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Déliberation - DCM 2023 094 DM N3 BUDGET COMMUNAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 094 DM N3 BUDGET COMMUNAL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
11
DÉCEMBRE
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
11
décembre
2023
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
5 décembre
2023
— Nombre
de
membres
29
—
Présents
25
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et
adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
ATANI
Béatrice,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
LEDERNET
Christian
(pouvoir
à
LECOURT
Sylvie),
CHERRÉ
Christelle
(pouvoir
à HUMEAU
Emmanuelle),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à de
MIEULLE
Roger)
Absent
excusé
: de
RICHEMONT
Xavier
Absent
: Néant
Secrétaire
de
Séance
: MARTIN
Denis.
DCM
N°
2023
—
094
:BUDGET
COMMUNAL
2023
- DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
ATANI
Béatrice,
adjointe
au
Maire
chargée
des
finances
et
du
budget.
Madame
ATANI
présente
la
décision
modificative
suivante
:
PENS
R
ChapitrelLibelié
ChapitrelLibellé
Chapitre
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
16
Constructions Instalfations
et
matériels
218
-
DE
1311]Subvention
DETR
29 980,00
Instatlations
et matériels
42|
Subvention
de
la
Région
25
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
TOT:
Madame
ATANI
rappelle
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
par
opération
pour
la
section
d'investissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
accepte
cette
proposition.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et
ampliation
transmise
à Monsieur
le
Trésorier
de
BAUGÉ
EN
ANJOU.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
spr
ésents.
Pour
extrait
confor|
,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOENYX
&
AA
RTS
QUES
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20231211-DCM2023-094-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023