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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Delib. Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2022-01-19
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-deux,
Le neuf mars à vingt heures,
Date de convocation
03 mars 2022
Date d'affichage
10 mars 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANRE, légalement convoqué s’est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
| MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran | ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents: M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, Mme Laure DUMAS PRIMBAUL, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 29
Votants 35
| OBJET :
RESSOURCES HUMAINES
GAUDIN, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Didier LIMOGES, M. Lionel LOEUILLOT, M. Pierre MICHAUD, Mme Clothilde PERRIARD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, | Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
| Etaient absents, représentés: M. Guillaume BODIER représenté par Mme Katell GAUDIN, M. ___} Cyril DRONET représenté par M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Anne GRAU représentée par Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Brice GRUET représenté par M. Stéphane GREAU- CROS, M. Amar OUABDESSELAM représenté par M. Didier LIMOGES, Mme Patricia THALAMY représentée par Mme Valérie FOSSAY.
-Modification du tableau des effectifs | Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 6-1, 34, 47, 53 et 88,
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale, notamment son article 21, Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires,
Vu le tableau des emplois,
Considérant qu'une mise à jour du tableau des effectifs prévoyant leur création doit être effectuée chaque début d'année après saisine du Comité Technique,
Vu l'avis de la Commission de l'Administration Générale, des Finances et des Ressources Humaines du 24 février 2022,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
#_ APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs prévoyant les emplois nécessaires au recrutement,
“_ PRECISE que ces créations sont liées soit à :
o Accroissement temporaire d'activité
o Accroissements saisonniers d'activité
o Contrat de projet
o Portabilité de CDI
Filière Catégorie | Grade Durée Nombre hebdomadaire | d'emplois
Administrative B Rédacteur TC 5
C Adjoint administratif | TC 2 Technique C Adjoint technique | TC 13 | C Agent de maîtrise TC 1 B Technicien TC 3 ATSEM C ATSEM TC 1 Animation C Adjoint d'animation L TC 2
*_ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges afférents seront inscrits au budget primitif de l'année 2022;
DIT que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 09 mars 2022
Le Maire, _--
Dikran ZAKEOSSMN
æ ACT