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Déliberation - DELIB 2018.I.06 determination subv equilibre comoedia
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.I.06 determination subv equilibre comoedia)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Économie et finances,
N° 2018 || “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 décembre 2018 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 11 décembre 2018 s'est réuni le lundi 17 décembre 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine,
DUBOURG Jean-Luc, CARBONNET Serge, JACQUET Josette, GALDIN Nicole , BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, DALLA SANTA Jean- Christophe, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn, MAURIN Patrick, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : VERDIER Alain, HOSPITAL Michel, BRETAGNE Karine, CILLIERES Charles, DE
LAMARLIERE Sylvie, MARCHAND Jean-Pierre
Pouvoirs : de DE LAMARLIERE Sylvie à GALDIN Nicole, de MARCHAND Jean-Pierre à BALLEREAU Catherine, de HOSPITAL Michel à LABARDIN Philippe, de BRETAGNE Karine à MAHIEU Anne, de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël
1.06
Détermination de la subvention d'équilibre 2018 du budget annexe Salle de Spectacles Comoedia
Josette JACQUET rappelle qu'un budget annexe Salle de Spectacles Comoedia a été créé par délibération n°2016 B 05 en date du 29 février 2016 avec effet au 1e janvier 2016, et qu'une subvention d'équilibre provenant du budget principal est nécessaire à hauteur de 157 817.77 euros pour l'exercice 2018.
Des dérogations au principe de l'équilibre budgétaire sont prévues à l'article L.2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans le cas présent, le Conseil Municipal envisage une prise en charge des dépenses du budget annexe dans son budget principal par le biais d'une subvention d'équilibre, sans quoi les usagers du service culturel subiraient une hausse excessive des tarifs.
06
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20181218-2018I_06-DE
Reçu le 21/12/2018 Délibération 2018.1.06 du CM.17.12.2018 page 2
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Vote le montant de la subvention d'équilibre du budget annexe Salle de Spectacles
Comoedia en 2018 à la somme de 157 817.77 euros telle qu'elle a été prévue lors de l'adoption du budget primitif 2018 ;
Dit que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont prévus en dépenses
au budget primitif de la ville et en recettes au budget annexe Salle de Spectacles Comoedia.
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 décembre 2018
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
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Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le241A412alÿ et de sa transmission au contrôle de légalité le 24 JL. 42.1.204$.
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET