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Déliberation - 17.12.0858 construction d un gs au sud attr. et autorisation lot 1 depollution
Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 17.12.0858 construction d un gs au sud attr. et autorisation lot 1 depollution)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
vaulkxevelin
PIKEFECTURE DU RHÔNE
Reçu le 2 Î DEC. 2017
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ADMINISTRATION LOCALE a
Nombre de membres
Art 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la
du CGCT délibération
43 43 36
17.12.0858
Construction d'un groupe scolaire au
sud de la commune - Attribution et
autorisation de signature du marché
de travaux lot 01 - dépollution
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2017
Compte rendu affiché le 21 décembre 2017
Date de convocation du Conseil municipal le 08 décembre 2017
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire
Secrétaire élu : Madame Nassima KAOUAH
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette PRALY, Stéphane BERTIN, Yvette JANIN, Antoinette ATTO,
Christine BERTIN, Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie
COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Batoul HACHANTI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Kaoutar DAHOUM à Jean-Michel DIDION, Marie-Emmanuelle
SYRE à Matthieu FISCHER, Christiane PERRET-FEIBEL à Philippe MOINE, Charazede GAHROURI à Sacha FORCA.
Membres absents excusés :
Membres absents : Mourad BEN DRISS, Morad AGGOUN,
Bernard GENIN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Mustafa
UST A, Laurent PATRY
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI, Patrick
MANDOLINO. RAPPORT DE MADAME LECERF
Mesdames, Messieurs,
Au vu du développement de la commune et en particulier au sud, nous avons engagé la création d’un nouveau groupe scolaire sur l’emplacement réservé pour un équipement communal dans le secteur du PUP Gimenez.
Ce groupe scolaire comprendra 15 classes, des locaux annexes (salles spécialisées, restaurant
scolaire), les espaces partagés ou dévolus au périscolaire ainsi que des espaces extérieurs (cours, parvis, ..….). Un logement pour le gardien est également intégré à l’opération. Ce projet sera exemplaire en matière de qualité environnementale.
À l'issue de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre, dans le cadre du Conseil Municipal
du 9 février 2017, nous avons délibéré pour retenir l’équipe de maîtrise d’œuvre pour la conception et le suivi des travaux du groupe scolaire. Les études menées par RUE ROYALE /
EEITHIS INGENIERIE / AUTRE NATURE / BENEFFICIENCE/ BETR / ET CONCEPT / ABEST / LASA / BAL ECONOMISTE sont ainsi actuellement en cours.
Les études de sols ont révélé qu’il était nécessaire de prévoir dans des travaux supplémentaires liés à la pollution du sol: évacuation en filières adaptées des déblais pollués, mesures
compensatoires relatives aux gaz de sols, création d’ouvrages de rétention des eaux pluviales du site.
Le planning prévisionnel prévoit un démarrage anticipé des travaux de dépollution du terrain en
février 2018 puis un démarrage des travaux de terrassements, fondations spéciales et Gros Œuvre dès le mois d’avril 2018, avec l’objectif d’une mise en service de l’équipement pour la rentrée de septembre 2019.
Pour le lot 01 « Dépollution », conformément aux articles 22 et 27 du décret 2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics, une procédure adaptée, dite « des petits lots » a été engagée en date du 16 octobre 2017. ‘
Les offres reçues ont été analysées selon les critères suivants :
- valeur technique pour 60 %
- prix pour 40 %.
Au terme de l’analyse des offres, la Commission de Mise en Concurrence (CMC), réunie le 5 décembre 2017, a émis un avis favorable sur le classement proposé des offres. L'offre classée première est :
N° lot Dénomination du lot Entreprise Montant de l'offre en € HT
01 Dépoliution Groupement SOTERLY
(mandataire) / BEYLAT TP 116 770,00 €
/REVAGA
TOTAL € HT 116 770,00 €
TOTAL € TTC 140 124,00 €
Le montant du lot attribué s’élève ainsi à 116 770,00 € HT, soit 140 124,00 € TTC. Aux termes de l’article 62 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les offres sont classées par ordre décroissant. Si le candidat retenu ne peut justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le marché est attribué au candidat suivant. Ce classement est porté au procès-verbal de la Commission de Mise en Concurrence (CMC).
En conséquence, je vous propose :
> d’approuver le présent rapport et d’attribuer ce marché de travaux du lot 01 à l’entreprise classée en première position ;
> d’autoriser Madame la Maire à signer le marché de travaux du lot O1 avec l’entreprise classée première, sous réserve qu’elle produise les attestations fiscales et sociales ;
> de dire que les crédits budgétaires relatifs au démarrage de cette opération seront inscrits au
budget primitif 2018.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité,
Nombre de suffrages exprimés : 36
Votes Pour : 32
Votes Contre : 4
Abstention :
> Approuve le présent rapport et d’attribuer ce marché de travaux du lot O1 à l’entreprise classée
en première position ;
> autorise Madame la Maire à signer le marché de travaux du lot 01 avec l’entreprise classée
première, sous réserve qu’elle produise les attestations fiscales et sociales ;
> dit que les crédits budgétaires relatifs au démarrage de cette opération seront inscrits au budget primitif 2018.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme