Déliberation - COMPTE RENDU du 29 mars 2014

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Déliberation - COMPTE RENDU du 29 mars 2014 Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE RENDU du 29 mars 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CLERMONT DU 29 MARS 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-neuf mars, à dix heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de Clermont, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations.

La séance a été publique.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Michel DEGERT, Maire Adjoint, nommé par Monsieur le Préfet des Landes, le 26 décembre 2013, remplaçant provisoire du Maire, dans la plénitude de ses fonctions, en vertu des articles L 2122-15 et L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Jean Michel DEGERT, rappelle l’ordre du jour de la convocation du vingt-cinq mars deux mille quatorze :

- Election du Maire,

- Election des Adjoints au Maire

Afin de procéder à l’installation du Conseil Municipal, Monsieur Jean-Michel DEGERT fait l’appel des Conseillers Municipaux élus le vingt-trois mars deux mille quatorze.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Anne ARNAUD Anne, M. Charles BALIAN, M. Michel CARPY, M. Jean Marc FAYET, Mme Myriam LABORDE, M. Alain LANNEBERE, M. Christian LASSEGUE, M. Eric LESPARRE, M. Jean-Pierre MONET, Mme Stéphanie ROUGIER, M. Marc SAUBION, M. Bertrand SIBE, M. Jean-Marie VALET, M. Benoît VIDAL, Mme Laurence VIGOT.

La majorité des conseillers présents est constatée, et de ce fait la condition de quorum posée à l’article L.217-17 du CGCT est remplie.

Monsieur Jean-Michel DEGERT, félicite l’ensemble des nouveaux Conseillers Municipaux, et souhaite bonne chance à tous. Il cède la Présidence au plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, Monsieur Michel CARPY.

Monsieur Michel CARPY a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il rappelle que Monsieur Jean-Marie VALET a été désigné, en qualité de Secrétaire, par le Conseil Municipal en application de l’article L.217-17 du CGCT.

Afin de procéder à l’élection du Maire, qui doit intervenir par vote à bulletins secrets, Monsieur Marc SAUBION et Mme Stéphanie ROUGIER sont désignés assesseurs pour la constitution du bureau de vote.

Il demande aux membres du Conseil Municipal qui est candidat pour l’élection du Maire.

Monsieur Alain LANNEBERE se porte candidat.ELECTION DU MAIRE

Le vote a lieu, et chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller Municipal a déposée lui-même dans l’urne. Tous les conseillers ont pris part au vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultat du premier tour de scrutin :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……….. Zéro b) Nombre de votants (enveloppes déposées)………………………………………………….. Quinze c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. l. 66 du CE)……………….. Un d) Nombres de suffrages exprimés [b – c] …………………………………………………………. Quatorze

e) Majorité absolue …………………………………………………………………………………………… Huit

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffre En toutes lettres

LANNEBERE alain 14 quatorze

M. Alain LANNEBERE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et prend la Présidence de séance.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Monsieur le Maire remercie Monsieur Michel CARPY d’avoir procédé à la présidence de cette assemblée. Il remercie les conseillers municipaux de la confiance qu’ils lui ont accordée et déclare qu’il effectuera une déclaration lors de la réception qui sera donné après le Conseil Municipal.

Sous la Présidence de Monsieur Alain LANNEBERE, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT)

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit quatre adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.

Sur Proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité des votants, de fixer le nombre d’adjoints à quatre.ELECTION DU PREMIER ADJOINT :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui est candidat à l’élection de Premier Adjoint :

Madame Myriam Laborde se porte candidate.

Le vote a lieu, et chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller Municipal a déposée lui-même dans l’urne. Tous les conseillers ont pris part au vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultat du premier tour de scrutin :

f) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……….. Zéro g) Nombre de votants (enveloppes déposées)………………………………………………….. Quinze h) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. l. 66 du CE)……………….. Deux i) Nombres de suffrages exprimés [b – c] …………………………………………………………. Treize

j) Majorité absolue …………………………………………………………………………………………… Sept

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffre En toutes lettres

LABORDE Myriam 13 treize

Mme Myriam LABORDE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Première Adjointe et immédiatement installée.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui est candidat à l’élection de Deuxième Adjoint :

Monsieur Christian LASSEGUE se porte candidat.

Le vote a lieu, et chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller Municipal a déposée lui-même dans l’urne. Tous les conseillers ont pris part au vote.Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultat du premier tour de scrutin :

k) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……….. Zéro l) Nombre de votants (enveloppes déposées)………………………………………………….. Quinze m) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. l. 66 du CE)……………….. Deux n) Nombres de suffrages exprimés [b – c] …………………………………………………………. Treize

o) Majorité absolue …………………………………………………………………………………………… Sept

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffre En toutes lettres

LASSEGUE Christian 13 treize

M. Christian LASSEGUE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Deuxième Adjoint et immédiatement installé.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

ELECTION DU TROISIEME ADJOINT :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui est candidat à l’élection de Troisième Adjoint :

Monsieur Eric LESPARRE se porte candidat.

Le vote a lieu, et chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller Municipal a déposée lui-même dans l’urne. Tous les conseillers ont pris part au vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultat du premier tour de scrutin :

p) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……….. Zéro q) Nombre de votants (enveloppes déposées)………………………………………………….. Quinze r) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. l. 66 du CE)……………….. Deux s) Nombres de suffrages exprimés [b – c] …………………………………………………………. Treize

t) Majorité absolue …………………………………………………………………………………………… SeptNOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffre En toutes lettres

LESPARRE Eric 13 Treize

M. Eric LESPARRE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Troisième Adjoint et immédiatement installé.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

ELECTION DU QUATRIEME ADJOINT :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal qui est candidat à l’élection de Quatrième Adjoint :

Monsieur Marc SAUBION se porte candidat.

Le vote a lieu, et chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le Conseiller Municipal a déposée lui-même dans l’urne. Tous les conseillers ont pris part au vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultat du premier tour de scrutin :

u) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……….. Zéro v) Nombre de votants (enveloppes déposées)………………………………………………….. Quinze w) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. l. 66 du CE)……………….. Trois x) Nombres de suffrages exprimés [b – c] …………………………………………………………. Douze

y) Majorité absolue …………………………………………………………………………………………… Sept

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffre En toutes lettres

SAUBION Marc 12 Douze

M. Marc SAUBION ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Quatrième Adjoint et immédiatement installé.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avecleurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS :

Aucune observation et aucune réclamation n’ont été exprimées

Monsieur le Maire félicite les nouveaux Adjoints.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à onze heures vingt minutes.

La séance du prochain Conseil Municipal est envisagée le jeudi 6 mars à vingt heures.

Sont annexés à ce présent compte rendu :

1) le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints

2) la feuille de proclamation de l’élection du Maire et des Adjoints.