Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2023 055 DM N.1 COMMUNE
Déliberation - DCM 2023 094 DM N3 BUDGET COMMUNAL
Déliberation - DCM 2023 094 DM N3 BUDGET COMMUNAL
Déliberation - DCM 2024 041 DM1 BUDGET COMMUNE
Déliberation - DCM 2024 041 DM1 BUDGET COMMUNE
Déliberation - DCM 2025 063 DM N1 BUDGET COMMUNAL
Déliberation - DCM 2023 003 AUTORISATIONS DE MANDATEMENT
Déliberation - DCM 2023 003 AUTORISATIONS DE MANDATEMENT
Déliberation - DCM 2023 088 DM N2 BUDGET COMMUNAL (002)
Déliberation - DCM 2023 088 DM N2 BUDGET COMMUNAL (002)
Déliberation - DCM 2023 055 DM N.1 COMMUNE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 055 DM N.1 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
3 JUILLET
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
3 juillet
2023
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
27 juin
2023
— Nombre
de
membres
29 — Présents
24
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
DIARD
Françoise,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, CLÉMOT
Dany,
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique,
de
RICHEMONT
Xavier,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
,
MOGUET
Françoise,
RENAULT
Alexandra,
THIBAULT
Jean-Paul
conseillers
municipaux.
Absents_
ayant
donné
procuration
:
de
MIEULEE
Roger
(pouvoir
à
MOGUET
Françoise),
MARTIN
Denis
(pouvoir
à DAVY
Jean-Luc),
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à LEDERNET
Christian)
Absent
excusé
: ALLARD
Mickaël,
Absente
: DUPUIS
Virginie,
Secrétaire
de
Séance
: RENAULT
Alexandra.
DCM
N°
2023
- 055
: BUDGET
COMMUNAL
2023
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Mme
ATANI
Béatrice,
adjointe
au
Maire
chargée
des
finances
et
du
budget.
Madame
ATANI
présente
la décision
modificative
suivante :
Cha
Ubellé
Cha
libellé
Chapitre
DE
Dotations
auxamortissements
des
imma
nses
im
es
Titres
annulés
Virement
à la section
d'investissement
TOTAL
DEPENSES
DE
FON
-
“
TOTAL
RECETTES
DE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
de
voirie
13911
ntion
d'
G
TOTAL
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
RECETTES
Madame
ATANI
rappelle
que
les
crédits
sont
votés
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et par
opération
pour
la section
d'investissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
accepte
cette
proposition.
La présente
délibération
sera déposée
en préfecture
et ampliation
transmise
à Monsieur
le
Trésorier
de
BAUGE
EN
ANJOU.
Et
ont
signé
au r
Pour
extrait
con
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230703-DCM2023-055-DE Date de télétransmission : 18/07/2023 Date de réception préfecture : 18/07/2023