Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1776070862 DCM 20260327 7 Designation dun represen
Déliberation - 1740385356 DCM 20250127 3 Designation dun membre a
Convocation - 1711095241 DCM 20240226 11 Cession parcelle AY n70
Déliberation - 1666605343 DCM20220414 9 Designation dun membre co
Déliberation - 1776070779 DCM 20260327 9 Designation dun conseill
Convocation - 1776070726 DCM 20260327 12 Designation des delegue
Déliberation - 1776070916 DCM 20260327 4 Designation delegue CNAS
Convocation - 1776070897 DCM 20260327 5 Designation des delegues
Déliberation - 1710495200 DCM 20240226 8 Avenant convention prest
Convocation - 1710495400 DCM 20240226 2 Graffitis a la Moye
Conseil Municipal - 1710495227 DCM 20240226 9 Designation dun membre du Conseil Municipal pour sieger a la CLECT
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1710495227 DCM 20240226 9 Designation dun membre du Conseil Municipal pour sieger a la CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
Le vingt-six février deux mil vingt-quatre à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Nelly BEAULAIGUE, Cédric BROUSSARD, Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Isabelle MEYNET, Colette MORIN, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Fanny MOURIER, Marie Laure OUDIN, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (20).
Excusés: Corinne BEAL (pouvoir à Patricia SOUCHON), Fabienne MANOHA (pouvoir à Colette MORIN), Eric PARRAT (3).
Absent : (0).
Monsieur Cédric BROUSSARD a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE: Désignation d'un membre du Conseil Municipal
pour siéger à la CLECT (= Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées) à la Communauté de Communes.
DCM 20240226-9
Monsieur Le Maire rappelle la délibération DCM20200626-2 du 26 juin 2020 désignant un membre du Conseil Municipal pour siéger à la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) dans le cadre des transferts de compétence. Actuellement, Madame Catherine MARCON était désignée comme membre représentant la Commune de DUNIERES. Monsieur Le Maire propose de la remplacer par Monsieur Christophe MOULIN.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord et valide la candidature de Monsieur Christophe MOULIN pour siéger à la CLECT.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
AR Prefecture
043-214300873-20240226-DCM20240226_9-DE
Reçu le 12/03/2024 Le Secrétaire de séance,
Cédric BROUSSARD
AR Prefecture
043-214300873-20240226-DCM20240226_9-DE
Reçu le 12/03/2024