Compte-Rendu - CR+CONSEIL+12+AVRIL+

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Compte-Rendu - CR+CONSEIL+12+AVRIL+ Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Avenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+12+AVRIL+)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Collectivités territoriales, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

12 AVRIL 2023

L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 12 avril, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame PARIS Françoise, Maire.

Présents : Françoise PARIS, Sylvain VIEUBLED, Joël REIGNER, Christine HOULLEGATTE, Denis PUPIN, Jean- Louis LECHEVALIER, Thierry HARDY, Fabienne POULAIN, Vanessa LAPORTE.

Procurations : Amélie DAIREAUX à Françoise PARIS, Charlène GIMENEZ à Vanessa LAPORTE, Mélanie PUPIN à Denis PUPIN.

Absent non excusé : Christian FLEURY

Secrétaire de séance : Joël REIGNER

Approbation du compte rendu de la séance du 29 mars 2023 : approuvé à l’unanimité

Fixation du taux de fongibilité des crédits :

Mme le Maire rappelle que le conseil municipal par délibération en date du 8 décembre 2022 a validé le passage à l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023.

Cette nomenclature prévoit que dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas de crédits suffisants, il est proposé d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Après délibération, le conseil municipal, par 12 voix « pour »,

 Décide de fixer le taux de fongibilité des crédits à 7.5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Vote du taux des taxes 2023 :

Mme le Maire rappelle les taux votés en 2022 :

 TFB : 41.76 %

 TFNB : 42.53 %

Un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires doit être voté pour l’année 2023. Mme le Maire informe l’assemblée que les bases des taxes ont progressé de 7.3 % pour 2023. Des simulations sont effectuées avec une augmentation des taux de 1 % puis de 2 %. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 7 voix, décide de ne pas augmenter les taux afin de ne pas impacter encore plus les contribuables.

Vote du budget primitif 2023 :

Mme le Maire présente le budget pour l’année 2023 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses :

Chapitre 011 charges à caractère général : 238 716.14 €

Chapitre 012 charges de personnel : 129 018 €

Chapitre 014 atténuation de produits : 34 017.38 €

Chapitre 65 charges de gestion courante : 66 300 €

Chapitre 66 charges financières : 1 749.99 €

Chapitre 67 charges exceptionnelles : 100.00 €Chapitre 68 dotations provisions : 400.00 €

023 virement à l’investissement : 46 000 €

Soit un total des dépenses de fonctionnement : 516 301.51 €

Recettes :

Chapitre 70 produits des services : 33 900 €

Chapitre 73 impôts & taxes : 182 971 €

Chapitre 74 dotations & participations : 114 008 €

Chapitre 75 charges de gestion courante : 4 000 €

002 résultat 2022 reporté : 181 422.51 €

Soit un total des recettes de fonctionnement : 516 301.51 €

SECTION INVESTISSEMENT :

Dépenses :

Chapitre 20 immobilisations incorporelles : 1 000 €

Chapitre 21 immobilisations corporelles : 27 785 €

Chapitre 16 emprunts & dettes assimilées : 23 000 €

001 résultat 2022 reporté : 32 909.99 €

Soit un total des dépenses d’investissement : 84 694.99 €

Recettes :

Chapitre 10 dotations, fonds & réserves : 38 694.99 €

021 virement du fonctionnement : 46 000 €

Soit un total des recettes d’investissement : 84 694.99 €

Le budget ainsi présenté est soumis au vote et adopté par 12 voix « pour ».

Convention avec la commune d’Evrecy pour les frais de la piscine de Villers Bocage : Mme le Maire expose :

Les élèves du collège d’Evrecy utilisent la piscine de Villers Bocage. La commune d’Evrecy adhère au syndicat intercantonal de gestion de la piscine de Villers Bocage. Elle contribue chaque année aux frais de gestion de la piscine et aux frais de transport en bus des collégiens vers la piscine. Il est donc nécessaire de signer une convention entre la commune d’Evrecy et la commune d’Avenay afin que la commune d’Evrecy puisse réclamer une participation financière à la commune d’Avenay.

Cette participation est calculée au prorata du nombre de collégiens par commune. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

 Accepte la convention

 Autorise Mme le Maire à signer la convention

Transfert de la compétence ‘’Service de Secours et d’Incendie – versement de la contribution au Sdis’’ – Rapport de la CLECT

Le Maire expose :

Vu l’arrêté préfectoral du 22 avril 2022 actant le transfert au 1er janvier 2023, de la compétence relative au versement de la contribution obligatoire au Service Départemental d’Incendie et de Secours, des communes membres à la communauté de communes,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C disposant que la commission locale chargée d'évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. Le rapport est également transmis à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Vu le rapport de la Commission Locale chargée de l’Evaluation des Charges Transférées établie le 23 février 2023,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

 Approuve le rapport de la CLECT.Questions diverses :

1. Communication de la nouvelle adresse courriel de la mairie : mairie@avenay.fr 2. Mme le Maire informe que la convention établie avec le prestataire qui fournit les repas de cantine (Convivio) court sur l’année civile et non sur l’année scolaire. Un article de ladite convention stipule que l’augmentation du prix des repas ne peut être supérieure à 5 % sauf si la commune signe un avenant avant le 1er novembre. Or, Mme le Maire n’a pas reçu l’avenant en novembre (problème de courrier). L’avenant a donc été adressé à la commune en mars mais est daté du 3 novembre. La commune ne peut donc antidater l’avenant. Mme le Maire va donc se rapprocher de Convivio pour régler le problème et trouver une solution.

3. Logement de l’école : des entreprises ont visité le logement. Les devis sont en attente. 4. Distributeur de pain : il sera enlevé en juin. La municipalité est en attente de réponse d’un boulanger.

Ordre du jour épuisé. Séance levée à 20h35.