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Procès Verbal - délib 2024 46 Avenant au PV de mise à disposition compétence collecte et traitement des déchets signature
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Procès Verbal - délib 2024 46 Avenant au PV de mise à disposition compétence collecte et traitement des déchets signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
CANTON
BOLLENE COMMUNE MORNAS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
Qui
ont
pris
Conseil
exercice
part
à la
Municipal
délibération
19
19
18
Date
du
Conseil
:
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION Acte
rendu
exécutoire
après
publication
ou
notification
:
Le
Secrétaire
de
séance
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
2024
et
le
09
décembre
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par
la loi, à la salle
du
Conseil
municipal,
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: Marie-Claire
GROUSSET.
Présents
:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Patrick
CONCHA,
Joelle
DHOOGE,
Karine
MEDELEFF
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Stéphanie
LANGLASSE,
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absents
excusés
:
Julie
VALLA,
Jean-Christiin
MAYORDOME
RETENAULT,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Karine
LE
PARLOUER
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT
a
donné
pouvoir
à François
LUCAS,
Marilyne
LESSCHAEVE
a donné
pouvoir
à Pascal
YVON,
Karine
LE
PARLOUER
a donné
pouvoir
à Patrick
CONCHA.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS :
Rapporteur
: Katy
RICARD.
La
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
exerce
depuis
le
1/01/2017
en
lieu
et place
des
communes
la compétence
« collecte
et traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
».
Les
communes
ont
souhaité
conserver
la compétence
« hygiène
et salubrité
publique
» et pouvoir
procéder
ainsi
la gestion
du
nettoyage
des
points
d’apports
volontaires
et le ramassage
des
encombrants.
Une
convention
de
gestion
a été
signée
à compter
du
1/04/2021
pour
3 ans
; il convient
de
renouveler
cette
convention
pour
trois
ans. DÉCISION
Le
Conseil
Municipal,
Après
en avoir
délibéré,
Par
18
voix
pour,
00
voix
contre
et 00
abstention,
Décide, ARTICLE
1:
D’APPROUVER
l'avenant
n°1
au
PV
de
mise
à
disposition
compétence
collecte
et traitement
des
déchets,
ARTICLE2:
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
cité
précédemment.
Ed
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
—
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2
mois.
Ce
délai
court
à
compter
de
la
date
de
son
affichage
en
Mairie
pour
les
administrés
et
de
la
réception
à
la
Préfecture
d'Avignon
pour
le représentant
de
l'État.
Accusé
de
réception
en préfec
NP
CLAPOGREUSSET
Daté
de
télélransmission
:
13/
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2024
Délibération
2024-46
Page
1 sur
1