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Arrêté - 2024.007 P 19012024152342
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Lien du pdf (Arrêté - 2024.007 P 19012024152342)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN...
Commune de BILLY-BERCLAU
ARRETE DU MAIRE
2024-007 P
PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT ET D'ARRÊT
RUE JEAN JAURES
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122.21, L
2212-1et2,L 2213.1 à L 22134,
VU le Code Pénal notamment son article R 610-5
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 411-25, R 325-1 au R 325-
38
CONSIDERANT la nécessité de réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules de
plus de 3,5 tonnes sur‘toute la Rue Jean Jaurès.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêt et le stationnement des Poids-Lourds de plus de 3,5 tonnes est
interdit sur toute la Rue Jean Jaurès. (Sauf Livraisons)
ARTICLE 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 4 : Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratif, le
présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lille rue Jacquemars Giélés dans le délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication. ‘
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commissaire de
Police d'Auchy-Les-Mines, les Agents de Surveillance de la Voie Publique, veilleront au
respect de cette prescription et seront chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 1
Pour le Maire et'par délé
É
PTT,