Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - jtnpvp086ya6t6g
Procès Verbal - qh2m41adjhrhet
Procès Verbal - y9lbracxkvpz6zd
Procès Verbal - 1efv222zuuw14ok
Procès Verbal - ajoecf80mf9plrh
Procès Verbal - 7s1qdcl85ebn7jm
Procès Verbal - cbso27547dg6y9
Procès Verbal - r3u41r61kbu52z3
Procès Verbal - m28ybdod7xmi71v
Procès Verbal - qe44dz9uww0drcm
Procès Verbal - ycj5eerf8b318no
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - ycj5eerf8b318no)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Mairie
de
VERRIERES Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
[:
Séance du 7 avril 2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
sept
avril,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERRIERES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
espace
culturel
Jean-Alain
LOCHON,
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
Christophe
VIAUD.
Etaient présents
:
M.
VIAUD
Christophe
-
Mme
VERGNAUD
Catherine
- M.
FROMENTEAU
Michel
-
Mme
DECHATRE
Sylvie
- M.
GIRAULT
Pierrick
- Mme
BELLO
Valérie
- M.
BLANCHARD
Olivier
- M.
DEMÉESTER
Guillaume
- M.
LEDEVIN
Mikaël
- Mme
METAYER
Catherine
- M.
MOISY
Patrick -
Mme
REBEYRAT
Bernadette
- Mme
ROBERT
Catherine
- Mme
THIMONIER
Sylvie
Etaient
absents
excusés
:
M.
CARPENTIER
Régis
Etaient absents
:
l
A
été nommé
secrétaire
:
Mme
REBEYRAT
Bernadette
Date
de
convocation
:
Hombre ves
membres
01/04/2021
:
- présents
: 14
Approbation
du
compte
rendu
de
la réunion
du
17
mars
2021
: adopté
Prochaine
réunion
: mercredi
5 mai
2021
à 20h30
- espace
Lochon
Présentation
de
Samuel
COLIN,
futur
responsable
des
services
techniques
qui
intègrera
la commune
le 19
avril
2021.
Vote
des
subventions
aux
associations
Délibération
n°20210407SB01
Mmes
VERGNAUD,
BELLO
et
METAYER
ainsi
que
MM
BLANCHARD
et
DEMEESTER
quittent
la
salle
et
ne
participent
pas
au
vote
des
subventions
étant
membres
de
certaines
des
associations
concernées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
- Vote
les
subventions
suivantes
au
titre de
l'année
2021
:
ASSOCIATIONS
[__
MONTANT
ACCORDE
Associations
communales
ACCA
650
ADMR
650
AMICALE
DE
LA MAISON
DE
RETRAITE
600
AMIS
DE
COUME
600
ANCIENS
COMBATTANTS
600
APE
1000
CVB86
- VERCILHO
600
CLUB
DES
AMIS
600
COMITE
DES
FETES
600
COMITE
DES
FETES
(si fête communale)
1200
DIV'GYM
600
ENTENTE
PONGISTE
600
GROUPEMENT
DE JEUNES
DES
3 VALLEES
600
SCV
2500
VERCIVAL
600
Associations
hors
commune
AFM
TELETHON
150
BANQUE
ALIMENTAIRE
DE
LA VIENNE
130
ECOMUSEE
DU
MONTMORILLONNAIS
150
Page
1
sur
13 Mairie
de
VERRIERES
PASSEURS
DE
MEMOIRE
150
GAEL
150
GAEL
(si marché
de Noël)
350
CHAMBRE
DES
METIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
150
PREVENTION
ROUTIERE
150
Vote
des taux
d'imposition
2021
Délibération
n°20210407 SB02
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
que
la compensation
des
recettes
communales,
mise
en
place
à la suite
de
la
suppression
de
la perception
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
prend
la forme
d’un
transfert
de
la part
départementale
de
taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
(TFPB)
perçue
sur le territoire
de
la commune.
Ce
transfert s'opère
en
identifiant un taux
communal
de référence
de TFPB,
égal
à la somme
:
du
taux
départemental
d'imposition
de
2020 :
17,62
%
pour
la Vienne
et du
taux
communal
d'imposition
de
2020
:
11,81
%
soit un
taux
de
référence
de
:
29,43
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Décide
de
reconduire
les taux
2020
et vote
les taux
de
fiscalité
directe
locale
ci-dessous
pour
2021 :
+
taxe
foncière
propriétés
bâties
;
29,43
%
+
taxe
foncière
propriétés
non
bâties :
29,41
%
Monsieur
le
maire
précise
que
le
contribuable
ne
paiera
pas
plus
d'impôt,
l'augmentation
du
taux
est
seulement
la
conséquence
du
transfert
de
la part départementale.
Valérie
BELLO
indique
la nécessité
de
bien
communiquer
auprès
des
contribuables
à ce
sujet.
Subvention
Activ
3 - année
2021
Délibération
n°20210407SB03
Monsieur
le maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le département
de
la Vienne
accorde
une
subvention
de
17
300
€
à la
commune
de Verrières
au titre du volet n°3 du dispositif ACTIV
pour
l'année
2021.
Il rappelle
que
cette
aide
a
pour
but
de
financer
des
projets
d'intérêt
local
et
de
proximité
et
que
pour
l'obtenir,
une
candidature
motivée
et argumentée
doit être déposée.
Aussi,
il propose
au
conseil
municipal
d'inscrire
les travaux
ci-dessous
:
Chauffage
du bureau
de Poste
: 6 930.65 € HT
Remise
en
état du
pare
ballons du stade
: 19 807.34 € HT
Il propose
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Recettes
Projets
Montant
Financeurs
%
Montant
Chauffage
du bureau
de
Poste
6 930.65 |
Département
86 - Activ 3
64.71
17 300.00
Remise
en
état du
pare
ballons
du
stade
19
807.34 |
Autofinancement
35.29
9 437.99
Total
26 737.99 |
Total
100
26 737.99
Monsieur
le maire
demande
au
Conseil
Municipal
de :
- valider
les projets
proposés
- l'autoriser à faire la demande
de subvention
Activ 3 auprès
des
services
du département.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
A L'UNANIMITE - Valide
la demande
de
subvention
ACTIV
3
auprès
du
Département
de
la Vienne.
- Valide
les
projets
ainsi
que
le plan
de
financement
proposés.
- Autorise
le maire
à signer
tout
document
s'y rapportant.
Point
sur
les travaux
de
l'EHPAD
Page
2
sur
13 Mairie
de
VERRIERES
Les
travaux
sont
quasiment
achevés.
La commission
de
sécurité
se
réunira
le 28
avril 2021.
Travaux
de
l'EHPAD
: validation
d'avenants
Délibération
n°20210407SB04
Monsieur
le maire,
après
avoir
présenté
les
plus
et moins-values
relatives
aux
travaux
d'extension
et de
restructuration
de
l'EHPAD,
demande
au conseil
municipal
de bien
vouloir délibérer sur les avenants
suivants
:
Lot
Entreprise
Objet
de
l'avenant
Montant
HT
Lot
n°6
Menuiseries
OCIH
AVENANT
N°1
- Plus et moins-values
désenfumage
3 108.00 €
alu
PVC
Lot
n°10
Revêtement
JARASSIER
AVENANT
N°1
- Suppression
des
plinthes
PVC
-1114.70€
sols
souples
FILS
Lot
n°14
Plomberie
SAINT
ELOI
AVENANT
N°1
- Devis
plus
et
moins-values
(clim,
9 964.66
sanitaires
chauffage
FOUGERE
adoucisseur,
lave-mains…)
climatisation Lot
n°15
Electricité
LUMELEC
AVENANT
N°3
- Modification
de
travaux
(luminaires,
2 816.09
horloge
fontaine,
alimentation
groupe
clim,
repérage
câbles,
alimentation
chauffe-eau,
alimentation
secourue)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
les
avenants
présentés.
- Autorise
le maire
à signer
les
devis,
les
avenants,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Point sur les travaux
d'extension
et de
restructuration
de
la mairie
Marché
de
MOE :
présentation
de
l'analyse
des
candidatures :
Monsieur
le
maire
remercie
la
commission
qui
s'est
réunie
le
01/04/2021.
Lors
de
cette
réunion
en
présence
de
Mme
COURVOISIER
de
l'AT
86,
3 candidats
ont
été
présélectionnés.
Les
candidats
ont
été
choisis,
à
l'unanimité,
sur
références.
Pour
l'instant
aucune
esquisse
ni
aucune
offre
n'ont
été
présentés. Catherine
VERGNAUD
indique
que
les services
de
l'AT 86
avaient,
préalablement
à la réunion,
rédigé
une
analyse
précise
des
candidatures.
Guillaume
DEMÉESTER
indique
que
cette
réunion
a
permis
de
déterminer
la
"patte"
de
l'architecte
: ses
matériaux
de
prédilection,
sa
vision
intérieur/extérieur.…
il précise
que
la commission a
fait le choix
d'éliminer
les
candidats
ne
travaillant
que
sur des
projets
très importants.
Les
candidats
présélectionnés
ont visité
les locaux
le 6 avril
avec
Michel
FROMENTEAU
et l'AT 86.
Leurs
offres devront
être déposées
sur le portail dématérialisés
avant
le 30 avril et un
entretien
aura
lieu avec
chacun
le 17
mai
prochain.
Le choix de l'offre restera une
prérogative
du
conseil
municipal.
Concernant
l'aménagement
du
parvis
: une
réunion
aura
lieu
le 22
avril
avec
un
paysagiste
de
l'AT
86.
Proposition
d'acquisition
des
parcelles
AE
62
et AE
63
- le
bourg
Monsieur
le maire
indique
avoir
été
sollicité
par
les consorts
MASSE
qui
souhaitent
vendre
les
parcelles
cadastrées
AE
62
et
AE
63 à la suite du décès
de leur père,
M.
Guy
MASSE.
Il précise
qu'il
s'agit
de
la bande
de
terrain
située
entre
la cour
de
l'école
élémentaire
et le chemin
piéton
qui
part
de
la rue
Jules
Berry
et rejoint
le stade.
L'acquisition
de
ces
parcelles
seraient
une
opportunité
pour
la commune
car
cela
apporterait
plus
de
souplesse
au
projet
d'extension
de
la
mairie
et
serait
également
l'occasion
d'offrir
un
accès
à
l'école
qui
soit
plus
sécurisé
car
il pourrait
être
délocalisé
de
la rue
principale,
avec
du
stationnement
sur
le côté.
Après
négociation
avec
les vendeurs,
un
prix de
34 €/m?
leur conviendraient.
Sylvie
DECHATRE
indique
être
favorable
à une
extension
de
la mairie
du
côté
élémentaire
plutôt
que
du
côté
maternelle.
Elle
apprécie
également
l'idée
de
faire
une
entrée
d'école
avec
du
stationnement
sur
le
côté
mais
précise
toutefois
qu'il
serait
bien
de
garder
de
la
verdure
dans
le
bourg.
Monsieur
le
maire
indique
que
la
commission
embellissement-espaces
verts
pourra
travailler
sur ce
point.
Pierrick
GIRAULT
trouve
également
que
le positionnement
de
l'extension
de
la mairie
sur
la gauche
fera
un
ensemble
plus
aéré
et que
c'est
une
chance
que
cette
opportunité
se
présente
maintenant,
en
amont
des
travaux
de
la mairie.
Monsieur
le
maire
répond
que
c'est
pour
cette
raison
qu'un
compromis
devra
être
signé
rapidement
avec
les vendeurs
si le conseil
valide
Page
3
sur
13 Mairie
de
VERRIERES
cet
achat.
Néanmoins,
même
si
c'est
le
cas,
les
vendeurs
souhaitent
pouvoir
accéder
à
ce
terrain
jusqu'au
01/10/2021.
Monsieur
le maire
indique
que
cela
ne devrait en
aucun
cas
poser de problème
puisque
la commune
ne fera pas
de travaux
avant
plusieurs
mois.
Monsieur
le maire
précise
également
que
cette
acquisition
offre
une
possibilité
d'extension
de
l'école
le cas
échéant.
Délibération
n°20210407SB05
Monsieur
le maire
après
avoir
présenté
au
conseil
municipal
le projet
de
vente
par
les consorts
MASSE
des
parcelles
AE
62
et AE
63
sises
dans
le bourg
de
Verrières,
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
l'acquisition
par
la commune
des
parcelles
suivantes
:
AE
62
d'une
surface
totale
de
1258
m°?
AE
63
d'une
surface
totale
de
53
m°
- Dit
que
ces
parcelles
seront
achetées
aux
consorts
MASSE
au
prix
de
34 €/m?.
- Précise
que
cette
acquisition,
en
lien
avec
le projet
d'extension
de
la mairie
qui
est
en
cours,
devra
se formaliser
dans
les
meilleurs
délais,
par
la signature
d'un
compromis
de
vente.
- Dit
que
les terrains
resteront
à la disposition
des
consorts
MASSE
jusqu'au
01/10/2021,
même
si la commune
en
est déjà
propriétaire.
- Autorise
le maire
à signer
le compromis
de
vente
et l'acte
authentique
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Lotissement
route
de
Lussac-
la Brillère
Les
terrains
doivent
être
viabilisés
le plus
tôt possible
pour
une
vente
rapide.
Cellules
commerciales
rue de
Provence
: acheminement
des
réseaux
Mme
BELLO
étant
personnellement
concernée
par cette
affaire
quitte
la salle
et ne
participe
pas
au
vote.
Délibération
n°20210407 SB06
Monsieur
le maire,
après
avoir
rappelé
que
la collectivité
doit acheminer
les réseaux
pour
le raccordement
des
4 nouvelles
cellules
commerciales
sises
rue
de
Provence
et présenté
les devis
suivants
:
- SRD
pour
le raccordement
électrique :
3 879.37
EHT
- Orange
pour
le réseau
télécom
:
11
666.38
€ HT
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
- Valide
les
devis
présentés.
- Autorise
le maire
à signer
les
devis
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Pierrick
GIRAULT
demande
se qu'il en
est des
réseaux
d'eau
? Monsieur
le maire
répond
que
l'ensemble
des
réseaux
eau
potable,
pluvial
et
eaux
usées
sont
déjà
à
proximité
de
la construction
et
que
les
branchements
sont
à
la
charge
des
propriétaires. Projet
de
pare-ballons
Mme
BELLO
et M.
BLANCHARD
étant personnellement concernés
par cette affaire quittent la salle et ne participent pas au
vote. Monsieur
le maire
présente
au
conseil
municipal
les devis
relatifs
à ce
projet
pour
un
montant
total de
19 807.34
€ HT.
Catherine
METAYER
s'étonne
de
ce
montant.
Il lui semble
que
lors de
la première
présentation
de
ce
projet,
c'est
un
montant
de
15
000
€ HT
qui
avait
été
évoqué.
Monsieur
le maire
répond
qu'effectivement,
la première
version
ne
tenait pas
compte
des
travaux
de
remise
aux
normes
de
l'éclairage. Délibération
n°20210407SB07
Monsieur
le maire,
après
avoir rappelé
le projet de
remise
en état du
pare
ballons du
stade
d'entrainement
prévu
au
budget
2021,
présente
au conseil
municipal
les devis correspondants
et demande
au conseil municipal
de bien
vouloir en délibérer
:
Page
4
sur
13 Mairie
de
VERRIERES
Devis
Mignère
- nettoyage
et peinture
des
poteaux
4255.00
€ HT
Devis
Bello
Construction
- remise
en
alignement
des
poteaux
9 650.00
€ HT
Devis
CACC -
filets et câbles
1 388.60 € HT
Devis
FRADET
- location
nacelle
175.60 € HT
Devis
Lanneau
Electricité
- éclairage
stade
2 208.14€
HT
Devis
Giraudeau
- réalisation
tranchée
2130.00
EHT
TOTAL
PROJET
19 807.34 € HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
- Valide
les
devis
présentés.
- Autorise
le maire
à signer
les
devis
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Il est
précisé
que
le
démontage
et
le
remontage
des
filets
pare-ballons
sera
réalisé
par
le
SCV
et
que
les
filets
seront
amovibles
sur
une
hauteur
de
2.50
mètres,
face
à l'étang,
afin de
faciliter les accès
durant
les festivités.
Démolition
des WC
publics
place
de
l'église
Délibération
n°20210407SB08
Monsieur
le maire
présente
au
conseil
municipal
un
devis
concernant
la démolition
des
anciens
WC
publics
situés
derrière
l'église.
Ce devis de la CCVG
se monte
à 2 585.00 € HT,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
A L'UNANIMITE - Valide
le devis
présenté.
- Autorise
le maire
à signer
le devis
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Modification
du
RIFSEEP
Délibération
n°20210407 SB08
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article 20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article 88,
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1°
alinéa
de
l'article
88
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics de
l'Etat et des
magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines
situations de congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement
professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires territoriaux, Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat dont le régime
indemnitaire
est pris en référence
pour
les rédacteurs
territoriaux,
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'état dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux, Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat transposables
aux adjoints
territoriaux d'animation
de la filière animation,
Vu
l'arrêté du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris pour
l'application
du
décret
n°
2014-5143
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
Vu
l'arrêté
du
16
juin
2017
pris
pour
application
aux
corps
des
adjoints
techniques
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
et
des
adjoints
techniques
de
la
police
nationale
des
dispositions
du
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
Page
5
sur
13 Mairie
de
VERRIERES
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique de l'état,
Vu
la circulaire
NOR:
RDFF1427139C
du
5 décembre
2014
relative
à la mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel,
Vu
le décret n°2016-4916
du 27 décembre
2016
modifiant diverses dispositions
de nature
indemnitaire
et le décret n°2014-
513
du
20
mai
2015
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de l'Engagement
professionnel
de la Fonction
Publique
d'Etat,
Vu
la circulaire
DGCL/DGFIP
du
3 avril
2017,
Vu
la délibération
instaurant
un
régime
indemnitaire
en
date
du
5 mars
2014,
Vu
l'avis du Comité
technique en
date
du
12 février 2019,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
entérinant
la mise
en
place
du
RIFSEEP
du
20
mars
2019
Vu
le tableau
des
effectifs,
Dans
le cadre
de
la refonte
d'ensemble
des
régimes
indemnitaires
de
la fonction
publique
d'Etat,
la plupart
des
régimes
indemnitaires
existants
sont
appelés
à
disparaître
pour
être
remplacés
par
un
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
a
vocation
à
concerner,
à
terme,
l'ensemble
des
corps
de
la
fonction
publique
de
l'Etat.
Au
nom
du
principe
de
parité
découlant
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26.01.1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
les cadres
d'emplois
de
la FPT
sont
concernés
dès
lors que
le corps
de
l'Etat équivalent
(en
matière
de
régime
indemnitaire)
est rendu
éligible au
nouveau
dispositif.
Afin de
prendre
en
compte
cette
évolution,
et notamment
l'abrogation
au
31.12.2015
du dispositif réglementaire
de
la prime
de
fonctions
et de résultats
(PFR),
ainsi que
l'interdiction
de
cumuler
le RIFSEEP
avec
toute
prime
liée aux
fonctions
et à la
manière
de
servir,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
Verrières
de
modifier
le régime
indemnitaire
existant
et de
mettre
en
place
le RIFSEEP.
Le
nouveau
régime
indemnitaire
se
compose
de
deux
éléments,
le second
étant
optionnel
:
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
liée aux fonctions
exercées
par l'agent et à son
expérience
professionnelle
(IFSE),
-
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA) tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir,
en
lien
avec
l'entretien
professionnel.
1.- Mise
en
place
de
l'IFSE
Cette
indemnité
est versée
en
tenant compte
du
niveau
de
responsabilité
et d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères
professionnels
suivants :
e _ des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
e
de
la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions,
e
des
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
A.-
Les
bénéficiaires
Après
en
avoir
délibéré,
décide
d'instaurer
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
l'indemnité
de fonctions,
de sujétions
et d'expertise
(L.F.S.E.)
:
e
aux
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
e
aux
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
y compris
les
agents
mis à disposition
par le Centre
de Gestion
de la fonction
publique
territoriale de la Vienne
ayant une
ancienneté
de 6 mois
minimum
au sein de la collectivité.
B.-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxi
:
Chaque
part
de
l'LF.S.E.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-
dessous
et applicables
aux fonctionnaires
de l'Etat.
Les
agents
logés
par nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximums
spécifiques.
Page
6
sur
13 Mairie
de
VERRIERES
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT |
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
ÉMFEOIS-FONETIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Secrétaire
de mairie
- responsable
des services
l
7200
17 480 €
L'autorité territoriale arrêtera les montants
individuels en tenant
compte
des critères suivants
:
- Fonctions
: gestion
financière,
gestion
des
assemblées,
gestion
des
ressources
humaines,
encadrement.
Aide
à
la
population,
accueil.
-
Sujétions:
réunions
en
soirée,
présence
aux
scrutins
électoraux,
travail
sur
écran,
pics
d'activité,
risque
de
contentieux. - Expertise
et Technicité
: connaissance
de
l'environnement
territorial,
connaissance
de
la FPT,
connaissance
de
la
comptabilité
M14
et des
règles de passation
des
marchés
publics.
Bases juridiques.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT |
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
ÉMPESISS
FONGTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Secrétaire
de
mairie
|
4600
11340€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
- Fonctions :
gestion
urbanisme,
état civil, accueil,
aide à la population,
communication,
voirie.
- Sujétions
: réunions
en
soirée,
travail
sur écran,
pics
d'activité,
risque
de
contentieux.
- Expertise
et Technicité
: connaissances
des
règles
d'urbanisme,
de
gestion
de
la voirie
et d'état civil,
connaissance
en
informatique
et outils
de
communication.
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT |
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS:
FONSTIQNS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
2
Aide
maternelle
l
2500
10
800
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants :
- Fonctions :
assistance
au
personnel
enseignant,
surveillance
du
temps
de
repas
des
enfants.
- Sujétions
: station
prolongée
debout
ou
penchée,
exposition
au bruit.
-
Expertise
et
Technicité:
connaissance
des
techniques
d'écoute
active,
de
communication
et
d'animation.
Connaissances
du
développement
physique,
moteur
et
affectif
des
jeunes
enfants.
Pédagogie,
psychologie
et
hygiène
corporelle
des jeunes
enfants.
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE)
MONTANT |
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMFERIS"FANETIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Agent
d'animation
des
services périscolaires
/
2600
11
340€
L'autorité territoriale arrêtera les montants
individuels en tenant compte
des critères suivants
:
-
Fonctions:
Animation
de
la
garderie
périscolaire,
de
l'interclasse
de
midi.
Service
au
restaurant
scolaire
et
entretien
des
locaux.
- Sujétions
: Station debout
prolongée,
exposition
au
bruit.
- Expertise
et
Technicité:
Connaïtre
les
techniques
d'animation
et
d'encadrement.
Connaitre
la
règlementation
de
l'accueil
d'enfants.
Connaissance
des
arts
plastiques
et jeux divers.
Page
7
sur
13 Mairie
de
VERRIERES
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE)
MONTANT |
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Responsable
des services
techniques,
agent
technique polyvalent voirie,
espaces
verts,
Groupe
1
bâtiments.
Cuisinier.
Animateur
des
temps
Î
#600
TI
SAUE
périscolaires
Groupe
2
Agent
d'entretien des
locaux,
aide
maternelle,
I
2500
10
800
€
surveillant de cour
L'autorité territoriale arrêtera les montants
individuels en tenant compte
des
critères suivants
:
-
Fonctions:
maintenance
et
entretien
de
la
voirie,
des
espaces
verts,
des
bâtiments.
Surveillance
de
cour,
assistance
au
personnel
enseignant,
surveillance
du
temps
de
repas
des
enfants.
Préparation
des
repas
et
entretien
du
restaurant
scolaire.
Animation
des
temps
périscolaires.
- Sujétions
:
station
debout
ou
penchée
prolongée,
travail
en
extérieur,
interventions
sur
la voirie,
port
de
charges,
exposition
au
bruit.
-
Expertise
et
Technicité:
conduite
d'engins,
connaissance
et
bonne
utilisation
des
produits
d'entretien.
Connaissances
des
techniques
culinaires.
Connaissance
des
techniques
d'écoute
active,
de
communication
et
d'animation.
Connaissances
du
développement
physique,
moteur
et
affectif
des
jeunes
enfants.
Pédagogie,
psychologie
et hygiène
corporelle
des jeunes
enfants.
Connaissance
de
techniques
d'animation.
ADJOINTS
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT |
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS-
FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Bibliothécaire,
animateur
des
temps
Groupe
1
périscolaires
l
2700
11340 €
L'autorité territoriale arrêtera les montants
individuels en tenant
compte
des critères suivants
:
- Fonctions
: gestion
d'un
fonds
de livres, mise
en place d'animations,
animation
des
temps
périscolaires.
- Sujétions
: disponibilité en dehors
des
horaires
habituels.
- Expertise
et Technicité
: connaissances
en
littérature
classique
et contemporaine,
connaissance
des
arts
plastiques
et des
techniques
d'animation.
Connaissance
de base
en prévision
budgétaire.
C.-
Le
réexamen
du
montant
de
l'L.F.S.E.
Le montant annuel attribué à l'agent fera l'objet d'un
réexamen :
e
en
cas
de changement
de fonctions,
e
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent,
e
pour
les emplois
fonctionnels,
à l'issue de
la première
période
de
détachement.
D.. Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'L.F.S.E.
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat dans
certaines
situations
de congés :
e En
cas
de congé
de
maladie
ordinaire
y compris
accident
de
service,
maladie
professionnelle,
maladie
d'origine
professionnelle
ou
contractée
ou
aggravée
en
service,
l'I.F.S.E.
suivra
le sort du
traitement.
e Pendant
les congés
annuels,
les autorisations
d'absence
régulièrement
accordées
et donnant
lieu à maintien
du
traitement,
et pendant
les congés
pour
maternité,
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
e En cas de congé
de longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie,
l'indemnité
sera suspendue.
E.. Périodicité
de versement
de l'L.F.S.E.
Le montant est proratisé en fonction du temps
de travail.
La
périodicité
de versement
sera
mensuelle.
F.-
Clause
de
revalorisation
l'L.F.S.E.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Page
8
sur
13 Mairie
de
VERRIERES
Il.- Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
Le complément
indemnitaire
annuel
est
lié à
l'engagement
professionnel
et à
la manière
de
servir
de
l'agent.
Le
versement
de
ce
complément
est facultatif.
A.- Les
bénéficiaires
du
C.I.A.
Après
en
avoir
délibéré,
décide
d'instaurer
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
le
complément
indemnitaire
annuel
:
e
aux
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
e
aux
agents
contractuels
de
droit public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel
ayant
une
ancienneté
de
12 mois
minimum
au sein
de la collectivité.
B.- La détermination
des
groupes
de fonctions
et des
montants
maxima
du
C.L.A.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
fixés
dans
la
limite des
plafonds
applicables
à la Fonction
Publique
d'Etat.
L'autorité territoriale arrêtera les montants
individuels en tenant
compte
des
critères
d'évaluation
définis
par
la
délibération
afférente
à
l'entretien
professionnel.
Ces
montant
ne
sont
pas
reconductibles
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre,
peuvent
être compris
entre
0 et 100
%
du
montant
maximal.
Ce
coefficient
sera
déterminé
à partir des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la réalisation
des
objectifs
:
Planification/organisation
- Qualité
du
travail
effectué/rigueur
- Respect
des
délais
et
des
échéances
-
Implication
dans
le travail
- Disponibilité
-
Compétences
professionnelles
et techniques
:
Connaissance
de
l'environnement
professionnel
- Respect
des
normes
et
des
procédures
- Autonomie
- Adaptabilité
- Réactivité
-
Qualités
relationnelles
:
Travail
en
équipe/écoute
Relations
avec
la
hiérarchie/les
élus
- Relations
avec
le
public
- Respect
des
valeurs
du
service
public
(continuité,
égalité
de
traitement
entre
les
usagers,
poursuite
de
l'intérêt
général)
- Ouverture
d'esprit
au
changement
-
Capacité
d'expertise
ou
d'encadrement
:
Niveau
d'expertise
sur le poste
- Mise
à jour des
connaissances
- Faire
des
propositions
- Faire
circuler
les
informations
nécessaires
Auxquels
s'ajoutent,
pour
les
fonctionnaires
en
situation
d'encadrement :
Animer
une
équipe
- Organiser/piloter
- Déléguer
et contrôler
- Capacité
à arbitrer les conflits
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE)
MONTANT |
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
ERPEQIS
FÉRGTIORS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1 |
Secrétaire
de mairie - responsable
des services
l
600
2 380 €
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT |
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
- FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Secrétaire
de mairie
l
500
1260
€
Page
9
sur
13 Mairie
de
VERRIERES
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE)
MONTANT |
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLGIS:
FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
2
Aide
maternelle
l
500
1200
€
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT |
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPHQR
FRNGTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Agent
d'animation
des
services
périscolaires
l
500
1 260
€
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE)
MONTANT |
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS -
FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Responsable
des
services
techniques,
agent
technique
polyvalent
voirie,
espaces
verts,
Groupe
1
bâtiments.
Cuisinier.
Animateur
des
temps
1
600
1280€
périscolaires
Groupe
2
Agent
d'entretien
dés
locaux,
aide
maternelle,
I
500
1200
€
surveillant de cour
ADJOINTS
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE)
MONTANT
|
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Bibliothécaire
l
500
1260
€
C.-
Les
modalités
de
maintien
ou
de suppression
du
C.ILA.
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat dans
certaines
situations
de congés
:
e En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
y compris
accident
de
service,
maladie
professionnelle,
maladie
d'origine
professionnelle
ou
contractée
ou
aggravée
en
service,
le C.I.A.
suivra
le sort du
traitement
e Pendant
les congés
annuels,
les autorisations
d'absence
régulièrement
accordées
et donnant
lieu à maintien
du
traitement,
et pendant
les congés
pour
maternité,
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement
e En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie,
l'indemnité
sera
suspendue.
D.
Périodicité
de versement
du
complément
indemnitaire
Le
complément
indemnitaire
fera
l'objet
d'un
versement
annuel,
en
décembre,
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur l'autre.
Le montant
est proratisé
en fonction
du
temps
de travail.
E.- Clause
de
revalorisation
du
C.I.A.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Ill. Les
règles
de
cumul
L'LF.SE.
et
le
C.I.A
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de même
nature.
Page
10
sur
13 Mairie
de
VERRIERES
LeRI.F.S.E.E.P.
ne
pourra
se cumuler
avec :
e
la prime
de fonction et de résultats (PFR),
e
l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
(L.F.T.S.),
e
l'indemnité d'administration
et de technicité (I.A.T.),
e
l'indemnité d'exercice de missions des préfectures
(I.E.M.P.),
e
la prime de service etde
rendement
(P.SR.),
e
l'indemnité spécifique de service (I.S.S.),
e
la prime
de
fonction
informatique
e
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et de
recettes
L'LF.S.E.
est en revanche
cumulable
avec:
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre des
fonctions
exercées
(exemple:
frais de
déplacement),
les dispositifs d'intéressement collectif, les indemnités
différentielles complétant
le traitement indiciaire et la GIPA
les sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail (heures
supplémentaires,
astreintes,
indemnité
horaire
pour travail de nuit, jours fériés et dimanches,
..),
e
la prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur emploi
fonctionnel,
e
la nouvelle
bonification
indiciaire.
L'attribution individuelle de l'.F.S.E. et du C.I.A. décidée par l'autorité territoriale fera l'objet d'un
arrêté individuel.
En
application
de
l'article
88
alinéa
3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
l'autorité
territoriale
peut
maintenir,
à
titre
individuel,
le montant
versé
antérieurement
au
RISFEEP.
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
09/04/2021.
La ou
les délibérations
instaurant
le régime
indemnitaire
antérieurement
sont
modifiées
ou
abrogées
en
conséquence.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Sylvie
DECHATRE
rappelle
qu'à
la suite
du
renouvellement
de
certains
matériels
informatiques
à l'école,
il était
prévu
la
rédaction
d'une
convention
de
mise
à disposition.
Cette
convention
a été rédigée
par Catherine
ROBERT
et a été validée
par Régis
CARPENTIER,
par
la directrice de l'école,
Mme
RETY,
ainsi
que
par le référent
numérique
de
l'Éducation
Nationale,
M.
PAIN.
Convention
de
mise
à disposition
de
matériel
et d'outils
informatiques
pour
l'école de Verrières
Délibération
n°20210407 SB09
La
commission
informatique,
après
avoir
présenté
au
conseil
municipal
la convention
de
mise
à disposition
de
matériel
et
d'outils informatiques
pour
l'école demande
au conseil
municipal
de bien
vouloir en délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
la convention
de
mise
à disposition
de
matériel
et d'outils
informatiques
pour
l'école
de
Verrières.
- Autorise
le maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Monsieur
le
maire
remercie
la
commission
pour
la
rédaction
de
cette
convention
et
plus
particulièrement
Catherine
ROBERT. Concernant
le
matériel
informatique,
Sylvie
DECHATRE
souhaite
revenir
sur
l'observation
de
Guillaume
DEMEESTER
en
séance
du 3 mars
2021
concernant
la possibilité de faire une
nouvelle demande
de subvention.
Elle
indique
d'après
s'être
renseignée
auprès
du
référent
numérique,
la
subvention
en
question
est
la
même
que
celle
demandée
en
septembre
2020
(label
école
numérique)
et qui n'a pas
abouti.
Il s'agit d'un
plan
de
relance
mais
la commune
de Verrières
ne pourra
pas en
bénéficier car le matériel a été installé et les factures
ont été payées.
Elle ajoute
par ailleurs
avoir interrogé
M.
PAIN
au
sujet de
la diffusion
de
ces
possibilités
de
subventions
d'équipement.
Il a
expliqué
que
les
informations
passaient
parfois
par
les
écoles,
parfois
par
les
collectivités
sans
règle
précise
sur
leur
cheminement.
Sylvie
DECHATRE
indique
qu'il
appartient
également
aux
élus
de
rechercher
les
aides
financières
possibles
pour
leurs
projets.
Page
11
sur
13 Mairie
de
VERRIERES
Monsieur
le maire
ajoute
qu'effectivement,
il faut
aller
à la recherche
des
subventions.
Olivier
BLANCHARD
à,
par
exemple,
essayer
de
trouver
un
dispositif
qui
pourrait
subventionner
le
projet
de
pare-ballons.
Malheureusement,
le
projet
n'est
pas
éligible.
Ce
fut également
le cas
lors de
la création
du
city stade.
Il ne
faut pas
pour
autant
abandonner
les projets.
Quelques
fois les demandes
aboutissent,
quelques
fois non,
maïs
il faut toujours
demander.
Point
Covid
Ecole
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
les dernières
annonces
du
gouvernement,
et notamment
celle
concernant
la
fermeture
des
écoles
depuis
le 5 avril.
Il remercie
Sylvie
DECHATRE
d'avoir été en
lien avec
le personnel
communal.
Une
réunion
de
crise
a eu
lieu
vendredi
soir dernier
pour
l'organisation
de
cette
semaine
d'accueil
des
enfants
des
personnels
prioritaires. Sylvie
DECHATRE
remercie
les
enseignants
ainsi
que
le
personnel
communal,
tous
volontaires
pour
l'accueil
des
enfants
cette
semaine.
Mme
la directrice
s'est
chargée
de
faire
le recensement
des
besoins
auprès
des
parents.
Le
listing
a été
reçu
et retransmis
aux
agents
dans
le week-end.
Environ
15
enfants
sont
accueillis
à
l'école
et 4
ou
5
en
garderie.
La
MJC
a
également
eu
4
ou
5
enfants
ce
mercredi
et
assurera
un
service
minimum
pendant
les
vacances.
Monsieur
le maire
remercie
le personnel
administratif
pour
l'organisation
de
cette
semaine.
|| remercie
également
l'ensemble
des
services d'avoir toujours à cœur
la solidarité,
l'entraide et la continuité du service
public.
Local
ADMR
Monsieur
le maire
indique
avoir rencontré
M. MASSONEAU,
chef de
projet ADMR
le 5 mars
dernier.
Plusieurs
points ont été
abordés
et notamment
la gouvernance
et les locaux.
En
effet,
pendant
les travaux
de
la mairie,
il va falloir reloger le bureau
de
l'ADMR.
Deux
locaux ont été visités
: le logement
de
la Poste
et l'étage de
la salle
de
Mancier.
L'ADMR
penche
plutôt
pour
le logement
de
la Poste
qui
semble
spacieux
et adapté
aux
besoins
de
l'association
(bureau,
salle de réunion
et cuisine).
Il faudra
voir quels
sont les besoins
en
travaux.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
ce
local
est
actuellement
mis
à
disposition
de
l'APE,
principalement
pour
du
stockage.
L'étage
de
la
salle
de
Mancier
sera
proposé
à l'Association
des
Parents
d'Elèves
en
échange
du
logement
de
la
Poste.
À
côté
du
pôle
périscolaire
ça
peut-être
bien.
Catherine
VERGNAUD
indique
qu'il faut aller vite pour
les besoins
de
l'ADMR.
Guillaume
DEMEESTER
s'inquiète
de
l'accès
au
logement
de
la Poste :
les
escaliers
ne
posent-ils
pas
de
problème
? M.
le
maire
répond
que
non
visiblement.
L'ADMR
accueille
très
peu
d'usagers
dépendants
au
bureau.
Ce
sont
surtout
les familles
qui se déplacent.
De plus, le local possède
un espace
disponible
en
bas des
escaliers.
Commission
de
Sécurité
salle
Lochon
Monsieur
le
maire
indique
que
la commission
de
sécurité
de
la salle
Lochon
a eu
lieu
le 24
mars
dernier,
C'est
un
moment
important
et l'arrivée
d'un
responsable
des
services
techniques
permettra
d'être
plus
"carré"
lors de
ces
visites.
Un
problème
a été
descellé
au
niveau
de
la centrale
SSI :
le système
installé
est disproportionné
par
rapport
aux
exigences
en
matière
de
sécurité
incendie
dans
ce
type
de
locaux.
En
effet,
avec
ce
système
de
centrale
SSI,
une
personne
doit
systématiquement
être
posté
près
de
l'alarme
dès
lors
que
le
bâtiment
est
occupé.
Une
demande
de
dérogation
doit
être
faite.
Il faut que
les services
soient
réactifs
suite
aux
visites
des
commissions
pour
la mise
en
œuvre
des
préconisations.
Réunion
personnel
communal
Une
réunion
avec
l'ensemble
des
services
techniques
aura
lieu
le 9 avril
à 15h
pour
parler
de
l'arrivée
du
responsable
des
services
techniques
le 19 avril 2021.
À
15h45,
le maire
ainsi
que
Sylvie
DECHATRE
recevront
le candidat
au
remplacement
de
la cuisinière
dont
le départ
à la
retraite est prévu
pour le 1er septembre
2021.
Station-service Une
réunion
aura
lieu
le 5 mai
prochain
avec
le garagiste
de
Verrières,
Jean-Charles
AUZANNEAU,
ainsi
qu'un
porteur
de
projet concernant
la mise
aux
normes
de
la station-service.
Page
12
sur
13 Mairie
de
VERRIERES
Pierrick GIRAULT
indique
que
la société
Signature
interviendra
concernant
la signalisation
horizontale
dans
la nuit du
8 au
9 avril. Catherine
ROBERT
indique
que
la
commission
culturelle
s'est
réunie
le
30
mars
afin
d'évoquer
le
programme
de
la
médiathèque
:
- 02/21
: ateliers
scientifiques
et exposition
astronomie
de
l'Espace
Mendès
France
- 08/21 :
l'école
de l'ADN
et expo
pyramide
de
Kéops
- 04-05-06/21
: animation
Vienne
Nature
(annulées)
- 05/21
: exposition
"Les
arbres
remarquables
dans
la Vienne"
- 08-09/21
: concours
de nichoirs à oiseaux
(11 inscrits pour le moment)
- 10/21
: spectacle
- 11/21
: vente
de
livres
(si possible).
Les
ventes
seront
possibles
toute
l'année
à la médiathèque
parmi
les
collections
désherbées. - 12/21
: exposition
de l'artiste Franck
CHALARD
(prévu en 2020
et annulée).
Monsieur le maire
remercie
Catherine
ROBERT
pour cette présentation
et remercie
également
Sandrine
BERTHAULT
pour
son
investissement
et ses idées.
Catherine
METAYER
souhaite
revenir sur le concours
de
nichoirs,
initié par
Valérie
BELLO.
Elle indique
être déçue
que
la
commission
embellissement
n'aie pas
été sollicitée pour cette
action.
Elle
trouve
que
la commission
ne
fonctionne
pas.
Monsieur
le maire
indique
qu'il faut se réunir en
commission
pour
travailler sur les projets.
Catherine
VERGNAUD
ajoute
que
le maire
et les adjoints
doivent être
au
courant
car ils font partie
de
toutes les commissions.
Valérie
BELLO
explique
que
ce
projet
de
nichoirs
date
d'avant
son
élection
au
sein
du
conseil
municipal
et
qu'elle
s'est
rapprochée
de
la bibliothécaire
car elle est membre
de
la Ligue
pour la Protection
des
Oiseaux.
Elle ajoute que pour son
idée de concours
des maisons
fleuries,
elle a fait un mail mais que
la commission
n'a pas encore pu
se réunir.
C'est
une
idée
comme
ça.
Monsieur
le
maire
ajoute
que
la
communication
c'est
important,
il faut
se
réunir pour
travailler mais
c'est
compliqué
en
ce
moment. Valérie
BELLO
indique
justement
qu'elle
a
communiqué
avec
la
commission
pour
le
concours
des
maisons
fleuries
et
reproche
à Catherine
METAYER
de
ne pas
lui avoir répondu.
Catherine
METAYER
répond
à
Valérie
BELLO
qu'elle
met
systématiquement
la commission
devant
le fait accompli
et que
c'est Patrick MOISY
le responsable
de
la commission
embellissement.
Pierrick
GIRAULT
intervient
et dit que
s'est difficile de
se
rencontrer
en
ce
moment.
On
peut
communiquer
par mails
mais
on
ne se comprend
pas
toujours
très bien.
Valérie
BELLO
indique
être
élue
pour donner
ses
idées,
monter
des projets.
Si c'est oui tant mieux,
si c'est non
tant pis.
Monsieur
le maire
rappelle
que
les salles
communales
sont à la disposition
des
élus pour les réunions
de
commission.
Michel
FROMENTEAU
demande
s'il doit prévoir un
lâché
de
truites
cette
année.
Monsieur
le maire
répond
que
dans
20
cm
d'eau
ça
risque
d'être
compliqué.
Par
ailleurs,
la gardienne
de
l'étang,
Mme
ROLSHAUSEN,
a décidé
d'arrêter
sa
mission
pour la commune.
La question
de la vente
de cartes va se poser.
Peut-être l'hôtel prendra-t-il le relais ?
Guillaume
DEMEESTER
demande
pourquoi l'étang est si bas
? Monsieur le maire
répond
qu'il dépend
du niveau de
l'étang
de
la
Forge.
Malheureusement,
la propriétaire
de
cet
étang
n'a
mené
aucune
action
de
remise
aux
normes
de
la pelle
comme
cela
avait
été
préconisé
par
les
services
de
l'Etat
mais
a,
au
contraire,
décidé
de
l'abaissement
du
niveau
d'eau.
Monsieur
le maire
indique
avoir discuté
de
ce problème
avec
le
Sous-Préfet
compte
tenu
de
l'impact
de
cette
action
sur
l'étang
de
la Garenne.
À VERRIERES,
le 26/04/2021
Le
Maire,
Christophe-4AUD
Le
secrétaire
de
séance,
Bernadette
REBEYRAT
Ç 10e
Page
13
sur
13