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Arrêté - AM 24.522 Ceremonie Hommage AUX Morts Pour la France Indochine du 8 JUIN
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 24.522 Ceremonie Hommage AUX Morts Pour la France Indochine du 8 JUIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ANA
@ @ @\i:de
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
le Se" B ain S Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Affaires générales gg mu ge
Affaires juridiques VU le code général des collectivités territoriales et
Police municipale notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
n°24. 52 2 CONSIDERANT que pour permettre un dépôt de gerbes
au Monument aux Morts, lors de la Cérémonie en
Objet : hommage aux Morts pour la France en Indochine, il est
Cérémonie nécessaire de réglementer la circulation le 8 juin 2024 ;
Réglementation de la circulation
8 juin 2024
ARRETONS :
Article 1 : En vue de l’organisation d’un dépôt de gerbes au Monument aux Morts, le samedi 8 juin
2024, de 9h15 à 11h, la circulation sera interdite, sur injonction du service d'ordre, sur le
boulevard Gambetta entre le débouché du pont Beau de Rochas et le rond point du 11
Novembre, et dans le rond-point du 11 Novembre.
La circulation se fera en sens unique boulevard Gambetta entre le pont Beau de Rochas et
l’Ermitage. L'autre sens de circulation sera dévié par la rue François Cuzin.
Article 2 : Les prescriptions précitées et les déviations nécessaires seront matérialisées par la pose de
panneaux réglementaires mis en place par les services techniques municipaux.
Article 3 : La circulation sera interrompue, sur injonction du service d'ordre, sur toutes les voies
débouchant sur le rond-point du 11 Novembre (boulevard Thiers, avenue du Tampinet et
avenue Demontzey).
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de Digne-les-
Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également
être introduit devant le Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à
compter de l’affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille
peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 :Le directeur général des services municipaux, les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les
formes prescrites.
Fait à Digne-les-Bains, le 13 MAI 204
Pour le maire de Digne-les-Bains
jointe déléguée Hôtel de Ville
1 boulevard Martin Bret £ B.P 50214 line OGGERO-BAKRI 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
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