Compte-Rendu - CR CM du 05 10 20

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Compte-Rendu - CR CM du 05 10 20 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Lacenas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 05 10 20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU 05 OCTOBRE 2020

Le cinq octobre deux mil vingt à dix-neuf heures trente, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Catherine Rabourdin, Maire.

Date de convocation : 29/09/2020

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers délibérant : 14

Présents : Catherine Rabourdin, Maire, Sylvain Rosier, Virginie Bernard, Adjoints, Xavier Blanchard, Maryline Combier, Géraldine Collignon, Thierry Demule, Véronique Ducros, Benjamin Gasquet, et Guy Sobrier.

Représentés : Jean-François Grizard (pouvoir à Catherine Rabourdin), Laurent Vilgicquel (pouvoir à Sylvain Rosier), Isabelle Alliot (pouvoir à Virginie Bernard), Franck Porreca (pouvoir à Maryline Combier)

Absente excusée : Paula Bialka,

Secrétaire de séance : Véronique Ducros

Mme le Maire remercie les participants et ouvre la séance.

Le compte-rendu de la séance du 1er septembre 2020 est accepté à l’unanimité.

1 – Demande de subventions à la Région au titre du dispositif Bonus Relance (2020-045)

Mme le Maire expose qu’il est possible de solliciter des subventions auprès de la Région dans le cadre du dispositif Bonus Relance pour deux projets.

Projet priorité 1 : Création d’un cheminement piéton entre le Pôle Médical et la sortie sud du Village Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total TTC : 19.517,36 €

Région : 13.000,00 €

Autofinancement communal : 6.517,36 €

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant :

La date de début de réalisation prévisionnelle du projet est fixée en janvier 2021.

Projet priorité 2 : Aménagement du parking du cimetière

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total TTC : 13.414,32 €

Région : 8.940,00 €

Autofinancement communal : 4.474,32 €

La date de début de réalisation prévisionnelle du projet est fixée en janvier 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’arrêter les deux projets de travaux :

➢ Création d’un cheminement piéton entre le Pôle Médical et la sortie sud du Village (priorité 1) ➢ Aménagement du parking du cimetière (priorité 2)

- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- de solliciter une subvention au titre du dispositif d’aides aux communes Bonus Relance.2 – Demande de subvention à la Région – Aménagement des places de la Mairie et Eglise (2020- 046)

Mme le Maire expose que dans le projet de mandat, il est prévu les travaux de réaménagement de la Place de la Mairie, de l’Eglise et des Anciens Combattants afin de requalifier le site suite à la démolition de l’ancien local technique, et notamment la création de stationnement et d’espaces verts. Elle propose de solliciter une subvention auprès de la Région dans le cadre du Contrat Ambition Région pour un coût prévisionnel de travaux de 600.000,00 € HT.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total TTC : 720.000,00 €

Région (30%) : 180.000,00 €

Département (50%) : 300.000,00 €

Autofinancement communal : 240.000,00 €

La date de début de réalisation prévisionnelle du projet est fixée au 3ème trimestre 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’arrêter le projet de travaux d’aménagement des places de la mairie et de l’Eglise - d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus

- de solliciter une subvention au titre du dispositif d’aide aux communes – Contrat Ambition Région.

3 – Actualisation du tarif et du règlement de la salle d’animation (2020-047)

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que la salle d’animation est régulièrement louée ou mise à la disposition des associations pour des manifestations. Elle propose donc de réactualiser le règlement et les tarifs applicables. Pour mémoire, actuellement le ménage était inclus dans le prix de la location. Il est proposé que le coût du ménage soit réglé directement par les locataires à la société de nettoyage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :

➢ De fixer les tarifs de la salle d’animation comme suit à compter du 05 octobre 2020 :

Tarif au

05/10/2020

Jours et Horaires

Habitants de

la commune

Associations

communales

1 jour salle

complète

200 € + ménage 0 € + ménage Du samedi 9 h au dimanche 11 h

2 jours salle

complète

300 € + ménage 0 € + ménage Du samedi 9 h au dimanche 18 h

Caution 500 € 500 €

➢ D’approuver le règlement annexé à la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Déclaration d’intention d’aliéner :Mme le Maire informe les élus que 2 déclarations d’intention d’aliéner ont été reçues pour lesquelles il n’a pas été fait usage du droit de préemption, à savoir :

➢ La vente des parcelles cadastrée A n°1273 et 1276 sise 211 Grand’Rue appartenant à M. Xavier GOURNAY de GRANCOUDRAY et Mme Mélaine NESME,

➢ La vente d’un terrain cadastré A n°1387 sise 24 Impasse du Bourg appartenant à FONCIERE 3.

*****

Vente d’une parcelle au Morgon :

Mme le Maire indique avoir reçu un avis de la SAFER pour la vente d’une parcelle au Morgon, pour laquelle il est possible de préempter.

Suite à de nombreux problèmes de voisinage dans cette zone, il a été pensé qu’un projet de jardins familiaux ou partagés pourrait être installé sur cette parcelle classée en zone inondable.

Mme le Maire informe le conseil municipal que le Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations (PPRNI) est en cours d’élaboration par le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais et sera effectif dans environ 2 ans.

*****

Travaux et subventions :

Mme le Maire présente au conseil le tableau actualisé reprenant l’ensemble des travaux réalises, en cours ou en projet depuis le début du mandat avec les possibilités de demandes de subventions.

Pour se mettre en conformité avec la règlementation, l’acquisition d’un défibrillateur va être réalisée. Le matériel sera pris en location.

Le portail du cimetière a été démonté ce jour, il doit être remis en état et reposé pour la Toussaint.

*****

Informations CAVBS :

Lors du dernier conseil communautaire, la mise en place des commissions a eu lieu. Une invitation va être adressée au sein de chaque conseil municipal, les élus souhaitant y participer seront invités à se faire connaître.

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Point sanitaire :

Mme le Maire fait un point sur l’état sanitaire, et présente des chiffres de la COVID19 au niveau de l’hôpital de Villefranche Sur Saône.

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Voisins vigilants :

M. Xavier BLANCHARD présente une vidéo de l’application Voisins Vigilants. Il s’agit d’un réseau social où les particuliers peuvent s’inscrire gratuitement et créer des zones d’habitations. Des panneaux de signalisations peuvent être installées sur les sites.

Mme le Maire indique que si la commune est adhérente, un coût est à la charge de la commune dès que 1500 envois (mails ou SMS) sont atteints.

Mme le Maire explique qu’elle s’est entretenue avec la Gendarmerie et qu’il y a la possibilité de signer un protocole de Participation Citoyenne. (Accord tripartite entre la Commune, la Gendarmerie et laSous-Préfecture). Le conseil accepte qu’une réunion de présentation soit organisée avec la Gendarmerie.

Par ailleurs, un essai de « Voisins vigilants » sera mis en place sur le quartier de Saint-Paul.

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Projet chorale :

M. Sylvain ROSIER explique qu’un projet de création de chorale pourrait être envisagé sur la commune. M. Franck PORRECA a contacté 2 chefs de cœur. L’une d’elle a fait une proposition tarifaire de 100 €/h et la 1ère année, elle pourrait ramener le tarif à 70 €/h soit 2.520 € pour l’année (126 € si 20 choristes).

Mme Virginie BERNARD s’est renseignée par ailleurs. Pour la Chorale de Villefranche le chef de cœur est payé 350 € net/mois avec 2 heures de répétition par séance + 350 € net en cas de direction d’un concert. Les choristes paient 100 € par an et une subvention est versée par la mairie. Sur Lyon, le coût pour les choristes peut aller à 160 €.

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Un concert de gospel organisé par la Classe en 3 aura lieu le 05 décembre à l’église. Le tarif est fixé à 16 €. M. Thierry DÉMULE précise que l’association se demande s’il faut le maintenir vu la situation sanitaire actuelle. Il pourrait être proposé de faire des réservations avec prépaiement par chèque. Ceux- ci seraient rendus en cas d’annulation.

*****

M. Xavier BLANCHARD demande ce qu’il est prévu pour la décoration et les illuminations de fin d’année. Mme le Maire indique qu’elle a commencé à recevoir des fournisseurs, qu’un sapin devrait être installé près du monument aux morts. Il faudrait prévoir l’achat d’une guirlande pour l’éclairer, le coût d’achat est d’environ 500 €. Mme Véronique Ducros fait remarquer qu’un sapin est déjà planté à proximité du parking de l’école et qu’il pourrait peut-être aussi être décoré. Il sera réfléchi à cette proposition.

*****

M. Benjamin GASQUET informe qu’une messe aura lieu à l’église de Lacenas le 08 décembre 2020.

*****

M. Thierry DÉMULE connaît une personne susceptible de donner des cours de zumba. Elle aurait un créneau libre le lundi soir. Il faudra regarder les disponibilités de la salle.

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L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 21 h 45.

La prochaine réunion du conseil est fixée au lundi 02 novembre 2020 à 19h30.