N G E N E R A L E
Autorisation de la ville de Grenoble de souscrire aux
marchés publics mis à disposition par la Centrale
d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme EZZAROUALI) Madame Anne-Sophie
OLMOS
105-
(35841)
A D M I N I S T R A T I O N G E N E R A L E
Groupement de commandes pour les achats relatifs aux
ressources numériques
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme EZZAROUALI)
Monsieur Olivier
BERTRAND
106-
(35236)
C O M M U N I C A T I O N
Convention d'objectifs et de moyens avec une personne
morale éditrice d'un service de télévision
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard
- ASSEMBLEE -
Monsieur Eric PIOLLE 107-
(35883)
D E S I G N A T I O N S
Attribution de moyens auprès des groupes d'élu-es de la
ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Abstention(s) : 1 Non-inscrite (Mme WADELEC)
Monsieur Eric PIOLLE 108-
(35826)
D E S I G N A T I O N S
Modification des membres dans les commissions
permanentes
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57
Abstention(s) : 1 Non-inscrite (Mme WADELEC)
Monsieur Eric PIOLLE 109-
(35828)
D E S I G N A T I O N S
Modification de la représentante de la ville de Grenoble
auprès de l’association Ulisse Grenoble Solidarité –
Désignation d’un-e représentant-au sein de la SCIC
Alpes AutoPartage (Citiz).
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Abstention(s) : 1 Non-inscrite (Mme WADELEC)
Monsieur Eric PIOLLE 110-
(35825)
D E S I G N A T I O N S
Modification de la représentante de la ville de Grenoble
auprès des établissements suivants : École maternelle
et élémentaire Anatole France ; Collège Aimé Césaire.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 57 Abstention(s) : 1 Non-inscrite (Mme WADELEC)
- RESSOURCES -
Madame Laura PFISTER 111-
(35706)
A D M I N I S T R A T I O N G E N E R A L E
Frais de mission des Elu-e-s au titre de mandat spécial
Délibération : Adoptée à l'unanimité