Procès Verbal - PV du 22 Novembre 2021

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Procès Verbal - PV du 22 Novembre 2021 Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 22 Novembre 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, Commune d’Ormes

Séance du 22 Novembre 2021 Conseil Municipal

Feuillet n° 23/2021

PROCES VERBAL

Séance du 22 Novembre 2021 à 20 heures

L’an deux mil vingt et un, le Vingt-deux Novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie.

Etaient présents : M. SUPLY Michel, M. KIEFFER Sébastien, M. GARET Philippe, M. MOBILLION Mathieu, Mme MOSIEK Véronique, Mme COLLET Camille, Mr AUGIER Cyril, Mr GONÇALVES Marc, Mr TROUSSET Jean- Philippe, Mr COUSINA Denis.

Absent excusé : Mr DELORME Joël

Date de convocation : le 15 Novembre 2021

Monsieur Philippe GARET été nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 23 Septembre 2021 est adopté.

I. DELIBERATIONS

❖ Délib n° 36/2021 : Information au Conseil Municipal du rapport d’activités de la Communauté Urbaine du Grand Reims

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal, de prendre acte de la communication du rapport d’activité 2020 de la C.U.G.R.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

Vu le rapport présenté par la Communauté Urbaine du Grand Reims pour l’année 2020, Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,

Après en avoir discuté, décide de prendre acte de la communication au Conseil Municipal du rapport d’activité 2020 de la CUGR présenté.

❖ Délib n° 37/2021 : Installation de caméras de Vidéo Protection

La commune subit depuis quelques années de plus en plus de vols ou de détériorations de biens publics ou privés. Une réflexion communale s’est engagée avec la Brigade de Gendarmerie du secteur Gueux-Loivre qui conseille et aide les communes demandeuses pour s’équiper en caméras de surveillance.

Ces caméras pourraient être installées sur les mâts d’éclairage public. Les gendarmes proposent une mission de conseil qui consiste, après une visite approfondie de la commune et en fonction de leur expérience, à nous indiquer quels endroits du village seraient propices à l’installation de caméras, sachant qu’il s’agit d’appareils permettant de distinguer jusqu’à l’immatriculation des véhicules.

Le coût approximatif pour un équipement de 10 caméras est d’environ de 80 000 € subventionnable jusqu’à 50 % jusqu’en juin 2022.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour qu’une étude soit réalisée par les services de la Gendarmerie afin d’installer une Vidéo Protection Urbaine dans notre commune et charge Monsieur le Maire de contacter le Major Nostry.

-----------------------------------------Commune d’Ormes

Séance du 22 Novembre 2021 Conseil Municipal

II : DOSSIERS EN COURS

- Avancement du dossier pour création d’une MAM

Dans le cadre de l’implantation d’une MAM, M. Mobillion a exposé les différents échanges et documents fournis par les postulantes. Après avoir longuement échangé sur le sujet, il en ressort que certaines questions primordiales n’ont toujours pas été résolues. L’aspect financier (loyer et investissement d’aménagement), la durée d’engagement et surtout l’accord de la PMI restent pour le moment des inconnues. De plus, l’aménagement du cercle Héléne Levy pour répondre aux besoins d’une telle structure reste problématique (faisabilité, emplacement et coût des travaux) et demande réflexion. Afin de pouvoir aborder tous ces sujets de manière claire et précise, le conseil municipal souhaite rencontrer, de nouveau, les porteuses du projet.

- Demande d’achat d’une partie d’une parcelle communale

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu lors d’une réunion Maire-Adjoints courant Octobre, Mme TIET domiciliée Rue du Dresfervuoin. Elle nous a fait part verbalement de son désir d’acquérir un morceau du terrain communal cadastré AB 150 qui jouxte sa propriété, et demande si la commune serait vendeuse. Nous lui avons demandé de faire un courrier précisant sa demande d’acquisition (surface, modalités financières, bornage…)

A ce jour, nous n’avons toujours pas eu de demande officielle écrite, mais le Conseil Municipal a émit un avis plutôt favorable sous réserve des conditions financières restant à définir.

- Réfection du mur de l’ancienne école et du grillage

Deux devis ont été demandés par la commune et présentés ce jour au Conseil Municipal, mais il s’agit d’un mur mitoyen avec la propriété de Mr COUSINA Denis qui doit participer financièrement pour moitié. La décision appartient à Mr COUSINA qui souhaite demander d’autres devis afin de comparer les propositions. Cette discussion sera remise à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

- Aménagement de l’entrée de village Rue de thillois

Dans le cadre de notre convention, Mr BERTIN, Conseil en paysage, travaille actuellement sur une proposition d’aménagement de l’entrée de village rue de Thillois. Une réunion de présentation est prévue le Jeudi 27 Janvier à 18 heures. L’ensemble du conseil est invité a y participer.

III : QUESTIONS DIVERSES

- Des devis sont en cours afin de prévoir la rénovation de la couverture de l’atelier municipal. Des travaux de désamiantage seront nécessaires. Mr KIEFFER suit le dossier qui sera présenté lors d’un prochain conseil et budgétisé pour l’année 2022.

- Concernant l’aménagement de trois parcelles rue du Chemin V ert, une réunion avec les services compétents et le pétitionnaire sera organisée prochainement afin de définir l’emplacement des réseaux et qui prend en charge la viabilisation de ces parcelles.

- La commune a été saisie d’une demande pour l’installation d’un camion pizza sur la place. Le Conseil a donné un accord de principe. Mr MOBILLION se charge de définir les modalités d’installation avec le demandeur.

- Il a également été demandé l’installation d’un distributeur automatique de pizzas. Le Conseil émet un avis défavorable.

- Date des vœux : Vendredi 21 Janvier à 18 h 30 dans la nouvelle salle polyvalente. - Mr et Mme VINCENT et une délégation représentant les habitants de la rue de la Forge seront reçus par les adjoints le jeudi 9 Décembre prochain à 18 heures 30.

- Les travaux de remplacement des coussins berlinois béton devraient commencer dans les prochains jours Grande Rue.Commune d’Ormes

Séance du 22 Novembre 2021 Conseil Municipal

Feuillet n° 24/2021

Séance du 22 Novembre 2021

N° délibérations Thème Objet de la délibération N° page

36/2021 Intercommunalité Information au Conseil Municipal du rapport d’activités de la CUGR

23

37/2021 Aménagement Installation de caméras de Vidéo Protection 23

EMARGEMENTS

Michel SUPLY Sébastien KIEFFER Denis COUSINA Joël DELORME

Absent excusé

Cyril AUGIER Camille COLLET Véronique MOSIEK Mathieu MOBILLION

Philippe GARET Jean-Philippe TROUSSET Marc GONÇALVES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 05.