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Compte-Rendu - d202206025z 1PJ Compte rendu dactivites 2021 EPF
Document publié le Mercredi 20 avril 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d202206025z 1PJ Compte rendu dactivites 2021 EPF)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Industrie,
Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
mme) Affiché le
M AI RI E D’ H E N N EBON 1! ID :1056-215600834-20220630-D202206025-DE
ARRIVE LE
© © ÉTABLISSEMENT Rernes, le 09/04/2022
PUBLIC FONCIER 20 AVR. 2022
DE BRETAGNE
Le Maire
Mairie de HENNEBONT
Place Maréchal Foch
56700 HENNEBONT
Objet : Compte rendu d'activité 2021 - HENNEBONT - Ancien Hôpital
Madame, Monsieur,
Chaque année, l'Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne) vous rend compte de notre
action partenariale sur le territoire de votre collectivité.
L'analyse du territoire breton et la dynamique institutionnelle permettent de mettre en avant l'enjeu
prioritaire de la production de logements dans des opérations de renouvellement urbain et de
reconquête des friches de centres-bourgs. Dans ce contexte, l'EPF Bretagne agit de manière exclusive
dans les enveloppes déjà urbanisées, et constitue un outil stratégique et opérationnel de mise en œuvre
des projets au service des collectivités.
Au regard de cet enjeu, les actions de l'EPF Bretagne se déclinent en quatre thématiques définies par
ordre de priorité :
e l'habitat et la mixité fonctionnelle des opérations,
+ le développement économique,
+ la prise en compte des risques technologiques et naturels,
+ la préservation des espaces naturels et agricoles.
L'exercice annuel de rendu compte vous permet de mesurer les engagements nous liant et de présenter
à votre assemblée délibérante, si vous le souhaitez, notre action foncière commune.
Ce document se présente sous la forme d’une fiche par opération conventionnée qui décline :
° de façon illustrée et quantifiée, le périmètre de la convention, les principaux objectifs chiffrés ainsi
que l'état des acquisitions et/ou cessions effectuées dans ce cadre,
+ les biens fonciers en portage au 31/12/2021 et le stock global associé à la même date. Aussi, dans
les tableaux qui suivent, le « Stock global porté par l'EPF Bretagne au 31/12/2021 » tient compte
des éventuelles reventes déjà intervenues ou subventions perçues par l'EPF Bretagne, tandis que
le tableau « Biens fonciers en cours de portage à l'EPF Bretagne au 31/12/2021 » expose le prix
Hors Taxes d'achat des biens acquis et toujours en portage à cette date,
+ l'estimation des prix de revient des portages arrivant à échéance entre le 01/01/2022 et le 31/12/2023.
MAIRIE D'É{Ei EBONT - DGS
:… BORDEREAU DE DIFFUSION
| Exé | Avis | Info
| Er X.
. CAS
LG x"
72 boulevard Albert 1‘’- CS90721 - 35207 Rennes cedex 2 He 7 Cas - £
Tél : 02 99 86 79 90 - Fax : 02 99 86 79 95 Ge & 7 ©
contact@epfbretagne.fr e] & {|
be (CL cout] js www.epfbretagne.fr
CRAC 2021 - 12-56083-1-a - (CO87 v4 _AR) - HENNEBONT - Ancien Hôpital (CA Lorient Agglomération) - FB - SJ -GRt
affiché et mis en ligne le 05/07/2022 Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600834-20220630-D202206025-DE
Vous noterez tout particulièrement cette année :
e l'utilisation d'une partie du foncier en parking public. Cette utilisation confère potentiellement au foncier un statut de domaine public. Un déclassement sera peut-être nécessaire au moment de la réalisation de l'opération de logement,
+ _ la poursuite de l'étude partenariale de revitalisation, dont une fiche action traite spécifiquement de la reconversion de ce site,
« l'obtention d'une subvention de 424 029 € pour financer le déficit sur la partie logements. La ville devra avoir signé une convention de financement avec l'Etat avant fin 2022,
Cette subvention va modifier le calendrier de rachat du foncier concerné (partie logements) par la ville
ou directement par un opérateur afin de justifier de dépenses d'ici 2024.
Nous nous tenons à votre disposition pour dérouler ce calendrier ainsi modifié.
L'action concertée au profit de la revitalisation des centres-bourgs et la priorité au renouvellement urbain
sont les axes prioritaires de l'action de l'EPF Bretagne depuis de nombreuses années. || nous faudra
continuer ensemble à faire évoluer nos pratiques pour répondre à cet enjeu stratégique.
L'année 2022 sera aussi celle du déménagement du siège social de l'établissement. Au 09/05/2022,
notre adresse postale sera : 14 avenue Henri FREVILLE CS 90721 — 35207 RENNES Cedex 2. Les
numéros de téléphone comme les adresses mails demeureront inchangés.
J'espère que ce document vous permettra ainsi qu'à vos services de suivre l'évolution de nos actions communes au service de votre territoire.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Carole CONTAMINE
Directrice générale de l'Etablissement
Public Foncier de Bretagne
CRAC 2021 - 12-56083-1-a - (CO87) - HENNEBONT - Ancien Hôpital (CA Lorient Agglomération) - FB - SJ -GRt Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600834-20220630-D202206025-DE
2. Stock global porté par l'EPF Bretagne au 31/12/2021
Stock produits en Stock global brut
frais is d'étudi
Stock coût d'achat ones eee 5 stocktravaux | Stock frais annexes ne atténuation de (HT) porté au El 3 L] ll El ll èr charges s/n/20n |: 300 000,00 €| 12 555,40 € 59 547,79 €| 989 247,96 €| 321988 €) 0,00 €| -32 307,50 € 1332 263,53 €)
Ce stock global de l'EPF Bretagne au 31/12/2021 est composé :
> des dépenses qui ont été supportées par l'établissement jusqu'au 31/12/2021 et qui ont vocation à
être refacturées en fin de portage :
+ coût d'achat : le coût d'acquisition, indemnités d'éviction et indemnités accessoires,
e frais annexes : impôts fonciers, frais d'hypothèques, frais de sécurisation, frais de procédures
juridiques, charges de syndics de copropriété, abonnements courants + tout autre frais,
e frais d’études : frais de géomètre-expert, frais d'études et de diagnostics,
e travaux : honoraires CSPS CT, travaux, maîtrise d'œuvre,
« frais d'actualisation : taux d'actualisation de l'EPF Bretagne (ce taux a été ramené à 0% par le
Conseil d'administration à compter du 1er janvier 2016),
+ frais d'acquisition : frais de notaire, indemnités de remploi, honoraires de négociation de tiers
(agences, notaires...), etc….,
+ desquels sont déduits les produits en atténuation de charge venant en déduction du prix de revient : produits locatifs et subventions directement perçus par l'EPF Bretagne,
> desquelles sont soustraites les cessions déjà réalisées au 31/12/2021.
Il continuera d'évoluer au fil du projet et des éventuelles dépenses / recettes au-delà du 31/12/2021.
3. Biens fonciers en cours de portage à l’'EPF Bretagne au 31/12/2021
Prix Date de fin
Date pe % de Droits en | del'usufruit Lies authentique Nom vendeur Parcales tes surface cours de temporaire pate pote som acte Ë pe © revendue portage (le cas pOrIeg) LE L| M ll LS [7 | échéant)" E Centre hospitalier Peine 14/03/2017 de Bretagne Sud AVO458 300 000,00! propriété 14/03/2027
TOTAL 300 000,00!
Les biens arrivant en fin de portage avant le 31 décembre 2023 sont marqués de « * ».
Nota bene : conformément aux dispositions conventionnelles, la collectivité ou l'opérateur qu'elle
désigne rachètera les parcelles acquises au plus tard aux dates de fin de portage indiquées ci-dessus.
4. Estimation du prix de revient des portages arrivant à échéance dans les 24
prochains mois
L'EPF Bretagne n'est pas propriétaire de biens arrivant à échéance de portage entre le 01/01/2022
et le 31/12/2023. Envoyé en préfecture le 01/07/2022
Reçu en préfecture le 01/07/2022
Affiché le
ID : 056-215600834-20220630-D202206025-DE
1. Périmètre, objectifs, cartographie des acquisitions et cessions
Hennebont - 12-56083-1- Ancien Hôpital
Habitat
7420m
1607/2013
1400 000 €
de
CZ2 Périmètre conventionné
EPF Bretagne - Mars 2022 sl
es Acquisition réalisée | — AW...
53 4
CRAC 2021 - 12-56083-1-a - (CO87) - HENNEBONT - Ancien Hôpital (CA Lorient Agglomération) - FB - SJ -GRt