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Déliberation - 2022 082 PLU MS2 Option evaluation environnementale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 082 PLU MS2 Option evaluation environnementale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
FH
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
12
Absents
3
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Pour
15
Contre
0
Abstentions
0
Date
de
convocation
21/10/2022
Date
d'affichage
21/10/2022
Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/11/2022
Publié
le
ee
—
ID
: 005-210501664-20221025-2022
082-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2022-082
Séance
du
25
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-cinq
octobre,
à
vingt
heures
trente
minutes
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
ROUIT
Daniel.
7 ,
Etaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
DERYCKE
Mireille,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER Delphine,
Mme
VERA
Martine,
M.
WOSINSKI
André
Michel
Procurations
:
M.
GAUTIER
Adrien
a
donné
pouvoir
à
M.
ROUIT
Daniel
M.
PINERO
Pierre
a
donné
pouvoir
à
M.
POURCHI
Raymond
Mme
ROBERT
Laetitia
a
donné
pouvoir
à
M.
LEBRUN
Sébastien
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
DERYCKE
Mireille
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
R104-33
et
R104-37
Vu
la
délibération
n°
2018-071
du
29
novembre
2018
portant
sur
l'approbation
du
PLU
Vu
la
délibération
n°
2022-054
du
29
juin
2022
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°
2
du
PLU
Vu
la
décision
n°
CU-2022-3200
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
après
examen
du
cas
par
cas
de
la
modification
simplifiée
n°
2
du
PLU
Considérant
que
la
modification
simplifiée
n°
2
du
PLU
a
pour
objectifs
:
- La
réduction
d'un
emplacement
réservé
pour
maintenir
uniquement
l'emprise
nécessaire
à
l'aménagement
de
la
voie
- La
suppression
d'un
emplacement
réservé
sur
une
parcelle
dont
l'acquisition
est
en
cours
- Le
changement
de
zonage
d'une
parcelle
de
Ugare
à
U1
Considérant
que
les
modifications
apportées
au
PLU
ne
modifie
pas
la
consommation
d'espace
agricole
et
naturel
au
regard
du
PLU
approuvé
le
29
novembre
2018 Envoyé
en
préfecture
le 09/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/11/2022
Publié
le
ee
ID
: 005-210501664-20221025-2022
082-DE
Considérant
que
l'emplacement
réservé
concerné
est
situé,
certes
à
proximité
de
la
zone
humide
« Secteur
de
la
Durance,
du
Buëch
inclus
au
Verdon
»
et
du
cours
d'eau
« Le
Buëch
»,
mais
en
dehors
du
site
Natura
2000
« Le
Buëch
»,
de
la
Zone
Naturelle
d'Intérêt
Ecologique,
Faunistique
et
Floristique
(ZNIEFF)
de
type
2
et
des
éléments
identifiés
par
le
Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique
(SRCE)
Considérant
que
la
modification
simplifiée
du
PLU
n'ouvre
pas
de
nouveaux
secteurs
à
l'urbanisation
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Décide
de
ne
pas
soumettre
à
évaluation
environnementale
la
modification
simplifiée
n°
2
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
2018-071
du
29
novembre
2018
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Daniel
ROUIT
Mireille
DERYCKE