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Arrêté - 202324 autorisation circulation rue de la bavole 01.02.2023
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202324 autorisation circulation rue de la bavole 01.02.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
IGNELEUR ARRETE N° 2023-24 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Livraison et reprise d’une benne à gravois
Rue de la Bavole
Livraison : Mercredi 25 Janvier 2023
Reprise : Mercredi 1°” Février 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société SPN — 8 Chemin de la Piperaye — 14100 Cordebugle, afin de pouvoir livrer une benne à gravois avec un camion de plus de 19T, dans une impasse privée, Rue de la Bavole aux n°21-23-25, Mercredi 25 Janvier et la retirer Mercredi 1° Février 2023,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : la Société est autorisée à effectuer une livraison de benne à gravois avec un
camion de plus de 19T, dans une impasse privée, Rue de la Bavole aux n°21-23-25, Mercredi 25 Janvier et la retirer le Mercredi 1° Février 2023
ARTICLE 2 : La circulation pourra être perturbée, voire interrompue de façon temporaire, lors des manœuvres de dépose et de reprise de la benne, qui se feront sous l’entière responsabilité de la Société intervenante.
ARTICLE 3 : La Société qui effectue la livraison et le retrait de la benne, est autorisée à circuler dans les limites de la Commune de Honfleur avec un véhicule de plus de 19T.
ARTICLE 4 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de livraison sera mis en place par la
Société intervenante.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par l'Entreprise intervenante.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l’Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 23 Janvier 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation, Jérôme HAMEE*
|
MAIRIE DE HONFFÆEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr