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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 09 03 2022
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 09 03 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
Compte-rendu du Conseil municipal de Manduel - n°02/2022 du 09 mars 2022
1
CONSEIL MUNICIPAL N°02/2022
Mercredi 09 mars 2022 – 18h30
COMPTE-RENDU
Le neuf mars deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le deux mars précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques GRANAT, Maire.
MAIRE : J-J. GRANAT,
Adjoints : X. PECHAIRAL, L. HEBRARD, M. PLA, B. MALLET, N. ANDREO, Conseillers : M. EL AIMER, I. ALCANIZ-LOPEZ, J-P. ROUX, A. MATEU, M. MESSINES, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, P. SILVA, W. ALCANIZ, S. BREIT, D. GUIOT, D. MARTY, T. SABATIER, H. JONQUIERE
ONT DONNE PROCURATION :
V. MAGGI donne procuration à J-J. GRANAT,
H. NICOLAS donne procuration à X. PECHAIRAL,
N. CANONGE donne procuration à B. MALLET,
M. MONNIER donne procuration à L. HEBRARD,
C. MARTIN donne procuration à J-P. ROUX,
P. PLONGET donne procuration à F. LOPEZ,
D-A. ROUX donne procuration à H. JONQUIERE.
Absent : S. DIELLA.
Désignation du secrétaire de séance
Conformément à l’article 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.
Madame Isabelle ALCANIZ-LOPEZ est nommée secrétaire de séance.
* * *
Une question supplémentaire a été ajoutée à l’ordre du jour et a été abordée après l’approbation du précédent procès-verbal, en application de l’article 14 du règlement intérieur du Conseil Municipal. Elle était également consultable sur l’environnement numérique partagé et une copie papier a été remise sur table ce jour.
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2022
Rapporteur : Jean-Jacques GRANAT, Maire
Le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2022 est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Vote à la majorité par 23 voix pour et 5 abstentions (D-A ROUX, D. GUIOT, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE).
Compte-rendu du Conseil municipal de Manduel - n°02/2022 du 09 mars 2022
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Subvention à une association œuvrant pour les réfugiés
ukrainiens
Devant les évènements dramatiques en Ukraine et en solidarité avec les habitants de ce pays, il est proposé d’allouer une subvention à une association œuvrant en aide aux réfugiés ukrainiens, en laissant au maire le choix de l’association parmi les organisations de solidarité internationale françaises. Sur la base de la présente délibération, le maire prendra une décision pour identifier l’association et cet acte sera communiqué pour information aux membres de l’assemblée délibérante lors du prochain conseil municipal.
Le montant proposé pour la subvention s’élève à 1.000,00 euros.
Vote à l’unanimité.
Rapport d’orientation budgétaire 2022
Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, 1er adjoint
Dans les communes de plus de 3.500 habitants, l’examen du budget doit être précédé d’un débat du conseil municipal sur la situation économique locale, sur les orientations budgétaires générales, et sur les engagements pluriannuels envisagés.
Ce débat dit d’orientation budgétaire est destiné à informer l’assemblée municipale et les administrés de la situation budgétaire et financière de la commune, afin de permettre une évaluation précise et objective des dépenses et des recettes qui seront portées au budget primitif de l’année 2022. Le débat d’orientation budgétaire se fait sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires, rendu obligatoire depuis la loi NOTRe du 7 août 2015.
La structure du rapport n’est pas réglementée, mais il est proposé d’articuler ce débat autour de deux axes principaux :
- la situation financière de la commune au terme de l’exercice budgétaire 2021 et la situation de la dette,
- les perspectives budgétaires pour 2022 et les projets pluriannuels d’investissement.
Vote à l’unanimité.
Association des commerçants – Versement d’une subvention – Bons cadeaux
Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, 1er adjoint
Habituellement, la commune organise ses traditionnels vœux du Maire aux agents communaux.
Cette année, en raison de la crise sanitaire de la COVID-19, il a été impossible de les programmer et de réunir l’ensemble des agents.
Aussi, la municipalité a décidé de leur offrir un bon d’achat nominatif d’une valeur de 20 €, utilisable dans l’ensemble des commerces manduellois.
Compte-rendu du Conseil municipal de Manduel - n°02/2022 du 09 mars 2022
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Dans le cadre de cette action, la commune s’est associée avec l’association des commerçants de Manduel. Il est précisé que c’est l’association qui assurera le remboursement de chaque commerçant et la commune remboursera l’association, uniquement sur présentation de la liste des bons nominatifs et réellement utilisés par les agents.
La commune a émis 119 bons, soit une dépense maximale de 2.380 € TTC. Cette dépense sera inscrite au budget 2022.
Vote à l’unanimité.
Régie Culture – Clôture de la sous régie Médiathèque
Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, 1er adjoint
Par délibération n°05-045 du 9 mai 2005, il avait été instauré une régie « Culture » regroupant les recettes provenant de la médiathèque, des produits des spectacles, de l’école de musique et de l’école de danse. L’arrêté municipal du 6 juin 2005 en décrivait le périmètre précis.
Considérant la création d’une activité culturelle au sein du Centre social « Le soleil levant », comportant notamment des activités de musique et de danse, la municipalité n’a pas souhaité maintenir ses propres écoles afin de ne pas faire concurrence à cette initiative.
Par délibération n°21-106 du 30 novembre 2021, il a été acté de l’arrêt des activités musique et danse par la commune. La régie Culture n’encaissant que les produits provenant de la médiathèque, il devient nécessaire de clôturer la sous régie médiathèque, créée par l’arrêté du maire en date du 6 juin 2005.
Seule reste la régie Culture, demeurée pour les encaissements des produits suivants : adhésions, remplacement des cartes d’adhérents, photocopies, remboursement des documents perdus ou détériorés, frais de relance, produits divers liés aux activités de la médiathèque.
Vote à l’unanimité.
Concours de maîtrise d’œuvre pour le centre technique
municipal – Lancement de la procédure
Rapporteur : Bernard MALLET, 5ème adjoint
La commune de Manduel prévoit la construction d’un centre technique municipal dans le cadre de l’aménagement de l’îlot Mazoyer. Cet aménagement s’inscrit dans la perspective de l’évolution urbaine de Manduel et la nécessité d’une mise en conformité des équipements communaux.
Pour mener à bien cette opération, il est prévu le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre.
Il convient toutefois de demander explicitement l’habilitation du conseil municipal pour l’organisation de la procédure d’achat public de concours de maîtrise d’œuvre portant sur la construction du centre technique municipal.
L’opération globale, travaux et études, est estimée à 1 500 000 € TTC.
Il est précisé aux membres du conseil municipal, que ce concours de maîtrise d’œuvre se déroulera en 2 temps.
Compte-rendu du Conseil municipal de Manduel - n°02/2022 du 09 mars 2022
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Tout d’abord, une publication sur un journal d’annonces légales demandant aux équipes d’architectes intéressées par le projet de faire acte de candidature et d’effectuer une présentation détaillée de l’équipe, de ses compétences et de ses réalisations.
Suite à cette sélection, le projet de concours sera communiqué aux candidats retenus. Une réalisation au niveau « esquisse » sera demandé à chacun des candidats. Ceux-ci seront indemnisés à hauteur de 4.500€ HT conformément aux prescriptions règlementaires. Pour le candidat retenu, cette indemnité sera déduite de sa rémunération future de maître d’œuvre. Durant cette deuxième phase, trois projets architecturaux seront remis et il appartiendra aux membres du jury d’évaluer chaque projet.
Le pouvoir adjudicateur proposera le candidat pressenti lors de ce concours pour la conclusion du marché de maîtrise d’œuvre. Il est précisé que les études devraient être menées au cours du second semestre 2022.
Aussi, il est demandé aux membres du conseil municipal de donner délégation au maire pour l’organisation de ce concours de maîtrise d’œuvre et l’autorise à mener l’ensemble des actions nécessaires à sa réalisation.
Vote à la majorité par 23 voix pour et 5 abstentions (D-A ROUX, D. GUIOT, D. MARTY, T. SABATIER et H. JONQUIERE).
Convention avec la fédération française de la course camarguaise
Rapporteur : Jean-Pierre ROUX, conseiller municipal
La commune de Manduel souhaite organiser des courses camarguaises durant la fête votive.
Pour cela, elle doit obtenir un agrément de la fédération française de la course camarguaise et passer une convention avec ladite fédération. Ce conventionnement et l’obtention d’un agrément entraînent un coût de 472,00 € TTC.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer une convention avec la fédération française de la course camarguaise afin d’obtenir un agrément et à procéder à l’engagement d’un crédit total de 472,00 € sur le chapitre 011 (Charges à caractère général) à l’article 6232 (Fêtes et cérémonies). Cette somme correspond au contrat d’agrément et aux licences des référents
Vote à l’unanimité.
Convention de partenariat pour l'organisation de la programmation en traditions régionales et approbation du
règlement interne du festival d'abrivado pour 2022
Rapporteur : Xavier PECHAIRAL, 1er adjoint
Afin de pouvoir assurer la pérennité de nos traditions régionales, la commune de Manduel souhaite s’associer à la communauté d’agglomération pour l’organisation de manifestations sur son territoire.
La convention a pour objet de soutenir et valoriser les traditions régionales en créant et coordonnant des manifestations propres aux traditions taurines du territoire et à apporter un soutien aux actions et initiatives de valorisation du secteur, en langue régionale et musiques traditionnelles, réaffirmant ainsi l’identité du territoire.
Il appartient à la commune de prendre en charge :
Compte-rendu du Conseil municipal de Manduel - n°02/2022 du 09 mars 2022
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- les assurances nécessaires,
- la sécurité des manifestations au titre des devoirs de police du Maire, - le contrôle des accès aux arènes et la capacité d’accueil,
- la mise à disposition de la billetterie au grand public (l’accès au spectacle est gratuit) transmise par Nîmes Métropole,
- le paiement des frais dont elle a la charge,
- les trophées pour les courses camarguaises ainsi que pour les qualifications du concours d’abrivado (à l’exception des Finales),
- le choix de la pena et sa réservation : la commune choisit et réserve le prestataire de son choix, dans le cadre de la programmation retenue et prendra à sa charge le surcoût éventuel de la prestation demandée par la pena.
La commune s’engage également à mettre à disposition de Nîmes métropole, gratuitement, ses arènes et fera son affaire de l’assurance des personnes, des locaux et des biens réunis et utilisés dans ce cadre. La présente convention prendra effet sitôt les modalités administratives requises réalisées et s’achèvera au 31 décembre 2022.
Vote à l’unanimité.
Décisions du maire
Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il s’agit d’informer l’assemblée municipale des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.
Ce point n’appelle pas de vote.
Décision n°004-2022 du 10 janvier 2022
La décision porte sur la délégation du droit de préemption à l’établissement public foncier (EPF) d’Occitanie dans le cadre de l’aliénation des parcelles cadastrées AB n°994, AB n°995, AB n°997, AB n 998 et AB n°999 situées lieu-dit « Le Village » d’une contenance totale de 3234 m².
Décision n°005-2022 du 19 janvier 2022
La décision a pour objet la signature de l’avenant 2 pour les travaux de réhabilitation de l’église Saint Genest avec l’entreprise SELE, lot 1, située à Nîmes, pour un montant de 699 € HT soit 838,80 € TTC soit 0,31% d’augmentation. Cet avenant est rendu nécessaire afin de procéder à la démolition des socles de la statue de la Vierge. Il est précisé que cette dépense sera imputée à la section d’investissement, fonction 324, article 2313.
Décision n°006-2022 du 9 février 2022
La décision a pour objet le renouvellement des contrats avec la société Abelium (logiciel portail familles), située à PLEURTUIT. Il s’agit du contrat d’hébergement pour un montant de 725,08€ HT par an et du contrat de maintenance – licence pour un montant de 1.886,22 € HT par an. Ces prix feront l’objet d’une révision annuelle. Les contrats débutent à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 36 mois, soit un terme au 31 décembre 2024.
Questions diverses
La séance est levée à 19h25