Conseil Municipal - conseil municipal 27052026

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Conseil Municipal - conseil municipal 27052026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nuaillé. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 27052026)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S SE EA AN NC CE E D DU U 2 27 7 M MA AI I 2 20 02 26 6

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mai, à vingt-heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué par Monsieur Christophe PIET, Maire, le vingt-et-un mai deux mille vingt-six, s’est réuni en session oridnaire, au nombre prescrit par la Loi, en Mairie, Salle du Conseil.

Étaient présents : M. Christophe PIET, Maire, M. Régis FREIN, 1er adjoint, Mme Fanny GUIBERT, 2ème adjointe (représentant Mme Angélique PINEAU), M. Sébastien BREGEON, 3ème adjoint (représentant M. Patrice DELAUNAY), Mme Sophie CHAMPION, 4ème adjointe, Mme Nathalie PELÉ, M. Christophe RICHARD, M. Philippe ALLAIN, Mme Sophie EMAURÉ, Mme Esther HAAKE, M. Sébastien HERBRETEAU, Mme Laetitia LÉAUTE et M. Mickaël RIPOCHE.

Etaient excusés : M. Patrice DELAUNAY (représenté par M. Sébastien BREGEON), Mme Angélique PINEAU (représentée par Mme Fanny GUIBERT).

Secrétaire de séance : Mme Nathalie PELÉ

La séance est ouverte à 20h 05.

I – Approbation du PV de la séance du 29 avril 2026

Après avoir été invité à formuler d’éventuelles remarques ou observations, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 29 avril 2026.

II – Urbanisme – Voirie – Cadre de vie – Environnement

A) Communication des demandes d’autorisation déposées

– Déclarations préalables

 Demande n° 049.231.26.C0010, déposée le 19 mai 2026, par Madame Françoise MICHAUD, pour une modification extérieure de sa maison individuelle d’habitation située 2 Square des Potiers (remplacement de 3 volets).

 Demande n° 049.231.26.C0011, déposée le 19 mai 2026, par Monsieur Christophe BELOUARD pour la construction d’une piscine en annexe d’une maison d’habitation située au lieudit « La Gilbertière ».

 Demande n° 049.231.26.C0012, déposée le 22 mai 2026, par Monsieur Jéröme TIJOU pour la construction d’une véranda en extension de sa maison inviduelle d’habitation située 31 rue des Marguerites, d’une surface de plancher de 13,62 m².

 Demande n° 049.231.26.C0013, déposée le 26 mai 2026, par la société SOLARPASS pour une isolation thermique par l’extérieur d’une maison individuelle d’habitation située 16 rue Folavoine.

B) Rue Germaine de Terves – Acquisition foncière2

Monsieur Sébastien BREGEON, adjoint, informe le conseil municipal que Monsieur Paul-Marie CHIRON, domicilié à Nuailllé 8 rue du Prieuré, est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AB n° 225, d’une superficie de 2 291 m².

L’entretien de ce vaste terrain lui étant désormais difficile, il souhaite en faire la cession. Cette parcelle ayant pour particularité de jouxter, dans sa partie Ouest, les terrains appartenant à des particuliers, Monsieur CHIRON s’est tourné vers ces derniers pour leur en proposer l’acquisition, venant ainsi dans le prolongement de leurs propriétés respectives.

En raison de la localisation de ce projet de cession, la commune de Nuaillé a également manifesté son intérêt pour acheter l’emprise foncière restante, située, elle, dans la partie Sud de la parcelle appartenant à Monsieur CHIRON.

La surface à acquérir s’établirait approximativement à 75 m², à parfaire suivant division foncière à intervenir, et le prix serait fixé à 2 € nets le mètre carré.

Par cette acquisition, la commune disposerait alors d’une assise foncière plus conséquente puisqu’elle viendrait s’agréger à celles dont elle est déjà propriétaire dans le même secteur, respectivement cadastrées section AB n° 49, 203 et 226.

A l’issue de son exposé, Monsieur BREGEON demande au conseil municipal d’approuver l’acquisition foncière relatée et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à sa régularisation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve l’acquisition de l’emprise foncière à prendre dans la parcelle de terrain cadastré section AB n° 225, appartenant à Monsieur Paul-Marie CHIRON, au prix de DEUX Euros (2,00 €) nets le mètre carré ;

- Précise que la superficie exacte à acquérir sera déterminée par l’établissement d’un document d’arpentage dont les frais, pour la partie qui la concerne, sera supportée par la commune de Nuaillé ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce et document se rapportant à la régularisation de cette transaction, et notamment l’acte notarié dont les honoraires seront également supportés par la commune ;

- Dit que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget communal.

C) Secteur du Frêne – Convention d’occupation précaire au bénéfice de la EARL de la Couisière

Monsieur Sébastien BREGEON, adjoint, rappelle que par délibérations des 21 novembre et 19

décembre 2025, le conseil municipal avait accepté de faire l’acquisition, auprès des consorts ORHON-

BEAUPÉRIN, de deux parcelles de terrain, situées dans le secteur du Frêne, cadastrées section AE n° 120

et 127, pour une superficie totale de 6 329 m².

Il précise que les terrains dont il s’agit, inclus avec d’autres, sont loués à la EARL de la Couisière

(représentée par Monsieur Bertrand de RENGERVÉ) pour un usage agricole, aux termes d’un bail écrit

établi le 15 décembre 2001, ayant commencé à courir le 1er janvier 2002 et pour une durée indéterminée,

moyennant un loyer annuel.

Conjointement notifié à la SAFER et au locataire en place, tous deux ont renoncé à leur droit de

préemption dont ils bénéficiaient dans le cadre de ce projet de cession.

Aussi, la régularisation de cette transaction a pu s’effectuer aux termes d’un acte notarié, reçu par

Maître Anne-Hélène BIOTTEAU, le 18 mai 2026.

La commune de Nuaillé étant désormais propriétaire des parcelles ci-dessus désignées, il y a lieu

d’organiser juridiquement la location dont la EARL de la Couisière continue à bénéficier.

A cet effet, la commune a sollicité et obtenu du preneur la reconduction de la location, sous la forme

d’une convention d’occupation précaire et moyennant une redevance annuelle de 0,01 € du mère carré, soit

63,29 € en proportion de la surface louée.

Monsieur BREGEON précise que l’article L. 411-2-3° du Code Rural permet aux propriétaires de

fonds agricoles, de conclure une convention d’occupation précaire dérogeant aux statuts de fermage lorsque

la destination agricole du fonds doit être changée, ce qui est le cas en l’espèce, puisque les terains dont il

s’agit, classés majoritairement en zone 1AUH du PLUi-H, sont destinés à être aménagés pour recevoir un

futur lotissement communal.3

En considération de ce qui vient d’être exposé, il est demandé au conseil municipal d’approuver la

conclusion d’une convention d’occupation précaire sur les parcelles cadastrées section AE n° 120 et n° 127

au bénéfice de la EARL de la Couisière et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention d’occupation précaire à passer avec la EARL

de la Couisière, sur les parcelles cadastrées section AE n° 120 et 127, d’une superficie totale de 6

329 m² ;

- Accepte que cette occupation précaire donne lieu au paiement d’une redevance

annuelle d’un montant de 63,29 € ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces s’y

rapportant ;

- Dit que la recette correspondante sera encaissée au budget communal.

D) Informations diverses

Monsieur Sébastien BREGEON, adjoint, fait part des informations suivantes :

➢ Travaux d’entretien en cours

Les agents techniques ont procédé à la réfection des marquages au sol, principalement ceux qui étaient le plus altérés et ceux situés dans des secteurs stratégiques ou sensibles. Par la suite, ils repris une nouvelle campagne de tonte des différents espaces engazonnés et de désherbage.

➢ Accueil d’un stagiaire

Le service Technique accueillera, du 08 au 19 juin 2026, un stagiaire actuellement scolarisé au CFA – MFR de Mauléon.

En complément, Monsieur le Maire informe l’assemblée du point suivant : lors de l’élaboration du nouveau PLUi-H, le service de Cholet Agglomération en charge de ce dossier, avait relevé que la route départementale n° 960 E, classée « route à grande circulation », était impactée par les dispositions de la Loi Barnier. Cette dernière, qui avait pour vocation de répondre aux désordres urbains en entrées d’agglomération, prévoit notammment l’interdiction de construire à moins de 75 mètres de l’axe des routes classées à grande circulation.

Des exceptions et des dérogations à ce prinicipe sont limitativement prévues par la même loi. Ainsi, si une commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), celui-ci peut prévoir, à l’appui d’une étude spécifiquement réalisée dans ce sens, une distance d’autorisation de construire inférieure au seuil légal des 75 mètres. Ce cas de figure s’applique à Nuaillé puisque la 1ère tranche de la ZAC de Guignolle, réalisée par le Groupe Besnier, avait bénificié de cette dérogation.

Cependant, après des recherches effectuées dans les archives communales, il n’a pas été trouvé trace de l’étude s’y rapportant. Dans la perspective du prochain programme d’habitat initié par la commune, il s’avère que la localisation des emprises foncières destinées à l’accueillir, nécessitera de déroger aux dispositions de la Loi Barnier.

Aussi, afin de sécuriser juridiquement ce futur programme, il y aura lieu d’introduire, au moyen d’une modification du PLUi-H, une dérogation à la règle de retrait des 75 mètres. Pour ce faire, il a été décidé de se rapprocher d’un des bureaux qui avait travaillé à l’élaboration du PLUi-H, l’atelier URBA NOVA, pour lui confier la réalisation du dossier d’étude correspondant. Le montant de cette prestation s’établit à 7 395,00 € HT (8 874,00 € TTC), qui sera supportée par le budget annexe.

Le conseil municipal prend acte de ces informations

III – Communication – Animation – Culture – Cohésion sociale

A) Logements sociaux – Utilisation « IMHOWEB » - Charte d’engagement avec CREHA OUEST

Madame Fanny GUIBERT, adjointe, rappelle aux membres du conseil municipal que la commune de Nuaillé, afin de se conformer aux obligations issues de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à4

la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), dispose d’un certain nombre de logements sociaux sur son territoire.

Dans le souci d’améliorer la gestion et la transparence de l’attribution des logements, Sèvre Loire Habitat, bailleur social, a sollicité les communes concernées pour la mise en place d’un nouveau suivi des demandes de logements sociaux.

Ce suivi s’effectue au moyen d’un logiciel, dénommé « IMHOWEB », lequel est géré par CREHA OUEST.

Cholet Agglomération, dont fait partie la commune de Nuaillé, étant déjà membre de CREHA OUEST, il n’y a pas lieu que la commune adhère spécifiquement à ce service. Pour autant, désireuse d’utiliser cet outil de consulation et de gestion de la demande locative sociale, la commune de Nuaillé se doit, pour des raisons de confidentialité, d’en sécuriser l’accès par les utilisateurs concernés (élus et agents).

Cette sécurisation passe par la signature d’une charte d’engagement, à passer entre la commune de Nuaillé et CREHA OUEST, venant fixer les droits et obligations de chacune des parties.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur la mise en œuvre de ce dispositif et des modalités qui l’accompagne.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve l’utilisation, par la commune de Nuaillé, des outils du CREHA OUEST et notamment du logiciel IMHOWEB pour le suivi des demandes de logements sociaux de Sèvre Loire Habitat ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la Charte d’engagement s’y rapportant et, de manière générale, toute pièce relative à la bonne exécution de ce dossier.

B) Informations diverses

Madame Fanny GUIBERT, adjointe, fait part des informations suivantes :

➢ Fête de la Musique

Pour rappel, cet événement se tiendra le vendredi 19 juin prochain, dans les Jardins de l’Espace Culturel de la Boissonnière, à partir de 19h 30.

La gestion du bar est confiée au Badminton Club de Nuaillé.

Quant à la formation qui se produira, le choix s’est porté sur un groupe originaire de La Rochelle, dénommé « Julia and the alley cats », ayant pour répertoire de la musique soul et funk. Comme pour les éditions précédentes, une communication sera largement faite sur les réseaux sociaux et le plus large public y est chaleureusement convié.

IV – Bâtiments communaux – Vie économique et commerciale

A) Rénovation énergétique de l’école publique de la Vallonnerie – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre

Monsieur Régis FREIN, adjoint, rappelle que par délibération n° 2026-031 du 08 avril 2026, le conseil municipal avait approuvé le programme des travaux de rénovation énergétique de l’école publique de la Vallonnerie, l’enveloppe financière correspondante et le lancement, en procédure adaptée, de la consultation relative au marché de maîtrise d’œuvre pour l’exécution de ces travaux. Afin de respecter les règles de libre accès à la commande publique, cette consultation a fait l’objet d’un avis d’appel public à la concurrence publié au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et sur un profil d’acheteur, www.klekoon.com, sur lequel les documents de la consultation étaient téléchargeables. La date limite de remise des offres, sous forme dématérialisée, était fixée au lundi 11 mai 2026, à 17h 00.

Il rappelle qu’en application de l’article 4.2 du Règlement de la Ia Consultation, la visite du site, par les candidats, était obligatoire, lesquels se voyaient délivrés, à son issue, une attestation. Le cabinet CRESCENDO Conseil, au titre de sa mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage (AMO) auprès de la commune, a procédé à l’ouverture des plis parvenus dans les délais sur la plateforme dédiée et en effectuer l’analyse.

La restitution en a été faite aux membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), réunie en Mairie le 27 mai 2026.5

Monsieur FREIN indique au conseil municipal que le jugement des offres, réalisé dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et tel que précisé dans le Règlement de la Consultation, s’est effectué selon les critères suivants :

CRITERES PONDÉRATION

1 – Montant des honoraires (prix) 40 %

2 – Qualité de l’équipe proposée 30 %

3 – Qualité de la méthodologie 20 %

4 – Cohérence du planning proposé 10 %

Par ailleurs et par un souci d’égal traitement entre les candidats, toutes les offres analysées, ci-après relatées, comportent le marché de base et la mission de prestation supplémentaire éventuelle « Ordonnancement – Coordination et Pilotage du Chantier » (OPC).

Aux termes de cette réunion, les membres de la CAO proposent le classement suivant :

CANDIDAT NOTE

FINALE

CLASSEMENT

Agence GRÉGOIRE – Cholet 90,20 1

Architecture FARDIN - Cholet 88,40 2

A Propos Architecture - Cholet 87,52 3

ATOME - Plougoumelen 87,06 4

PEP’S Architecture – Carquefou 86,88 5

SARL THELLIER – Beaucouzé 86,00 6

Jérôme GUILLOUX – Laillé 84,35 7

ATHENA - Nantes 81,05 8

PLAST Architectes – Nantes 81,02 9

Sandrine POUGET – Ingrandes 80,48 10

LBLF Architectes – La Roche s/ Yon 80,15 11

DURAND-THIBAULT – Chemillé en Anjou 76,39 12

BAUMANN Architecture – Sèvremoine 76,05 13

ABLOMÉ - Poitiers 74,83 14

FAU – Nantes 70,88 15

OG2L – Bressuire 69,20 16

FL – IDEES – La Possonnière 69,15 17

A²CB – Beaupréau en Mauges 68,21 18

BEE Architecture – Chemillé en Anjou 64,59 19

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve le classement tel que proposé par la Commission d’Appel d’Offres ;

- Décide d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la rénovation de l’école publique de la Vallonnerie à l’Agence GRÉGOIRE Architectes 46 rue Paul Bouyx – 49300 Cholet, pour un montant global et forfaitaire de 86 492,50 € HT, incluant le marché de base et la prestation supplémentaire OPC ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces contractuelles relatives à la bonne exécution de ce marché ;

- Rappelle que la dépense correspondante est imputée sur des crédits inscrits au budget communal (Opération 169).

B) Utilisation exceptionnelle de la Salle de Sports – Convention relative à l’organisation de la sécurité durant l’occupation par le locataire

Monsieur Régis FREIN, adjoint, informe le conseil municipal que la Salle de Sports de la commune de Nuaillé est de plus en plus sollicitée par des associatons désireuses d’y organiser des manifestations autres que sportives.6

Il en rappelle les caractéristiques principales :

- Nature du bâtiment : Établissement Recevant du Public (ERP)

- Catégorie : 3ème catégorie (capacité d’accueil entre 301 et 700 personnes) - Type : X (établissement fermé et couvert destiné prioritairement à la pratique d’une activité physique et sportive).

En cas d’utilisation exceptionnelle pour une activité ponctuelle et différente de celle pour laquelle son exploitation est autorisée, il revient à l’organisateur d’en effectuer la demande à la commune, cette dernière en qualité d’exploitant de l’ERP.

A l’appui de cette demande, un certain nombre de pièces est à produire, l’ensemble du dossier devant, ensuite, être soumis à l’avis de la Commission de Sécurité compétente. Les écoles de Nuaillé ayant toutes deux pour projet d’organiser leurs fêtes de fin d’année à la Salle de Sports, il leur a été demandé de déposer, sur cette base règlementaire, une demande d’utilisation excptionnelle.

S’agissant de l’école privée Ange Gardien, dont la kermesse est prévue le samedi 13 juin 2026, la Commission de Sécurité de l’arrondissement de Cholet, dans sa séance du 06 mai 2026, a émis un avis favorable, assorti néanmoins d’un certain nombre de prescriptions.

Parmi celles-ci, figure l’établissement d’une convention à passer entre la commune et l’organisateur, fixant les conditions relatives à l’organisation de la sécurité pendant l’occuption du site. Après en avoir donné lecture, Monsieur FREIN demande au conseil municpal d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve les termes de la convention à passer avec l’APEL de l’école privée Ange Gardien fixant les conditions relatives à la sécurité durant l’occupation de la Salle de Sports à l’occasion de la kermesse qui s’y tiendra le 13 juin 2026 ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce nécessaire à la bonne régularisation de ce dossier.

C) Informations diverses

Monsieur Régis FREIN, adjoint, informe le conseil municipal des points suivants :

➢ Salle du conseil – Hall de la Mairie

Comme précédemment évoqué, il a été décidé de procéder au changement du chauffage de la salle du conseil qui, en plus d’être techniquement dépassé, s’avère relativement énergivore, ainsi que le système d’éclairage.

Après une mise en concurence simplifiée, il a été décidé de retenir l’offre commerciale de la société MORILLE-PRUD’HOMME, basée à Melay, dont les prestations s’établissent comme suit :

- Climatisation réversible, pour un montant de 6 602,53 € H (7 923,04 € TTC) - Éclairage hall et salle du conseil : 2 510,44 € HT (3 012,52 € TTC)

Ces offres étant désormais validées, il reste à en fixer le planning d’exécution.

V – Vie associative – Jeunesse et Sports

A) Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) – Fixation des tarifs pour les séjours été 2026

Madame Sophie CHAMPION, adjointe, informe le conseil municipal qu’au titre des activités d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), le service « Enfance » de la commune de Nuaillé va proposer, durant les vacances scolaires d’été 2026, deux sorties :

- Un séjour de 5 jours et 4 nuits, du 20 au 24 juillet 2026, à Notre Dame de Monts (85) au Camping de l’Orgatte, plus spécialement destiné aux enfants de 9/12 ans ; - Un mini-camp de 3 jours et 2 nuits, du 15 au 17 juillet 2026, au Centre Bouëssé la Garenne à Murs-Erigné (49), plus spécialement destiné aux enfants de 6/8 ans.

Le financement de ces deux sorties sera assuré, à la fois, par une participation des familles et le versement d’une subvention de la CAF de Maine & Loire.7

S’agissant de la participation financière des parents souhaitant y inscrire leurs enfants (dans la limite des places disponibles attribuées pour chacune des sorties), les tarifs proposés s’établissent comme suit :

Séjour Camping L’Orgatte – Notre Dame de Monts (85)

Tranches du

Quotient Familial

Tarifs

De 0 à 600 €

De 601 à 900 €

De 901 à 1 100 €

De 1 101 à 1 300 €

Égale et supérieur à 1 301 €

211 €

221 €

231 €

241 €

251 €

Mini-Camp Centre Bouëssé La Garenne - Murs-Erigné (49)

Tranches du

Quotient Familial

Tarifs

De 0 à 600 €

De 601 à 900 €

De 901 à 1 100 €

De 1 101 à 1 300 €

Égale et supérieur à 1 301 €

78 €

88 €

98 €

108 €

118 €

Il est demandé au conseil municipal d’approuver l’organisation de ces séjour et les tarifs de participation des familles s’y rapportant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Approuve l’organisation des deux séjours précisés ci-dessus, proposé par le service « Enfance » de la commune de Nuaillé, au titre des activités de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) durant les vacances scolaires de l’été 2026 ;

- Approuve les tarifs s’y rapportant, qui seront appelés auprès des familles de la manière suivante :

Séjour Camping L’Orgatte – Notre Dame de Monts (85)

Tranches du

Quotient Familial

Tarifs

De 0 à 600 €

De 601 à 900 €

De 901 à 1 100 €

De 1 101 à 1 300 €

Égale et supérieur à 1 301 €

211 €

221 €

231 €

241 €

251 €

Mini-Camp Centre Bouëssé La Garenne - Murs-Erigné (49)

Tranches du

Quotient Familial

Tarifs

De 0 à 600 € 78 €8

De 601 à 900 €

De 901 à 1 100 €

De 1 101 à 1 300 €

Égale et supérieur à 1 301 €

88 €

98 €

108 €

118 €

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer toutes les pièces nécessaire à la bonne régularisation de ce dossier ;

- Précise que les dépenses correspondantes à ces séjours seront imputées sur des crédits inscrits au budget communal 2026 et que les recettes seront encaissées au même budget.

B) Informations diverses

Madame Sophie CHAMPION, adjointe, fait part des informations suivantes

➢ Assemblée générale du CSI Chloro’fil

Restitution synthétique des points abordés lors de cette réunion qui s’est tenue le 28 avril dernier.

➢ Travaux en cours

Les jeux d’enfants, consistant en une maisonnette ludique, vont prochainement être installés dans les Jardins de l’Espace Culturel de la Boissonnière par les agents techniques. Le choix des coloris des 3 voiles d’ombrage, qui viendront s’agréger à la cour intérieure du Domaine de la Seigneurie, a été arrêté : jaune, rouge et bleu. Leur mise en place devra intervenir avant le début des vacances scolaires d’été (c.a.d. 3 juillet 2026).

➢ Rencontre avec les associations

Evoqué lors du dernier conseil municipal, ce rendez-vous avec l’ensemble des acteurs associatifs de la commune aura lieu le jeudi 4 juin prochain, Salle de la Vallonnerie, à partir de 20h 30. Les invitations ont été lancées et l’on espère que le plus grand nombre d’entre eux répondra présent.

➢ Interventions Musicales en Milieu Scolaire (IMS) – Année 2026/2027 Comme chaque année, à cette période de l’année, le Conservatoire du Choletais sollicite les communes du territoire de l’Agglomération pour se positionner, pour la prochaine année scolaire, sur des unités de projets.

S’agissant de la commune de Nuaillé, ces unités de projet s’élèveront, sur l’ensemble des deux écoles, à un total de trois.

En parallèle, il serait envisager de dispenser, à compter de la rentrée prochaine, des cours d’éducation musicale, en plus des cours d’éveil qui sont déjà proposés le mercredi matin à la salle Guy Chouteau.

Pour finaliser ce nouveau dispositif, une rencontre avec des représentants du Conservatoire sera programmée.

VI – Divers

Cholet Agglomération – Désignation du représentant de la commune de Nuaillé au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que consécutivement à l’installation du nouveau conseil de communauté de Cholet Agglomération, il y a lieu, en application du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, de procéder à une nouvelle désignation du représentant de la commune appelé à siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).

Cette instance, composée de membres des conseils municipaux des communes membres, d'un Président et d'un Vice-Président élus par la commission parmi ses membres, est chargée d'évaluer le coût des transferts d'équipements et de compétences des communes vers Cholet Agglomération9

La représentation des communes, fixée par délibération du conseil de communauté n° 0-2 du 26 mai 2026, s’établit comme suit :

• Jusqu’à 2 999 habitants : 1 représentant

• De 3 000 à 7 499 habitants : 2 représentants

• De 7 500 à 14 999 habitants : 3 représentants

• Cholet : 10 représentants

Dans ces conditions, il est demandé au conseil municipal de désigner UN représentant, en la personne de Monsieur Christophe PIET, Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2121-33, Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C, Vu la délibération n°0-2 du 26 mai 2026 du conseil de communauté portant sur la composition de la CLETC,

Considérant qu'il convient de procéder à la désignation du représentant de la commune de Nuaillé au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Désigne Monsieur Christophe PIET comme représentant de la commune de Nuaillé au sein de la CLETC, chargée d'évaluer le coût des transferts d'équipements et de compétences des communes vers Cholet Agglomération.

VII – Informations intercommunales et communales

➢ Cholet Agglomération

Monsieur le Maire revient sur la dernière séance du conseil de communauté, qui s’est tenue le 26 mai. Une grande partie de l’ordre du jour était consacrée à la composition des différentes commissions et à la désignation de leurs membres.

Il en précise le détail concernant les élus de Nuaillé :

Commissions Élus

Administration générale – Finances Philippe ALLAIN Aménagement du territoire – Mobilités Sébastien BRÉGEON Environnement – Déchets – Grand cycle de l’eau Patrice DELAUNAY Attractivité territoriale – Transition écologique – Sports Régis FREIN Bâtiments - Voirie Christophe RICHARD Solidarités – Aînés – Santé Sophie CHAMPION Culture – Enseignement supérieur - Tourisme Fanny GUIBERT

➢ Plan canicule

Etablissement des permanences pour l’été 2026.

➢ Travaux ENEDIS

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les travaux d’enfouissement de la ligne HTA qui vont être réalisés par ENEDIS, destinés au raccordement au réseau électrique du futur parc éolien situé sur la commune de CORON. La mise en service de ce prochain site nécessitera le déploiement, sur le territoire de différentes communes, de plusieurs kilomètres de câble souterrain, qui vont emprunter une grande partie du massif forestier. Toutes les autorisatons requises ont été sollicitées et obtenues auprès des acteurs institutionnels concernés, ce qui conduira, durant l’exécution des travaux, à la modification temporaire de la circulation sur les axes impactés.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 21h 50

Prochaine séance : Mercredi 24 JUIN 2026, à 20h 00