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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
|DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-trois novembre deux mil vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Corinne BEAL, Nelly BEÉAULAIGUE, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, isabelle MEYNET, Fanny MOURIER, Christophe MOULIN, Marie-Laure OUDIN, Éric PARRAT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (19).
Excusés: Dimitri CLOT (pouvoir à Florian CHAUDIER) Emeline MOUNIER (pouvoir à Cédric BROUSSARD) Thierry SABOT (pouvoir à Robert VALLAT) (3).
Absente : Colette MORIN (1).
Monsieur Christophe MOULIN a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Aide à l'investissement pour les associations ayant leur siège social à DUNIERES.
DCM 20231123-5
Monsieur GRANGE propose d'aider les associations pour des projets
d'investissements structurants.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité, la modification
de la rédaction de la délibération DCM 20220728-4 ainsi :
- Autorise la mise en place d'une subvention d'investissement aux associations
ayant leur siège social à DUNIERES aux conditions suivantes :
e 50 % de la dépense plafonnée à 1500 € TTC par période de 4 ans ;
- Indique que les projets feront l’objet d’un passage systématique en Conseil
Municipal afin de vérifier que linvestissement peut être qualifié de
structurant ;
- Précise que cette aide peut se cumuler à la subvention annuelle de
7 ment allouée far la Collectivité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
AR Prefecture
043-214300873-20231123-DCM20231123_5-DE
Reçu le 30/11/2023 Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
Christophe MOULIN
AR Prefecture
043-214300873-20231123-DCM20231123_5-DE
Reçu le 30/11/2023