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Acte - 2024.00224 Accord cadre A Bons De Commande De Prestations De Services Et Fourniture De Divers Articles Funeraires
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00224 Accord cadre A Bons De Commande De Prestations De Services Et Fourniture De Divers Articles Funeraires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00224
Direction en charge Relation citoyenne
Objet Funéraire - Services et fournitures pour les cimetières de la Ville de Saint-Etienne –
Accords-cadres à bons de commande conclus avec POMPES FUNEBRES LIEVRE pour les lots 1 et 2, PF FERNANDEZ pour les lots 3 et 4
V I S A S
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de Saint-Etienne d’acquérir la fourniture de divers objets funéraires ainsi que des prestations d’exhumation et d’inhumation pour ses cimetières,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence lancé le 20 octobre 2023 au BOAMP , et sur le site de la Ville de Saint-Etienne,
CONSIDERANT que pour le lot n°1, sur les 3 opérateurs économiques ayant remis une offre, celle de la société POMPES FUNEBRES LIEVRE, est économiquement la plus avantageuse pour la Ville de Saint-Etienne,
CONSIDERANT que pour le lot n°2, inhumation et transport, sur les 2 opérateurs économiques ayant remis une offre, celle de la société POMPES FUNEBRES LIEVRE, est économiquement la plus avantageuse pour la Ville de Saint-Etienne,
CONSIDERANT que pour le lot n°3, transfert et entretien de tombes, seule la société PF FERNANDEZ a remis une offre et que son offre est économiquement la plus avantageuse pour la Ville de Saint-Etienne,
CONSIDERANT que pour le lot n°4, exhumation, sur les 2 opérateurs économiques ayant remis une offre, celle de la société PF FERNANDEZ, est économiquement la plus avantageuse pour la Ville de Saint-Etienne,
Date de mise en ligne : 28 mars 2024
99_AU-042-214202186-20240307-C202400224I0
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Le 28 mars 2024
RECU EN PREFECTURE 2
D E C I D E
Article 1
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162- 13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique avec les titulaires ci-après :
Le montant maximum annuel des dépenses et le montant maximum sur la durée totale du contrat pour chacun des lots (en euros HT) se définissent comme suit :
Lot Montant maximum annuel Montant maximum global
1 16 000 € HT 48 000 € HT
2 10 000 € HT 30 000 € HT
3 10 000 € HT 30 000 € HT
4 13 000 € HT 39 000 € HT
Le maximum annuel des dépenses sont identiques pour la période initiale et les périodes éventuelles de reconduction.
- Pour le lot n°1 « fourniture de cercueils et boites à ossements » : POMPES FUNEBRES LIEVRE
68 Rue Marengo
42000 Saint-Etienne
Dont le numéro SIREN est 403 284 805
- Pour le lot n°2 « inhumation et transport » :
POMPES FUNEBRES LIEVRE
68 Rue Marengo
42000 Saint-Etienne
Dont le numéro SIREN est 403 284 805
- Pour le lot n°3 « transport et entretien de tombes » :
PF FERNANDEZ
12 Rue Danton
42000 Saint-Etienne
Dont le numéro SIREN est 542 076 799
- Pour le lot n°4 « exhumation des concessions échues ou abandonnées » : PF FERNANDEZ
12 Rue Danton
42000 Saint-Etienne
Dont le numéro SIREN est 542 076 799
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 2 janvier 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. 3
Article 2
Les dépenses seront prélevées sur les budgets 2024 et suivants, opération 2022-CIMET-2804, chapitre 011, articles 6068 pour le lot 1, et opération 2022-FUNER-2805, chapitre 011, article 6288 pour les lots 2,3 et 4.
Article 3
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 4
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 28/03/2024
Le Maire,
Gaël PERDRIAU