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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 05 2025 2 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C40 05 2025 2)Thèmes du document : Éducation, Industrie, Enseignement supérieur, -1-

CONVENTION

ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET CORAPLIS

Intitulé : « Mobiliser et accompagner le (ré)apprentissage du français sur le Niortais » N° de convention : Pilier Emploi/Développement économique – CORAPLIS Date de début : 1er janvier 2025

Date de fin : 31 décembre 2025

ENTRE La Communauté d’Agglomération du Niortais

Représentée par Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué

d’une part,

ET l’opérateur l’Association CORAPLIS

Représenté par Madame Jocelyne CONSTANTIN, Présidente

domicilié 4 rue François Viète,

79000 NIORT

d’autre part,

VU le Contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 » signé le 9 avril 2024

VU l’avis du Comité Technique de programmation du 18 mars 2025

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :-2-

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir la nature, le coût et les modalités de soutien apportées à l’action, dénommée « Mobiliser et accompagner le (ré)apprentissage du français sur le Niortais » en favorisant la maitrise des savoirs de base (incluant la maîtrise de la langue) et lutter contre l’illectronisme.

Cette action s’inscrit dans le cadre de la thématique « Pour des parcours vers l’emploi adapté à toutes et tous » du Contrat de Ville 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 », au titre de l’année 2025. C’est pourquoi, après avis du Comité Technique de la 1ère programmation, la CAN apporte son soutien à CORAPLIS, à hauteur de seize mille sept cent cinquante euros (16 750€).

Lors du Comité Technique du 18 mars 2025, les membres de l’instance ont précisé que l’opérateur était incité à mettre en place des instances de suivi et à renseigner les indicateurs d’évaluation mentionnés dans la présente convention.

ARTICLE 2 : LES OBJECTIFS ET LES MODALITES DE DEROULEMENT DE L’ACTION

2.1-Les objectifs de l’action

L'action vise à :

• Sensibiliser, aller vers et faciliter le repérage,

• Accompagner et orienter les personnes en difficultés avec les savoirs de base,

• Faciliter l’accueil des salarié/es en insertion en favorisant l’apprentissage sur le temps de travail et par la co-construction d’outils associant les parties prenantes (apprenants, entreprises et Structures d’Insertion par l’Activité Economique).

2.2-Les modalités de déroulement de l’action

La CAN cible plus précisément ses soutiens sur les axes qui suivent :

Axe « Sensibiliser-Aller Vers-Faciliter le repérage » :

- Action d’aller vers

Aller à la rencontre des habitants, la médiatrice accompagnée d’apprenants-ambassadeurs de déplace dans différents lieux publics pour engager la discussion, autour des difficultés rencontrées avec le français à l’oral, à l’écrit ou via le numérique. Les solutions en termes de formation, d’ateliers à Niort et sur les quartiers prioritaires sont présentées. Il est également proposé un accompagnement dans les démarches d’entrées en formation, le cas échéant. Parmi les actions proposées :

- Présence sur les temps de distribution alimentaire au sein des associations caritatives et épiceries solidaires ;

- Participation à Pic’assos ;

- Rencontres informelles dans les quartiers prioritaires ;

- Présence sur les espaces publics des quartiers prioritaires notamment sur la dalle de Carrefour au Clou Bouchet.

En 2025, il est prévu de dédier 17 demi-journées à ces actions et de rencontrer environ 250 personnes.-3-

- Faire ensemble et sensibiliser

Continuer de sensibiliser à l’illettrisme, aux difficultés avec les savoirs de base par le biais de la pièce de théâtre créée par le groupe « labo des mots » (ateliers de savoirs de base au CSC du Parc). Quatre représentations de cette pièce sont prévues, dont une au théâtre de la Chaloupe.

Axe « Accompagner-Orienter » :

- Les permanences AlphaCAN au sein du quartier du Clou Bouchet :

Ces permanences ont lieu tous les mercredis de 14H00 à 17H00 dans les locaux de CORAPLIS au cœur du Clou Bouchet :

- Sans rendez-vous, toute personne en recherche d’apprentissage ou de réapprentissage du français peut se présenter. Après un court échange pour questionner les besoins, envies, parcours antérieur de formation, disponibilités, mobilité…, la personne peut repartir avec des contacts de personnes et/ou de structures.

- En dehors de la permanence, il est également possible d’accueillir les personnes sur rendez-vous durant toute la semaine.

- Selon les besoins, un accompagnement plus personnalisé est réalisé avec la personne.

- Des positionnements pour évaluer le niveau de langue sont également réalisés (3 à 5 positionnements sont envisagés en 2025).

Le site Alphaniort.fr et des supports en différentes langues sont prévus pour faire connaitre les différents services de cette permanence (arabe, perse, anglais, français, russe et arménien). Le nombre d’accompagnement qui pourrait être réalisé en 2025, via cette permanence, est estimé à 130.

- Les permanences AlphaCAN délocalisées :

Depuis 2024, la facilitatrice-médiatrice propose des temps délocalisés de permanences d’information et d’orientation. Cette formule s’est avérée très intéressante pour rencontrer des publics spécifiques dans des cadres qu’ils connaissent et où ils sont déjà en confiance. Pour 2025, ces temps de permanences délocalisées vont être développés.

Parmi ces permanences délocalisées :

- Permanences mensuelles au siège de la CAF (financées par cette institution) : la facilitatrice-médiatrice est présente pour informer et orienter sur les différents services en lien avec les difficultés de langue.

- Les permanences au sein de Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE)

Ces permanences sont proposées au sein des Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (SITI Intérim, ERGOS, ID’EES) et Associations Intermédiaires (AIN et IPSO).

Les salariés accompagnés par ces structures cumulent souvent divers freins à l’emploi. La maitrise de la langue à l’oral et/ou à l’écrit est très régulièrement citée lors de travaux de diagnostic partagé du contrat de ville. Se rajoute à ce frein, la disponibilité : travaillant entre 20 et 35h parfois pour les salariés en ETTI, il est difficile de trouver de moment pour travailler sur l’apprentissage de la langue.-4-

CORAPLIS propose de développer ces permanences directement dans les locaux de ses structures. Ces temps de permanences permettent d’orienter directement les intérimaires et candidats vers des cours de français adaptés à leurs besoins et disponibilités. Ils permettront aussi de rentrer plus facilement en contact avec eux et de mieux cerner leurs besoins spécifiques.

L’objectif est d’établir pour 2025 un planning mensuel de permanence dans chacun de ces lieux :

- SITI INTERIM : 10 permanences prévues.

- AIN : 2 permanences programmées pour le mois de mars, puis rythme mensuel ou bimensuel.

- ID’EES : 1 permanence en février puis permanences mensuelles en fonction des besoins.

- ERGOS : 1 permanence en mars, puis, permanences mensuelles en fonction des besoins.

- IPSO et MIPE : les temps de rencontres sont à planifier.

- Plateforme Mobilité Soligo-Ateliers Méca : un temps à prévoir par semestre comme en 2024.

CORAPLIS estime faire 50 accompagnements sur l’année par le biais des temps de permanence délocalisés.

Les moyens humains prévisionnels dédiés à l’ensemble de ces permanences sont de 0,50 ETP de la médiatrice-facilitatrice.

- Projet « FAUT QU’ON CAUSE ! » Maintenir le bain linguistique durant la pause estivale

et développer les actions pour apprendre autrement.

Ce projet répond aux besoins d’apprenants de continuer à se retrouver en soirée, de pouvoir rencontrer de nouvelles personnes francophones, de pouvoir continuer à parler en français en dehors des heures de formations linguistiques et d’ateliers de français. Dans cet atelier, les bénévoles francophones n’ont pas à être formateurs FLE ou professeurs de français. L’atelier a aussi vocation à continuer à fonctionner même lorsque les salariés de CORAPLIS (qui héberge physiquement l’atelier) ne sont pas présents : il y a une auto-gestion de la part des participants.

L’intérêt des apprenants de participer à des activités mêlant la pratique du français à une activité de loisirs, est mis en évidence, comme : français-couture/ français-bricolage/ français-chant/ français-activités manuelles/ français-rédaction d’un article de journal/ français- interview- médias- reportage….

Ainsi, sont développé des temps dont les objectifs visent à :

- Proposer un panel d’activités permettant la pratique du français dans un cadre bienveillant et facilitant la communication interculturelle.

- Faciliter la rencontre entre apprenants et francophones.

- Valoriser les compétences et savoir-faire des apprenants.

- Favoriser l’implication des apprenants dans la vie locale.

- Faire évoluer les pratiques des formateurs et intervenants en créant de nouveaux

espaces et outils pédagogiques.

Au regard de ces éléments, il est proposé également sur la période estivale, des ateliers thématiques permettant la pratique du français associée à une activité loisirs. Ces temps d’ateliers sont encadrés par un animateur francophone pour guider les activités (création en-5-

amont de supports visuels pour permettre la compréhension de l’activité au plus grand nombre). Des intervenants extérieurs, ayant répondu favorablement à l’inclusion de personnes non francophones au sein de leurs associations seront associés pour animer un atelier thématique. Également, les apprenants eux-mêmes, en coanimation avec l’animateur francophone pourront proposer un ou plusieurs ateliers thématiques selon leurs compétences.

Le planning prévisionnel de ces ateliers thématiques est le suivant :

- Janvier-Avril 2025 : présentation du bilan du projet IPHD « Apprendre autrement » ; repérage des intervenants disponibles pour animer et recevoir du public durant l’été ; test d’un atelier « jeux » animé par un stagiaire en BTS SP3S et organisation d’un premier planning d’activités.

- Mai-juin 2025 : finalisation du planning d’activités ; communication et mobilisation des apprenants.

- Juillet-septembre : mise en place des ateliers et journée de clôture (partage d’expériences) ; pistes d’animations et partenaires (atelier chant/percussion) ; couture (tiers lieu O3T) ; bricolage (en partenariat avec le Repair Café de la Tour Chabot) et danse (association TANOURA).

Les moyens humains prévisionnels dédiés à l’ensemble de ces permanences sont de 0,10 ETP de la médiatrice-facilitatrice.

- Accompagner dans la maîtrise des Savoirs de base et impliquer les personnes dans une démarche projet : le labo des mots.

Le labo des mots, est un petit groupe de personnes qui apprennent ou réapprennent à lire et écrire en français. Soit parce qu’ils et elles n’ont pas eu la chance d’aller à l’école, soit parce que l’école n’était pas vraiment adaptée à leurs difficultés, soit tout simplement parce que le français à l’écrit est une langue très complexe.

Le labo des mots est un véritable atelier passerelle qui permet à des personnes de renouer avec les compétences de base écrit et lecture mais aussi de rompre leur isolement en s’insérant à nouveau dans un groupe, en ayant des interactions sociales extérieures à leur vie quotidienne. De plus, à travers cet atelier, des habitants se croisent et se côtoient, construisent des liens entre eux, s’ouvrent aussi pour certains d’entre eux à d’autres cultures. L’atelier permet de développer l’intérêt pour l’autre, qui n’est pas forcément quelque chose d’inné lorsque les personnes arrivent à l’atelier.

Les participants de cet atelier sont aussi des personnes ressources pour sensibiliser autour d’eux, auprès d’habitants ou de professionnels, de partenaires, aux difficultés avec l’écrit et la lecture, à la lutte contre l’illettrisme. Les participants peuvent être régulièrement sollicités pour sensibiliser lors d’évènements autour de la lutte contre l’illettrisme. Ils sont aussi forces de projets et s’impliquent vivement à défendre le droit d’apprendre tout au long de la vie, le droit à la formation pour tous.

Pour finir, participer à un atelier de lutte contre l’illettrisme, d’accès aux savoirs de base peut faciliter l’insertion professionnelle.

Ces temps visent :

- L’acquisition des compétences de base : Savoir lire et écrire est essentiel pour comprendre des offres d’emploi, rédiger un CV ou une lettre de motivation.-6-

- Le renforcement de la confiance en soi : Les participants gagnent en assurance, ce qui est essentiel dans le cas d’un éventuel entretien d’embauche ou pour s’intégrer dans un nouvel emploi, un groupe de collègues etc. Aussi, les activités en groupe favorisent le développement de compétences comme le travail en équipe.

Pour des personnes isolées, très éloignées de l’emploi aussi, venir à l’atelier leur permet progressivement de se (re) familiariser avec la contrainte d’un horaire bloqué dans la semaine, les interactions de groupe, les relations entre pairs etc.

Une personne facilitatrice salariée et présente lors de chaque séance hebdomadaire permettra d’assurer la bonne dynamique de l’atelier et le suivi des participants.

Le labo des mots s’adresse à des adultes :

- En situation d’illettrisme ou rencontrant des difficultés avec la lecture et l’écriture.

- Habitants du quartier et aux personnes ne pouvant entrer sur les dispositifs proposés par le Conseil Régional (HSP Socle) du fait d’un défaut d’éligibilité (non demandeurs d’emploi, retraités) ou d’un problème de disponibilité (les actions HSP socle se déroulant sur plusieurs journées par semaine).

- Favoriser la diversité culturelle et le « vivre ensemble » via la coanimation de A1DC4 (atelier libre de discussion en français).

Cet atelier est un espace de discussion « hors classe » (c’est-à-dire en dehors d’un temps de formation linguistique). Il répond aux besoins d’apprenants de continuer à se retrouver en soirée, de pouvoir rencontrer de nouvelles personnes francophones, de pouvoir continuer à parler en français en dehors des heures de formations linguistiques, d’ateliers de français. Dans cet atelier, les bénévoles francophones n’ont pas à être formateurs FLE ou professeurs de français, il n’y a pas d’animation, de préparation de l’atelier de leur part. Tout habitant niortais peut venir discuter. L’atelier a aussi la vocation de continuer à fonctionner même lorsque les salariés de CORAPLIS (qui héberge physiquement l’atelier) ne sont pas présents : il y a une auto- gestion de la part des participants. Dans cet atelier, des personnes en ateliers savoirs de base, ambassadeurs de la chaine des savoirs viennent également discuter, apporter leurs connaissances, compétences orales du français à des personnes non-francophones. Cela permet aussi de favoriser l’interculturalité.

En 2025, l’espace de CORAPLIS sera ouvert chaque mardi soir pour l’atelier A1DC4.

Par ailleurs, CORAPLIS sollicite régulièrement les apprenants et anciens apprenants à participer à divers projets et rencontres sur Niort mais aussi en lien avec l’ensemble de leur réseau régional. (ex : Projet Apprendre autrement ; Ciné-débats sensibilisation ; création de podcasts avec la radio associative Chronos et Kaïros).

Les moyens humains prévisionnels dédiés à l’ensemble de ces permanences sont de 0,10 ETP de la médiatrice-facilitatrice, en complément des interventions bénévoles.

Axe « Faciliter l’accueil des salarié/es en insertion en favorisant l’apprentissage sur le temps de travail et par la co-construction d’outils associant les parties prenantes (apprenants, entreprises et Structures d’Insertion par l’Activité Economique)

Les échanges avec les professionnels des SIAE et les besoins identifiés lors de l’élaboration du Contrat de ville 2024-2030 ont permis de soulever plusieurs problématiques réelles rencontrées par les salarié/es en insertion :-7-

- Comment conjuguer la continuité dans les apprentissages de la langue et de l’écrit tout en travaillant régulièrement à temps plein ou en horaires décalés ?

- Comment mener à bien son projet d’insertion lorsque c’est la maîtrise de la langue qui freine l’apprentissage des postures et compétences professionnelles ?

- Comment ne pas mettre (trop) en difficulté un/e salarié/e accueilli/e sur un chantier, un nouvel employeur, du fait de sa maîtrise partiel du français ?

- Quels rôles peuvent jouer les accompagnateur/rices et chefs de chantier ? - Quels outils existent-il ou CORAPLIS peut-il imaginer/créer pour faciliter l’accueil puis l’apprentissage en situation de travail ?

- Quelles ressources en dehors du champ professionnel CORAPLIS peut-il mettre à disposition des salarié/es hors temps de travail ?

- Quelles pistes de formations professionnelles mêlant certification et (ré)apprentissage de savoirs de base in situ sont envisageables en partenariat avec les organismes financeurs et OF ?

Afin de répondre à ces problématiques, un projet en plusieurs étapes est proposé :

- L’étape 1 (estimation 11 journées salariées et temps de stage) vise à : Recueillir les expériences d’accueil et de difficultés rencontrées en situation de travail auprès d’un panel de personnes directement concernée. Des entretiens individuels qualitatifs auprès de salariés en insertion, de responsables de chantiers et encadrants techniques, d’accompagnateurs socioprofessionnels. Ces entretiens seront menés par l’équipe de CORAPLIS et mêleront des questionnements pratiques et pédagogiques. CORAPLIS s’appuiera sur son expérience pratique en recherche-action sociologique et didactique. Explorer les outils et expériences réussies. Est mis à contribution le centre ressources ainsi qu’une stagiaire en Master 2 MEEF formation pour adulte et membre du CA de CORAPLIS pour repérer un maximum d’outils qui ont pu être réalisées localement ou non pour répondre à ces problématiques

- L’étape 2 (estimation 3 journées salariées) vise à :

Mobiliser un groupe de professionnel/les et de salarié/es en insertion pour décider du/des outils les plus efficaces. Afin de ne pas reproduire des outils déjà existants et pour mieux impliquer l’ensemble des parties prenantes tout au long du projets CORAPLIS exposera les résultats de ses entretiens et de ses recherches afin de décider collectivement des travaux à envisager en fonction des moyens mis à sa disposition ou à collecter.

- L’étape 3 (estimation 8 journées salariées) vise à :

Réaliser un ou plusieurs outils facilitant l’accueil et l’apprentissage en situation de travail. Ces outils devront être pensés pour être utiles tant aux accompagnateurs, employeurs que pour les salarié/es en insertion.

- L’étape 4 (temps pris en charge dans le cadre du CRIA) vise à :

Mobiliser le collectif AlphaCAN pour diffuser les outils et faciliter l’accompagnement des salariés en insertion en dehors et durant leur temps de travail. En fonction des outils et expériences collectés, seront mobilisées les compétences de médiation pédagogique pour former et orienter les formateurs professionnels ou bénévoles dans leur accompagnement individuels ou collectifs.

Les moyens humains prévisionnels dédiés à cette démarche et à la co-construction d’outils sont de 0,10 ETP (conseillère pédagogique, directeur, médiatrice et temps de stage).-8-

ARTICLE 3 : LES INDICATEURS DE SUIVI ET DE RESULTAT

L’opérateur propose de suivre les indicateurs suivants en précisant pour chacun de ces items l’effectif issus des quartiers prioritaires et la répartition femme/homme :

- Nombre et nature des collaborations proposées aux SIAE du territoire et réf PLIE ; - Nombre et nature des collaborations proposées aux acteurs intervenant sur l’accès aux droits et lutte contre l’illectronisme ;

- Nombre de personnes repérées (dont publics FLE et publics touchés par l’illettrisme) ; - Nombre de personnes qui ont fait l’objet d’un positionnement relatif à leur niveau de langue (dont publics FLE et publics touchés par l’illettrisme) ;

- Nombre de personnes prises en compte dans les différentes permanences, ateliers (individuels et collectifs), modules et café numériques (dont publics FLE et publics touchés par l’illettrisme) ;

- Nombre de personnes entrées en formation (dont publics FLE et publics touchés par l’illettrisme), via les actions de CORAPLIS et via les collaborations développées avec les SIAE du territoire et les référentes PLIE ;

- Nature des formations.

Ces indicateurs sont complétés par la production de livrables (outils) décrits dans le dernier axe de la présente convention.

Sur chacun de ces items, il est demandé à CORAPLIS de distinguer les publics relevant de l’illettrisme et les publics allophones.

En complément de ces indicateurs, l’opérateur s’engage à renseigner le bilan envoyé par la Direction Cohésion Sociale et Insertion mentionné à l’article 6 de la présente convention.

ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT

Le versement de la subvention sera effectué par virement administratif sur un compte ouvert au nom du porteur de l’action. En cas de réalisation partielle de l’action, le montant du soutien sera revu proportionnellement.

ARTICLE 5 : MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT

5.1 - Utilisation de l’aide

Le porteur de l’action s’engage à utiliser la subvention de la CAN exclusivement pour l’action citée en objet.

5.2 - Valorisation

Le porteur de l’action s’engage à préciser le soutien de la CAN lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu’il aura initié ou pour laquelle il aura été sollicité. Par ailleurs, un représentant de la CAN sera invité aux points presse que pourrait décider le porteur de l’action.

La signature graphique du Contrat de ville en vigueur devra être utilisée sur les supports écrits.

ARTICLE 6 : CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE

Le porteur de l’action produira à la CAN les documents suivants :

• Les documents comptables établis conformément au plan comptable officiel : bilan, budget

prévisionnel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la CAN,-9-

• Un bilan quantitatif et qualitatif des activités réalisées sur les supports de documents remis par

le service Cohésion Sociale et Insertion (cf. fiche bilan adressée à l’opérateur),

• Un descriptif des objectifs pour la ou les années à venir,

• Un exemplaire des supports de communication.

Le porteur de l’action s’engage à fournir au Président de la CAN un bilan financier ainsi qu’un compte- rendu d’exécution final au terme de l’opération.

ARTICLE 7 : DATE D’EFFET

La présente convention prend effet dès sa notification par la CAN au porteur de l’action, faisant mention de la date de transmission au représentant de l’État dans le département.

ARTICLE 8 : RESILIATION DE LA CONVENTION

Le non-respect de l'une ou l'autre disposition de la présente convention par le porteur de l’action entraînera sa résiliation pure et simple après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours.

ARTICLE 9 : RESPECT DES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE

En application de l’article 12 de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’association est tenue de :

- Respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine ;

- Respecter les symboles de la République française énumérés à l’article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : la langue française, le drapeau tricolore et la Marseillaise ; - Ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

- S’abstenir de toute action portant atteinte à l’ordre public.

A défaut, l’association sera tenue de restituer, dans un délai ne pouvant excéder 6 mois à compter de la décision de retrait de la subvention, les sommes qu’elle a perçues postérieurement au manquement constaté.

Une information sera par ailleurs faite aux acteurs du Contrat de Ville.

ARTICLE 10 : OPEN DATA

La CAN s’est engagée dans une politique pour l’innovation et le développement numérique faisant une place prioritaire au logiciel libre et à la réutilisation des données publiques conformément à la loi pour une République numérique, n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Livre III du Code des relations entre le public et l'administration, en vigueur au 9 octobre 2016.

Pour cela, elle permettra à des tiers de réutiliser librement les données publiques diffusées sur sa plateforme qui sera accessible sur le NET. Sont expressément exclues de cette démarche les données à caractère personnel ainsi que celles sur lesquelles des tiers détiendraient des droits de propriété intellectuelle.

La collectivité se réserve la possibilité de publier sous une licence de réutilisation publique, qui précise les droits et les obligations rattachés aux données, les données issues de la convention. Lorsque les données produites dans le cadre de la convention font partie des données mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales, le titulaire des données sera tenu de les transmettre à la collectivité dans les formats décrits dans le référentiel disponible : https://scdl.opendatafrance.net/docs/.-10-

Les formats de transmission des données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront proposés à la validation de la collectivité. La collectivité se réserve le droit de faire modifier ce format si celui-ci ne lui convient pas.

Les données autres que celles mentionnées dans le référentiel national Socle Commun des Données Locales seront transmises à la collectivité sous un format ouvert défini en accord avec la collectivité.

Fait à Niort, le

La Présidente de

CORAPLIS

Jocelyne CONSTANTIN

Le Vice-Président Délégué de la Communauté

d’Agglomération du Niortais

Romain DUPEYROU

- 3 -