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Acte - 2024.00201 Fourniture De Laits Et D’alimentation Infantile Specifique Et De Changes Complets Pediatriques Jetables A D
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00201 Fourniture De Laits Et D’alimentation Infantile Specifique Et De Changes Complets Pediatriques Jetables A D)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Industrie,
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00201
Direction en charge Achats et Logistique
Objet Fourniture de laits et d’alimentation infantile spécifique et de changes complets
pédiatriques jetables à destination de la petite enfance - Accords-cadres à intervenir avec LABORATOIRES RIVADIS pour les lots 1, 2 et 3.
V I S A S
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
CONSIDERANT le besoin pour la Ville de Saint-Étienne de se fournir en laits, alimentation infantile spécifique et changes complets pédiatriques jetables pour les structures de la petite enfance,
CONSIDERANT que la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence lancé le 15 décembre 2023 sur l’Usine Nouvelle et sur le site internet de la Ville de Saint-Étienne,
CONSIDERANT que pour le lot n°1, sur les 4 opérateurs économiques ayant remis une offre, celle de la société LABORATOIRES RIVADIS est économiquement la plus intéressante au vu des critères de choix mentionnés dans le règlement de la consultation,
CONSIDERANT que pour le lot n°2, sur les 5 opérateurs économiques ayant remis une offre, celle de la société LABORATOIRES RIVADIS est économiquement la plus intéressante au vu des critères de choix mentionnés dans le règlement de la consultation,
CONSIDERANT que pour le lot n°3, sur les 2 opérateurs économiques ayant remis une offre, celle de la société LABORATOIRES RIVADIS est économiquement la plus intéressante au vu des critères de choix mentionnés dans le règlement de la consultation,
D E C I D E
Article 1
Les prestations feront l'objet d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 214 000 € HT sur la durée totale du contrat, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique avec :
Date de mise en ligne : 18 mars 2024
99_AU-042-214202186-20240305-C202400201I0
VIA DOTELEC - iXBus
Le 18 mars 2024
RECU EN PREFECTURE - Pour les lots n°1 « Laits infantile 2ème âge classique et lait de croissance issu d’un mode de production, respectueux de l’environnement ou de modes de production biologiques », n°2 « Changes complets pédiatriques jetables à usage unique » et n°3 « Alimentation infantile spécifique » :
LABORATOIRES RIVADIS
Impasse du Petit Rose
79100 LOUZY
L'estimation annuelle des prestations et le montant maximum des dépenses (en euros HT) annuel et sur la durée totale du contrat par lot se définissent comme suit :
Lot Montant estimatif annuel Montant maximum annuel Montant maximum total
1 5 000,00 6 250,00 25 000,00
2 40 000,00 43 750,00 175 000,00
3 3 000,00 3 500,00 14 000,00
Total 48 000,00 € 53 500,00 € 214 000,00 €
Article 2
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale d’un an démarrant à la date du 3 mars 2024 (ou à la date de sa notification si postérieure) jusqu’au 2 mars 2025 inclus.
Ils seront reconduits de façon tacite par périodes successives d’un an sans que ce délai ne puisse excéder quatre ans (périodes initiales et de reconductions comprises), soit le 2 mars 2028.
Article 3
Les dépenses de la Ville de Saint-Étienne seront prélevées sur l’exercice 2024 et suivants – Chapitre 011 – 60623 pour les lots 1 et 3 et 60632 pour le lot 2.
Article 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 18 mars 2024
Le Maire
Gaël PERDRIAU