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Procès Verbal - PV du 24 Novembre 2022 2 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 Novembre 2022 2)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Commune d’Ormes

Séance du 24 Novembre 2022 Conseil Municipal

Feuillet n° 15/2022

PROCES VERBAL

Séance du 24 Novembre à 18 h 30 mn

L’an deux mille vingt-deux, le Vingt-quatre Novembre à Dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie.

Etaient présents : M. SUPLY Michel, M. KIEFFER Sébastien, M. GARET Philippe, M. MOBILLION Mathieu, M. Jean- Philippe TROUSSET, Mr COUSINA Denis, Mr AUGIER Cyril.

Absents excusés : M. GONÇALVES Marc, Me COLLET Camille (excusée), Mr DELORME Joël (Pouvoir à Mr AUGIER)

Date de convocation : le 14 Novembre 2022

Monsieur Philippe GARET été nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 15 Septembre 2022 est adopté.

I. DELIBERATIONS

✓ Délib n° 26/2022 : PLU DE ORMES/AVIS SUR BILAN DE LA CONCERTATION DE LA MODIFICATION N°3

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.103-2 et suivants, L.153-41 et suivants, Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims approuvé le 17 décembre 2016, Vu le Plan Local d’Urbanisme d’Ormes, approuvé le 17 novembre 2022,

Vu la délibération n°18/2022 du Conseil Municipal d’Ormes en date du 07 juillet 2022 demandant à la communauté urbaine de faire évoluer son PLU afin de réduire les zones à urbaniser du PLU pour permettre sa mise en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territorial de la Région Rémoise, Vu l’arrêté n°CUGR-DUPAACV -2022-076 de Madame la Présidente de la Communauté Urbaine en date du 24 juillet 2022 engageant la modification n°3 du PLU d’Ormes,

Vu la décision du Bureau communautaire n°BC-2022-71 en date du 19 octobre 2022 définissant les modalités de concertation,

Vu le bilan de la concertation annexé à la présente délibération,

Vu la note explicative de synthèse jointe à la convocation, support de la présentation faite par le rapporteur en séance, valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité,

- D’émettre un avis favorable sur le bilan de la concertation de la modification n°3 du PLU tel qu’annexé à la présente.

✓ Délib n° 27/2022 : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT D’ACTIVITES 2021 DE LA C.U.G.R

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal, de prendre acte de la communication du rapport d’activité 2021 de la C.U.G.R qui leur a été transmis pour information le 3/10/2022.Commune d’Ormes

Séance du 24 Novembre 2022 Conseil Municipal

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

Vu le rapport présenté par la Communauté Urbaine du Grand Reims pour l’année 2021, Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,

✓ Après en avoir discuté, décide de prendre acte de la communication au Conseil Municipal du

rapport d’activité 2021 de la CUGR présenté.

✓ Délib n° 28/2022 : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU BUREAU DE L’AFAFAF A4 CSR

Après concertation en vue du renouvellement du bureau de l’Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier, les soussignés ont élaboré localement des propositions communes. Conformément à l’article 10 des statuts, le nombre de membres du bureau susceptibles d’assurer la meilleure représentation des intérêts en présence est de 8 membres (non compris les membres de droit à savoir Le Maire et le Conseiller Départemental du canton de Reims I) ainsi que le ou les maires des communes sur lesquelles ont été réalisées des extensions de remembrement.

Les propriétaires figurant sur la première moitié de la liste sont proposés à la désignation de la chambre d’Agriculture, à savoir :

✓ COUSINA Raymond

✓ PARMANTIER Bernard

✓ TROUSSET Alain

✓ SUPLY Michel

✓

Pour sa part, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne en qualité de membres du bureau de l’Association Foncière, les propriétaires figurant sur l’autre moitié de cette liste à savoir :

✓ CACHET Hubert

✓ FOREST Anne

✓ MOBILLION André

✓ COUSINA Denis

Par ailleurs, le Conseil Municipal désigne Mr Jean-Philippe TROUSSET, conseiller municipal, pour remplacer le Maire jusqu’au terme de son mandat de conseiller municipal, et au plus tard jusqu’au prochain renouvellement du bureau.

✓ Délib n° 29/2022 : TARIFS DES LOCATIONS 2023

Mr le Maire demande l’avis du Conseil Municipal pour une augmentation éventuelle des tarifs de location des logements, concessions et Salles des Fêtes pour l’année 2023.

Considérant l’indice de référence des loyers du 1er trimestre 2021 (130.69) et celui du 1er trimestre 2022 (133.93) soit une progression de 2.48 %,

Considérant les augmentations tarifaires en matière énergétiques,

Considérant les tarifs pratiqués actuellement sur les biens communaux à savoir :Commune d’Ormes

Séance du 24 Novembre 2022 Conseil Municipal

Feuillet n° 16/2022

Tarifs 2022

CERCLE HELENE LEVY

Essentiellement aux Ormois

Week end 200

Tarif horaire 20

Caution 460

Concession cimetière le m2 Cinquantenaire 83 Perpétuelle 329

Case de columbarium

(+ plaque)

Trentenaire 704

Cinquantenaire 805

NOUVELLE SALLE POLYVALENTE :

GRANDE SALLE TARIF COMMUNE TARIF EXTERIEUR WEEK END 545 € 945 € Du V 16 H au L 8 H

L-V journée 345 € 545€ 8 H à 18 H 30

PETITE SALLE

L-V journée 245 € 395 € 8 H à 18 H 30

ENSEMBLE DES LOCAUX AU

WEEK END

695 € 1 145 €

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,

- D’augmenter les tarifs de location de la nouvelle salle polyvalente au 1er Janvier 2023 de 50 € pour les tarifs des extérieurs au village et de 25 € pour les ormois soit les tarifs suivants :

NOUVELLE SALLE POLYVALENTE :

GRANDE SALLE TARIF COMMUNE TARIF EXTERIEUR WEEK END 570 € 995 € Du V 16 H au L 8 H

L-V journée 370 € 595€ 8 H à 18 H 30

PETITE SALLE

L-V journée 270 € 445 € 8 H à 18 H 30

ENSEMBLE DES LOCAUX AU

WEEK END

720 € 1 195 €

- De ne pas augmenter les tarifs de location du cercle H. Levy, des ventes des concessions de cimetière et de cases de columbarium.

- De ne pas augmenter les loyers des logements communaux, situés au 8, 8 bis rue de la Briqueterie et 4 Place de la République, malgré l’augmentation de l’indice de référence, dans l’attente de faire exécuter un diagnostic DPE (diagnostic de performances énergiques) dans tous les logements.

✓ Délib n° 30/2022 : AIDE POUR LE TRANSPORT DES LYCEENS ET ETUDIANTS ORMOIS POUR 2023

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de reconduire la mesure d’aide financière pour les enfants scolarisés dans un lycée ou en études sur Reims et utilisant pendant toute l’année 2022/2023 les transports urbains de Reims ou les transports scolaires du Conseil Départemental,

- d’augmenter le montant de cette aide et de la passer à la somme de 80 € par enfant qui sera accordée aux familles sur présentation de justificatifs : certificat d’inscription dans un établissement rémois et preuve d’achat du titre de transport annuel pour l’année 2022/2023Commune d’Ormes

Séance du 24 Novembre 2022 Conseil Municipal

✓ Délib n° 31/2022 : AUGMENTATION DE LA VALEUR FACIALE DES TITRES-

RESTAURANT AU PROFIT DU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le personnel communal bénéficie depuis le 1er

janvier 2013 de 20 titres restaurant mensuels sur 11 mois d’une valeur faciale de 9 € (participation

communale de 50 %). Cette valeur faciale n’a jamais été réactualisée depuis bientôt 10 ans. Monsieur

le Maire propose donc de passer la valeur faciale à 11 € soit 1 euro de prise en charge supplémentaire

pour l’agent et pour la commune.

Vu la délibération n° 31/2012 du 23 Octobre 2012 instaurant la mise en place de titres restaurant et

fixant le montant unitaire à 9,00 € au profit du personnel communal,

Vu la proposition de Monsieur le Maire d’augmenter la valeur faciale du titre-restaurant de 2 euros

c’est-à-dire d’en fixer le montant unitaire à 11 euros,

Les conditions d’attribution et de prise en charge restent les mêmes : participation pour moitié de la commune au montant unitaire de ces titres, l’autre moitié étant prélevé directement sur les salaires du personnel, tout cela sur une base mensuelle de 20 tickets pour un agent à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,

• approuve l’augmentation de la valeur faciale du titre-restaurant,

• décide que les personnes pouvant y prétendre en en faisant la demande recevront 1 titre-

restaurant par jour effectivement travaillé d'une valeur faciale de 11 euros à partir du 1er janvier 2023, pendant 11 mois de chaque période annuelle,

• décide que la commune prendra en charge sur son budget 50 % de la valeur du titre-restaurant

c'est-à-dire 5.50 € et les frais de gestion et d'émission,

• autorise l'inscription au budget 2023 de fonctionnement des dépenses correspondant à la part

du titre-restaurant prise en charge par la commune augmentée des frais de gestion et d'émission,

• autorise Monsieur le Maire à signer tous nouveaux documents nécessaires avec le groupe

ENDERED.

✓ Délib n° 32/2022 : CONVENTION D’ADHESION A LA PRESTATION EN SANTE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION

Pour répondre aux obligations légales en matière de Santé- Prévention la commune de Ormes a fait le

choix depuis plusieurs années d’adhérer par convention aux prestations en santé et prévention que

propose le CDG.

Notre convention actuelle arrive à son terme le 31 Décembre 2022 et le CDG nous propose une

nouvelle convention axée sur une offre globale d’actions pluridisciplinaires. (Médecine Préventive,

suivi en santé des agents, Psychologie du travail, handicap, Ergonomie, Prévention qui sont les

évolutions réglementaires du Décret 2022-551 et du Plan Santé Travail 2021-2025)

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), notamment les articles L 136-1, L 452-35, L 452-

47, L 811-1 et L 512-1,

Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 Novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la

Fonction Publique,

Vu le décret n° 85-603 du 10 Juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2022-350 du 11 Mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la F.P.T,Commune d’Ormes

Séance du 24 Novembre 2022 Conseil Municipal

Feuillet n° 17/2022

Vu le décret n° 2022-551 du 13 Avril 2022 relatif aux services de médecine et de prévention dans la

fonction publique territoriale,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du

décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la

médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le plan de santé au travail dans le fonction publique 2021/2025,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale

de la Marne en date du 21 Septembre 2022 instaurant une nouvelle offre de service en santé prévention

et une nouvelle tarification pour ces prestations,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les éléments suivants :

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion de la Marne dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap.

En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l’emploi de leurs agents.

Considérant que la convention proposée par le Centre de gestion et annexée à la présente délibération permet de faire appel à l’ensemble de ces compétences,

Considérant le mode de financement fixé par le Centre de gestion, reposant sur la levée d’un tarif forfaitaire par agent et par an, fixé annuellement par le Conseil d’Administration du Centre de gestion, réalisée sur la base des effectifs au 1er Janvier de l’année à échoir, déclarés par la collectivité co- contractante. Pour tout agent recruté en cours d’année faisant l’objet d’une intervention du CDG dans le cadre du conventionnement, le tarif annuel forfaitaire sera facturé à le collectivité employeuse,

Considérant, que la collectivité ne dispose pas ou plus au 1er Janvier 2023 de conventionnement à un service de médecine de santé au travail,

Il propose l’adhésion à la convention santé prévention du Centre de gestion de la Marne à compter du 1er Janvier 2023.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE d'adhérer à compter du 1er Janvier 2023 à la convention santé prévention du Centre de gestion sur la base d’un tarif forfaitaire par agent qui s’élèvera à 110 € pour 2023,

- AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.Commune d’Ormes

Séance du 24 Novembre 2022 Conseil Municipal

✓ Délib n° 33/2022 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE

D’OUVRAGE ET DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LE SIEM POUR LA

REALISATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION

M. le Maire expose au Conseil Municipal l'opportunité de pouvoir confier au SIEM une mission de maîtrise d'ouvrage et d'œuvre pour la mise en place de la vidéoprotection sur la commune. Pour conduire de façon optimale cette opération, la Commune de Ormes peut solliciter l'expertise du SIEM afin qu’il se charge de la conduite technique et administrative du déploiement du système de vidéoprotection sur l’ensemble de notre territoire conforme au diagnostic reçu du référent sûreté de la gendarmerie.

Le financement des équipements relevant toutefois intégralement de la collectivité. Le coût de cette mission étant limité à la somme de 1000 € au maximum (pour 8 caméras). Au regard du projet de convention joint à la délibération, le conseil municipal est favorable à l'unanimité des membres présents pour mandater le SIEM pour la réalisation des missions susvisées.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage et de Maîtrise d'œuvre avec le SIEM pour la réalisation d'un système de vidéoprotection.

✓ Délib n° 34/2022 : RECRUTEMENT ET REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population sera organisé

du 19 Janvier au 18 Février 2023. Il précise que la secrétaire de Mairie a été nommée coordinateur

communal et qu’elle a déjà effectué une première formation.

Elle a également posé sa candidature pour effectuer le recensement en qualité d’agent recenseur et un

arrêté de nomination a été pris dans ce sens. Il convient désormais de délibérer sur les modalités de

rémunération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2122-21 10°,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération de l’agent recenseur qui va effectuer les opérations de collecte et de recensement en l’occurrence Mme DEVERCHIN Laurence, Secrétaire de Mairie,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- Décide que l’indemnité allouée pour ses missions en qualité de coordinateur et d’agent recenseur sera établie au prorata des heures supplémentaires effectuées conformément au barème en vigueur, catégorie B,

- Dit que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits au budget de l'exercice 2023 chapitre 12.

✓ Délib n° 35/2022 : AMENAGEMENT DE L’ENTREE DE VILLAGE COTE THILLOIS

PAR EDIVERT

L’aménagement de l’entrée de village côté Thillois a pour but de répondre à trois enjeux majeurs

définis par le conseil municipal :Commune d’Ormes

Séance du 24 Novembre 2022 Conseil Municipal

Feuillet n°18/2022

- Améliorer et sécuriser l’entrée de village en faisant ralentir les véhicules

- Créer un accès piéton sécurisé au parc et à la salle polyvalente pour tous les Ormois

- Améliorer l’aspect esthétique de cette entrée

Lors du dernier Conseil Municipal, une première étude et un premier devis avait été proposés par la société Edivert. Suite aux différentes observations, des réunions de travail ont été organisées, le département a été consulté et M. MOBILLION a recontacté M. BONARD de l’entreprise Edivert afin de modifier leur proposition.

Concernant la solution retenue pour faire ralentir les véhicules en entrée de village, le plateau surélevé ne semble pas être la solution optimale. Il est donc proposé au Conseil Municipal de ne pas se prononcer de suite. Une étude sera réalisée avec les services du Département afin de recueillir leur avis sur le meilleur aménagement sécuritaire possible au carrefour. D’autres solutions seront envisagées.

Pour créer un accès piéton sécurisé au parc et à la salle polyvalente. Le Conseil Municipal décide de créer une allée piétonne nécessitant une modification des limites du parc le long de la rue de Thillois et de la rue des Marzelles. Cet aménagement nécessite des modifications de la structure du parc en matière de terrassement, de clôture, de portail et de barrière sélective pour aboutir à la création d’une allée piétonne stabilisée et balisée par 26 bornes d’éclairage LED. A ce titre, l’entreprise Edivert nous a adressé un devis d’une somme de 83 815.79 € H.T.

Afin d’améliorer l’aspect esthétique de l’entrée de village et de l’allée piétonne créée, le conseil municipal souhaite réaliser un aménagement paysager. Il est décidé de choisir des plantes rustiques nécessitant un entretien moindre, permettant dans un premier temps, d’apporter un aspect végétal à l’entrée de village de part et d’autre de la route. Dans un second temps, de créer une allée piétonne « au milieu de la nature », en dissimulant au maximum les clôtures et aménagements. Pour ce faire, l’entreprise Edivert nous a adressé une seconde proposition dont la somme s’élève à 17 929.65 € H.T.

Afin d’avancer dans le projet, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’accepter ces deux devis et charge le Maire de leur signature.

II. DOSSIERS EN COURS

1 – Avancement dossier construction d’un logement communal :

La visite des services des Bâtiments de France et une large discussion en réunion de travail avec Mr

DEMORAT de chez TED Maîtrise d’œuvre nous a permis d’aboutir à une étude de faisabilité pour la

construction de deux maisons avec une voie d’accès pour le terrain en fond de parcelle. De plus, nous avons été recontactés par le riverain voisin Mr MENTION pour la bande de terrain séparant les deux parcelles que nous lui avions proposé d’acheter et pour laquelle nous n’étions pas parvenus à un accord. Le projet suit son cours.

III . QUESTIONS DIVERSES

- Devis pour réparations électriques à la salle polyvalente par l’Entreprise CONRAUX – Validé

- Devis pour éclairage automatique extérieur de la salle polyvalente – Validé

- Date des vœux Vendredi 13 Janvier 2023

- Présentation d’une proposition d’une mutuelle communale JUST. Il serait peut-être nécessaire que le

commercial revienne présenter son projet à l’ensemble du Conseil en début d’année.

- Mr SUPLY fait part au Conseil d’un courrier de Mr FORTUNÉ, Maire de Tinqueux, précisant son

opposition à la création d’un accès sur le rond-point à l’angle de la Rue de la Croix Cordier et du

Chemin des Femmes.Commune d’Ormes

Séance du 24 Novembre 2022 Conseil Municipal

Séance du 24 Novembre 2022

N° délibérations Thème Objet de la délibération N° page

N° 26/2022 Urbanisme PLU de Ormes – Avis sur bilan de la concertation de la

modification n°3

15

N°27/2022 Intercommunalité Information au Conseil Municipal du rapport d’activités de la CUGR

15

N° 28/2022 Association Foncière Renouvellement des membres du bureau de l’AFAFAF A4CSR 15

N° 29/2022 Patrimoine locations Tarifs des locations 2023 15-16

N° 30/2022 Aides scolaires Aide pour le transport des lycéens et étudiants ormois 2023 16

N° 31/2022 Personnel communal Augmentation de la valeur faciale des titres restaurant au profit du personnel communal

16

N° 32/2022 Personnel communal Convention d’adhésion à la prestation en santé prévention du CDG 16-17

N° 33/2022 Vidéo Protection Signature d’une convention de mandat de Maîtrise d’œuvre avec le Siem pour la réalisation d’un système de vidéoprotection

17

N° 34/2022 Personnel communal Recrutement et rémunération de l’Agent Recenseur 17

N° 35/2022 Voirie – Travaux Aménagement de l’entrée de village côté THILLOIS par EDIVERT 17-18

EMARGEMENTS

Michel SUPLY Sébastien KIEFFER Denis COUSINA Joël DELORME

Absent procuration à M. AUGIER

Cyril AUGIER Camille COLLET

Absente excusée

Marc GONÇALVES

Absent

Mathieu MOBILLION

Philippe GARET Jean-Philippe TROUSSET

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.