Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - art 2022 114 P
Arrêté - art 2022 135T
unknown - art 25 103 P 08092025112406 tampon
unknown - art 2025 38 03042025095010
Arrêté - art 24 233 15102024152602
Arrêté - art 2023.60T 28032023141742
Arrêté - 2024.075 P 21062024135452
Arrêté - 2023.121 P 20112023094932
Arrêté - art 2022.183 T
Arrêté - 2024.033 P 21032024141513
Arrêté - art 2023.122 P 17112023090247
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - art 2023.122 P 17112023090247)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Département du Pas-de-Calais ï
Canton de DOUVRIN ES
Commune de BILLY-BERCLAU | ê -
Ville de “=\r +
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT. de
N° 2023.122 P Le bé
Portant réglementation de l’accès au cimetière de Berclau par le jardin des Petits Prince.
Le Maire de Billy-Berclau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants, Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des commune des et des régions, départements
CONSIDÉRANT les travaux d'aménagement d'une aire de jeux pour enfants au Jardins des Petits Prince CONSIDÉRANT qu'un accès au cimetière de Berclau est aménagé en traversant le jardin des Petits Princes, CONSIDÉRANT la configuration des lieux et la volonté de la municipalité de permettre aux personnes notamment porteur de handicap de pouvoir accéder en véhicule et se stationner au fond du jardin des Petits Prince en période scolaire le jeudi de 9h00 à 16h00 hors jours férié CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité des usagers du jardins des petits princes et du cimetières de Berclau, il y a lieu de réglementer les accès au cimetière de Berclau par le jardin des Petits Prince
ARRETE
Aticle 1 : L'accès des véhicules dans l'espace dénommé « Jardin des Petits Princes » et leur stationnement dans le parking aménagé à cet effet à proximité du cimetière sont strictement interdits en dehors des jeudis de 9h00 à 16h00 en période scolaire et hors jour férié.
Aticle 2 : L'accès au cimetière pour les véhicules des Pompes Funèbres et de service en fonction des besoins d'intervention sera ménagé sur autorisation préalable du service compétent. La circulation de ces véhicules dans l'enceinte du jardins des petits princes devra s'effectuer “à une allure au pas”.
Aticle 3 : Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratif, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille rue Jacquemars Giélés dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours..fr.
Atticle 4 : Monsieur le Maire,le Directeur Général des Services, les agents de surveillance de la voie publique sont chargés de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à M. le commissaire de Police de BETHUNE, la Police nationale d'Auchy les Mines, le Directeur des services techniques.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 16 novembre 2023
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
A LESAGE