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Procès Verbal - ajoecf80mf9plrh
Procès Verbal - y9lbracxkvpz6zd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verrières.
Lien du pdf (Procès Verbal - y9lbracxkvpz6zd)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Mairie
de
VERRIERES Procès
verbal
du
Conseil
Municipal
Séance
du
7 décembre
2018
L'an
deux
mil
dix-huit,
le sept
décembre,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERRIERES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'espace
culturel
Jean-Alain
LOCHON,
sous
la
présidence
de Monsieur
VIAUD
Christophe,
Maire
de Verrières.
Etaient présents
:
MM
VIAUD
- FROMENTEAU
- GIRAULT
- BUJAULT
- MOISY
MMES
VERGNAUD
- BLET
- THIMONIER
Efaient
absents
excusés
: MM
CARPENTIER
- LEDEVIN
MMES
DECHATRE
- BLANCHARD
- BOURDRON
Etaient
absents
:
M.
PASQUIER
A
été nommé
secrétaire
:
M.
GIRAULT
Nombre
des
membres
:
Date
de
convocation :
- en
exercice
: 14
27
novembre
2018
- présents
: 8
- votants
: 8
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
7
novembre
2018
: Marie-Thérèse
BLET
indique
que
sa
remarque
concernant
les
roseaux
de
la
mare
située
cité
du
Pavillon
n'apparait
pas
au
compte-rendu.
Monsieur
le Maire
indique
que
c'est
un
oubli
mais
que
ce
problème
à bien
été
pris
en
compte
puisque
Pierrick
GIRAULT
s'est
rendu
sur
place.
Celui-ci
indique
qu'il
faudra
intervenir
à l'aide d'une
pelle.
Affaire
en
cours.
Suite
à cette
remarque,
le procès-verbal
est approuvé.
Monsieur
le Maire
souhaite
remercier
Marie-Thérèse
BLET
pour
son
investissement,
cette
année
encore,
sur
les décorations
de
Noël. IL
souhaite
également
saluer
le
GAEL,
Valérie
BELLO,
Sylvie
PIBERNE
ainsi
que
tous
les
bénévoles
ayant
participé
à
l'organisation
du
Marché
de
Noël
du
2 décembre.
Malgré
le mauvais
temps,
cette
journée
fut une
réussite
et les
exposants
se
sont
dit très
contents
de
l'accueil.
Prochaine
réunion
: mercredi
9 janvier
2018
Monsieur
le Maire
demande
s'il est
possible
d'ajouter
un
point
à l'ordre
du
jour :
- Maintien
du
régime
indemnitaire
jusqu'au
31/12/2018
Le Conseil
Municipal
accepte
d'ajouter ce
point
à l'ordre du jour.
PROJETS
/ TRAVAUX
Aménagement
de
la route
de
Gouex
: devis
ENGIE
Inéo
pour
l'enfouissement
des
réseaux
télécom
DELIBERATION
N°20181207SB01
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
la
route
de
Gouex,
un
FACE C
a été
accordé.
Aussi,
l'enfouissement
des
réseaux
électriques
est
pris en
charge
par
SRD
et le câblage
par
Orange.
En
parallèle
de
l'enfouissement
des
réseaux
électriques,
il revient
à la commune
de
prendre
en charge
l'enfouissement
des
réseaux
télécom,
à savoir,
par
une
prestation
de
surlargeur
de
tranchée.
Un
devis
a été
réalisé
par la société
Engie
Inéo,
sous-traitant
de
SRD,
pour
un
montant
de
25
613.96
€ HT.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Page
1
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
le devis
de
la Sté
ENGIE
INEO,
relatif
à l'enfouissement
des
réseaux
télécom
de
la
route
de
Gouex,
pour
un
montant
de
25
613.96.
HT.
- Autorise
le Maire
à signer
le devis
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Programme
de
sécurisation
des
entrées
de
bourgs
:route
de
Gouex
et
route
de
Lhommaizé
- plan
de
financement
et demande
de subventions
DELIBERATION
N°20181207SB02
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
que,
dans
le cadre
de
l'accessibilité
et de
la sécurisation
des
entrées
de
bourg,
il serait
judicieux
de
créer
un
cheminement
piéton
route
de
Lhommaizé,
du
panneau
d'entrée
d'agglomération
jusqu'au
rond-point.
Cette
opération
pourrait
être
regroupée
avec
l'aménagement
de
la
route
de
Gouex
et
ainsi
faire
l'objet
d'une
demande
de
subvention
et d'un
plan
de
financement
communs.
Il propose
le plan de financement
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
OBJET
|
MONTANT
HT
FINANCEUR
%
MONTANT
HT
Route
de Gouex
ETAT
- DETR
30.00
58 624.16
Aménagement
95 000.00 |
DEP
86 - ACTIV
3
8.85
17 300.00
Enfouissement
réseaux
télécom
25
613.96 |
ENERGIES
VIENNE
3.15
6 149.67
Pose
de
10
mâts
EP
30
749.91 |
Autofinancement
58.00
113
340.04
Plan
topo
950.00
MOE
7 500.00
Route
de
Lhommaizé
Aménagement
33
000.00
MOE
2 600.00
TOTAL
195
413.87
TOTAL
100.00
195 413.87
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
le "Programme
de
sécurisation
des
entrées
de
bourg :
route
de
Gouex
et
route
de
Lhommaizé"
ainsi
que
le
plan
de
financement
proposé.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à faire
les
demandes
de
subvention
et à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Le
point sur
l'aménagement
de la route
de Gençay/Grand
Rue
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la réception
des
travaux
de
la route
de
Gençay
a êté
réalisée
le 30
novembre. La
réception
est
assortie
de
réserves
car
25
mètres
de
béton
désactivé
sont
à
reprendre.
C'est
l'agent
communal,
Christophe
CROCHET,
qui,
le
matin
même,
a
fait
remarquer
que
des
plaques
entières
de
béton
se
déstabilisaient.
Le
système
d'avaloir a été modifié
afin d'être
plus efficace contre
les odeurs.
INFORMATIQUE Renouvellement
du
contrat
Odyssée
Informatique
DELIBERATION
N°20181207SB03
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le contrat
pour
les
logiciels
état
civil
et recensement
arrive
à échéance
au
31/12/2018.
Pour
le
bon
fonctionnement
des
services,
il est
nécessaire
de
le
renouveler.
Le
contrat
d'abonnement
se
monte
à
244.90
€
HT
par
an.
Il prend
effet
au
1er
janvier
2019
et
se
termine
le
31
décembre
2021. Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Page
2
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
le
renouvellement
du
contrat
Odyssée
Informatique
pour
un
montant
de
244.90
€
HT
par
an
et
pour
une
durée
allant du
01/01/2019
au
31/12/2021.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant
PERSONNEL
COMMUNAL
Maintien
du
régime
Indemnitaire
jusqu'au
31/12/2018
DELIBERATION
N°20181207SB04
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient,
avant
la
mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
au
01/01/2019,
de
valider
le maintien
du
régime
indemnitaire
actuel.
Sans
cela,
les
agents
ne
pourront
percevoir
leur prime
de
fin d'année. Des
arrêtés
individuels
devront
être
pris par
la suite.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
le maintien
du
régime
indemnitaire
actuel
jusqu'au
31/12/2018.
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Instauration
du
RIFSEEP
DELIBERATION
N°20181207SB05
Vu le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article 88,
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1 ®T
alinéa
de
l'article
88
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier 1984, Vu
le décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents publics de
l'Etat et des
magistrats del'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2044
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires territoriaux, Vu
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux,
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'état
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux, Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d'animation
de
la filière
animation,
Vu
l'arrêté du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
Vu
l'arrêté
du
20
mai
2014
et
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2014-513
aux
corps
des
adjoints
techniques
d'état dont le régime
indemnitaire
est pris en référence
pour
les adjoints techniques
territoriaux.
Vu
la
circulaire
NOR:
RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel,
Vu
le décret
n°2016-4916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
et le décret
n°2014-
513
du
20
mai
2015
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et de l'Engagement
professionnel
de la Fonction
Publique
d'Etat,
Vu
la circulaire
DGCL/DGFIP
du
3 avril 2017,
Page
3
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Vu
la délibération
instaurant
un
régime
indemnitaire
en
date
du
Vu
le tableau
des
effectifs,
Dans
le
cadre
de
la
refonte
d'ensemble
des
régimes
indemnitaires
de
la
fonction
publique
d'Etat,
la
plupart
des
régimes
indemnitaires
existants
sont
appelés
à
disparaître
pour
être
remplacés
par
un
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de l'expertise et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP).
Ce
nouveau
régime
indemnitaire
a
vocation
à
concerner,
à
terme,
l'ensemble
des
corps
de
la
fonction
publique
de
l'Etat.
Au
nom
du
principe
de
parité
découlant
de
l'article
88
de
la loi
n°
84-53
du
26.01.1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
les cadres
d'emplois
de
la FPT
sont concernés
dès
lors que
le corps
de
l'Etat équivalent
(en
matière
de
régime
indemnitaire)
est rendu
éligible
au
nouveau
dispositif.
Afin
de
prendre
en
compte
cette
évolution,
et
notamment
l'abrogation
au
31.12.2015
du
dispositif
réglementaire
de
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
(PFR),
ainsi
que
l'interdiction
de
cumuler
le
RIFSEEP
avec
toute
prime
liées
aux
fonctions
et
à la
manière
de
servir,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
Verrières
de
modifier
le
régime
indemnitaire
existant
et
de
mettre
en
place
le
RIFSEEP.
Il
est
toutefois
précisé
que
l'avis
du
Comité
Technique
n'ayant
pas
encore
été
sollicité,
la
présente
délibération
pourra
être
modifiée
prochainement
pour
prendre
en
compte
les
éventuelles
observations
de
cette
instance.
Le
nouveau
régime
indemnitaire
se compose
de
deux
éléments,
le second
étant
optionnel
:
-
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
liée aux fonctions
exercées
par l'agent et à son
expérience
professionnelle
(IFSE),
-
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA) tenant compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir, en
lien avec
l'entretien
professionnel.
1. Mise
en
place
de
l'IFSE
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
:
e
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
e
de
la technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions,
e_
des
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Après
en
avoir
délibéré,
décide
d'instaurer
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(L.F.S.E.)
:
aux
agents
titulaires et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
y compris
les
agents
mis
à disposition
par le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale de
la Vienne
ayant
une
ancienneté
de
6 mois
minimum
au
sein
de
la collectivité.
B.
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxi
:
Chaque
part
de
lLF.S.E.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-
dessous
et applicables aux fonctionnaires de l'Etat.
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximums
spécifiques.
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
Page
4
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
GROUPES
DE
MONTANT
|
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
- FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Secrétaire
de
mairie
- responsable
des services
|
7200
17
480
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Fonctions
:gestion
financière,
gestion
des
assemblées,
gestion
des
ressources
humaines,
encadrement.
Aide
à
la
population,
accueil.
- Sujétions:
réunions
en
soirée,
présence
aux
scrutins
électoraux,
travail
sur
écran,
pics
d'activité,
risque
de
contentieux. - Expertise
et Technicité
: connaissance
de
l'environnement
territorial,
connaissance
de
la FPT,
connaissance
de
la
comptabilité
M14
et des
règles de passation
des
marchés
publics.
Bases juridiques.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
|
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
ENELOIS-
FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Secrétaire
de
mairie
l
4600
11
340
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Fonctions
:
gestion
urbanisme,
état
civil,
accueil,
aide
à la
population,
communication,
voirie.
- Sujétions
:réunions
en
soirée,
travail
sur
écran,
pics
d'activité,
risque
de
contentieux.
- Expertise
et
Technicité
:connaissances
des
règles
d'urbanisme,
de
gestion
de
la
voirie
et
d'état
civil,
connaissance
en
informatique
et
outils
de
communication.
AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES
ee
MONTANTS ANNUELS
GROUPES DE
MONTANT |
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS + FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
2
Aide
maternelle
l
2300
10
800
€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- Fonctions
: assistance
au
personnel
enseignant,
surveillance
du
temps
de
repas
des
enfants.
- Sujétions
: station
prolongée
debout
ou
penchée,
exposition
au bruit.
-
Expertise
et
Technicité:
connaissance
des
techniques
d'écoute
active,
de
communication
et
d'animation.
Connaissances
du
développement
physique,
moteur
et
affectif
des
jeunes
enfants.
Pédagogie,
psychologie
et
hygiène
corporelle
des
jeunes
enfants.
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
|
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS-
FONETIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Agent
d'animation
des
services
périscolaires
|
2500
11
340€
L'autorité territoriale arrêtera
les montants
individuels en tenant compte
des critères suivants
:
-
Fonctions:
Animation
de
la
garderie
périscolaire,
de
l'interclasse
de
midi.
Service
au
restaurant
scolaire
et
entretien
des
locaux.
- Sujétions
: Station debout
prolongée,
exposition
au
bruit.
- Expertise
et
Technicité:
Connaitre
les
techniques
d'animation
et
d'encadrement.
Connaitre
la
règlementation
de
l'accueil
d'enfants.
Connaissance
des
arts
plastiques et jeux
divers.
Page
5
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE)
MONTANT
|
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPRGIS-FORETIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Agent
technique
polyvalent
voirie,
espaces
verts,
Groupe
1
bâtiments.
Cuisinier.
Animateur des temps
Î
3000
11
340€
périscolaires
Agent
d'entretien
des
locaux,
aide
maternelle,
Groupe
2
surveillant de cour
|
2300
10 800€
L'autorité
territoriale
arrêtera
les
montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
-
Fonctions:
maintenance
et
entretien
de
la
voirie,
des
espaces
verts,
des
bâtiments.
Surveillance
de
cour,
assistance
au
personnel
enseignant,
surveillance
du
temps
de
repas
des
enfants.
Préparation
des
repas
et
entretien
du
restaurant
scolaire.
Animation
des
temps
périscolaires.
- Sujétions:
station
debout
ou
penchée
prolongée,
travail
en
extérieur,
interventions
sur
la
voirie,
port
de
charges,
exposition
au bruit.
-
Expertise
et
Technicité:
conduite
d'engins,
connaissance
et
bonne
utilisation
des
produits
d'entretien.
Connaissances
des
techniques
culinaires.
Connaissance
des
techniques
d'écoute
active,
de
communication
et
d'animation.
Connaissances
du
développement
physique,
moteur
et
affectif
des
jeunes
enfants.
Pédagogie,
psychologie
et
hygiène
corporelle
des
jeunes
enfants.
Connaissance
de
techniques
d'animation.
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT |
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS- FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Bibliothécaire,
animateur
des
temps
Groupe
1
périscolaires
l
2700
11
340
€
L'autorité territoriale arrêtera les montants
individuels en tenant compte
des critères suivants
:
- Fonctions
: gestion
d'un
fonds
de livres,
mise en place d'animations,
animation
des
temps
périscolaire.
- Sujétions
: disponibilité en dehors
des
horaires
habituels.
- Expertise
et Technicité
: connaissances
en
littérature
classique
et contemporaine,
connaissance
des
arts
plastiques
et des
techniques
d'animation.
Connaissance
de
base
en
prévision
budgétaire.
C.-
Le
réexamen
du
montant
de
l'LF.S.E.
Le montant
annuel
attribué
à l'agent fera l'objet d'un
réexamen
:
e
en
cas
de changement
de fonctions,
e
tous
les quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et au
vu
de
l'expérience
acquise
par
l'agent,
e
pour les emplois
fonctionnels,
à l'issue de la première
période
de détachement.
D.
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l'LF.S.E.
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
dans
certaines
situations
de
congés
:
e En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
y compris
accident
de
service,
maladie
professionnelle,
maladie
d'origine
professionnelle
ou
contractée
ou
aggravée
en
service,
l'L.F.S.E.
suivra
le
sort
du
traitement.
e Pendant
les
congés
annuels,
les
autorisations
d'absence
régulièrement
accordées
et
donnant
lieu
à maintien
du
traitement,
et
pendant
les
congés
pour maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de l'enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement.
e En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie,
l'indemnité
sera
suspendue.
E.-
Périodicité
de versement
de
l'I.F.S.E.
Le montant
est proratisé
en fonction
du
temps
de travail.
La
périodicité
de
versement
sera
mensuelle.
F.-
Clause
de
revalorisation
l'I.F.S.E.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les mêmes
conditions
que
les montants
applicables
aux fonctionnaires
de l'Etat.
I.- Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
Page
6
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Le
complément
indemnitaire
annuel
est
lié
à l'engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir
de
l'agent.
Le
versement
de
ce
complément
est
facultatif.
A.-
Les
bénéficiaires
du
C.L.A.
Après
en
avoir
délibéré,
décide
d'instaurer
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
le
complément
indemnitaire
annuel :
e
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel,
e
aux
agents
contractuels
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
à temps
partiel
ayant
une
ancienneté
de
12
mois
minimum
au
sein
de
la
collectivité.
B. La détermination
des
groupes
de fonctions
et des
montants
maxima
du
C.I.A.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
correspondent
les
montants
plafonds
fixés
dans
la
limite
des
plafonds
applicables
à la Fonction
Publique
d'Etat.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
d'évaluation
définis
par
la délibération
afférente
à l'entretien
professionnel.
Ces
montant
ne
sont
pas
reconductibles
automatiquement
d'une
année
sur l'autre,
peuvent
être compris
entre 0 et 100
% du montant
maximal.
Ce
coefficient
sera
déterminé
à partir
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la
réalisation
des
objectifs
:
Planification/organisation
- Qualité
du
travail
effectué/rigueur
- Respect
des
délais
et
des
échéances
-
implication
dans
le
travail
- Disponibilité
-
Compétences
professionnelles
et
techniques
:
Connaissance
de
l'environnement
professionnel
- Respect
des
normes
et
des
procédures
- Autonomie
-
Adaptabilité
- Réactivité
-
Qualités
relationnelles
:
Travail
en
équipe/écoute
Relations
avec
la
hiérarchie/les
élus
- Relations
avec
le
public
- Respect
des
valeurs
du
service
public
(continuité,
égalité
de
traitement
entre
les
usagers,
poursuite
de
l'intérêt
général)
- Ouverture
d'esprit
au
changement
-
Capacité
d'expertise
ou
d'encadrement
:
Niveau
d'expertise
sur
le
poste
- Mise
à jour
des
connaissances
- Faire
des
propositions
- Faire
circuler
les
informations
nécessaires
Auxquels
s'ajoutent,
pour
les
fonctionnaires
en
situation
d'encadrement
:
Animer
une
équipe
- Organiser/piloter
- Déléguer
et
contrôler
- Capacité
à arbitrer
les
conflits
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
|
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPÉRSE
FONITIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1 |
Secrétaire
de
mairie
- responsable
des
services
|
600
2 380€
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
[MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS Page
7
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Groupe
1
Secrétaire
de
mairie
l
500
1260
€
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
|
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMRLOIS
- FUNGTIENS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
2
Aide
maternelle
l
500
1200
€
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
|
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
- FONCTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Agent
d'animation
des
services
périscolaires
l
500
1260
€
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
|
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLOIS
FONÉTIONS
MINI
MAXI
INDICATIFS
Agent
technique
polyvalent
voirie,
espaces
verts,
Groupe
1
bâtiments.
Cuisinier.
Animateur
des
temps
l
500
1260
€
périscolaires
Groupe
2
Agent
d'entretien
des
locaux,
aide
maternelle,
|
500
1200
€
surveillant
de
cour
ADJOINTS
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
DE
MONTANT
|
MONTANT
PLAFONDS
FONCTIONS
EMPLGIS-FONGTIONE
MINI
MAXI
INDICATIFS
Groupe
1
Bibliothécaire
|
500
1260
€
C.. Les
modalités
de maintien
ou de suppression
du C.I.A.
Conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat
dans
certaines
situations
de
congés
:
e En
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
y compris
accident
de
service,
maladie
professionnelle,
maladie
d'origine
professionnelle
ou
contractée
ou
aggravée
en
service,
le
C.I.A.
suivra
le
sort
du
traitement
e Pendant
les
congés
annuels,
les
autorisations
d'absence
régulièrement
accordées
et
donnant
lieu
à maintien
du
traitement,
et
pendant
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
cette
indemnité
sera
maintenue
intégralement
e En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie,
l'indemnité
sera
suspendue.
D.- Périodicité
de versement
du
complément
indemnitaire
Le
complément
indemnitaire
fera
l'objet
d'un
versement
annuel,
en
décembre,
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l’autre.
Le montant
est proratisé en
fonction
du
temps
de travail.
Page
8
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
E.-
Clause
de
revalorisation
du
C.I.A.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
l'Etat.
Ill.
Les
règles
de
cumul
L'LF.SE.
et
le
C.ILA
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de même
nature.
Le RIF.S.E.E.P.
ne pourra
se cumuler avec:
e
la prime de fonction
et de résultats (PFR),
e
l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
(I.F.T.S.),
e
l'indemnité d'administration
et de technicité (I.A.T..),
e
l'indemnité d'exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
e
la prime
de service et de
rendement
(P.S.R.),
e
l'indemnité spécifique de service (I.S.S.),
e
la prime
de
fonction
informatique
e
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et de
recettes
L'LF.S.E.
est en
revanche
cumulable
avec:
l'indemnisation
des
dépenses
engagées
au titre des
fonctions
exercées
(exemple:
frais de déplacement),
les dispositifs
d'intéressement collectif,
les indemnités
différentielles complétant
le traitement
indiciaire et la GIPA
les sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail (heures
supplémentaires,
astreintes,
indemnité
horaire pour travail de nuit, jours fériés et dimanches,
…),
e
la prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur emploi
fonctionnel,
e
la nouvelle
bonification
indiciaire.
L'attribution individuelle de l'I.F.S.E. et du
C.I.A. décidée par l'autorité territoriale fera l'objet d'un arrêté individuel.
En
application
de
l'article
88
alinéa
3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
l'autorité
territoriale
peut
maintenir,
à
titre
individuel,
le
montant
versé
antérieurement
au
RISFEEP."
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01/01/2019.
La
ou
les délibérations
instaurant
le régime
indemnitaire
antérieurement
sont
modifiées
ou
abrogées
en
conséquence.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
l'instauration
du
RIFSEEP
à compter
du
01/01/2019.
- Autorise
le Maire
à signer tout document
s'y rapportant.
Renouvellement
du
contrat
CNP
Assurances
DELIBERATION
N°20181207SB06
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
est
assurée
auprès
de
CNP
ASSURANCES
pour
le
remboursement
des
absences
pour
raison
de
santé
du
personnel.
Afin
d'assurer
une
continuité
dans
le
traitement
de
nos
dossiers,
il est
nécessaire
de
valider
les
conditions
particulières
2019
de
nos
contrats
n°1406D
relatif
aux
agents
CNRACL
et
n°3411H
relatif
aux
agents
IRCANTEC
dont
l'appel
de
cotisation
provisionnelle
est
respectivement
de
4660.75
€ et
1263.69
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
A L'UNANIMITE - Valide
le renouvellement
du
contrat
CNP
Assurances
pour
l'année
2019.
Page
9
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
DIVERS Sorégies:
avenant
n°2
à la convention
de
mécénat
DELIBERATION
N°20181207SB07
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Sorégies
pose
et
dépose
les
illuminations
de
Noël.
En
tant
que
mécène
de
l'opération,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
ter
août
2003
n°2003-709
relative
au
mécénat,
Sorégies
apporte
son
soutien,
sans
aucune
contrepartie,
à
la
véritable
tradition
des
fêtes
de
fin
d'année.
Cela
lui
permet
de
bénéficier
d'une
réduction
fiscale
sur
l'impôt
des
sociétés,
égale
à
60
%
du
montant
de
la
valeur
des
moyens
mobilisés
et
du
matériel
mis
à disposition
au
titre
de
ses
interventions.
Pour
valoriser
cette
opération
d'intérêt
général
à
vocation
culturelle,
Sorégies
nous
a
transmis
une
convention
de
mécénat
validée
par
délibération
n°201701048B03
du
4 janvier
2017,
pour
les
illuminations
2016.
Ainsi
qu'un
avenant
n°1
validé
par
délibération
n°20171208$B10
du
8 décembre
2017,
pour
les
illuminations
2017.
Une
proposition
d'avenant
n°2
a
été
réceptionnée
le
20
novembre
2018
afin
de
reconduire
cette
convention
pour
les
illuminations
de
décembre
2018.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré
:
A L'UNANIMITE - Valide
l'avenant
n°2 à la convention
de mécénat
avec
Sorégies.
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Remboursement
d'un
sinistre
DELIBERATION
N°20181207SB08
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le sinistre
du
24/02/2018 :
impacts
constatés
sur
les
vitrages
de
l'espace
culturel.
Une
déclaration
a été faite
auprès
de
MMA
et un
chèque
de
794
€ (montant
HT
des
travaux)
a été
réceptionné
en
Mairie. Le
Conseil
Municipal
doit valider
l'encaissement
de
ce
remboursement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
A L'UNANIMITE « Valide
l'encaissement
du
chèque
de
MMA
d'un
montant
de
794
€.
- Autorise
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
QUESTIONS
DIVERSES
PLUI Monsieur
le Maire
indique
qu'une
réunion
a eu
lieu ce jour en
présence
de
Olivier
COLIN,
responsable
du
service
Urbanisme
de
la
CCVG. Aucune
demande
de
la
Commune
relative
aux
zones
constructibles
n'a
été
retenue
par
le
bureau
d'étude
: au
Crêt
d'Eau
par
exemple,
il y
a
tous
les
réseaux,
ce
serait
parfait,
mais
les
nouvelles
lois
interdisent
le
développement
linéaire.
Concernant
le
Champs
du
Theuil,
le cabinet
estime
que
c'est trop
loin
du
bourg
et qu'il faut
laisser les terrains
en
zones agricoles.
M.
le
Maire
résume
ainsi
que,
pour
Verrières,
le
maximum
sera
de
3.9
hectares
de
zones
constructibles
(y
compris
les
dents
creuses)
qui devront
être
proches
du
bourg
et que
les
parcelles
devront
faire
environ
666
m°
(densité
de
12
à 15
maisons /
ha).
Concernant
les hameaux
constitués
de
moins
de
20
habitations,
les constructions
neuves
seront
purement
interdites.
Les
seules
parcelles
intéressantes
selon
le bureau
d'étude
sont
celles
situées
près
de
la maison
de
retraite,
qui
sont,
pour
moitié,
la
propriété
d'une
seule
personne,
qui,
par
ailleurs,
n'est pas
vendeuse
! Monsieur
le Maire
se
dit inquiet
de
l'impression
d'injustice
que
pourraient
ressentir
certains
propriétaires
ayant
des
terrains
disponibles
à la vente
qui,
demain,
ne
pourront
rien
en
faire.
Page
10
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
De
plus,
la
commune
devra
se
montrer
prudente
quant
aux
zones
qu'elle
choisira
de
défendre
car
si
une
zone
est
rejetée
par
les
services
de
l'Etat,
ce
sera
définitif.
Exemple
:si
une
zone
d'1
hectare
sur
les
3.9
hectares
est
rejetée,
il ne
restera
plus
que
2.9
hectares
à urbaniser
pour
la
commune
pour
les
15
prochaines
années
!Il
faut
donc
"miser"
sur
les
parcelles
qui
ont
le
plus
de
chances
d'être
retenues
par
l'administration
afin
de
ne
pas
bloquer
la
commune
qui
est
dans
l'aire
d'aspiration
de
Poitiers.
Affaire
à
suivre. Sorégies
: prévision
travaux
enfouissement
2019-2020-2021
Sorégies,
afin d'améliorer
la planification
et la coordination
des
travaux
d'enfouissement
et de
renforcement
des
réseaux
effectués
par SRD
demande
aux communes
de bien
vouloir informer le syndicat dès
à présent des
projets de travaux
pour les 3 années
à
venir. Le Conseil
envisage
des
travaux rue de Chez
Brisset : de la route de Lhommaizé
à la route du Tram.
Ainsi
que
la route de
Bouresse
: du
poste
de
relèvement
à la sortie
d'agglomération.
Entretien
du
cimetière
Monsieur
le Maire
indique
que
l'entretien
du
cimetière
suite
à la Toussaint
a de
nouveau
été salué
par
un
usager.
|l félicite
aussi
la commune
pour
l'aménagement
et le stationnement.
Taxe
additionnelle
Droits
de
Mutation
:
attribution
définitive
de
17
589.19
€ au
titre
de
2017
Remerciements
prêt de salle
Le
directeur
de
l'AT86
remercie
la commune
pour
le prêt de
la salle
LOCHON
pour
le "Club
utilisateurs
Cosoluce"
du
23
octobre
2018. Présentation
du
livre
de
M.
RICHARD
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
M.
Christian
RICHARD
présentera
son
dernier
ouvrage
"1944,
le
Spécial
Air
Service
en
Poitou,
opérations
Bulbasket
et Moses"
le samedi
8 décembre
à 15h,
à la salle Lochon.
Dératisation Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
syndicat
Eaux
de
Vienne
est
intervenu
sur
la
commune
le
26
novembre
pour
la
dératisation
des
ouvrages
d'assainissement.
CESV Suite
à
la
mise
à disposition
de
la salle
de
réunion
pour
leurs
réunions
mensuelles,
le
Club
des
Entrepreneurs
du
Sud
Vienne
a choisi
notre
commune
pour
organiser
leur Assemblée
Générale
qui
aura
lieu le 23 janvier
2019
à la salle
Lochon.
Les
élus
de
Verrières
y sont
tous
conviés.
Il nous
a été
précisé
que
les
commerçants
locaux
ont
été
sollicité
pour
organiser
le cocktail. Vœux
du
Maire
Pour rappel,
les vœux
auront
lieu le 5 janvier 2019
à 17h30.
Médiathèque Estelle
BLANCHARD,
qui
n'a
pu
se
libérer
ce
soir,
souhaite
que
certaines
informations
concernant
la
médiathèque
soient
transmises
:
Il est
nécessaire
de
commander
des
cartes
de
lecteurs
pour
la
médiathèque.
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
de
BEE
FACTORY
pour 500
cartes
au
prix
de
235
€ HT.
Validé.
Les
animations
à venir
:
15/2
: Annie-France
VENIN,
auteure
et habitante
de
Verrières
dédicacera
son
nouveau
roman
"La
fin des
secrets”.
19/12
: projection du
film d'animation
"Dragon"
de
14h30
à 16h00.
21/12
: spectacle
de
Noël
pour
les enfants
de
l'école " Les
Nouveaux
Contes
de
la Cigale"
Théâtre
Olus
de
la Rochelle. Page
11
sur
12 Mairie
de
VERRIERES
Coume Nous
avons
reçu
un
courrier
de
la
Mairie
de
Coume.
M.
BRUN
indique
que
les
coumois
feront
leur
possible
pour
participer
au
rassemblement
organisé
par le département
du 5 au 8 septembre
2019
concernant
l'accueil
des
mosellans
dans
la Vienne
en
1939.
Cirque Réception
d'une
demande
du
cirque
Morello
pour
un
spectacle
à Verrières
le week-end
du
15-16
décembre.
Les
élus
indiquent
que
le
délai
est
trop
court.
|l faudrait
faire
une
demande
au
moins
3 semaines
à l'avance.
TOUR
DE
TABLE
Catherine
VERGNAUD
indique
que
la
cabine
téléphonique
vient
d'être
aménagée
en
boîte
à livres
par
M.
Daniel
GUILLEMIN.
Merci
à lui.
Il faudra
l'inaugurer.
Pierrick
GIRAULT
souhaite
savoir
si
la
CMA
a
donné
suite
à
notre
question
concernant
la
demande
d'indemnisation
faite
par
des
commerçants
de
la
Grand
Rue
après
les
travaux
d'aménagement.
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
contacté
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
mais
ne
pas
avoir
eu
de
suite.
Sylvie
DECHATRE
s'excuse
d'arriver
tardivement
et
indique
qu'elle
était
à
la
remise
des
diplômes
du
brevet
au
collège
de
Lussac.
Cette
année,
le
taux
de
réussite
est
de
90%.
A VERRIERES,
le
28/12/2018
Le
Maire,
Christophe
VIAUD
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12
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