Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 043 Modification PLU Evaluation environnement
Déliberation - 2022 082 PLU MS2 Option evaluation environnemental
Déliberation - 2022 082 PLU MS2 Option evaluation environnemental
Déliberation - 20250121 11 plu modification simplifiee ndeg1 eval
Déliberation - 2023 097 Modification 3 du PLU
Déliberation - 2024 042 Modification PLU Mise a dispo du public
Déliberation - 2024 042 Modification PLU Mise a dispo du public
Déliberation - 2023 097 Modification 3 du PLU
Déliberation - 2022 054 Modification simplifiee PLU n° 2
Déliberation - 2022 054 Modification simplifiee PLU n° 2
Déliberation - 2024 043 Modification PLU Evaluation environnementale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 043 Modification PLU Evaluation environnementale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
15
Présents
13
Absents
2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
15
Contre
0
Absentions
0
Date
de
convocation
Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2024
S
L
6
Publié
le
ID
: 005-210501664-20240514-2024
043-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n° 2024-043
Séance
du
14
mai
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
mai,
à vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est réunie
au nombre
prescrit par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
DENUT
Jacqueline,
Mme
Mireille
DERYCKE,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
LEBRUN
Sébastien,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
M.
SIAUD
Jean-Marc,
Mme
VERA
Martine
Procuration : M.
GAUTIER
Adrien
a donné
pouvoir
à M.
PEUZIN
Louis
Mme
MAYER
Arlette
a donné
pouvoir
à Mme
DENUT
Jacqueline
Mme
ROBERT
Laetitia
a donné
pouvoir
à Mme
DERYCKE
Mireille
A
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
DERYCKE
Mireille
07/05/2024
…
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°
3 DU
PLU
ae
€
DÉCISION
SUR
ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
R104-33
à
R104-37,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Serres
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
2018-071
du
29
novembre
2018
et
ayant
fait
l’objet
d’une
première
modification
simplifiée
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
2022-094
du
29
novembre
2022,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2023-097
du
3
octobre
2023
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°
3
du
PLU,
Vu
la
décision
n°
CU-2024-3609
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
après
examen
au
cas
par
cas
de
la
modification
du
PLU
de
la
commune,
Considérant
que
la
modification
simplifiée
du
PLU
a
pour
objectifs
de :
- Définir
une
prescription
pour
encadrer
le
changement
de
destination
des
rues
et
placettes
du
centre-ville,
- Modifier
ponctuellement
le
règlement
de
la
zone
Ue.
Considérant
que
les
modifications
apportées
au
PLU
ne
modifie
pas
la
consommation
d'espace
agricole
et
naturel
au
regard
du
PLU
approuvé
le
29
novembre
2018
et
ayant
fait
l’objet
d’une
première
modification
simplifiée
approuvée
par
délibération
n°
2021-123
du
20
octobre
2021
et
une
deuxième
modification
simplifiée
approuvée
par
délibération
n°
2022-094
du
29
novembre
2022,
Considérant
que
les
modifications
apportées
ne
sont
pas
susceptibles
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l’environnement
et
sur
la
santé
humaine
au
sens
de
l’annexe
II de
la directive
2001/42/CE
du
27 juin
2001
relative
à l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et
programmes
sur
l’environnement, Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2024
Publié
le
SO
ID
: 005-210501664-20240514-2024
043-DE
Considérant
que
la
modification
simplifiée
du
PLU
n’ouvre
pas
de
nouveaux
secteurs
à
l’urbanisation,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
Décide
de
ne
pas
soumettre
à
évaluation
environnementale
la
modification
simplifiée
de
son
PLU
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
29
novembre
2018
et
ayant
fait
l’objet
d’une
première
modification
simplifié
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
2021-123
en
date
du
20
octobre
2021
et
d’une
deuxième
modification
simplifiée
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
n°
2022-094
du
29
novembre
2022.
- Affichera
durant
un
mois
la présente
délibération
en
application
de
l’article
R153-
21
du
Code
de
l'Urbanisme
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
nn
Daniel
ROUIT
Mireille
DERYCKE