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Compte-Rendu - CR+CONSEIL+17+JUIN+
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune d'Avenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+17+JUIN+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Assurance,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 17 JUIN 2021
L'an deux mil vingt et un, le jeudi dix sept juin, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame PARIS Françoise, Maire.
Présents : Françoise PARIS, Vanessa LAPORTE, Thierry HARDY, Joël REIGNER, PUPIN Mélanie, PUPIN Denis, Christine HOULLEGATTE, VIEUBLED Sylvain, Fabienne POULAIN, LECHEVALIER Jean-Louis, DAIREAUX Amélie, FLEURY Christian.
Procurations : Charlène JAMES à Vanessa LAPORTE, Jacky REGNAULT à Jean-Louis LECHEVALIER
Date de la convocation : 10/06/2021
Approbation du compte rendu du conseil du 08 avril 2021 : approuvé à l’unanimité
Prise de compétence PLUi par la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon Les communes de la CCVOO doivent se prononcer avant le 1er juillet 2021 sur l’éventuel transfert de compétence en matière d’urbanisme, à la CCVOO.
Mme le Maire expose au conseil ce qui changera pour la commune d’Avenay dans le cadre de cette prise de compétence à savoir :
Perte complète d’autonomie en matière d’urbanisme pour la commune et concentration des pouvoirs en matière d’urbanisme à la seule et unique CCVOO
Fin de la gratuité des instructions des dossiers d’urbanisme
En cas de transfert de cette compétence, celle-ci sera définitive
Les règles du SCOT continueront de s’appliquer pour toutes les communes : le droit à construire restera le même.
Concernant la taxe d’aménagement reversée aux communes, une part d’ombre subsiste quant au reversement intégral aux communes.
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus, Mme le Maire procède au vote :
A l’unanimité, le conseil municipal, s’oppose au transfert de la compétence d’urbanisme à la CCVOO.
Questions diverses :
M Vieubled Sylvain a assisté à la 1ére réunion de la CLECT et nous informe que cette réunion consistait à mettre en place cette commission.
M Lechevalier Jean Louis rend compte de la CLE (Commission Locale de l’Energie) qui consistait à exposer les aides possibles pour la pose de panneaux photovoltaïques. Une information relative aux candélabres de plus de 30 ans a été donnée, à savoir qu’il est préconisé de les remplacer car extrêmement énergivores. A la question de M Lechevalier concernant le cimetière, Mme le Maire répond qu’elle n’a pas eu le temps de travailler sur le dossier.
M Fleury Christian demande s’il est possible d’installer un miroir de visibilité à l’intersection de la rue du 4 Août et de la rue de la Mairie. Mme le Maire répond qu’elle n’est pas favorable pour les raisons suivantes : l’entretien incombe à la commune et en cas de problème de visibilité sur le miroir, la commune serait tenue responsable en cas d’accident. Mme le Maire précise que cette question lui a déjà été posée par un habitant et que la même réponse lui a été donnée. M Fleury souligne que certains parents font preuve de manque de civisme aux heures d’école en se garant trop longtemps devant les sorties et entrées de cour . La commission « voirie » étudiera le problème.
Une voiture est abandonnée sur le parking du cimetière : M Reigner a appelé la gendarmerie pour leur signaler. Remerciements à Mme Houllegatte pour la tenue et la mise à jour régulière du site internet de la commune.
Mme le Maire donne lecture du message d’un administré qui félicite le conseil municipal pour les réalisations effectuées sur la commune et son implication.
La campagne de destruction des nids de frelons asiatiques débute le lundi 21 juin.
Séance levée à 20h15.