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Compte-Rendu - d202306023z 1PJ convention operationnelle EFB
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - d202306023z 1PJ convention operationnelle EFB)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Industrie,
0A0 ÉTABLISSEMENT Li /\A PUBLIC FONCIER
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Objet : Çompte rendu-ll'aeti4ité-20
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Madame la Maire,
Rennes, le 12/05/2023
Madame la Maire
Mairie - Hennebont
13 place Maréchal -Foch
CS 80130
56704 Hennebont Cedex
MA ..1E D'HEN:
ARRIVE LE
26 MM 2023
2 - Hennebont - Ancien Hôpital
Chaque année, l'Établissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne) vous rend compte de notre
action partenariale sur le territoire de votre collectivité.
L'analyse du territoire breton et la dynamique institutionnelle permettent de mettre en avant l'enjeu prioritaire de la production de logements dans des opérations de renouvellement urbain et de reconquête des friches de centres -bourgs. Dans ce contexte, l'EPF Bretagne agit de manière exclusive dans les enveloppes déjà urbanisées et constitue un outil stratégique et opérationnel de mise en oeuvre des projets au service des collectivités.
Au regard de cet enjeu, les actions de l'EPF Bretagne se déclinent en quatre thématiques définies par
ordre de priorité :
• l'habitat et la mixité fonctionnelle des opérations,
- le développement économique,
r la prise en compte des risques technologiques et naturels,
la préservation des espaces naturels et agricoles.
L'exercice annuel de rendu compte vous permet de mesurer les engagements nous liant et de présenter à votre assemblée délibérante, si vous le souhaitez, notre action foncière commune.
Ce document se présente sous la forme d'une fiche par opération conventionnée qui décline :
de façon illustrée et quantifiée, le périmètre de la convention, les principaux objectifs chiffrés ainsi
que l'état des acquisitions et/ou cessions effectuées dans ce cadre ;
le tableau des biens fonciers en cours de portage au 31/12/2022, qui expose le prix d'achat hors
taxes des biens acquis et toujours en portage à cette date ;
O le stock global associé à la même date : ce « stock global » est constitué de toutes les dépenses
engagées par l'EPF Bretagne sur l'opération à la date du 31/12/2022 et refacturables à la collectivité (acquisitions, diagnostics techniques, travaux, taxes foncières...), desquelles sont retirées les recettes déjà perçues (loyers encaissés, reventes), sans tenir compte de l'éventuelle minoration « travaux » ou «réhabilitation » applicable à votre projet ;
14 avenue Henri FREVILLE CS 90721 - 35207 RENNES cedex 2
Tél : 02 99 86 79 90
contact@epfbretagne.fr
www.epfbretagne.fr CRAC 2022 - 12-56083-1 - a - Hennebont Ancien Hôpital CA Lorient Agglomération- SJO FBE l'estimation des prix de revient des portages arrivant contractuellement à échéance entre le 01/01/2023 et le 31/12/2024, sachant que ces prix de revient ne tiennent pas compte d'une éventuelle minoration « travaux » ou «réhabilitation », celle-ci étant dépendante, entre autres, du bilan global de l'opération.
Vous noterez tout particulièrement cette année :
la Commune d'Hennebont va bénéficier d'une subvention de 424 029 € au titre du fonds friches 2021, pour la partie du programme destinée à du logement (à l'exclusion de la partie bâtie destinée à de l'équipement culturel et de santé),
la convention de financement de ce fonds friches va nécessiter pour la commune un rachat de la partie du programme destinée à du logement au plus tard en septembre 2024,
préalablement à cette cession, une division parcellaire, un déclassement du Domaine Public (site actuellement aménagé en parking public) et une Analyse des Risques Résiduels de la pollution (ARR), sur la base d'un plan d'aménagement fourni par la commune, seront nécessaires.
L'action concertée au profit de la redynamisation des centralités et la priorité au renouvellement urbain sont les axes prioritaires de l'action de l'EPF Bretagne depuis de nombreuses années. Il nous faudra continuer ensemble à faire évoluer nos pratiques pour répondre à cet enjeu stratégique.
J'espère que ce document vous permettra ainsi qu'à vos services de suivre l'évolution de nos actions communes au service de votre territoire.
Veuillez recevoir, Madame la Maire, mes sincères salutations.
Carole CONTAMINE
Directrice générale de l'Etablissement
Public Foncier de Bretagne
CRAC 2022- 12-56083-1 - a. Hennebont Ancien Hôpital CA Lorient Agglomération- SJO FBE 1. Périmètre, objectifs, cartographie des acquisitions et cessions au 31/12/2022
Hennebont - 12-56083-1- Ancien Hôpital
[Thématique
Superficie
Entrée en vigueur de la convention
Montant d'action foncière
conventionné
Taux minimal de logements locatifs
sociaux conventionné
Densité minimale conventionnée
Habitat
7 420,00 ne
16/07/2013
1 400 000,00 E
25%
100 Lgts/ha
Nombre de logements potentiels 71
233
232
231
230
540
223
234
/47_
606
565
506
AT
607
/ AV mmtrut,./ x ,
't, 365
\ t 44
0@
P6nme4re conventionné
C M Acquisition réalisée (pieuse 600641216,
EPF Bretagne. Mars 2023
AW
'5
CRAC 2022 - 12-56083-1 - a - Hennebont Ancien Hôpital CA Lorient Agglomération - SJO FBE 2. Stock global porté par l'EPF Bretagne au 31/12/2022
Stock coût
d'achat
Stock frais
d'acquisition
Stocks frais
d'études et
diagnostics
Stock travaux Stock frais annexes Stock frais d'actualisation
Stock produits en
atténuation de
charges
Stock global brut
(HT) porté au
31/12/2022
300 000,00 € 12 555,40 € 59 547,79 € 989 247,96 € 3 219,88 € 0,00 € -32 307,50 € 1 332 263,53 €
Ce stock global de l'EPF Bretagne au 31/12/2022 est composé :
des dépenses qui ont été supportées par l'établissement jusqu'au 31/12/2022 et qui ont vocation à
être refacturées en fin de portage:
• coût d'achat : le coût d'acquisition, indemnités d'éviction et indemnités accessoires,
,) frais annexes: impôts fonciers, frais d'hypothèques, frais de sécurisation, frais de procédures
juridiques, charges de syndics de copropriété, abonnements courants + tout autre frais,
, frais d'études : frais de géomètre -expert, frais d'études et de diagnostics,
travaux : honoraires CSPS CT, travaux, maîtrise d'oeuvre,
, frais d'actualisation : taux d'actualisation de l'EPF Bretagne (ce taux a été ramené à 0 °A par le
Conseil d'administration à compter du 1er janvier 2016),
• frais d'acquisition : frais de notaire, indemnités de remploi, honoraires de négociation de tiers
(agences, notaires...), etc.,
• desquels sont déduits les produits en atténuation de charge venant en déduction du prix de
revient : produits locatifs et subventions directement perçus par l'EPF Bretagne,
desquelles sont soustraites les cessions déjà réalisées au 31/12/2022.
Il continuera d'évoluer au fil du projet et des éventuelles dépenses / recettes au-delà du 31/12/2022.
3. Biens fonciers en cours de portage à l'EPF Bretagne au 31/12/2022
Nom vendeur
Date
authentique
acte
Parcelles
Prix
acquisition
par EPF p
HT (€)
% de
surface
revendue
Droits en
cours de
portage
Date
prévisionnelle
de fin de
portage
Centre hospitalier
de Bretagne Sud 14/03/2017 AV0458 300 000,00 pleine propriété 14/03/2027
Total 300 000,00
Les biens arrivant en fin de portage avant le 31 décembre 2024 sont marqués de « * ».
Nota bene : conformément aux dispositions conventionnelles, la collectivité ou l'opérateur qu'elle désigne rachètera les parcelles acquises au plus tard aux dates de fin de portage indiquées ci-dessus.
4. Estimation du prix de revient des portages arrivant à échéance dans les 24 prochains mois
L'EPF Bretagne n'est pas propriétaire de biens arrivant à échéance de portage entre le 01/01/2023 et le 31/12/2024.
Dès qu'il est envisagé le rachat, par elle-même ou par un tiers, les services de la collectivité se
rapprocheront de l'EPF Bretagne pour en connaître les modalités pratiques et juridiques, ceci afin
d'aplanir toute complexité en amont de la revente.
CRAC 2022. 12-56083-1 - a- Hennebont Ancien Hôpital CA Lorient Agglomération. SJO FOE