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Déliberation - 15.02.0232 construction gs transitoire beauverie approbation plan de financement
Document publié le Mardi 17 février 2015 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.02.0232 construction gs transitoire beauverie approbation plan de financement)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
de LYON CANTON
de VAULX-EN-VELIN Nombre
de
membres
An.
2121-2
Qui
ont
pris
En Exercice
part à la
du
CGCT
délibération
43
43
39
Objet
:
15.02.0232
Construction
d'un
groupe
scolaire
transitoire
Beauverie
- Approbation
du
plan
de
financement
- Autorisation
à déposer
les
autorisations
administratives
- Lancement
de
la
procédure
de
consultation
des
entreprises
RS
PRE
TNT En
PRÉFEGTURE du RHÔNE | mu
17 FEV, 2015
DIRECTION
DES
LIBERTÉS
PUBLIQUES
ET DES AFFAIRES
DÉCENTRALISÉES
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
février
2015
Compte
rendu
affiché
le 19
février
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
06
février
2015
Président
:Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
:Monsieur
Régis
DUVERT
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Ahmed
CHEKHAB,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Josette
PRALY,
Jean-Michel
DIDION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-
Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Saïd
YAHTIAOUI,
Philippe
ZITTOUN,
Nordine
GASMI,
Sophie
CHARRIER,
Nawelle
CHHIB,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mourad
BEN
DRISS
à
Kaoutar
DAHOUM,
Virginie
COMTE
à
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Myriam
MOSTEFAOUI
à
Morad
AGGOUN,
Bernard
GENIN
à
Sophie
CHARRIER,
Dorra
HANNACHI
à
Saïd
YAHIAOUI.
Membres
absents
excusés
:Oscar
ARAZ,
Christiane
PERRET-
FEIBEL,
Charazede
GAHROURI,
Patrick
MANDOLINO
Membre
démissionnaire
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD RAPPORT
DE
MADAME
LECERF
Mesdames,
Messieurs,
Face
à l’évolution
constante
de
la
population
et
aux
besoins
croissants
en
terme
d’équipements
publics,
la
Ville
a
programmé
la
construction
d’un
nouveau
groupe
scolaire
dans
le
quartier
du
Pré
de
l’Herpe
comprenant
un
groupe
scolaire
de
18
classes
et
les
locaux
associés,
notamment
pour
le
périscolaire,
un
équipement
petite
enfance
de
30
berceaux
et
un
centre
de
loisirs.
La
livraison
de
l’équipement
René
Beauverie
est
prévue
pour
le
mois
de
septembre
2018.
Selon
les
prospectives
réalisées
pour
le
compte
de
la
Ville
(mises
à jour
en
décembre
2014),
les
prévisions
d’effectifs
entre
2014
et
2017
font
apparaître
un
besoin
de
11
classes
d’ici
2017.
Bien
qu’aujourd’hui
ces
ouvertures
soient
répertoriées
sur
les
périmètres
d’autres
groupes
scolaires,
ceux-ci
ont
atteint
la
limite
de
leurs
capacités
et
les
classes
à
créer
seront
réaffectées
sur
l’équipement
Beauverie.
Ces
éléments
et
la
nécessité
d’accueillir
les
enfants
dans
de
bonnes
conditions
d’apprentissage
conduisent
la
ville
à préfigurer
la
construction
du
groupe
scolaire
Beauverie
par
la
mise
en
place
de
bâtiments
modulaires
permettant
d’accueillir
ces
11
classes
de
manière
anticipée.
Le
groupe
scolaire
transitoire
sera
localisé,
sur
le
site
du
Pot
Carron,
2
avenue
Maurice
Thorez,
dans
le
quartier
du
Pré
de
l’Herpe,
à proximité
du futur
équipement
Beauverie.
Le
dimensionnement
du
nouvel
équipement
(surfaces
bâties
:1
635
m°)
est
basé
sur
:
-
6 classes
maternelle,
y compris
les
locaux
associés
(couchettes,
salle
de
motricité),
-
5
classes
élémentaire,
-
3 salles
mutualisées
pour
activités/
périscolaire,
-
des
locaux
pour
le
RASED
(1
bureau
+
1 salle),
-
des
locaux
adultes
(bureau
direction/
salle
des
maîtres/
vestiaire
et
tisanerie),
-
hall
/
circulations
et
sanitaires,
-
la
restauration
scolaire,
1 200
m°?°
de
cour.
Aujourd’hui,
le
programme
de
cette
opération,
élaboré
en
concertation
avec
les
utilisateurs
et
les
services
municipaux,
est
établi.
L’estimation
de
la
part
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux,
au
stade
du
programme,
s’élève
à 1
778
000
€
HT
(soit
2
133
600
€ TTC).
Le
budget
de
l’opération
au
stade
du
programme
a
été
évalué
à
2
245
238
€
HT,
soit
2
694
286
€
TTC.
Il
comprend
l’ensemble
des
dépenses
relatives
à
l’opération
(travaux,
études,
révisions
de
prix,
diagnostics).
Je
vous
rappelle
que
cette
opération
pourra
bénéficier
de
subventions
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
|TVA
a
sente
DDU
Conseil
Général | Ville
Coût
opération
HT
| Portée
par
ce
GREEN
| la ville
1195764€
|209
895€
839579€
|2245238€
1449
048€
|2 694
286€
La
subvention
fléchée
Conseil
Général
correspond
à
la
réaffectation
des
crédits
du
Centre
Aquatique
dans
le
cadre
de
la
convention
ANRU
et
du dernier
avenant
au
Contrat
Triennal.
Sur
ces
bases,
il
convient
de
lancer
la
procédure
de
désignation
des
entreprises
pour
les
travaux de
construction
du
projet,
par
voie
de
consultation
en
application
du
Code
des
Marchés
Publics.
A
l'issue
de
la
consultation,
selon
les
termes
de
l’article
53
III
du
Code
des
marchés
publics,
les
offres
sont
classées
par
ordre
décroissant.
Ce
classement
est
porté
au
procès-verbal
de
la
Commission
de
Choix.
Si
le
candidat
retenu
ne
peut
justifier
de
la
régularité
de
sa
situation
fiscale
et
sociale,
le
marché
est
attribué
au
candidat
suivant.
En
conséquence,
je vous
propose
:
>
D’approuver
le rapport présenté
;
>
D’autoriser
Madame
la
Maire
à
déposer
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires
et,
en
particulier,
le
permis
de
construire
;
>
De
décider
que
les
marchés
de
travaux
seront
traités
par
voie
de
consultation
en
application
du
Code
des
Marchés
Publics
;
»
D’autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
classées
premières,
sous
réserve
qu’elles
produisent
les
attestations
fiscales
et
sociales,
et
à
relancer
la
procédure
en
cas
de
consultation
infructueuse
ou
sans
suite
;
»#
D’autoriser
Madame
la
Maire
à
solliciter
les
subventions
au
taux
maximum
auprès
des
différents
partenaires
;
>
De
dire
que
les
crédits
de
paiement
de
l’année
2015
et
suivantes
sont
inscrits
dans
l’autorisation
de
programme
relative
à cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et à l’unanimité.
>
Approuve
le rapport
présenté
;
>
Autorise
Madame
la Maire
à déposer
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires
et,
en
particulier,
le permis
de
construire
;
>
Décide
que
les
marchés
de
travaux
seront
traités
par
voie
de
consultation
en
application
du
Code
des
Marchés
Publics
;
>
Autorise
Madame
la
Maire
à
signer
les
marchés
de
travaux
avec
les
entreprises
classées
premières,
sous
réserve
qu’elles
produisent
les
attestations
fiscales
et
sociales,
et
à
relancer
la
procédure
en cas de consultation
infructueuse
ou
sans
suite
;
>
Autorise
Madame
la Maire
à solliciter les subventions
au taux
maximum
auprès
des
différents
partenaires
;
#
Dit que
les crédits
de paiement
de l’année
2015
et suivantes
sont
inscrits
dans
l’autorisation
de
programme
relative
à cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
Pour
la Députée — - Maire,