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Arrêté - 71.2026 Hommage aux morts pour la France en Indochine
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 71.2026 Hommage aux morts pour la France en Indochine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de e
Libercour t EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES =?’ DU MAIRE
Département du Pas-de-Calais ARRETE N°71.2026
Arrondissement de Lens
Canton de Carvin Hommage aux morts pour la France en Indochine
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Considérant que la commémoration en hommage aux morts pour la France en Indochine aura lieu le 08 juin 2026 de 17h30 à 18h30 et qu'il y a lieu de réglementer la circulation et
le stationnement dans un but de sécurité publique,
ARRETE :
Article 1 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit le 08 juin 2026 de
17h30 à 18h30 Place Léon Blum aux abords du monument aux morts.
Article 2 La circulation des véhicules de toute nature sera interdite aux lieux et dates
indiqués ci-dessus.
Article 3 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la sécurité publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Article 4 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la commune.
Article 6 Le Service de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, les Services
Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur Général des Services, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
LIBERCOURT, le. -5 JUIN 2026
Le Maire,