Compte-Rendu - comptes rendus du

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Compte-Rendu - comptes rendus du Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Baye. Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendus du)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Meillac

Compte-rendu

Conseil municipal du 20 juin 2014

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE 19

Date de la convocation : le 13 juin 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt juin à vingt heures, en session ordinaire, le Conseil municipal de MEILLAC légalement

convoqué suivant l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités territoriales, s’est réuni sous la présidence de

Monsieur Georges DUMAS, Maire.

PRESENTS : M. DUMAS Georges, Mme TALES MERIL Sandrine, M. RONDIN Henri, Mme LEGAULT DENISOT Sarah,

M. AFCHAIN Yves, Mme ADAM Nathalie, M. BRIVOT Emmanuel, Mme COUVERT Laëtitia, M. GORON Eric, M.

GUILLARD Philippe, M. MENARD Sylvain, Mme PIOT Annie, M. PONCELET Michel, Mme SAMSON Maryline, Mme

SOSIN Laurence

ABSENTS EXCUSES : Mme BONTE donnant pouvoir à M. DUMAS ; M. RAMBERT donnant pouvoir à Mme TALES

MERIL

ABSENTS : Mme GOULLET DE RUGY, M. ROUXEL

Secrétaire de séance : M. GUILLARD

Le compte-rendu de la séance du 6 juin 2014 est approuvé par 16 voix POUR et 2 abstentions (Mme

PIOT et M. PONCELET), M. BRIVOT n'ayant pas pris part au vote.

Désignation des délégués aux élections sénatoriales

VU la circulaire du 2 juin 2014 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de

leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

VU l'arrêté du S juin 2014 fixant le nombre de délégués, délégués suppléants et délégués

supplémentaires pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014 ;

VU l'arrêté du 11 juin 2014 fixant le mode de scrutin pour l’élection des délégués, délégués suppléants

et délégués supplémentaires en vue de l’élection des Sénateurs de l’Ille-et-Vilaine ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-17 ;

VU le Code électoral et notamment ses articles L. 289, R. 133, R. 138, L. 284 à L. 286, L. 289

CONSIDERANT l'obligation pour le Conseil municipal de se réunir le 20 juin 2014 afin de désigner les

délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales du 28 septembre 2014 ;

CONSIDERANT qu’il revient à la Commune de Meillac de désigner cinq délégués titulaires et trois

délégués suppléants ;

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants

en vue de l’élection des sénateurs.

Monsieur le Maire rappelle le mode de scrutin. Les membres du bureau sont: Mme SAMSON, M.

RONDIN, Mme LEGAULT DENISOT, Mme COUVERT.

Après le dépouillement, les résultats de l’élection sont les suivants :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b) Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 17

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 17

La liste qui a obtenu le plus de suffrages est Liste Meillac Sénatoriales avec dix-sept suffrages.Commune de Meillac

Monsieur le Maire proclame élus les délégués et suppléants suivants :

M. DUMAS Georges

Mme TALES MERIL Sandrine

M. RAMBERT Bruno

Mme PIOT Annie

M. RONDIN Henri

Mme LEGAULT DENISOT Sarah

M. AFCHAIN Yves

Mme SAMSON Maryline

Monsieur le Maire invite le secrétaire, les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux

conseillers municipaux les plus jeunes à signer le procès-verbal.

Tirage au sort pour l’établissement de la liste annuelle des jurés d’assises

VU les articles 254 à 267 du Code de Procédure Pénale :

VU l'arrêté préfectoral du 23 avril 2014 portant répartition des jurés pour l'année 2015 et la répartition

des jurés par commune ou groupements de communes ;

VU le courrier de Monsieur le Procureur général de la Cour d’appel de Rennes,

CONSIDERANT QUE le tableau de répartition des jurés d'assises en Ille-et-Vilaine fixe à deux le

nombre de jurés d'assises pour la Commune de Meillac, le Conseil municipal doit tirer au sort sur la liste

électorale six personnes soit le triple du nombre de jurés prévus.

Il est précisé que seront exclues du tirage au sort :

- Les personnes n'ayant pas l'âge requis pour être jurés, à savoir 23 ans au moins au cours de l'année

2015 (nées après le 31/12/1992) ;

- Les personnes qui, bien qu'inscrites sur la liste électorale de la commune, n'auraient pas leur domicile

ou leur résidence principale dans le département.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder au tirage au sort à partir de la liste

électorale, des personnes susceptibles de participer à des jurys d’assises en 2015.

Il est procédé au tirage au sort de la façon suivante :

- Un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste électorale ;

- Un second tirage donnera la ligne et par conséquent le nom du juré.

Les six personnes suivantes ont été désignées dans l’ordre du tirage au sort :

- COURTAIS épouse LE CALVEZ Céline ;

- MORIN Dominique ;

- LAMBERT épouse COUVERT Marie ;

-__CHESNEL Jean-Pierre ;

GARNIER épouse LEGENDRE Céline ;

GERNIGON Guillaume.Commune de Meillac

Avenant n° 3 à la convention de mutualisation de l’accueil de loisirs avec la commune de Saint-

Pierre-de-Plesguen

VU les délibérations 2011-054 du 21 juillet 2011, 2012-109 du 16 novembre 2012 et 2013-079 du 25

octobre 2013 relatives à la convention de mutualisation de l’accueil de loisirs avec la Commune de

Saint-Pierre-de-Plesguen,

VU le courrier de M. MONNIER, Maire de la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen en date du 5 juin

2014, relatif à la mutualisation de l'accueil de loisirs,

Monsieur le Maire indique que la Commune de Saint-Pierre-de-Plesguen met à disposition de la

commune de Meillac l'accueil de loisirs en fonction des besoins des familles de la commune. La

convention prévoit que les familles de Meillac bénéficieront des tarifs identiques à ceux pratiqués pour

les familles de Saint-Pierre-de-Piesguen. La Commune de Meillac s'engage en contrepartie à verser une

participation qui dépend de la fréquentation de l'accueil de loisirs l'année précédente et qui s’élève à

1391.92 € pour 2014.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de renouveler la convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant n° 3

à la convention de mutualisation avec la Commune de Saint-Pierre-de-Plesguen.

Délégation de la maîtrise d’ouvrage au SDE 35 pour l’éclairage public Place de l’église, Allée des

Jardins et Place Huet et Peuvrel

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de demander au SDE 35 les études détaillées pour les

travaux de rénovation de l’éclairage public Place de l’église, Allée des Jardins et Place Huet et Peuvrel

et de confier la maîtrise d’ouvrage au SDE.

Monsieur le Maire informe le Conseil que le montant de la subvention versée par le SDE 35 s’élèvera au

maximum à 80 % du montant HT des travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte de demander les études

détaillées et de confier la maîtrise d’ouvrage au SDE 35 pour les travaux d’éclairage public et autorise le

Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Désignation du représentant communal candidat pour siéger à la Commission locale de l’eau du

SAGE

Suite aux élections municipales, la composition de la commission locale de l’Eau du SAGE des Bassins Côtiers de la Région de Dol de Bretagne et notamment celle du collège des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, doit être redéfinie.

Le conseil municipal doit désigner le représentant qui sera chargé de participer aux débats et de voter lors des étapes décisionnelles suivie par la Commission Locale de l’Eau. Le représentant communal de la CLE n’est pas impérativement le Maire mais peut être un adjoint ou un conseiller en charge des dossiers en rapport avec l’aménagement du territoire, l’environnement, et l’eau dans ses aspects qualitatifs et quantitatifs.

La candidature du représentant communal sera ensuite transmise à l’ Association des Maires d’Ille-et- Vilaine qui statuera sur la composition du collège des collectivités territoriales et des établissements publics locaux et retiendra un nombre limité de représentants communaux titulaires dans la CLE. Monsieur Le Maire propose de procéder à la désignation du représentant communal au sein de la CLE duCommune de Meillac

SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

DE DESIGNER M. Henri RONDIN représentant communal candidat pour siéger dans la commission locale de l’Eau du SAGE des Bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne. D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Informations diverses :

Renouvellement de la commission de conciliation en matière d’urbanisme : 6 titulaires et 6 suppléants sont appelés à siéger au sein de cette commission. Les listes de candidatures doivent parvenir à la Préfecture avant le vendredi 11 juillet. Cela ne doit pas faire l’objet d’une délibération en conseil municipal mais si des élus municipaux sont intéressés, ils doivent contacter l’Association des maires de France afin de constituer une liste.

Rythmes scolaires :

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil municipal qu’un conseil d’école s’est tenu le 19 juin et que les parents d’élèves ont affirmé qu’un car était prévu pour acheminer les enfants de Meillac au centre aéré de Combourg. Monsieur le Maire indique que les élus présents à cette réunion pensaient que cet accord avait effectivement été conclu entre la commune de Meillac et la commune de Combourg pour l’année prochaine. M. GORON regrette que les élus sortants n’aient pas informé l’équipe nouvellement élue de l’avancement des dossiers.

M. PONCELET répond que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires l’idée de mettre en place un transport en car a été discutée et a fait l’objet d’un accord seulement tacite, sans qu’une convention soit signée. M. PONCELET précise qu’il était prévu que la commune de Meillac prenne en charge le car et l’accompagnement des jeunes.

Mme LEGAULT DENISOT regrette que les parents aient été informés de la mise en place de ce car alors que rien n’a été effectivement conclu, et rappelle que les parents souhaitent s’organiser pour la rentrée prochaine. Mme LEGAULT DENISOT demande si des activités ont déjà été prévues pour septembre et indique que les parents souhaitent que les activités ne se résument pas à de la garderie. M. PONCELET explique que la commune avait déjà pris contact avec plusieurs organismes et notamment l’école de musique du SIM pour que des activités commencent en octobre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.