Compte-Rendu - CR+CONSEIL+11+FÉVRIER+

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Compte-Rendu - CR+CONSEIL+11+FÉVRIER+ Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune d'Avenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+11+FÉVRIER+)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Commune d’Avenay

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 FEVRIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le jeudi 11 février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Françoise PARIS, Maire.

Présents : PARIS Françoise, DAIREAUX Amélie, REIGNER Joël, LAPORTE Vanessa, HOULLEGATTE Christine, PUPIN Mélanie, PUPIN Denis, FLEURY Christian, LECHEVALIER Jean-Louis, HARDY Thierry, POULAIN Fabienne, VIEUBLED Sylvain, REGNAULT Jacky, JAMES Charlène, Séverine CLEMENT.

Procurations : //

Absents: //

Date de la convocation : 03/02/2021

Membres en exercice : 15 Membres présents : 15 Votants : 15

Secrétaire de séance : LAPORTE Vanessa

Approbation du compte rendu de la séance du 23 novembre 2020 : approuvé à l’unanimité

Délibération 01/2021 : désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à la C L E C T (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

Le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2017, le régime fiscal applicable à la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon est la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU).

Dans ce cadre, en application de l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts « est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale et les communes membres une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges ».

Par délibération en date du 26 novembre 2020, le conseil communautaire a fixé la composition de la CLECT à 23 membres afin que chaque conseil municipal dispose d’un représentant.

Devant l’importance que le calcul des attributions de compensation représente pour chaque commune, il a été souhaité que chaque commune désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant. Aussi, en cas d’absence du titulaire, le suppléant pourra le remplacer et prendre part à toutes les discussions et décisions. Aussi, il est demandé aux membres du conseil municipal de désigner :

 M Sylvain VIEUBLED en qualité de représentant titulaire

 Mme Christine HOULLEGATTE en qualité de représentant suppléant

Demande d’exonération de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties pour la EARL DUVAL Madame le Maire expose que cet agriculteur qui est passé en mode de production biologique demande à la commune de l’exonérer de sa taxe foncière sur le non bâti sur la part communale pour une durée de 5 années. M Vieubled souligne qu’en cas d’exonération, celle-ci sera valable 5 ans et pour tout exploitant agricole qui en ferait la demande. Après délibération, le conseil municipal, décide, :

 De ne pas exonérer la EARL DUVAL (10 voix), 5 abstentions

Un courrier sera adressé au demandeur lui indiquant le refus.

Délibération 02/2021 : concessions centenaires cimetière

Mme le Maire informe le conseil municipal que les concessions centenaires ne peuvent plus être délivrées. De ce fait, aucune concession centenaire ne sera vendue dès à présent.

Mme le Maire propose donc de renouveler une seule fois les concessions cinquantenaires et trentenaires. Le conseil municipal adopte les propositions ci-dessus à l’unanimité.

Horaires garderie du soir

Il avait été demandé que la garderie du soir soit prolongée jusqu’à 19h. Compte tenu, d’une part, du très faible nombre d’enfants présents entre 18h30 et 19h et d’autre part du couvre-feu instauré à 18h, il est donc décidé de fermer la garderie à 18h30 à compter du 08 mars 2021.Délibération 03/2021 : dénomination voirie communale et numérotation Mme le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’attribuer un nom et un numéro de rue pour la parcelle cadastrée ZA 19.

Après en avoir délibéré, il est décidé, à l’unanimité, :

 De dénommer cette voie : Chemin du Moulin

 D’attribuer le numéro 1 au propriétaire de la parcelle ZA 19.

Distributeur automatique de pain :

Mme Laporte expose que le pain livré à la cantine par le prestataire de service est industriel. Une réflexion a donc été engagée quant à l’installation d’un distributeur de pain. Mme Laporte a contacté un artisan boulanger qui propose de mettre en place un distributeur livrant du pain chaud et réapprovisionné 2 fois par jour. Aucun contrat ne liera la commune avec ce prestataire. Après délibération, par 12 voix « pour » et 3 abstentions, le conseil municipal accepte le principe. Mme Laporte peut donc ainsi poursuivre l’étude de dossier.

Compte rendu de l’entretien avec M Voisin de l’Inspection de l’Education Nationale : Le 11 janvier Mme le Maire s’est entretenue avec M Voisin concernant l’éventuelle fermeture d’une classe. En effet, le nombre d’enfants scolarisés étant insuffisant pour le maintien des 4 classes. Suite à cette entrevue, Mme le Maire a adressé un courrier à M Mathias Bouvier, l’Inspecteur d’académie, expliquant qu’en cas de passage à 3 classes, il y aurait des problèmes de répartition d’effectifs, de non-respect du protocole sanitaire en raison du contexte actuel. Mme Bérardo, directrice de l’école, a informé Mme Paris, qu’il n’y aura ainsi pas de fermeture de classe à la rentrée 2021/2022.

Compte rendu réunion du 04 janvier avec le comité des fêtes :

Mme le Maire rend compte de la réunion du 04 janvier 2021 avec le comité des fêtes. Ce dernier informe :  Qu’il reprend les tables de la salle des fêtes à compter du mois de juillet et en laisse la jouissance à la commune jusqu’à la fin de l’année scolaire.

 Qu’il ne souhaite plus s’occuper de la gestion de la salle des fêtes et n’assure plus la location de la vaisselle pour les locations de la salle des fêtes.

 Qu’il ne participera plus au Noël des enfants scolarisés et n’assurera plus le repas des Anciens.  Qu’il souhaite visiter avec Mme le Maire les lieux de stockage de leurs matériels dans les bâtiments communaux.

Mme le Maire précise que le comité des fêtes ne peut entreposer son matériel dans plusieurs bâtiments communaux. En effet, d’autres associations peuvent également bénéficier de locaux communaux pour stocker leurs matériels.

Questions diverses :

1. Il a été rapporté par M Reigner que du gui pousse dans des arbres communaux. M Hardy en a pris bonne note et fera le nécessaire dans la mesure du possible.

2. M Pupin signale qu’un candélabre route d’Amayé ne fonctionne plus. Mme le Maire informe que le devis pour réparation a été validé et envoyé au SDEC Energie.

3. M Fleury aborde de nouveau le problème du « rond-point ? » ou « non rond-point ? » situé à l’intersection des rues de la Mare, du 4 août et d’Esquay. Mme le Maire va contacter l’Agence Routière Départementale d’Eterville.

4. M Lechevalier demande où en est le PLUi ? Mme le Maire répond que la prise de compétence par la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon a été reportée au 1er juillet 2021 et qu’à ce jour, aucune réunion n’a été planifiée par la communauté de communes.

5. M Hardy rend compte d’une réunion avec M Robillard, vice-président de la communauté de communes en charge de la voirie, à propos d’un problème d’inondation suite à de violents orages chez un riverain de la rue de l’Ecole. Une reprise de voirie, prise en charge par la communauté de communes, va donc être faite afin de remédier à ce problème.

6. Mme le Maire informe l’assemblée que :

 La mairie a reçu des remerciements suite à la distribution des colis de Noël au profit des Anciens.  Que les élections départementales et régionales auront lieu les 13 et 20 juin 2021.

Séance levée à 19h55.