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Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=31615&path=ordre du jour du
Déliberation - cms des deliberations du conseil municipal du 30 septembre 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Grenoble.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberations du conseil municipal du 30 septembre 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2024
- PREMIERES DELIBERATIONS -
Monsieur Eric PIOLLE 1-(37148) R E N D U A C T E
Compte rendu de Monsieur le Maire en application de la
délibération de délégation de pouvoirs du 3 juillet 2020
Il est rendu acte des décisions prises par M. le Maire en application de ces délégations de pouvoir.
Monsieur Pierre MERIAUX
et Madame Kheira
CAPDEPON
2-(36221) N O U V E L L E S T E C H N O L O G I E S
Démarche de transition numérique de la ville de
Grenoble
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Pour : 51
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
Madame Lucille LHEUREUX
et Monsieur Emmanuel
CARROZ
3-(37014) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S
Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) -
Dénomination d'équipements publics.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Monsieur Gilles NAMUR et
Madame Isabelle PETERS
4-(37020) A M E N A G E M E N T E S P A C E S P U B L I C S
Réaménagement de l'avenue Jeanne d'Arc - Convention
de co-maîtrise d'ouvrage et de fonds de concours entre
Grenoble-Alpes Métropole, la Ville de Grenoble et le
Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire Grenobloise
(SMMAG)
Délibération : Adoptée
Pour : 38
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre+ 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Groupe Socialistes et Apparentés+ 2 Nouveau Regard+ 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE). Monsieur Gilles NAMUR et
Monsieur Olivier
BERTRAND
5-(37021) A M E N A G E M E N T E S P A C E S P U B L I C S
Aménagement de la Chronovélo sur le secteur Berriat-
Sémard-Vercors - Convention de co-maîtrise d'ouvrage
et de fonds de concours entre Grenoble-Alpes
Métropole, la Ville de Grenoble et le Syndicat Mixte des
Mobilités de l'Aire Grenobloise (SMMAG)
Délibération : Adoptée
Pour : 39
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE). Abstention(s) : 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Groupe Socialistes et Apparentés.
Monsieur Vincent FRISTOT 6-(37138) F I N A N C E S
SAIEM Grenoble Habitat - Autorisation donnée au
représentant de la ville de Grenoble de voter en faveur
de l’augmentation de capital à l’Assemblée générale
extraordinaire et autorisation donnée au Maire de
signer le Pacte d'actionnaires
Délibération : Adoptée
Pour : 42
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard + 1 Non-inscrite (Mme CHATELAIN-ROCHE).
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur :Mme TAVEL,Mme PETERS, Mme KRIEF,M. BACK, M. BERRON-PEREZ, M.HABFAST).
VOEU- Voeu portant demande de label « education populaire pour la culture » pour la MJC et le théâtre Prémol.
Voeu : Repoussé
Pour : 10
Contre : 35 Grenoble en Commun +3 Place Publique Social Démocrate+ 1 Non-inscrite (Mme WADELEC)
Abstention(s) : 4 Groupe Socialistes et Apparentés + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité.
VOEU- 109-(37454)- Voeu demandant au Premier Ministre de maintenir les dotations destinées aux collectivités.
Voeu : Adopté à l'unanimité
Pour : 47
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard + 2 Avenir Ensemble en Confiance.
Ne prennent pas part au vote : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre. - EMANCIPATIONS -
Madame Lucille LHEUREUX 7-(36663) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S Conventions de mise à disposition de locaux entre la
ville de Grenoble et des associations du secteur culturel.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 8-(36662) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S Soutien aux opérateurs culturels – Attribution de
subventions et contributions volontaire en nature -
Conventions et avenants financiers relatifs à l’exercice
budgétaire 2024.
Délibération : Adoptée l’unanimité
Pour : 56
Abstention : 1 Non-inscrite (Mme WADELEC)
Madame Lucille LHEUREUX 9-(36664) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S Dotations du Grand prix de la ville de Grenoble du 47ᵉ
Festival du film court en plein air décerné par la
Cinémathèque de Grenoble et du 52ᵉ prix de l'Alpe 2024
décerné par l'association Société des écrivains
dauphinois.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 10-(36986) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) –
Convention de don avec Monsieur Michel CAMBON.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 11-(36987) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) -
Convention de partenariat en matière de
communication avec le journal Minizou dans le cadre de
l'action culturelle.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 12-(37013) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S Bibliothèque municipale de Grenoble (BMG) -
Convention de mise à disposition de conservateurs-
trices généraux-rales et de conservateurs-trices des
bibliothèques par l’État à la ville de Grenoble 2025-2027.
Délibération :Adoptée à l’unanimité Madame Lucille LHEUREUX 13-(37061) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S Musée de Grenoble – Renonciation à un legs en faveur
de la ville de Grenoble.
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 14-(37059) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S Musée de Grenoble – Conventions de mise à disposition
gracieuse des espaces à l’association Soleil rouge et le
Centre de Recherche et de Restauration des Musée de
France (C2RMF).
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 15-(37062) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S Musée de Grenoble - Contrat de mise à disposition
d’œuvres d’art des collections du Musée National d'Art
Moderne / Centre de Création Industrielle (MNAM/CCI)
au Musée de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 16-(37060) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S Musée de Grenoble – Convention de partenariat en
matière de communication avec l’association Interclub
de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 17-(37058) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S Musée de Grenoble - Convention de prêt d’œuvres d’art
de Pierre Buraglio au Musée de Grenoble dans le cadre
de l’exposition dossier consacrée à Philippe de
Champaigne.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 18-(36828) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S Conservatoire de Grenoble - Renouvellement des
conventions pluriannuelles de partenariat entre les
associations Harmonie, Orféo Musiques du Monde et la
ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Lucille LHEUREUX 19-(36901) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S Théâtre - Convention-cadre de partenariat entre la ville
de Grenoble et les structures d’enseignement de
pratiques artistiques avec une tarification
conventionnée.
Délibération : Adoptée à l’unanimité Madame Lucille LHEUREUX 20-(36900) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S Théâtre - Convention-cadre de partenariat dans le cadre
de l'accueil d'un projet artistique.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Alan
CONFESSON
21-(37025) A F F A I R E S C U L T U R E L L E S
Marché de Noël 2024 – Convention d’Occupation du
Domaine Public pour le Secours Populaire Français de
l'Isère.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Céline
MENNETRIER
22-(36452) S P O R T
Conventions et avenants financiers aux conventions
avec les associations du secteur sportif.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Céline
MENNETRIER
23-(36948) S P O R T
Convention de mise à disposition du gymnase
Olympique entre le Département de l'Isère, la ville de
Grenoble et le collège Olympique pour la mise en place
d’actions socio-sportives.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Céline
MENNETRIER
24-(36887) S P O R T
Convention de mise à disposition de locaux entre la ville
de Grenoble et les associations Jeunes et Athlétiques
Villeneuve, Grenoble Boules.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Céline
MENNETRIER
25-(32103) S P O R T
Remise gracieuse de dette accordée à l'association
Grenoble Tennis - Facture de fluides afférente au
complexe de tennis.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Christine
GARNIER et Monsieur Luis
BELTRAN-LOPEZ
26-(36957) E D U C A T I O N
Convention entre la Direction des services
départementaux de l'éducation nationale et la ville de
Grenoble portant sur les accompagnants d'élèves en
situation de handicap (AESH) en temps méridien.
Délibération : Adoptée à l’unanimité Madame Christine
GARNIER et Monsieur Luis
BELTRAN-LOPEZ
27-(37004) E D U C A T I O N
Convention d’externalisation d’une classe de l’Institut
Médico-Educatif (IME) Clé de sol au sein de l’école
primaire Porte Saint-Laurent - Partenariat et mise à
disposition d’une salle de classe.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Christine
GARNIER et Monsieur Luis
BELTRAN-LOPEZ
28-(36881) E D U C A T I O N
Affectation des locaux sis 12 Rue du 140 ème R.I.A.
38100 Grenoble au patrimoine scolaire - convention
constitutive d'une Unité d’Enseignement pour Elèves
Polyhandicapés (UEEP).
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Christine
GARNIER
29-(36969) E D U C A T I O N
Participation aux frais de scolarité des enfants non
grenoblois scolarisés dans les écoles publiques de
Grenoble pour l'année scolaire 2023 - 2024.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Christine
GARNIER
30-(36958) E D U C A T I O N
Convention entre la ville de Grenoble et le Département
de l'Isère pour la mise à disposition du gymnase du
collège Olympique pour héberger des activités
périscolaires.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Christine
GARNIER et Madame Laura
PFISTER
31-(36839) E D U C A T I O N
Convention entre la ville de Grenoble et l'INJEP dans le
cadre de l'appel à projet sur l'égalité filles/garçons.
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Madame Christine
GARNIER et Madame
Annabelle BRETTON
32-(36956) E D U C A T I O N
Conventions de gestion de service entre Grenoble-Alpes
Métropole et la ville de Grenoble dans le cadre des
programmes de réussite éducative grenoblois 2-16 ans
et 15+ pour l'année 2024.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Annabelle
BRETTON
33-(36997) J E U N E S S E
Tarification des accueils concernant les actions
éducatives en direction des adolescent-es et des jeunes
dans les équipements municipaux.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre Madame Annabelle
BRETTON
34-(36985) J E U N E S S E
Attribution de bourses Brevet d’Aptitude aux Fonctions
d’Animateur (BAFA) et Fonds Initiatives Jeunesse (FIJ).
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Madame Annabelle
BRETTON
35-(37012) V I E D E S A S S O C I A T I O N S
Convention entre France Bleu Isère et la ville de
Grenoble pour le Forum des associations et des sports
2024.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Annabelle
BRETTON et Madame
Christine GARNIER
36-(36936) E D U C A T I O N P O P U L A I R E E T
S O C I O C U L T U R E L
Adhésion de la ville de Grenoble à l’association
Jeunesse en plein air (JPA).
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Annabelle
BRETTON
37-(36867) E D U C A T I O N P O P U L A I R E E T
S O C I O C U L T U R E L
Attribution de subventions aux associations
socioculturelles, ressource, enfances et jeunesse et
avenants aux conventions locaux des associations
socioculturelles et jeunesse.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Emmanuel
CARROZ
38-(37099) M E M O I R E
Convention de partenariat culturel entre la ville de
Grenoble et la Bobine pour l’organisation du spectacle
« 7/44 » à l’occasion du 80ᵉ anniversaire de la Libération
de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Emmanuel
CARROZ
39-(36788) A C T I O N I N T E R N A T I O N A L E E T
E U R O P E E N N E
Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de
locaux entre la ville de Grenoble et l'association 3aMIE.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Monsieur Emmanuel
CARROZ
40-(36973) A C T I O N I N T E R N A T I O N A L E E T
E U R O P E E N N E
Avenant financier n°1 à la convention d'objectif et de
moyens en lien avec le dispositif de maîtrise d’énergie
dans le cadre du plan de sobriété énergétique de la
Ville entre l’association 3aMIE et la ville de Grenoble . Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Emmanuel
CARROZ
41-(37150) A C T I O N I N T E R N A T I O N A L E E T
E U R O P E E N N E
Avenant financier n°1 à la convention d'objectif et de
moyens en lien avec le dispositif de maîtrise d’énergie
dans le cadre du plan de sobriété énergétique de la ville
entre l’association AMAL et la ville de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 56
Ne prennent pas part au vote : 1 Grenoble en Commun (Mme CAPDEPON) + 1 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité (Mme ZENATI).
μ
Monsieur Claus HABFAST 42-(36624) M O N T A G N E
26èmes Rencontres Ciné Montagne - Conventions de
partenariats, contrats de droit de diffusion et grilles
tarifaires - Convention de mise à disposition de l'Espace
Culturel Navarre pour une "séance ciné montagne près
de chez vous" .
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Claus HABFAST 43-(36623) M O N T A G N E
26èmes Rencontres Ciné Montagne - Convention
d'occupation du domaine public pour l'exploitation
d'une buvette-sandwicherie, de deux buvettes-
restauration, et de six food-trucks et/ou food-bikes.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
- RESILIENCES -
Monsieur Claus HABFAST
et Monsieur Alan
CONFESSON
44-(36999) U R B A N I S M E A M E N A G E M E N T
Convention de participation financière à l'étude
patrimoniale sur la cité du Rabot/Bastille entre
Grenoble-Alpes Métropole et la Ville de Grenoble
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 46
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, M. BELTRAN-LOPEZ, M. HABFAST, Mme MENNETRIER, M. MERIAUX, Mme CHALAS. Madame Christine
GARNIER et Madame
Sandra KRIEF
45-(37046) U R B A N I S M E A M E N A G E M E N T
ZAC Flaubert - Convention de sensibilisation à
l’architecture et à l’urbanisme mené par la Maison de
l’architecture de l’Isère au bénéfice des élèves de l’école
Anne Sylvestre
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 46-(36915) U R B A N I S M E A M E N A G E M E N T Opération Lesdiguières : mandat de maîtrise d'ouvrage
relatif aux travaux de requalification transitoire des
espaces publics d'accompagnement de l'opération
immobilière ADOMA.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 49
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BELAIR, Mme PANTEL et M. JUVEN.
Madame Margot BELAIR et
Madame Isabelle PETERS
47-(36934) U R B A N I S M E C E S S I O N S A C Q U I S I T I O N S
Abbaye - Cession par la Ville de Grenoble à la SAS
Grenoble Abbaye - substituée à la société OGIC -
d'emprises foncières dans le cadre de la réhabilitation
de douze bâtiments de la Cité de l'Abbaye, et
engagement à délivrer une promesse d'amodiation
pour 20 emplacements de stationnement au 16 rue
Argouges
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 42
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Groupe Socialistes et Apparentés + 2 Nouveau Regard.
Madame Margot BELAIR et
Madame Isabelle PETERS
48-(37044) U R B A N I S M E A M E N A G E M E N T
Opération Abbaye- Approbation du transfert de
propriété par ACTIS au profit de la SAS Grenoble Abbaye
- subrogée dans les droits de la ville - du volume à usage
de parkings sis 72 avenue de Washington.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 44
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 4 Grenoble Démocratie Ecologie et Solidarité + 4 Groupe Socialistes et Apparentés. Madame Margot BELAIR et
Monsieur Thierry
CHASTAGNER
49-(36954) U R B A N I S M E C E S S I O N S A C Q U I S I T I O N S
Cession à titre gratuit d’un lot de copropriété situé sur
la parcelle cadastrée HT 90 à l’angle de la rue des
Violettes / rue des Eaux Claires à Grenoble, en vue
d'élargir la rue des Violettes.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Margot BELAIR et
Monsieur Thierry
CHASTAGNER
50-(36959) U R B A N I S M E C E S S I O N S A C Q U I S I T I O N S
Cession d'un garage situé dans la copropriété « Les
Dominos » sis 20 rue du Docteur Schweitzer à Grenoble
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Vincent FRISTOT 51-(36899) A C C E S S I B I L I T E
Convention de gratuité du téléphérique le 3 décembre
2024, 2025 et 2026 pour les personnes en situations de
handicap - Journée internationale des personnes en
situation de handicap
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Monsieur Luis BELTRAN-
LOPEZ
52-(36665) A C C E S S I B I L I T E
Avenant à la convention financière avec le Centre de
Création de Recherche et des Cultures (CREARC) -
attribution d'une subvention pour l'année 2024
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Luis BELTRAN-
LOPEZ et Monsieur Pierre
MERIAUX
53-(36523) L O C A U X A S S O C I A T I F S
Renouvellement de la convention de mise à disposition
de locaux à titre gratuit à l'Association de Valorisation et
d'Illustration du Patrimoine Architectural Régional
(AVIPAR)
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX
et Madame Céline
DESLATTES
54-(37016) P A T R I M O I N E M U N I C I P A L
Convention de mise à disposition temporaire à titre
gratuit de cinq appartements et d’un garage au CCAS de
Grenoble – 9 rue de la Houille Blanche et au 35, Rue
Claude Kogan entre la Ville de Grenoble et le Centre
d'action communal d'action sociale de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
Monsieur Pierre MERIAUX 55-(36939) P A T R I M O I N E M U N I C I P A L Avenant n°3 au procès-verbal d’affectation de biens au
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Délibération : Adoptée à l’unanimité Monsieur Pierre MERIAUX 56-(36050) E N E R G I E
Participation de la Ville de Grenoble à l’Appel à
Manifestation d’Intérêt ACTEE CHENE 3 organisé par le
FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et Régies)
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 57-(36770) E N E R G I E
Convention avec la CCIAG (Compagnie de Chauffage
Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise) pour
utilisation de la sous-station 65G
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 52
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme PFISTER, Mme PETERS, Mme OLMOS, M. CHASTAGNER, M. CONFESSON, M. FRISTOT.
Monsieur Vincent FRISTOT 58-(36769) E N E R G I E
Définition des zones d’accélération des énergies
renouvelables (ZAEnR)
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Pierre-André
JUVEN
59-(36830) H Y G I E N E E T S A N T E P U B L I Q U E
Convention entre la Caisse Primaire d’Assurance
Maladie (CPAM) de l’Isère et la Ville de Grenoble pour
une subvention attribuée dans le cadre de l’action
“Femmes, hérédité et prévention du cancer du sein”.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Pierre-André
JUVEN
60-(36928) H Y G I E N E E T S A N T E P U B L I Q U E
Conventions d’Objectifs et de Financement entre
l’Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône-
Alpes et la Ville de Grenoble pour des actions de
promotion de la santé, réduction des risques, santé
mentale et accès aux droits en santé
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Pierre-André
JUVEN
61-(36982) H Y G I E N E E T S A N T E P U B L I Q U E
Convention de mise à disposition gratuite de locaux
entre la Ville de Grenoble et l’association Locomotive
Délibération : Adoptée à l’unanimité Monsieur Gilles NAMUR 62-(36963) E N V I R O N N E M E N T
Convention de mise à disposition de locaux à titre
gratuit, situés 5 place Bir-Hakeim et 16 rue Joseph
Chanrion, entre la Ville de Grenoble et l‘association
5BirHak
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 63-(36965) E N V I R O N N E M E N T
Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et
Alpexpo relative à l'écopâturage
Délibération : Adoptée
Pour : 55
Contre : 2 Avenir Ensemble en Confiance
L’élue citée ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel elle a la qualité d'administrateur : Mme TAVEL.
Monsieur Gilles NAMUR 64-(36978) E N V I R O N N E M E N T
Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et
l’École Nationale Supérieure d'Architecture de
Grenoble, Université Grenoble Alpes
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 65-(36988) E N V I R O N N E M E N T
Convention entre la Ville de Grenoble et Unis-Cité pour
la réalisation de chantiers nature
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Monsieur Gilles NAMUR et
Monsieur Pierre MERIAUX
66-(36993) E N V I R O N N E M E N T
Convention de délégation de compétence entre
Grenoble Alpes Métropole et la Ville de Grenoble pour
l’entretien du patrimoine arboré des espaces publics
métropolitains de la commune de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard.
Monsieur Gilles NAMUR 67-(37087) E N V I R O N N E M E N T
Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et
l’Ecole Supérieure d’Art et de Design de Grenoble-
Valence
Délibération :Adoptée à l’unanimité Madame Maud TAVEL et
Monsieur Gilles NAMUR
68-(36136) D E F I C L I M A T I Q U E
Convention de collaboration de recherche sur l'impact
de la pollution lumineuse sur les grandes migrations
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 56
Abstention(s) : 2 Nouveau Regard.
Madame Sandra KRIEF 69-(37089) C O N D I T I O N A N I M A L E
Bilan et perspectives de la délibération cadre sur la
condition animale du 14 juin 2021.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
Madame Sandra KRIEF 70-(36707) C O N D I T I O N A N I M A L E
Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de
Grenoble et la Société Protectrice des Animaux.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Gilles NAMUR et
Monsieur Alan
CONFESSON
71-(37022) A M E N A G E M E N T E S P A C E S P U B L I C S
Opération d'urbanisme diffus rues Desaix, Dumont et
Gillot - Convention de co-maitrise d'ouvrage et de fonds
de concours entre Grenoble-Alpes Métropole, la Ville de
Grenoble et le Syndicat Mixte des Mobilités de l'Aire
Grenobloise (SMMAG)
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 72-(37023) A M E N A G E M E N T E S P A C E S P U B L I C S Opération Projet urbain partenarial (PUP) Schneider -
Convention de co-maîtrise d'ouvrage et de fonds de
concours entre la ville de Grenoble et Grenoble-Alpes
Métropole.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 73-(37024) A M E N A G E M E N T E S P A C E S P U B L I C S Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (NPNRU) -
Aménagement des espaces publics secteur Etats
Généraux Nord - Convention de co-maitrise d'ouvrage
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Chloé PANTEL et
Monsieur Nicolas BERON-
PEREZ
74-(36844) L O G E M E N T S O C I A L
Avenant 1 à la Charte de relogement du 30 et 140
Galerie de l'Arlequin
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 52 Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
Madame Chloé PANTEL et
Monsieur Gilles NAMUR
75-(35876) R E A M E N A G E M E N T U R B A I N
Avenant 3 à la Convention pluriannuelle des projets de
renouvellement urbain de Grenoble-Alpes Métropole
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
- SOLIDARITES -
Madame Céline
DESLATTES
76-(36990) A C T I O N S O C I A L E
Convention de mise à disposition à titre gratuit entre la
Ville de Grenoble et le Centre Communal d'Action
Sociale de Grenoble d'une maison sis 14 rue Emile Zola
pour la poursuite du projet d'hébergement collectif de
publics en situation de grande marginalité
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
Monsieur Eric PIOLLE 77-(36787) A C T I O N S O C I A L E
Subventions aux associations du champ de la Petite
Enfance - Avenants aux conventions d'objectifs et de
moyens.
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Monsieur Nicolas KADA et
Madame Sylvie FOUGERES
78-(36891) A C T I O N S O C I A L E
Convention de partenariat 2024 entre le Département
de l'Isère et la Ville de Grenoble relative au lieu d'accueil
enfants-parents "L'Hirondelle"
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Monsieur Nicolas KADA et
Madame Céline
DESLATTES
79-(37047) A C T I O N S O C I A L E
Convention de partenariat relative au déploiement
d’une démarche d’alliance territoriale en faveur de la
jeunesse défavorisée de Grenoble : la « Dotation
d’Action Territoriale » (DAT) entre la Ville de Grenoble et
l'Institut Break Poverty et subvention relais OZANAM.
Délibération : Adoptée à l’unanimité Monsieur Nicolas KADA 80-(36318) A C T I O N S O C I A L E
Avenants financiers entre la Ville de Grenoble et les
associations Alpesolidaires, Relais Ozanam, Association
du Centre Social Chorier Berriat, La Halle des Iris, MJC
Abbaye et l'AUESC Bajatière et la MPT Saint Laurent
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Pour : 57
L’élu cité ci-après n'a pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel il a la qualité d'administrateur : M. SOLDEVILLE (MPT St LAURENT).
Monsieur Nicolas KADA 81-(37239) A C C E S A U X D R O I T S
Convention d'attribution de financement 2024 dans le
cadre du programme "intégration et accès à la
nationalité française" pour les actions
sociolinguistiques entre la Ville de Grenoble et l'Etat.
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Madame Annabelle
BRETTON et Monsieur
Nicolas KADA
82-(36567) S O L I D A R I T E
Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens
entre la ville de Grenoble et l'Association L'Accorderie
de Grenoble.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Isabelle PETERS
et Madame Chloé PANTEL
83-(36843) S O L I D A R I T E
Convention de partenariat Pouvoir d'Agir entre la Ville
de Grenoble et l'association Les Films de la Villeneuve
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Isabelle PETERS
et Madame Chloé PANTEL
84-(37048) S O L I D A R I T E
Convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de
Grenoble et l'Office Public de l'Habitat ACTIS
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre.
Monsieur Olivier
BERTRAND et Madame
Sylvie FOUGERES
85-(36908) S O L I D A R I T E
Convention de partenariat entre la Ville de Grenoble et
l’Association Entraide Pierre Valdo pour la mise à
disposition de personnel du dispositif Huda Victoria au
sein du Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) "La
Cabane"
Délibération : Adoptée à l’unanimité Madame Kheira
CAPDEPON et Monsieur
Alan CONFESSON
86-(36904) L O C A U X A S S O C I A T I F S
Convention de mise à disposition gratuite d'un local par
l'Ephad Bois d'Artas à la Ville de Grenoble
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Kheira
CAPDEPON et Monsieur
Alan CONFESSON
87-(36942) L O C A U X A S S O C I A T I F S
Convention de mise à disposition gratuite d'un bureau
au sein de l'établissement "Les Vignes" entre la Ville de
Grenoble et à l'Union de quartier Ile Verte
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Maud TAVEL 88-(36975) P R E V E N T I O N S E C U R I T E Convention financière entre la Ville de Grenoble et la
Régie de Quartier Villeneuve/Village Olympique -
Subvention pour l'année 2024 dans le cadre du projet «
Rencontres Citoyennes : Quelles solutions pour lutter
contre la délinquance dans notre quartier ? »
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 52
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre .
Madame Maud TAVEL 89-(36924) P R E V E N T I O N S E C U R I T E Avenant financier à la Convention pluriannuelle entre la
Ville de Grenoble et la Régie de quartier Villeneuve-
Village Olympique - Subvention pour l'année 2024
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Maud TAVEL 90-(36932) P R E V E N T I O N S E C U R I T E Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Grenoble à
la Convention de partenariat pour la mise en œuvre du
dispositif de tranquillité résidentielle 2 - Subvention à
ACTIS dans le cadre du dispositif TR2
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 50
Abstention(s) : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre + 2 Nouveau Regard.
Madame Maud TAVEL 91-(36980) V I E D E S A S S O C I A T I O N S Convention de mise à disposition de locaux entre
l'Association d'Insertion Sociale et Socio-Judiciaire
AJHIRALP et la Ville de Grenoble 2024-2027
Délibération :Adoptée à l’unanimité
- RESSOURCES - Monsieur Eric PIOLLE 92-(37043) R E S T A U R A T I O N
Cuisine centrale : Candidature à l’Appel à manifestation
d’intérêt Citeo / Adelphe « Collecte et réemploi des
professionnels de la restauration (SPPGD) »
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Monsieur Gilles NAMUR 93-(36464) F I N A N C E S
SAEML Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) :
autorisation de prise de participation dans la SAS BFC
Mobilités durables pour un projet de stations
GNC/BioGNC en Bourgogne Franche-Comté
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 45
Abstention : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre. Ne prend pas part au vote : 1 Grenoble en commun (Mme DESLATTES)
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/ elles ont la qualité d'administrateur : Mme TAVEL, M. ALLOTO, M. CONFESSON, M. FRISTOT,M. BOUZEGHOUB,M. PICOLLET.
Monsieur Vincent FRISTOT 94-(37015) F I N A N C E S
SEM Territoires 38 - prise de participation de la filiale
SAS Elegia Réalisation dans la SCVV des Alpes
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 56
Les élu-es cité-es ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils/elles ont la qualité d'administrateur : Mme BACHER, M. JUVEN.
Monsieur Vincent FRISTOT 95-(37018) F I N A N C E S
Conservation de retenues de garanties
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Vincent FRISTOT 96-(36381) F I N A N C E S
Présentation des comptes 2022 de l'Agence France
Locale
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Vincent FRISTOT 97-(36344) F I N A N C E S
Affectation de subventions sur crédits existants
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Pour : 56
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote portant sur un organisme dans lequel ils ont la qualité d'administrateur : M. BELTRAN-LOPEZ (ADATE), M. SOLDEVILLE (MPT St Laurent). Monsieur Vincent FRISTOT 98-(36923) F I N A N C E S
Cessions de véhicules et matériels
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Anne-Sophie
OLMOS
99-(37098) F I N A N C E S
Renouvellement de la convention définissant les
modalités d'encaissement du CAIRN - Monnaie Locale
Complémentaire - dans le cadre des régies municipales
Délibération retirée en séance.
Monsieur Vincent FRISTOT 100-
(36374)
A D M I N I S T R A T I O N G E N E R A L E
Convention de mise en conformité et évolution du
service commun expertise fiscale.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Anne-Sophie
OLMOS
101-
(36984)
A D M I N I S T R A T I O N G E N E R A L E
Protocole transactionnel entre la ville de Grenoble et la
société PAYBYPHONE
Délibération :Adoptée à l’unanimité
Madame Anne-Sophie
OLMOS
102-
(36837)
A D M I N I S T R A T I O N G E N E R A L E
Convention de groupement de commandes pour l'achat
de papier, d'enveloppes et d'autres supports divers
d'impression.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Anne-Sophie
OLMOS
103-
(37203)
A D M I N I S T R A T I O N G E N E R A L E
Convention de partenariat avec Les Affiches de l'Isère et
du Dauphiné pour les Assises de l'achat public 2024.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Madame Laura PFISTER 104-
(35071)
A D M I N I S T R A T I O N G E N E R A L E
Frais de mission des élu-es au titre de mandat spécial
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 105-
(36112)
P E R S O N N E L M U N I C I P A L
Transformations, créations de postes et précisions sur
certains emplois.
Délibération : Adoptée
Pour : 52
Contre : 6 groupe d'Opposition de la Société Civile, Divers Droite et du Centre. Monsieur Pierre MERIAUX 106-
(36991)
P E R S O N N E L M U N I C I P A L
Information sur une convention de mise à disposition
partielle à 90 % d’un agent de la Ville de Grenoble
auprès de Grenoble Alpes Métropole.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 107-
(36902)
P E R S O N N E L M U N I C I P A L
Remises gracieuses de dettes.
Délibération : Adoptée à l’unanimité
Monsieur Pierre MERIAUX 108-
(37380)
P E R S O N N E L M U N I C I P A L
Soutien de la Ville de Grenoble à la famille de M. Lilian
DEJEAN.
Délibération : Adoptée à l’unanimité