Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du
Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Villard-de-Lans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la seance du conseil municipal du 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Humanitaire,
Compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 1/11
COMMUNE DE VILLARD DE LANS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024
Compte‐rendu
DELIBERATIONS
Les délibérations ainsi que les documents annexes sont disponibles pour consultation sur le site internet de la commune :
https://www.villard‐de‐lans.fr/fr/vie‐municipale/le‐conseil‐municipal/les‐actes‐administratifs/
Nombre de conseillers
en exercice :
27
Présents à la séance :
19
Pouvoirs :
8
Date de la convocation :
13 décembre 2024
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Villard de Lans.
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, et le jeudi 19 décembre à 18h,
Le Conseil municipal de la Commune de Villard de Lans s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence d’Arnaud MATHIEU
A désigné comme secrétaire : Véronique BEAUDOING
ETAIENT PRESENTS : Arnaud MATHIEU, Véronique BEAUDOING,
Christelle CUIOC, Serge BIRGE, Nadine GIRARD-BLANC, Jean-Paul UZEL, Michèle PAPAUD, Maud ROLLAND, Christophe ROBERT, Françoise SARRA- GALLET, Henri CRET, Sophie GOUY-PAILLER, Valérie PETIT, Patrick ARNAUD, Claude FERRADOU, Marie ZAWISTOWSKI, Olivier ROBIN, Luc MAGNIN, Ghislaine MASSON
ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR : Bruno DUSSER (donne pouvoir à Nadine GIRARD-BLANC), Daphnée GORDOWSKI-SABBAGH (donne pouvoir à Patrick ARNAUD), Christophe BONNARD (donne pouvoir à Christophe ROBERT), Dorian COACOLO (donne pouvoir à Valérie PETIT), Laurence BORGRAEVE (donne pouvoir à Claude FERRADOU), Valérie BONAVAUD (donne pouvoir à Luc MAGNIN), Céline BEAUDOING (donne pouvoir à Sophie GOUY-PAILLER), Patrick MARX (donne pouvoir à Véronique BEAUDOING)
Délibération n°127 : Débat d’orientation budgétaire 2025
Rapporteur : Christelle CUIOC
Comme chaque année, le Conseil municipal doit débattre des orientations budgétaires de l’exercice à venir préalablement au vote du budget primitif. A cette fin, un rapport présentant ces orientations est adressé aux élus. Il porte sur le budget principal et les budgets annexes.
Le Conseil Municipal,
A PRIS ACTE de la tenue du débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2025 (ci-annexé).
Transmise en Préfecture le 20 décembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 20 décembre 2024 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°128 : Rapport sur le choix du mode de gestion pour l’exploitation du domaine Alpin
Rapporteur : Véronique BEAUDOING
La législation impose aux collectivités locales de saisir leur assemblée délibérante afin de retenir le mode de gestion envisagé pour la gestion d’un service public. Le contrat actuel de gestion du domaine alpin sous forme d’une délégation de service arrive à son terme au mois de juin 2026 et il est proposé au Conseil municipal de conserver ce mode de gestion dans le cadre d’un nouveau contrat. La présente délibération et le rapport qui l’accompagne ont pour but d’habiliter monsieur le Maire à lancer une procédure de mise en concurrence pour le choix d’un nouveau délégataire. Compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 2/11
VOTE : pour à l’unanimité (Christelle CUIOC quitte la salle, elle ne prend part ni au débat ni au vote)
Transmise en Préfecture le 20 décembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 20 décembre 2024 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°129 : Convention d’objectifs et de moyens pour la promotion, la diffusion d’œuvres cinématographiques et la valorisation des cinémas Le Rex et le Clos Rapporteur : Michèle PAPAUD
A l’issue de la procédure visant à retenir un nouveau délégataire pour l’exploitation des cinémas le Rex et le Clos, le Conseil municipal de Villard-de-Lans a déclaré infructueuse cette procédure en raison du fait que l’offre proposée ne respectait pas les règles du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à la délibération n°101 du 12 septembre 2024, les deux communes ont recherché un mode de gestion alternatif en lançant un appel à manifestation d’intérêt dans le cadre d’une gestion associative. Les communes ont reçu deux propositions. Celle du CLAP, exploitant du Cairn à Lans- en-Vercors et celle de LCA (Les Cinémas Associés) exploitant notamment les cinémas de Vizille et de La Mûre. Réunies de manière plénière, les commissions culture des deux communes ont privilégié la proposition de LCA en raison de sa compatibilité avec les capacités financières des deux communes.
Il est en conséquence demandé au Conseil municipal d’approuver le projet de convention d’objectifs et de moyens à conclure avec LCA pour les trois prochaines années à compter du 8 janvier 2025 (à vérifier).
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 20 décembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 20 décembre 2024 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°130 : Budget Chaufferie centre bourg : Décision modificative n°1 Rapporteur : Christelle CUIOC
Le Conseil Municipal doit procéder à des ajustements de crédits au Budget Chaufferie Bois Bourg- Centre justifiés par la nécessité de rajouter 8 055,24 € en fonctionnement au chapitre 66, article 66111 (intérêts réglés à l’échéance), les intérêts d’un crédit ayant été insuffisamment prévus, ceux-ci étant indexés sur le taux du livret A qui est resté à 3 % en 2024.
Les crédits nécessaires seront prélevés sur les dépenses d’investissement, sur le remboursement du capital des emprunts (article 1641) via le virement à la section d’investissement (chapitre 023).
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 20 décembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 20 décembre 2024 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°131 : Exercice 2025 : ouverture anticipée des crédits d’investissement Rapporteur : Christelle CUIOC
L’article L. 1612-1 du CGCT prévoit que jusqu’au vote du budget primitif (BP), l’ordonnateur peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager et payer les dépenses d’investissement dans la limite de 1 million d’euros. Pour mémoire, les crédits ouverts en 2024 au titre des chapitres 20, 21 et 23 se sont élevés à plus de 5 millions d’euros (hors AP). En conséquence, la règle du ¼ des crédits est bien respectée.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 20 décembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 20 décembre 2024 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 3/11
Délibération n°132 : Subvention à l’OMT : Acompte de subvention pour l’exercice 2025 Rapporteur : Christelle CUIOC
L’Office Municipal de Tourisme doit pouvoir disposer d’une trésorerie suffisante pour faire face aux dépenses à couvrir au mois de janvier. A cette fin, il sollicite la commune pour pouvoir bénéficier d’un acompte de subvention de 145 000 € qui sera versé au plus tard le 20 janvier 2025 à l’O.M.T.
Il est précisé par ailleurs, que le vote de la subvention d’équilibre 2025 interviendra lors de la même séance du Conseil municipal que celle du vote du budget principal de la commune.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 20 décembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 20 décembre 2024 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°133 : Subvention exceptionnelle au club de ski alpin Rapporteur : Christophe ROBERT
Le Club de ski alpin de Villard de Lans accompagne et prépare près de 100 jeunes de 7 à 20 ans en menant une politique orientée à la fois vers l’apprentissage de la compétition, le haut niveau et la formation. Il participe au confortement de l’identité alpine de la commune.
Depuis plusieurs années, le club se diversifie par la mise en place d’une filière freeski (11 jeunes en 2024) et d’une filière monitorat afin d’offrir une alternative au haut niveau, voire un complément à celui-ci. A l’issue de la saison 2023/2024, neuf jeunes ont réussi leur test technique. 4 moniteurs stagiaires issus du club vont par ailleurs pouvoir enseigner.
En outre, le club propose depuis un an un groupe U8 qui compte 11 enfants.
Alors que le développement de ces nouvelles filières apparaît indispensable, celles-ci ont un coût et parallèlement, les charges de fonctionnement ne cessent d’augmenter sans que les recettes du club ne progressent dans les mêmes proportions, qu’il s’agisse des frais liés aux déplacements, aux entraînements et aux compétitions, qu’il s’agisse aussi de la masse salariale en raison d’une réorganisation après le départ d’un entraîneur qui était très polyvalent pour un coût réduit.
On notera par ailleurs que la situation du club de ski n’est pas similaire à celui des autres clubs sportifs de Villard-de-Lans. En effet, le club de ski ne dispose pas d’équipements gratuits, même si la production de neige et le damage sont pris en charge par l’exploitant du domaine alpin. L’accès au site est payant. A Villard de Lans comme partout où se rendent les jeunes pour pratiquer.
Pour soutenir le développement de ces filières, il est proposé de voter une subvention exceptionnelle de 10 000 € au titre de l’exercice 2024 afin de lui permettre de financer les activités nouvelles et plus largement l’ensemble d’entre elles sans demander d’effort complémentaire aux familles.
VOTE : 17 voix pour, 1 abstention (Michèle PAPAUD)
Transmise en Préfecture le 20 décembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 20 décembre 2024 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 4/11
Nombre de conseillers
en exercice :
27
Présents à la séance :
18
Pouvoirs :
8
Non représenté :
1
Date de la convocation :
13 décembre 2024
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de Villard de Lans.
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, et le jeudi 19 décembre à 18h,
Le Conseil municipal de la Commune de Villard de Lans s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence d’Arnaud MATHIEU
A désigné comme secrétaire : Véronique BEAUDOING
ETAIENT PRESENTS : Arnaud MATHIEU, Véronique BEAUDOING,
Christelle CUIOC, Serge BIRGE, Nadine GIRARD-BLANC, Jean-Paul UZEL, Michèle PAPAUD, Maud ROLLAND, Christophe ROBERT, Françoise SARRA- GALLET, Henri CRET, Sophie GOUY-PAILLER, Valérie PETIT, Patrick ARNAUD, Claude FERRADOU, Olivier ROBIN, Luc MAGNIN, Ghislaine MASSON
ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR : Bruno DUSSER (donne pouvoir à Nadine GIRARD-BLANC), Daphnée GORDOWSKI-SABBAGH (donne pouvoir à Patrick ARNAUD), Christophe BONNARD (donne pouvoir à Christophe ROBERT), Dorian COACOLO (donne pouvoir à Valérie PETIT), Laurence BORGRAEVE (donne pouvoir à Claude FERRADOU), Valérie BONAVAUD (donne pouvoir à Luc MAGNIN), Céline BEAUDOING (donne pouvoir à Sophie GOUY-PAILLER), Patrick MARX (donne pouvoir à Véronique BEAUDOING)
ABSENTE : Marie ZAWISTOWSKI
Délibération n°134 : Subvention DSIL : validation du plan de financement et autorisation de demande de subvention pour la réfection de la section Est de la toiture de l’école élémentaire Rapporteur : Jean-Paul UZEL
En continuité des opérations de rénovation conduites en 2024 sur la section Ouest de la toiture du groupe scolaire Mixte 2, la commune de Villard-de-Lans va intervenir sur le pan Est de la toiture. Les objectifs visés par les travaux sont doubles :
‐ Entretien des bâtiments publics avec sécurisation du bâti communal ; ‐ A terme, l’aménagement des combles en vue de la création de 2 logements supplémentaires en 2026.
Il est proposé au Conseil municipal d’une part d’approuver le plan de financement prévisionnel des travaux, et d’autre part d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour le financement de l’opération auprès de tout organisme financeur.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 23 décembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 23 décembre 2024 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°135 : Subvention DETR: Subvention DETR : validation du plan de financement et autorisation de demande de subvention pour la réfection du pont Pompeillon Rapporteur : Jean-Paul UZEL
La commune de Villard-de-Lans va intervenir pour des travaux urgents de sauvegarde du Pont de Pompeillon et son chemin. Les travaux permettront de garantir le passage quotidien des usagers dont le logement est desservi par le pont (une famille avec enfants en résidence permanente).
Il est proposé au Conseil municipal d’une part d’approuver le plan de financement prévisionnel des travaux, et d’autre part d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour le financement de l’opération auprès de tout organisme financeur.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 23 décembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 23 décembre 2024 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 5/11
Délibération n°136 : Demande de subvention au titre du FAEDER pour la reprise de la toiture et l’isolation du chalet de Lurbeillet
Rapporteur : Jean-Paul UZEL
Afin d’améliorer les conditions de travail et de vie des éleveurs en espace pastoral, la commune souhaite procéder à la reprise de la toiture et de l’isolation du chalet de Lurbeillet. Le coût de cette opération est évalué à 15 400 € à quoi il convient d’ajouter les frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un montant de 1140 €. Cette mission sera réalisée par la Fédération des Alpages.
La présente délibération a pour objet de valider ladite convention d’assistance et d’autoriser le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du programme régional FAEDER.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 23 décembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 23 décembre 2024 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°137 : Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour une opération de travaux Impasse du Camp d’Ambel
Rapporteur : Jean-Paul UZEL
La commune de Villard-de-Lans souhaite réaliser la réfection de la voirie en mauvais état de l’Impasse du Camp d’Ambel en 2025. Les réseaux humides situés dans cette impasse sont également en mauvais état.
La commune a la compétence de gestion de la voirie, du réseau pluvial et de la défense incendie.
La CCMV a la compétence de gestion des réseaux d’eau potable et d’eaux usées.
Les travaux vont consister à réaliser les travaux de réfection de voirie et le renouvellement de tous les réseaux humides, dans le cadre des périmètres des compétences respectives de la Commune de Villard et de la CCMV.
Une cohérence dans ces travaux de réseaux humides est indispensable, il est souhaitable qu’un seul maître d’ouvrage pilote ces travaux de réseaux nécessaires au projet, en étroite collaboration. La convention présentée ci-après précise que :
La CCMV assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération des réseaux humides, Les modalités financières et de paiement des fonds sont précisés avec un montant estimé (au stade de l’estimation de l’enveloppe financière pour la maîtrise d’œuvre – Novembre 2024) de l’opération à 230 000 € HT dont :
o 160 000 € HT: travaux d’eau potable et d’eaux usées pour la CCMV. o 70 000 € HT : travaux d’eaux pluviales et de défense extérieure contre l’incendie pour Villard- de-Lans,
La CCMV opérera en tant que maître d’ouvrage délégué et mandataire pour la partie pluviale / incendie, pour le compte de la commune et en collaboration avec cette dernière.
On insistera sur le fait que l’opération de réfections des voiries une fois les travaux de réseau achevés seront sous maîtrise d’ouvrage communale
La durée de la convention court de la date de signature de la convention par la commune de Villard- de-Lans jusqu’à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la signature de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la CCMV conformément à l’exemplaire d’une part, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à toutes les formalités afférentes, d’autre part.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 23 décembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 23 décembre 2024 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°138 : Déduction directe des aides du CCAS sur le montant de la facture de la restauration scolaire
Rapporteur : Michèle PAPAUD Compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 6/11
Le Conseil Municipal, par la délibération n°59 du 11 avril 2024, a fixé les tarifs du restaurant scolaire qui sont appliqués pour l’année scolaire 2024/2025 et fixera prochainement les tarifs qui seront applicables pour l’année scolaire 2025/2026.
Le CCAS par sa délibération n° CCASDEL 24-30 du 9 décembre 2024, a fixé une aide financière pour l’année 2025 en faveur des familles dont les enfants fréquentent le restaurant scolaire. Cette aide est attribuée selon les critères suivants :
- Pour les quotients inférieurs à 1300, l’aide correspond à 15 % de la facturation des repas - Pour les quotients compris entre 1301 et 1575, cette aide correspond à 10 % de la facturation des repas
Le Conseil Municipal doit en délibérer le principe, cette aide financière modifie les tarifs des repas facturés aux familles dont le quotient est inférieur à 1575 pour l’année 2025.
Afin d’éviter aux familles de constituer des dossiers individuels et une gestion complexe, il est préférable que cette aide financière soit déduite directement des factures émises mensuellement par le service scolaire pour l’année 2025 et pour les autres années si cette aide n’est pas modifiée par le CCAS.
Une facturation concernant le montant total de cette aide sera faite auprès du CCAS chaque fin de mois.
La présente délibération vise à approuver le principe de cette aide directe.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 23 décembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 23 décembre 2024 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°139 Reversement des subventions dans le cadre des commémorations des 80 ans de la libération.
Rapporteur : Michèle PAPAUD
En tant que commune coordonnatrice, la commune de Villard-de-Lans a centralisé les demandes de subvention pour le compte des autres organismes publics et privés ayant porté des actions.
La présente délibération permet de reverser auxdits organismes les subventions perçues pour le compte de tous.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 23 décembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 23 décembre 2024 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°140 Tarification de la location de matériel de ski de fond : Rapporteur : Christophe ROBERT
A l’issue de la convention d’occupation du domaine publique relative à l’exploitation du Refuge de la Glisse par la société Velectrip, il a été décidé de reprendre en régie la location du matériel de ski de fonds, fort du constat qu’aucun repreneur ne s’était manifesté pour cette partie.
La reprise de cette activité a nécessité de rééquiper le local (caisse, TPE, matériel d’entretien du parc) et de former le personnel saisonnier recruté dans le cadre de la saison 2024/2025. Dès lors, il convient d’approuver les tarifs de la location de ce matériel.
La présente délibération fixe les tarifs de la location étant entendu qu’ils resteront valables autant qu’ils n’auront pas été modifiés.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 20 décembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 20 décembre 2024 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 7/11
Délibération n°141 Convention de gestion en flux des attributions de logements sociaux Rapporteur : Maud ROLLAND
Issue des dispositions de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), la gestion en flux des réservations des logements sociaux est porteuse d’une évolution profonde dans l’attribution aux réservataires des logements remis ou mis à la location.
Pour le législateur, dans un contexte où la gestion en stock apparaissait comme un facteur de rigidité pour la gestion du parc social ne permettant plus de répondre aux objectifs de mixité sociale, la mise en place de la gestion en flux devait permettre de :
- Apporter plus de souplesse pour la gestion du parc locatif social,
- Faciliter la mobilité résidentielle et favoriser la mixité sociale,
- Renforcer le partenariat entre les bailleurs et les réservataires.
De fait, le passage de la gestion en stock à la gestion en flux vient adapter les modalités d’orientation des logements sociaux libérés vers les différents réservataires.
Les principaux réservataires sont l’Etat, les collectivités territoriales (communes, EPCI, département) et Action Logement Service. Ceux-ci ont contracté des « droits de réservation » auprès des organismes de logement social en contrepartie d’un apport de terrain, d’un financement ou d’une garantie d’emprunt.
La gestion en stock (système en vigueur jusqu’au 1er janvier 2024) portait sur des logements identifiés dans des programmes immobiliers. L’information de la libération d’un logement était systématiquement orientée vers le réservataire initial en vue de sa relocation.
Avec la gestion en flux, tout logement libéré est susceptible d’être orienté vers tout réservataire, quel que soit le réservataire initial du logement, dans le respect d’un volume (%) défini pour chacun.
Comme le stipule la loi, la première attribution pour les logements neufs reste toutefois gérée « en stock », ce qui signifie que les réservataires sont en mesure de faire des propositions de ménages, en fonction de leurs droits de réservation, lors de la livraison de nouvelles opérations.
La Communauté de communes du massif du Vercors (CCMV) est compétente pour organiser la mise en œuvre de la gestion en flux dans le parc social de son territoire depuis qu’elle exerce la compétence « politique du logement et du cadre de vie », qu’elle anime la Commission Sociale Intercommunale (CSI) dont le rôle est notamment d’analyser l’offre et la demande en logement social sur l’ensemble du Territoire et de garantir la bonne réalisation des objectifs contenus dans le volet Habitat (Programme d’orientations et d’actions) du PLUI-H.
Une convention partenariale de réservations des logements locatifs sociaux (annexée à la délibération) entre la CCMV, les communes de Lans-en-Vercors, Autrans-Méaudre en Vercors, Saint- Nizier-du-Moucherotte et Villard-de-Lans et les trois bailleurs sociaux Alpes Isère Habitat (AIH), PLURALIS et Habitat Dauphinois matérialise cette organisation et définit les modalités de gestion partagée des contingents de réservation des collectivités signataires.
Les objectifs inscrits dans cette convention doivent permettre le relogement des publics prioritaires tout en préservant la mixité sociale et l’équilibre des territoires, en prenant en compte : les objectifs fixés par l’État ;
les orientations et objectifs de la politique intercommunale de l’Habitat du PLUi-H de la CCMV approuvé le 31 janvier 2020 et notamment l’amélioration de la réponse à la demande en logement social pour les travailleurs du plateau du Vercors
les publics cibles identifiés par le conseil départemental de l’Isère au sein du Plan d’Action pour l’Hébergement et le logement des personnes Défavorisées en Isère (PAHLDI) et dans le cadre de sa propre convention de réservation.
Les grands principes d’organisation énoncés dans la convention :
1. Le territoire d’application de la convention de réservation et les collectivités composant le bloc collectivités territoriales
La gestion en flux s’applique sur l’ensemble du territoire de la CCMV. Le bloc collectivités territoriales comprend les contingents de réservation de la CCMV, des communes de Lans-en-Vercors, Autrans- Méaudre en Vercors, Saint-Nizier-du-Moucherotte et Villard-de-Lans et le département de l’Isère. Compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 8/11
2. Le calcul des droits sur le flux annuel pour les réservataires
Le calcul du taux du flux annuel affecté au bloc collectivités territoriales est issu de l’état des lieux des bailleurs sociaux de l’Isère compilé par ABSISE. Il a été fixé à 19%1 à l’échelle de la CCMV pour les bailleurs sociaux membre d’ABSISE, Alpes Isère Habitat et Pluralis. Ce taux a, ensuite, été pondéré par commune pour tenir compte des aides (aides à la pierre, apport de terrain) ou des garanties d’emprunt accordées par les communes :
5% pour la commune de Lans-en-Vercors
19% pour la commune d’Autrans-Méaudre en Vercors
27% pour la commune de Saint-Nizier-du-Moucherotte
18% pour la commune de Villard-de-Lans auquel il faut ajouter les 6 logements réservés à la commune par le bailleur Habitat Dauphinois
3. Le parc social concerné et les logements soustraits du flux
Le patrimoine locatif social concerné est celui composé des logements issus des contreparties des garanties d’emprunt et des financements directs ou indirects (apport de terrain) accordés par les collectivités signataires.
Des dispositions spécifiques sont prises pour les logements neufs. La première attribution relève de la gestion en stock, et au-delà, les réservations relèvent du droit commun de la gestion en flux. Les 15 logements sociaux propriété de la SDH située dans le quartier de L’Olette à Lans-en-Vercors sont également exclus de la gestion en flux dans la mesure où le bailleur mène une opération de vente HLM en Bail Réel Solidaire (BRS).
Les communes de Corrençon-en-Vercors et d’Engins ne disposent pas de droit de réservation.
4. Les modalités de gestion, d’évaluation et d’ajustement
Sur la base des priorités d’attribution en faveur des publics cibles définis par les collectivités qui sont les suivantes :
Répondre à la demande de logement des salariés du territoire dans un contexte d’extrême tension sur le marché à la location et à l’acquisition et de prix élevés, Diminuer les charges et contraintes liées à la mobilité, qui sont parfois importantes sur ce territoire rural pour les salariés les plus éloignés de leur lieu de travail, Réduire la précarité énergétique dans un contexte de territoire de montagne avec des charges énergétiques parfois importantes,
Le bailleur informe le réservataire de la vacance du logement. Dans la mesure où sur le territoire de la CCMV, il a été décidé que chaque commune gérait son propre contingent, il leur revient de positionner des candidats sur leur contingents respectifs. Elles ont un mois pour proposer au moins trois candidats en veillant à l’adéquation entre les besoins des candidats et les caractéristiques du logement.
En raison de l’absence d’une commission intercommunale d’attribution, le contingent départemental est géré par le bailleur.
En termes d’évaluation, le décompte du flux annuel de logements orienté vers le bloc collectivités territoriales se fera sur les dédites transmises aux collectivités en comparaison du nombre total des logements locatifs sociaux qui se libèrent.
La convention ne dit rien sur l’éventuel report de logements non attribués par la commune et repris par le bailleur.
La convention prévoit également un point d’étape à mi-parcours et un bilan annuel du dispositif, le point d’étape devra être transmis avant le 15 septembre de l’année N et le bilan devra être réalisé avant le 28 février de l’année N+1.
Ces temps d’évaluation ont pour but d’examiner les éventuels écarts entre les objectifs de la convention et la réalité opérationnelle, de procéder à des réajustements si nécessaire et de définir des actions correctives à mettre en place en année N+1.
5. La durée de la convention
La convention est conclue pour une durée de 3 ans avec tacite reconduction, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties.
Il est au Conseil municipal :
1 Le chiffre excate est 19,32% mais il a été arrondi à 19% pour correspondre à un nombre de logements entiers. Compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 9/11
● d’approuver la convention de réservation de logements locatifs sociaux par la Communauté de communes du Massif du Vercors, ses 6 communes membres ;
● d’autoriser le Maire à signer la convention ;
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 23 décembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 23 décembre 2024 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°142 Régime indemnitaire de la filière Police municipale : mis en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE)
Rapporteur : Nadine GIRARD-BLANC
Après l’ensemble des filières de la fonction publique territoriale, c’est désormais à la filière polie municipale de connaître une refonte de son régime indemnitaire avec la mise en place de l’ISFE.
A l’instar du RIFSEEP qui s’applique aux autres filières, l’ISFE comporte une part fixe et une part variable.
Pour les Chefs de service, le montant de la prime peut aller jusqu’à 32% du traitement mensuel brut et il est proposé de retenir ce taux, considérant le montant du régime indemnitaire perçu à ce jour. Il en est de même pour les agents de police municipale pour lesquels la part fixe maximale est de 30%.
S’ajoute à cette part fixe une part variable sur le modèle du CIA. Elle peut aller jusqu’à 7000 € bruts / annuel pour les chefs de service et jusqu’à 5000 € bruts annuel pour les agents. Dans les faits, ce n’est pas ce montant qui sera versé mais un montant en corrélation avec le CIA versé aux agents des autres filières pour lequel un travail est en cours.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver les modalités d’application de la réforme du régime indemnitaire de la filière police municipale.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 23 décembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 23 décembre 2024 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°143 : Autorisations spéciales d’absence
Rapporteur : Nadine GIRARD-BLANC
La délibération n°141 a pour objectif de repréciser et d’ajuster après un travail avec les partenaires sociaux les autorisations d’absence susceptibles d’être accordées aux agents. La délibération présente les motifs et le nombre de jours possibles étant entendu que dans certains cas, l’autorité territoriale ou hiérarchique peut accorder un nombre inférieur en raison des nécessités de service, voire, refuser la demande.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 23 décembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 23 décembre 2024 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°144 : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Nadine GIRARD-BLANC
Cette modification du tableau des effectifs fait suite au passage de grade d’un agent de la collectivité qui passe d’agent de maîtrise à agent de maîtrise principal. Celle-ci permet de nommer l’agent.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 23 décembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 23 décembre 2024 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 10/11
Délibération n°145 : Mise en place d’une servitude de tréfonds / annule et remplace. Rapporteur : Serge BIRGÉ
La délibération n°126 du 7 novembre dernier prévoyait la mise en place d’une servitude de tréfonds sous le domaine public sur la parcelle AWn°456. Or, ce numéro de parcelle est erroné. Il convenait de mentionner la parcelle AW n°546. La modification annule et remplace la précédente.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 23 décembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 23 décembre 2024 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°146 : Cession d’un véhicule
Rapporteur : Jean-Paul UZEL
Les délégations consenties au maire par le Conseil municipal limitent à 4600 € le montant d’aliénation des biens meubles pouvant être décidée sans l’aval préalable de l’assemblée. La cession dont il est question ici est d’un montant de 7000 €. Elle concerne un camion Mercedes- Benz totalement amorti par la commune.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser cette cession.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 23 décembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 23 décembre 2024 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibérations n°147 et 148 : Rapports annuels au délégataire des réseaux de chaleur Centre Bourg et des Laiches
Rapporteur : Jean-Paul UZEL
Ces deux délibérations vise à présenter les rapports des délégataires de deux contrats de DSP de chauffage au Conseil municipal ainsi que le prévoit la législation.
Délibérations n°149 et 150 : Rapports annuels 2023 SPL Isère Aménagement et TERRITOIRE 38
La commune de Villard-de-Lans est membre de la SPL Isère aménagement et de la SEM TERRITOIRE 38. Le rapport annuel de ces deux organismes doit être présenté aux membres du Conseil municipal.
Les sociétés d’économie mixte sont des sociétés anonymes créées par des collectivités locales qui détiennent entre 50 et 85 % du capital. Leurs compétences sont larges : opérations d’aménagement, constructions publiques, promotion immobilière.
Plus précisément, la SEM TE 38, filiale du groupe Elegia, œuvre principalement dans le domaine de l’aménagement, le développement économique, la réalisation d’infrastructures de transports, l’AMO d’opérations de constructions d’équipements publics. La commune est actionnaire de cette société et doit à ce titre en présenter son rapport annuel et l’adopter en Conseil municipal.
La SLP Isère aménagement est une société du groupe Elegia spécialiste de la construction publique et de l’aménagement des territoires.
La commune est actionnaire de cette société. Elle peut donc recourir à ses services sans mise en concurrence pour la réalisation d’opérations de ce type. En tant qu’actionnaire, elle doit à ce titre présenter son rapport annuel 2023 et l’adopter en Conseil municipal.
Ces deux délibération ne donne pas lieu à vote.
Transmise en Préfecture le 23 décembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 23 décembre 2024 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 11/11
Délibération n°151 : Aide aux opérations de secours à la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte
Rapporteur : Arnaud MATHIEU
Considérant l’ampleur des dégâts touchant le département de Mayotte à la suite du passage Chido, les besoins de la population exprimés par les voix du gouvernement et des collectivités territoriales de l’Océan Indien et des ONG, il est proposé au conseil municipal d’attribuer une aide d’urgence de 5 500€ dans le cadre du dispositif « Urgence Mayotte » mis en place par la Croix-Rouge Française.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 20 décembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 20 décembre 2024 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Délibération n°152 : Aide aux opérations de reconstruction après les intempéries dans la vallée de la Bérarde
Rapporteur : Arnaud MATHIEU
Considérant l’ampleur des dégâts ayant touché le secteur de la Bérarde dans la vallée du Vénéon, il est proposé au conseil municipal d’abonder au fonds pour la Vallée du Vénéon mis en place par le conseil Départemental de l'Isère à hauteur de 2 500€.
VOTE : pour à l’unanimité
Transmise en Préfecture le 20 décembre 2024
Le Maire certifie que la présente a été valablement publiée ou notifiée le 20 décembre 2024 en application des dispositions de l'article L 2131.1 du Code Général des Collectivités Territoriales.