Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024.007 P 19012024152342
Arrêté - 2024.009 P 25012024070951
Arrêté - 2023.026 P Rue du Bois interdiction 3.5T
Arrêté - 2023.130 P Rue Maurice Ravel Stationnement et darr
Arrêté - 2023 075 P Ligne continue rue Folliet
Arrêté - 2024.075 P 21062024135452
Arrêté - 2023.121 P 20112023094932
Arrêté - 2024.033 P 21032024141513
Arrêté - art 2023.122 P 17112023090247
Arrêté - 2024.032 P 21032024141440
Arrêté - art23 8 P 09022023101731
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - art23 8 P 09022023101731)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
2€
\/}
Département du Pas-de-Calais
Ville de \ UN Canton de DOUVRIN
Billu-Berclau Commune de BILLY-BERCLAU
\ te ne
(ee bien a
ARRETE DU MAIRE
2023.008 P
Réglementation du stationnement
Rue Jules Ferry
LE MAIRE de la commune de Billy-Berclau
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales; à ê
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'Etat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU le Code de laRoute etnotamment les articles R 110.1, R 110.2,
R 411,5, R 411,8, R 411.18, R 411.25 à
R 411.28 et R 422.4;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et autoroutes:
VU le Code de la Voirie routière et notamment l'article R 141-3
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière, (livre
1 - quatrième partie - signalisation de
prescription absolue - approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant la mise en place d'une bande de stationnement côté opposé
au n° 31 rue Jules Ferry
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation et le Stationnement dans les voies communales afin d'assurer
la fluidité de la crculation er la sécurité des autres usagers
ARRÊTE
ARTICLE 1: le stationnement rue Jules Ferry partie comprise entre
la rue du Pont de Billy et la sortie de l’agglomération
sera interdit en dehors des zones prévues à cet effet et matérialisées
par une signalisation horizontale,
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de
Prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Billy-
Berclau
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le
jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article
2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Billy-Berclau ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille rue Jacquemars Giéles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune, Monsieur le Commissaire de Police de Béthune sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Billy-Berclau, le 24 janvier 2023.
Le Maire
Steve BOSSART