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Déliberation - DELIB 2018.I.35 demande subv renovation batiments scolaires
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.I.35 demande subv renovation batiments scolaires)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
N° 2018 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 décembre 2018 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 11 décembre 2018 s'est réuni le lundi 17 décembre 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, CARBONNET Serge, JACQUET Josette, GALDIN Nicole , BALLEREAU Marie-Caïtherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, DALLA SANTA Jean- Christophe, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn, MAURIN Patrick, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : VERDIER Alain, HOSPITAL Michel, BRETAGNE Karine, CILLIERES Charles, DE
LAMARLIERE Sylvie, MARCHAND Jean-Pierre
Pouvoirs : de DE LAMARLIERE Sylvie à GALDIN Nicole, de MARCHAND Jean-Pierre à BALLEREAU Catherine, de HOSPITAL Michel à LABARDIN Philippe, de BRETAGNE Karine à MAHIEU Anne, de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël
1.35
Demande de subvention pour la rénovation des bâtiments scolaires des élèves du 1°: degré auprès du Département du Lot et Garonne
Lors de sa session du 23 novembre 2018, le Département a adopté la création d'un régime d'aide à destination des communes et des intercommunalités pour soutenir les travaux d'investissement relatifs à la construction, à la rénovation des bâtiments scolaires. Dans l'optique de favoriser la réussite scolaire des élèves du 1e degré, un taux de 10 à 20% du coût des travaux dans une enveloppe plafonnée à 300 000€ sur 3 ans, dans la limite des crédits disponibles peut être envisagé.
Pour ce faire, il convient de présenter avant le 31 décembre 2018, un dossier complet :
- Délibération explicite de la collectivité territoriale incluant le plan de financement du projet avec sa participation inscrite au budget primitif de l'année considérée - Devis des travaux
- Plan de situation des travaux
- Plans descriptifs des travaux
La ville de Marmande étant très attachée à la rénovation, l'entretien ainsi que la création d'espaces éducatifs de qualité, sécures et accessibles, il est donc proposé de présenter pour cette demande de subvention, la liste des travaux suivants pour 2019 :
35
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20181218-2018I_35-DE
Reçu le 21/12/2018 Délibération 2018.1.35 du CM.17.12.2018 page 2
-_ Cour élémentaire Herriot 110 000€
- Clôture groupe scolaire Thivras 10 000€
-__ Peinture de la façade de l'élémentaire Labrunie 76 O00€ -_ Construction d'un mur d'enceinte maternelle Labrunie 20 O00€ Soit Un total de 216 000€
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Valide la demande de subvention auprès du Département du Lot-et-Garonne
Autorise le Maire ou son représentant à signer les documents s’y afférant.
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 décembre 2018
Le Maire de Marmande
| Daniel BENQUET
LU
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le AN] 2oA8 et de sa transmission au contrôle de légalité le Z. 4/42 {2048
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
A4 = ; me